LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES FINANCES NATIONALES
TÉMOIGNAGES
OTTAWA, le mardi 21 avril 2026
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd’hui, à 9 heures 1 (HE), avec vidéoconférence, pour l’étude du Budget principal des dépenses pour l’exercice se terminant le 31 mars 2027, à l’exception du crédit 1 de la Bibliothèque du Parlement.
Le sénateur Claude Carignan (président) occupe le fauteuil.
[Français]
Le président : Bonjour à tous. Bienvenue à tous les sénateurs et sénatrices et aux Canadiens qui se joignent à nous sur sencanada.ca.
Je suis Claude Carignan, sénateur du Québec et président du Comité sénatorial permanent des finances nationales. J’aimerais maintenant demander à mes collègues de se présenter.
[Traduction]
La sénatrice Pupatello : Sandra Pupatello, de l’Ontario.
[Français]
Le sénateur Gignac : Bonjour. Clément Gignac, du Québec.
La sénatrice Galvez : Bonjour. Rosa Galvez, du Québec.
Le sénateur Cardozo : Bonjour. Andrew Cardozo, de l’Ontario.
[Traduction]
La sénatrice M. Deacon : Bonjour et bienvenue. Marty Deacon, de l’Ontario.
La sénatrice Ross : Bonjour. Krista Ross, du Nouveau-Brunswick.
La sénatrice MacAdam : Jane MacAdam, de l’Île-du-Prince-Édouard.
La sénatrice Pate : Bonjour et bienvenue. Kim Pate. Je vis ici, sur le territoire non cédé, non abandonné et non restitué de la nation algonquine anishinabe.
[Français]
La sénatrice Hébert : Bonjour. Martine Hébert, district de Victoria, au Québec.
Le président : Merci beaucoup, honorables sénateurs. Aujourd’hui, nous continuons notre étude du Budget principal des dépenses pour l’exercice se terminant le 31 mars 2027. Nous avons le plaisir d’accueillir, pour les deux prochaines heures, Karine Paré, sous-ministre adjointe et dirigeante principale des finances, Secteur de la gestion ministérielle, Sécurité publique Canada, et Bryan Larkin, sous-commissaire supérieur, Gendarmerie royale du Canada.
Nous recevons également Steven Fiore, commissaire adjoint, Services corporatifs et dirigeant principal des finances par intérim, Service correctionnel Canada.
Nous accueillons aussi Pierre Tessier, sous-ministre adjoint, Secteur de la dirigeante principale des finances et services ministériels et, par vidéoconférence, Jonathan Adams, directeur général, Finances, et Pamela Harrison, directrice générale par intérim, Gestion des programmes et de la prestation des services, Anciens Combattants Canada.
Merci d’avoir accepté notre invitation à comparaître ce matin. Nous allons commencer par les déclarations préliminaires de M. Tessier, Mme Paré, M. Larkin et M. Fiore. Nous aurons des questions pour vous ensuite.
[Traduction]
Pierre Tessier, sous-ministre adjoint, Secteur de la dirigeante principale des finances et services ministériels, Anciens Combattants Canada : Monsieur le président, membres du comité, je vous remercie de m’avoir invité à comparaître aujourd’hui pour discuter du Budget principal des dépenses d’Anciens Combattants Canada.
Je tiens tout d’abord à reconnaître que le territoire d’où je m’adresse à vous aujourd’hui est le territoire algonquin anishinabe non cédé et non abandonné. Les peuples de la nation algonquine anishinabe vivent sur ce territoire depuis des millénaires. Leur culture et leur présence ont nourri et continuent de nourrir cette terre.
C’est avec plaisir que je vous présente un aperçu de nos dépenses proposées et de nos principales priorités pour le prochain exercice. Je serai également heureux de répondre à toutes vos questions.
[Français]
À Anciens Combattants Canada, nous avons tous à cœur le travail que nous accomplissons. Qu’il s’agisse de veiller au bien-être des vétérans et de leurs familles ou de reconnaître et commémorer leurs réalisations et leurs sacrifices, nous mettons tout en œuvre pour obtenir des résultats concrets pour ceux et celles qui ont servi notre pays. Pour y parvenir, nous comptons sur le Budget principal des dépenses.
[Traduction]
Pour l’exercice 2026-2027, notre budget s’élève à 8,17 milliards de dollars. Cela représente une augmentation de 340 millions de dollars, soit 4 % de plus que le budget initial de l’année dernière, et correspond à notre budget à la fin de l’exercice. Cela fait d’Anciens Combattants Canada le deuxième plus important contributeur à la réalisation de l’objectif du gouvernement relatif aux dépenses fixées par l’OTAN.
[Français]
Je tiens également à souligner que plus de 90 % du montant total du Budget principal des dépenses sont destinés à être versés sous la forme de paiements directs aux vétérans, à leurs familles, ainsi qu’aux bénéficiaires des programmes.
[Traduction]
De plus, ce budget des dépenses ne tient pas compte des nouveaux fonds annoncés dans le budget de 2025. Toutefois, l’augmentation nette dans le Budget principal des dépenses de cette année est attribuable à une hausse de la demande et des dépenses dans plusieurs de nos programmes clés, dont l’Indemnité pour souffrance et douleur, l’Indemnité supplémentaire pour souffrance et douleur, la Prestation de remplacement du revenu et les services d’entretien ménager et d’entretien du terrain.
Chacun de ces éléments est essentiel pour soutenir la santé et le bien-être des vétérans, des vétéranes et de leur famille.
Je vais maintenant parler des priorités. Le plan ministériel en énonce plusieurs.
En ce qui concerne la prestation de services, le budget de 2025 prévoit un investissement supplémentaire de 184,9 millions de dollars au cours des quatre prochaines années, à compter de cette année, ainsi qu’un financement de 40,1 millions de dollars par la suite pour stabiliser la capacité de traitement des demandes de prestations d’invalidité et moderniser les processus opérationnels et l’infrastructure informatique de notre programme de prestations d’invalidité.
[Français]
Une autre grande priorité est l’emploi des vétérans. Grâce à notre Stratégie nationale d’emploi pour les vétérans et les vétéranes, nous mobilisons des gouvernements, des employeurs et des partenaires pour faciliter la transition des vétérans vers la vie civile.
[Traduction]
Cette stratégie leur permet d’accéder à des possibilités d’emploi, en plus d’aider les employeurs à comprendre les compétences que les vétérans et les vétéranes ont acquises pendant leur service.
Pour ce qui est des commémorations, nous soulignerons tout au long de l’année des événements importants de l’histoire militaire, comme le 100 e anniversaire de la bataille de Beaumont-Hamel, le 1 er juillet.
[Français]
Monsieur le président, mesdames et messieurs les membres du comité, le Budget principal des dépenses de 2026-2027 nous procure les ressources nécessaires pour veiller à ce que les vétérans et leurs familles puissent mener une vie saine et digne après leur service. Dans le contexte mondial actuel, nous sommes plus conscients que jamais de l’importance primordiale du service militaire pour assurer la sécurité de chaque Canadien ainsi que la souveraineté du Canada. Nos vétérans ont fait leur part, et ce Budget principal des dépenses reflète notre responsabilité de veiller en retour à leur reconnaissance et à leur bien-être.
Merci beaucoup.
Le président : Merci beaucoup, monsieur Tessier.
Karine Paré, sous-ministre adjointe et dirigeante principale des finances, Secteur de la gestion ministérielle, Sécurité publique Canada : Monsieur le président, honorables sénateurs, je vous remercie de m’avoir invitée à me joindre à vous aujourd’hui pour vous présenter un aperçu du Budget principal des dépenses de 2026-2027 de Sécurité publique Canada.
[Traduction]
Mes observations porteront sur le niveau global de financement, les principaux facteurs de changement d’une année à l’autre, ainsi que les principaux programmes qui sous-tendent ce budget des dépenses.
J’aimerais commencer par reconnaître que je me présente devant vous ce matin sur le territoire traditionnel du peuple algonquin anishinabe.
Comme on l’a déjà mentionné, je m’appelle Karine Paré. Je suis ici à titre de dirigeante principale des finances du ministère.
[Français]
Sécurité publique Canada assure un leadership national afin de garantir la sûreté et la sécurité du Canada et des Canadiens. Sa mission est de bâtir un Canada sécuritaire et résilient. Le ministère contribue à la résilience de notre pays par l’élaboration et la mise en œuvre de politiques et de programmes novateurs, ainsi que par l’engagement concret de partenaires nationaux et internationaux.
Sécurité publique Canada intervient dans trois domaines qui touchent les Canadiens : la sécurité communautaire, la gestion des urgences et la sécurité nationale. Le Budget principal des dépenses du ministère reflète sa mission, qui consiste à rendre les communautés canadiennes fortes, sûres et résilientes. Les autorisations totales pour Sécurité publique prévues dans le Budget principal des dépenses de 2026-2027 s’élèvent à 2,3 milliards de dollars. Cela représente une augmentation de 89,9 millions de dollars, soit 4,2 %, par rapport à l’exercice précédent.
Sur le total des autorisations du Budget principal des dépenses, 2 milliards de dollars correspondent à des subventions et à des contributions dans le cadre de nos programmes.
[Traduction]
L’élément le plus important est un montant de 1,1 milliard de dollars pour le programme de contribution relatif aux Accords d’aide financière en cas de catastrophe, ou AAFCC. Cela représente une augmentation de 490,9 millions de dollars par rapport à l’année précédente.
Le programme des AAFCC, en place depuis longtemps, offre une aide financière aux gouvernements provinciaux et territoriaux lorsque les coûts en matière d’intervention et de rétablissement à la suite de catastrophes naturelles dépassent ce qu’ils pourraient normalement couvrir eux-mêmes. Depuis la création du programme en 1970, le gouvernement du Canada a versé plus de 9,6 milliards de dollars à cet effet. Les AAFCC fournissent une aide financière fédérale en cas de catastrophes naturelles grâce à une allocation de base annuelle de 100 millions de dollars. Des fonds supplémentaires sont demandés dans le cadre de présentations au Conseil du Trésor lorsque les coûts occasionnés par des catastrophes sont plus élevés que les crédits disponibles. Étant donné que les catastrophes sont imprévisibles et que les demandes évoluent au fil du temps, les prévisions sont mises à jour de façon régulière, et les paiements sont planifiés à l’aide d’estimations semestrielles soumises par les provinces et les territoires. Sécurité publique Canada assure une gestion active de la trésorerie du programme afin de tenir compte des variations dans la fréquence et le nombre des demandes de paiement tout en respectant les obligations fédérales.
[Français]
La plus grande partie du financement du Budget principal des dépenses — soit 1 milliard de dollars — résulte d’un report de fonds de l’exercice 2024-2025 à l’exercice 2026-2027, pour des paiements finaux associés aux décrets portant sur les inondations de 2013 en Alberta, les feux de forêt de juillet 2017 en Colombie-Britannique et les feux de forêt de 2018 en Colombie-Britannique.
Le deuxième élément le plus important du Budget principal des dépenses de Sécurité publique Canada est le financement de 393,6 millions de dollars destiné au Programme de services de police des Premières Nations et des Inuit, ou PSPPNI, ce qui représente une augmentation de 36,4 millions de dollars, ou 10,2 %, par rapport à l’exercice précédent. Ce programme soutient la priorité visant à offrir des services de police professionnels, dédiés et adaptés aux besoins des communautés des Premières Nations et des Inuit.
Il est important de souligner que le Programme de services de police des Premières Nations et des Inuit soutient la prestation de services de police conformément à des ententes tripartites négociées par le gouvernement fédéral, les gouvernements provinciaux et territoriaux et les communautés des Premières Nations et des Inuit.
[Traduction]
Le troisième élément le plus important du Budget principal des dépenses de Sécurité publique Canada est un financement de 148,8 millions de dollars pour le Programme d’indemnisation pour les armes à feu de style arme d’assaut, ou PIAFSAA, ce qui représente une réduction de 311 millions de dollars, soit 67,6 %, par rapport à l’année précédente. Ce financement servira à terminer la collecte dans le cadre du programme pour les entreprises et à soutenir le processus de collecte et de destruction d’armes à feu de style arme d’assaut appartenant à des particuliers.
[Français]
Monsieur le président, après cet aperçu, mes collègues et moi sommes prêts à répondre à vos questions.
Le président : Merci beaucoup.
Bryan Larkin, sous-commissaire supérieur, Gendarmerie royale du Canada : Bonjour, monsieur le président et honorables sénateurs. Je vous remercie de me donner l’occasion de comparaître devant le comité aujourd’hui afin de présenter le Budget principal des dépenses de la Gendarmerie royale du Canada pour l’exercice 2026-2027. Je m’appelle Bryan Larkin, sous-commissaire supérieur, et je suis accompagné de la dirigeante principale des finances de la GRC, Samantha Hazen.
[Traduction]
Avant de commencer, je tiens à souligner que c’est un privilège de prononcer ces observations sur le territoire traditionnel du peuple algonquin anishinabe.
À titre de service de police national du Canada, la GRC joue un rôle central dans le respect de l’engagement du gouvernement du Canada à l’égard de la sécurité publique. Notre mandat, défini à l’article 18 de la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, concerne les services de police fédéraux, provinciaux ou territoriaux, municipaux et autochtones, ainsi que la sécurité nationale, les Services de protection et la prestation de services de police spécialisés au Canada et à l’étranger. L’ampleur de ce mandat exige un modèle de police intégré et une forte présence fédérale d’un océan à l’autre.
Pour l’exercice 2026-2027, la GRC demande des autorisations budgétaires totalisant 6,29 milliards de dollars, dont 5,51 milliards de dollars en crédits votés et 780 millions de dollars en autorisations législatives. Ces ressources sont nécessaires pour maintenir les opérations policières de base, respecter les obligations contractuelles envers les provinces, les territoires, les municipalités et les partenaires autochtones, et répondre à l’évolution des besoins en matière de sécurité publique au pays.
La composante la plus importante de ces autorisations — un montant net d’environ 3,13 milliards de dollars — appuie les services de police autochtones, provinciaux, territoriaux et municipaux. Ce financement permet à la GRC d’assurer des services de police de première ligne sur plus de 75 % du territoire canadien, grâce à plus de 700 détachements qui desservent 150 municipalités, plus de 600 communautés autochtones et de nombreuses localités, petites et isolées, dans le cadre de nos ententes contractuelles et de nos ententes communautaires tripartites, comme le Programme des services de police des Premières Nations et des Inuits.
Les services de police fédéraux, qui comprennent la lutte contre la criminalité grave et organisée, les enquêtes en matière de sécurité nationale, l’intégrité des frontières et la police de protection, représentent environ 1,46 milliard de dollars. Ces ressources soutiennent les enquêtes portant sur la criminalité transnationale, la cybercriminalité, la criminalité financière et les menaces visant les institutions démocratiques du Canada, ainsi que la protection des titulaires de charges publiques, des missions étrangères et des grands événements internationaux accueillis au Canada.
Le Budget principal des dépenses prévoit également 614 millions de dollars pour les Services spécialisés nationaux, ce qui permet à la GRC d’offrir un soutien médico-légal, technique et opérationnel aux partenaires de l’application de la loi partout au pays. Ces services renforcent l’interopérabilité et les capacités d’enquête entre les administrations. De plus, 1,08 milliard de dollars sont affectés aux services internes, lesquels soutiennent le personnel, l’infrastructure, les technologies de l’information et la gouvernance de l’organisation. Les investissements en immobilisations, soit environ 451 millions de dollars, permettront de poursuivre la modernisation des actifs de la GRC, notamment les installations opérationnelles, les véhicules et l’équipement spécialisé, afin d’assurer des milieux de travail sécuritaires et efficaces pour nos membres et nos employés.
Une part importante du Budget principal des dépenses — 1,16 milliard de dollars — est consacrée au versement de prestations d’invalidité et de soins de santé aux membres actuels et anciens de la GRC, ce qui reflète tant la taille de l’effectif que l’obligation du gouvernement envers celles et ceux qui ont servi.
[Français]
Une part importante du Budget principal des dépenses, soit 1,16 milliard de dollars, est consacrée au versement de prestations d’invalidité et de soins de santé aux membres actuels et anciens de la GRC, ce qui reflète tant la taille de l’effectif que l’obligation du gouvernement envers celles et ceux qui ont servi.
Enfin, je souligne que le crédit provisoire comprend des autorisations supplémentaires limitées pour le premier trimestre de l’exercice, afin de répondre à des pressions opérationnelles liées au calendrier, notamment des exigences majeures en matière de sécurité et le versement de prestations.
[Traduction]
En conclusion, le Budget principal des dépenses de 2026-2027 fournit à la GRC les ressources nécessaires pour s’acquitter de son vaste mandat, maintenir la confiance du public, appuyer son personnel et collaborer avec ses partenaires afin d’assurer la sécurité des Canadiens.
[Français]
Je vous remercie de votre attention. Je serai heureux de répondre à vos questions.
Le président : Merci, monsieur Larkin.
Steven Fiore, commissaire adjoint, Services corporatifs et dirigeant principal des finances par intérim, Service correctionnel Canada : Bonjour, monsieur le président et honorables sénatrices et sénateurs. Je vous remercie de me donner l’occasion d’être avec vous aujourd’hui pour discuter du budget de Service correctionnel Canada.
[Traduction]
Je m’appelle Steve Fiore, et je suis commissaire adjoint des Services corporatifs et dirigeant principal des finances par intérim au Service correctionnel du Canada. Je suis heureux d’être accompagné de Jay Pyke, commissaire adjoint des Opérations et programmes correctionnels, pour discuter du Budget principal des dépenses de 2026-2027.
Conformément à notre mandat, la sécurité publique est à l’avant-plan de tout ce que nous faisons. Chaque jour, les membres du personnel dévoué du Service correctionnel du Canada de partout au pays travaillent à favoriser la sécurité des collectivités pour l’ensemble de la population canadienne. Pour ce faire, ils aident les délinquants à devenir des citoyens respectueux des lois, tout en exerçant un contrôle sûr sur les personnes sous notre surveillance dans nos établissements et les collectivités.
L’augmentation nette de 138 millions de dollars prévue dans le Budget principal des dépenses de 2026-2027 permettra au Service correctionnel du Canada de s’acquitter de ses exigences législatives et de son mandat en matière de sécurité publique.
Par exemple, du montant de l’augmentation du financement par rapport au Budget principal des dépenses de l’an dernier, 45,2 millions de dollars seront investis dans les installations correctionnelles. Nous savons que bon nombre de nos établissements ont été conçus il y a des décennies, ce qui peut poser certains défis et risques. Ainsi, l’infrastructure vieillissante peut avoir une incidence non seulement sur la santé et la sécurité des délinquants qui y résident, mais également sur celles des membres de notre personnel qui y travaillent.
Grâce à des investissements ciblés visant à moderniser et réparer certaines installations vieillissantes, nous serons en mesure d’offrir un milieu plus sain et plus propice à la réhabilitation des délinquants et de favoriser le bien-être à plus long terme des membres de notre personnel.
Le Budget principal des dépenses de 2026-2027 comporte une demande de financement de 143,4 millions de dollars pour couvrir une augmentation de la rémunération découlant des hausses salariales prévues par les conventions collectives pour certains membres du personnel. Plus tôt, j’ai mentionné le travail extraordinaire que font les membres de notre personnel de partout au pays, qui assurent la surveillance des délinquants dans nos établissements et nos collectivités. Leur travail est unique et comporte certains défis inhérents. Dans cette optique, le financement demandé par l’entremise du Budget principal des dépenses permettra de souligner les contributions importantes des membres de notre personnel au maintien de la sécurité publique et de veiller à ce que les postes continuent d’être occupés par les personnes les plus qualifiées.
De plus, le financement prévu dans le Budget principal des dépenses de 2026-2027 permettra de gérer les principales pressions exercées sur le fonctionnement et les priorités connexes. Cela comprend notamment de continuer à investir dans des technologies novatrices afin de veiller à ce que nous intervenions le mieux possible en cas de menaces posées par des drones et l’introduction d’objets interdits. Nous entamons aussi un programme pilote visant l’utilisation de technologies de brouillage, et la rétroaction reçue dans le cadre de ce programme permettra d’orienter le déploiement de ces technologies dans certains établissements à l’avenir.
Les augmentations prévues dans le Budget principal des dépenses de 2026-2027 sont partiellement compensées par des réductions dans quelques domaines. Parmi les réductions notables, citons le financement temporaire en lien avec les prestations d’indemnisation des accidentés du travail associées aux réclamations d’invalidité de 106,6 millions de dollars ainsi que les économies de 66,2 millions de dollars associées à l’examen exhaustif des dépenses.
Il est important de noter que les économies cernées dans le cadre de l’examen exhaustif des dépenses ne visaient que des domaines où il n’y aurait aucune incidence sur notre mandat principal. La sécurité publique demeure primordiale. En fait, les économies cernées dans le cadre de l’examen exhaustif des dépenses visaient aussi à transformer notre façon de fonctionner. Par exemple, comme je l’ai déjà mentionné, des changements ont été apportés à certains postes pour nous permettre de mieux répondre aux menaces potentielles à l’aide de technologies novatrices.
Nous avons confiance en notre approche, qui vise à rationaliser les activités et les services, à moderniser les pratiques et à veiller à ce que les ressources soient alignées sur les principaux besoins de notre système correctionnel, tout en maintenant des normes élevées en matière de sécurité.
[Français]
Monsieur le président, je serai heureux de répondre à vos questions.
Le président : Merci beaucoup. Nous allons commencer la période des questions; nous avons un peu plus d’une heure et demie, donc nous allons accorder cinq minutes par sénateur, avec la possibilité de faire une deuxième ronde. Pensez-y si vous voulez plus de temps avec un témoin.
[Traduction]
La sénatrice Pate : Merci à nos témoins.
Mes questions s’adressent à vous, monsieur Fiore. On sait que 1,3 milliard de dollars ont été investis dans la reconstruction du Centre Shepody. Vous savez peut-être que l’enquêteur correctionnel a insisté pour qu’au lieu de construire cette unité — qui, d’ici à ce qu’elle soit construite, ne suffira probablement plus à répondre aux besoins —, des ressources soient allouées aux autorités provinciales pour obtenir des lits en sous-traitance. Vous savez sans doute que les questions posées au Service correctionnel au cours des dernières années, depuis la mise en œuvre du projet de loi C-83, ont révélé des informations contradictoires sur la manière dont les fonds alloués aux lits externes dans ce projet de loi ont été dépensés. On sait que le directeur parlementaire du budget a indiqué que les places externes en santé mentale sont plus efficaces, plus performantes et moins coûteuses que les lits internes actuellement utilisés.
De plus, nous savons que le Service correctionnel du Canada prétend que les hôpitaux ne souhaitent pas louer ces lits. En fait, j’ai eu des échanges avec un certain nombre de ces administrations et j’ai pris connaissance de la correspondance entre les gouvernements fédéral et provinciaux; il y est généralement question d’une demande de prestation de services sans qu’il y ait nécessairement d’allocation de ressources. Or, le type d’allocation recommandé par l’enquêteur correctionnel dans son dernier rapport est absent.
Je constate également qu’au cours des dernières années, plus de 74 millions de dollars ont été versés au titre d’indemnités en raison d’un manque de reddition de comptes de la part des services correctionnels. Je voudrais savoir comment vous envisagez ces dépenses à l’avenir et si elles sont susceptibles de réduire les taux d’incarcération, en particulier lorsque certaines des réductions de dépenses auxquelles vous avez fait allusion concernent principalement les programmes, les bibliothèques et le soutien à l’éducation, qui, on le sait, favorisent en réalité la réinsertion sociale des personnes à leur sortie de prison.
Vous avez parlé de la technologie des drones et des techniques de brouillage. Lors de l’examen par le Sénat de la situation des droits de la personne des détenus purgeant une peine fédérale, de nombreuses discussions ont eu lieu avec le personnel au sujet des objets interdits introduits par l’intermédiaire du personnel. Quelles mesures sont prises à ce sujet?
Nous serons heureux de recevoir une réponse écrite si vous n’avez pas le temps de couvrir toutes les questions.
M. Fiore : Merci pour les questions, monsieur le président. En ce qui concerne l’investissement de 1,3 milliard de dollars pour le Centre Shepody, nous sommes confrontés à d’importants défis en matière d’infrastructures, et cette initiative permettra de relever certains d’entre eux à l’avenir. Pour bon nombre des questions que vous avez posées et qui touchent des aspects opérationnels, je m’en remets à mon collègue, M. Pyke, si cela vous convient.
Jay Pyke, commissaire adjoint, Secteur des opérations et programmes correctionnels, Service correctionnel Canada : Merci. Cela fait beaucoup d’informations à traiter, sénatrice Pate.
En ce qui concerne l’interception des drones et la dimension humaine liée aux actions du personnel, je peux vous assurer que nous prenons chaque menace très au sérieux. En ce qui concerne les employés ou le facteur humain, outre les dispositifs technologiques dont nous avons parlé, nous disposons également d’autres moyens, notamment des équipes de chiens renifleurs. Nous avons installé des détecteurs de métaux et des appareils à rayons X aux entrées principales. Nous nous appuyons fortement sur le renseignement, notamment pour savoir, par exemple, si un membre du personnel fait entrer des objets interdits. Nous effectuons une évaluation et une collecte constantes d’informations concernant les employés ou le personnel potentiellement complice de tels actes.
Je peux vous dire que la plupart de nos saisies concernent des articles largués par des drones depuis l’extérieur, lancés par-dessus les murs, ou encore introduits lors de visites, par la correspondance ou par d’autres moyens. Je ne vise pas un type d’objets en particulier, mais je peux affirmer avec certitude que la majorité des objets interdits introduits dans les établissements du SCC le sont grâce aux drones ou à d’autres moyens, comme les visites ou la méthode classique consistant à lancer l’article par-dessus les murs. Je m’arrêterai là, au cas où vous souhaiteriez des précisions.
La sénatrice Pate : Si vous pouviez fournir des réponses écrites aux autres questions, ce serait formidable. Merci.
Le sénateur Cardozo : J’aimerais poser quelques questions sur la sécurité des institutions religieuses, qui s’adressent peut‑être à Mme Paré et au sous-commissaire Larkin.
Pourriez-vous nous dire quel montant est réservé aux initiatives liées au Programme de sécurité communautaire du Canada et à la Subvention ontarienne pour la prévention et la sécurité liées à la haine? Est-ce là que les fonds sont investis? Combien dépensera-t-on au cours de la prochaine année? Est-ce plus que cette année? L’un d’entre vous pourrait peut-être nous dire quelle est votre évaluation de ce qui a été fait jusqu’à présent.
Je pense que les gouvernements fédéral et provinciaux, les administrations locales et les forces policières accordent beaucoup d’attention à cette question, mais la situation semble s’aggraver. Je me demande si vous pourriez nous dire, monsieur Larkin, ce que vous observez face à cette recrudescence de coups de feu tirés sur des synagogues. Comment peut-on s’attaquer à ce problème explosif, qui semble s’aggraver?
Mme Paré : Je peux commencer, et mon collègue pourra poursuivre.
Pour le Programme de sécurité communautaire du Canada, il y a, dans ce Budget principal des dépenses, 5,1 millions de dollars en subventions, et il y a également un volet qui est réalisé par l’entremise de contributions, soit 7,6 millions de dollars, ce qui représente environ 12 ou 13 millions de dollars au total.
En ce qui concerne les événements récents que vous venez d’évoquer, le ministère a été en mesure de réaffecter 10 millions de dollars pour ces collectivités afin de leur permettre d’investir dans le renforcement de la sécurité de la communauté juive, bien sûr. C’est l’enveloppe dont nous disposons. Nous travaillons en étroite collaboration avec elles pour nous assurer que les modalités du programme sont adaptées à leurs besoins et que nous pouvons agir rapidement. Nous avons aussi apporté des changements afin de pouvoir répondre aux situations urgentes. Nous avons considéré les événements récents comme urgents, et nous voulions nous assurer d’être en mesure de disposer des outils nécessaires pour soutenir au mieux ces communautés.
Le sénateur Cardozo : C’est peut-être des cas isolés, mais il semblerait que des demandes de subventions ne soient pas évaluées et que des fonds ne soient pas débloqués assez rapidement. Je ne sais pas si ce problème est généralisé, mais êtes-vous en mesure d’y remédier?
Mme Paré : Comme je l’ai dit, nous nous efforçons de moderniser le processus d’évaluation des demandes. Je ne peux pas nécessairement parler de cas particuliers, mais je sais que nous voulons nous assurer d’être à l’écoute, d’évaluer les demandes dès leur réception et d’être en mesure de débloquer les fonds le plus rapidement possible.
Cela correspond également à une bonne gestion financière, car nous voulons nous assurer d’utiliser le budget en question au cours de l’année pour laquelle il nous a été alloué. Je dirais qu’en 2025-2026, l’année qui vient de s’achever, nous avons pu réinjecter des fonds supplémentaires afin de soutenir les communautés.
Le sénateur Cardozo : Merci.
Monsieur Larkin?
M. Larkin : Je vous remercie de la question.
Par votre entremise, Monsieur le président, il s’agit d’une approche globale concernant la manière dont nous assurons la sécurité des institutions religieuses au Canada. Cela relève des services de police fédéraux et du programme national de services spécialisés.
Cette année, grâce à l’investissement de 1,4 milliard de dollars consacrés aux services de police fédéraux et, bien sûr, aux 1 000 agents de la GRC supplémentaires prévus dans le budget de 2025, nous recevrons 1,8 milliard de dollars sur les cinq prochaines années. Cette année, l’allocation est d’environ 591,9 millions de dollars, mais l’ensemble est vraiment étalé.
Ces équipes font partie de nos structures chargées de la sécurité nationale; ainsi, dans toutes les grandes villes du pays, nous disposons de ce que l’on appelle des équipes intégrées de la sécurité nationale, qui sont des équipes spécialisées s’occupant de la sécurité nationale, de l’ingérence d’acteurs étrangers, de la grande criminalité organisée et des liens avec l’Unité mixte d’enquête sur le crime organisé. Nous avons plusieurs équipes dans toutes ces villes qui travaillent avec le service de police compétent.
Je peux vous dire que, de toute évidence, depuis le début du conflit au Moyen-Orient et compte tenu de ce qui se passe dans le monde, mais aussi des enjeux liés à la cohésion sociale et des défis auxquels notre pays est confronté, nous travaillons en étroite collaboration avec les services de police compétents — qu’il s’agisse des services de police municipaux ou provinciaux.
Sur le plan opérationnel, nous avons renforcé nos moyens et augmenté nos dépenses. Pour les 1 000 nouveaux agents de la GRC, nous bénéficierons d’un apport financier supplémentaire, en particulier pour nos équipes intégrées de la sécurité nationale, qui fournissent un soutien à la sûreté et à la sécurité des institutions religieuses, des écoles et d’autres centres communautaires, etc. Souvent, nous ne sommes pas le service de police compétent sur le territoire concerné, et c’est pourquoi nous assurons le mandat fédéral en matière de services spécialisés grâce à la technologie et à des opérations spéciales. Bien sûr, je vous dirai également qu’une partie de l’argent a été… Nous avons constaté une augmentation importante des opérations policières de protection, de sorte que les dignitaires et les personnalités importantes de notre pays ont reçu des mesures de sécurité supplémentaires et renforcées pour assurer leur sécurité.
Il est difficile de vous donner un chiffre précis, sénateur Cardozo, et de répondre simplement : « Voici le nombre de ressources, et voici le montant en dollars », mais cela représente une somme considérable, à laquelle nous accordons une attention toute particulière.
Le sénateur Cardozo : Si je peux me permettre de vous interrompre en raison du temps, qu’est-ce qui nous échappe pour que ce problème persiste?
M. Larkin : Eh bien, je pense que ce qu’il manque, c’est…
Le sénateur Cardozo : Pas seulement à la GRC, mais pour tous les services policiers.
M. Larkin : Je vais vous donner un exemple. Toutes les deux semaines, le commissaire convoque tous les chefs de grandes villes à un appel consacré à la cohésion sociale, aux manifestations et aux incidents de crimes haineux afin de dégager des tendances, et il y a beaucoup d’évènements qui se produisent.
Le Service de police de Toronto a récemment annoncé une nouvelle initiative appelée Unité de sécurité antiterroriste, et la GRC a des ressources intégrées à cette équipe.
Il va sans dire que nous avons formulé des recommandations sur différents aspects en matière de loi et de politiques par l’entremise du ministère de la Sécurité publique. Il s’agit d’une discussion plus vaste qui nécessiterait probablement une autre séance sur la cohésion sociale, la sécurité communautaire, les déterminants sociaux de la santé et de l’éducation. Il y a tellement d’éléments différents qu’il faut une approche pangouvernementale.
Les services policiers ne résoudront pas les problèmes liés à la cohésion sociale. Ils ne résoudront pas certains des problèmes auxquels on est confronté. Il faut adopter une perspective beaucoup plus large.
Le sénateur Cardozo : Merci. Il ne s’agit pas seulement de l’incident en soi. Une fusillade dans une synagogue sème la peur au sein de toute une communauté, qui craint pour sa sécurité, non seulement au sein de cette collectivité, mais aussi dans tout le pays…
Le président : Au deuxième tour, s’il vous plaît, sénateur.
Le sénateur Cardozo : Merci beaucoup. J’évitais de vous regarder pour pouvoir continuer, monsieur le président.
Le président : Il faut être juste envers tous les membres. Merci.
La sénatrice Ross : Ma question s’adresse à M. Tessier.
Le monument commémoratif aux anciens combattants de l’Afghanistan a été annoncé en 2019, il a fallu environ quatre ans pour choisir le concept, et trois ans se sont écoulés depuis. D’après le site Web, la première pierre devrait être posée en 2026, et la construction devrait être terminée en 2028.
Pouvez-vous me dire à quel moment la première pierre sera réellement posée? Pouvez-vous aussi m’expliquer pourquoi il a fallu neuf ans pour mettre le projet en branle? Je pense que beaucoup de gens attendent avec impatience la fin de ce projet.
M. Tessier : Merci pour la question.
Vos renseignements sont exacts. Je crois que le concept a été approuvé au début de l’automne dernier, ce qui a permis de passer le contrat de construction. L’objectif est de poser la première pierre ce printemps ou cet été. C’est l’échéancier envisagé pour la signature du contrat et le début de la construction.
Le projet avance, ce qui est très positif, en particulier parce que nous tenons à rendre hommage aux 40 000 militaires qui ont servi en Afghanistan. Nous continuons à mettre l’accent non seulement sur le monument de la mission en Afghanistan, mais aussi sur tous les groupes de militaires qui ont servi.
Récemment, nous avons souligné le 35e anniversaire de la guerre du Golfe à Halifax et à Ottawa. En juin, nous célébrerons également le 25e anniversaire du monument érigé en l’honneur des anciens combattants autochtones. Plusieurs commémorations seront organisées cette année.
La sénatrice Ross : Connaissez-vous la date de cette commémoration-là? Y aura-t-il une cérémonie ou une célébration à laquelle le public pourra participer?
M. Tessier : C’est ce que j’ai compris. La date n’a pas encore été fixée, mais on est en train d’organiser un événement.
La sénatrice Ross : J’ai une autre question pour vous. Durant votre déclaration préliminaire, vous avez parlé de programmes soutenant la transition des anciens combattants à la vie civile, de programmes d’emploi, de services d’aide à l’emploi, etc. Je m’intéresse aux programmes visant spécifiquement à soutenir les anciens combattants dans le domaine de l’entrepreneuriat. Plus particulièrement, il faut veiller à ce qu’ils ne perdent pas leurs prestations lorsqu’ils lancent une entreprise, par exemple leurs prestations d’invalidité, car il est possible que leur entreprise génère un chiffre d’affaires important sans qu’elle dégage de bénéfices. Pouvez-vous nous en dire plus là-dessus?
M. Tessier : Certainement. Je demanderai peut-être à ma collègue, Pam Harrison, de parler du programme en tant que tel.
Juste pour présenter le contexte, il importe de mentionner que chaque année, environ 8 000 membres sont libérés des Forces armées canadiennes, et nous savons que 40 à 50 % d’entre eux se cherchent un emploi. Il y a une grande volonté de travailler avec l’industrie et les anciens combattants pour élargir le réseau.
Je vais demander à ma collègue de parler de l’entrepreneuriat dans un instant, mais je crois que vous faites référence au programme de réadaptation et à la prestation de remplacement du revenu. Dans le cadre de ce programme, les personnes peuvent gagner jusqu’à 20 000 $ avant que des montants soient déduits de la prestation de remplacement du revenu. Cette prestation est offerte aux personnes qui participent au programme de réadaptation ou dont la capacité de gain est diminuée à vie. Elle équivaut à 90 % du revenu que la personne touchait au moment de quitter les forces. Une fois que le seuil de 20 000 $ est atteint, certaines déductions s’appliquent. Je vais demander à Mme Harrison de vous en dire plus sur l’entrepreneuriat et de confirmer que les faits que je vous ai donnés sont exacts.
Pamela Harrison, directrice générale par intérim, Gestion des programmes et de la prestation des services, Anciens Combattants Canada : Monsieur le président, nos efforts axés sur l’emploi chez les anciens combattants visent à améliorer les perspectives d’emploi pour les anciens combattants au Canada. Nous offrons un éventail d’outils et de ressources conçus pour aider les anciens combattants à trouver un emploi valorisant, y compris à travers l’entrepreneuriat.
Parmi les services qui visent spécifiquement l’entrepreneuriat, il y a l’initiative relative à l’entrepreneuriat et au travail autonome chez les anciens combattants. Elle soutient approximativement 600 entreprises, petites et autres, appartenant à des anciens combattants. Ces fournisseurs de services autonomes sont inscrits au répertoire AchetonsVétéran.
Nous travaillons toujours en étroite collaboration avec les anciens combattants et les petites entreprises pour encourager l’entrepreneuriat et le bénévolat, ainsi que pour soutenir la transition vers un emploi sûr après le service dans les Forces armées canadiennes et la GRC.
[Français]
Le président : Merci.
La sénatrice Hébert : Ma question s’adresse à M. Larkin et porte sur la Gendarmerie royale du Canada. Quand je regarde les estimations qui sont présentées à la page 93 du budget des dépenses, je constate que le paiement lié aux prestations d’invalidité et aux soins de santé s’élève à 1,1 milliard de dollars sur un budget total de crédits votés de 5,5 milliards de dollars. Il me semble que c’est quand même une proportion importante.
Êtes-vous en mesure d’expliquer ou de nous dire comment cela se compare à d’autres institutions et organisations qui ressemblent à la vôtre? On partira de cette réponse pour la suite.
M. Larkin : Je vous remercie de la question et je vais demander à notre dirigeante principale des finances, Mme Hazen, de parler de nos estimations. Oui, il s’agit de beaucoup d’argent et on peut vous donner des explications.
La sénatrice Hébert : Merci.
[Traduction]
Samantha Hazen, dirigeante principale des finances, Gendarmerie royale du Canada : Effectivement, le montant prévu au titre du crédit 15 dans le Budget principal des dépenses est très élevé : il dépasse 1 milliard de dollars. Ce crédit couvre deux programmes de prestations ou d’avantages offerts à nos membres. L’élément le plus substantiel est celui que vous avez mentionné, à savoir la prestation versée aux membres blessés dans l’exercice de leurs fonctions, qui s’élève à un peu plus de 900 millions de dollars.
L’autre programme inclus dans le total de 1,1 milliard de dollars est celui des avantages médicaux offerts à nos membres.
Le travail de la police est intrinsèquement dangereux, difficile et risqué. La prestation versée aux membres blessés dans l’exercice de leurs fonctions est une compensation prévue par la loi destinée aux membres actifs et retraités de la GRC.
Cette prestation est versée sous la forme d’une pension mensuelle non imposable. Elle fournit une aide financière et des soins de santé aux membres de la GRC et à leurs familles en cas de décès, de blessure ou de maladie découlant de leur service et entraînant une perte de qualité de vie.
Ce sont nos collègues d’Anciens Combattants Canada qui sont responsables de l’évaluation des dossiers et qui gèrent les paiements associés à cette prestation offerte à nos membres actifs.
[Français]
La sénatrice Hébert : Y a-t-il des programmes de prévention, par exemple? Je comprends que certaines invalidités sont attribuables à la nature même du travail. Or, existe-t-il des programmes de prévention qui sont mis à la disposition des travailleurs de vos équipes, pour essayer de prévenir certains problèmes en amont et accompagner adéquatement les personnes en matière de santé et sécurité au travail, justement pour éviter de se rendre jusqu’aux prestations d’invalidité, malheureusement?
[Traduction]
Mme Hazen : Oui, à la GRC, il y a une grande sous-direction, dans le secteur des ressources humaines, chargée de la santé et de la sécurité au travail. Nous prenons la santé au travail très au sérieux.
Parmi les services que nous offrons, il y a les ambassadeurs du mieux-être, qui travaillent non seulement ici au quartier général, mais aussi, évidemment, dans les régions et les divisions aux quatre coins du pays. Nous consacrons beaucoup de temps à la prévention pour assurer le bien-être de nos membres.
[Français]
La sénatrice Hébert : Avez-vous un point de repère pour vous comparer aux institutions semblables à la vôtre, que ce soit aux autres services de protection au Canada ou à l’échelle mondiale?
[Traduction]
Mme Hazen : Je n’ai pas apporté les comparatifs avec les autres services, mais nous effectuons régulièrement des analyses de la sorte. Je les enverrai volontiers au comité.
[Français]
La sénatrice Hébert : Merci beaucoup.
[Traduction]
La sénatrice Galvez : Ma question s’adresse à Mme Paré, mais j’aimerais aussi avoir l’avis de M. Larkin.
En 2024-2025, les contributions versées à titre d’aide financière en cas de catastrophes naturelles se chiffraient à 343 millions de dollars. En 2025-2026, elles ont grimpé à 616 millions de dollars, ce qui équivaut au double. Dans le Budget principal des dépenses, vous demandez 1,1 milliard de dollars. L’augmentation est exponentielle.
Vous avez dit qu’on ne pouvait pas prédire les catastrophes naturelles. C’est ce que vous avez dit. Toutefois, les pertes assurées reflètent la tendance quant à la fréquence des catastrophes.
Au cours de la dernière année, le coût des pertes assurées était de 9,4 milliards de dollars. Ma question est la suivante : s’agit-il de dépenses réactives inscrites dans le budget en réaction aux événements passés, ou menez-vous des actions proactives, en collaboration avec l’organisation de M. Larkin, en vue de renforcer la résilience?
Vous avez mentionné à plusieurs reprises vouloir accroître la résilience; cependant, les résultats montrent que nous ne sommes pas du tout résilients. Que se passera-t-il cette année, et quelle incidence les événements de cette année auront-ils sur le budget de l’année prochaine?
Mme Paré : Dans le cadre du programme, nous travaillons avec les gouvernements provinciaux et territoriaux. Ils doivent rendre compte des dépenses qu’ils ont dû engager. Le processus de vérification sert à valider l’admissibilité des dépenses au programme. Il faut attendre un peu avant de pouvoir les payer.
Voilà la réponse à la question au sujet du fonctionnement du programme et du transfert des fonds d’une année à l’autre. C’est un peu difficile de prédire exactement à quel moment nous devrons verser des fonds pour des événements qui sont survenus dans le passé. Il y a un processus à suivre pour vérifier l’admissibilité des dépenses.
En ce qui concerne la prévention, je pense qu’il s’agit de renforcer la résilience. Je vais demander à ma collègue, Mme El Bied, de venir donner des explications. Le programme comprend un volet dans le cadre duquel nous travaillons avec les provinces pour les encourager à investir et à accroître leur résilience. Je suis certaine que ma collègue pourra vous fournir plus de détails.
Kenza El Bied, directrice générale, Sécurité publique Canada : Bonjour, tout le monde. La question sur la résilience et sur le versement des paiements dans le cadre du programme des Accords d’aide financière en cas de catastrophe est très pertinente.
J’aimerais vous donner quelques informations.
Le 1er avril 2025, Sécurité publique Canada a lancé une version modernisée du programme des Accords d’aide financière en cas de catastrophe après une vaste consultation avec les partenaires et un examen par des experts. Le programme mis à jour améliore les résultats en matière de rétablissement, de résilience et de réduction des risques, en donnant aux provinces et aux territoires les moyens de proposer un financement plus souple et des solutions adaptées aux communautés touchées par les désastres.
Vous avez posé une question au sujet de l’écart entre l’assurance et le programme des AAFCC. Comme je l’ai dit, le programme en tient compte. La nouvelle version modernisée du programme a été lancée en avril 2025. Elle est encore très jeune, mais l’objectif est de renforcer la résilience et de collaborer avec d’autres partenaires. En outre, nous travaillons à l’élaboration du programme d’assurance contre les inondations, qui offrira du soutien à l’avenir.
La modernisation du programme des AAFCC favorisera la mise en œuvre de mesures incitatives et de changements à mesure que nous progresserons, et la nouvelle politique relative à l’assurance contre les inondations contribuera à combler l’écart et à favoriser la résilience.
La sénatrice Galvez : Merci.
[Français]
Le sénateur Gignac : Bienvenue aux témoins. On parlait d’un sujet d’actualité de ces dernières années. À Sécurité publique Canada, pour ce qui est des estimations, j’ai vu un chiffre de l’ordre de 65 millions pour le programme de rachat des armes à feu. Pouvez-vous nous faire une mise à jour là-dessus? J’ai vu un article dans les journaux qui indiquait que le succès n’est pas aussi grand que celui qui était attendu.
Mme Paré : Merci beaucoup pour la question. En fait, nous avons entamé la période de déclaration pour les individus qui possèdent ces armes à feu à la mi-janvier. Cette période de déclaration s’est terminée à 31 mars. Pendant la période de déclaration, le but était d’évaluer le nombre de personnes qui font une déclaration. C’est un programme volontaire. Nous avons reçu plus de 67 000 déclarations au total. Il y a eu 67 221 armes déclarées pour un nombre total d’un peu plus de 38 000 participants.
Pour faire suite à la période de déclaration, nous travaillons maintenant à la période de collection et de destruction des armes à feu. Donc, tout cela se matérialisera dans les prochaines semaines jusqu’à la fin de la période d’amnistie, qui est le 30 octobre 2026. Pendant cette période, nous allons également rouvrir le programme pour les entreprises. Ce programme sera rouvert à partir du 23 avril. Le montant que vous voyez dans le Budget principal des dépenses, ce sont les 64 millions de dollars qui sont pour les individus et pour les entreprises. Le montant couvre les deux.
En raison des délais dans la mise en œuvre du programme, nous travaillons actuellement avec le Conseil du Trésor et le ministère des Finances pour faire bouger des fonds pour le prochain Budget supplémentaire des dépenses (A), qui nous permettra d’accorder une compensation aux individus et aux entreprises. C’était le montant qui était prévu pour la compensation à l’origine. Maintenant que nous savons que le programme sera un peu décalé et qu’il aura lieu à partir d’avril, on aura besoin des autorisations financières nécessaires pour compenser toutes les personnes qui ont participé au programme.
Le sénateur Gignac : Est-ce qu’il est juste de dire qu’on sera plus dans les 125 millions ou 150 millions que dans les 65 millions? À l’origine, j’avais vu que c’était 250 millions de dollars, et on parle de 65 millions dans les estimations.
Mme Paré : C’est toujours 248 millions de dollars au total. Vous comprenez que, parfois, les années ne sont pas toujours alignées avec les besoins. Le montant établi est toujours de 248 millions de dollars. C’est le budget avec lequel on travaille.
Le sénateur Gignac : Je change complètement de sujet. C’est une annonce qui a surpris pas mal de Canadiens quand le premier ministre a signé un protocole d’entente avec la Chine concernant la sécurité publique. Je serai très transparent : je suis coprésident de l’Association législative Canada-Chine. Je n’aurais jamais pensé voir une telle collaboration depuis un an. Pouvez-vous nous expliquer le détail du protocole d’entente en matière de sécurité publique entre le Canada et la Chine? Vous pourriez aussi nous faire parvenir les détails par écrit.
[Traduction]
M. Larkin : En fait, le protocole d’entente est une version actualisée du protocole signé en 2010. De temps à autre, les protocoles d’entente conclus avec différents organismes d’application de la loi sont examinés, modifiés et adaptés en vue de les moderniser.
En vertu de l’entente que nous avons conclue avec nos partenaires, en l’occurrence les forces de l’ordre de la Chine, je ne peux pas expliquer le détail du protocole ni en divulguer les dispositions sans leur permission. Il en va de même pour eux.
Ce que je peux vous dire pour apaiser les inquiétudes, c’est qu’il s’agit d’une pratique tout à fait courante. Nous avons aussi conclu des protocoles d’entente avec le FBI, la DEA et la CIA, ainsi qu’avec d’autres services de police au Canada. Le protocole d’entente concerne principalement l’échange et la communication de renseignements. Il comprend aussi des dispositions sur les demandes de renseignements et les coûts liés aux enquêtes conjointes. Certaines demandes de renseignements ont des répercussions financières; le protocole d’entente prévoit donc des mécanismes de partage et de recouvrement des coûts.
Le protocole d’entente vise aussi, de façon générale, à renforcer la coopération et à assurer la sécurité du public, au Canada comme à l’étranger. Il comprend également des mesures précises. Évidemment, nous nous intéressons entre autres aux précurseurs, au fentanyl, aux défis posés par les drogues illicites dans la société et aux moyens de collaborer pour assurer la sécurité de la population canadienne.
Je le répète, le protocole d’entente a été actualisé. La première version a été signée en 2010. Je crois que le protocole a été examiné en 2014 et en 2018, puis plus récemment par les représentants du gouvernement du Canada en Chine.
[Français]
Le sénateur Dalphond : Merci à ceux qui nous visitent ce matin. Ma première question s’adressera à vous, monsieur Larkin. Dans le budget, vous avez mentionné plus tôt dans votre discours que la GRC fournissait des services à 600 communautés autochtones à travers le Canada. J’imagine que c’est compris dans le budget de 5,2 milliards pour les contributions. Vous recevez 2,4 milliards de dollars de contributions des provinces. Je présume que les communautés autochtones ne contribuent pas aux services de police et que cela relève de la responsabilité fédérale. C’est donc de l’argent qui vous est versé directement par le gouvernement fédéral. Quelle partie du budget va aux services policiers des communautés autochtones?
M. Larkin : Merci pour la question. Je vais commencer à y répondre, puis je céderai la parole à Mme Hazen.
[Traduction]
Encore une fois, ce financement est lié aux ententes tripartites relatives aux services de police conclues avec les provinces et les territoires, avec certaines municipalités et, comme vous l’avez dit, avec 600 communautés autochtones. Une partie du budget de Sécurité publique sert à financer le Programme des services de police des Premières Nations, le PSPPN, ainsi qu’à d’autres fins. Dans certaines régions, la province ou le territoire assume plus de 70 % des coûts; dans d’autres municipalités, c’est jusqu’à 90 %. La contribution fédérale est donc de 30 % ou de 10 %. Ainsi, nous récupérons une grande partie des fonds et des services que nous fournissons.
Madame Hazen, vous avez peut-être des chiffres précis à ajouter.
Mme Hazen : Merci beaucoup pour la question.
Le Budget principal des dépenses montre en chiffres bruts toutes les sommes que nous avons l’intention de verser pour soutenir les services de police autochtones, provinciaux, territoriaux et municipaux.
Dans la colonne « Fonctionnement » du tableau présentant le Budget principal des dépenses par objet, on voit que la somme est de 5,2 milliards de dollars. Dans une autre colonne du tableau, « Recettes et autres réductions », on voit une compensation d’environ 2,4 milliards de dollars. Environ 99 % des 2,4 milliards de dollars sont des fonds que nous recevons de nos partenaires — la province, le territoire ou la municipalité — et que nous utilisons pour compenser le total net des autorisations d’un peu plus de 3 milliards de dollars dont nous estimons avoir besoin pour soutenir ce secteur d’activité.
Le sénateur Dalphond : Je présume qu’il n’y a pas de contributions de la part des communautés autochtones. Elles reçoivent les services de police, mais elles n’ont pas à les payer puisque l’argent provient du gouvernement fédéral, par l’intermédiaire de RCAANC. Combien coûte la prestation de services de police dans les 600 communautés autochtones que vous soutenez?
Mme Hazen : On utilise un modèle mixte pour ce type de services. Une partie du financement provient de nos partenaires autochtones; une autre partie vient directement de Sécurité publique Canada. Je serai ravie de vous fournir une ventilation montrant les sources des 2,4 milliards de dollars, sources qui comprennent nos partenaires autochtones.
Le sénateur Dalphond : Oui, je vous serais reconnaissant de nous fournir ces données parce que mes autres questions concernent Sécurité publique Canada. Je vois que le budget prévoit des contributions de 390 millions de dollars pour les paiements aux provinces, aux conseils de bande et aux collectivités autochtones; de 85 millions de dollars pour le Programme des services de police des Premières Nations et des Inuits; et de 18 millions de dollars pour le Programme de contributions à l’amélioration de la sécurité des collectivités autochtones.
L’argent versé à la GRC passe-t-il par vous ou provient-il directement de la Couronne? Il est parfois difficile de suivre les fonds; je me demande donc quel est le montant réel.
Mme Paré : C’est une très bonne question, merci. Je vais demander à l’expert en la matière, mon collègue Adrian Walraven, d’y répondre. Il pourra répondre à vos questions.
Le sénateur Dalphond : L’argent vient peut-être de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
[Français]
Adrian Walraven, directeur général, Secteur des affaires autochtones, Sécurité publique Canada : Pour revenir à votre importante question, j’aimerais confirmer qu’une certaine partie de l’argent vient du budget de la GRC. Au-dessus de ce montant, chaque année, on transfère un montant de Sécurité publique Canada pour augmenter le nombre d’officiers dans les communautés autochtones à travers le PSPPNI.
Cela varie chaque année. L’année dernière, je crois que c’était un montant de 76 millions de dollars en transfert. C’est toujours entre 70 et 80 millions de dollars par année.
Si j’ai bien compris votre question, pour les 36 services de police autochtones à travers le pays, les coûts sont directement subventionnés par les provinces et Sécurité publique Canada. Les coûts sont assumés à 52 % par le gouvernement fédéral et à 48 % par les gouvernements provinciaux. On n’a pas un sous-montant dans les budgets pour cet aspect du PSPPNI. Mon équipe est en train de finaliser le dernier exercice.
Cependant, j’estime que cette année, on est près de la somme de 200 millions de dollars par année pour les opérations de ces services de police. Au-dessus de cela, la vaste majorité du programme d’infrastructure, le PISPPNI, cible les besoins de ces services. Lorsqu’on augmente le nombre d’officiers dans ces corps de police, il faut aussi équilibrer leur base d’infrastructure. Depuis le budget de 2024, on fait les deux en même temps avec ces nouveaux investissements.
Le sénateur Dalphond : Je comprends très bien. Si l’on agrandit le poste de police, il y a une partie du financement qui va à un autre programme, qui est celui de la capitalisation.
Est-ce que vous pourriez nous envoyer des détails et des chiffres pour que l’on sache quels montants d’argent vont directement à la GRC et les montants que la GRC met directement pour les services autochtones, pour que l’on ait une perspective de ce qu’il en coûte de fournir la sécurité publique dans les réserves?
[Traduction]
La sénatrice MacAdam : Ma question s’adresse à M. Tessier.
Durant votre déclaration préliminaire, vous avez mentionné la Stratégie nationale d’emploi pour les vétérans et les vétéranes. Pouvez-vous nous en dire plus à ce sujet? J’aimerais aussi savoir quels sont les principaux employeurs qui embauchent des anciens combattants.
M. Tessier : Je vous remercie de la question.
La Stratégie nationale d’emploi pour les vétérans vise à améliorer les perspectives d’emploi des vétérans au Canada. L’objectif est de fournir les outils et les ressources nécessaires pour aider les anciens combattants à trouver un emploi valorisant après leur libération des Forces armées canadiennes, en tirant parti des compétences qu’ils ont acquises pendant leur service. Je vais parler davantage de ce qui s’est passé depuis 2022 dans le cadre de la stratégie, à mesure qu’elle évoluait. Je pourrais encore une fois demander à Mme Harrison d’ajouter quelque chose, car c’est elle l’experte dans ce domaine.
La stratégie nous permet d’établir des liens entre les anciens combattants et les employeurs. Depuis 2022, pour vous donner une idée de l’ampleur de la stratégie et de l’élan qui en découle, sachez que depuis 2022, plus de 7 000 anciens combattants se sont inscrits et plus de 400 présentations d’employeurs ont été organisées par l’intermédiaire de webinaires et de salons virtuels de l’emploi. Plus de 6 000 membres du groupe LinkedIn Embauchez un vétéran et plus de 600 représentants d’employeurs affichent activement des offres d’emploi.
La stratégie comporte divers volets. Premièrement, des webinaires et des séances d’information sur les carrières sont offerts aux anciens combattants qui font la transition. Ainsi, dans un premier temps, ils peuvent assister à des présentations des acteurs de l’industrie pour connaître les types d’emploi et les emplois disponibles dans l’industrie. Nous avons également des outils pour maintenir cet élan, soit par l’intermédiaire de LinkedIn ou de sites précis où les employeurs peuvent afficher des emplois destinés aux anciens combattants, avec une fonction de recherche pour les vétérans. Ce volet suscite un élan important.
La sénatrice MacAdam : Quels sont les résultats obtenus dans le cadre de cette initiative?
M. Tessier : Pour vous donner une idée des réussites ou des résultats... Premièrement, tous les anciens combattants ne cherchent pas nécessairement un emploi à leur libération. Ils prennent parfois un an ou deux pour se retrouver et faire la transition. Parfois, ils retournent où ils habitaient avant d’entrer dans les Forces armées canadiennes, ou ailleurs, pour des raisons familiales.
Depuis 2022, par exemple, nous organisons des événements annuels qui ont attiré plus de 7 000 participants. Nous avons également facilité plus de 400 entrevues qui, à notre connaissance, ont mené à des liens concrets. Nous savons, d’après des discussions spontanées, que ces chiffres sont plus élevés. Lorsque les gens entendent parler d’un employeur, ils obtiennent les coordonnées, font un suivi et ont parfois d’autres discussions.
Je vais céder la parole à Mme Harrison dans un instant, mais pour vous donner un exemple personnel, les anciens combattants parlent constamment à des fonctionnaires d’Anciens Combattants Canada. Nous connaissons aussi des employeurs, alors il arrive que nous les mettions en contact. Cela se produit naturellement, et il m’est arrivé que d’anciens combattants communiquent avec moi.
Madame Harrison, avez-vous quelque chose à ajouter à ce sujet?
Mme Harrison : Oui, merci.
Nos principaux partenariats avec des intervenants sont les suivants : Du régiment aux bâtiments Canada, la Fondation La patrie gravée sur le cœur, le Treble Victor Group, Codage pour les vétérans et le programme Soldiers in Tech.
Depuis le lancement de notre stratégie pour l’emploi, pour compléter les propos de M. Tessier, on compte 7 100 inscriptions et plus de 400 présentations d’employeurs dans le cadre de nos webinaires de l’emploi et de nos salons de l’emploi en ligne. En outre, au cours de cette période, quelque 6 600 membres du groupe LinkedIn Embauchez un vétéran ont communiqué avec plus de 600 représentants d’employeurs.
La sénatrice MacAdam : Je vous remercie, mais j’aimerais quand même avoir des statistiques sur l’embauche. Si vous ne les avez pas aujourd’hui, vous pourriez les transmettre au comité.
Mme Harrison : Nous pouvons certainement vous envoyer cela par écrit, oui.
La sénatrice M. Deacon : Je vous remercie de votre présence. J’ai deux questions : une pour M. Larkin et une pour M. Tessier.
Je pense avoir déjà posé la question ici, mais quand on examine le rapport, monsieur Larkin — le plan ministériel de 2026-2027 qui a été présenté et qui porte sur le recrutement, l’embauche et la recherche de futurs employés —, votre objectif pour la période de 2025 à 2028 semble être d’augmenter le recrutement, d’essayer de recruter 500 policiers supplémentaires et de remédier à la pénurie, à l’instar de l’ASFC et des Forces armées canadiennes. Tout le monde a le même problème.
Vous voulez augmenter l’effectif, mais il vous manque actuellement 3 400 agents. J’essaie de comprendre en quoi consiste la stratégie de recrutement, y compris pour la formation des cadets. Cela fait également partie des recommandations de la vérificatrice générale. Je sais que la Colombie-Britannique et le Yukon ont un modèle fort intéressant, avec un processus plus rapide de 140 jours. Comment comptez-vous procéder à l’échelle du pays?
M. Larkin : Merci.
Le recrutement ne pose pas problème à la GRC. Beaucoup de jeunes Canadiens souhaitent joindre nos rangs dans cette noble profession. La difficulté, c’est le traitement des candidatures. Le problème est lié aux formalités administratives, à nos mécanismes internes et à la capacité de franchir toutes les étapes, du début à la fin, tout en veillant à représenter la diversité de notre pays, une priorité organisationnelle pour le commissaire Duheme pendant trois ans. Cela a entraîné une certaine frustration, car notre effectif est demeuré inchangé d’une année à l’autre, lorsque l’on tient compte du recrutement et de l’attrition, soit les personnes qui partent à la retraite et qui quittent l’organisation.
Ce qui a suscité de vives discussions en interne, c’est l’investissement pour le recrutement de 1 000 agents de la GRC, exclusivement pour le mandat de police fédérale. Nous examinons donc différents volets pour attirer des gens dans l’organisation, pour le mandat de la police fédérale et, évidemment, la Division Dépôt, qui est actuellement le seul centre de formation des cadets. Il y a plusieurs points positifs à cet égard. Premièrement, le gouvernement du Canada a porté l’indemnité de recrutement des cadets à 1 000 $ par semaine, ce qui contribuera à améliorer les compétences et à recruter les bonnes personnes. Cela aidera également les candidats qui arrivent au sein de l’organisation à une autre étape de leur carrière. Cela pourrait être leur deuxième emplacement. Ils pourraient avoir une famille. Il est toujours difficile de laisser la famille derrière pour aller à la Division Dépôt lorsque l’on gagne 525 $ par semaine. Donc, il s’agit de maintenir la viabilité, et nous croyons que les candidats que nous attirons seront bien plus représentatifs de notre pays.
Le commissaire a entièrement remanié notre système de recrutement. Nous avons une nouvelle équipe de direction et une nouvelle structure. Nous avons ajouté un commissaire adjoint, Adam Palmer, un chef de police à la retraite de Vancouver, pour diriger un projet pilote en Colombie-Britannique. Actuellement, il faut compter environ 446 jours pour qu’une recrue franchisse toutes les étapes au sein de l’organisation jusqu’à la Division Dépôt. C’est inacceptable. Cela ne permettra pas de répondre aux besoins liés à l’attrition.
Le projet en Colombie-Britannique — le projet Tunique rouge — vise un objectif de six mois. Nous constatons que le projet, auquel le Yukon participe, connaît un franc succès en Colombie-Britannique. Le commissaire vient d’approuver la reproduction de ce modèle en Alberta. Évidemment, c’est en Colombie-Britannique et en Alberta que se trouvent deux de nos principaux services de police provinciaux qui fournissent des services à ces provinces. Il est probable que nous atteignions notre objectif.
Concerne le mandat de police fédérale, nous avons examiné différents volets d’entrée. Chaque année, nous accueillons environ 150 policiers expérimentés d’autres corps policiers qui souhaitent joindre nos rangs. Ils cherchent à faire une transition de carrière, entre autres raisons. Nous avons l’intention d’augmenter ce nombre, mais nous avons un volet différent. Actuellement, ces 150 agents sont envoyés à la Division Dépôt et participent à un projet pilote modifié.
Par exemple, les jeunes recrues qui sortent de Nicolet, au Québec, suivent un important programme de formation. Habituellement, notre procédure était de les envoyer à la Division Dépôt pendant six mois. Cependant, étant donné qu’ils viennent de terminer une partie importante de leur éducation et de leur formation à Nicolet, nous passerons à un programme d’entrée de 10 semaines. Donc, nous avons une approche stratégique.
Cette année, par exemple, dans la police fédérale, notre objectif est d’embaucher 350 membres réguliers pour le mandat fédéral, ce qui nous permettrait d’augmenter notre effectif à la Division Dépôt. Nous pouvons accueillir environ 1 600 candidats par année à la Division Dépôt, mais nous examinons différentes possibilités. Donc, nous avons un centre de formation où les agents de police expérimentés passent par un volet précis. Nous avons également le Collège canadien de police, à Ottawa, qui dessert tous les services de police nationaux, mais nous envisagerons une formation spécialisée pour les différents volets liés au mandat de police fédérale.
Dans certains métiers des services de police nationaux et fédéraux, une personne n’a pas nécessairement besoin d’être un agent de police à part entière. Une personne peut être un agent de la paix et avoir certaines compétences. Notre objectif est en fait d’élargir le mandat grâce à cette filière. Nous prévoyons qu’il nous faudra au moins 24 mois pour combler le déficit lié à l’attrition dans différents volets. Cela dit, je tiens à assurer le comité que la priorité absolue du commissaire est d’atteindre le taux de postes vacants ciblé.
Cela rejoint également une autre question posée par une sénatrice au sujet du bien-être, des agents blessés en service et des maladies non liées au service. Nous nuisons aux personnes qui travaillent sans relâche en leur demandant d’en faire plus. Très franchement, si nous n’en faisons pas une priorité, l’impact des prestations et de nos programmes de mieux-être sur la viabilité financière ne fera qu’augmenter. Il s’agit donc d’une stratégie résiliente.
La sénatrice M. Deacon : Merci.
La sénatrice Pupatello : Il s’agit d’un excellent complément de réponse à la question que j’ai posée au sous-commissaire et à Mme Harrison, peut-être, au sujet de l’augmentation des dépenses en avantages sociaux d’année en année pour les programmes législatifs de la GRC.
J’aimerais avoir une ventilation du nombre total d’agents que nous avons, du nombre d’agents actuellement en congé de maladie et de la variation d’une année à l’autre. Pouvez-vous me fournir une ventilation des prestations individuelles qui sont demandées, avec la variation au fil du temps? Par exemple, s’il s’agit de médicaments, quels médicaments sont en hausse, et de combien? Toutes ces choses servent de baromètre pour certains des problèmes liés aux membres en service de la GRC.
Je pense que cela vous donne une idée des programmes de bien-être qu’il faut mettre en place à l’avance pour prévenir ces situations. Si vous n’avez pas toutes ces données, vous pourriez les transmettre au comité après la réunion. Cela dit, vous avez peut-être une idée générale. L’augmentation de 20 % que l’on constate uniquement pour le programme de prestations prévues par la loi est énorme, et si cela continue, le nombre de personnes recrutées importera peu. Cela n’aura aucune importance si vous continuez à perdre autant de membres en raison des congés de maladie.
M. Larkin : Merci beaucoup. Je vais vous donner un aperçu général. Nous employons un peu moins de 20 000 membres réguliers. Donc, environ 19 000 agents servent notre pays dans le cadre de nos trois principaux mandats. Nous employons environ 12 000 fonctionnaires et membres civils qui fournissent un soutien général. Donc, chaque année, nous comptons 30 000 à 33 000 employés qui servent les Services nationaux de police. Nous vous fournirons une ventilation plus détaillée, et il est possible de le faire par province et par mandat. Il y a beaucoup de données que nous pouvons vous fournir par écrit. Mme Hazen pourrait avoir des données détaillées sur le nombre d’agents en congé de maladie. Cela varie d’une province à l’autre et d’un programme à l’autre, ce qui est important, car il faut tenir compte du caractère unique de ces programmes. Par exemple, dans le cas du Centre national de coordination contre l’exploitation des enfants, nous observons un taux de postes vacants élevé, évidemment, en raison des répercussions traumatisantes liées à ce type de travail. Cela varie d’un programme à l’autre.
Madame Hazen, si vous avez des données de haut niveau, je vous donne la parole. Sinon, nous pourrons les transmettre au comité par écrit.
Mme Hazen : Je vous remercie beaucoup de la question. Je n’ai pas avec moi les données sur nombre d’agents en congé de maladie. Je n’ai pas non plus de détails sur le nombre de membres qui reçoivent des prestations d’invalidité, mais je sais que plus de 50 % de nos forces actives reçoivent ces prestations. Nous reconnaissons que la viabilité à long terme de ce programme de prestations doit absolument faire l’objet d’une évaluation, étant donné la hausse des coûts qui y sont associés. Notre capacité de gérer ces services...
La sénatrice Pupatello : Avez-vous dit 50 % de la force active? Je ne comprends pas ce chiffre.
Mme Hazen : Les prestations versées aux membres sont offertes aux membres actifs ainsi qu’aux membres retraités de la GRC. Donc, vous pouvez être...
La sénatrice Pupatello : Donc, cela signifie n’importe quel niveau de prestations?
Mme Hazen : Oui, c’est exact. Il y a donc différentes prestations, outre les prestations de retraite mensuelles dont j’ai parlé plus tôt. Il y a aussi des avantages liés à la santé et aux médicaments, ainsi que l’accès à des soins de santé et autres avantages du genre, dont les membres peuvent avoir besoin pour s’acquitter de leurs fonctions.
Cependant, la gestion des invalidités liées au service est un défi pour nous en raison de l’absence d’échange de renseignements. Comme je l’ai mentionné plus tôt, c’est Anciens Combattants Canada qui administre ces prestations, examine les demandes et effectue les paiements. La GRC n’a pas le pouvoir explicite de recevoir les renseignements personnels des membres qui reçoivent ces prestations, ce qui limite notre capacité à offrir des mesures d’adaptation aux membres en service actif qui fournissent des services de police à la population canadienne. C’est un dossier sur lequel nous travaillons activement, et nous plaidons pour un meilleur échange de renseignements, dans l’espoir d’apporter des changements au programme.
La sénatrice Pupatello : Par exemple, vous ne pourriez pas me dire s’il y a soudainement une hausse marquée pour la prescription d’antidépresseurs, disons, parce que vous n’avez pas accès à l’information.
Mme Hazen : La GRC et Anciens Combattants Canada produisent des rapports relativement généraux. À titre d’exemple, j’ai vu une liste des 10 principaux problèmes de santé, mais la GRC ne reçoit pas de renseignements détaillés au sujet de ses membres ni sur les façons de mieux les aider.
La sénatrice Pupatello : Monsieur le sous-commissaire, est‑ce un aspect sur lequel vous comptez travailler? J’ai peine à imaginer que vous puissiez être un chef de file sans avoir accès à des renseignements importants au sujet de vos membres.
M. Larkin : Nous y travaillons activement d’un point de vue stratégique. Nous nous sommes penchés sur un certain nombre d’obstacles législatifs et nous collaborons avec nos collègues d’Anciens Combattants Canada. Je sais que nous avons transmis des recommandations stratégiques par l’entremise de Sécurité publique Canada à notre ministre, et que nous tenons également des conversations avec Anciens Combattants Canada.
Je pense que ce à quoi fait référence Mme Hazen, c’est que les informations que nous recherchons visent, bien franchement, à mieux prendre en charge un militaire en service. Une personne peut souffrir d’une maladie, mais nous la déployons ou la plaçons dans des situations précaires où son état ne s’améliorera jamais et pourrait même s’aggraver. C’est en fait la manière dont nous communiquons l’information.
Bien entendu, nous voulons toujours que le processus soit plus rapide. Nous devons travailler sur plusieurs aspects. Ce que je peux garantir à ce comité, c’est que nous entretenons un dialogue actif et continu avec Anciens Combattants Canada sur le plan politique pour déterminer comment procéder. Il y a également des négociations collectives du côté des membres réguliers, ainsi que des obstacles liés à ces négociations. Nous sommes actuellement soumis à un gel prévu par la loi parce que nous sommes dans le processus de négociations collectives avec la Fédération de la police nationale.
Il y a donc quelques éléments qui influencent certains de ces aspects. Ils sont quelque peu d’ordre administratif mais, comme l’a laissé entendre Mme Hazen, nous avons l’intention d’y remédier afin de mieux prendre des décisions, mieux servir les membres et mieux les protéger pour leur bien-être à long terme.
La sénatrice Pupatello : Pourriez-vous nous transmettre les réponses par écrit?
M. Larkin : Oui.
La sénatrice Pupatello : Pourriez-vous également préciser de quelles informations sur les syndicats il s’agit? Sont-ils mieux placés que vous pour accéder à ces détails, de sorte qu’ils sachent eux aussi ce qui se passe pour leurs membres?
[Français]
Le président : J’ai une question qui s’adresse à Sécurité publique Canada. Pour les contributions versées aux provinces à titre d’aide financière en cas de catastrophes naturelles, vous avez prévu 1 106 000 000 $ au budget. L’an dernier, en 2024-2025, vous aviez prévu 616 millions de dollars et les dépenses réelles ont été de 343 millions de dollars.
Qu’est-ce qui vous fait anticiper une hausse aussi catastrophique des catastrophes naturelles?
Mme Paré : Merci pour la question, monsieur le président.
Pour ce programme, on travaille avec les provinces. Le montant que vous voyez dans le Budget principal des dépenses de cette année, c’est un montant de 2024-2025 qui a été déplacé à 2026-2027, qui était de 1 milliard de dollars, pour des événements qui ont eu lieu par le passé. Les provinces doivent compiler tous les coûts associés à chacun des événements.
Le président : Donc, vous anticipez, après des discussions avec les provinces, les montants qui devraient être versés en 2026-2027?
Mme Paré : C’est cela. C’est pour des événements qui ont déjà eu lieu, par exemple les feux de forêt en Colombie-Britannique. Donc, on a fait notre travail : on a revu les dépenses, on s’est assuré qu’elles sont admissibles et les paiements sont prévus cette année.
Le président : Merci. Vous avez également 3 266 000 $ dans un programme de coopération en matière de cybersécurité; cela ne me semble pas beaucoup. Est-ce seulement une participation à un programme plus large? Je comprends que c’est seulement 3 millions de dollars et vous n’y avez pas porté attention.
Mme Paré : Je suis désolée... Je peux vous revenir avec la réponse, à moins d’avoir un collègue ici qui peut répondre à cette question. Oui. Ma collègue Maryse sera en mesure de le faire.
Maryse Plamondon, directrice générale des programmes par intérim, Sécurité publique Canada : Je vous remercie pour la question. Cela ne fait pas nécessairement partie d’un plus grand programme. Effectivement, ce sont des sommes plutôt limitées.
Le dernier appel de propositions a eu lieu en septembre 2025; il y a eu beaucoup d’intérêt et on a reçu 590 demandes. Comme vous le souligniez, le montant de 3 millions de dollars par année n’a pas permis de soutenir ces projets. On a actuellement une vingtaine de projets en cours pour les trois prochaines années.
Le président : Ce sont des projets que les services appliquent pour sécuriser leurs systèmes?
Mme Plamondon : Effectivement; c’est un appel de propositions qui est ouvert à travers le pays. Parfois, ce sont des universités ou des entreprises qui peuvent déposer des projets pour améliorer leur sécurité.
Le président : Pouvez-vous nous rappeler le nombre de demandes complètes que vous avez reçues?
Mme Plamondon : On a reçu 590 demandes.
Le président : Combien en avez-vous accepté?
Mme Plamondon : Une vingtaine.
Le président : Donc, il y en a plus de 500 qui croient courir des risques en matière de cybersécurité et qui ne sont pas financés — du moins, pas par vous.
Mme Plamondon : En fait, est-ce qu’ils pensent qu’ils courent des risques de cybersécurité? Ils pensent plutôt qu’ils ont des moyens d’améliorer les systèmes en place —
Le président : Ils voient qu’il y a des problèmes. On ne mettra pas Mythos là-dessus, parce qu’il va en trouver d’autres.
Mme Plamondon : Ce sont des propositions en vue d’améliorer les systèmes.
Le président : Merci. Ma prochaine question s’adresse à M. Larkin, de la GRC.
Vous avez parlé des problèmes et des risques à la sécurité nationale par rapport au terrorisme. Vous avez eu des discussions avec les chefs de police, particulièrement à Toronto, où les risques sont assez élevés.
Dans le budget d’Affaires mondiales Canada, il y avait un programme concernant les informations étrangères à l’extérieur du pays pour faire de la prévention en matière de terrorisme. Ce programme a été réduit. J’étais surpris, étant donné qu’il y a une augmentation des risques, qu’on réduise un programme d’information et de collaboration en matière antiterroriste à l’étranger. Est-ce que vous avez des augmentations des fonds ou des éléments permettant de couvrir les informations externes pour prévenir le terrorisme à l’étranger?
M. Larkin : Merci pour la question.
[Traduction]
Dans le cadre de notre investissement visant à embaucher 1 000 agents à la GRC, vous verrez qu’une part importante — je crois que c’est 20 ressources supplémentaires — est consacrée aux services de police internationaux. Je veux donc aborder brièvement la question à l’échelle mondiale. Nous continuons d’être présents dans un grand nombre de pays. Le commissaire Duheme a demandé un examen de notre Programme de police internationale afin de nous assurer que nous avons du personnel aux bons endroits au bon moment. Nous pouvons donc nous rendre dans un lieu ou un pays à un moment donné parce que le problème est important. Nous réglons le problème ou la situation géopolitique change, et il s’agit alors de savoir comment nous remanions les effectifs.
Le coût par déploiement, par exemple, le coût moyen de déployer une personne à l’étranger s’élève à environ 500 000 $ par année. C’est une dépense importante. Nous voulons nous assurer que les personnes que nous avons déployées partout dans le monde sont bien préparées.
En réalité, nous nous concentrons surtout sur les pays du Groupe des cinq, même si nous avons constaté une augmentation des déploiements dans la région indo-pacifique. Nous avons également observé une augmentation des déploiements dans les Caraïbes et, bien sûr, aux États-Unis, où nous assistons à un renforcement de notre présence.
Je voudrais revenir sur le fait que, dans le cadre de cet investissement prévu pour 2026-2027 et au-delà, nos équipes intégrées de la sécurité nationale, ou EISN, présentes dans toutes les grandes villes du pays, bénéficieront d’une augmentation considérable de leurs ressources. Par exemple, en Ontario, le service de police de Toronto a lancé une nouvelle initiative qui est liée à notre EISN. Nous avons ainsi pu allouer des ressources additionnelles à son équipe pour assurer un meilleur échange de renseignements.
Je tiens à souligner que chaque EISN au pays compte également des membres d’autres services de police. À Montréal, par exemple, le Service de police de la ville a intégré des gens au sein de cette équipe. C’est également le cas à Toronto, à Calgary, à Edmonton et à Vancouver. L’échange et la diffusion de l’information sont donc considérables.
Nous prévoyons augmenter les déploiements à l’étranger, mais avant de le faire, nous voulons nous assurer que les déploiements sont judicieux et efficaces, tout en tirant le meilleur parti possible de ce partenariat. C’est la raison pour laquelle vous avez constaté cette transition. Toutefois, dans le cadre de cette stratégie, vous verrez une augmentation de 20 ressources pour ce programme à l’échelle mondiale, ce qui s’inscrit dans notre programme national.
[Français]
Le président : Merci beaucoup.
[Traduction]
Le sénateur Cardozo : J’ai deux questions. Je voudrais poser une autre question sur le sujet dont nous parlions concernant l’antisémitisme. Depuis octobre 2023, on a enregistré une forte recrudescence de l’antisémitisme, que ce soit en Australie, au Royaume-Uni ou aux États-Unis. Discutez-vous avec vos homologues à l’étranger? Je dis cela dans le contexte des estimations, car lorsque nous avons eu un incident il y a quelques semaines à Toronto, le Cabinet a annoncé 10 millions de dollars. Mais nous devons faire davantage ou agir différemment.
Discutez-vous avec d’autres personnes dans d’autres régions du monde qui sont confrontées au même problème?
M. Larkin : Par votre entremise, monsieur le président, la réponse courte est oui. Il est évident que le partenariat du Groupe des cinq est important. Il existe un ensemble de comités au sein du Groupe des cinq. Il y a celui de la sécurité nationale, celui des finances et d’autres, mais ce sont les dirigeants qui se réunissent.
En juin prochain, le commissaire rencontrera tous ses homologues des pays du Groupe des cinq pour échanger des renseignements ainsi que des pratiques exemplaires, des pratiques prometteuses, des schémas et des tendances. Nous échangeons tous les jours, grâce à notre présence policière internationale.
Lorsqu’un incident survient, par exemple, nous menons une mission internationale de maintien de la paix en Palestine. Nous avons donc évidemment des membres déployés sur place en partenariat avec les Forces armées canadiennes qui offrent des formations à des policiers. Le monde, bien qu’il soit vaste, est petit lorsqu’il est question d’information, et je tiens à vous assurer que chaque jour, nos responsables de la sécurité nationale et nos agents de police internationaux discutent avec leurs homologues dans les pays du monde entier. Ils échangent des renseignements, mais nous examinons également les pratiques prometteuses, et nous nous penchons aussi sur la situation nationale, comme je l’ai mentionné.
Nous réunissons les chefs de police de tous les grands centres urbains toutes les deux semaines pour examiner la situation et les liens qui s’y rattachent. C’est un système assez important et robuste. Bien entendu, Sécurité publique Canada dispose également d’un mécanisme stratégique dont ma collègue, Mme Paré, pourrait peut-être parler.
Le monde de la sécurité et des enquêtes est très bien organisé, et nous devrions en être fiers en tant que démocratie. Nous devrions en être fiers en tant qu’organisation. En tant que pays, je crois que nous sommes grandement engagés et impliqués dans ces opérations nationales et internationales d’échange de renseignements.
Mme Paré : Pour revenir au Programme pour la sécurité communautaire du Canada, le programme finance les mises à niveau de la sécurité pour les communautés à risque. Nous travaillons avec elles afin de les aider à créer des lieux de rassemblement plus sécuritaires et plus résilients. Nous renforçons la sensibilisation et les capacités pour prévenir les incidents motivés par la haine et y faire face. C’est le type de projet que nous finançons par l’entremise du programme dont nous avons brièvement parlé tout à l’heure.
D’une part, nous disposons des données relatives au contexte, mais d’autre part, nous travaillons avec les communautés pour veiller à ce qu’elles disposent des outils nécessaires à leur protection et à ce que nous puissions contribuer au financement de ces mesures.
Le sénateur Cardozo : Où en sont vos projets concernant les services de police contractuels avec les provinces? C’est sporadique en ce qui concerne l’Alberta, et je pense que Surrey en Colombie-Britannique... où en sommes-nous? Prévoyez-vous des changements?
M. Larkin : Je vais m’adresser à Mme Paré, puisque Sécurité publique Canada gère les contrats.
Du point de vue de la GRC, nous avons trois mandats clairs. Nous devons fournir du soutien aux provinces, aux municipalités et aux territoires qui demandent les services de la GRC dans le cadre de contrats. Nous maintenons cet engagement. Nous avons le Mandat de la police fédérale et, bien entendu, le mandat des Services nationaux spécialisés.
En novembre 2026, la GRC aura terminé sa transition vers le nouveau Service de police de Surrey. Nous entretenons une relation de travail continue et disposons d’un plan de transition. Nous continuerons de fournir certains services provinciaux de haut niveau.
Nous pensons que Grande Prairie est également sur la bonne voie pour avoir son propre service en novembre 2026. Tout semble se dérouler comme prévu. Nous y travaillons. La ville a sollicité un soutien contractuel continu pour des services spécialisés, les interventions d’urgence, la criminalistique et certaines initiatives provinciales clés.
À l’inverse, en Nouvelle-Écosse, nous assistons actuellement à la transition de certaines petites collectivités qui mettent fin à leurs services de police municipaux et ont demandé à la police provinciale, par l’entremise de la GRC de la Nouvelle-Écosse, de prendre le relais.
Mme Paré peut vous fournir plus de renseignements concernant l’année 2032. Le contrat actuel arrive à échéance en 2032 et, bien entendu, nous continuerons de collaborer avec Sécurité publique Canada par la suite.
Mme Paré : Merci. Je vais demander à mon collègue Craig Oldham de parler des services de police contractuels et de la renégociation.
Craig Oldham, directeur général, Secteur de la prévention du crime, Sécurité publique Canada : Je vous remercie. Je serai bref, par votre entremise, monsieur le président.
Comme le sous-commissaire supérieur l’a mentionné, les accords sur les services de police contractuels expirent en 2032. La ministre s’est montrée très claire concernant la nécessité de tenir compte de la situation actuelle des provinces. S’il y a une volonté de poursuivre ces services de police contractuels, nous serons disposés à les aider en ce sens. La manière dont nous mettrons en œuvre ces services de police contractuels fera l’objet de négociations. Comment les mettre en œuvre de manière efficace et efficiente, tout en soutenant à la fois les services de police spécialisés, les services de police fédéraux et les services de police contractuels?
La sénatrice Pate : Je vous remercie. J’ai des questions pour M. Larkin et M. Fiore. Je vais les poser aux deux, et si vous voulez y répondre par écrit parce que nous manquons de temps, ce serait formidable.
Monsieur Larkin, depuis près d’une décennie, nous discutons — un certain nombre d’entre nous — de la nécessité d’une base de données centralisée. Le sujet a été soulevé à nouveau récemment dans le cadre des débats sur l’utilisation — ou non — du système du Centre d’information de la police canadienne, ou CIPC, ou sur la création d’un nouveau système. J’aimerais connaître l’état d’avancement des travaux concernant ce type de base de données centralisée qui répondrait aux besoins des provinces, des territoires et, bien entendu, du gouvernement fédéral. C’est la question que j’ai pour vous.
Monsieur Fiore, des décennies de recherche menées par Sécurité publique Canada ont montré que le moyen le plus efficace d’assurer la sécurité publique en ce qui concerne les prisonniers est de garantir une réinsertion sociale. Cela passe par la mise en place de programmes axés sur les droits de la personne et sur des données probantes.
Je constate que le plan ministériel que les crédits alloués aux montants des règlements de recours collectifs ont augmenté, ce qui signifie qu’il est reconnu que des droits ont été bafoués et que des exigences en matière de reddition de comptes financière seront imposées. Je note également qu’un certain nombre d’emplois ont été supprimés parmi le personnel chargé d’offrir des programmes et des services.
Compte tenu de toutes ces recherches, j’aimerais que le Comité examine l’analyse de rentabilité et la justification financière des compressions qui sont effectuées à l’heure actuelle.
Si ces deux éléments d’information étaient disponibles, ce serait formidable.
M. Larkin : Monsieur le président, je vais commencer. Je vous remercie de la question.
La GRC gère une série de bases de données au nom de tous les services de police au pays. Je vais vous présenter très brièvement quelques-unes des plus importantes.
Nous venons de lancer un nouveau système canadien de renseignement sur le crime, qui apporte son soutien à tous les services de renseignements criminels du pays. Il représente un investissement de 40 millions de dollars pour soutenir les opérations des services de renseignements criminels de l’ensemble des provinces et des territoires. Ce projet a connu des succès remarquables. La Banque nationale de données génétiques est pérenne et fonctionne exceptionnellement bien.
Nous avons accru nos capacités dans un autre secteur, celui du Réseau canadien intégré d’identification balistique, afin de pouvoir repérer les traces balistiques dans tout le pays, ainsi qu’aux États-Unis. La GRC en assure la gestion, mais nous avons élargi ce réseau et établi des liens avec divers services de police, y compris ceux de Vancouver, de Toronto et, bien sûr, de Montréal. Nous sommes également en liaison avec les provinces de l’Ontario et du Québec.
Le principal système, qui est utilisé plus de 350 000 fois par jour, est le système du Centre d’information de la police canadienne, communément appelé CIPC. Il vient de célébrer ses 50 ans d’existence, et bien que la technologie soit éprouvée et fiable, une modernisation est prévue afin de nous permettre d’y intégrer, par exemple, le système canadien d’identification et d’empreintes digitales.
Nous avons lancé une initiative de modernisation du CIPC au sein de l’organisation. Dans le Budget principal des dépenses actuel, il n’y a pas d’argent pour ce programme. Cependant, je m’attends à ce qu’à partir de 2027, nous cherchions à obtenir des fonds et des investissements financiers pour une restructuration nationale. Nous avons un plan en plusieurs phases parce qu’il s’agit d’un système très vaste et intégral. Nous ne pouvons pas arrêter le système une journée et repartir à neuf le lendemain avec un nouveau, donc nous irons progressivement.
Il y a une série de réunions internes au sujet du plan de modernisation du CIPC. Nous consultons les services de police régionaux et provinciaux pour bien comprendre leurs besoins, leurs désirs et ce qu’ils envisagent pour l’avenir. Cela nécessitera également des consultations publiques sur la communication d’information.
Il y a différentes catégories de services qui ont accès aux systèmes du CIPC, alors restez à l’écoute. Il y a beaucoup de bon travail qui se poursuit.
Je m’attends toutefois à ce que le renouvellement du système s’étende sur 5 à 10 ans. Il s’agit d’une refonte en profondeur. Nous regardons ce que font nos collègues américains. Le FBI est dans un processus semblable. Nous siégeons au comité. Nous surveillons ses travaux et la mise en œuvre progressive du nouveau système.
[Français]
Le président : Vous allez répondre par écrit?
M. Larkin : Oui, monsieur le sénateur.
Le président : Merci.
[Traduction]
La sénatrice MacAdam : Ma question s’adresse à M. Tessier.
Je remarque dans le Plan ministériel 2026-2027 que le nombre d’équivalents temps plein va diminuer de 21,3 %, soit d’environ 800 équivalents temps plein. Qu’est-ce que le ministère a l’intention de faire de ses activités actuelles, étant donné cette diminution importante du nombre d’employés?
M. Tessier : Pouvez-vous clarifier la question? Vous parlez d’une diminution du nombre d’employés en 2027-2028, entre l’exercice en cours et le suivant?
La sénatrice MacAdam : Il est écrit dans votre plan de 2026-2027 qu’il va y avoir une diminution du nombre d’équivalents temps plein.
M. Tessier : D’accord.
La sénatrice MacAdam : Est-ce exact?
M. Tessier : Je peux vous dire ce que j’en comprends.
La sénatrice MacAdam : Certainement.
M. Tessier : Peut-être que M. Adams pourra apporter des précisions.
Mais à ma connaissance, il n’y a pas de réductions entre l’année dernière et cette année, mais certains fonds temporaires du budget de 2023 sont arrivés à échéance. Certains fonds ont pris fin.
Par contre, nous avons reçu par la suite, par le budget de 2025, le financement permanent dont j’ai parlé dans ma déclaration préliminaire de 40,1 millions de dollars. Ce financement vise à stabiliser le financement temporaire que nous avons reçu les six dernières années pour la prestation de services.
Je vais demander à M. Adams s’il a quelque chose à ajouter pour m’assurer que j’ai bien compris.
Jonathan Adams, directeur général, Finances, Anciens Combattants Canada : Pour ajouter à ce qu’a dit M. Tessier, l’aspect clé du plan ministériel est qu’il s’agit d’un instantané dans le temps. Au départ, comme on l’a souligné dans la question, nous dépendions de financement temporaire et de ressources venant à échéance à la fin du mois de mars.
Cependant, comme nous le savons, un financement de 184,9 millions de dollars a été annoncé dans le budget de 2025; il s’agit en fait de pérennisation de ressources temporaires qui deviennent du financement permanent. Nous serons en mesure de garder ces employés. Il s’agit d’environ 500 ressources. Dès que nous aurons l’approbation finale du Conseil du Trésor et que nous pourrons l’officialiser, le financement sera mis à jour dans notre plan, ainsi que les ressources et les équivalents temps plein.
La sénatrice MacAdam : Merci. J’ai une autre question. Pouvez-vous me dire quand se termineront les rénovations à l’administration centrale de Charlottetown?
M. Tessier : Pour ce qui est de l’édifice Daniel J. MacDonald à Charlottetown, nous travaillons en étroite collaboration avec nos collègues de SPAC qui s’occupent de la réalisation du projet. À l’heure actuelle, l’achèvement est prévu pour l’automne. Il y aura une période de transition de divers sites à Charlottetown, pour l’installation du matériel informatique, du mobilier et ce genre de choses, à l’automne, et le déménagement est prévu en janvier 2027.
La sénatrice MacAdam : Merci.
M. Tessier : Merci beaucoup.
La sénatrice Galvez : Ma question s’adresse au commissaire Larkin. Je reviens tout juste de l’Alaska, où nous avons eu l’occasion de rencontrer des gens de l’armée, de la Marine et de la Garde nationale à la base militaire.
Les catastrophes naturelles sont au cœur des activités de la police et des forces armées en raison de la multitude d’appels à l’aide qu’elles reçoivent à cause d’inondations, de feux de forêt, pour protéger les maisons et les propriétés.
Intervenez-vous autant que je l’ai entendu aux États-Unis en raison de catastrophes naturelles, et y a-t-il un budget que vous allouez spécialement à cela?
M. Larkin : La réponse de la GRC au Yukon, par exemple, où elle assure les services de police territoriaux, serait de fournir un soutien au territoire dans le déploiement de mesures de gestion des urgences.
Une personne serait affectée au centre des opérations d’urgence. Notre rôle se concentre surtout sur la gestion des incidents critiques. Mais ensuite, sur le terrain, nos membres participent activement à l’évacuation, assurant la sécurité des citoyens et des entreprises qui pourraient être évacués.
En cas de catastrophe naturelle, notre rôle est très réactif. Nous allons contrôler les points d’accès au territoire. Nous allons fournir du soutien aux services d’urgence. Nous allons fournir de l’équipement et des ressources aériennes. Surtout dans le Nord, nous allons mobiliser des ressources aériennes, des hélicoptères ou des aéronefs à voilure fixe, afin de fournir et de déplacer les ressources nécessaires, entre autres. Mais nous sommes beaucoup plus réactifs.
Le budget de notre organisation est intégré au budget territorial ou provincial, par exemple, parce qu’il s’agit d’une compétence provinciale. Donc, le travail que nous faisons et l’argent que nous recevons dépendent en grande partie des décisions de la province ou du territoire.
Mais nous sommes une unité d’intervention dans le cycle de gestion des urgences : évacuation, notification, gestion des incidents critiques. Nous pouvons diriger une évacuation. Nous pouvons affecter un commandant au centre d’opérations en temps réel, au centre d’urgence en cas de catastrophe, et cetera.
Cela dit, nous ne participons pas activement à la planification des mesures d’urgence ou à ce genre de choses dans les provinces et les territoires.
La sénatrice Galvez : Travaillez-vous à la mise au point de programmes d’intelligence artificielle pour vous préparer et rendre cette participation plus agile? Je comprends que vous dites que votre rôle est réactif.
M. Larkin : En général, nous amplifierons l’information fournie par Sécurité publique Canada. Ce mandat relève de Sécurité publique Canada. Nous l’amplifierons dans la province ou le territoire. Nous utiliserons ses programmes. Nous utiliserons ses processus. C’est généralement notre rôle à l’échelle provinciale ou territoriale.
À l’échelle nationale, s’il arrive quelque chose de grave — par exemple, nous nous dirigeons vers une période d’importantes inondations actuellement dans différentes régions du pays, et ce sera bientôt la saison des feux de forêt —, nous travaillerons avec Sécurité publique Canada à la diffusion d’information, et Sécurité publique Canada fournira des conseils stratégiques à notre ministre et à la ministre de la Gestion des urgences. Nous participerons à ces discussions.
Nous avons un centre des opérations en temps réel à Ottawa qui évaluera les ressources à la disposition de la GRC à l’échelle du pays, parce que de temps à autre, nous déplacerons des ressources de façon proactive pour aider des provinces et territoires.
La sénatrice Galvez : Merci.
[Français]
Le sénateur Dalphond : Ma question s’adresse à Service correctionnel Canada.
Dans les compressions récentes que vous avez entreprises, vous avez aboli les postes de techniciens de bibliothèque et la formation postsecondaire qui était donnée par le Cégep Marie-Victorin, tant à Cowansville pour les hommes qu’à Joliette pour les femmes. Ces deux décisions ont été assez critiquées, particulièrement la seconde.
Puis-je espérer que Service correctionnel Canada considérera de fouiller dans les fonds de tiroirs ou de se servir d’un budget supplémentaire pour convaincre le Conseil du Trésor que c’est un investissement de quelques milliers de dollars qui fait économiser des millions de dollars par la suite? Si quelqu’un complète sa formation, il aura de meilleures chances de se trouver un emploi en sortant de prison. Je crois que c’est un bon investissement si on lui donne la chance de finir son secondaire ou d’avoir un diplôme collégial. Puis-je vous inviter à faire pression sur le Conseil du Trésor et à reconsidérer les choses? En principe, tout cela prendra fin le 30 juin, donc cela nous laisse un peu de temps pour travailler là-dessus.
[Traduction]
M. Pyke : Je vais commencer par le cégep. Service correctionnel Canada n’a pas de fonds réservés pour l’enseignement postsecondaire ou collégial. La seule exception qu’il n’y a jamais eu à cela est le contrat que vous avez mentionné avec un cégep, au Québec.
Le contrat actuel se poursuit et demeurera en place pour le semestre d’été. Comme vous l’avez indiqué, il s’appliquait à deux établissements, Cowansville et Joliette, où les cours étaient donnés en personne.
Nous sommes en pourparlers avec ce cégep en vue d’un nouveau modèle proposé qui pourrait être plus efficace pour offrir ce service dans l’ensemble du Québec.
Nous continuerons, bien sûr, de concentrer d’abord nos efforts sur l’éducation secondaire, qui est si essentielle. C’est notre objectif en soi; nous avons des discussions à cet égard.
En ce qui concerne les bibliothécaires, dans le cadre de nos efforts visant à accroître nos ressources en ligne et à moderniser les services correctionnels pour ce qui est de l’éducation numérique des délinquants et de la stratégie numérique des délinquants, ils ont accès à plus d’occasions d’apprentissage en ligne que par le passé. À l’heure actuelle, bon nombre de nos établissements fonctionnent sans bibliothécaire sur place. On y utilise des agents de programmes sociaux et divers autres moyens pour maintenir un service de bibliothèque ouvert. Les détenus y ont toujours accès à des livres et à certains documents contrôlés. Ils n’ont pas accès à Internet, évidemment, mais ils ont accès à l’intranet, pour les documents et les examens judiciaires.
Nous continuerons d’évaluer les partenariats possibles en ce sens.
Pour répondre à votre question, nous sommes en train d’analyser plus en profondeur les effets de la proposition avec SCC afin d’établir les prochaines étapes. Comme vous le savez peut-être, nous avons un nouveau commissaire. Nous ne manquons pas de continuer de recueillir les commentaires d’un vaste éventail d’intervenants, et nous en tiendrons compte avant d’aller plus loin.
Le sénateur Dalphond : Un investissement dans l’éducation est toujours un bon investissement.
La sénatrice Pate : J’ai une demande complémentaire à la demande de données que vous a faite le sénateur Dalphond. Jusqu’en 1992, l’éducation postsecondaire était financée au sein de Service correctionnel du Canada. Vous pourriez peut-être également inclure les taux de réussite et les liens entre les données antérieures à 1992 et la réhabilitation. Merci.
[Français]
Le président : J’ai une question pour la GRC.
Est-ce que vous avez suffisamment de ressources pour vous adapter aux nouvelles tendances pour ce qui est du trafic de stupéfiants?
Je vous donne un exemple. On voyait l’autre jour, lors d’une saisie, que la drogue arrivait du Mexique par train, cachée dans des automobiles de fabrication mexicaine. Cela entre au pays par train. Vous savez, j’aime bien les drones et je m’intéresse à cette partie. Alors, oui, ils peuvent passer dans les airs, mais ils peuvent passer de façon sous-marine aussi.
Qu’est-ce qui empêche la mafia d’utiliser des drones sous-marins qui peuvent aller à 6 000 mètres de profondeur et qui ont des autonomies de batterie de 8, 10 ou 12 heures? C’est évident que s’ils ne le font pas déjà, ils vont le faire bientôt — je ne veux pas leur en donner l’idée, mais je pense qu’ils sont plus rapides que moi.
Cependant, avez-vous tout ce qu’il faut pour vous adapter? On change toute la technologie de détection et les éléments d’inspection dans une situation, on prend des ressources et on les met ailleurs.
On a un peu de temps, donc si vous pouviez nous en dire plus sur comment vous agissez dans ces situations... Est-ce que vous avez besoin de ressources supplémentaires?
M. Larkin : Merci pour la question, monsieur le président.
On va simplement dire que nous sommes très fiers de notre service de police, mais les choses changent, et elles changent vite. La technologie change plus vite que la GRC et le gouvernement du Canada.
Ce qui est très important pour nous, ce sont les partenariats, soit les partenariats avec les services de police municipale, provinciale et maintenant avec les services de police internationale.
Je vais dire certaines choses.
[Traduction]
Il y a un certain nombre d’éléments à prendre en considération. Au cours du dernier exercice, nous avons reçu des fonds pour l’intégrité des frontières. Cela nous a permis de changer notre approche à la frontière. Nous avons une vaste frontière, et une grande partie de celle-ci ne fait pas l’objet de patrouilles ou d’autres mesures.
Nous utilisons de plus en plus de technologies au pays. Nous travaillons à quelques projets pilotes avec nos collègues des États-Unis, avec le département de la Sécurité intérieure et leur agence frontalière, en ce qui concerne l’échange de renseignements en temps réel. Nous avons augmenté nos ressources aériennes pour accroître les patrouilles, suivre les différentes tendances migratoires et surveiller les personnes qui font entrer des drogues illicites chez nous. Nous avons revu notre stratégie de surveillance policière des ports. Il faut donc reconnaître tout le travail que nous faisons autour de nos ports, notamment grâce à de solides partenariats avec l’Agence des services frontaliers du Canada et à nos équipes intégrées.
Compte tenu des investissements économiques faits dans nos ports, à Contrecœur au Québec, à Churchill au Manitoba et à Prince Rupert, par exemple, l’accès à notre pays va augmenter beaucoup avec la hausse de l’activité portuaire et des conteneurs. Nous continuons de travailler avec nos partenaires du domaine ferroviaire — je ne parlerai pas en leur nom —, mais l’ASFC a amélioré ses outils technologiques pour inspecter les wagons et ce genre de choses. Nous avons également bénéficié d’investissements au cours du présent exercice. Une partie des 350 agents réguliers que nous allons embaucher cette année sera affectée à l’intégrité des frontières et au crime organisé grave.
Cela dit, nous devons changer notre approche globale. Le mandat de la Garde côtière est en train de changer. Avec son transfert aux Forces armées canadiennes, elle aura un mandat accru en matière de patrouille, entre autres. Nous travaillons actuellement en étroite collaboration avec la Garde côtière, mais ce mandat sera renforcé et même amélioré. Nous effectuons des patrouilles conjointes avec la Garde côtière, mais elle aura l’occasion d’intercepter des gens et de faire différentes choses qui sont extrêmement importantes.
Ensuite, en ce qui concerne notre approche, j’utilise un terme pour désigner une chose que nous voyons dans le domaine de la sécurité nationale : la polycriminalité. Il fut un temps, lorsque j’étais un jeune policier, il y a longtemps, où les agents spécialisés dans le vol d’automobiles se concentraient sur le vol d’automobiles, les agents spécialisés dans le trafic de drogue se concentraient sur le trafic de drogue, et c’était la même chose pour le terrorisme et le reste. Tout cela s’est érodé. L’économie, le financement et la diversification de la criminalité sont tels que les auteurs de crimes sont devenus des polycriminels : ils font un peu d’affaires ici, un peu là. Ils ont essentiellement pris un modèle d’affaires, qu’ils ont appliqué à la criminalité.
Pendant longtemps, dans les services de police, y compris à la GRC, nous avons favorisé des unités et des approches cloisonnées. Dans la transformation et la réforme de la police fédérale, nous sommes en train de changer cela.
Je vais vous donner un exemple et terminer sur cette note : l’opération GIANT SLALOM, qui est devant les tribunaux, est le fruit de la plus grande enquête de notre histoire en partenariat avec le FBI, et l’arrestation de M. Ryan Wedding, ancien athlète olympique canadien, en est un élément important. Rien de tout cela n’aurait été possible sans notre partenariat avec les États-Unis, le Mexique et d’autres organisations policières mondiales. La force et l’origine de cette enquête découlent de nos déploiements dans d’autres pays, en collaboration avec d’autres organismes d’application de la loi.
C’est très déterminant pour décider où nous affectons les gens, comment nous établissons des relations et comment nous échangeons de l’information. Nous reconnaissons les frontières, mais la criminalité n’en a que faire.
[Français]
Le président : Parlant de frontières, dans le plan ministériel, on peut lire ce qui suit dans la partie « Opérations internationales » :
Les résultats que nous prévoyons atteindre
repérer de façon proactive et perturber les menaces émergentes, les personnes et les organisations impliquées dans des activités criminelles avec un Nexus au Canada
Est-ce qu’il y a un enjeu avec l’utilisation de NEXUS par rapport aux activités criminelles?
Mme Paré : C’était dans notre plan ministériel à nous?
Le président : Je le vois dans celui de la GRC, si mes informations sont bonnes.
M. Larkin : Pouvez-vous répéter votre question, s’il vous plaît, monsieur le président?
Le président : Voulez-vous que je la répète ou allez-vous la prendre en note?
M. Larkin : Oui, on —
Le président : En fait, dans le plan ministériel, sous « Opérations internationales », on indique que les résultats qui sont prévus, c’est :
repérer de façon proactive et perturber les menaces émergentes, les personnes et les organisations impliquées dans des activités criminelles avec un Nexus au Canada
Donc, c’est comme si on avait identifié des enjeux avec le fonctionnement de NEXUS ou comme si les criminels l’utilisaient. En tout cas, c’est ce qu’on en déduit.
M. Larkin : Je vais prendre la question en note et vous donner d’autres informations ultérieurement.
[Traduction]
L’un des éléments clés — et vous en avez parlé, monsieur le président —, c’est l’agilité dans le changement. Avant, le maintien de l’ordre se mesurait beaucoup en fonction des arrestations, du dépôt d’accusations et des processus judiciaires.
L’un des nouveaux aspects de nos opérations est la perturbation. Si nous pouvons perturber une organisation criminelle, le terrorisme ou l’ingérence étrangère sans porter d’accusations criminelles et sans passer par le système judiciaire, cela équivaut-il à une réussite? C’est un peu un changement de philosophie. Il arrive que nous menions des projets et que nous fassions des choses qui, nous le reconnaissons, ne mèneront pas nécessairement à une arrestation, à la détention ou à l’incarcération d’une personne, mais nous perturbons les réseaux. Cela peut donc perturber l’afflux de drogues illicites ou d’armes à feu. Nous pouvons également garder ces renseignements pour les utiliser dans d’autres enquêtes.
Cela revient souvent dans nos discussions internes sur ce changement de philosophie. De plus, les citoyens canadiens s’attendent-ils à ce que leurs services de police nationaux et internationaux agissent en procédant à des arrestations et en faisant intervenir le système judiciaire dans leur démocratie? C’est l’une des grandes qualités de notre pays, mais il y a un changement de philosophie en ce qui concerne la perturbation en tant que telle. Vous allez entendre ce mot de plus en plus souvent dans la bouche des agents de la GRC et de leurs partenaires policiers. Si nous pouvons perturber un réseau et prévenir quelque chose comme un acte de violence, mais que cela ne mène pas au dépôt d’accusations criminelles dans notre système, comment mesure-t-on le succès?
[Français]
Le président : J’avais noté ce changement de vocabulaire. Je vous remercie de le préciser.
[Traduction]
La sénatrice Pupatello : J’aimerais revenir au pourcentage des agents de la GRC qui sont en congé de maladie en ce moment. Avez-vous un pourcentage? Je comprends que cette information est peut-être du ressort d’un autre ministère, ou que tout dépend du programme de prestations, mais vous devez connaître ce chiffre parce que vous devez modifier les horaires, entre autres, lorsque des gens s’absentent. Évidemment, il faut les remplacer. Pouvez-vous me donner une idée du pourcentage de votre effectif qui est en congé de maladie en ce moment?
M. Larkin : Je n’ai pas les données réelles ou ce pourcentage avec moi.
La sénatrice Pupatello : En avez-vous une idée?
M. Larkin : Nous vous ferons parvenir l’information. Je peux vous dire que notre objectif, dans nos efforts de recrutement et de dotation, est d’atteindre un taux national de 7 %. C’est notre cible, et elle correspond à celle des autres services de police. Il y a des gens qui se blessent dans l’exercice de leurs fonctions. Il s’agit d’un emploi physique. Nous le reconnaissons, et nous sommes en mesure d’examiner les données et de dire que nous pouvons nous attendre, par exemple, à ce que les membres de l’Équipe d’intervention d’urgence ou le maître-chien de l’unité canine se blessent dans l’exercice de leurs fonctions ou dans une collision. Nous pouvons examiner les données agrégées générales pour prédire ce genre de chose. Notre objectif est de 7 %, mais je vais vous obtenir les données exactes, que nous pourrons certainement ventiler par province, par territoire et par secteur d’activité.
La sénatrice Pupatello : J’aimerais également savoir si vous faites des comparaisons avec d’autres services comparables lorsque vous vous fixez un objectif. Est-ce que vous savez que les autres services de police ont enregistré une augmentation de 22,4 % ou quelque chose du genre, car il s’agit d’une augmentation considérable, entre 2024-2025 et 2026-2027. Ce doit être alarmant pour vous. Le fait que vous n’ayez pas ces données en main aujourd’hui est un peu troublant, parce qu’il était évident que nous nous concentrerions sur ce chiffre. Il y a eu trois ou quatre questions des sénateurs à ce sujet seulement, jusqu’à présent, et nous n’avons pas de données sur ces quatre questions aujourd’hui. Je crains donc un peu que le comité ne les obtienne pas non plus.
M. Larkin : Merci. Nous en prenons bonne note.
[Français]
Le président : Cela conclut notre séance d’aujourd’hui. Merci aux témoins d’avoir répondu à nos questions avec autant de générosité. Nous attendons les engagements écrits d’ici une semaine, de 7 à 10 jours. Nous continuerons notre étude demain, mercredi, à 18 h 45.
(La séance est levée.)