LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES FINANCES NATIONALES
PROCÈS-VERBAL
OTTAWA, le mercredi 15 avril 2026
(40)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd’hui, à 18 h 50, dans la pièce W110 du 1, rue Wellington, sous la présidence de l’honorable Claude Carignan, c.p. (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Carignan, c.p., Dalphond, Forest, Gignac, Hébert, Ince, MacAdam et Oudar (8).
Autres sénateurs présents: L'honorable sénatrice Pupatello (1).
Participent à la réunion: André Léonard et Michaël Lambert-Racine, analystes, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le lundi 9 mars 2026, le comité poursuit son examen du budget principal des dépenses pour l’exercice se terminant le 31 mars 2027, à l’exception du crédit 1 de la Bibliothèque du Parlement.
TÉMOINS:
Agence du revenu du Canada:
Hugo Pagé, administrateur supérieur des affaires financières et sous-commissaire, Direction générale des finances et de l’administration;
Melanie Serjak, sous-commissaire, Direction générale de cotisation, de prestation et de service.
Ministère des Finances Canada:
Véronique Beaumier-Robert, dirigeante principale des finances par intérim, Division de la gestion financière;
Evelyn Dancey, sous-ministre adjointe, Direction des politiques économique, budgétaire et intergouvernementale;
Julie Turcotte, sous-ministre adjointe déléguée, Direction des politiques économique, budgétaire et intergouvernementale;
Julien Brazeau, sous-ministre adjoint, Direction de la politique du secteur financier;
Trevor McGowan, sous-ministre adjoint délégué (législation).
Services partagés Canada:
Scott Davis, dirigeant principal des finances, Direction générale du dirigeant principal des finances et de l’approvisionnement.
Services publics et Approvisionnement Canada:
Michael Hammond, dirigeant principal des finances, Direction générale des finances;
Dominic Laporte, sous-ministre adjoint principal, Direction générale de l'approvisionnement.
Hugo Pagé et Véronique Beaumier-Robert font chacun une déclaration puis, avec Evelyn Dancey, Julie Turcotte, Julien Brazeau, Melanie Serjak et Trevor McGowan, répondent aux questions.
À 19 h 49, la séance est suspendue.
À 19 h 54, la séance reprend.
Michael Hammond et Scott Davis font chacun une déclaration puis, avec Dominic Laporte et Patrick Comtois, répondent aux questions.
À 20 h 51, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
La greffière du comité,
Sara Gajic