LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES FINANCES NATIONALES
TÉMOIGNAGES
OTTAWA, le mardi 9 juin 2026
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd’hui, à 9 heures (HE), avec vidéoconférence, pour étudier le Budget principal des dépenses pour l’exercice se terminant le 31 mars 2027, à l’exception du crédit 1 de la Bibliothèque du Parlement; et pour étudier le Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2027; et pour étudier le Budget principal des dépenses pour l’exercice se terminant le 31 mars 2027, à l’exception du crédit 1 de la Bibliothèque du Parlement; et à huis clos, pour étudier la teneur du projet de loi C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions de la mise à jour économique du printemps déposée au Parlement le 28 avril 2026.
Le sénateur Claude Carignan (président) occupe le fauteuil.
[Français]
Le président : Bonjour à tous, honorables sénateurs et sénatrices.
Bienvenue à tous les sénateurs et sénatrices et aussi à tous les Canadiens qui nous suivent sur sencanada.ca.
Je suis Claude Carignan, sénateur du Québec et président du Comité sénatorial permanent des finances nationales.
J’aimerais maintenant demander à mes collègues de se présenter.
Le sénateur Forest : Bonjour et bienvenue. Éric Forest, de la division du Golfe. Malgré un premier contact solide ce matin, je vous souhaite la bienvenue.
[Traduction]
La sénatrice Pupatello : Bonjour. Sandra Pupatello, sénatrice de l’Ontario.
[Français]
Le sénateur Gignac : Bonjour. Clément Gignac, du Québec.
La sénatrice Galvez : Rosa Galvez, du Québec.
La sénatrice Oudar : Manuelle Oudar, du Québec également.
Le sénateur Cardozo : Bonjour. Andrew Cardozo, de l’Ontario.
Le sénateur Dalphond : Bonjour. Pierre Dalphond, division De Lorimier, au Québec.
[Traduction]
La sénatrice Ross : Bonjour. Krista Ross, du Nouveau-Brunswick.
La sénatrice MacAdam : Jane MacAdam, de l’Île-du-Prince-Édouard.
[Français]
La sénatrice Hébert : Bonjour et bienvenue. Martine Hébert, du Québec.
Le président : Honorables sénateurs, nous continuons aujourd’hui notre étude du Budget principal des dépenses pour l’exercice se terminant le 31 mars 2027 et nous commençons notre étude du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2027.
Pour notre premier groupe de témoins aujourd’hui, nous avons le plaisir d’accueillir M. Jonathan Moor, dirigeant principal des finances, le lieutenant-général Stephen R. Kelsey, vice-chef d’état-major de la Défense, et Mme Heather Sheehy, sous-ministre adjointe (Matériels), du ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes. Nous recevons également Mme Alia Tayyeb, cheffe par intérim, et Mme Julie Chassé, cheffe adjointe, Services centraux et dirigeante principale des finances, du Centre de la sécurité des télécommunications Canada.
Bienvenue et merci d’avoir accepté notre invitation à comparaître aujourd’hui.
Nous allons commencer par une courte présentation de M. Moor, qui sera suivi de Mme Tayyeb. Nous vous demandons une courte introduction, puisque nous avons seulement 55 minutes ensemble.
[Traduction]
Jonathan Moor, dirigeant principal des finances, ministère de la Défense nationale et Forces armées canadiennes : Bonjour, monsieur le président et honorables membres du comité. Je vous remercie de m’avoir invité à présenter le Budget principal des dépenses de 2026-2027 et le Budget supplémentaire des dépenses (A) du ministère de la Défense nationale, ce qui englobe les Forces armées canadiennes et la Garde côtière canadienne.
Je suis accompagné du vice-chef d’état-major de la Défense, le lieutenant-général Stephen Kelsey; de la sous-ministre adjointe, Matériel, Heather Sheehy; du sous-ministre adjoint, Infrastructure et Environnement, Peter Hammerschmidt; et de Robert Wight, commissaire adjoint, Construction navale et Matériel, à la Garde côtière canadienne.
En 2025-2026, le Canada a atteint et même dépassé l’objectif de 2 % du PIB en dépenses militaires au titre de l’OTAN, pour un total de 65,9 milliards de dollars, soit 2,03 %. Nous avons ainsi franchi un jalon important dans le positionnement du Canada en matière de défense nationale et de sécurité collective, avec des dépenses qui ont dépassé de 21,6 milliards de dollars, soit 49 %, celles de 2024-2025. Cependant, ce niveau de 2 % n’est pas une fin en soi; c’est le début d’un effort soutenu visant à reconstruire, à réarmer et à réinvestir dans les Forces armées canadiennes et les capacités de défense du Canada.
Le financement total demandé dans le cadre du Budget principal des dépenses de 2026-2027 pour la Défense nationale s’élève à 50,7 milliards de dollars, ce qui représente une augmentation de 15 milliards de dollars pour le ministère, soit 42 % de plus que le Budget principal des dépenses de 2025-2026. Cette augmentation importante reflète un financement supplémentaire de 81,8 milliards de dollars annoncé dans le budget de 2025, pour les cinq prochaines années. Elle réaffirme également l’engagement du Canada à atteindre un niveau de dépenses représentant 5 % du PIB pour la défense et la sécurité d’ici 2035.
Les fonds de fonctionnement, soit le crédit no 1, représentent plus de 52 % de ce Budget principal des dépenses, avec une augmentation de 5 milliards de dollars, dont 1,4 milliard au titre des charges salariales découlant de l’augmentation des soldes et des modifications aux conventions collectives de l’an dernier; 1 milliard supplémentaire pour l’entretien, la réparation et la maintenance des infrastructures; et 0,9 milliard pour le rattachement de la Garde côtière canadienne au ministère de la Défense nationale, ou MDN.
La plus forte augmentation du budget du MDN concerne les crédits d’investissement, qui représentent plus de 35 % du Budget principal des dépenses, avec 7,1 milliards de dollars supplémentaires, dont 3 milliards pour l’intégration de la Garde côtière canadienne; 2,6 milliards pour des projets d’équipement comme le radar arctique transhorizon et les destroyers de classe River; 750 millions pour l’entretien, la réparation et la maintenance des infrastructures; et 510 millions pour les grands projets d’infrastructure.
Enfin, le ministère demande également une augmentation de 2,3 milliards en subventions et contributions, ce qui représente 6,5 % de ce Budget principal des dépenses. Cette augmentation tient principalement à la hausse du financement pour l’Ukraine en vertu du Programme d’instruction et de coopération militaires ainsi qu’au financement de la production nationale de munitions dans le cadre du Programme de résilience de l’industrie canadienne de la défense.
En plus du Budget principal des dépenses, le ministère demande environ 1,2 milliard de dollars dans le Budget supplémentaire des dépenses (A) , ce qui portera le total des autorisations budgétaires à 51,9 milliards. Ces autorisations supplémentaires sont destinées aux capacités et opérations militaires, dont 840 millions pour l’opération REASSURANCE, à l’appui des mesures d’assurance et de dissuasion de l’OTAN en Europe centrale et orientale; 180 millions pour l’acquisition de 190 véhicules blindés de soutien au combat supplémentaires; et 60 millions pour l’opération AMARNA, qui est la contribution militaire du Canada visant à appuyer la stabilité au Moyen-Orient.
Les fonds demandés dans les budgets principal et supplémentaire sont essentiels pour protéger les Canadiens et aider nos alliés et partenaires à atténuer les menaces actuelles et émergentes. Ils permettront par ailleurs au Canada de respecter son engagement à honorer la Promesse d’investissement dans la défense de l’OTAN et à consolider ses réalisations après avoir dépassé la cible de 2 % du PIB l’an dernier.
En conclusion, monsieur le président, le ministère de la Défense nationale, les Forces armées canadiennes et la Garde côtière canadienne continuent d’exécuter leurs mandats fondamentaux tout en assurant une solide responsabilisation financière et une gestion efficace des ressources.
Mes collègues et moi serons très heureux de répondre à vos questions. Merci.
[Français]
Le président : Merci beaucoup, monsieur Moor.
Madame Tayyeb, la parole est à vous.
[Traduction]
Alia Tayyeb, cheffe par intérim, Centre de la sécurité des télécommunications Canada : Bonjour, monsieur le président et honorables membres du comité. Merci de me donner l’occasion d’être ici aujourd’hui pour discuter du Budget principal des dépenses de 2026-2027 du Centre de la sécurité des télécommunications Canada, ou CST.
Je m’appelle Alia Tayyeb. Je suis la cheffe adjointe du Renseignement électromagnétique, ou SIGINT, au CST, et je suis ici aujourd’hui à titre de cheffe par intérim de l’organisme. Je suis accompagnée de Julie Chassé, cheffe adjointe des Services centraux et dirigeante principale des finances du CST.
Bien des choses ont changé depuis la dernière comparution du CST devant ce comité, mais le rôle de notre organisme au sein de la collectivité de la sécurité et du renseignement est toujours essentiel.
[Français]
Le Centre de la sécurité des télécommunications, ou CST, fournit du renseignement électromagnétique étranger, protège l’information et les systèmes les plus sensibles du Canada, et mène des cyberopérations autorisées par la loi pour défendre le Canada et servir ses intérêts nationaux.
Au titre du volet de son mandat touchant le renseignement étranger, le CST procure aussi un avantage stratégique aux instances dirigeantes, soit celui de pouvoir compter sur de l’information opportune sur des incidents mondiaux, de nouvelles menaces et des occasions. Cette information aide à la prise de décisions éclairées en lien avec la sécurité et les politiques nationales.
[Traduction]
Par l’entremise du Centre canadien pour la cybersécurité, ou Centre pour la cybersécurité, le CST est aussi l’autorité nationale du Canada en matière de cybersécurité. Le Centre pour la cybersécurité fournit des avis, des conseils et des services qui aident à protéger les systèmes gouvernementaux, les infrastructures essentielles, les entreprises et la population du Canada contre les cybermenaces.
Nous travaillons en étroite collaboration avec des partenaires du gouvernement et de l’industrie ainsi qu’avec des alliés étrangers pour anticiper et prévenir les cyberincidents qui pourraient survenir, pour intervenir quand de tels incidents se produisent, et pour faciliter la reprise des activités après coup.
L’avantage unique du CST sur le plan de l’information — qu’il tire de ses activités de renseignement étranger, de ses opérations de cyberdéfense ou de ses partenariats robustes — lui procure une vue d’ensemble du contexte des cybermenaces en évolution.
Au moyen de rapports publics, comme l’Évaluation des cybermenaces nationales, nous transmettons de l’information pratique et concrète aux Canadiennes et Canadiens pour les aider à comprendre et à atténuer les risques de cybersécurité.
Notre dernière évaluation confirme que le Canada fait face à un contexte de la menace qui est complexe et qui évolue rapidement. Des auteurs étatiques et non étatiques ciblent des établissements et des éléments des infrastructures essentielles du Canada. Et pour amplifier la portée et l’ampleur de leurs activités, ils recourent de plus en plus aux nouvelles technologies, comme l’intelligence artificielle.
[Français]
Les adversaires étatiques sont de plus en plus entreprenants. Ils ne se contentent plus de mener des cyberactivités d’espionnage : ils se livrent maintenant à des opérations perturbatrices et peut-être même destructrices.
Dans le même ordre d’idée, la cybercriminalité reste la menace la plus répandue qui guette les Canadiennes et les Canadiens, ce qui s’explique par le fait que l’écosystème mondial facilite la perpétration d’attaques et augmente leur portée.
[Traduction]
Ces menaces ont des conséquences réelles. Elles peuvent perturber les services publics, nuire à la sécurité économique et toucher les systèmes utilisés au quotidien par les Canadiennes et Canadiens. Pour toutes ces raisons, il est primordial d’investir continuellement dans les capacités de cyberdéfense et de renseignement.
Le Budget principal des dépenses de 2026-2027 du CST s’élève à un peu plus de 2 milliards de dollars, ce qui représente une augmentation nette de 786,6 millions de dollars par rapport au Budget principal des dépenses de l’année dernière.
Les fonds additionnels demandés par le CST dans le budget supplémentaire des dépenses (A) totalisaient un peu moins de 6,8 millions de dollars.
Ces investissements permettent au Canada de respecter son engagement en matière de dépenses auprès de l’OTAN, et reflètent l’importance croissante des capacités de cybersécurité et de renseignement.
Ce financement permettra au CST de moderniser ses capacités fondamentales, de soutenir les opérations critiques, y compris l’appui aux opérations militaires, et d’accroître son agilité face à un environnement de menaces en évolution.
Ces investissements permettront au CST d’accroître ses capacités, comme en intelligence artificielle, afin d’accéder en temps opportun à de l’information essentielle à sa mission dans le but de soutenir le travail des instances dirigeantes au niveau le plus classifié.
Non seulement ces investissements répondent à des besoins opérationnels immédiats, mais ils contribuent également à une transformation de longue haleine qui vise à solidifier le cyberécosystème du Canada, à ancrer des chaînes d’approvisionnement canadiennes clés et à renforcer des secteurs stratégiques, comme les secteurs de la manufacture, de l’aérospatiale et de l’intelligence artificielle.
En gros, les investissements permettent au CST de continuer à faire preuve de résilience, d’offrir des services fiables et d’être à même d’anticiper et de contrer les nouvelles menaces dans le but de protéger les intérêts du Canada en matière de sécurité nationale à l’ère numérique.
[Français]
Monsieur le président, le CST et son Centre pour la cybersécurité sont toujours aussi déterminés à protéger l’écosystème numérique du Canada et à assurer sa sécurité nationale.
Nous allons continuer de collaborer avec des partenaires canadiens et étrangers pour défendre les systèmes du gouvernement du Canada, renforcer la résilience des infrastructures essentielles et veiller à ce que les Canadiennes et les Canadiens puissent compter sur des services numériques fiables et sécurisés.
[Traduction]
Nous allons continuer d’améliorer nos capacités et de profiter consciencieusement des nouvelles technologies pour pouvoir anticiper les menaces changeantes et nous acquitter de notre mandat qui consiste à assurer la sécurité du Canada.
Merci encore une fois de m’avoir donné l’occasion de comparaître devant le comité aujourd’hui. Nous pouvons maintenant répondre à vos questions.
[Français]
Le président : Merci beaucoup.
Le sénateur Forest : L’un des éléments majeurs de la nouvelle Stratégie industrielle de défense est de porter les acquisitions de produits canadiens à 70 % d’ici 10 ans. Quand on regarde ce qui s’est passé au niveau maritime, 75 % de nos approvisionnements proviennent des États-Unis actuellement. La récente annonce concernant Bombardier et ELIE SAAB est un pas vraiment important dans cette direction.
Pourriez-vous nous parler des gestes concrets qui sont posés pour réduire notre dépendance et pour que notre structure industrielle puisse assumer sa capacité à fournir ces approvisionnements qui passeront d’environ 25 % à 70 %, ce qui constitue un défi majeur?
M. Moor : Merci beaucoup.
Pour plus de clarté, j’aimerais répondre en anglais, s’il vous plaît.
[Traduction]
Comme vous l’avez mentionné, le Budget principal des dépenses prévoit un investissement additionnel de 700 millions de dollars dans Bombardier pour l’achat d’avions polyvalents. Je cède maintenant la parole à ma sous-ministre adjointe, qui va vous expliquer la stratégie plus en détail.
Heather Sheehy, sous-ministre adjointe (Matériel), ministère de la Défense nationale et Forces armées canadiennes : Bonjour et merci. C’est un objectif ambitieux, mais qui s’inscrit parfaitement dans la démarche adoptée. Permettez-moi d’évoquer trois points en particulier. Premièrement, vous savez peut-être que le gouvernement a instauré la politique « Achetez canadien », qui est assortie de plusieurs mécanismes destinés à inciter le gouvernement à s’approvisionner auprès de fabricants canadiens. Deuxièmement, nous investissons dans l’industrie canadienne. Par exemple, grâce à des subventions et contributions, nous avons investi 1,4 milliard dans les infrastructures de production de munitions au Canada.
Cet investissement vise à nous doter de l’infrastructure qui nous permettra, à l’avenir, d’acheter davantage de munitions d’origine canadienne. Il s’agit donc de renforcer l’industrie canadienne de la défense.
Troisièmement, nous collaborons étroitement avec l’Agence de l’investissement pour la défense. Une partie de la stratégie gouvernementale consiste à négocier, dès le lancement d’un marché, les retombées économiques associées aux approvisionnements. Vous aurez noté que le premier ministre a précisé que des négociations allaient s’engager à propos de GlobalEye, et que celles-ci porteront notamment sur l’évaluation des retombées économiques pour le Canada dans le cadre de futurs marchés publics.
Cette approche délibérée en matière d’investissement et ces négociations initiales de nature économique font partie de la stratégie et nous permettront d’augmenter la part du contenu canadien à l’avenir.
[Français]
Le sénateur Forest : Je pense à l’excellente nouvelle au sujet des avions de reconnaissance de Bombardier et ELIE SAAB. On avait procédé à l’achat sans appel d’offres d’un autre type d’avion. Ce contrat-là se poursuit-il? Qu’arrive-t-il avec ces avions dans le cadre du contrat que l’on avait donné à Boeing sans appel d’offres?
[Traduction]
M. Moor : Cela nous ramène à la GlobalEye, qui est un système embarqué construit par le Suédois Saab sur une plateforme Bombardier, qui comporte aussi les systèmes de formation et de simulation de CAE, deux éléments représentant une part importante de contenu canadien.
[Français]
Le sénateur Forest : L’an dernier, on avait donné un contrat sans appel d’offres pour un autre type d’avion de reconnaissance. Que se passe-t-il avec cette commande? Est-elle réalisée? Le contrat a-t-il été annulé?
[Traduction]
M. Moor : J’ai cru comprendre qu’aucun contrat n’a été signé dans le cas du Boeing E-7, soit l’autre avion de remplacement envisagé, et qu’aucun travail n’a été fait pour définir précisément les besoins à ce stade. Mme Sheehy pourrait-elle ajouter quelque chose à ce sujet?
Mme Sheehy : Je dirais qu’à ce jour, aucun contrat n’a encore été signé pour le GlobalEye. Le premier ministre a annoncé les négociations à venir qui, comme je l’ai précisé, vont porter sur l’identification des retombées économiques de ce projet.
Le sénateur Cardozo : Merci à nos témoins pour leur présence. Je vais enchaîner sur le thème que vous avez entamé avec le sénateur Forest. D’un point de vue industriel, j’estime que ces importantes dépenses engagées au cours de l’année passée, et qui interviendront dans les années à venir, sont synonymes d’opportunités majeures. Il est important de développer l’industrie de la défense au Canada, de fabriquer chez nous et de conserver ici la propriété intellectuelle, et de créer des emplois, notamment pour les jeunes. C’est donc une question d’industrie, de propriété intellectuelle et d’emplois. Pourriez-vous nous en dire un peu plus à ce sujet? Monsieur le sous‑ministre adjoint, vous avez brièvement parlé de l’industrie et ma question va porter sur l’espace accru à réserver au contenu canadien : avez-vous un objectif quant à la proportion de contenu à atteindre? Je crois comprendre que nous devrons nous approvisionner en partie à l’étranger.
Enfin, étant donné que nous avons dû prévoir ces dépenses au cours de l’exercice précédent et que c’est maintenant une chose entendue, ne pourrions-nous pas prendre un temps de recul pour mieux réfléchir à une approche davantage canadienne?
M. Moor : Je peux peut-être commencer à répondre, puis céder la parole à Mme Sheehy. Les deux plus grands projets d’investissement figurant dans le Budget principal des dépenses sont les destroyers de la classe rivière, d’une valeur de 2,2 milliards de dollars, construits au chantier naval Irving à Halifax, et les navires de soutien interarmées, d’une valeur de 1 milliard de dollars, construits à Vancouver, aux chantiers navals Seaspan. Lorsque l’on examine nos dépenses en immobilisations, on constate qu’une très grande partie du financement va à l’industrie canadienne, ce qui crée des emplois. Comme Mme Sheehy l’a mentionné plus tôt, la subvention que nous avons accordée à General Dynamics Produits de défense et Systèmes tactiques —Canada, de même qu’à IMT Precision, vise avant tout à créer des emplois au Canada, étant donné que cette somme de 1,4 milliard de dollars est destinée à la construction d’une usine de fabrication de munitions au Canada. Je cède la parole à Mme Sheehy, qui vous en dira un peu plus concernant ce qui se dessine pour l’avenir.
Le sénateur Cardozo : J’ai eu l’occasion de visiter les chantiers navals Irving, et l’une des choses qui m’a le plus impressionné, c’est qu’ils travaillent depuis une décennie à constituer leur main-d’œuvre, un exemple que d’autres secteurs de l’industrie de la défense devraient suivre, mais je vous en prie, poursuivez.
Mme Sheehy : La Stratégie nationale de construction navale est un excellent exemple d’investissements du gouvernement dans l’industrie canadienne, qui remonte en fait à plus d’une décennie. Elle a permis de renforcer les capacités, et nous récoltons aujourd’hui les fruits de cela ici au Canada. Nos six navires de patrouille extracôtiers et de l’Arctique sont désormais tous en service, et nous travaillons actuellement aux septième et huitième destinés à la Garde côtière canadienne. Ce programme progresse, et l’industrie parle d’un rythme incessant. C’est effectivement ce que nous constatons, de façon de plus en plus soutenue, navire après navire, dans nos chantiers navals canadiens.
Cela résulte d’une approche très délibérée du gouvernement en matière d’investissements dans l’industrie canadienne. J’avoue qu’il faut du temps pour accéder à ce type de capacité, mais c’est ce que nous constatons maintenant.
Nous appliquons désormais cette approche à d’autres industries, et plus particulièrement à celle des munitions, que j’ai mentionnée.
J’aimerais aussi dire que j’ai assisté au CANSEC, la semaine dernière — et peut-être que certains d’entre vous y étaient aussi —, le plus grand salon de la défense jamais tenu au Canada. Je crois qu’il y avait plus de 20 000 participants. À cette occasion, j’ai senti l’élan de l’industrie canadienne et le désir de faire partie du secteur de la défense ici au Canada.
L’enthousiasme et l’intérêt sont bien là, et nous devons maintenant les transposer en objectifs conformes à la Stratégie industrielle de défense du Canada, qui visent à porter la part des acquisitions à 70 % et à augmenter de plus de 240 % les revenus de l’industrie canadienne de la défense. Nous y parvenons contrat par contrat, en négociant à dessein ces retombées économiques.
La sénatrice Ross : Bonjour, et merci d’être ici aujourd’hui.
En juin 2025, j’ai participé au Forum international Femmes, Paix et Sécurité au Kosovo. J’ai eu l’occasion de visiter la Force pour le Kosovo, ou KFOR, la mission de maintien de la paix dirigée par l’OTAN qui est en place depuis 1999. Le Canada y a participé jusqu’en 2000, puis s’en est retiré avant d’y revenir en 2008.
Compte tenu de la nécessité et de la volonté d’atteindre les objectifs de l’OTAN, et du fait que la KFOR demeure un rempart essentiel garantissant la liberté de circulation et la sécurité au Kosovo et dans la région, cette installation m’a semblé vraiment modeste, mais puissante. Elle ne compte que cinq personnes, mais le leadership et l’expérience acquis au fil des ans semblent considérables.
J’ai été surprise d’apprendre que notre participation à la KFOR touchait à sa fin. Je me demande s’il s’agit d’une décision financière, compte tenu des discussions sur le respect des chiffres de l’OTAN, et du fait qu’il ne s’agit que de cinq membres des Forces armées canadiennes, ou si cela est dû au besoin de ressources supplémentaires pour l’opération REASSURANCE en Lettonie, ou encore pour des projets liés à la souveraineté dans le Nord et dans l’Arctique? Quelle est la justification d’une telle décision?
Lieutenant-général Stephen R. Kelsey, vice-chef d’état-major de la Défense, ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes : Merci d’avoir rendu visite à ces soldats. Ils sont au nombre de cinq et font partie du Groupe interarmées de soutien logistique dans le cadre de leur mission. Ils ne font pas souvent parler d’eux. Il est donc important, lorsque l’occasion se présente — comme lors du Forum international Femmes, Paix et Sécurité —, que les Canadiens soient reconnus.
L’intérêt de plusieurs de nos petites missions qui ne comptent qu’une ou deux personnes, au Kosovo ou en Afrique pour l’Organisation des Nations unies, réside dans le fait que notre drapeau est présent et que nos idéaux sont défendus. Chaque mission bénéficie du même niveau de soutien de la part de notre Commandement de forces interarmées. Lorsque nous choisissons de renforcer notre présence à certains endroits, cela se fait souvent au détriment des missions de moindre envergure.
Des choix difficiles doivent être faits, et c’est là toute la justification. Ce n’est pas une question d’argent.
Il se trouve que le Commandant suprême des forces alliées en Europe a déjà amorcé un changement dans la mission au Kosovo, à savoir une plus grande responsabilité transférée, soit aux forces militaires de l’Union européenne, soit à une base où les pays du Kosovo, de Serbie et des Balkans occidentaux voisins assumeront cette responsabilité.
La mission est en phase de contraction, et nous faisons des choix difficiles, mais avisés, quant à l’affectation de nos ressources. Même si la mission ne compte que cinq personnes, il faut une équipe importante ici à Ottawa pour les soutenir. Il en va de même pour l’Afrique et d’autres régions. Nous tentons de concentrer nos efforts pour avoir un impact plus fort ailleurs.
Je suis certain qu’ils sont reconnaissants que vous ayez pu les voir et constater l’excellent travail qu’ils accomplissent.
La sénatrice Ross : Nous sommes demeurés en contact depuis mon retour. J’ai suivi l’évolution de leur carrière et constaté l’impact positif qu’a eu cette mission sur celles et ceux qui y ont participé.
D’après ce que j’ai compris, le Canada a joué un rôle de premier plan par l’expertise qu’il a apportée, une expertise que d’autres pays n’avaient pas et qu’ils n’ont peut-être toujours pas. J’ai tout simplement été surprise, compte tenu de nos contributions à l’OTAN et de la nécessité de les accroître, que nous nous retirions de cette région.
Je comprends ce que vous dites à propos de la décision du Commandant suprême des forces alliées en Europe de réduire les effectifs, mais d’après ce que j’ai compris, la position qu’occupe le Canada est très convoitée en ce moment. Plusieurs pays souhaitent prendre notre place là-bas, et les autres forces ne diminuent pas leurs effectifs pour le moment. Il est donc surprenant que le Canada se retire.
Lgén Kelsey : Le Canada a accepté les cibles de l’OTAN en matière de capacités, y compris l’expansion logistique pour nos forces terrestres avancées en Lettonie.
C’est une situation regrettable, mais je pense que vous avez entendu d’autres témoignages ici précisant que notre atout principal — la mission —, ce sont les personnes. Les Canadiens sont si bien formés qu’ils sont appréciés partout où ils vont.
En fait, ils sont nécessaires là-bas pour les mêmes fonctions que celles que vous avez vues : renforcer le soutien logistique de la brigade qui se trouve en Lettonie.
C’est un choix difficile, et je sais, pour avoir discuté avec eux, que la valeur des personnes qui participent à des petites missions et représentent le Canada dépasse de loin la somme de leurs contributions, du fait simplement de la formation qu’elles ont reçue, de leur vision des choses et de leurs valeurs.
Tout cela ne sera pas perdu. Nous allons simplement réorienter ces ressources vers les engagements que nous avons pris envers la Lettonie.
La sénatrice Ross : Merci.
[Français]
La sénatrice Hébert : J’aimerais revenir à la politique « Achetez canadien ». Quelles sont les actions concrètes que vous avez mises en branle pour favoriser l’achat canadien?
J’ai eu des discussions avec certaines entreprises. Elles soulevaient la problématique que, dans les processus d’appels d’offres, le descriptif des produits ne permet pas nécessairement de prendre en considération l’équipement fabriqué au Canada, puisque, dans le passé, on ne prenait pas en compte ces caractéristiques.
J’aimerais connaître les actions concrètes que vous avez posées pour corriger ces biais de sélection — si je peux m’exprimer ainsi — dans vos processus d’approvisionnement pour rencontrer les cibles de la politique « Achetez canadien ».
[Traduction]
M. Moor : Je vais commencer en parlant de la Stratégie industrielle de défense du Canada, puis je céderai la parole à Mme Sheehy à propos des appels d’offres.
L’année dernière, nous avons reçu un financement d’un peu plus d’un milliard de dollars par an au titre de la Stratégie industrielle de défense du Canada, afin de soutenir les entreprises canadiennes et d’investir au Canada. Toujours l’année dernière, nous avons reçu 2,2 milliards de dollars pour la création du fonds de défense au sein de la Banque de développement du Canada, dont l’objectif est de soutenir les petites et moyennes entreprises.
Au cours de l’année écoulée, nous avons investi massivement dans la mobilisation industrielle des entreprises canadiennes.
Je vais maintenant céder la parole à Mme Sheehy, qui répondra à votre question concernant l’approvisionnement.
Mme Sheehy : L’une des principales mesures que nous allons mettre en œuvre et que nous commençons déjà à appliquer consiste à collaborer plus tôt avec l’industrie, afin de mieux comprendre à la fois les besoins des Forces armées canadiennes et la perspective de l’industrie quant à ce qu’elle peut apporter au processus d’approvisionnement. Je vais vous donner un exemple concret.
Nous organisons ce que l’on appelle les Perspectives des FAC. Il s’agit essentiellement d’une conférence au cours de laquelle les Forces armées canadiennes présentent leurs projets d’acquisition pour une ou deux années à venir et engagent un dialogue avec l’industrie. Cette année, cet événement a été le plus important que nous ayons jamais organisé, et nous commençons à constater une plus grande transparence quant à nos besoins en matière d’achats.
Pour ce qui est du nouveau forum sur la défense qui a été annoncé et que nous allons organiser avec l’industrie, son objectif est aussi d’établir un dialogue plus précoce avec cette dernière, afin de mieux comprendre ce qu’elle peut offrir.
Je voudrais ajouter une chose. Dans le cadre de la nouvelle politique « Achetez canadien », nous appliquerons désormais des critères d’évaluation favorisant les fournisseurs canadiens pour les marchés publics fédéraux stratégiques de plus de 25 millions de dollars. Il s’agit d’un montant important. Ce seuil sera abaissé à 5 millions de dollars au milieu du mois, ce qui conférera ainsi des avantages réels aux fournisseurs canadiens en matière d’approvisionnement fédéral.
[Français]
La sénatrice Hébert : Je comprends et je crois, madame Sheehy, que vous avez raison : il est très important de travailler en amont si l’on veut réussir dans cette stratégie avec les entreprises.
Plus tôt, vous nous avez parlé de munitions, nous avons discuté d’avions, etc. Il y a également tout un écosystème, par exemple, d’entreprises québécoises qui fabriquent des équipements militaires — je pense notamment aux bottes — reconnus et vendus à l’échelle internationale, mais qui ne sont pas nécessairement achetés par l’armée canadienne.
Cette stratégie englobe-t-elle la totalité de la chaîne d’approvisionnement, ou parle-t-on uniquement des équipements lourds, notamment d’aviation et de munitions? Je crois qu’il est important d’aller jusqu’au bout de la chaîne d’approvisionnement.
[Traduction]
Mme Sheehy : Je suis heureuse de pouvoir vous dire que cela s’applique à tous les domaines. Pour ce qui est du matériel, nous couvrons tout — je dirais —, des balles aux sous-marins. Nous nous occupons de l’approvisionnement couvrant l’ensemble des besoins des Forces armées canadiennes, y compris à la fois des éléments très technologiques et d’autres moins. L’approche que nous adoptons est globale, couvrant tout le matériel.
Je tiens à préciser — et vous en avez sans doute déjà pris connaissance — que la Stratégie industrielle de défense du Canada comprend dix domaines de capacités souveraines spécifiques, sur lesquels nous allons concentrer particulièrement nos efforts pour les développer. Il s’agit notamment des systèmes numériques et des munitions. Il y a dix domaines différents, et, surtout, il y a le soutien en service. Le soutien en service de nos investissements en immobilisations représente une grande partie de nos dépenses. Oui, nous achetons et cela coûte cher, mais ensuite nous assurons la maintenance, souvent pendant des décennies. Le fait d’avoir cette capacité à l’échelle nationale constitue donc un investissement vraiment important pour l’industrie canadienne.
La sénatrice Galvez : Merci d’être ici. Le ministère de la Défense nationale demande une augmentation substantielle de son budget, qui atteindrait environ 50 milliards de dollars. J’ai eu le privilège de visiter une base militaire en Alaska en compagnie de parlementaires chargés des questions relatives à l’Arctique et à l’OTAN. Nous avons entendu parler de nombreuses activités perturbatrices liées aux changements climatiques dans l’Arctique, de dommages causés aux infrastructures militaires, de la question de la sécurité et de la souveraineté dans cette région, de nouvelles voies maritimes et d’une activité accrue de la part d’États étrangers. Cela a donc des répercussions sur les systèmes de surveillance de l’Arctique, les aéronefs, les patrouilles maritimes, etc.
Dans quelle mesure les risques liés au climat sont-ils pris en compte dans ces nouveaux budgets que vous demandez?
M. Moor : Merci beaucoup pour cette question. Nous investissons massivement dans l’Arctique et dans le Nord de notre pays. Chaque fois que nous le faisons, nous veillons à ce que les infrastructures que nous construisons soient résilientes face aux changements climatiques. Nous devons également être conscients des répercussions que ceux-ci ont sur le monde. Par exemple, dans ce budget, nous consacrons 1,1 milliard de dollars au radar transhorizon dans l’Arctique, un nouveau projet visant à améliorer la détection dans les régions du Nord et dans l’Arctique.
Je vais également donner la parole au vice-chef d’état-major de la Défense, qui pourra sans doute vous en dire un peu plus sur nos activités dans cette région.
Lgén Kelsey : Merci pour cette question. Je dirais qu’il est tout à fait vrai que le climat et les changements climatiques ont une incidence sur nos investissements directs, ainsi que sur l’ensemble de nos investissements indirects. Les populations du Nord, la géographie et, enfin, les fondements conceptuels de nos stratégies de défense et de dissuasion se situent au cœur de ces investissements.
Cela ne tient pas tant aux infrastructures dont nous disposons dans le Nord ou de l’avantage considérable dont nous bénéficions grâce aux Rangers canadiens dans toutes les collectivités, mais plutôt aux changements qui touchent ce que nous détenons et à la nécessité de poursuivre nos investissements. C’est pour cette raison que nous souhaitons adopter une approche réfléchie en matière d’investissements. M. Hammerschmidt, qui est présent ici, a consacré une énergie considérable à se rendre dans le Nord pour écouter et comprendre les besoins des communautés, ainsi que les possibilités qui s’offrent à elles, mais il est tout à fait vrai que la situation, qui évolue très rapidement, modifie complètement les fondements de notre défense et l’orientation de nos investissements. En effet, au centre du plan pour la défense du Canada se trouvent l’Arctique, la compréhension de l’environnement, sa surveillance et le soutien aux populations qui vivent là-bas.
La sénatrice Galvez : Comment comptez-vous investir cet argent et ces fonds dans l’expertise et les produits canadiens?
Lgén Kelsey : Cette question englobe de nombreux aspects. Le principe de base sera de ne pas essayer de transposer des activités du Sud vers le Nord. Nous devons plutôt commencer par le Nord, faire appel aux personnes qui s’y trouvent, développer l’industrie, ainsi que tirer parti des avantages économiques. Les possibilités sont immenses, non seulement pour les besoins militaires ou la Garde côtière canadienne, mais aussi pour les doubles emplois. C’est une perspective passionnante, où un investissement important va au-delà des simples infrastructures pour s’étendre à des métiers et à une expertise spécifiques, afin d’assurer la maintenance des systèmes que nous aurons déployés dans tout le Nord.
[Français]
Le sénateur Gignac : Merci pour le travail que vous faites. J’ai eu la chance, comme la sénatrice Galvez, il y a trois ans, d’aller dans l’Arctique avec le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale, de la défense et des anciens combattants. Ce qui m’a impressionné, et que nous ne connaissons pas tellement bien dans le Sud, c’est le rôle des Rangers.
Pouvez-vous nous en parler davantage et nous expliquer leur intégration par rapport aux Forces armées canadiennes?
Lgén Kelsey : Nos Rangers sont un élément des Forces armées canadiennes, mais leur réalité est un peu différente de celle des soldats que l’on connaît au Québec. Leur rôle englobe la surveillance, la recherche, le sauvetage ainsi que l’entraînement des Forces armées canadiennes.
On dénombre environ 5 000 Rangers au total, mais on en compte seulement 2 000 dans le Grand Nord. Nous y avons des patrouilles composées de membres autochtones et de membres locaux. Il est d’ailleurs bien connu que l’identité profonde des Rangers est intimement liée au Grand Nord.
Peut-être que le plus grand potentiel d’investissement chez les Rangers ne réside pas seulement dans l’équipement, mais dans leur expertise et leur compréhension de l’environnement du Grand Nord. C’est une ressource inestimable pour le Canada et sa garde côtière. C’est d’ailleurs un fait que la Garde côtière canadienne et les Forces armées canadiennes partagent ce même personnel à leur avantage commun.
Je crois qu’il s’agit d’une force auxiliaire. Leur mission n’est pas la défense au sens d’un soldat de combat, c’est avant tout l’expertise des opérations dans le Grand Nord.
Le sénateur Gignac : En ce qui concerne l’OTAN, nous sommes très satisfaits que le Canada atteigne désormais les objectifs de l’alliance. Pouvez-vous nous parler de la coordination?
Au Canada, nous n’avons peut-être pas les mêmes priorités. Par exemple, je ne crois pas qu’investir dans les chars d’assaut serve à grand-chose pour notre frontière sud. En revanche, nous avons un réel besoin de sous-marins et de drones.
Existe-t-il une coordination entre les pays de l’OTAN? Certains pays européens n’ont peut-être pas besoin de sous-marins, mais ont plutôt besoin de chars d’assaut. Comment cela se décide-t-il, au niveau de l’OTAN, pour définir ce dont le Canada a besoin en matière d’approvisionnement?
Sommes-nous en complémentarité par rapport aux autres pays? Est-ce une décision de concertation qui se prend à Bruxelles?
[Traduction]
M. Moor : Je vais commencer, puis céder la parole au vice‑chef d’état-major de la Défense et à Mme Sheehy. Il est tout à fait vrai que l’OTAN a établi une liste d’exigences à l’intention du Canada, et nous devons veiller à y répondre. Le total de nos dépenses s’est chiffré à 65,9 milliards de dollars l’année dernière.
Si l’on examine nos dépenses et leur répartition, on constate qu’environ 20 % sont consacrés aux capacités opérationnelles, et environ 30 % au personnel. Ainsi, si l’on considère l’ensemble de nos dépenses à l’échelle du Canada, environ 80 % sont dépensés au Canada, tandis qu’environ 20 % pourraient l’être à l’étranger. On entend souvent dire que 75 % de notre équipement provient des États-Unis ou d’autres pays de l’OTAN. C’est ce à quoi nous essayons de remédier avec notre politique « Achetez canadien », mais la majeure partie de notre budget est déjà dépensée au Canada.
Ce que nous prévoyons désormais faire pour chacune de nos principales acquisitions — et vous savez parfaitement que la plus importante à l’heure actuelle concerne les sous-marins et sera annoncée sous peu —, c’est d’envisager deux partenariats distincts : un au sein de l’OTAN, entre l’Allemagne et la Norvège, et l’autre avec la Corée.
Je vais laisser le vice-chef d’état-major de la Défense poursuivre, puis Mme Sheehy, afin qu’ils nous en disent un peu plus sur la manière dont nous procédons concrètement pour acquérir ce matériel.
[Français]
Le président : Serait-ce possible d’avoir un tableau que l’on pourra suivre d’année en année sur ce dossier? Vous parlez de 65 milliards de dollars. Dans le Budget supplémentaire des dépenses (A), on est à 51 milliards de dollars. Il manque donc 14 milliards de dollars. Je comprends qu’une somme de 8 milliards de dollars ira à Anciens Combattants Canada. Différentes sommes sont réparties partout, dont des parties de contributions à l’Ukraine et à l’OTAN et des parties de budget pour Affaires mondiales Canada. Aussi, j’ai vu passer un petit montant de 6 ou 8 millions de dollars pour le Centre de la sécurité des télécommunications Canada.
Si l’on pouvait avoir un tableau indiquant les postes qui entrent dans le calcul de ces 2 % pour la contribution à l’OTAN, nous pourrions le suivre chaque année — et nous le ferons, je peux vous le garantir, pour s’assurer que c’est conforme à ce que l’on voit.
Ces 2 % représentent 62 milliards de dollars, alors que 5 % représentent 140 milliards de dollars. On devra jeter un œil là‑dessus, car cela n’a pas de sens.
[Traduction]
M. Moor : Tout à fait. Nous vous fournirons ce tableau avec plaisir. Si je me reporte à l’année dernière, sur nos 65,9 milliards de dollars, 49,4 milliards sont allés au ministère de la Défense nationale, qui englobe les Forces armées canadiennes et la Garde côtière canadienne. Il y avait aussi une somme de 14,4 milliards de dollars pour d’autres ministères, dont le plus important, et de loin, est Anciens Combattants Canada, avec 7,9 milliards de dollars. Le Centre de la sécurité des télécommunications du Canada vient ensuite, avec 1,8 milliard de dollars.
L’année dernière, nous avons également versé 2,2 milliards de dollars à la Banque de développement du Canada, ou BDC. Il s’agissait d’une contribution ponctuelle destinée à l’aider à mettre en place le fonds pour la défense. Nous sommes très heureux d’avoir pu apporter cette contribution. Environ 33 autres ministères ont été inclus dans les 2 % ou les 3,5 %.
[Français]
Le sénateur Gignac : Pourrait-on donner 30 secondes au lieutenant-général pour répondre à la question?
Le président : Rapidement. Je vous cède une partie de mon temps de parole.
Lgén Kelsey : La base de la Stratégie industrielle de défense est le changement d’acquisition et la reconnaissance de notre avantage.
On a des alliés qui veulent avoir notre capacité, notamment des fusils et des uniformes. On a le cadre et la possibilité d’inviter nos alliés à acheter nos équipements. Il s’agit d’une collaboration. L’équipe de la stratégie industrielle a séjourné longuement en Europe pour promouvoir nos avantages industriels.
Le sénateur Dalphond : Je vais peut-être poursuivre un peu dans la même ligne de questions.
Je comprends que le budget du Centre de la sécurité des télécommunications Canada fait partie des 2 % consacrés à la défense, même si une partie sert pour les informations au gouvernement et pour protéger nos installations.
Quand on parle de la contribution de 2 milliards de dollars que fait le ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes à la Banque de développement du Canada, quel genre d’arrangement est-ce? Est-ce un don ou un prêt d’argent? La banque va-t-elle l’utiliser pour faire des prêts aux entreprises? Je le présume, parce que le but général d’une banque est de faire des prêts, et non pas des cadeaux. Cet argent sera-t-il comptabilisé comme étant à la fois un passif et un futur actif, puisque l’argent reviendra?
[Traduction]
M. Moor : Je vais commencer. La définition des 2 % de l’OTAN comprend une catégorie appelée mobilisation de l’industrie, dont l’objectif est de contribuer à l’établissement de nouvelles entreprises dans le secteur de la défense. C’est pourquoi la Banque de développement du Canada a créé un fonds pour la défense destiné à fournir des capitaux de démarrage aux nouvelles entreprises. Cela peut prendre la forme de prêts, mais aussi d’investissements de capitaux propres ou d’autres types d’investissements. Les décisions à ce chapitre relèvent entièrement de la BDC, et je suis certain que celle-ci se fera un plaisir de répondre à vos questions à ce sujet.
Une fois ces fonds dépensés et remis à leurs destinataires, ils ont été considérés comme compris dans la définition de la mobilisation de l’industrie de l’OTAN, et ils ont donc été pris en compte. Je me suis rendu à l’OTAN la semaine dernière pour leur expliquer cela. Ce que je leur ai dit, c’est qu’il n’y a pas de financement supplémentaire cette année et qu’il s’agissait d’une année exceptionnelle destinée à la mise en place du fonds. À l’avenir, l’ensemble du financement de la Stratégie industrielle de défense du Canada sera consacré à d’autres activités, principalement mises en œuvre par d’autres ministères, plutôt que par le MDN ou ministère de la Défense nationale.
Mme Sheehy voudra peut-être ajouter quelque chose.
Le sénateur Dalphond : Est-il possible qu’une partie de ces fonds, qui s’inscrivent dans l’objectif de 2 % fixé pour cette année, finisse par être reversée au Trésor ou à la caisse publique, puisqu’il s’agit d’un prêt ou d’une participation qui sera cédée à un moment donné?
M. Moor : Il est tout à fait possible qu’à l’avenir, probablement dans plusieurs années, une partie de cet argent revienne à la BDC, mais d’après ce que j’ai compris de la manière dont le ministère des Finances a mis cela en place, il s’agit d’un fonds renouvelable, dont l’argent sera utilisé pour réinvestir dans d’autres nouvelles entreprises. Cet argent ne reviendra jamais au MDN. Il a été dépensé par le MDN et s’inscrit désormais dans le cadre financier de la BDC.
Le sénateur Dalphond : Constate-t-on de réels progrès? Je crois avoir lu quelque part — ou plutôt vu en ligne — qu’il y a un réel intérêt chez les fournisseurs. Les gens se rendent compte qu’il y a là un énorme potentiel et commencent à créer des filiales, ou des entreprises étrangères viennent s’implanter au Canada pour pouvoir répondre à la demande. Pensez-vous que cela suscite peu à peu un intérêt pour les investissements jusqu’à présent?
M. Moor : Ce que je peux vous dire, c’est qu’en regardant le Grand Prix dimanche, j’ai vu une publicité de la BDC visant à inciter les gens à solliciter des prêts ou des investissements en capitaux propres. Je pense que Mme Sheehy a également quelque chose à ajouter.
Mme Sheehy : Je dirais simplement que les discussions que j’ai eues avec les acteurs du secteur montrent qu’un changement commence à s’opérer dans la volonté des investisseurs de s’engager dans le domaine de la défense. Je ne parle pas ici uniquement de la BDC, mais aussi des investissements privés. Il est certain que le ministre de la Défense nationale s’est montré très actif pour encourager les investissements privés et, il y a à peine quelques semaines, il s’est adressé à des investisseurs de ce secteur.
Il s’agit là d’un changement positif, qui s’inscrit dans la lignée des messages très clairs transmis par le gouvernement du Canada concernant les investissements dans la défense et le souhait de renforcer ce secteur. Je dirais toutefois qu’il s’agit d’une évolution relativement récente.
La sénatrice MacAdam : Le ministère a demandé 48,4 milliards de dollars de dépenses budgétaires votées dans le Budget principal des dépenses. Comme vous l’avez mentionné, cela représente une augmentation de 42,7 % par rapport au Budget principal des dépenses de 2025-2026, et des dépenses supplémentaires doivent être approuvées dans le Budget supplémentaire des dépenses (A). Je me demande comment la Défense nationale s’assurera que ces nouvelles dépenses répondront aux besoins et que l’approvisionnement se fera selon les meilleures pratiques, même si ces dépenses seront engagées sur une très courte période.
Pensez-vous que vous allez dépenser la quasi-totalité du montant autorisé pour 2026-2027, y compris pour la catégorie des dépenses en immobilisations, lesquelles s’élèvent à 18 milliards de dollars, budget supplémentaire compris? Les fonds ont-ils été entièrement dépensés en 2025-2026? Nous ne disposons pas encore des comptes publics pour 2025-2026. Je me demandais donc si vous aviez des informations à ce sujet.
M. Moor : Merci pour vos questions. Oui, l’intégralité des fonds a été dépensée l’année dernière. En réalité, nous avons dépassé notre budget l’année dernière, mais cela n’a pas posé de problème, car le Conseil du Trésor nous a attribué 970 millions de dollars au titre du crédit 50, afin de nous donner une certaine marge de manœuvre pour nous assurer d’atteindre les 2 %, et nous avons dépensé ces fonds supplémentaires. C’est la raison pour laquelle nous avons dépensé plus d’argent que prévu l’année dernière.
Je conviens que c’est une forte augmentation par rapport au montant demandé dans le budget précédent, mais elle est relativement modeste par rapport à ce que nous avons dépensé l’an dernier. Comme vous pouvez le voir dans le Budget principal des dépenses, le montant demandé d’environ 5 % supérieur à celui que nous avons dépensé en 2025-2026; cela veut dire que nous avons déjà établi l’ensemble des protocoles et mesures nécessaires pour dépenser cet argent. Pour ce qui est des acquisitions, la plupart sont liées à des contrats conclus depuis un certain temps. Si vous examinez nos dépenses majeures de l’an dernier, vous constatez qu’elles portaient sur le projet d’acquisition des P-8 Poseidon et des avions multimissions canadiens, mais cette année, ce projet est terminé. Nos dépenses seront pour l’achat de destroyers de la classe Fleuves et rivières. Ce contrat existe depuis un certain temps. À mesure que nous ferons de nouvelles acquisitions, les dépenses commenceront à s’ajouter au budget. Je dirais que nous aurons beaucoup plus d’argent que les 50,7 milliards de dollars figurant dans le Budget principal des dépenses. Comme vous l’avez dit, le Budget supplémentaire des dépenses (A) a apporté 1,2 milliard de dollars de plus, mais cette année, nous aurons aussi le Budget supplémentaire des dépenses (B) et le Budget supplémentaire des dépenses (C). Nous avons un grand nombre de projets, d’initiatives et de programmes en place pour lesquels nous solliciterons des fonds supplémentaires. Nous avons clairement accru notre capacité de dépenser — une agréable surprise —, mais nous avons été assez surpris d’avoir autant dépensé l’an dernier. Le ministère de la Défense nationale, les Forces armées canadiennes et la Garde côtière canadienne sont certes déterminés à dépenser tout cet argent. Pour ce qui est du montant inutilisé, nous avons toujours eu entre 1 et 1,2 milliard de dollars en fonds inutilisés. Le solde du crédit 5 pour les dépenses en capital sera nul dans les comptes financiers, tandis que celui du crédit 1 sera peut-être d’environ 100 millions de dollars, pour la simple raison qu’à chaque fin d’exercice, certaines acquisitions ne sont pas encore payées. Il sera toutefois beaucoup moins élevé que l’an dernier.
La sénatrice MacAdam : Le Budget principal des dépenses prévoit plus de 7 milliards de dollars pour les bases, les systèmes de technologie de l’information et les infrastructures durables. Pouvez-vous nous fournir plus de détails sur les objectifs précis liés à la durabilité et aux besoins énergétiques, notamment sur ce que compte faire la Défense nationale pour accroître la résilience énergétique dans ses bases et quelles mesures prendra le ministère pour s’assurer que ces investissements contribuent à améliorer l’état de préparation opérationnelle, en particulier dans l’Arctique et dans les régions éloignées. Vous en avez peut-être déjà glissé un mot, mais si vous avez des renseignements complémentaires à nous donner, nous vous en serions reconnaissants.
M. Moor : Si vous le permettez, je vais inviter mon collègue Peter Hammerschmidt à se joindre à nous. Quand vous regardez les dépenses totales, vous constatez qu’un montant d’environ 600 millions de dollars est prévu cette année pour l’acquisition de terrains et d’immeubles, ainsi qu’un montant de 300 à 400 millions pour les services publics et les fournitures. Nous n’investissons donc pas seulement dans de nouveaux bâtiments, mais également dans nos bâtiments actuels pour nous assurer qu’ils soient entièrement modernisés et que nos infrastructures et notre environnement bénéficient d’un programme d’investissements à très long terme au cours des 5 à 10 prochaines années.
[Français]
Le président : Est-ce qu’il serait possible de nous faire parvenir les détails par écrit? Nous sommes un peu serrés dans le temps et nous aurions une réponse plus complète si nous avions les détails par écrit.
M. Moor : Pardon, je n’ai pas compris.
[Traduction]
Le président : Pouvez-vous nous transmettre une réponse détaillée par écrit, afin que nous ayons une réponse complète?
[Français]
Peter Hammerschmidt, sous-ministre adjoint, Infrastructure et environnement, ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes : Absolument, oui.
[Traduction]
Le président : Nous sommes un peu pressés par le temps. Êtes-vous d’accord, sénatrice MacAdam?
La sénatrice MacAdam : Oui.
[Français]
La sénatrice Oudar : Bienvenue, mesdames et messieurs.
J’ai des questions concernant la cybersécurité des réseaux et des systèmes du gouvernement. Ma question s’adresse au Centre de la sécurité des télécommunications Canada.
En lisant le rapport de la vérificatrice générale d’octobre 2025, j’ai été surprise de constater que 119 organismes fédéraux ne sont pas obligés de recourir aux services de cybersécurité du Centre de la sécurité des télécommunications. Cela m’a vraiment étonnée. D’ailleurs, la vérificatrice générale concluait :
Cette constatation est importante parce que les lacunes dans la cybersécurité des réseaux et des systèmes du gouvernement ainsi que l’intervention tardive en cas de cyberattaque augmentent la probabilité de réussite des cyberattaques. Or, les vols de renseignements personnels ou de nature délicate et les dommages aux systèmes de technologie de l’information peuvent avoir des répercussions sur la prestation de programmes et de services à la population canadienne. La clé d’une cybersécurité solide est de disposer des bons outils et des bonnes procédures connexes pour surveiller les événements de cybersécurité suspects et les incidents [...]
Je lisais que, dans vos fonctions, vous êtes la source unique et centralisée de conseils, de directives et de services pour tout le gouvernement. Comment expliquer que 119 organismes ne suivent pas vos directives?
Mme Tayyeb : Merci de la question.
Comme vous le savez, et vous l’avez bien dit, nous sommes l’autorité technique pour la cybersécurité au gouvernement du Canada. On travaille très étroitement avec tous les ministères pour les protéger avec nos technologies de cyberdéfense.
Cela inclut strictement les ministères qui font partie du réseau de Services partagés Canada, ou SPC. Tous les ministères étant sous SPC sont immédiatement et automatiquement protégés avec les systèmes défensifs que nous offrons.
Cela dit, effectivement, plusieurs organismes ne sont pas automatiquement couverts par ces services. On collabore quotidiennement avec eux afin d’améliorer cette situation. On travaille très étroitement avec le Conseil du Trésor pour améliorer les politiques sur la cybersécurité au gouvernement du Canada.
La prochaine fois que je témoignerai devant vous, j’espère que vous pourrez constater que le nombre d’organismes aura augmenté. On étend progressivement notre offre de services à chacun d’eux. Nous les engageons dans des conversations et leur expliquons les menaces et les risques encourus. On peut assurément voir une amélioration de la situation.
La sénatrice Oudar : Parmi les 119 organismes, êtes-vous capable de quantifier ceux qui —
Mme Tayyeb : Je n’ai pas le nombre exact en ce moment, mais je pourrai vous le fournir.
La sénatrice Oudar : Cela pourra être fourni au comité?
Mme Tayyeb : Oui.
La sénatrice Oudar : La recommandation que vous faisait également la vérificatrice générale était de mettre en œuvre une plateforme de collaboration en matière d’événements de cybersécurité et un outil de gestion des incidents. Pourriez-vous dire au comité où vous en êtes dans la mise en œuvre de cette plateforme?
Mme Tayyeb : C’est un effort en cours et en partenariat avec les autres ministères du gouvernement. C’est une action en amélioration continue. Concernant cette recommandation en particulier, lorsque l’on vous reviendra avec le nombre d’organismes, je pourrai vous indiquer exactement où nous en sommes.
La sénatrice Oudar : Ce serait apprécié d’avoir les étapes et les livrables.
Mme Tayyeb : Absolument. Je comprends.
La sénatrice Oudar : En fait, avoir l’échéancier de la mise en œuvre de la plateforme.
Merci de vos réponses.
Le président : J’ai également une question pour le Centre de la sécurité des télécommunications Canada.
Pouvez-vous nous dire où vous en êtes rendus en matière de transformation numérique de l’analyse des informations? Je sais que vous avez un rôle extrêmement important dans toute cette transformation numérique, ce qui touche la sécurité et l’analyse du renseignement. Pouvez-vous nous dire où vous en êtes rendus dans le développement et dans les coûts?
De plus, concernant la cryptographie quantique, dans la Stratégie nationale en matière d’intelligence artificielle du Canada, le ministre Solomon a parlé de cybersécurité et d’investissement. Est-ce déjà lié à votre leadership mondial en cryptographie quantique, ou s’agit-il d’un ajout à vos futures infrastructures ?
Mme Tayyeb : Je vais d’abord répondre à votre deuxième question.
Je suis tout à fait en accord avec ce que vous suggérez. On y travaille depuis longtemps, et cela fait l’objet de plusieurs rapports que nous avons publiés sur notre site Web.
En ce qui concerne l’environnement post-quantique, cela fait longtemps que l’on travaille sur la résilience de nos systèmes informatiques afin de nous préparer à l’informatique quantique. Nous avons évalué qu’il y aura de grands développements dans les années 2020 et 2030. C’est quelque chose que l’on prépare depuis longtemps.
Les investissements dont on vous parle aujourd’hui contribueront également à cette résilience et à la poursuite de nos efforts. Ce n’est pas nouveau. C’est quelque chose que l’on fait depuis plusieurs années pour préparer le gouvernement à ces développements.
Le président : Vous dites que vous faites beaucoup d’investissements en intelligence artificielle pour vos capacités d’analyse des renseignements. Dans la portion publique, comment avancent ces investissements?
Mme Tayyeb : C’est quelque chose dont on parle beaucoup en ce moment, mais pour nous, ce n’est pas nouveau. Cela fait plusieurs années que l’on investit dans ces technologies pour améliorer la manière dont on réalise nos mandats, pour la collecte de renseignements étrangers et pour la cyberdéfense du Canada. On utilise ces nouvelles technologies pour devenir plus efficaces quant aux résultats que l’on offre aux Canadiens, donc cela fait longtemps.
Bien sûr, les développements récents sont encore plus puissants et plus dynamiques. Nous avons mentionné que notre budget représente une petite partie de la famille de la Défense nationale, mais c’est tout de même important pour nous. Une grande partie de cet investissement sera accordée à la modernisation de toutes les infrastructures, y compris des investissements dans les nouvelles technologies d’intelligence artificielle.
Le président : Quel montant accordez-vous aux aspects de changements technologiques et de préparation à l’ère quantique?
Julie Chassé, cheffe adjointe des Services centraux et dirigeante principale des finances, Centre de la sécurité des télécommunications Canada : En 2025-2026, nous avons obtenu 370 millions de dollars qui découlaient de la décision du budget de 2025 et que nous avons investis dans l’infrastructure numérique de niveau très secret. Cette année, dans le Budget principal des dépenses, 675 millions de dollars sont accordés à l’infrastructure très secrète.
Comme l’a mentionné ma collègue, c’est un investissement échelonné sur plusieurs années. Je dirais que, pour au moins les cinq prochaines années, il y aura des investissements majeurs dans l’infrastructure, la cryptographie et l’intelligence artificielle. On ne peut pas donner plus de détails.
Le président : Je comprends. C’est pour cela que je pose la question en général.
Mme Chassé : Il y a une augmentation substantielle du budget prévu à cet effet.
Le président : Merci à tous nos témoins. Il s’agit d’un sujet d’intérêt. Nous avons hâte de voir votre tableau sur les chiffres de l’OTAN au sujet des contributions avec différentes banques. Merci beaucoup, et continuez votre bon travail.
Nous discuterons maintenant du Budget supplémentaire des dépenses (A) de 2026-2027.
Pour notre deuxième groupe de témoins aujourd’hui, nous avons le plaisir d’accueillir Mme Liz Foster, sous-ministre adjointe, Direction générale des programmes, et M. Alain Lagacé, sous-ministre adjoint, Direction générale de la gestion intégrée, d’Agriculture et Agroalimentaire Canada. Nous accueillons également M. Carl Boisvert, directeur général, Gestion financière, Mme Joanne Garrah, sous-ministre adjointe, Sciences des écosystèmes et des océans, et M. Adam Burns, sous-ministre adjoint, Gestion des pêches et des ports, de Pêches et Océans Canada.
Bienvenue et merci d’avoir accepté notre invitation à comparaître aujourd’hui.
Nous allons maintenant entendre les déclarations liminaires de M. Lagacé.
Alain Lagacé, sous-ministre adjoint, Direction générale de la gestion intégrée, Agriculture et Agroalimentaire Canada : Monsieur le président et honorables sénateurs, je vous remercie de m’avoir invité à discuter du Budget principal des dépenses de 2026-2027 d’Agriculture et Agroalimentaire Canada.
Je tiens d’abord à souligner que nous nous réunissons aujourd’hui sur le territoire traditionnel non cédé de la nation algonquine anishinabe, à reconnaître le peuple algonquin en tant que gardien de cette terre et à rendre hommage à ses Aînés, passés et présents.
Je m’adresse à vous aujourd’hui en ma qualité de dirigeant principal des finances et de sous-ministre adjoint de la Direction générale de la gestion intégrée. J’ai le plaisir d’être accompagné par mes collègues Liz Foster, sous-ministre adjointe, Direction générale des programmes, et Mme Arran McPherson, sous-ministre adjointe, Direction générale des sciences et de la technologie, qui est avec nous dans la salle aujourd’hui.
[Traduction]
Monsieur le président, nous sommes heureux de témoigner devant le comité aujourd’hui pour faire un survol du Budget principal des dépenses de 2026-2027 et répondre à vos questions.
Le Budget principal des dépenses du ministère pour 2026-2027 s’élève à environ 3,7 milliards de dollars en dépenses prévues. Pour l’exercice en cours, ces fonds serviront à financer des mesures stratégiques que le ministère mettra en place pour s’assurer que le secteur agricole et agroalimentaire canadien puisse maintenir et élargir son accès aux marchés, recourir à la science et à l’innovation pour renforcer le secteur et anticiper et atténuer les risques, et y réagir, afin de soutenir la viabilité des exploitations agricoles.
Dans le Budget principal des dépenses de 2026-2027, nous prévoyons une diminution nette de 258 millions de dollars ou de 7 % par rapport au budget principal de l’exercice précédent. Cette diminution est principalement attribuable au retrait progressif de certains programmes, notamment du Programme de paiement direct pour les producteurs laitiers et du Programme des technologies propres en agriculture. Il reflète également les réductions budgétaires apportées dans le cadre de l’exercice de recentrage des dépenses gouvernementales et de l’examen exhaustif des dépenses.
Le Budget principal des dépenses de 2026-2027 prévoit également plus de 2,9 milliards de dollars en subventions et contributions. Ces investissements serviront surtout à fournir aux agriculteurs des outils nécessaires pour atténuer les répercussions financières des risques hors de leur contrôle, à financer le plan ministériel de réduction des émissions, à renforcer la résilience aux changements climatiques et à soutenir les producteurs et les transformateurs des secteurs du lait, de la volaille et des œufs, de même que les établissements vinicoles canadiens.
[Français]
Comme le comité le sait, le Budget principal des dépenses est la première étape du cycle financier. Il présente entre autres le financement pour les améliorations au Programme de paiements anticipés et les mesures de réduction des dépenses annoncées en septembre 2025.
Le financement des annonces plus récentes, comme le financement complémentaire du Fonds des infrastructures alimentaires locales, sera demandé dans un prochain budget supplémentaire. Le Budget principal des dépenses de 2026-2027 alloue plus de 2 milliards de dollars aux risques sectoriels, dont 1,9 milliard de dollars pour soutenir nos programmes de gestion des risques de l’entreprise. Ces programmes aident les producteurs qui subissent des pertes de revenus en raison de rendements plus faibles, d’une grave instabilité du marché et de conditions météorologiques extrêmes et autres catastrophes.
Le Budget principal des dépenses contient également plus de 780 millions de dollars pour la science et l’innovation afin de soutenir la recherche novatrice et scientifique appuyée par Agriculture et Agroalimentaire Canada. Il contribuera également à améliorer la capacité du secteur à transformer les idées en nouveaux produits, processus ou pratiques.
Un montant de 132 millions de dollars environ viendra appuyer le plan de réduction des émissions dans le cadre du programme Solutions agricoles pour le climat et du Programme des technologies propres en agriculture.
[Traduction]
De plus, monsieur le président, nous allouerons plus de 702 millions de dollars aux marchés nationaux et internationaux. Ces fonds contribueront à renforcer la compétitivité du secteur chez nous et à l’étranger et à accroître l’accès des entreprises aux marchés internationaux en éliminant ou en atténuant les obstacles commerciaux. Enfin, ce montant comprend plus de 605 millions de dollars destinés à soutenir les secteurs du lait, de la volaille et des œufs, le secteur vinicole, les infrastructures alimentaires locales, la Stratégie emploi et compétences jeunesse et l’élargissement de notre programme Agri-marketing. Nous allouerons également près de 167 millions de dollars aux services internes.
[Français]
Monsieur le président, j’espère que ce résumé a pu donner aux sénateurs un aperçu du Budget principal des dépenses de 2026-2027 d’Agriculture et Agroalimentaire Canada.
[Traduction]
Je vous remercie de nous avoir invités.
[Français]
Nous serons heureux de répondre à vos questions.
Le président : Merci beaucoup.
Monsieur Burns, la parole est à vous.
Adam Burns, sous-ministre adjoint, Gestion des pêches et des ports, Pêches et Océans Canada : Bonjour à tous.
[Traduction]
Je tiens à remercier le comité de son invitation et je suis heureux d’être ici aujourd’hui sur le territoire traditionnel non cédé du peuple algonquin anishinabe.
Aujourd’hui, je suis accompagné de plusieurs hauts fonctionnaires du ministère, dont Joanne Garrah, sous-ministre adjointe, Sciences des écosystèmes et des océans, Jennifer Saxe, sous-ministre adjointe, Écosystèmes aquatiques; Carl Boisvert, directeur général, Gestion financière, Anna Classen, directrice générale régionale, Région du Pacifique, et Geneviève Cauffopé, directrice, Rendement, programmation et état de préparation opérationnelle, conservation et protection.
Je comparais aujourd’hui devant le comité pour discuter du Budget principal des dépenses de 2026-2027 au nom de Pêches et Océans Canada.
Au moment où le gouvernement trace la voie à suivre pour transformer l’économie, accroître la prospérité, unifier notre nation et protéger la souveraineté du Canada, ces prévisions budgétaires ont pour but de nous permettre de continuer à soutenir le secteur des pêches et de stimuler la croissance économique dans les collectivités côtières, rurales et autochtones.
Au terme de ma déclaration préliminaire, nous serons heureux de répondre à vos questions.
Le Budget principal des dépenses de 2026-2027 prévoit 1,9 milliard de dollars en dépenses. Cela représente une diminution nette de 4,2 milliards de dollars par rapport au budget de l’exercice précédent. Cette baisse totale de 4,2 milliards de dollars s’explique en grande partie par le transfert de crédits en lien avec la transition de la Garde côtière canadienne au ministère de la Défense nationale, aux modifications prévues au profil de financement de divers programmes et aux réductions découlant du recentrage des dépenses gouvernementales et des examens exhaustifs des dépenses. Cette baisse est toutefois compensée par des augmentations prévues pour d’autres postes de dépenses, notamment le Programme des ports pour petits bateaux pour la construction d’un nouveau port à Arctic Bay, ainsi que par le financement reçu au titre du budget de 2024 pour les réparations générales et l’entretien des ports.
Par ailleurs, comme il a été annoncé dans la Mise à jour économique du printemps de 2026, une somme complémentaire de près de 1 milliard de dollars sera investie sur cinq ans pour la réparation, l’entretien et la modernisation des ports pour petits bateaux du Canada. Ces fonds nous permettront d’investir dans les réparations courantes et s’ajoutent au budget annuel du programme de Pêches et Océans Canada, ou MPO, qui s’élève à environ 90 millions de dollars.
Enfin, dans la foulée du dépôt du Budget principal des dépenses, le gouvernement a fait d’autres annonces importantes pour stimuler la croissance économique, par exemple le renouvellement des programmes et les engagements de financement pour revitaliser les fonds destinés aux pêches, de même que le lancement d’une nouvelle stratégie pour protéger la nature prévoyant des investissements importants dans plusieurs programmes, comme l’Initiative de la Stratégie pour le saumon du Pacifique et les cibles de conservation marine.
Monsieur le président, il ne fait aucun doute que la pression exercée sur nos océans et nos ressources marines est plus forte que jamais. Le financement demandé par le biais du budget principal et du renouvellement subséquent de ces fonds vise à protéger nos pêcheurs et nos pêches, à promouvoir une croissance économique durable et à nous assurer que nos écosystèmes marins demeurent sains et dynamiques. Ces fonds permettront également au ministère de s’acquitter de son mandat au nom de tous les Canadiens.
Je vous remercie.
[Français]
Le président : Merci beaucoup.
Le sénateur Forest : Ma première question concerne les pêches.
Tout d’abord, l’augmentation du budget de 154 à 190 millions de dollars pour les ports de petits bateaux est une bonne nouvelle. Vous avez parlé du port d’Arctic Bay. Cependant, qu’en est-il de la reconstruction du port de Grande-Entrée que le ministre avait annoncée en mai?
Les gens sur place sont très inquiets, car ils craignent que le port qui a été incendié finisse par s’écrouler. Est-ce que vous avez un échéancier? On ne voit dans le budget ni échéancier ni allocation budgétaire.
M. Burns : Je vous remercie de la question.
Je n’ai pas de mise à jour spécifique sur la reconstruction du port de Grande-Entrée. Cependant, il est évident qu’il s’agit d’un port qui a besoin d’être reconstruit. On fournira au président du comité une mise à jour.
Le sénateur Forest : C’est fondamental, étant donné que la pêche est la principale activité de cette collectivité des Îles-de-la-Madeleine.
Ma prochaine question concerne l’agriculture.
On prévoit de fermer le centre de recherche et de développement de Québec situé à Sainte-Foy. On sait que dans le domaine de l’agriculture, un dollar investi dans la recherche peut générer jusqu’à 63 dollars de retombées économiques.
Il y a peut-être une économie qui se fait à court terme, mais à long terme, on est en train d’hypothéquer le secteur, compte tenu du potentiel de la recherche en agriculture et du contexte actuel.
Est-ce que des analyses d’impact ont été effectuées? Pourquoi avoir fermé ce centre de recherche en particulier?
M. Lagacé : Merci de la question.
Comme tous les autres ministères, nous avons dû élaborer un programme de réduction de nos ressources. Notre ministère est responsable de 20 centres de recherche et 25 fermes satellites. Une grosse partie de notre budget est dépensée dans le secteur des sciences, et nous avons dû prendre des décisions difficiles.
Certaines sciences seront relocalisées ou consolidées dans d’autres centres de recherche. L’opération de ces 20 centres de recherche et 25 fermes satellites coûte cher. Certains centres sont plus vieux et nécessitent davantage d’investissements.
Nous gardons un centre de recherche dans chaque province au Canada, et nous continuons de faire des recherches importantes. Nous croyons qu’en consolidant nos expertises, nos recherches et notre portefeuille, nous allons faire des économies pour atteindre nos objectifs.
Le sénateur Forest : Quel est le centre que vous gardez au Québec?
M. Lagacé : Nous avons un centre à Sherbrooke, à Saint-Hyacinthe et à Saint-Jean-sur-Richelieu.
Le sénateur Forest : En ce qui concerne le centre de recherche de Sainte-Foy, est-ce sa spécialité qui a motivé cette décision?
M. Lagacé : Comme je l’ai mentionné, l’approche première était de garder un centre dans chaque province au minimum et de voir où l’on pouvait consolider certaines sciences dans nos autres centres de recherche au Canada. Certaines activités seront relocalisées dans d’autres centres.
Ce fut un travail substantiel de faire cette analyse pour s’assurer que l’on continue de faire de la science importante qui bénéficie à toute l’agriculture.
Le sénateur Forest : Merci.
[Traduction]
Le sénateur Cardozo : J’ai quelques questions à poser, d’abord aux représentants de Pêches et Océans Canada, ou MPO, puis à ceux d’Agriculture et Agroalimentaire Canada.
D’après ce que je constate dans les prévisions budgétaires, vous réduisez vos dépenses de 6,2 milliards à 1,8 milliard de dollars. Est-ce exact? Cela me paraît énorme comme baisse, beaucoup plus que les autres ministères.
La gestion durable des pêches au Canada est l’un des postes de dépenses que vous réduisez considérablement. Pouvez-vous nous donner plus de détails à ce sujet, notamment quel en sera l’impact sur l’industrie de la pêche? Je vais maintenant passer à l’agriculture. Il y a eu quelques coupures, dont une touchant le Programme des technologies propres en agriculture que vous avez mentionné. Pourquoi réduisez-vous le financement de ce programme? Et concernant la Stratégie emploi et compétences jeunesse, le financement est plutôt modeste et demeure inchangé, mais je suis curieux de savoir ce que vous faites pour stimuler l’emploi chez les jeunes, car c’est important pour la viabilité à long terme de l’industrie. Je vais commencer par les fonctionnaires du MPO, s’il vous plaît.
Carl Boisvert, directeur général, Gestion financière, Pêches et Océans Canada : La principale diminution est en fait attribuable au transfert de la Garde côtière canadienne au ministère de la Défense nationale, ce qui représente plus de 3 milliards de dollars.
Le reste est surtout attribuable aux différences d’échéanciers parce qu’il s’écoule toujours un laps de temps entre la présentation du Budget principal des dépenses et la date de renouvellement des programmes.
Nous avons un montant important, soit près de 1 milliard de dollars en diverses réductions déjà prévues au titre de la stratégie de protection de la nature intitulée Une force de la nature. La plupart de nos programmes ont été renouvelés dans le cadre de cette stratégie. Il y a donc deux raisons expliquant cette diminution : le transfert de la Garde côtière canadienne et les différences entre les calendriers de renouvellement des programmes.
Le sénateur Cardozo : Quant au financement de la gestion durable des pêches au Canada, il passe de 15 à 3 millions de dollars. Qu’est-ce que cela implique?
M. Boisvert : Cela concerne la stratégie pour la nature et le renouvellement des programmes échus. Je parle de programmes comme les objectifs de conservation marine qui n’avaient pas encore été renouvelés au moment du dépôt du budget, mais dont le renouvellement a été annoncé par le gouvernement.
Le sénateur Cardozo : Cela figurera-t-il au budget des dépenses plus tard?
M. Boisvert : Oui. Au fur et à mesure que le ministère suivra la procédure administrative pour accéder aux fonds, cela figurera dans les prévisions ultérieures.
Le sénateur Cardozo : D’accord.
M. Lagacé : Je vais commencer, puis je laisserai ma collègue, Mme Foster, prendre le relais.
Concernant le Programme des technologies propres en agriculture, vous avez raison, il tire à sa fin. Une partie du programme arrive à échéance, ce qui explique la diminution du financement de la Stratégie emploi et compétences jeunesse. Il s’agit là d’un programme très important qui permet aux agriculteurs d’embaucher des jeunes de 15 à 30 ans dans leurs exploitations agricoles. Une décision a récemment été prise visant le maintien de ce programme. Je vais laisser la parole à Mme Foster qui vous donnera plus de détails.
Liz Foster, sous-ministre adjointe, Direction générale des programmes, Agriculture et Agroalimentaire Canada : Le Programme des technologies propres en agriculture comporte deux volets : le volet adoption et le volet recherche et innovation. Il était déjà prévu que le volet adoption allait prendre fin. C’est donc ce changement que vous voyez dans le budget.
Dans le volet recherche et innovation, nous avons récemment lancé un élément accélérateur. Ce programme est toujours en vigueur et reçoit encore des fonds provenant du budget principal.
Le Programme d’emploi et de compétences des jeunes est très important, car il permet aux agriculteurs et aux entreprises agricoles d’obtenir un financement pour l’embauche de jeunes. Il facilite également la formation des jeunes dans le secteur.
Une partie de ces fonds provient du budget courant du ministère et nous recevons aussi un financement complémentaire pour ce programme. En fait, que les fonds proviennent du Budget principal des dépenses ou non, le profil que nous avons établi pour ce programme est demeuré relativement stable et il suscite une forte demande. Nous sommes en train d’examiner les demandes que nous avons reçues cette année.
La sénatrice Ross : Je vous remercie d’être ici aujourd’hui. Je m’intéresse au transfert des fonds de la Garde côtière canadienne au ministère de la Défense nationale, ou MDN, et je voudrais savoir quelle incidence ce transfert a pu avoir sur les services offerts à l’intérieur du ministère. A-t-il fallu muter des employés? Quel a été l’impact sur les activités de tous les jours?
M. Boisvert : Je vous remercie pour cette question. Le transfert de la Garde côtière canadienne a représenté environ 3 milliards de dollars. C’est donc un changement important qui a touché près de la moitié du ministère.
Pour ce qui est des services assurés au sein du ministère, un protocole d’entente avait déjà été mis en place par le ministère en vue d’un accord sur les services.
Concernant ce que nous avons transféré au ministère de la Défense nationale, nous avons établi un protocole d’entente pour le ministère et les services n’ont jamais été interrompus depuis.
L’ouverture de la saison de pêche en est un bon exemple. La Garde côtière canadienne était présente et a participé à l’ouverture des pêches. Le protocole d’entente a donc été très efficace jusqu’à maintenant. Nous continuerons bien sûr à travailler en étroite collaboration avec nos collègues de la Défense nationale.
Pour ce qui est du personnel, tous les employés de la Garde côtière ont été mutés. Nous avons évidemment dû envoyer des employés des services internes, notamment des comptables et des agents des ressources humaines. Leur transfert à la Garde côtière canadienne s’est fait sans perte d’emploi. En gros, la Défense nationale a assumé certaines responsabilités de soutien de la Garde côtière canadienne. Le personnel du MDN y travaille donc activement maintenant.
Il y a évidemment eu un grand changement dans le régime de gestion, et, à ce jour, nous pensons qu’il a été réussi.
La sénatrice Ross : Merci. Ma prochaine question concerne la réduction du budget du ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire. Il y a une baisse de 6,6 % dans le Budget principal des dépenses pour l’exercice en cours par rapport à celui de l’exercice précédent. Pouvez-vous m’expliquer à quels programmes clés sont attribuables ces diminutions et me dire si cela a entraîné des suppressions d’emplois? Et quelles ont été les répercussions sur les services fournis à la population ou à l’industrie?
M. Lagacé : Merci pour cette question. Vous avez raison de dire que les crédits prévus au Budget principal des dépenses ont diminué de 278 millions de dollars par rapport à l’an dernier. La plus forte baisse est attribuable à l’un de nos programmes de gestion de l’offre, le Programme de paiements directs pour les producteurs laitiers. Cette baisse de 100 millions de dollars est donc attribuable à la suppression progressive du programme. Il s’agissait d’un programme de près de 3 milliards de dollars échelonné sur 10 ans.
Comme vous pouvez l’imaginer, le financement des programmes fluctue. Il commence modestement et va en augmentant avant de diminuer vers la fin. C’est la nature même de ce programme de paiements directs aux producteurs laitiers.
La deuxième baisse est attribuable au Programme des technologies propres en agriculture, dont nous venons de parler, et elle représente 75 millions de dollars. Là encore, il s’agit de la fin progressive du programme, comme l’a indiqué ma collègue.
La troisième est attribuable à notre exercice de réduction, c’est-à-dire à l’examen exhaustif des dépenses et au recentrage des dépenses gouvernementales. Vous avez fait allusion aux répercussions sur les employés et les emplois, et je peux dire que, dans ce cas-ci, nous sommes au tout début du processus de réduction. Actuellement, les suppressions d’emplois se font surtout par attrition. Ces dernières années, le ministère a mis en place des mesures de contrôle en vertu desquelles les employés qui partent à la retraite ne sont pas remplacés. Ces mesures sont en place depuis un certain temps déjà et nous nous préparons pour qui nous attend.
Je dirais que le niveau de service que nous offrons est toujours égal. Nous n’avons pas constaté de diminution à cet égard ni d’incidence majeure sur la prestation de nos services.
La sénatrice Ross : Merci beaucoup.
[Français]
La sénatrice Galvez : Ma question s’adresse à M. Lagacé et concerne les amendements.
[Traduction]
Je veux parler des modifications à la Loi sur les produits antiparasitaires, dont l’examen législatif est déjà prévu depuis maintenant six ans et que nous attendons toujours.
Mon premier point est donc le suivant : pourquoi ne pas commencer par entreprendre cet examen législatif au lieu de recourir à un projet de loi omnibus d’exécution du budget pour proposer ces modifications très importantes? Dans votre déclaration préliminaire, vous avez dit que le but est d’accroître la productivité et d’ouvrir de nouveaux marchés, tout en vous fondant sur des données scientifiques.
Il n’en reste pas moins que le Conseil canadien du canola a fait savoir que nos produits contiennent une trop grande quantité de résidus de pesticides et que les marchés européens devenaient plus stricts. Les seuls nouveaux marchés qui recevront nos produits sont le Mexique et les États-Unis. C’est inquiétant. Cela me semble incohérent.
Mon dernier point concerne la réduction de 4,4 % des dépenses en science et en innovation. C’est comme si vous proposiez de lancer un projet sans tenir compte de tous les obstacles sur la route. Pouvez-vous nous expliquer?
M. Lagacé : Je ne suis pas en mesure de répondre à la première partie de votre question sur la lutte antiparasitaire et les pesticides. Je vais donc demander à ma collègue Mme Foster si elle a des explications à vous fournir.
Mme Foster : Oui, je peux le faire. La Loi sur les produits antiparasitaires ne relève pas d’Agriculture et Agroalimentaire Canada, mais du ministre de la Santé, comme vous le constaterez. Cela dit, dans le cadre du Partenariat canadien pour une agriculture durable, certains projets d’Agriculture et Agroalimentaire Canada portent sur les données scientifiques à l’appui des produits antiparasitaires.
[Français]
Le sénateur Dalphond : Ma question porte sur le même thème que le sénateur Forest. J’ai un attachement particulier pour les Îles-de-la-Madeleine.
Le feu du port de Grande-Entrée a eu lieu le 30 juin 2024. Cela fera bientôt deux ans. Pendant l’été, au mois de juillet, la ministre Lebouthillier, qui était ministre responsable de votre ministère, a annoncé que cela se reconstruirait rapidement. Je peux même la citer :
Il y a tout un travail qui va se faire en amont, mais je peux vous certifier qu’on va travailler à ce que les choses se fassent le plus rapidement possible.
Au mois de mai dernier, le ministre Lightbound a aussi indiqué que la reconstruction allait se faire bientôt. Cependant, je comprends que l’on n’a toujours pas de plan pour la reconstruction?
M. Burns : Merci de la question.
Comme je l’ai mentionné plus tôt, je n’ai pas de mise à jour avec moi aujourd’hui sur ce port pour petits bateaux. Bien sûr, il y a un millier de ports, mais on vous préparera une mise à jour écrite.
Le sénateur Dalphond : Je présume que les contrats sont pratiquement donnés ou vont être donnés très bientôt, alors j’ai hâte de lire vos confirmations.
Ma seconde question s’adresse toujours au même ministère.
Votre budget a diminué substantiellement, et la principale cause est le transfert de la Garde côtière canadienne à la Défense nationale. Est-ce que tous les employés et les gens de l’administration du ministère qui étaient reliés aux opérations de la Garde côtière ont été transférés au ministère de la Défense nationale? Y a-t-il eu des mises à pied? Est-ce que certains postes sont devenus redondants?
M. Boisvert : Je peux répondre à cette question.
Lorsque l’on a fait le transfert des ressources à la Défense nationale, cela a été une activité tout de même importante à réaliser pour plusieurs services internes, puisque ces derniers offraient leurs services aux deux ministères. Il a fallu faire une analyse exhaustive, poste par poste, pour savoir qui donnait des services à qui. Une fois que l’étude a été complétée par la mise en œuvre, lorsqu’il y a eu décret, lorsque cela a été effectué, le transfert des employés des services internes a été effectué. Lorsqu’on les a envoyés, il n’y a pas eu de réduction.
Est-ce que la Défense nationale a fait des réductions par la suite? Je ne crois pas, mais il faudrait leur poser la question.
Le sénateur Dalphond : Quelle a été l’évolution des effectifs de votre ministère?
M. Boisvert : Je ne peux pas vous parler de tout le ministère au complet.
Le sénateur Dalphond : Cette partie qui a été retranchée représente tout de même plus de la moitié de votre budget.
M. Boisvert : Effectivement, il y a deux parties. Les effectifs ou les employés de la Garde côtière qui sont partis à la Défense nationale représentaient plusieurs milliers d’employés. De plus, nous avions quelques centaines d’employés des services internes qui sont partis.
Y a-t-il eu des compressions au sein du ministère, comme une réduction des niveaux de gestion ou le jumelage de postes en raison de la diminution de ses effectifs? Absolument. Cela a été fait dans le cadre de l’examen exhaustif des dépenses où l’on a compressé ces postes en même temps que le transfert à la Garde côtière a été effectué.
Le président : Quelle est l’évolution précise des effectifs de votre ministère?
M. Boisvert : Je pourrais vous revenir sur cette question.
Toutefois, je peux vous dire que, cette année, dans le budget principal, la planification est de 6 892 employés. Pour le printemps précédent, je vais vous revenir par écrit.
Le président : S’il vous plaît. Merci. C’était une question précise, alors j’aimerais avoir la réponse.
Le sénateur Dalphond : [Difficultés techniques] évolution des effectifs réels, autant au niveau des employés que de la gestion.
Le président : C’est ce que je comprenais.
M. Boisvert : Juste pour préciser, il n’y a pas de réduction, il y a eu un transfert. Par la suite, dans le processus de l’examen de réduction des dépenses, il y a eu une réduction. Les deux chiffres vont ensemble. On peut vous donner cette distribution.
Le président : Le détail, merci.
M. Boisvert : Oui.
[Traduction]
La sénatrice MacAdam : Ma question s’adresse à Pêches et Océans Canada. Je suis une sénatrice de l’Île-du-Prince-Édouard où les ports sont essentiels pour nos collectivités côtières et leurs activités de pêche commerciale. Je vois que le Budget principal des dépenses prévoit 1 million de dollars pour le Programme des ports pour petits bateaux. Ces fonds sont-ils répartis entre les divers ports dans un ordre de priorité? De plus, dans la mise à jour économique du printemps, on annonce un financement de 957,8 millions de dollars sur cinq ans à compter de 2026-2027. Pouvez-vous me dire quelle part de cette somme sera allouée au cours du présent exercice par rapport aux cinq prochains? Certaines dépenses relèvent-elles d’autres ministères ou sont-elles toutes faites par Pêches et Océans Canada?
M. Burns : Je vous remercie de la question. Je vais d’abord expliquer le processus que nous suivons pour les investissements dans des projets menés aux ports pour petits bateaux. Nos ports sont évalués par des ingénieurs selon un cycle de rotation de trois ans. Il y a 1 000 ports pour petits bateaux, dont environ 650 que nous considérons comme essentiels, en particulier pour les activités de pêche commerciale.
Nous procédons à cet examen périodique pour vérifier l’état des ports. Cela nous permet d’établir l’ordre de priorité des réparations en fonction de la sécurité, du fonctionnement des ports et de considérations socioéconomiques, notamment la présence éventuelle d’autres ports à proximité pouvant soutenir l’activité commerciale au moyen d’une capacité inutilisée. En fonction de cette évaluation, nous établissons l’ordre de priorité des travaux nécessaires et nous procédons ensuite aux investissements.
Cet exercice se fait dans une perspective à long terme, car les grands projets et les projets à forte intensité de capital, qui nécessitent des permis et autres autorisations, sont également échelonnés sur plusieurs années.
Pour l’exercice en cours, nous finalisons la dernière année des investissements prévus dans le budget de 2024 et entamons la planification des nouveaux investissements annoncés dans la Mise à jour économique du printemps 2026. Les principaux travaux ou investissements annoncés dans cette mise à jour débuteront l’an prochain. Cette année, une partie du financement est liée à ces travaux de planification préliminaire. C’est tout simplement un cycle continu que nous lançons.
Je peux également faire rapidement le point sur Grande-Entrée, en réponse à une question précédente. Dans le budget de 2024, nous avons lancé la première phase des réparations et les investissements annoncés dans la Mise à jour économique du printemps 2026 porteront sur la deuxième phase des réparations.
La sénatrice MacAdam : Dans son rapport de juin 2025 intitulé La gestion intégrée des océans, le commissaire à l’environnement et au développement durable constate que Pêches et Océans Canada a peu progressé dans la mise en œuvre de ses plans de gestion intégrée des océans. Quelles mesures clés Pêches et Océans Canada a-t-il prises pour mettre en œuvre les recommandations du commissaire à l’environnement et au développement durable?
M. Burns : Je vais céder la parole à ma collègue, Jennifer Saxe, qui est sous-ministre adjointe responsable de ce dossier.
Jennifer Saxe, sous-ministre adjointe, Écosystèmes aquatiques, Pêches et Océans Canada : Merci beaucoup pour votre question. Oui, le commissaire à l’environnement et au développement durable a effectué une vérification et constaté qu’il y avait une bonne collaboration. Nous accueillons favorablement toutes les recommandations de son rapport. Nous travaillons en étroite collaboration avec nos collègues de Parcs Canada et d’Environnement et Changement climatique Canada. Bien entendu, nous travaillons également en étroite collaboration avec l’industrie, les collectivités locales et les partenaires autochtones. Nous poursuivons la mise en œuvre des cadres et des politiques à cet égard, notamment lors de l’établissement et de la gestion des sites et nous continuons de travailler en collaboration.
[Français]
Le président : Merci beaucoup.
La sénatrice Oudar : J’avais des questions concernant les ETP, soit les équivalents temps plein, que le sénateur Dalphond a déjà posées. J’aimerais m’assurer que nous avons les réponses écrites à l’avance. Merci. Je crois que vous allez nous fournir les renseignements.
Dans le Plan ministériel de 2026-2027 de Pêches et Océans Canada, je vois que l’on passe, en fait, de 12 307 à 8 945 ETP. Un peu plus tôt, vous avez mentionné que maintenant, on serait à 6 892 ETP. Dans le plan ministériel, on voit que les baisses de ressources se trouvent sous Navigation maritime et sous Opérations maritimes et intervention. Les transferts d’employés dont vous nous parliez précédemment sont-ils sous ces deux catégories, Navigation maritime et Opérations maritimes et intervention?
M. Boisvert : C’est exact. Ce sont les deux activités de programme liées à la Garde côtière canadienne et transférées au ministère de la Défense nationale.
La sénatrice Oudar : Sous Opérations maritimes et intervention, on indique 2 300 ETP, et sous Navigation maritime, on indique 700 personnes. Est-ce que cela signifie que 3 000 personnes ont été transférées? C’est si impressionnant que cela?
M. Boisvert : Effectivement.
L’an dernier, le budget du ministère dépassait 6 milliards de dollars. Cette année, il sera d’environ 1,9 milliard de dollars. C’est pratiquement la moitié des ETP du ministère qui sont partis avec la Garde côtière. Il y a tout de même un grand bassin d’ETP pour maintenir les programmes qui sont maintenant sous la responsabilité de la Défense nationale.
La sénatrice Oudar : Tout à l’heure, vous avez mentionné qu’il y avait des services internes qui fournissaient ces deux ministères. C’est quelque chose que je connais très bien pour avoir été 35 ans dans la fonction publique du Québec. C’est extrêmement difficile de faire cette séparation quand des services internes sont offerts à plus d’un ministère. Comment avez-vous procédé? Y a-t-il des employés qui ont vu leurs tâches sensiblement modifiées, au point où l’on peut parler d’une reclassification à leur désavantage?
M. Boisvert : Merci de la question.
Le transfert de la Garde côtière s’est avéré une activité compliquée, car il a fallu revoir toutes nos activités et tous les services que l’on offre pour conclure quel genre d’activité il fallait conserver au ministère et quelles activités devaient être transférées à la Défense nationale.
Plusieurs centaines d’employés ont été transférés. Lors du transfert à la Défense nationale, lorsque le décret a été appliqué, ces postes ont quitté le ministère et sont devenus la responsabilité du ministère de la Défense nationale. Il a accueilli ces nouveaux employés et les a réintégrés dans leurs fonctions.
À Pêches et Océans Canada, dans le cadre de cette activité, nous avons dû nous pencher sur nos services internes pour évaluer si des niveaux de gestion devaient être jumelés ensemble. Lors du transfert au ministère de la Défense nationale, il n’y a pas eu de compressions budgétaires.
Des postes ont-ils été reclassifiés? A-t-on exigé que des employés prennent d’autres responsabilités? Il faudrait communiquer avec mes collègues de la Défense nationale pour voir l’état de la situation après les six premiers mois qui se sont écoulés.
Le sénateur Gignac : Bienvenue aux témoins.
Ma question s’adresse à M. Lagacé.
C’est plus une question d’ordre économique, mais cela m’intéresse, car j’ai grandi sur une ferme et je suis le secteur agricole de près. On parle souvent de problèmes de productivité au Canada. Je crois que vous disiez plus tôt que la productivité du secteur agricole a stagné entre 2016 et 2026. Je sais que vous avez créé le Fonds pour l’innovation et l’investissement dans le secteur laitier en 2023, doté d’une enveloppe pouvant atteindre 333 millions de dollars échelonnée sur 10 ans. Pouvez-vous nous en parler? Précédemment, on mentionnait qu’il y a des compressions dans la recherche, et cela m’inquiète un peu. Pouvez-vous nous parler de l’utilisation de ces fonds?
M. Lagacé : Merci de la question.
Comme vous le savez, il y a plusieurs soubresauts dans l’économie mondiale. Certains événements géopolitiques ont une incidence sur les agriculteurs, que ce soit l’augmentation des coûts de l’énergie ou les tarifs. Nos programmes tentent de s’adapter à ce genre de situation.
Nous sommes assujettis à un cadre de cinq ans. On travaille avec les provinces. On est actuellement dans la troisième année d’un cadre de cinq ans entériné en 2023 et qui s’échelonnera jusqu’en 2028. Ce partenariat représente 3,5 milliards de dollars, soit 1 milliard géré par le gouvernement fédéral et 2,5 milliards par les provinces. Le financement global provient quant à lui à 60 % du gouvernement fédéral et à 40 % des provinces.
On a une panoplie de programmes et d’initiatives, notamment en gestion du risque. J’aimerais attirer votre attention sur ceux‑ci, comme Agri-relance, Agri-investissement et Agri-assurance, qui contribuent à atténuer les impacts sur les fermiers. Ils sont conçus pour réduire les risques indépendants du contrôle des agriculteurs, que ce soit les catastrophes naturelles, les droits de douane ou la crise du canola.
Pour répondre plus précisément à votre question, je vais vous diriger vers ma collègue.
Le sénateur Gignac : Il y a le Fonds d’investissement pour la transformation des produits sous gestion de l’offre, avec tout près de 400 millions de dollars. J’essaie de voir si ces programmes contribueront à augmenter la productivité dans le secteur. On a tout de même une certaine incertitude entourant le renouvellement de l’ACEUM.
Mme Foster : Je vais répondre en anglais.
[Traduction]
Nous avons le Fonds d’investissement pour la transformation des produits sous gestion de l’offre qui vise à soutenir non seulement le secteur laitier, mais aussi les secteurs de la volaille et des œufs. Ce fonds a suscité une forte demande de la part de ces secteurs. Les fonds pour la volaille et les œufs sont entièrement alloués, et nous sommes toujours en train de traiter les dossiers laitiers. Ce programme sera en vigueur encore presque deux ans; nous n’en sommes donc pas à la fin.
Nous ne connaissons pas encore les résultats et l’impact de ces investissements, mais le travail est en cours.
La sénatrice MacAdam : Ma question portait sur la mise en œuvre des recommandations du rapport du commissaire à l’environnement et au développement durable adressées à Pêches et Océans Canada. Je ne pense pas que nous ayons obtenu une réponse complète, faute de temps. Par votre intermédiaire, monsieur le président, je demande qu’une réponse à cette question nous soit transmise par écrit plus tard.
Mme Saxe : Je vous transmettrai volontiers une réponse détaillée par écrit.
La sénatrice MacAdam : Merci beaucoup.
[Français]
Le président : Cela conclut nos travaux. Nous passons maintenant à huis clos pour un rapport.
(La séance se poursuit à huis clos.)