LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES FINANCES NATIONALES
PROCÈS-VERBAL
OTTAWA, le mardi 24 mars 2026
(35)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd’hui, à 9 h 2, dans la pièce W110 du 1, rue Wellington, sous la présidence de l’honorable Claude Carignan, c.p. (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Cardozo, Carignan, c.p., Dalphond, Forest, Galvez, Gignac, Hébert, MacAdam et Ross (9).
Autres sénateurs présents : L'honorable sénatrice Pupatello (1).
Participent à la réunion : Michaël Lambert-Racine et André Léonard, analystes, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 10 mars 2026, le comité poursuit son examen du projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 novembre 2025.
TÉMOINS :
Gendarmerie royale du Canada :
Joanne Rigon, directrice exécutive, Services nationaux d'indemnisation et agente de liaison auprès d'Anciens Combattants Canada.
Innovation, Sciences et Développement économique Canada :
Samir Chhabra, directeur général, Direction générale de la politique d'encadrement du marché.
Agence de la santé publique du Canada :
Kimby Barton, directrice générale, Centre de la biosûreté, Direction générale de la réglementation, des opérations et de la gestion des urgences.
Services publics et Approvisionnement Canada :
Lorenzo Ieraci, sous-ministre adjoint, Politiques, planification et communications.
Joanne Rigon, Samir Chhabra, Kimby Barton et Lorenzo Ieraci font chacun une déclaration puis répondent aux questions.
À 10 h 3, la séance est suspendue.
À 10 h 20, la séance reprend.
Il est convenu que le comité procède à l’étude article par article du projet de loi C-15.
Il est convenu de suspendre l’adoption du titre.
Il est convenu de suspendre l’adoption de l’article 1, qui contient le titre abrégé.
Avec le consentement du comité et conformément à l’article 12-20(4) du Règlement, il est convenu que le comité regroupe les articles selon les 5 parties identifiées dans la table analytique du projet de loi C-15.
Il est convenu d’adopter la Partie 1, intitulée Modification de la Loi de l’impôt sur le revenu et de textes connexes, qui comprend les articles 2 à 125.
Il est convenu d’adopter la Partie 2, intitulée Taxe sur les services numériques (abrogations et autres mesures), qui comprend les articles 126 à 158.
Il est convenu d’adopter la Partie 3, intitulée Modification de la Loi sur la taxe d’accise (TPS/TVH), de la Loi sur la taxe sur les logements sous-utilisés, de la Loi sur la taxe sur certains biens de luxe et de textes connexes, qui comprend les articles 159 à 176.
Il est convenu d’adopter la Partie 4, intitulée Loi sur la taxe sur les produits et services des premières nations, qui comprend les articles 177 à 190.
Le président demande si la Partie 5, intitulée Mesures diverses, qui comprend les articles 191 à 600, est adopté.
L’honorable sénatrice Galvez propose que le projet de loi C-15 soit modifié à l’article 208 :
a) à la page 302, par substitution, à la ligne 3, de ce qui suit :
« économique dans le secteur des technologies propres ou »;
b) à la page 305, par substitution, aux lignes 27 et 28, de ce qui suit :
« croissance économique dans le secteur des technologies propres ou des technologies financières. ».
Après débat, avec le consentement du comité, l’amendement est retiré.
Il est convenu d’adopter la Partie 5, intitulée Mesures diverses, qui comprend les articles 191 à 600.
Il est convenu d’adopter l’annexe 1.
Il est convenu d’adopter l’annexe 2.
Il est convenu d’adopter l’annexe 3.
Il est convenu d’adopter l’annexe 4.
Il est convenu d’adopter l’annexe 5.
Il est convenu d’adopter l’annexe 6.
Il est convenu d’adopter l’article 1, qui contient le titre abrégé.
Il est convenu d’adopter le titre.
Il est convenu d’adopter le projet de loi.
Le comité discute d’observations.
Il est convenu d’annexer des observations au rapport du comité.
Il est convenu que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à approuver la version définitive des observations dans les deux langues officielles et en y apportant tout changement nécessaire lié à la forme, à la grammaire ou à la traduction.
Il est convenu que le président fasse rapport au Sénat, dans les deux langues officielles, du projet de loi C-15, sans amendement et avec observations.
À 10 h 48, la séance est suspendue.
À 10 h 49, conformément à l’article 12-16(1)d) du Règlement, le comité reprend ses travaux à huis clos pour discuter d’un projet d’ordre du jour (travaux futurs).
À 11 h 1, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Sara Gajic