LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES FINANCES NATIONALES
PROCÈS-VERBAL
OTTAWA, le mercredi 22 avril 2026
(42)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd’hui, à 18 h 47, dans la pièce W110 du 1, rue Wellington, sous la présidence de l’honorable Claude Carignan, c.p. (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Cardozo, Carignan, c.p., Dalphond, Gignac, Hébert, Loffreda, MacAdam et Ross (8).
Autres sénateurs présents : L'honorable sénatrice Pupatello (1).
Participent à la réunion : André Léonard et Michaël Lambert-Racine, analystes, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le lundi 9 mars 2026, le comité poursuit son examen du budget principal des dépenses pour l’exercice se terminant le 31 mars 2027, à l’exception du crédit 1 de la Bibliothèque du Parlement.
TÉMOINS :
Agence des services frontaliers du Canada :
Ryan Pilgrim, vice-président et dirigeant principal des finances;
Aaron McCrorie, vice-président, Direction générale du renseignement et de l'exécution de la loi.
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada :
Annie Rémillard, sous-ministre adjointe et dirigeante principale des finances par intérim;
Catherine Scott, sous-ministre adjointe, Programmes sociaux.
Services aux Autochtones Canada :
Richard Goodyear, dirigeant principal des finances;
Candice St-Aubin, sous-ministre adjointe principale, Politique stratégique et partenariats;
Keith Conn, sous-ministre adjoint, Terres et développement économique;
Kirsten Mattison, directrice générale, Enfants, familles et apprentissage.
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada :
Manon Nadeau-Beaulieu, sous-ministre adjointe et dirigeante principale des finances;
Mary-Luisa Kapelus, sous-ministre adjointe principale, Politiques et orientation stratégique.
Ryan Pilgrim et Annie Rémillard font chacun une déclaration puis, avec Aaron McCrorie et Catherine Scott, répondent aux questions.
À 19 h 50, la séance est suspendue.
À 19 h 53, la séance reprend.
Richard Goodyear et Manon Nadeau-Beaulieu font chacun une déclaration puis, avec Keith Conn, Candice St-Aubin, Mary-Luisa Kapelus et Kirsten Mattison, répondent aux questions.
À 20 h 40, la séance est suspendue.
À 20 h 43, conformément à l’article 12-16(1)d) du Règlement, le comité reprend ses travaux à huis clos pour discuter d’un projet d’ordre du jour (travaux futurs).
Il est convenu que le comité permette la transcription et/ou l’enregistrement audio de la partie de la réunion d’aujourd’hui qui se tient à huis clos, qu’une copie soit conservée par la greffière pour la consultation par les membres du comité ou le personnel; que l’enregistrement audio et/ou la transcription soient détruits par la greffière lorsque le Sous-comité du programme et de la procédure l’autorisera à le faire, au plus tard à la fin de la session parlementaire.
À 20 h 52, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Sara Gajic