LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES FINANCES NATIONALES
PROCÈS-VERBAL
OTTAWA, le mercredi 29 avril 2026
(44)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd’hui, à 18 h 45, dans la pièce W110 du 1, rue Wellington, sous la présidence de l’honorable Claude Carignan, c.p. (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Cardozo, Carignan, c.p., Dalphond, Gignac, Hébert, MacAdam, Oudar, Ross et Youance (9).
Participent à la réunion : André Léonard et Michaël Lambert-Racine, analystes, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le lundi 9 mars 2026, le comité poursuit son examen du budget principal des dépenses pour l’exercice se terminant le 31 mars 2027, à l’exception du crédit 1 de la Bibliothèque du Parlement.
TÉMOINS :
Patrimoine canadien :
Andrew Brown, sous-ministre délégué;
Joëlle Montminy, sous-ministre adjointe principale, Affaires culturelles;
Vincent Ngan, sous-ministre adjoint, Politique stratégique, planification et affaires ministérielles.
Autorité du pont Windsor-Détroit :
Chuck Andary, directeur général par intérim et chef des services juridiques;
Joël Hupé, dirigeant principal des finances et de l’administration.
Administration canadienne de la sûreté du transport aérien :
Nancy Fitchett, vice-présidente, Affaires organisationnelles et chef des services financiers et secrétaire de la société;
Kelsey MacTavish, vice-présidente principale, Opérations.
Office des transports du Canada :
France Pégeot, présidente et première dirigeante.
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes :
Marc Morin, secrétaire général et dirigeant principal exécutif, Services corporatifs et opérations;
Scott Hutton, dirigeant principal, Consommation, analytique et stratégie.
Andrew Brown et Chuck Andary font chacun une déclaration puis, avec Joëlle Montminy, Vincent Ngan et Joël Hupé, répondent aux questions.
À 19 h 45, la séance est suspendue.
À 19 h 50, la séance reprend.
France Pégeot, Nancy Fitchett et Marc Morin font chacun une déclaration puis, avec Scott Hutton et Kelsey MacTavish, répondent aux questions.
À 20 h 46, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Sara Gajic