LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES FINANCES NATIONALES
TÉMOIGNAGES
OTTAWA, le mardi 24 mars 2026
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd’hui, à 15 heures (HE), avec vidéoconférence, pour étudier le Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2026.
Le sénateur Claude Carignan (président) occupe le fauteuil.
[Français]
Le président : Bonjour et bienvenue à tous les sénateurs et à toutes les sénatrices, ainsi qu’à tous les Canadiens qui nous suivent sur sencanada.ca. Je suis Claude Carignan, sénateur du Québec et président du Comité sénatorial permanent des finances nationales. J’aimerais maintenant demander à mes collègues de se présenter.
La sénatrice Hébert : Bonjour. Martine Hébert, du Québec.
[Traduction]
La sénatrice MacAdam : Jane MacAdam, de l’Île-du-Prince-Édouard.
La sénatrice Ross : Krista Ross, du Nouveau-Brunswick.
Le sénateur Cardozo : Andrew Cardozo, de l’Ontario.
[Français]
Le sénateur Gignac : Clément Gignac, division de Kennebec, au Québec.
La sénatrice Galvez : Rosa Galvez, du Québec.
Le sénateur Forest : Éric Forest, division du Golfe, au Québec.
Le président : Honorables sénateurs, nous commençons aujourd’hui notre étude du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2026.
Pour notre premier panel, nous avons le plaisir d’accueillir, de Services aux Autochtones Canada, M. Marc Geoffrion, adjoint au dirigeant principal des finances, Secteur du dirigeant principal des finances, et Mme Candice St-Aubin, sous‑ministre adjointe principale, Politiques stratégiques et partenariats. De Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada, nous recevons Mme Manon Nadeau-Beaulieu, sous‑ministre adjointe et dirigeante principale des finances, et Mme Danielle White, sous-ministre adjointe principale, Traités et gouvernement autochtone.
Bienvenue et merci d’avoir accepté notre invitation à comparaître aujourd’hui.
Nous allons maintenant entendre les déclarations préliminaires de M. Geoffrion et de Mme Nadeau-Beaulieu.
Marc Geoffrion, adjoint au dirigeant principal des finances, Secteur du dirigeant principal des finances, Services aux Autochtones Canada : Merci de l’invitation à discuter du Budget supplémentaire des dépenses (C) de 2025-2026 pour Services aux Autochtones Canada, ou SAC.
Je suis heureux d’être ici sur le territoire traditionnel non cédé du peuple algonquin anishinabe.
En tant qu’adjoint au dirigeant principal des finances de Services aux Autochtones Canada, je suis très heureuse de me joindre à vous aujourd’hui avec plusieurs de mes collègues pour discuter et répondre à vos questions sur ce Budget supplémentaire des dépenses.
Le Budget supplémentaire des dépenses reflète une augmentation nette de 513 millions de dollars, dont 509 millions de dollars en nouveaux fonds, principalement au crédit 10 – Subventions et contributions. Avec cette augmentation, les autorisations totales de Services aux Autochtones Canada s’élèveront à 27 milliards de dollars.
[Traduction]
Ce financement supplémentaire permettra à Services aux Autochtones Canada de poursuivre les réformes du programme des Services à l’enfance et à la famille des Premières Nations, tout en couvrant les frais de déplacement pour des raisons médicales au Nunavut et dans les Territoires du Nord-Ouest.
Les principales initiatives du budget supplémentaire des dépenses comprennent 348 millions de dollars pour réformer le programme des Services à l’enfance et à la famille des Premières Nations conformément aux ordonnances du Tribunal canadien des droits de la personne et pour faire progresser la réforme à long terme du programme à l’échelle nationale.
Le budget supplémentaire des dépenses prévoit 156 millions de dollars pour couvrir les frais de déplacement pour des raisons médicales au Nunavut et dans les Territoires du Nord-Ouest, ce qui permet au ministère de conclure des accords de financement avec les gouvernements du Nunavut et des Territoires du Nord‑Ouest.
Le budget supplémentaire des dépenses prévoit aussi 5 millions de dollars pour soutenir le Bureau des grands projets et appuyer son conseil consultatif autochtone afin de financer les activités de consultation et de préparation communautaire liées aux grands projets. Le financement sera fourni par l’entremise de l’Initiative de partenariats stratégiques, et les décisions demeureront du ressort du Bureau des grands projets au sein du Bureau du conseil privé.
[Français]
Tout en soutenant ces initiatives clés, notre ministère a continué de travailler en étroite collaboration avec ses partenaires autochtones et a réalisé des progrès mesurables pour combler les écarts socioéconomiques et favoriser l’autodétermination des Autochtones, notamment en faisant progresser le transfert des services et en investissant dans des solutions dirigées par les communautés.
[Traduction]
Tout d’abord, nous avons facilité l’exercice de la compétence par les organismes de gouvernance autochtones en soutenant la signature de huit nouveaux accords de coordination en 2024-2025, portant à 14 le nombre total d’accords signés en vertu de la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis au 31 mars 2025.
En mars 2025, 18 tables de discussion sur les accords de coordination étaient actives, et au moins quatre nouvelles tables devaient reprendre leurs travaux dans les six prochains mois. Au total, 16 lois autochtones sur les services à l’enfance et à la famille soutenues par la Loi étaient en vigueur.
En réponse aux catastrophes naturelles, on a amélioré l’efficacité des processus d’intervention d’urgence et d’évacuation depuis 2022-2023. Le pourcentage de personnes évacuées à court terme qui sont retournées dans leur collectivité dans les trois mois a augmenté, passant de 82 à 100 % en 2024-2025.
De plus, le ministère a réalisé des progrès notables en matière d’environnement et d’infrastructures dans les réserves, notamment grâce à des améliorations majeures dans la gestion des déchets solides, l’assainissement des sites contaminés et les systèmes d’approvisionnement en eau. En 2024-2025, le ministère a atteint son objectif de faire en sorte que 97 % des réseaux publics d’aqueduc des réserves respectent les Recommandations pour la qualité de l’eau potable au Canada.
Services aux Autochtones Canada a également répondu aux besoins en matière de logement dans les réserves en collaboration avec la Société canadienne d’hypothèques et de logement, afin de faire progresser les nouvelles constructions, les rénovations et l’aménagement de terrains dans les communautés des Premières Nations. En 2024-2025, ces travaux comprenaient 619 projets achevés, 1 040 nouvelles maisons, 3 117 rénovations et améliorations, 745 terrains aménagés ou acquis et 3 299 projets en cours.
[Français]
Enfin, les résultats scolaires s’améliorent : les taux de diplomation au niveau secondaire dans les réserves sont en hausse, et le nombre d’étudiants des Premières Nations qui touchent un financement du ministère et qui terminent des programmes postsecondaires est passé de 1 148 en 2021-2022 à plus de 2 056 en 2024-2025.
C’est avec plaisir que je discuterai avec vous de tous les aspects de ce budget des dépenses et que je répondrai à vos questions. Meegwetch. Qujannamiik. Merci.
Le président : Merci beaucoup, monsieur Geoffrion.
Manon Nadeau-Beaulieu, sous-ministre adjointe et dirigeante principale des finances, Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada : Tout d’abord, merci, monsieur le président et honorables sénateurs, de l’invitation pour discuter du Budget supplémentaire des dépenses (C) de 2025-2026 de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada.
[Traduction]
J’aimerais débuter en soulignant que nous nous réunissons ici aujourd’hui sur le territoire traditionnel non cédé du peuple algonquin anishinaabe. En tant que dirigeante principale des finances de ce ministère, c’est un plaisir de faire une déclaration et de répondre à vos questions concernant ces dépenses, en compagnie de mes collègues, notamment Danielle White, qui est sous-ministre adjointe principale, Traité et gouvernement autochtone.
[Français]
Dans la poursuite résolue de notre engagement à renouveler la relation avec les peuples autochtones ainsi qu’à favoriser la prospérité dans le Nord et l’Arctique, le Budget supplémentaire des dépenses (C) de 2025-2026 représente une augmentation nette de 138,8 millions de dollars, comprenant 109,1 millions de dollars en nouveaux financements ainsi que 29,7 millions de dollars en transferts provenant d’autres ministères. Cela portera le total des autorisations budgétaires pour 2025-2026 à 14,6 milliards de dollars, ce qui reflète une réduction de 3,3 milliards de dollars comparativement au total des autorisations l’an dernier.
[Traduction]
Ces investissements se traduiront par des actions concrètes et des progrès significatifs vers l’autodétermination des Autochtones, en appuyant leur transition vers une nouvelle ère d’autonomie gouvernementale, de stabilité et de prospérité à long terme.
[Français]
Par exemple, les nouveaux fonds comprennent 36 millions de dollars pour le renouvellement de l’accord de parcours avec la Nation Tŝilhqot’in visant à renforcer la capacité de gouvernance de la nation, la reconstruction nationale et la mise en œuvre des droits et titres ancestraux reconnus.
[Traduction]
De plus, un nouveau financement de 25,9 millions de dollars sera accordé à neuf Premières Nations de la Colombie‑Britannique à la suite de la ratification de leurs traités globaux respectifs, dans le cadre de la conclusion des négociations aux tables de traité.
[Français]
Ces mesures contribueront directement à l’engagement du gouvernement du Canada envers la réconciliation et l’autonomie gouvernementale, ainsi qu’à l’amélioration des relations de nation à nation, de gouvernement à gouvernement et des relations entre les Inuit et la Couronne.
[Traduction]
Comme vous le savez, régler les réclamations en dehors des tribunaux est essentiel pour renforcer les relations et offre une approche équilibrée qui soutient à la fois l’indemnisation des individus et les investissements tournés vers l’avenir dans les domaines de la guérison, du bien-être, de l’éducation, de la langue, de la culture et de la commémoration.
[Français]
Plus précisément, 16,9 millions de dollars appuieront le règlement des litiges, assurant des mesures de réparation ainsi que des occasions d’améliorer le bien-être économique et communautaire.
[Traduction]
Pour soutenir le Bureau des grands projets et son conseil consultatif autochtone en ce qui concerne les consultations autochtones liées aux projets de développement nationaux, un nouveau financement de 2,3 millions de dollars sera accordé afin de simplifier les processus en établissant des approches claires et mutuellement convenues, et en appuyant une participation significative fondée sur le consentement libre, préalable et éclairé. Ce financement renforcera la collaboration et assurera une approche coordonnée et pangouvernementale des activités de consultation.
[Français]
Parallèlement, et dans le cadre de la stratégie horizontale sur les infrastructures commerciales, du nouveau financement sera accordé pour appuyer l’accélération des processus réglementaires liés aux grands projets dans le Nord. Les résultats attendus visent à renforcer la capacité et l’accès des communautés autochtones afin de leur permettre de participer efficacement aux processus réglementaires grâce à une meilleure disponibilité de l’information et à une collaboration intergouvernementale accrue.
Le budget de 2025 a alloué un total de 25,6 millions de dollars sur quatre ans, à compter de 2025-2026, pour soutenir et renforcer la participation des peuples autochtones aux processus d’évaluation des impacts et réglementaires dans le Nord au cours des prochaines années.
Un total de 25,8 millions de dollars en nouveaux fonds sera versé aux gouvernements des Territoires du Nord-Ouest et du Yukon, représentant l’ensemble des revenus tirés des ressources que le Canada a perçues provenant du pétrole et du gaz de la mer de Beaufort depuis 1993. Cela permet au Canada de s’acquitter de son obligation de transférer aux gouvernements territoriaux la gestion, la réglementation et les revenus qui y sont associés. Surtout, cela garantit que les revenus issus des ressources demeurent dans le Nord, générant de réels avantages économiques, renforçant l’autodétermination et contribuant à réduire les disparités régionales de longue date.
[Traduction]
Surtout, cela garantit que les revenus issus des ressources demeurent dans le Nord, ce qui permet de générer de réels avantages économiques, de renforcer l’autodétermination et de contribuer à réduire les disparités régionales de longue date.
[Français]
Ce Budget supplémentaire des dépenses permettra au gouvernement du Canada de poursuivre le travail concret visant à renouveler les relations entre le Canada et les Premières Nations, les Inuit et les Métis, ainsi que de continuer à faire progresser le travail dans le Nord et dans l’Arctique.
Je serai heureuse de répondre à vos questions. Merci. Meegwetch.
Le sénateur Forest : Je vous remercie de votre présence ici.
Ma première question s’adresse à M. Geoffrion et concerne le Programme des services à l’enfance et à la famille des Premières Nations.
Je comprends qu’il y a eu une augmentation du financement depuis 2016, passant de 600 millions de dollars à 3,9 milliards de dollars, ce qui fait six fois plus. Compte tenu de ces investissements, pourriez-vous nous informer concernant l’amélioration des services à l’enfance et à la famille depuis ce jugement de 2016?
M. Geoffrion : Merci.
Les augmentations du programme sont considérables depuis plusieurs années. Cela représente certainement une indication que le programme était sous-financé pendant plusieurs années.
Pour vous donner plus de détails sur les résultats récents du programme, je vais inviter ma collègue Karen Campbell.
[Traduction]
Karen Campbell, sous-ministre adjointe par intérim, Enfants, familles et apprentissage, Services aux Autochtones Canada : Je crois que votre question porte sur les améliorations des services à l’enfance et à la famille en fonction des investissements reçus par le ministère. Comme vous le savez, le Canada a soumis son plan au Tribunal pour apporter des améliorations au programme, avec deux principaux piliers: une réforme nationale du programme à l’extérieur de l’Ontario et la négociation d’accords sur la réforme du programme régional.
Nous travaillons actuellement de manière active au même rythme que nos partenaires et selon leurs directives pour améliorer le programme et négocier des accords régionaux qui répondent à leurs priorités et à leurs décisions dans l’intérêt de leurs enfants à l’avenir.
[Français]
Le sénateur Forest : Lors de ce jugement en 2016, on avait des investissements de l’ordre de 600 millions de dollars, aujourd’hui on parle de 3,9 milliards de dollars, ce qui est 6,5 fois plus.
Où sont les améliorations? Par exemple, est-ce qu’on a augmenté le taux de diplomation? Est-ce qu’on a réduit les cas de violence? Quels sont les résultats concrets de cet investissement majeur par rapport aux conditions des enfants et des familles? Cela m’apparaît un effort louable, mais j’essaie de savoir dans quel secteur on a bonifié la situation et si on a fait de ces enfants et de ces familles des gens plus en sécurité, mieux formés et avec moins de décrochage. Vous avez sûrement des indicateurs de mesure, ou, à titre d’exemple, on peut travailler dans une communauté et réduire le taux de décrochage, ce qui fait qu’on est en mesure d’évaluer compte tenu des sommes investies.
[Traduction]
Mme Campbell : Nous avons réussi à augmenter considérablement le nombre d’enfants qui reçoivent des soins familiaux et communautaires et qui restent avec des membres de leurs familles ainsi que le financement des services de protection et de soutien après la majorité. Nous pouvons fournir les chiffres et les montants exacts au comité, mais ce sont les domaines qui affichent les hausses les plus importantes.
[Français]
Le sénateur Forest : Est-ce que vous aviez des cibles initiales et des objectifs? Est-ce qu’il y a un plan d’intervention qui était défini à l’origine et dont on peut mesurer la progression par la suite?
[Traduction]
Mme Campbell : Je ne peux pas en parler, mais je peux fournir l’information au comité. Je ne suis tout simplement pas la bonne personne pour répondre à cette question.
[Français]
Le sénateur Forest : Pourriez-vous nous communiquer ces informations par écrit? Cela m’apparaît fondamental compte tenu de l’effort important que le gouvernement a fait dans ce secteur crucial. Il faut être en mesure d’évaluer la progression quant à l’atteinte des cibles.
Le président : Pourriez-vous nous communiquer ces informations rapidement? Le 31 mars approche à grands pas.
M. Geoffrion : On va faire cela rapidement.
[Traduction]
Le sénateur Cardozo : Je veux poursuivre dans la même veine, et je vous prie donc de rester avec nous, madame Campbell. Pouvez-vous nous dire où en sont les négociations entre le gouvernement du Canada et la Société de soutien à l’enfance et à la famille des Premières Nations du Canada? Avons-nous un accord complet ou est-ce encore partiellement devant le Tribunal?
Mme Campbell : Le plan du Canada a été présenté au Tribunal en décembre, et nous attendons maintenant la réponse du Tribunal pour savoir s’il est accepté. La Société de soutien à l’enfance et à la famille des Premières Nations du Canada a été un autre plan au même moment, et c’est la réponse du Tribunal à propos de celui-ci que nous attendons maintenant.
Le sénateur Cardozo : Les paiements ne commenceront qu’au moment où le Tribunal canadien des droits de la personne dira que le plan répond à leurs exigences. À ce stade-ci, de quelle façon prévoyez-vous faire ces paiements?
Mme Campbell : Un certain nombre d’éléments entrent en ligne de compte. Pour ce qui est du plan, c’est très complexe, et ce n’est pas mon domaine d’expertise habituel; je vous le dis maintenant. Je vais vous répondre du mieux que je peux, et je pourrai faire un suivi après coup. Quoi qu’il en soit, un certain nombre d’éléments entrent en ligne de compte. L’examen de l’accord de l’Ontario se poursuit. On a également déposé un plan national et présenté des accords régionaux qui font actuellement l’objet de réunions avec des partenaires.
À propos des paiements individuels, je crois que nous attendons la réponse, et nous y donnerons suite lorsque nous l’aurons.
Le sénateur Cardozo : Y aura-t-il une autre étape à franchir ou une consultation sur la façon dont les gens seront payés? S’agira-t-il d’un paiement forfaitaire? Y aura-t-il plutôt plusieurs paiements sur une certaine période?
Mme Campbell : Je ne peux pas répondre.
Le sénateur Cardozo : D’accord.
Si j’ai le temps, j’ai une question pour Mme Nadeau-Beaulieu.
Vous avez parlé de garder les revenus issus des ressources dans le Nord, ce qui est très important. Qu’en est-il pour ce qui est des dépenses que nous prévoyons faire en matière de défense nationale? Chose certaine, les gens dans le Nord nous disent qu’ils aimeraient y voir des bases et des usines. D’après vous, qu’est-il possible de faire grâce à cette nouvelle dépense?
Mme Nadeau-Beaulieu : Nous allons recevoir de nouveaux fonds pour nouer le dialogue avec les Premières Nations et les Inuits dans le Nord dans le cadre de consultations, avant même d’avoir tous ces investissements, pour qu’ils soient à la table au début de chaque projet.
Si nous avons le temps, j’aimerais demander à ma collègue, Georgina Lloyd, la sous-ministre adjointe responsable du Nord, de répondre à certaines de vos questions.
Georgina Lloyd, sous-ministre adjointe, Organisation des Affaires du Nord, Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada : Bonjour, et merci pour la question.
Je pense que vous faites allusion aux 25 millions de dollars destinés aux infrastructures et aux corridors commerciaux. Une proportion de ce financement provient du budget supplémentaire des dépenses (C), et il vise à soutenir, en partie, la capacité des habitants du Nord à dialoguer avec le Canada et à se préparer à ce qu’on pourrait généralement appeler des développements à venir.
Je mettrais le financement du ministère de la Défense nationale dans une catégorie distincte, car le ministère va évidemment déployer des efforts pour tenir compte d’un engagement pris envers l’OTAN et de ce qui pourrait être mis en œuvre après certaines annonces faites à Yellowknife par le premier ministre il y a quelques semaines, par exemple. Ce n’est pas tout à fait dans une catégorie distincte, mais cela fait partie des autres mesures annoncées, à savoir les grands projets confiés au Bureau des grands projets.
Les fonds destinés à ce ministère dans le budget supplémentaire des dépenses (C) viseraient à aider les habitants du Nord à se préparer et à dialoguer avec le Canada dans le cadre du régime de cogestion de ces projets, de même qu’à leur permettre d’avoir la capacité nécessaire pour prendre de bonnes décisions concernant l’environnement et les ressources naturelles.
Le sénateur Cardozo : Merci.
C’est une occasion qui ne se présente qu’une fois par génération pour effectuer de grandes dépenses, et j’espère que nous faisons ce qu’il y a de mieux pour assurer le développement d’une main-d’œuvre spécialisée dans le Nord et pour stimuler l’économie de la région où nous le pouvons.
Mme Lloyd : Ce financement est accompagné d’autres fonds remis à d’autres ministères et organismes pour renforcer la capacité des partenaires.
Je tiens à souligner qu’à Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada, des fonds sont consacrés au Programme de remise en état des mines abandonnées du Nord et au Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux. Nous avons donc un financement destiné à ces programmes pour pouvoir investir dans les collectivités et renforcer leur capacité à prendre part à l’approvisionnement et à la réalisation d’activités d’assainissement. Ces activités visent en grande partie à déployer des efforts d’assainissement de l’environnement, ce qui est parfois très semblable aux efforts déployés à l’aide d’autres grands moyens partout dans le Nord.
Ce type de renforcement des capacités que nous faisons grâce à ces programmes actifs est vraiment avantageux à l’échelle communautaire.
La sénatrice Ross : Je pense que la question est pour M. Geoffrion.
Le budget supplémentaire des dépenses prévoit 155,6 millions de dollars pour financer les déplacements pour des raisons médicales au Nunavut et dans les Territoires du Nord-Ouest. Quels sont les paramètres des programmes qui seront financés ainsi sur le plan de l’admissibilité et du remboursement? Le Yukon participe-t-il?
M. Geoffrion : Merci de la question.
Oui, nous avons un poste dans le budget supplémentaire des dépenses (C) pour indemniser le Nunavut et les Territoires du Nord-Ouest face à l’augmentation des frais de déplacement pour des raisons médicales. Je vais demander à ma collègue, Candice St-Aubin, d’en parler puisqu’elle a beaucoup d’expertise dans ce domaine.
Candice St-Aubin, sous-ministre adjointe principale, Politiques stratégiques et partenariats, Services aux Autochtones Canada : Merci beaucoup de la question.
C’est la deuxième ou troisième année que nous tenons des discussions avec les deux gouvernements territoriaux. C’est un montant supplémentaire qu’ils payent pour couvrir une partie des coûts assumés par leurs citoyens qui se rendent dans le Sud en avion pour avoir accès à des services médicaux assurés et à des soins primaires qui ne sont peut-être pas offerts dans leur territoire. Cela accompagne le service de santé non assuré qui permet ce type de déplacement pour des raisons médicales, et c’est basé sur des chiffres réels à la fin de l’exercice. Nous utilisons toutefois une approximation qui repose sur des dépenses antérieures. C’est ainsi que nous procédons d’une année à l’autre. Nous menons actuellement des négociations pour mettre la dernière main à cette façon de faire, et les fonds du budget supplémentaire des dépenses (C) permettraient de rembourser les frais déjà engagés.
C’est ce que nous faisons depuis maintenant sept ans. À vrai dire, en réponse à la question du sénateur concernant les investissements dans le ministère de la Défense nationale, dans le budget de 2025, on a annoncé une évaluation des infrastructures de santé pour examiner des choses comme les frais de déplacement pour des raisons médicales afin que les citoyens de ces deux territoires puissent avoir accès aux soins plus près de chez eux. C’était directement lié à la hausse actuelle et croissante des coûts liés à ces déplacements.
Le Yukon ne participe pas dans ce cas-ci. Il n’offre pas de services de santé non assurés directement avec le gouvernement du Canada et Services aux Autochtones Canada. À ce stade-ci, c’est donc adapté à ces deux gouvernements territoriaux : le Nunavut et les Territoires du Nord-Ouest.
La sénatrice Ross : Est-il possible d’offrir certains de ces services plus près pour se débarrasser de ces coûts?
Mme St-Aubin : C’est ce que nous encourageons le gouvernement territorial de faire. Comme vous le savez, la prestation de soins de santé et l’accès aux soins primaires se font conformément à la Loi canadienne sur la santé, qui, bien entendu, prévoit des transferts directs aux provinces et aux territoires. Nous offrons une compensation pour les Premières Nations inscrites et les Inuits admissibles en fonction des revendications territoriales et des gouvernements inuits.
Ce n’est pas pour tous les territoires, mais au Nunavut, il y a un pourcentage très élevé de résidants inuits, et la relation avec le territoire est un peu différente.
Nous examinons l’évaluation des infrastructures en santé du Nord avec le ministère de la Défense nationale. Santé Canada est le principal responsable avec Services aux Autochtones Canada et ma collègue Georgina Lloyd à Relations Couronne‑Autochtones et Affaires du Nord Canada. Ils travaillent avec les gouvernements territoriaux afin de réaliser ces évaluations essentielles des infrastructures. Dans un monde idéal, si cela s’inscrit dans des engagements envers l’OTAN, une partie de ces infrastructures de santé pourraient avoir un double usage dans le but d’appuyer une présence plus importante dans le Nord.
La sénatrice Galvez : Merci beaucoup d’être ici.
Il est bien d’avoir des représentants des deux ministères, car au comité, nous avons constaté dans le passé et nous continuons de constater qu’il y a beaucoup de chevauchements dans ce que vous faites, et je ne sais pas si c’est positif ou négatif. D’après les réponses données à mon collègue, le sénateur Forest, nous ne savons pas où nous en sommes relativement aux fonds accordés pour améliorer la situation.
Puisque vous êtes tous les deux des ministères, vous demandez des fonds pour soutenir le Bureau des grands projets, qui a son siège à Calgary, mais des bureaux ici à Ottawa, à Toronto, à Montréal et à Whitehorse. Quelle est la différence dans ce que vous faites dans chacun de vos ministères? Pourquoi les deux ministères demandent-ils des fonds aux mêmes fins? À quelles fins exactement demandez-vous ces fonds? La question est pour M. Geoffrion et Mme Nadeau-Beaulieu.
Mme Nadeau-Beaulieu : Pour le Bureau des grands projets, Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada se sert des fonds pour mettre en œuvre un certain protocole de consultation coélaboré avec les Premières Nations et les peuples autochtones. Nous avons aussi différents centres de ressources qui offrent des services aux Premières Nations et aux Métis, ce qui leur permet d’être consultés comme il se doit au sujet des grands projets, y compris la Loi visant à bâtir le Canada. Je ne sais pas, madame White, si vous voulez ajouter quelque chose. Il est vraiment question de la consultation avec les Premières Nations. Nous recevons à cette fin des fonds destinés au Bureau des grands projets et nous aidons nos collègues d’autres ministères pour communiquer adéquatement avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis.
La sénatrice Galvez : Que fait l’autre ministère?
M. Geoffrion : À Services aux Autochtones Canada, le financement que nous recevons au cours de l’exercice en cours sert également à mener des consultations, surtout dans le domaine de l’infrastructure, des programmes d’infrastructure, ainsi dans les domaines des terres et du développement économique.
La sénatrice Galvez : Pouvez-vous expliquer ce chevauchement? Demandez-vous de l’argent pour faire exactement la même chose?
M. Geoffrion : Je ne suis pas en mesure d’expliquer la différence.
Mme St-Aubin : Si je peux me permettre d’ajouter quelque chose, j’estime que ce qui importe, c’est d’assurer une certaine représentation lorsqu’il s’agit de projets concrets — prêts à mettre en œuvre sur le terrain —, notamment par l’intermédiaire de nos investissements dans les infrastructures qui profitent directement aux collectivités. Nous entretenons une relation directe avec ces Premières Nations. Mes collègues de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada ont également une obligation découlant des traités. Ils travaillent aussi directement avec les signataires des traités modernes, ce qui n’est pas notre cas. C’est le ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord Canada qui entretient cette relation en tant qu’organisme responsable des traités. Parfois, nous trouvons que cette structure est un peu plus efficace. Elle peut ne pas sembler efficace, mais du point de vue des collectivités, il est logique de s’adresser à une organisation, si elles ont établi un lien direct avec elle. Elles peuvent donc choisir de s’adresser à Services aux Autochtones Canada, si nous avons déjà noué une relation de financement directe avec elles, tandis que les organisations signataires de traités peuvent choisir de s’adresser directement à Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada parce qu’elles ont noué une relation fondée sur un traité avec la Couronne.
La sénatrice Galvez : Vous savez sans doute que de nombreuses collectivités autochtones sont encore aux prises avec ce qu’on appelle le « problème des deux portes ».
Le président : Avez-vous d’autres questions à poser?
La sénatrice Galvez : Non, ça va.
[Français]
Le sénateur Gignac : Bienvenue aux témoins et merci pour votre travail.
J’aimerais discuter avec les représentants de Services aux Autochtones Canada de la réaction de la vérificatrice générale qui date du mois d’octobre dernier, que je qualifierais tout de même d’un peu sévère.
Elle a affirmé que les progrès que le ministère avait faits étaient insuffisants quant à la mise en œuvre des mesures, faisant allusion au fait que depuis 2019, il y a eu une augmentation de 84 % des dépenses consacrées aux programmes, mais que, à bien des égards, sur le plan des audits, les recommandations n’avaient pas été mises en œuvre.
Je n’ai pas eu le temps de le parcourir le rapport au complet. Habituellement, on confie cela à notre collègue, la sénatrice Marshall, qui a annoncé aujourd’hui qu’elle prenait sa retraite et qui va bien nous manquer.
Pouvez-vous préciser au sujet de cette réaction de la vérificatrice générale et des mesures que vous avez l’intention de mettre en place?
M. Geoffrion : Effectivement, nous acceptons les commentaires et les recommandations de la vérificatrice générale, qui constate plusieurs réactions à la suite des vérifications précédentes encore en suspens. J’invite ma collègue Candice St-Aubin à faire des précisions.
Mme St-Aubin : Merci de la question. Je vais y répondre en anglais.
[Traduction]
Nous avons comparu devant votre comité auparavant, et il est certain que les investissements ont augmenté. J’ai travaillé dans le secteur de la santé à titre de sous-ministre adjointe principale de la Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits. Nous ne sommes pas toujours d’accord avec les conclusions de la vérificatrice générale et de son bureau, mais je crois que nous avons obtenu de bons résultats dans le domaine de la santé. Il est important de reconnaître qu’il s’agissait d’un secteur qui connaissait un sous-financement chronique, et que les communautés forcées de répondre à certaines de ces exigences ne faisaient pas toutes preuve du même degré de préparation.
En ce qui concerne les soins cliniques et le secteur de la santé, nous avons constaté une augmentation du recrutement et du maintien en poste de notre personnel infirmier. Nous avons augmenté le nombre de nos cours de formation que nous offrons, notamment dans le domaine du soin des plaies et de la compétence culturelle, ce qui, comme vous pouvez l’imaginer, revêt une importance capitale pour les Premières Nations qui bénéficient de nos dispensaires. Nous avons également été en mesure de répondre à certaines des préoccupations soulevées par la vérificatrice générale à propos des équipements de protection individuelle.
Cela ne veut pas dire qu’aucun aspect de notre travail n’a besoin d’être amélioré, notamment en matière d’infrastructures de santé, un fait qui a été soulevé dans le rapport de la vérificatrice générale. Nous présenterons notre plan d’action de la direction pour gérer les autres enjeux qui ont été énumérés, mais nous estimons avoir atteint certains niveaux à un rythme auquel les collectivités ont été en mesure de s’adapter et de se former. Bien entendu, les ressources humaines en santé restent notre priorité absolue compte tenu des conclusions de la vérificatrice générale, et nous nous efforçons de former du personnel et de veiller à ce que les infirmières et les autres professionnels de la santé qui travaillent au sein de ces collectivités répondent aux normes requises et que nos établissements soient accrédités, ce qui constituait une autre des conclusions tirées par la vérificatrice générale en 2015, lors de la publication de ces premiers rapports.
[Français]
Le sénateur Gignac : En juin dernier, lorsque ce gouvernement a déposé le projet de loi C-5 sur les grands projets, il y a eu une vive réaction du côté des Autochtones. Ce n’est peut-être pas un gros montant, mais une somme de 5 millions de dollars a été prévue pour soutenir le Bureau des grands projets et le Conseil consultatif autochtone. Est-ce qu’une somme de 5 millions de dollars est beaucoup ou pas? Est-ce récurrent? Qu’en est-il de ce montant?
Pouvez-vous parler davantage de ce projet? La somme additionnelle de 500 millions de dollars que vous demandez peut paraître relativement peu, mais c’est plus pour le principe de l’appui que vous fournirez aux Autochtones avec le Bureau des grands projets.
M. Geoffrion : J’ai mentionné plus tôt que les fonds étaient pour être utilisés principalement pour la consultation avec nos partenaires. L’investissement total s’élève à 40 millions de dollars sur trois ans. Cette année, la portion pour 2025-2026, l’investissement est de 5 millions de dollars.
Le sénateur Gignac : C’est pour trois ans. D’accord. Merci.
Le sénateur Dalphond : Ma question s’adresse à M. Geoffrion.
Vous avez parlé de programmes de soutien ou d’amélioration des logements pour les Autochtones. Vous avez parlé de 1 000 unités qui ont été construites cette année. Pouvez-vous nous dire quel est le prix moyen de ces nouvelles habitations? Est-ce qu’on parle de maisons ou d’appartements dans des tours? De quel genre d’habitation s’agit-il?
M. Geoffrion : Je ne suis pas en position de vous répondre directement au sujet de ces détails. Cependant, mon collègue Nelson Barbosa, directeur général, Infrastructure et gouvernance, va vous donner ces informations.
[Traduction]
Nelson Barbosa, directeur général, Infrastructure et gouvernance, Services aux Autochtones Canada : Je vous remercie de votre question. En ce qui concerne le logement, vous avez raison : des investissements considérables sont en cours dans l’ensemble du pays. Rien que cette année, nous prévoyons que plus de 1,3 milliard de dollars sera investi dans des logements offerts dans plus de 600 collectivités des Premières Nations.
En ce qui concerne le prix moyen de ces logements, il varie considérablement, tout comme dans les différentes municipalités canadiennes. Une maison ordinaire construite au sud du 60e parallèle ou près de la frontière américaine coûte certainement moins cher que dans une collectivité rurale ou isolée. En général, dans les collectivités isolées, les prix de ces logements sont de 70 à 75 % plus élevés qu’ailleurs.
En ce qui concerne les types de projets de construction, l’investissement fourni par Services aux Autochtones Canada remplit trois fonctions. Il permet de construire de nouvelles maisons, de rénover des logements afin de garantir aux familles et aux enfants un cadre de vie sain dans lequel ils peuvent s’épanouir, et de soutenir également la création de nouveaux terrains ou de nouveaux lotissements, compte tenu de la très forte demande de logements chez les Canadiens et, en particulier, chez les Premières Nations. Les Premières Nations contrôlent ces investissements et la manière dont ils sont utilisés — comme c’est le cas pour bon nombre des investissements de notre ministère. Habituellement, il s’agit de maisons unifamiliales qui permettent aux familles de se réinstaller ou de vivre de manière autonome. En règle générale, il appartient au chef et au conseil d’en décider, comme c’est leur prérogative. Il existe d’autres exemples d’immeubles à logements multiples, de maisons de retraite pour personnes âgées et de duplex. Il y a un grand éventail de coûts et de modalités.
Le sénateur Dalphond : Avez-vous une idée du prix moyen de ce type de logements dans le Sud, ou du prix qui se rapproche davantage de ce qu’il en coûte pour les construire dans cette région, par rapport au Nord? Vous avez indiqué que ces logements seraient environ 75 % plus chers, alors pourriez-vous nous citer des chiffres relatifs à cette gamme de logements?
M. Barbosa : Je peux vous fournir les chiffres qui correspondent à notre estimation des coûts, mais ils ne rendent probablement pas compte des coûts réels sur le terrain, car je précise encore une fois qu’ils sont déterminés par les collectivités.
Le coût actuel d’une maison construite au sud du 60e parallèle ou près de la frontière américaine se situe entre 300 000 $ et 400 000 $ par logement. Lorsqu’il s’agit d’évaluer le coût des logements dans des collectivités éloignées, accessibles uniquement par avion, on constate que leur coût moyen se situe entre 600 000 et 650 000 dollars canadiens. On ignore si ce sont là les coûts réels assumés par ces collectivités, mais dans le cadre de notre évaluation et de la manière dont nous présentons nos chiffres au ministère des Finances du Canada, c’est généralement ainsi que nous évaluons les besoins. Ce calcul repose sur des indices de construction et de population.
Le sénateur Dalphond : Vous bénéficiez d’un transfert de 23 millions de dollars du ministère des Ressources naturelles au titre du Programme canadien pour des maisons abordables plus vertes. Cet argent servira-t-il à effectuer des travaux de rénovation ou à construire des maisons neuves?
M. Barbosa : Je vous remercie de votre question.
Il servira principalement à rénover des logements afin de les rendre plus résistants aux aléas climatiques et d’améliorer la protection de l’environnement liée à un logement donné. Les fonds seront donc investis dans des logements déjà construits.
Le sénateur Dalphond : Quel est le montant moyen investi dans la rénovation?
M. Barbosa : Au total? Nous dépenserons 1,3 milliard de dollars cette année. Je dirais que la grande majorité de ces fonds servira à financer la construction de nouveaux logements. Ce n’est qu’une estimation, mais je dirais qu’environ 20 à 25 % de ces 1,3 milliard de dollars seront consacrés à la rénovation du parc immobilier déjà établi sur les terres des Premières Nations.
Le sénateur Dalphond : Je vous remercie.
La sénatrice MacAdam : La plupart de mes questions ont déjà été posées, mais je vais poser une brève question pour donner suite aux propos du sénateur Gignac concernant le rapport de la vérificatrice générale de 2025.
Il a été mentionné qu’un plan d’action de la direction serait présenté afin d’énumérer les mesures à prendre pour donner suite aux recommandations. Je me demande simplement quand ce plan serait présenté.
Mme St-Aubin : Je vous remercie de votre question.
Je n’ai pas la date sous la main. Je dirais qu’il sera déposé très bientôt, mais cette affirmation est un peu générale. Je ne connais pas la date exacte. La dernière fois que nous avons comparu devant vous, nous avons indiqué que nous travaillions à l’élaboration de ce plan, et nous devons effectivement respecter une date butoir fixée par le Parlement. Nous pourrons bien sûr vous la communiquer par écrit plus tard.
La sénatrice MacAdam : D’accord. Avez-vous comparu devant le Comité permanent des comptes publics au sujet de ce rapport?
Mme St-Aubin : Pas encore. Cette comparution a été reportée à plusieurs reprises.
La sénatrice MacAdam : Mais on vous a demandé de comparaître devant le Comité des comptes publics?
Mme St-Aubin : Oui.
La sénatrice MacAdam : Je vous remercie.
La sénatrice Pupatello : Monsieur Geoffrion, au cours de votre intervention, vous avez indiqué que 69 % des collectivités disposaient d’un approvisionnement en eau potable conforme aux normes de salubrité. Je crois que c’est le pourcentage que vous avez mentionné.
Au total, combien d’entre elles avaient besoin de cet approvisionnement? Que représentent ces 69 %? Combien de collectivités faut-il encore alimenter en eau potable?
M. Geoffrion : Je vous remercie de votre question. Nous allons demander à M. Barbosa de revenir à la table pour vous donner ces précisions.
M. Barbosa : Je suis heureux d’être de retour, et je vous remercie de la question.
Je crois que le chiffre cité était de 97 %. Il y a de 800 à 900 systèmes d’approvisionnement en eau sur les territoires des Premières Nations du Canada. Je crois que, dans les faits, 97,5 % de ces systèmes respectent ou dépassent les recommandations pour la qualité de l’eau potable.
La sénatrice Pupatello : Ce pourcentage est peut-être plus élevé que celui qui existe dans certaines de nos provinces. Je suis impressionnée. C’est formidable, en fait. Je crois que cet objectif a été établi en 2015.
M. Barbosa : C’est exact.
La sénatrice Pupatello : Je suis vraiment ravie de voir que ce chiffre a atteint un pourcentage aussi élevé.
M. Barbosa : Des investissements considérables ont été réalisés en ce sens.
Pour répondre à votre autre question concernant la situation actuelle, 38 collectivités font l’objet de 40 avis concernant la qualité de l’eau potable, mais je crois qu’il est important de préciser que tous les avis concernant l’eau potable ne sont pas identiques. Dans certains cas, l’avis s’applique à la collectivité en entier, tandis que dans d’autres, les avis ne portaient que sur un seul évier dans un seul bâtiment. Alors, c’est comme si on comparait des pommes et des oranges.
En ce qui concerne votre observation au sujet de la communication d’informations au public, je vous signale que chacun de ces avis concernant la qualité de l’eau potable est accessible au public canadien sur notre site Web. On y trouve des renseignements sur le type d’avis, ses effets, le niveau d’investissement à cet endroit et l’état d’avancement du dossier. Je ne crois pas que toutes les provinces et tous les territoires procèdent de cette façon, mais c’est certainement ce que fait le gouvernement du Canada. Compte tenu de l’importance de ce dossier, il est tout à fait justifié de procéder ainsi.
La sénatrice Pupatello : C’est génial. Aujourd’hui, au Sénat, la sénatrice McCallum a posé des questions au sujet du budget du prochain exercice, mais ses commentaires portaient sur les services de soutien en santé mentale, le principe de Jordan, les programmes urbains, les centres d’amitié et les budgets de fonctionnement. Selon elle, ces programmes ne bénéficieront plus d’aucun financement dès la semaine prochaine. Voilà ce qu’elle a demandé à notre représentant du gouvernement aujourd’hui.
Pourriez-vous nous donner votre avis à ce sujet, en tenant compte du fait que nous sommes actuellement dans le dernier trimestre de l’exercice? L’adoption du budget actuel vous apportera plus d’un demi-milliard de dollars. Je me demande si vous avez des observations à formuler au sujet de ces postes, dont certains ne sont pas comptabilisés dans les réserves — j’en suis consciente.
M. Geoffrion : Oui, je vous remercie de votre question.
Le budget principal du ministère pour le prochain exercice s’élève à 24,2 milliards de dollars, alors que nos autorisations financières actuelles pour 2025-2026 s’élèvent à 27,2 milliards de dollars. Nos autorisations financières semblent donc avoir diminué de trois milliards de dollars. Il faut également garder à l’esprit que le Budget principal des dépenses n’inclut pas les fonds qui seront reçus par l’intermédiaire des budgets supplémentaires des dépenses (A), (B) et (C) de la prochaine année financière. Par conséquent, un certain nombre de mesures à durée déterminée seront présentées dans les budgets supplémentaires des dépenses (A), (B) et (C) du prochain exercice.
Nous prévoyons que nos crédits globaux resteront relativement stables, mais il se peut qu’ils connaissent une légère baisse. Par ailleurs, comme cela a été annoncé dans le budget présenté à l’automne de 2025, le ministère est tenu de présenter des propositions visant à réaliser des économies de 994 millions de dollars par an dans le cadre de l’examen exhaustif des dépenses.
Mme St-Aubin : Des économies de 494 millions de dollars.
M. Geoffrion : C’est ce que je voulais dire : 494 millions de dollars par année.
La sénatrice Pupatello : À ce propos, un taux de réduction des dépenses de 15 % s’applique de manière générale, mais il y a au moins de quatre à six secteurs du gouvernement pour lesquels le taux de réduction obligatoire s’élève à 2 %. Les deux ministères présents ici sont assujettis à ce taux de 2 %, n’est-ce pas?
M. Geoffrion : Oui.
La sénatrice Pupatello : Mais vous êtes encore en train de sélectionner en quelque sorte les services qui seront touchés. Pouvons-nous conclure, d’après vos paroles, que le nombre de centres d’amitié ne va pas soudainement tomber à zéro au cours du prochain exercice? Est-ce bien ce que vous laissez entendre?
M. Geoffrion : En ce qui concerne les centres d’amitié en particulier, je vais laisser Mme St-Aubin répondre à cette question.
La sénatrice Pupatello : Je pose la question simplement à titre d’exemple.
Mme St-Aubin : Bien sûr. Tous ces programmes relevaient de moi lorsque je travaillais dans le Secteur de la santé et des programmes sociaux. Nous attendons qu’une série de mesures arrivent à échéance. Voilà pourquoi elles ne figurent pas forcément dans les informations destinées au public. Cependant, nous avons vu quelques reportages à ce sujet.
Dans le cas précis des centres d’amitié, ils disposent actuellement d’un financement de base datant de l’époque où la Stratégie pour les autochtones vivant en milieu urbain était en vigueur, c’est-à-dire il y a quelques dizaines d’années. Le montant de ce financement est fixe. Nous attendons par ailleurs que des décisions soient prises au sujet d’une série d’autres versements complémentaires qui sont liés à des budgets précédents.
Cela dit, nous sommes en contact permanent avec les centres d’amitié afin de nous assurer que nous travaillons main dans la main à cet égard, car nous ne pouvons pas prédire les décisions qui seront prises ni ce qu’apportera l’examen exhaustif des dépenses. Nous sommes conscients que cela peut sembler être en contradiction avec ce que les gens voient dans notre plan ministériel et dans d’autres documents destinés au public.
La sénatrice Pupatello : Je ne sais pas si mon temps de parole est écoulé.
Le président : Vous avez le temps de poser d’autres questions.
La sénatrice Pupatello : Je me contenterai donc de poser la question suivante, au sujet des observations formulées par la sénatrice McCallum : est-il raisonnable qu’elle s’inquiète à propos de chacun de ces postes?
M. Geoffrion : À l’heure actuelle, nous sommes en train d’assurer le financement de plusieurs programmes, et certaines décisions en la matière figureront dans les budgets supplémentaires des dépenses (A) et (B). D’autres décisions concernant d’autres programmes, dont ceux liés aux centres d’amitié, sont encore en suspens.
La sénatrice Pupatello : Je vois. Ce processus est donc en cours au moment où nous nous parlons?
Mme St-Aubin : Exactement. Tous les ministères sont tenus de réaliser des économies. Je pense qu’il est juste de dire que Services aux Autochtones Canada n’échappe pas à cette règle, comme vous l’avez mentionné.
Certaines règles ont été clairement établies, et les services fournis directement aux Canadiens constituent l’un des critères qui seront pris en compte. Je pense qu’il est normal de s’attendre à certaines compressions budgétaires, compte tenu de ce qui a été annoncé dans le cadre de l’examen exhaustif des dépenses.
La sénatrice Pupatello : D’accord. Merci.
Le sénateur Cardozo : Je voudrais revenir sur la question des centres d’amitié que ma collègue a soulevée.
Y a-t-il un doute quant à leur utilité? D’après ce que je sais des centres d’amitié, ils accomplissent un travail formidable partout au pays. Ils se sont développés au fil des ans. Premièrement, par quel ministère sont-ils financés?
Mme St-Aubin : Le ministère des Services aux Autochtones participe à ce financement, mais cet organisme est en fait financé par plusieurs ministères fédéraux. Je dirais que je ne voudrais pas me risquer à évaluer leur influence ou leur incidence sur les communautés urbaines. Il ne s’agit pas ici de déterminer si, en tant que fonctionnaire, je juge ces centres efficaces, car je ne voudrais pas m’avancer hors de mon champ de compétence. Les décisions seront prises en fonction des résultats et des répercussions de ces programmes, entre autres choses. En outre, je ne suis pas en mesure de présumer des décisions qui seront prises en dehors de la fonction publique, mais nous menons actuellement des discussions avec les centres d’amitié et leur réseau provincial et territorial plus large.
Le sénateur Cardozo : En ce qui concerne les budgets des dépenses, quand nous seront-ils communiqués?
Mme St-Aubin : Là encore, je ne peux pas me prononcer à l’avance à ce sujet. Pendant que nous attendons que ces décisions soient prises, je ne peux ni déterminer ni prédire à quel moment elles le seront.
Le sénateur Cardozo : Les crédits liés à la décision concernant les centres d’amitié figureront-ils dans les prochains budgets supplémentaires des dépenses?
Mme St-Aubin : Ils figureront effectivement dans les prochains budgets supplémentaires des dépenses.
M. Geoffrion : Selon le moment où les décisions seront prises, ces crédits pourraient figurer dans les budgets supplémentaires des dépenses (A), (B) ou (C). Tout dépendra du moment où elles seront prises.
Le sénateur Cardozo : Je vous remercie.
[Français]
Le sénateur Dalphond : Monsieur Geoffrion, vous avez mentionné — et je crois madame St-Aubin aussi — qu’une partie des fonds servait à construire de nouvelles maisons dans un programme de gens qui retournent dans leur réserve alors qu’ils vivaient hors réserve.
En termes de nombre, on parle de combien? Parle-t-on de quelques centaines ou quelques milliers de personnes par année?
M. Geoffrion : On n’a pas cette information.
Mme St-Aubin : Cela dépend de la communauté, de la réserve et même des individus, alors on ne peut pas estimer de nombre. En termes de personnes, ce serait autour de 49 à 51 %. Ce sont des personnes qui sortent pour aller sur le marché du travail puis ils reviennent. C’est assez balancé, mais cela varie année après année. Il est difficile d’avoir une estimation par année.
Le sénateur Dalphond : Est-ce qu’on a comme statistique simplement la population de la réserve de façon globale, et ce serait là-dessus qu’on n’aurait pas de mouvement important?
Mme St-Aubin : Spécifiquement par réserve, non. Depuis le temps que je travaille sur des projets de loi qui ont trait à la Loi sur les Indiens, on estimait le projet de loi S-3 — qui est maintenant le projet de loi S-2 — a, grosso modo, de 49 à 51 % qui partent, puis qui reviennent.
Le sénateur Dalphond : Merci.
Le président : Vous avez répondu à toutes nos questions; nous vous remercions.
Nous allons suspendre la séance pour une heure et la reprendre à 17 heures.
(La séance est levée.)