LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES FINANCES NATIONALES
PROCÈS-VERBAL
OTTAWA, le mardi 26 mai 2026
(47)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd’hui, à 9 heures, dans la pièce W110 du 1, rue Wellington, sous la présidence de l’honorable Claude Carignan, c.p. (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Cardozo, Carignan, c.p., Forest, Galvez, Gignac, Hébert, MacAdam, Oudar, Robinson et Ross (10).
Autres sénateurs présents : L'honorable sénatrice Pupatello (1).
Participent à la réunion : Michaël Lambert-Racine, analyste, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 7 mai 2026, le comité entreprend son examen de la teneur du projet de loi C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions de la mise à jour économique du printemps déposée au Parlement le 28 avril 2026.
TÉMOINS :
Ministère des Finances Canada :
Galen Countryman, directeur général, Division des relations fédérales-provinciales, Direction de la politique économique, budgétaire et intergouvernementale;
Gervais Coulombe, directeur général (Législation), Division de la taxe de vente;
Lauchlin MacEachern, directeur général par intérim, Législation;
Nicolas Marion, directeur principal, Politiques des paiements, Division des services financiers;
Mark Maxson, directeur principal, Emploi et éducation;
Mark Walsh, directeur principal, Épargne et investissement;
Shane Baddeley, directeur, Développement économique, Division de l'impôt des entreprises;
Nina Gormanns, directrice, Politique d’accise.
Emploi et Développement social Canada :
Mona Nandy, directrice générale, Direction de la Politique de l'assurance-emploi.
Transports Canada :
Jennifer Little, directrice générale, Politique aérienne.
Santé Canada :
Matt Jones, sous-ministre adjoint, Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs.
Agence canadienne d'inspection des aliments :
Debbie Beresford-Green, vice-présidente, Salubrité des aliments et sciences.
Gervais Coulombe fait une déclaration puis, avec Shane Baddeley, Mark Maxson, Mark Walsh, Nicolas Marion, Nina Gormanns, Lauchlin MacEachern et Galen Countryman, répond aux questions.
À 9 h 47, la séance est suspendue.
À 9 h 56, la séance reprend.
Mona Nandy, Jennifer Little, Matt Jones et Debbie Beresford-Green font chacun une déclaration puis répondent aux questions.
À 11 h 3, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Sara Gajic