LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES FINANCES NATIONALES
PROCÈS-VERBAL
OTTAWA, le mardi 10 mars 2026
(33)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd’hui, à 9 heures, dans la pièce W110 du 1, rue Wellington, sous la présidence de l’honorable Claude Carignan (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Carignan, c.p., Dalphond, Deacon (Nouvelle-Écosse), Forest, Galvez, Gignac, Hay, Hébert, MacAdam, Marshall, Oudar et Ross (12).
Autres sénateurs présents : Les honorables sénateurs Al Zaibak, Henkel et Pupatello (3).
Participent à la réunion : André Léonard et Michaël Lambert-Racine, analystes, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 26 novembre 2025, le comité poursuit son examen de la teneur complète du projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 novembre 2025.
COMPARAÎT :
L'honorable François-Philippe Champagne, c.p., député, ministre des Finances et du Revenu national.
TÉMOINS :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada:
Michael DeJong, secrétaire adjoint, Affaires réglementaires;
Jenelle Power, directrice exécutive, Bureau de réduction du fardeau administratif.
Ministère des Finances Canada :
Nick Leswick, sous-ministre;
Max Baylor, directeur général, Division de l'impôt des entreprises;
Judith Hamel, directrice générale, Division des services financiers.
Max Baylor, Jenelle Power, Michael DeJong et Judith Hamel répondent aux questions.
À 9 h 53, la séance est suspendue.
À 10 heures, la séance reprend.
Le ministre fait une déclaration puis répond aux questions.
À 11 h 6, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Sara Gajic