LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES FINANCES NATIONALES
TÉMOIGNAGES
OTTAWA, le mercredi 25 mars 2026
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd’hui, à 18 h 46 (HE), pour étudier le Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2026; et à huis clos, pour l’étude d’un projet d’ordre du jour (travaux futurs).
Le sénateur Claude Carignan (président) occupe le fauteuil.
[Français]
Le président : Bienvenue à tous les sénateurs et sénatrices, ainsi qu’à tous les Canadiens qui nous suivent sur sencanada.ca.
Je suis Claude Carignan, sénateur du Québec et président du Comité sénatorial permanent des finances nationales. J’aimerais maintenant demander à mes collègues de se présenter.
Le sénateur Forest : Bonsoir et bienvenue. Éric Forest, sénateur indépendant de la division du Golfe, au Québec.
La sénatrice Pupatello : Sandra Pupatello, de l’Ontario.
[Traduction]
Je suis une sénatrice de l’Ontario. Je souhaite tout particulièrement la bienvenue à Antoine Brunelle-Côté, qui a passé beaucoup de temps avec les gens du Bureau du représentant du gouvernement au Sénat lors de toutes ces séances d’information auxquelles nous avons eu droit. Je suis heureuse de vous voir ici en personne.
[Français]
Le sénateur Gignac : Bonsoir. Clément Gignac, division de Kennebec, au Québec.
La sénatrice Oudar : Bonsoir. Manuelle Oudar, du Québec. Je remplace aujourd’hui la sénatrice Hébert.
Le sénateur Dalphond : Bonsoir. Pierre J. Dalphond, division De Lorimier, au Québec.
[Traduction]
La sénatrice Ross : Krista Ross, du Nouveau-Brunswick.
La sénatrice MacAdam : Jane MacAdam, de l’Île-du-Prince-Édouard.
[Français]
Le président : Honorables sénateurs, nous continuons aujourd’hui notre étude du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2026.
Pour notre premier groupe, nous sommes heureux d’accueillir Antoine Brunelle-Côté, secrétaire adjoint, Secteur de la gestion des dépenses, et Louis Charland, directeur exécutif, Division des stratégies et des prévisions de dépenses, Secteur de la gestion des dépenses, du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.
Nous accueillons également Jonathan Moor, sous-ministre adjoint (Finances) et dirigeant principal des finances, et le lieutenant-général Stephen R. Kelsey, vice-chef d’état-major de la Défense, du ministère de la Défense nationale. Nous avons également Mme Boyer. Pourriez-vous mentionner votre titre, pour les fins de l’enregistrement?
Annie Boyer, secrétaire adjointe et dirigeante principale des finances, Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada : Bonjour. Je suis dirigeante principale des finances et secrétaire adjointe.
Le président : Merci.
Nous allons maintenant entendre les déclarations préliminaires de M. Brunelle-Côté.
Antoine Brunelle-Côté, secrétaire adjoint, Secteur de la gestion des dépenses, Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada : Merci, monsieur le président. Tout d’abord, je tiens à souligner que le territoire sur lequel nous sommes réunis est le territoire traditionnel du peuple algonquin anishinabe.
Comme le président l’a mentionné, je suis accompagné d’Annie Boyer, secrétaire adjointe et dirigeante principale des finances, et d’autres collègues pour m’aider à répondre aux questions.
Je suis heureux d’être ici aujourd’hui pour vous parler du Budget supplémentaire des dépenses (C) de 2025-2026, soit le troisième et dernier des budgets supplémentaires des dépenses prévus pour l’exercice financier 2025-2026.
Comme les membres du Sénat le savent, les budgets supplémentaires des dépenses présentent des renseignements sur les besoins relatifs aux dépenses qui n’étaient pas suffisamment bien établis lors de la préparation du Budget principal des dépenses ou qui ont été précisés après le dépôt de celui-ci pour tenir compte de l’évolution de certains programmes et services.
Le Budget supplémentaire des dépenses (C) de 2025-2026 prévoit des dépenses budgétaires supplémentaires de 4 milliards de dollars, ce qui tient compte du montant de 5,4 milliards de dollars que le Parlement doit approuver et d’une diminution de 1,4 milliard de dollars par rapport aux dépenses législatives prévues. Les dépenses sont réparties entre 56 organisations.
Le Budget supplémentaire des dépenses (C) de 2025-2026 inclut quelques mesures qui ont été annoncées dans le budget fédéral de 2025, notamment le financement destiné à moderniser Radio-Canada, élargir le rôle de la Garde côtière canadienne en matière de sécurité et renouveler le laissez-passer Un Canada fort.
[Traduction]
Le poste le plus important dans le Budget supplémentaire des dépenses est un montant de 1 milliard de dollars à titre de financement additionnel pour Postes Canada.
Depuis 2018, Postes Canada a enregistré des pertes annuelles importantes en raison de l’évolution rapide des secteurs de la livraison du courrier et des colis, des coûts de main-d’œuvre élevés et des mesures réglementaires qui ont nui à la capacité de l’organisation de s’adapter et de demeurer concurrentielle. Ce financement contribuera à faire en sorte que la société puisse maintenir sa solvabilité et poursuivre ses activités malgré les importantes difficultés financières auxquelles elle est confrontée.
Le Budget supplémentaire des dépenses (C) prévoit également 1,2 milliard de dollars de nouveaux fonds pour le ministère de la Défense nationale. Je vais laisser le soin à mes collègues de la Défense nationale de vous parler du financement de leur ministère, mais j’aimerais tout de même vous donner des précisions au sujet d’un nouveau crédit relevant du Conseil du Trésor.
Ce Budget supplémentaire des dépenses comprend 1 milliard de dollars pour le nouveau crédit central 50 du Conseil du Trésor pour les initiatives en matière de défense et de sécurité. Ce nouveau crédit central permet de veiller à ce que les organisations puissent mettre en œuvre les mesures urgentes requises en matière de défense et de sécurité en leur octroyant une autorisation supplémentaire de dépenser entre les budgets.
Cela simplifiera la mise en œuvre des programmes et des initiatives et permettra au Canada d’être mieux à même d’atteindre les cibles de dépenses fixées par l’OTAN.
Pour assurer la transparence, toutes les affectations seront publiées dans une annexe en ligne au prochain Budget supplémentaire des dépenses ou dans un document distinct sur les affectations de fin d’exercice qui sera accessible sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada d’ici la fin de l’été ou le début de l’automne.
[Français]
Ceci conclut ma présentation. Je tiens à vous remercier de l’invitation. Nous sommes disponibles pour répondre à vos questions.
Jonathan Moor, sous-ministre adjoint (Finances) et dirigeant principal des finances, ministère de la Défense nationale : Bonsoir à tous.
[Traduction]
Monsieur le président, mesdames et messieurs les membres du comité, je vous remercie de m’avoir invité à vous entretenir du Budget supplémentaire des dépenses au nom du ministère de la Défense nationale, des Forces armées canadiennes et de la Garde côtière canadienne.
Je suis accompagné aujourd’hui du vice-chef d’état-major de la Défense, le lieutenant-général Stephen Kelsey, de la sous-ministre adjointe responsable du Matériel, Heather Sheehy, et du sous-commissaire de la Garde côtière, Marc Mes.
Dans le Budget supplémentaire des dépenses (C), le ministère de la Défense nationale demande une augmentation nette de 1,05 milliard de dollars des autorisations ministérielles, soit 1,2 milliard de dollars en nouvelles autorisations, partiellement compensées par 179 millions de dollars de transferts à d’autres organisations. Avec ce budget des dépenses, on continuera d’aider le ministère de la Défense nationale à respecter les engagements énoncés dans la politique de défense, ainsi que l’engagement du Canada à atteindre la cible fixée par l’OTAN en matière d’investissement dans la défense à hauteur de 2 % du PIB en 2025-2026. Il s’agit notamment de veiller à ce que nos militaires disposent des outils et de l’équipement dont ils ont besoin pour accomplir les tâches essentielles que nous leur confions. Les investissements que nous demandons dans le cadre de ce budget supplémentaire visent principalement les dépenses en capital, les opérations et le personnel des Forces armées canadiennes, en plus de l’élargissement du rôle de la Garde côtière canadienne en matière de sécurité. J’aimerais mettre en lumière aujourd’hui quelques-uns de ces investissements.
Le ministère de la Défense nationale demande de nouvelles autorisations et des reports totalisant 564 millions de dollars, y compris des autorisations législatives, à l’appui d’investissements de défense précédemment approuvés par l’entremise du Fonds d’investissement en immobilisations. Ces investissements renforceront et amélioreront les capacités dans tous les domaines des Forces armées canadiennes et contribueront également à faire du Canada un pays plus sûr et plus sécuritaire.
De plus, nous demandons 314 millions de dollars pour le projet d’avion stratégique de transport et de ravitaillement en vol. Cela fournira une solution permanente en remplaçant la flotte actuelle de CC-150 Polaris pour servir de plateforme polyvalente à l’Aviation royale canadienne aux fins du transport et du ravitaillement en vol. Le financement appuiera également la construction d’infrastructures à trois endroits au Canada en plus de satisfaire aux exigences relatives au soutien en service de ce projet.
Au moyen de ce budget des dépenses, le ministère souhaite en outre bénéficier d’autorisations accrues pour appuyer les opérations et le recrutement des Forces armées canadiennes, y compris 67 millions de dollars pour soutenir les opérations dans le Nord, en permettant la poursuite et l’expansion des activités et des exercices dans la région arctique du Canada, ainsi que 49 millions de dollars pour continuer à financer les programmes de recrutement, de maintien en poste et de soutien des Forces armées canadiennes.
En septembre 2025, la Garde côtière canadienne est passée au portefeuille de la Défense. Pour appuyer l’élargissement du rôle de la Garde côtière canadienne en matière de sécurité, le ministère demande 129 millions de dollars dans le cadre de ce budget. Cet investissement contribuera à renforcer la souveraineté et la sécurité nationale du Canada, en particulier dans l’Arctique.
Ce budget des dépenses comprend également un certain nombre d’autres initiatives qui fourniront de l’équipement moderne et amélioreront les services de soutien aux membres de nos forces armées.
En plus de ce nouveau financement, ce budget des dépenses prévoit 179 millions de dollars en transferts à plusieurs ministères et organismes gouvernementaux qui fournissent un soutien aux Forces armées canadiennes et à la Garde côtière canadienne.
Le financement que nous demandons dans le cadre de ce budget des dépenses est essentiel pour protéger les Canadiens et soutenir nos alliés et partenaires afin d’aider à atténuer les menaces actuelles et futures. Il appuiera également le Canada dans ses efforts pour respecter l’engagement de l’OTAN en matière d’investissement dans la défense, en atteignant la cible fixée à 2 % du PIB en 2025-2026.
En conclusion, monsieur le président, le ministère de la Défense nationale, les Forces armées canadiennes et la Garde côtière canadienne continuent de s’acquitter de leur mandat principal, tout en assurant une responsabilité financière adéquate et une gestion efficace des ressources.
Mes collègues et moi-même serons heureux de répondre à vos questions.
[Français]
Le président : Merci beaucoup, monsieur Moor.
Le sénateur Forest : Ma première question s’adresse à M. Moor. Je vous demanderais d’être attentif, parce que je suis convaincu que vous n’avez pas été informé sur la question.
Par son pouvoir de dépenser, le ministère de la Défense a un impact important dans les communautés partout au Canada. On a parfois l’impression qu’il y a une déconnexion entre ce qui se passe à Ottawa et ce qui se passe dans l’ensemble des régions.
Prenons l’exemple des Fusiliers du St-Laurent, qui regroupent des fantassins-réservistes à Rimouski. À l’époque, quand je siégeais au conseil municipal, la communauté s’était mobilisée pour faire l’acquisition d’une école au centre-ville pour loger les Fusiliers du St-Laurent. Or, on a appris récemment que le ministère veut agrandir un bâtiment dans le parc industriel pour les loger. Cela nous semble une aberration du point de vue budgétaire, puisque le local existant est situé au cœur de la ville de Rimouski et satisfait aux exigences. Délocaliser cette institution désolidarise le centre-ville et requiert beaucoup plus de déplacements.
Le ministère fait-il des efforts pour travailler avec les partenaires en région et parler aux villes, afin de prendre les décisions les plus gagnantes pour les communautés locales, d’une part, et, d’autre part, le ministère? Pouvez-vous vous engager à réviser cette décision et, à tout le moins, à parler avec la Ville de Rimouski pour mesurer l’impact de cette décision sur la communauté? D’un point de vue budgétaire, elle se défend très mal, puisque les locaux en place actuellement font vraiment l’affaire.
M. Moor : Merci beaucoup de votre question. Pour plus de clarté, je vous répondrai en anglais.
[Traduction]
Nous avons environ 50 milliards de dollars — plus exactement 47,8 milliards cette année — à consacrer à un large éventail de priorités et de fonctions différentes.
Comme la sous-ministre adjointe de l’Infrastructure et de l’Environnement n’est pas des nôtres aujourd’hui, nous verrons à vous répondre ultérieurement concernant ce cas bien précis.
Je peux toutefois vous dire que nous dépensons entre 80 et 85 % de nos fonds au Canada, dans toutes les provinces et tous les territoires, et nous prenons très au sérieux nos responsabilités en matière d’engagement auprès des collectivités locales.
Je ne peux rien vous dire des raisons précises pour lesquelles on pourrait choisir un endroit plutôt qu’un autre. Il y a souvent des motifs opérationnels liés à nos moyens et à nos capacités, mais nous vous reviendrons avec une réponse à ce sujet.
Je tiens à souligner à nouveau que nous travaillons en étroite collaboration avec les collectivités locales pour nous assurer que tout le monde y gagne, c’est-à-dire que nous aidons la collectivité tout en nous assurant de disposer des capacités nécessaires.
Je ne sais pas si le lieutenant-général aurait quelque chose à ajouter.
Lieutenant-général Stephen R. Kelsey, vice-chef d’état-major de la Défense, ministère de la Défense nationale : Je dirais seulement que chaque unité a des exigences différentes. Il faut d’abord être à l’écoute de ses besoins et de ceux de la collectivité. Il y a une formule de calcul que notre groupe des opérations immobilières pour le Québec utilise, mais la logique n’est pas toujours au rendez-vous. Nous vous reviendrons avec une réponse concrète sur la raison pour laquelle le choix a été fait, et nous verrons s’il y a une certaine flexibilité relativement à cette décision.
[Français]
Le sénateur Forest : J’ai été sensibilisé à ce fait justement par les gens des Fusiliers du St-Laurent, qui trouvent la situation un peu aberrante, mais on va attendre votre réponse avec optimisme.
Mon autre question concerne une situation que l’on a vue aussi avec Bombardier, où il semble y avoir une forte volonté de consolider toute l’industrie qui touche l’armement, notamment.
Ce matin, La Presse a publié un article sur Cambli, une compagnie québécoise, et Terradyne, une compagnie ontarienne, concernant des chars d’assaut. Selon cet article, on aurait donné ou l’on donnerait à des compagnies américaines un contrat sans appel d’offres pour construire des chars d’assaut que l’on fournirait à l’Ukraine.
Il semble y avoir une dichotomie entre la volonté de bonifier ou de consolider nos industries du secteur de l’armement et ce que le Canada fait en réalité. Un peu à l’exemple de ce qui a été fait à l’époque avec Bombardier, il semble que l’on a octroyé des contrats d’approvisionnement de chars d’assaut à la compagnie américaine General Dynamics, je crois. Je ne connais pas exactement le nom de la compagnie et je m’explique mal cette décision.
[Traduction]
M. Moor : Certainement. Cette année, nous avons reçu plus de 2 milliards de dollars pour la Stratégie industrielle de défense, qui a été annoncée assez récemment et qui vise à renforcer les capacités dans les industries de la défense partout au Canada.
Je dirais aussi qu’un contrat vient tout juste d’être accordé à Bombardier pour le remplacement de notre flotte de Challenger. Cela a été annoncé récemment, et le contrat est maintenant en place.
Si je pouvais demander à ma collègue, Heather Sheehy, de se joindre à nous à la table, elle pourrait vous donner plus d’explications sur la façon dont nous procédons à notre approvisionnement et dont nous nous assurons de mettre ces possibilités à la disposition de tous ceux qui ont la capacité d’y donner suite.
[Français]
Le sénateur Forest : Dans ce cas-ci, on parle de 66 modèles 6S de General Dynamics et de 383 blindés Senator de Roshel, pas du Sénat canadien, mais des Senator, des Roshel.
[Traduction]
M. Moor : Pendant que Mme Sheehy s’installe, je peux vous dire que nous avons effectivement des marchés en cours d’exécution avec General Dynamics Land Systems, tant au Québec qu’en Ontario. Parfois, lorsque nous examinons le montant total de nos dépenses, nous supposons que ces coûts sont liés aux États-Unis, car les factures nous sont envoyées depuis ce pays. Elles nous sont adressées depuis la Virginie. Cependant, bon nombre des travaux en question sont réalisés au Canada. Ils sont exécutés aussi bien dans les usines du Québec que dans celles de London, en Ontario.
Heather Sheehy, sous-ministre adjointe (Matériels), ministère de la Défense nationale : Merci pour vos nombreuses questions. Je vais peut-être commencer par le Programme d’approvisionnement en munitions, le PAM.
Le PAM est un programme que nous avons mis en place et qui est géré par Services publics et Approvisionnement Canada, SPAC, et qui remonte au milieu des années 1970. Il s’agit d’un accord à long terme que nous avons conclu avec cinq entreprises différentes pour fournir des munitions aux Forces armées canadiennes.
Nous ne recevons pas toutes nos munitions de ces fournisseurs par le biais du PAM. La dernière estimation dont je me souvienne était d’environ 30 %. Par ailleurs, je tiens à préciser que ces munitions sont fournies par des entreprises qui embauchent des travailleurs canadiens, mais ce ne sont pas toutes des entreprises canadiennes.
La semaine dernière, le gouvernement a annoncé la mise en place d’un nouveau programme de subventions, le Programme de résilience de l’industrie de défense canadienne, ou RIDC. Dans le cadre de ce programme, nous avons octroyé des fonds à certaines entreprises afin qu’elles développent leurs usines et leurs capacités, dans le but de renforcer la capacité du Canada à produire les munitions dont nous avons besoin sur notre territoire. Pour répondre à votre question, certaines de ces entreprises ne sont pas nécessairement détenues par des Canadiens, mais elles créent des emplois au Canada pour la fabrication de munitions destinées à nos propres forces armées.
À mon avis, il est important que nous renforcions notre capacité à produire des munitions au Canada, car cela nous permet d’exercer un contrôle plus souverain sur les munitions dont nous aurons besoin pour les Forces armées canadiennes. Vous aviez posé une question à ce sujet, j’espère donc que cela vous aidera à cet égard.
Vous avez également posé des questions concernant les véhicules blindés de type Senator. Cette opération est menée par la Corporation commerciale canadienne, CCC, qui est une société d’État. La CCC vient d’acquérir ce type de véhicules dans le but de les fournir à l’Ukraine. D’après mes informations, il s’agit de 383 véhicules blindés Senator. Bref, la CCC collabore avec différentes entreprises canadiennes pour aider l’effort de guerre en Ukraine.
Le président : Et ces activités font partie du mandat de la CCC?
Mme Sheehy : Tout à fait.
Le président : D’accord, car il s’agit de contrats de gouvernement à gouvernement.
Mme Sheehy : C’est intéressant. Au ministère de la Défense nationale, je travaille maintenant avec l’Agence de l’investissement pour la défense, l’AID, ainsi qu’avec SPAC, pour acquérir les capacités dont les Forces armées canadiennes ont besoin. Ce dont le vice-chef a besoin pour son équipe, je travaille avec mes collègues pour le lui procurer.
Cet approvisionnement particulier ne passe pas par le MDN, mais bien par l’entremise de la CCC, qui s’approvisionne auprès du Canada, et, dans ce cas, nous les avons achetés au nom de l’Ukraine.
[Français]
Le président : On a entendu des présentations de la Corporation commerciale canadienne, la CCC, sur leur mandat et sur la façon dont les choses fonctionnent pour l’approvisionnement. D’ailleurs, je pense que le gouvernement canadien devrait s’inspirer de la méthode d’achat de la CCC.
Mme Sheehy : C’est un peu semblable au programme Foreign Military Sales aux États-Unis.
[Traduction]
Nous travaillons avec les États-Unis pour certains types d’acquisitions, en collaborant notamment dans le cadre du programme de vente de matériel militaire à l’étranger des États‑Unis.
La sénatrice Ross : Ma prochaine question s’adresse à vous, monsieur Moor.
Le MDN demande une enveloppe de 129 millions de dollars pour élargir le rôle joué par la Garde côtière canadienne en matière de sécurité. Je me demande si vous pourriez me donner une idée détaillée de ce nouveau mandat. Quelle part de cette somme sera consacrée aux engagements envers l’OTAN? Qui faisait ce travail auparavant? Enfin, pourriez-vous nous donner un aperçu de ce à quoi cet argent est consacré?
M. Moor : Oui. Je me ferai un plaisir de répondre à cette question, mais je vais également demander au sous-commissaire Mes de se joindre à nous.
La Garde côtière canadienne a été intégrée au portefeuille de la Défense nationale le 2 septembre dernier. Elle relève donc désormais de la responsabilité du ministre de la Défense nationale, ce qui permet d’inclure l’intégralité de son financement dans les 2 % consacré à l’OTAN.
Je ne pense pas que le projet de loi ait encore reçu la sanction royale, mais il confère à la Garde côtière un nouveau mandat en matière de sécurité, qui consiste principalement à mener des opérations de renseignement, notamment des missions de surveillance et d’autres activités de collecte de renseignements. Je suis certain que M. Mes pourra vous fournir plus de détails à ce sujet.
Marc Mes, sous-commissaire, Programmes de la Garde côtière canadienne, ministère de la Défense nationale : Merci pour cette question. Ce nouveau mandat permettra à la Garde côtière de mobiliser l’ensemble de ses moyens — ses 126 navires, tous ses hélicoptères, tous ses centres d’opérations et ses tours de communication — afin de recueillir des informations à des fins de sécurité. Cela nous permettra ensuite de partager ce type de renseignements dans une optique de connaissance du domaine maritime et de compréhension de ce qui se passe sur l’eau, sous l’eau et au-dessus de l’eau, grâce à l’utilisation de drones, de nos navires, et de différents capteurs — tant les systèmes de communication que les capteurs installés sur nos navires et nos hélicoptères —, qui seront en mesure de fournir cette connaissance du domaine, et nous pourrons transmettre ces informations à nos partenaires de la défense, de la sécurité et du renseignement.
C’est cette capacité d’appui que nous pouvons offrir aux Forces armées canadiennes dans le cadre de la défense. Il s’agit avant tout d’une approche axée sur l’interopérabilité, notamment avec la marine, mais aussi avec nos partenaires en matière de défense et de sécurité.
Cette enveloppe de 129 millions de dollars est destinée à l’acquisition de radars à longue portée. Ils serviront à l’achat de drones. Ils permettront également d’acquérir divers capteurs que nous pourrons installer sur nos navires et nos hélicoptères. Ils serviront aussi à mettre en place des systèmes de communication sécurisés afin que nous puissions communiquer et transmettre des informations en toute sécurité depuis nos navires et nos hélicoptères vers les centres d’opérations de sécurité maritime ou vers d’autres navires présents dans la zone. Il y a également les capacités de renseignement, de surveillance et de reconnaissance de nos hélicoptères. Il s’agit des caméras MX-10, qui fournissent des images à l’appui de la défense du Canada et, en particulier, de la souveraineté des eaux canadiennes.
La sénatrice Ross : Tout d’abord, qui assurait ce type de services auparavant? Ensuite, quels changements cela impliquerait-il du point de vue des ressources humaines? En effet, avec tout cet équipement nouveau et sophistiqué qui n’existait pas auparavant au sein de la Garde côtière canadienne, il se peut que le personnel actuel ne soit plus en mesure d’effectuer les mêmes tâches, ou qu’il faille recruter de nouvelles personnes. Pourriez-vous m’en dire un peu plus à ce sujet, je vous prie?
M. Mes : De nouvelles capacités seront nécessaires, notamment pour l’utilisation de drones, ce qui ne fait pas partie de nos activités habituelles. Nous avons déjà eu recours à des drones dans le cadre de certains de nos programmes, mais en matière de surveillance, il s’agit là de nouvelles capacités que nous mettons en place, comme le prévoit le financement qui nous a été alloué pour la sécurité.
Cela ne modifie en rien la mission de la Garde côtière. Nous continuons à mettre en œuvre les programmes clés de la Garde côtière. Les opérations de recherche et de sauvetage, les interventions environnementales, les communications maritimes et le déglaçage restent essentiels. Il s’agit là d’une action complémentaire. En effet, ce sont les moyens qui assurent actuellement ces programmes qui permettent ensuite de contribuer à la sécurité et à la souveraineté au sens large.
N’oubliez pas que la Garde côtière est présente dans l’Arctique depuis une cinquantaine d’années. Nous avons en effet toujours assuré la présence fédérale sur l’eau dans cette région. Cette mesure nous confère désormais des pouvoirs supplémentaires qui nous permettront d’utiliser les capteurs dont nous disposons déjà à bord de nos navires, ainsi que des capteurs supplémentaires, afin de recueillir et de partager des informations à des fins de sécurité. Nous avons toujours pu recueillir et partager des renseignements à des fins de sécurité. Cela nous permet désormais de recueillir et de partager des renseignements à des fins de sécurité et de défense.
La sénatrice Ross : Pensez-vous que cette mesure, prise le 2 septembre de l’année dernière, aurait dû être mise en œuvre plus tôt? Cela aurait-il été un moyen plus efficace de mener à bien ce type de travail?
M. Mes : Le contexte géopolitique actuel a conduit le gouvernement à envisager, dans une perspective plus large, les moyens de renforcer notre souveraineté et notre présence. La présence est un élément essentiel de cette démarche, et le moment est venu pour la Garde côtière de rejoindre la famille de la défense et d’apporter sa contribution.
La Garde côtière canadienne n’est pas une organisation militaire, et n’a jamais vocation à le devenir. Cela dit, nous sommes un organisme opérationnel spécial indépendant qui va demeurer civil, mais qui peut contribuer, dans une perspective civile, à la défense et à la souveraineté du Canada.
La sénatrice Ross : Y a-t-il des problèmes à cet égard du fait que certains employés occupent des fonctions similaires, certains étant membres des Forces armées canadiennes, et d’autres non?
M. Mes : Nous travaillons en étroite collaboration avec les FAC. Cela fait des années que nous procédons ainsi, et cela n’a jamais posé de problème auparavant.
La Garde côtière est toujours composée de fonctionnaires. Nous sommes toujours des agents de la fonction publique à bord de tous nos navires, et nous assurons ce genre de services. Il s’agit d’une compétence supplémentaire dont nous disposons, mais cela ne pose aucun problème en ce qui concerne les FAC.
Est-ce que nous menons des missions avec la Marine royale canadienne? Bien entendu. Est-ce que nous menons des missions avec la GRC? Oui. Est-ce que nous menons des missions avec Pêches et Océans Canada dans le cadre de la surveillance des pêches? Nous l’avons toujours fait. Il s’agit simplement d’une extension de ce type d’activités.
La sénatrice Ross : Merci beaucoup.
[Français]
Le président : J’ai une petite question. Est-ce que la Garde côtière canadienne reste dans les eaux intérieures ou va aussi dans la zone internationale? Je voudrais juste une précision.
M. Mes : Absolument. C’est une bonne question.
Ce sont vraiment les eaux domestiques. C’est jusqu’à la limite, absolument.
[Traduction]
Mais cela ne veut pas dire que nous ne pouvons pas participer à certaines missions de défense.
Par exemple, au cours des trois dernières années, nous avons participé à une mission intitulée l’opération North Pacific Guard avec Pêches et Océans Canada, qui effectue des patrouilles de lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée au sein des eaux du Pacifique Nord. La Garde côtière a apporté son soutien à cette opération.
Bref, nous apportons notre soutien aux missions des autres ministères, qu’elles soient d’envergure nationale et même internationale.
[Français]
Le sénateur Gignac : Merci à nos témoins.
Ma question s’adresse à M. Kelsey.
Au mois de juin, en réponse à une question de notre président qui voulait savoir si on allait armer la Garde côtière canadienne, vous aviez mentionné ceci. Je vais vous citer en anglais :
[Traduction]
J’ai lu et entendu certaines choses dans les médias concernant des projets visant à nuire aux garde-côtes, mais ce n’est pas le cas. Il s’agit simplement de créer une bonne dynamique et de se positionner.
Les choses ont donc changé. Je pense que désormais, cela causera de plus en plus de tort.
[Français]
Est-ce que vous pouvez faire le point à ce sujet?
M. Mes : Encore une fois, merci de la question.
La Garde côtière canadienne restera une agence civile. Ce n’est pas une agence militaire.
[Traduction]
Comme je l’ai dit, la Garde côtière canadienne n’a pas vocation à se militariser.
Cela dit, la Garde côtière apporte-t-elle son soutien à d’autres ministères dans l’exercice de leurs missions et en matière d’armement? Nous avons des agents de la GRC à bord de deux de nos navires dans le golfe, nous aidons donc la GRC à remplir certaines de ses missions.
Il en va de même pour les opérations de contrôle de la pêche menées par l’Organisation des pêches de l’Atlantique Nord-Ouest, l’OPANO. Ses agents sont armés, et procèdent même à des opérations d’abordage. Nous continuons de soutenir cette démarche, et de mettre à disposition tous les moyens nécessaires.
Bref, il n’est pas question, pour l’instant, d’armer ni de militariser la Garde côtière canadienne.
[Français]
Le sénateur Gignac : Cela veut dire que, dans l’Arctique canadien, on ne verra pas des bateaux de la Garde côtière canadienne, un peu comme on voit des bateaux de la Chine avec des canons à eau ou des armes dans la mer de Chine? Il n’y aura pas de bateaux comme ceux-là, même dans la région de l’Arctique? La Garde côtière canadienne n’est pas armée?
[Traduction]
M. Mes : La Garde côtière canadienne n’est pas en voie de militarisation. Les seules munitions dont nous disposons consistent essentiellement en un fusil destiné à repousser les ours polaires lorsque nous sommes sur la banquise, mais cela ne revient pas nécessairement à s’armer. Ce n’est tout simplement pas notre rôle.
Notre rôle, si vous vous en souvenez, consiste à mener des opérations de déglaçage. Il s’agit également d’assurer le ravitaillement des communautés et d’escorter les personnes vers les localités du Nord qui ont besoin d’être ravitaillées, ainsi que de mener des opérations de recherche et de sauvetage, d’intervenir en cas de catastrophe environnementale, et de favoriser l’engagement communautaire. C’est vraiment là l’essence même de notre rôle au sein de l’Arctique.
[Français]
Le sénateur Gignac : Merci de la précision.
Lors de votre comparution ici en juin 2025, on nous a mentionné que le ratio de 60 % du budget de la Garde côtière canadienne était inclus dans le calcul des dépenses militaires selon la définition de l’OTAN. Est-ce que ce ratio est toujours le même? Est-ce qu’il augmentera dans les prochaines années?
Ma question s’adresse à M. Moor.
[Traduction]
M. Moor : La situation a changé, car dans le cadre de son objectif de dépenses de 2 % du PIB pour l’OTAN, le gouvernement du Canada inclut tout ce qui relève du portefeuille de la Défense, à savoir les Forces armées canadiennes, le ministère de la Défense nationale, et le Service correctionnel du Canada. Mais maintenant que la Garde côtière relève également de notre portefeuille, elle peut être comptabilisée à 100 %.
Auparavant, nous ne comptabilisions que les dépenses liées à la défense et aux capacités de défense. Cela a changé. Cette pratique est autorisée par les directives de l’OTAN, car celles-ci stipulent que lorsqu’un organisme relève du ministère de la Défense, il est possible de comptabiliser 100 % des dépenses.
[Français]
Le sénateur Gignac : Nous aimerions savoir ce que cela représente en dollars ou en pourcentage du PIB. Maintenant, la cible est de 3,5 %. C’est plus élevé. On parle de 5 % si l’on inclut tout.
[Traduction]
À combien correspond ce pourcentage de 40 %?
M. Moor : Pour l’instant, notre objectif est de 2 % pour 2025-2026. C’est ma priorité actuelle : 75 % de ce pourcentage concernent le portefeuille du MDN, et 25 % pour les autres ministères. Il y a plus de 30 ministères différents, dont le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, qui imputent en fait leurs activités liées à la défense à ce pourcentage de 2 %.
À mesure que nous avançons vers l’objectif fixé pour 2035, ce chiffre sera calculé de deux manières : 3,5 % pour la défense nationale proprement dite, qui inclut d’autres ministères, et 1,5 % non pas pour la défense, mais pour les activités liées à la défense dans le cadre des fonctions de sécurité.
Par exemple, l’ASFC et, plus généralement, la GRC, seront prises en compte dans ce pourcentage de 1,5 %, car elles s’occupent de la défense du pays plutôt que de la défense internationale, qui relève du MDN et d’autres ministères et agences.
[Français]
Le président : Merci pour les précisions. Je m’excuse, mais je suis un peu forcé d’intervenir. Je porte plusieurs chapeaux : je suis président du Comité des finances nationales, mais je suis également membre du Comité de la sécurité nationale, de la défense et des anciens combattants et je fais partie de l’AP‑OTAN, donc je vous écoute et je suis incapable de ne pas intervenir.
Selon ce que je comprends, les gardes-côtes, même s’ils ne sont pas armés, même s’ils sont en mission civile, parce qu’ils sont sous le portefeuille de la Défense nationale, cela entre dans le calcul de 3,5 % de dépenses en matière de défense? Donc, ils pourraient faire du jardinage, ils pourraient avoir une équipe de baseball, mais si c’est sous le portefeuille de la Défense nationale, cela fait partie des 3,5 %?
[Traduction]
M. Moor : C’est exact, selon la définition de l’OTAN. Nous travaillons actuellement sur l’interprétation canadienne de cette définition, car elle comporte certaines incertitudes. Par exemple, la définition de l’OTAN inclut la « mobilisation industrielle ». Elle ne définit pas ce qu’est le concept de « mobilisation industrielle », de sorte que le gouvernement du Canada précise que son interprétation inclut, par exemple, la Stratégie industrielle de défense. Mais toutes les organisations relevant du portefeuille de la Défense sont comptabilisées à 100 % dans le calcul des 2 % ou de 3,5 %.
Le sénateur Dalphond : Je suppose que les mêmes principes s’appliquent à ceux qui assurent la maintenance sur une base militaire : le personnel de soutien, le personnel enseignant, le personnel soignant et tous les autres. Je suppose que le président fait référence au jardinier, mais il y a d’autres personnes et des civils qui font partie de l’organisation.
M. Moor : C’est exact, mais je vais céder la parole au vice‑chef pour qu’il vous donne plus de détails.
Lgén Kelsey : L’élément important, c’est que si cela fait partie du budget de la défense, cela compte. C’est conforme à ce qui se fait chez 32 pays alliés.
Le Canada a l’avantage de sa géographie. Nous avons le désavantage de la géographie. L’une des missions fondamentales de la défense du pays consiste à comprendre ce qui se passe. C’est ce que nous appelons partout la connaissance du domaine maritime. Avec la Garde côtière et tout ce qu’elle fait, nous avons maintenant amélioré notre capacité, légitimement, de combler l’une des choses pour lesquelles nous avions une vulnérabilité ou une lacune en matière de défense.
Ce n’est pas unique au Canada. Il y a d’autres forces semblables et d’autres pays qui font légitimement partie des dépenses de défense, mais il n’y a pas d’intention d’armer. Nous avons besoin d’aide pour comprendre ce qui se passe dans notre Arctique. Ce sont les experts qui le font.
Le sénateur Dalphond : Je comprends. Dans le même ordre d’idées, pourquoi 1 milliard de dollars est-il prévu dans le budget du Secrétariat du Conseil du Trésor? Cela ne fera pas partie du budget, donc cela ne fera pas partie de la cible de 2 % pour cette année.
[Français]
Qu’est-ce que ce montant de 1 milliard de dollars, qui est maintenant ajouté à l’initiative en matière de défense et de sécurité?
M. Brunelle-Côté : Le vote 50, le montant de 1 milliard de dollars, n’est pas une source de financement, mais une source de fonds que les ministères peuvent venir chercher quand ils en ont besoin entre deux estimations, entre deux budgets des dépenses.
Prenons un exemple théorique très concret : un ministère associé au ministère de la Défense nationale, qui a des dépenses admissibles aux 2 %, n’est pas capable d’atteindre le taux de 2 % qu’il a promis d’atteindre à la fin de l’année, sa contribution. Le ministère de la Défense peut alors aller chercher de l’argent avec une autorisation. On va leur avancer l’argent pour qu’ils puissent le dépenser dans une activité qu’ils avaient déjà planifiée. Ce ne sont pas de nouvelles activités; le 1 milliard de dollars, c’est juste une source de fonds qu’on utilise.
[Traduction]
Il s’agit d’une avance de fonds plutôt que d’une source de fonds.
[Français]
Le sénateur Dalphond : Ça doit être imputé au ministère pour... Ce sera au budget et il faudra payer en temps et lieu.
M. Brunelle-Côté : Ils vont dépenser l’argent pour une initiative particulière. Supposons qu’ils font une contribution à une mission militaire, comme l’opération Reassurance ou une autre mission militaire à l’extérieur du Canada, c’est cette dépense qui comptera pour les 2 %. Les fonds de 1 milliard de dollars, c’est juste une enveloppe d’argent; cela ne compte pas dans les 2 %.
Le sénateur Dalphond : Mais pourquoi on ne le met pas dans leur budget? Pourquoi ne pas ajouter 1 milliard, parce qu’ils ont besoin de faire des dépenses qui ne sont pas encore couvertes? Pourquoi doit-on passer par vous? Pour que vous ayez un peu de contrôle sur la dépense?
M. Brunelle-Côté : Pour qu’on ait un peu de contrôle sur la dépense, mais aussi parce que ce n’est pas simplement de l’argent pour le ministère de la Défense nationale, c’est de l’argent pour tous les ministères qui mènent des activités en matière de sécurité ou de défense. C’est donc pour permettre à tous ces ministères d’avoir une certaine flexibilité, surtout en fin d’année.
Le président : Ou une agence, par exemple.
M. Brunelle-Côté : Ou une agence, si celle-ci se définit comme s’occupant de questions de sécurité, oui.
Le président : D’accord. Parfait.
Le sénateur Dalphond : J’ai une dernière question. Dans les besoins en matière de rémunération, en ce qui concerne les 140 millions, est-ce que les négociations ou les discussions avancent bien avec les gens du Bureau du commissaire à l’intégrité du secteur public, qui ont fait une sortie publique en janvier pour nous dire qu’ils n’avaient plus le budget suffisant pour remplir leur mission parce qu’il y avait une incroyable augmentation dans le nombre de plaintes et de demandes qu’ils reçoivent? Ils nous ont dit qu’ils étaient en négociation avec vous. Le représentant du gouvernement à la Chambre a répondu à une question que j’ai posée en affirmant que les discussions étaient en cours. Est-ce que c’est terminé? Est-ce qu’on a pu trouver un peu d’argent pour permettre à cet organisme de remplir ses fonctions?
M. Brunelle-Côté : Les discussions sur le budget du Bureau du commissaire à l’intégrité du secteur public sont toujours en cours, donc je ne suis pas au courant des décisions qui ont été prises.
Le sénateur Dalphond : Il ne reste que quelques jours avant que l’année financière se termine.
M. Brunelle-Côté : Je ne suis pas au courant, mais on peut vous revenir avec plus de détails sur cette question.
Le sénateur Dalphond : Je l’apprécierais, merci.
[Traduction]
La sénatrice MacAdam : Ma question s’adresse à la Défense nationale. Le Budget supplémentaire des dépenses comprend 309 millions de dollars en dépenses de fonctionnement, dont 49 millions de dollars pour les programmes de recrutement, de maintien en poste et de soutien au sein des Forces armées canadiennes. Dans son rapport d’audit d’octobre 2025 sur le recrutement dans l’armée canadienne, la vérificatrice générale a conclu que les Forces armées canadiennes n’avaient pas recruté et formé suffisamment de candidats pour répondre à leurs besoins opérationnels et que les processus de recrutement et de formation étaient inefficaces.
Lorsque les dépenses et le nombre d’employés devraient augmenter, comment le ministère compte-t-il s’assurer de recruter plus efficacement du personnel qualifié?
M. Moor : Je pourrais commencer à répondre, puis je céderai la parole au vice‑chef d’état-major de la Défense.
Dans le budget de 2025, nous avons reçu un peu plus de 2,1 milliards de dollars pour 2025-2026 pour la paye et le maintien en poste des FAC. Vous verrez toutes les annonces concernant l’augmentation de salaire des FAC : 20 % dans les rangs subalternes, 13 % dans les autres rangs et 8 % dans les rangs supérieurs.
La somme de 49 millions de dollars à laquelle vous faites référence est une somme supplémentaire à laquelle on n’a pas eu accès dans le Budget supplémentaire des dépenses (A). Cela concerne les rations et les conditions pour les gens qui suivent la formation, donc cela nous permet de rembourser les coûts des rations et des conditions pendant la période de formation.
Je vais maintenant céder la parole au vice-chef d’état-major de la Défense, qui pourra vous parler davantage de notre processus en ce qui a trait à l’amélioration du recrutement et de la rétention.
Lgén Kelsey : Le rapport s’est avéré très instructif, car il nous a permis d’orienter la transformation de nos activités. Je ne sais pas s’il en a été question devant votre comité ou peut-être devant le Comité de la défense nationale, mais la transformation de nos activités a été couronnée de succès, comme en témoignent des résultats sans précédent depuis des décennies. En fait, pour la première fois depuis très longtemps, nous avons atteint notre objectif stratégique d’intégration de jeunes recrues. Nous y sommes parvenus l’an dernier. La semaine prochaine, nous entamons un nouvel exercice financier, et nous comptons renouveler cette réussite.
C’est grâce à une transformation opérationnelle qui a permis d’éliminer certains obstacles de longue date, sans toutefois abaisser les normes.
À cette fin, nous avons notamment simplifié notre processus d’enrôlement à titre probatoire, renforcé notre programme d’attestation de sécurité — un élément parfois contre-intuitif, mais essentiel pour le recrutement —, et mené une refonte complète de nos capacités, processus et priorités.
À l’heure actuelle, nous ne manquons pas de candidats. En fait, nous avons beaucoup de choix. Nous cherchons maintenant à combler l’écart entre l’effectif actuel, qui présente certaines lacunes, et l’objectif que nous nous sommes fixé, c’est-à-dire 71 500 membres de la Force régulière, 30 000 réservistes et un effectif qualifié en activité. Nous essayons de combler cet écart.
En effet, le nombre de membres des Forces armées canadiennes a augmenté de 2 000 au cours du dernier exercice. Nous en aurons la confirmation d’ici quelques jours, mais selon nos estimations, il s’agit d’une augmentation d’environ 1 700 personnes. Les changements apportés à notre façon de faire ont eu des retombées considérables.
Je le répète, aucune norme n’a été compromise. Certains éléments du rapport que vous avez évoqué, sénatrice, ont fortement influencé l’orientation de nos activités. Nous en sommes très fiers.
Nous connaissons maintenant un succès qui dépasse nos capacités actuelles, et nous devons déterminer comment le reste de l’organisation peut s’adapter pour accueillir ces Canadiens admirables qui souhaitent s’enrôler et servir le pays.
La sénatrice MacAdam : En ce qui concerne la réponse aux recommandations de la vérificatrice générale, je suppose que vous les avez toutes acceptées et que vous avez établi un plan d’action.
Lgén Kelsey : Oui, absolument.
La sénatrice MacAdam : Avez-vous comparu devant le Comité permanent des comptes publics au sujet de ce rapport?
Lgén Kelsey : Je vous ferai parvenir une réponse, sénatrice. Je sais que nous avons comparu devant un comité pour discuter du rapport, des recommandations que nous acceptons et des progrès réalisés. C’est notre chef du personnel militaire, Erick Simoneau, qui avait témoigné. Je vous communiquerai donc la réponse exacte.
La sénatrice MacAdam : Je m’interroge au sujet du Fonds d’investissement en immobilisations. Des crédits sont demandés à ce titre dans le Budget supplémentaire des dépenses (C). Pourriez-vous nous en dire plus à ce propos? Vous avez mentionné un report de fonds de l’exercice précédent, si j’ai bien compris. J’aimerais avoir une idée claire de ce dont il s’agit.
M. Moor : Notre fonds d’investissement en immobilisations englobe l’ensemble de nos dépenses au titre du crédit 5 sur une période de 20 ans. Il est géré conjointement par le ministère de la Défense nationale, le Conseil du Trésor et le ministère des Finances.
Le Fonds d’investissement en immobilisations comprend environ 360 projets et représente des centaines de milliards de dollars sur cette période de 20 ans.
Afin d’atteindre la cible de 2 % cette année, nous avons transféré une partie des fonds futurs vers l’exercice en cours, ce qui nous permet d’effectuer des paiements auxquels nous sommes contractuellement engagés parce que nous avons accéléré les dépenses liées à certains de ces projets.
Cela fait partie intégrante de l’objectif du ministère de la Défense d’accélérer le renforcement de ses capacités et la mise en œuvre de bon nombre de ses projets. Il a donc été nécessaire de déplacer les fonds des années ultérieures vers l’exercice en cours afin de pouvoir les dépenser tout de suite.
C’est une approche comparable à celle du crédit 50, qui nous offre également une certaine souplesse pour faire avancer des projets et dépenser l’argent durant l’exercice en cours lorsque la mise en œuvre est accélérée.
La sénatrice MacAdam : Je vous remercie.
[Français]
La sénatrice Oudar : Ma question s’adresse à M. Moor. Je voudrais continuer de parler de la stratégie du Canada pour respecter ses engagements envers l’OTAN, et plus particulièrement de cybersécurité, puisque l’OTAN considère le cyberespace comme un domaine opérationnel, comme l’air, la terre et la mer.
Depuis quelque temps, l’OTAN pousse le Canada à accélérer ses investissements dans l’intelligence artificielle et la cyberdéfense pour protéger nos infrastructures critiques, comme les réseaux électriques, les pipelines, et cetera. Cela justifie d’ailleurs les demandes répétées de fonds aux budgets supplémentaires.
Lorsqu’on parle de 2 % du PIB d’ici 2025-2026 ou de la cible de 5 % fixée par l’OTAN d’ici 2035, quels sont les montants prévus pour la cyberdéfense dans le cadre de ces investissements?
[Traduction]
M. Moor : Je me ferai un plaisir d’amorcer une réponse à cette question, et je suis sûr que le vice-chef voudra également intervenir.
Nous avons réparti les fonds entre tous les domaines. Comme vous l’avez mentionné, il y a les domaines maritime, terrestre et aérien, mais aussi le domaine cybernétique. L’espace constitue également l’un de nos domaines.
Les Forces armées canadiennes déterminent les capacités requises, et le financement pour les cinq premières années a été accordé dans le cadre des décisions découlant du budget de 2025. Nous nous employons maintenant à élaborer, sous la direction du vice-chef, le plan pour les cinq années suivantes.
Nous serons en mesure de présenter notre plan pour atteindre la cible de 3,5 % d’ici 2035. Cela comprendra le cyberespace, le numérique et tous les autres domaines.
Je vais maintenant céder la parole au vice-chef pour qu’il parle précisément du cyberespace.
[Français]
Lgén Kelsey : La réponse courte est la suivante : à cause de la cible, les montants vont augmenter de manière importante. Une des bases de la Stratégie industrielle de défense du Canada, c’est de mettre à profit les capacités du Canada dans les secteurs où nous sommes l’un des meilleurs pays au monde. La Politique d’intégrité scientifique en est un exemple, tout comme le Centre de la sécurité des télécommunications Canada. À cause de cela, avec la Stratégie industrielle de défense, on va —
[Traduction]
... miser non seulement sur l’expertise et la main-d’œuvre dont nous disposons, mais aussi sur les progrès réalisés dans le milieu universitaire et dans l’industrie.
[Français]
Le taux de 5 %, c’est une occasion incroyable; ça représente un montant important. On a un choix à faire : est-ce qu’on va acheter la même chose que l’on a déjà, comme des vaisseaux, des chars d’assaut, des avions? Ou alors, est-ce qu’on va cibler nos efforts dans notre avantage, comme la Politique d’intégrité scientifique et l’espace? En général, l’industriel, c’est un domaine, c’est l’une des conversations que l’on a avec l’OTAN et c’est grâce au changement dans les fonds alloués à cause de la cible de 5 % qu’on pourra mettre à profit l’expertise qu’on a au Canada. La Politique d’intégrité scientifique est la pièce maîtresse de notre approche.
La sénatrice Oudar : Pour être plus précise, concernant les 5 %, ce taux est ventilé entre 3,5 % du PIB consacré aux capacités militaires de base et 1,5 % consacré aux activités auxiliaires de défense et de sécurité. Est-ce que vous vous situez dans les 3,5 %, dans le 1,5 %, ou dans les deux?
[Traduction]
M. Moor : Dans le budget de 2025, le gouvernement a déclaré qu’il considérait que la cible de 1,5 % était déjà prévue dans les budgets et les dépenses d’autres ministères.
Lorsque le directeur parlementaire du budget a produit son rapport, il s’est concentré sur les 3,5 % et non sur le 1,5 %. Nous continuons de recueillir des données sur le 1,5 %, et nous devons en faire rapport à l’OTAN en mai prochain.
Le travail que mène actuellement le vice-chef, avec d’autres, porte sur les 3,5 %, et le cyberespace est certes considéré comme un domaine militaire; c’est donc à ce titre qu’il sera pris en compte.
La sénatrice Pupatello : Bonsoir à tous. Je suis désolée, mais je n’arrive pas à voir votre porte-nom; sinon, je me serais adressée à vous par votre nom. Merci beaucoup. J’ai besoin de lunettes.
Hier, pendant le débat au Sénat, une question m’a été posée sur le Budget supplémentaire des dépenses (C).
Il s’agissait d’une question intéressante au sujet des cibles de 2 %, de 3 %, puis de 5 %. Je dois avouer d’emblée que ce n’était pas une question facile. Je crois toutefois m’en être bien tirée. Comme je parlais un peu en votre nom, j’espère que vous me confirmerez la réponse que j’ai donnée.
L’idée avancée était que l’on chercherait éventuellement à atteindre les 5 % en incluant des choses comme l’aménagement paysager sur les bases militaires et le paiement des pensions d’employés non militaires de certains ministères, ainsi que des dépenses liées à la Garde côtière, qui n’étaient pas prises en compte auparavant.
Par exemple, une subvention de 7,13 millions de dollars a été accordée à Hydro Ottawa pour la mise à niveau des infrastructures, et il y avait aussi la mention d’une usine de traitement des eaux à Saguenay. Ces dépenses ne semblent pas être liées à la défense, et pourtant, elles sont prises en compte dans le montant calculé pour atteindre la cible de 2 % fixée par l’OTAN.
Tout d’abord, j’aimerais que vous clarifiiez ce genre de dépenses. S’il y a une telle liste, notre approche correspond à celle d’autres pays de l’Union européenne et d’autres pays membres de l’OTAN qui procèdent de la même façon, en s’appuyant sur une définition commune. Il n’y a rien d’inapproprié dans la façon dont nous comptabilisons nos dépenses pour respecter notre engagement envers l’OTAN. Pouvez-vous le confirmer?
J’aurai aussi quelques questions complémentaires à poser dès que vous aurez terminé.
M. Moor : Je me ferai un plaisir de répondre à cette question.
Comme le vice-chef l’a dit plus tôt, les 32 pays membres comptabilisent la totalité des dépenses engagées par le ministère de la Défense nationale. Il s’agit d’une pratique courante dans l’ensemble de l’OTAN.
La sénatrice Pupatello : Donc, à Washington D.C., par exemple, les frais d’entretien des statues sont également inclus?
M. Moor : Je ne suis pas vraiment certain de pouvoir me prononcer au nom des États-Unis. Ce que je peux dire, en revanche, c’est qu’il existe clairement des besoins d’entretien de nos infrastructures qui seraient comptabilisés.
J’aimerais revenir sur quelques points concernant le projet à Saguenay. Ces travaux visent à assainir un site en raison d’une contamination qui n’a pas nécessairement été causée par les installations des Forces armées canadiennes sur place, mais cela fait partie de notre engagement à collaborer avec les collectivités locales afin de veiller à ce que toute responsabilité soit reconnue.
Oui, en ce qui concerne les infrastructures et l’environnement, nous tenons compte de l’ensemble des travaux que nous effectuons dans le cadre des programmes fédéraux liés aux sites contaminés, mais nous collaborons également avec les municipalités locales lorsqu’il existe des besoins communs pouvant être satisfaits par des installations partagées. Par exemple, nous venons d’approuver un projet à Halifax, qui fournira à la ville des installations à double usage pour le chauffage, l’éclairage, l’eau et l’électricité.
La sénatrice Pupatello : Le Budget supplémentaire des dépenses (C) prévoit 1 milliard de dollars au titre du crédit 50 et un autre milliard de dollars pour la défense, le tout pour atteindre la cible de 2 % d’ici la fin de l’exercice. Est-ce exact?
M. Moor : Tout ce qui figure dans le Budget supplémentaire des dépenses (C) concerne le ministère de la Défense nationale...
La sénatrice Pupatello : En fait, il s’agit d’atteindre la cible de 2 % d’ici la fin du mois de mars?
M. Moor : C’est l’intention du gouvernement. Je dirais qu’il reste encore six jours, et nous avons un très bon plan. Nous disposons aussi d’un bon plan de contingence. Comme M. Brunelle-Côté l’a dit plus tôt, le crédit 50 nous permet également d’atteindre cette cible.
La sénatrice Pupatello : Parlons maintenant de quelques autres points tout à fait différents.
Jusqu’où peuvent aller les drones dont il a été question et que nous envisageons d’acheter? Restent-ils dans l’espace aérien canadien? Sont-ils armés? Le cas échéant, pouvez-vous décrire le type de munitions? Ces drones sont-ils destinés à être utilisés ailleurs qu’au Canada?
M. Moor : Je suis sûr que le vice-chef voudra intervenir à ce sujet. Je crois comprendre que l’un de nos projets concerne l’intégration de drones à bord de nos navires de guerre. Ils pourraient donc être utilisés à l’extérieur des eaux canadiennes. Je vais céder la parole au vice-chef.
Lgén Kelsey : Je crois que vous faites allusion au Système d’aéronefs télépilotés. C’est pour la connaissance de la situation dans l’Arctique. Ces drones ne sont pas armés. Il s’agit de plateformes de renseignement, surveillance et reconnaissance. Il y a de nombreux types de capteurs autonomes, de toutes tailles et configurations, mais le principal investissement en immobilisations vise expressément à améliorer notre connaissance de la situation dans l’Arctique.
La sénatrice Pupatello : Est-ce qu’on tient compte de toutes les frontières du Canada au-delà de l’Arctique — à l’est, à l’ouest, au sud et au nord?
Lgén Kelsey : Absolument. Cela couvre les trois océans, et tout particulièrement le long de la frontière sud.
La sénatrice Pupatello : D’accord.
Lgén Kelsey : C’est différent de ce que je viens de décrire pour les drones qui sont optimisés pour le Nord, mais cela ne veut pas dire qu’ils ne pourraient pas être transformés pour répondre à nos besoins en matière de défense et de sécurité.
La sénatrice Pupatello : Je vois. Ces drones pourraient donc être armés au besoin?
Lgén Kelsey : Non. Les capacités acquises sont très précisément définies en fonction de nos besoins. L’intention n’est pas de les armer. Cela ajouterait une autre couche de complexité en matière de contrôle et de précision. Ce n’est pas le but de ce...
La sénatrice Pupatello : Je pense que nous parvenons à mieux comprendre ces enjeux aujourd’hui grâce à Anthropic, compte tenu de ce qui se passe aux États-Unis.
Lgén Kelsey : Oui, il y a d’excellentes entreprises canadiennes, de toutes tailles, qui font des choses incroyables dans divers domaines, allant de la lutte contre les incendies jusqu’à la logistique. Ce sont des acquisitions importantes, mais elles sont axées très précisément sur le renseignement, la surveillance et la reconnaissance...
La sénatrice Pupatello : Il est très intéressant de constater que le dialogue canadien n’a jamais porté sur la défense ni même sur la compréhension de cette terminologie; ce n’est tout simplement pas dans notre tradition. La population canadienne doit donc suivre une courbe d’apprentissage abrupte afin de comprendre ce que nous devons faire pour rattraper notre retard au plus vite, à la lumière de ce qui se passe dans le monde, car notre position a changé.
À cette fin, dans combien de temps la capacité de lancement de fusées sera-t-elle mise en place? Il y a 14 ans, un rapport issu d’un examen de l’aérospatiale recommandait déjà que le Canada se dote de sa propre capacité de lancement de fusées afin de ne pas dépendre des intérêts du secteur privé ni d’autres pays, ne serait-ce que pour mettre en orbite un satellite de télécommunications. Il y a donc longtemps que nous avons reconnu que le Canada a vraiment besoin d’une telle capacité. C’est d’autant plus vrai aujourd’hui. Où en sommes-nous dans ce dossier?
Un montant de 182 millions de dollars est prévu dans le budget, mais je ne sais pas exactement dans quelle tranche il sera débloqué.
M. Moor : Cela faisait partie de notre Stratégie industrielle de défense. Je n’en connais pas les détails. Je vais voir si le vice‑chef peut trouver ces précisions pendant que je parle. Il s’agit assurément d’un domaine dans lequel nous investissons par l’entremise de la Stratégie industrielle de défense. Je pourrais aussi demander à Mme Sheehy si elle dispose de cette information. Je ne crois pas que les personnes ici présentes soient en mesure de répondre précisément à cette question, mais nous pourrons vous faire parvenir l’information.
La sénatrice Pupatello : D’accord, merci.
Lgén Kelsey : On reconnaît que le Canada est l’un des seuls pays du G7 à ne pas posséder une capacité nationale de lancement spatial. D’ailleurs, notre ministre vient d’annoncer l’établissement d’une capacité en Nouvelle-Écosse. Des investissements sont en cours, pas nécessairement dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses (C), mais par l’entremise de différents projets liés au secteur spatial. La stratégie industrielle favorisera la collaboration avec l’industrie pour faire quelque chose ici même, chez nous.
La sénatrice Pupatello : C’est bel et bien prévu dans ce budget. Je suppose donc que les crédits provisoires, que nous aborderons sans doute par la suite, préciseront au moins dans quel trimestre ces 182 millions de dollars seront débloqués. Si vous pouviez trouver cette information pour moi, ce serait très utile.
M. Moor : Nous pouvons certainement nous renseigner à ce sujet, mais des fonds étaient prévus en 2025-2026 dans le cadre de la Stratégie industrielle de défense. La différence, c’est que ce n’est pas notre ministère qui les dépense. Dans le Budget supplémentaire des dépenses (B), nous avons transféré à d’autres ministères plus de 1 milliard de dollars provenant de la Stratégie industrielle de défense.
En l’occurrence, nous avons transféré près d’un demi-milliard de dollars à l’Agence spatiale canadienne.
La sénatrice Pupatello : C’est donc elle qui en assurera la mise en œuvre? Très bien. Je vous remercie.
[Français]
Le président : Vous avez parlé de drones. Dans l’esprit des gens, lorsqu’il est question de drones, on parle toujours de drones aériens. Toutefois, il existe aussi des drones sous‑marins. Les équipements achetés comprennent-ils des drones sous‑marins pour inspecter et superviser les infrastructures sous‑marines, comme les câbles, la fibre optique et les réseaux électriques sous-marins, afin de prévenir le sabotage?
Lgén Kelsey : Les achats n’incluent pas encore les drones sous-marins, mais l’intention est là. Il est essentiel de se donner l’avantage avec une suite de capacités aériennes, de surface et sous-marines en mer. Toutefois, ce n’est pas encore le cas. Plusieurs compagnies canadiennes ont la capacité d’expérimenter avec des drones de tailles variées à cet effet. La Stratégie industrielle de défense du Canada a pour objectif de faire débloquer cet aspect et de trouver des solutions ici même.
Le président : Nous sommes en séance publique et je ne veux pas trop aller dans les détails, mais je comprends qu’on a quand même des stratégies pour faire la surveillance de ces infrastructures actuellement?
Lgén Kelsey : Je n’en suis pas certain.
Le président : Je vais répéter ma question. Je comprends qu’actuellement, avec la Garde côtière et les Forces armées canadiennes, l’ensemble des infrastructures critiques sont protégées et surveillées?
Lgén Kelsey : La question que vous posez, je peux y répondre pour ce qui est du volet non confidentiel.
Le président : C’est pourquoi je ne veux pas tomber dans le sujet.
Lgén Kelsey : De toute évidence, nous avons un manque de capacité pour contrer ces menaces. C’est l’un des investissements que l’on sera en mesure de mettre à profit grâce à la cible de 3,5 %.
Le président : Cela répond à ma question. Je suis surpris de voir des transferts du ministère de la Défense pour la lutte contre les gaz à effet de serre, la fabrication de médicaments et des initiatives liées à CTI Fonds Sciences de la vie. Pourquoi ces fonds sont-ils transférés à d’autres ministères? Est-ce lié à des recherches qui touchent le secteur militaire?
[Traduction]
M. Moor : Il y a toute une gamme de raisons pour lesquelles nous transférons des fonds à d’autres ministères pour qu’ils mènent des activités en notre nom. C’est généralement par souci d’efficacité et d’efficience, car ils ont l’expertise requise pour s’en occuper.
Tous les montants que nous transférons à d’autres ministères sont ensuite comptabilisés par eux à titre de dépenses de défense pour la cible de 2 %.
Si je regarde cette liste, nous avons transféré cette année 75 millions de dollars à la Société canadienne du sang afin de garantir un approvisionnement en sang pour les militaires. La Société canadienne du sang est mieux placée pour constituer les réserves nécessaires pour répondre à nos besoins. C’est une pratique assez courante au ministère de la Défense nationale. Nous effectuons ces transferts en fin d’exercice.
[Français]
Le président : Sur la question des fonds, presque tout le montant de 1,230 milliard de dollars est transféré à des fonds destinés au projet d’avion stratégique, aux fonds destinés à l’élargissement du rôle de la sécurité, aux fonds destinés aux opérations, aux fonds destinés aux services de garde. On a l’impression que les fonds seront sortis de votre budget; techniquement, ils sortiront avant le 31 mars, mais l’argent sera dépensé plus tard. Au chapitre comptable, dans vos 3,5 %, l’argent est-il dépensé avant ou après le 31 mars?
[Traduction]
M. Moor : Cela dépend beaucoup de la destination des fonds. Lorsqu’il s’agit d’un transfert à l’intérieur du gouvernement du Canada, c’est considéré comme une dépense au sein du gouvernement du Canada. Si les fonds ne sont pas dépensés, ils deviennent alors des crédits inutilisés.
Ainsi, lorsque j’examine les quelque 30 ministères qui contribuent à la cible de 2 %, je surveille leurs dépenses, littéralement jour après jour, pour m’assurer qu’ils ont dépensé l’argent.
Dans le cas d’un transfert vers notamment un fonds en fiducie de l’OTAN, la somme est considérée comme faisant partie de la cible de 2 % dès qu’elle quitte le Canada, mais je ne peux pas garantir qu’elle sera dépensée au cours de l’exercice. C’est une pratique courante pour tous les fonds en fiducie de l’OTAN. Une fois le montant versé, il est inclus dans le calcul des dépenses liées à la cible de 2 %.
[Français]
Le président : Quel sera le total dépensé cette année au 31 mars? On entend parfois dire que vous avez tellement d’argent que vous n’êtes pas capables de le dépenser, mais je vois qu’on est imaginatif et qu’on trouve des façons de le faire, car on ne peut pas créer 5 ou 6 milliards de dollars de fonds.
Quel est le pourcentage réel de fonds dépensés dans l’année au 31 mars? Ce qu’on entend sur le terrain, c’est que les gens disent : « Ne construis pas l’édifice tout de suite, même si tu me le fais aujourd’hui, avec le temps qu’il faudra pour l’approvisionnement, on n’est pas capable de dépenser l’argent, donc cela ira à l’an prochain », parce que les degrés d’approbation sont tellement lents qu’on n’est pas capable de dépenser tout notre argent. C’est ce qu’on entend sur le terrain. Vous pouvez me corriger. Quel est le pourcentage que vous comptez dépenser dans votre budget?
[Traduction]
M. Moor : Je suis convaincu, mais l’année n’est pas encore terminée. Je suis convaincu que notre plan nous permettra d’atteindre les 2 % d’ici la fin de l’année. En ce qui concerne nos dépenses, nous devons garder à l’esprit qu’elles sont supérieures de 34 % au budget initial établi au début de l’année. Il s’agit là de dépenses supplémentaires considérables, d’un montant de 12,17 milliards de dollars, que nous allons engager cette année. Je peux vous garantir que je me tiens informé quotidiennement et que je fais chaque jour un compte rendu de nos dépenses.
Pour répondre à votre question, nous sommes des comptables professionnels. Nous devons nous assurer de respecter les règles et les règlements du gouvernement.
Nous ne pouvons effectuer un paiement anticipé que si le contrat le prévoit. Nous ne pouvons conclure une vente de matériel militaire à l’étranger que si le paiement est effectué à l’avance. De fait, une grande partie des ventes de matériel militaire à l’étranger et des contributions à l’OTAN exigent un paiement anticipé. Dans le cas du Fonds en fiducie de l’OTAN, la totalité des fonds doit être versée avant que l’organisation ne le dépense.
Nous suivons ici trois approches différentes : nous nous assurons que nous sommes en mesure d’effectuer le paiement; nous veillons à ce qu’il soit conforme aux règles et règlements en matière d’approvisionnement; et nous nous assurons qu’il respecte les politiques comptables et les règles du receveur général.
Ce processus est complexe, mais nous passons par chacune de ces étapes afin de nous assurer que nous ne dépensons pas d’argent que nous ne sommes pas autorisés à dépenser ou qui n’est pas lié à une obligation contractuelle.
[Français]
Le président : Merci. C’est très clair.
Le sénateur Forest : Je vais interpeller rapidement M. Brunelle-Côté, pour qu’il ne croie pas qu’on ne s’intéresse pas au Conseil du Trésor. À la mi-mars, le gouvernement a déposé les plans ministériels. Ces documents nous permettent d’avoir un aperçu des compressions qui sont envisagées. À titre d’exemple, le plan ministériel d’Emploi et Développement social Canada signale que le financement destiné à la formation professionnelle des travailleurs autochtones et aux aides à l’apprentissage pour les élèves confrontés à des obstacles est sur le point de prendre fin et qu’aucun renouvellement n’est prévu. Est-il possible d’obtenir la liste des programmes qui ne seront pas renouvelés pour avoir une idée et mesurer les conséquences de la révision des programmes pour les services aux Canadiens?
M. Brunelle-Côté : Merci pour la question. C’est une question intéressante, parce que souvent, selon ce que j’ai noté dans les médias au cours des derniers jours, il y a de la confusion vis-à-vis des budgets principaux des dépenses et des compressions annoncées par le gouvernement dans le budget à la suite de l’exercice exhaustif de revue des dépenses et de la création de programmes temporaires. Beaucoup de programmes temporaires sont annoncés dans les plans ministériels. En date d’aujourd’hui — on les a finalisés les plans ministériels en février —, le ministère ne savait pas encore s’il allait obtenir des fonds supplémentaires.
La décision a été prise entre le mois de février et le 1er avril et il est très possible que, dans les mois qui viennent, dans le Budget principal des dépenses et les budgets supplémentaires des dépenses (A), (B) et (C), ces programmes qui ont été identifiés comme temporaires obtiennent du financement. Une liste doit exister au ministère des Finances pour tenir compte de tous les programmes qui viennent à échéance; je ne suis pas certain qu’elle soit publique, il faut se fier au plan ministériel. Je suis d’accord avec vous pour dire que cela porte à confusion, je suis prêt à admettre qu’il y a des ministères qui affirment que leur financement est temporaire, alors qu’ils vont recevoir de l’argent dans les prochains mois. C’est juste que la décision n’avait pas été prise quand les plans ministériels ont été faits.
Le sénateur Forest : Je pose la question, parce qu’on est souvent interpellé, notamment dans le cadre des programmes d’aide à l’apprentissage des élèves en difficulté. C’est une situation problématique, qui prend de l’ampleur. Selon l’information que nous avons, il n’y a pas de renouvellement, donc c’est une information qui est importante pour bien mesurer les conséquences de cette révision de programmes.
Le président : Merci beaucoup à tous les témoins. Vous voyez pourquoi l’on siège au Comité des finances et à quel point les finances nous passionnent. Merci beaucoup et continuez votre excellent travail; c’est impressionnant.
(La séance se poursuit à huis clos.)
(La séance publique reprend.)
Le président : Nous avons eu un excellent groupe de témoins. Les gens qui nous suivent régulièrement ont probablement remarqué qu’une de nos membres émérites — je pense qu’elle était la plus ancienne du comité —, la sénatrice Marshall, ne siège pas au comité cette semaine. La raison, c’est qu’elle a décidé de prendre une retraite anticipée. Elle aura 75 ans cet été, donc elle a décidé de quitter ses fonctions un peu plus tôt.
J’aimerais proposer une motion pour la remercier de ses loyaux services et de la qualité de ses présentations, de ses questions et de ses discours. Elle a mis ses compétences d’ancienne vérificatrice générale à bon escient.
Elle a servi les Canadiens de manière extraordinaire.
Donc, je veux proposer une motion pour la remercier. J’ai connu la sénatrice Marshall comme membre du caucus, évidemment, donc j’ai quelques mois d’ancienneté de plus qu’elle. J’ai eu la chance d’être leader du gouvernement au Sénat, et la sénatrice Marshall était dans mon équipe de direction — elle était whip.
Puisque vous avez constaté toute la structure et la discipline que la sénatrice Marshall avait, vous comprendrez qu’elle était aussi une whip extraordinaire.
Cela a été une rencontre vraiment fantastique pour moi; c’est une femme que j’admire énormément.
J’espère qu’elle aura une retraite bien remplie.
Le sénateur Forest : Cela fait plus de neuf ans que je siège au Comité sénatorial permanent des finances nationales, et la sénatrice Marshall était là avant moi. Elle a fait une contribution exceptionnelle, peu importe le groupe ou le parti, et les Canadiens et les Canadiennes ont profité de son expertise. Elle faisait des analyses extrêmement fines et compétentes de n’importe quelle question budgétaire.
Elle a été un modèle pour moi; elle était quelqu’un d’une intégrité, d’une compétence et d’une efficience tout à fait exceptionnelle. On lui souhaite une bonne retraite.
Je suis convaincu qu’elle va s’ennuyer des chiffres, car elle avait un malin plaisir à faire ses analyses micro et macro de l’ensemble des projets budgétaires, donc des lois de crédit.
Merci, Elizabeth; je vous souhaite une bonne santé, profitez des prochains mois et des prochaines années.
Le sénateur Gignac : Je vais partager une anecdote avec vous, chers collègues. La sénatrice Marshall est très généreuse de son temps. Je suis arrivé il y a quatre ans, et la comptabilité à Ottawa est très différente de celle de Québec, à laquelle j’étais habitué. Je parle du Budget principal des dépenses et des budgets supplémentaires (B) et (C). Elle m’avait offert de m’expliquer comment cela fonctionnait; j’ai passé près de deux heures dans son bureau; elle avait pris le temps de tout m’expliquer.
On perd une collègue, mais aussi une mentore, dans mon cas.
Je vous remercie, sénatrice Marshall, pour tout le temps que vous nous avez accordé. Vous allez nous manquer.
[Traduction]
La sénatrice MacAdam : J’aimerais faire quelques remarques. Il est difficile de trouver les mots pour exprimer ce que signifie le départ de la sénatrice Marshall, qui a démissionné et ne siège plus au Sénat, mais son dévouement, son expertise et sa contribution ont été inestimables pour le Comité des finances nationales et pour le Sénat dans son ensemble. Elle va me manquer. Son amitié va me manquer.
Nous nous connaissions depuis très longtemps dans le domaine de la comptabilité et de la vérification; nous faisions toutes deux partie de la communauté de la vérification législative, et j’ai été fière qu’elle me parraine lorsque j’ai rejoint le Sénat. Je tiens à la remercier pour tout le travail qu’elle a accompli. Elle a établi des normes très élevées au sein du Comité des finances nationales du Sénat, et je pense qu’il jouit d’un grand respect partout au Canada. Je lui souhaite donc plein de bonnes choses pour sa nouvelle vie de retraitée, ainsi que la santé, le bonheur et beaucoup de moments agréables en famille. Elle va nous manquer à tous.
La sénatrice Ross : Je ne suis sénatrice que depuis deux ans et demi, mais j’ai rejoint le Comité des finances nationales en janvier 2024, et la sénatrice Marshall m’a réservé un accueil très chaleureux. Elle s’est montrée très aimable et m’a beaucoup aidée. À chaque réunion à laquelle je participe, j’amène encore avec moi un tableau qu’elle m’a donné et qui explique comment tout fonctionne et le déroulement du calendrier. Elle a été une formidable mentore. Je sais qu’elle a fait la même chose pour d’autres nouveaux sénateurs.
J’admirais également la gentillesse et le tact avec lesquels elle interrogeait nos témoins, ainsi que le respect qu’elle manifestait en prenant le temps d’essayer de comprendre leurs réponses; elle était tout simplement formidable. Ses connaissances étaient d’une profondeur et d’une étendue impressionnantes, et elle va beaucoup nous manquer à tous. Elle a été un atout précieux pour le Comité des finances et pour le Sénat, et en fait pour tout le Canada. Elle a contribué à garantir que les Canadiens sachent où va l’argent et comment il est dépensé, et elle nous a aidés, nous aussi, à toujours le comprendre. Elle va vraiment nous manquer.
Je lui ai envoyé un message dès que j’ai appris qu’elle prenait sa retraite, et elle m’a dit de continuer à poser les bonnes questions. Nous devons donc tous continuer à poser les excellentes questions qu’elle aurait posées et nous demander : « Que dirait Elizabeth Marshall? »
Je lui souhaite beaucoup de bonheur pour cette retraite bien méritée.
La sénatrice Pupatello : J’aimerais simplement dire que je regrette de n’être pas arrivée ici plus tôt pour pouvoir profiter davantage de toute son expérience. J’ai rencontré Elizabeth Marshall alors qu’elle était ministre des Finances à Terre-Neuve, poste qu’elle occupait avant d’entrer au Sénat. Elle était très connue là-bas, car elle jouissait d’une formidable réputation au sein du gouvernement provincial, ce que nous savions tous. J’étais en Ontario et elle à Terre-Neuve. Tout au long de sa carrière, elle a servi le public avec un dévouement que tout le monde devrait lui envier et apprécier. Je tiens à vous remercier, Elizabeth Marshall. Je pense qu’elle a laissé en chacun de nous une empreinte quant au rôle du Comité des finances, à l’importance de poser des questions pertinentes et à la nécessité d’assurer la transparence.
J’espère que certains d’entre nous prendront le relais, car il y a certaines questions qu’elle a posées plusieurs fois. L’une d’entre elles concernait la partie 1 de ce sous-ensemble pour laquelle nous avons organisé une réunion, afin d’envoyer des fonctionnaires à son bureau pour discuter des détails. Évidemment, ce ne sera probablement plus possible maintenant. Un jour, nous lui enverrons la réponse à cette question qu’elle n’arrêtait pas de poser.
Merci beaucoup de nous avoir donné l’occasion de dire quelques mots sur Elizabeth Marshall.
[Français]
Le sénateur Dalphond : Je vais ajouter ma voix avec tous les hommages rendus à la sénatrice Marshall, qui sont bien mérités.
Je ne connaissais pas beaucoup de gens à Terre-Neuve-et-Labrador, mais j’ai déjà travaillé pour son mari; c’est ce que j’ai découvert au Sénat en discutant avec elle.
Ce que j’ai remarqué chez cette femme, c’est sa curiosité. Elle n’a jamais cessé de mettre des efforts dans son travail d’analyste et de critique financière.
Au Sénat, elle a été porte-parole pour à peu près tous les projets de loi de dépenses qu’on a approuvés, les budgets supplémentaires (A), (B) et (C) chaque année, le premier budget intérimaire. Chaque fois, elle se levait et faisait son discours pendant une vingtaine de minutes, elle décortiquait les choses et elle disait : « Il y a tel aspect, cela ne fonctionne pas, et cetera... »
J’avoue que je n’écoutais pas toujours ces discours, mais lorsque c’était elle, je les écoutais, car je trouvais que c’était vraiment intéressant.
Maintenant, je dois écouter la sénatrice Pupatello, qui est aussi très intéressante. Les budgets de dépenses ne sont pas toujours les choses les plus excitantes dans notre travail.
[Traduction]
Elle est une personne très sage. Chaque fois qu’elle fait des remarques, parfois un peu sarcastiques, elles sont très pertinentes et elle n’a jamais fait preuve de partialité. Elle a sa propre façon d’aborder son rôle de sénatrice et, grâce à son parcours, elle a toujours fait preuve d’une grande raisonnabilité et a beaucoup contribué à notre travail. Elle va nous manquer.
[Français]
La sénatrice Oudar : Au nom de la sénatrice Hébert, qui est membre du comité, et en mon nom personnel, je veux remercier la sénatrice Marshall de sa contribution exceptionnelle, transversale et transpartisane. Elle avait cette rigueur qu’elle nous enseignait avec toujours avec énormément de respect. Elle a laissé sa marque sur chacun d’entre nous. Au nom de la sénatrice Hébert et en mon nom personnel, je la remercie.
Le président : Il y a des choses que nous devons à cette sénatrice exceptionnelle.
Nous avons une motion unanime visant à remercier la sénatrice Marshall et à souligner son apport exceptionnel au Comité sénatorial permanent des finances nationales, au Sénat et, évidemment, à l’intérêt public. Merci beaucoup.
Nous allons suspendre la séance pour quelques instants et nous reprendrons ensuite à huis clos.
(La séance se poursuit à huis clos.)