LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES FINANCES NATIONALES
PROCÈS-VERBAL
OTTAWA, le mercredi 11 mars 2026
(34)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd’hui, à 18 h 45, dans la pièce W110 du 1, rue Wellington, sous la présidence de l’honorable Claude Carignan, c.p. (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Cardozo, Carignan, c.p., Forest, Galvez, Gignac, Hébert, Loffreda, Marshall, Ross et Youance (10).
Autres sénateurs présents : L'honorable sénatrice Pupatello (1).
Participent à la réunion : André Léonard et Michaël Lambert-Racine, analystes, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 10 mars 2026, le comité entreprend son examen du projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 novembre 2025.
COMPARAÎT :
L'honorable Steven MacKinnon, c.p., député, ministre des Transports.
TÉMOINS :
Transports Canada :
Arun Thangaraj, sous-ministre;
Luis Miguel Izquierdo Martin, sous-ministre adjoint par intérim, Train à grande Vitesse, Grands projets;
Nicholas Robinson, sous-ministre adjoint délégué, Sûreté et sécurité.
Ecojustice :
Muhannad Malas, directeur de la réforme législative (par vidéoconférence);
Julia Croome, directrice de la pratique du contentieux (par vidéoconférence).
Centre québécois du droit de l'environnement :
Geneviève Paul, directrice générale (par vidéoconférence);
Me Charles Codère, avocat (par vidéoconférence).
Association canadienne des libertés civiles :
Anaïs Bussières McNicoll, directrice, Programme des libertés fondamentales (par vidéoconférence).
Le ministre fait une déclaration puis répond aux questions.
À 19 h 52, la séance est suspendue.
À 19 h 56, la séance reprend.
Muhannad Malas, Geneviève Paul et Anaïs Bussières McNicoll font chacun une déclaration.
À 20 h 25, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Sara Gajic