LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES FINANCES NATIONALES
PROCÈS-VERBAL
OTTAWA, le mercredi 3 juin 2026
(51)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd’hui, à 18 h 46, dans la pièce W110 du 1, rue Wellington, sous la présidence de l’honorable Claude Carignan, c.p. (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Cardozo, Carignan, c.p., Dalphond, Forest, Galvez, Gignac, MacAdam, Oudar, Robinson et Ross (10).
Autres sénateurs présents : Les honorables sénatrices Audette et Pupatello (2).
Participent à la réunion : André Léonard et Michaël Lambert-Racine, analystes, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 7 mai 2026, le comité poursuit son examen de la teneur du projet de loi C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions de la mise à jour économique du printemps déposée au Parlement le 28 avril 2026.
COMPARAÎT :
L'honorable François-Philippe Champagne, c.p., député, ministre des Finances et du Revenu national.
Le ministre fait une déclaration puis répond aux questions.
À 19 h 58, la séance est suspendue.
À 20 h 7, conformément à l’article 12-16(1)d) du Règlement, le comité reprend ses travaux à huis clos afin de discuter d’un projet de rapport.
Il est convenu que le comité permette la transcription et/ou l’enregistrement audio de la partie de la réunion d’aujourd’hui qui se tient à huis clos, qu’une copie soit conservée par la greffière pour la consultation par les membres du comité ou le personnel; que l’enregistrement audio et/ou la transcription soient détruits par la greffière lorsque le Sous-comité du programme et de la procédure l’autorisera à le faire, au plus tard à la fin de la session parlementaire.
À 20 h 36, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Sara Gajic