LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES FINANCES NATIONALES
PROCÈS-VERBAL
OTTAWA, le mercredi 6 mai 2026
(46)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd’hui, à 18 h 49, dans la pièce W110 du 1, rue Wellington, sous la présidence de l’honorable Éric Forest (vice-président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Forest, Galvez, Gignac, Hébert et Ross (5).
Autres sénateurs présents : L'honorable sénatrice Pupatello (1).
Participent à la réunion : André Léonard et Michaël Lambert-Racine, analystes, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le lundi 9 mars 2026, le comité poursuit son examen du budget principal des dépenses pour l’exercice se terminant le 31 mars 2027, à l’exception du crédit 1 de la Bibliothèque du Parlement.
TÉMOINS :
Énergie atomique du Canada limitée :
Maude-Émilie Pagé, vice-présidente, Relations avec les autochtones et les parties prenantes.
Ressources naturelles Canada :
Francis Brisson, sous-ministre adjoint et dirigeant principal des finances, Secteur de la gestion et des services intégrés;
Frank Des Rosiers, sous-ministre adjoint, Secteur de l'efficacité énergétique et de la technologie de l'énergie;
Glenn Hargrove, sous-ministre adjoint, Service canadien des forêts;
Drew Leyburne, sous-ministre adjoint, Secteur des systèmes énergétiques;
Claudine Pagé, directrice générale, Direction des programmes des minéraux, Secteur des terres et des minéraux.
Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs :
Nick Covelli, administrateur en chef adjoint;
Me Sara Bennett, directrice générale et avocate générale principale, Direction générale des services juridiques (par vidéoconférence).
Commission du droit du Canada :
Shauna Van Praagh, présidente;
Tracey O’Donnell, directrice exécutive et dirigeante principale des finances.
Maude Émilie-Pagé et Francis Brisson font chacun une déclaration puis, avec Frank Des Rosiers, Drew Leyburne, Claudine Pagé et Glenn Hargrove, répondent aux questions.
À 19 h 45, la séance est suspendue.
À 19 h 53, la séance reprend.
Nick Covelli et Shauna Van Praagh font chacun une déclaration puis, avec Tracey O’Donnell et Sara Bennett, répondent aux questions.
À 20 h 37, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Sara Gajic