LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES FINANCES NATIONALES
PROCÈS-VERBAL
OTTAWA, le mardi 9 juin 2026
(52)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd’hui, à 9 heures, dans la pièce W110 du 1, rue Wellington, sous la présidence de l’honorable Claude Carignan, c.p. (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Cardozo, Carignan, c.p., Dalphond, Forest, Galvez, Gignac, Hébert, MacAdam, Oudar, Robinson et Ross (11).
Autres sénateurs présents : L'honorable sénatrice Pupatello (1).
Participent à la réunion : André Léonard et Michaël Lambert-Racine, analystes, Bibliothèque du Parlement.
Conformément aux ordres de renvoi adoptés par le Sénat le lundi 9 mars 2026 et le mardi 2 juin 2026, respectivement, le comité poursuit son examen du budget principal des dépenses pour l’exercice se terminant le 31 mars 2027, à l’exception du crédit 1 de la Bibliothèque du Parlement, et entreprend son examen du budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2027.
TÉMOINS :
Ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes :
Jonathan Moor, dirigeant principal des finances;
Lieutenant-général Stephen R. Kelsey, vice-chef d’état-major de la Défense;
Peter Hammerschmidt, sous-ministre adjoint (Infrastructure et environnement);
Heather Sheehy, sous-ministre adjointe (Matériels).
Centre de la sécurité des télécommunications Canada :
Alia Tayyeb, chef par intérim;
Julie Chassé, chef adjointe des Services centraux et dirigeante principale des finances.
Jonathan Moor et Alia Tayyeb font chacun une déclaration puis, avec Heather Sheehy, lieutenant-général Stephen R. Kelsey, Peter Hammerschmidt et Julie Chassé, répondent aux questions.
À 10 h 3, la séance est suspendue.
À 10 h 8, la séance reprend.
Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le lundi 9 mars 2026, le comité poursuit son examen du budget principal des dépenses pour l’exercice se terminant le 31 mars 2027, à l’exception du crédit 1 de la Bibliothèque du Parlement.
TÉMOINS :
Agriculture et Agroalimentaire Canada :
Liz Foster, sous-ministre adjointe, Direction générale des programmes;
Alain Lagacé, sous-ministre adjoint, Direction générale de la gestion intégrée.
Pêches et Océans Canada :
Adam Burns, sous-ministre adjoint, Gestion des pêches et des ports;
Jennifer Saxe, sous-ministre adjointe, Écosystèmes aquatiques;
Carl Boisvert, directeur général, Gestion financière.
Alain Lagacé et Adam Burns font chacun une déclaration puis, avec Carl Boisvert, Liz Foster et Jennifer Saxe, répondent aux questions.
À 10 h 48, la séance est suspendue.
À 10 h 50, le comité reprend ses travaux à huis clos.
Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 7 mai 2026, le comité poursuit son examen de la teneur du projet de loi C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions de la mise à jour économique du printemps déposée au Parlement le 28 avril 2026.
Conformément à l’article 12-16(1)d) du Règlement, le comité discute d’un projet de rapport.
Il est convenu, avec dissidence, que le comité permette la transcription ou l’enregistrement audio de la partie de la réunion d’aujourd’hui qui se tient à huis clos, qu’une copie soit conservée par la greffière du comité pour consultation par les membres du comité ou le personnel; que l’enregistrement audio et/ou la transcription soient détruits par la greffière du comité lorsque le Sous-comité du programme et de la procédure l’autorisera à le faire, au plus tard à la fin de la session parlementaire.
Il est convenu que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté dans les deux langues officielles et que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à approuver la version définitive du rapport, en tenant compte des discussions d’aujourd’hui, et en y apportant tout changement jugé nécessaire sur le plan de la forme, de la grammaire ou de la traduction.
Il est convenu que le président soit autorisé à déposer le rapport au Sénat, dans les deux langues officielles, le plus tôt possible.
À 11 h 6, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Sara Gajic