LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES FINANCES NATIONALES
TÉMOIGNAGES
OTTAWA, le mercredi 10 juin 2026
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd’hui, à 18 h 54 (HE), pour étudier le Budget principal des dépenses pour l’exercice se terminant le 31 mars 2027, à l’exception du crédit 1 de la Bibliothèque du Parlement; et pour étudier le Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2027.
Le sénateur Claude Carignan (président) occupe le fauteuil.
[Français]
Le président : Bonsoir à tous. Bienvenue à tous les sénateurs et sénatrices, ainsi qu’aux Canadiens qui se joignent à nous sur sencanada.ca.
Je suis Claude Carignan, sénateur du Québec et président du Comité sénatorial permanent des finances nationales. Je demanderais à mes collègues de se présenter.
Le sénateur Forest : Éric Forest, sénateur indépendant de la division du Golfe, au Québec.
[Traduction]
La sénatrice Pupatello : Je suis Sandra Pupatello, sénatrice de l’Ontario.
[Français]
La sénatrice Oudar : Manuelle Oudar, du Québec.
[Traduction]
Le sénateur Cardozo : Andrew Cardozo, de l’Ontario.
[Français]
Le sénateur Dalphond : Pierre Dalphond, division De Lorimier, au Québec.
[Traduction]
La sénatrice Ross : Krista Ross, du Nouveau-Brunswick.
La sénatrice MacAdam : Jane MacAdam, de l’Île-du-Prince-Édouard.
[Français]
Le président : Honorables sénatrices et sénateurs, nous poursuivons aujourd’hui notre étude du Budget principal des dépenses pour l’exercice se terminant le 31 mars 2027 et nous étudions aussi le Budget supplémentaire des dépenses, qui s’est ajouté pour le même exercice (A).
Pour notre premier groupe de témoins ce soir, nous avons le plaisir d’accueillir Debbie Beresford-Green, vice-présidente, Salubrité des aliments et des sciences, et Stanley Xu, vice-président, Gestion intégrée et dirigeant principal des finances, de l’Agence canadienne d’inspection des aliments.
Nous accueillons également Ryan Higgs, sous-ministre adjoint par intérim et dirigeant principal des finances, ainsi que Lynne René de Cotret, sous-ministre adjointe, Direction générale de la santé buccodentaire, de Santé Canada.
Enfin, nous accueillons Rod Greenough, vice-président et dirigeant principal des finances, Direction générale du dirigeant principal des finances et services intégrés de gestion, et la Dre Natasha Crowcroft, vice-présidente, Direction générale des programmes sur les maladies infectieuses et de la vaccination, de l’Agence de la santé publique du Canada.
Bienvenue à tous et merci d’avoir accepté notre invitation à comparaître devant le comité. Nous allons maintenant entendre les déclarations liminaires de Mme Beresford-Green, de M. Higgs et de M. Greenough. Nous allons commencer par Mme Beresford-Green.
[Traduction]
Debbie Beresford-Green, vice-présidente, Salubrité des aliments et sciences, Agence canadienne d’inspection des aliments : Merci beaucoup, monsieur le président et honorables membres, de me donner l’occasion de comparaître devant le comité ce soir. Je suis heureuse d’être ici pour vous présenter un aperçu du budget de l’Agence canadienne d’inspection des aliments et pour souligner le travail important que nous faisons pour les Canadiens.
L’Agence canadienne d’inspection des aliments, ou ACIA, est le plus important organisme de réglementation à vocation scientifique au Canada. Elle a le double mandat de protéger la santé et la sécurité et de favoriser le commerce. Notre principale responsabilité est de protéger l’approvisionnement alimentaire du Canada, ainsi que la santé des végétaux et des animaux. Nos inspecteurs, vétérinaires et scientifiques de partout au pays inspectent les aliments pour détecter les risques pour la sécurité, protègent les plantes contre les ravageurs et les espèces envahissantes et réagissent aux maladies animales qui pourraient menacer la santé animale et humaine du Canada.
En même temps, les employés de l’ACIA aident les entreprises à comprendre et à vérifier leur conformité aux règlements fédéraux du Canada en matière de salubrité des aliments, de protection des végétaux et de santé animale. Cela nous permet, à notre tour, d’ouvrir des marchés d’exportation pour nos produits canadiens de haute qualité.
[Français]
L’agence joue un rôle essentiel dans la réalisation du programme du Canada en matière de commerce interprovincial et international. Le Canada a l’un des meilleurs systèmes de salubrité des aliments au monde, fondé sur la Loi sur la salubrité des aliments au Canada et son règlement d’application. Ce système établit des normes rigoureuses et reconnues à l’échelle internationale pour assurer la salubrité des aliments et la protection du public consommateur.
Les marchés mondiaux reposent sur la confiance dans les systèmes alimentaires nationaux. En 2024, le Canada a exporté pour environ 65 milliards de dollars en aliments et en produits de la mer. Plus de 20 000 entreprises alimentaires au pays détiennent un permis pour la salubrité des aliments au Canada.
[Traduction]
Récemment, l’ACIA a mis en place un service de type conciergerie qui fournit des conseils personnalisés et pratiques pour aider les entreprises à obtenir des permis fédéraux afin qu’elles puissent s’y retrouver dans le processus de délivrance de permis, vendre partout au Canada et exporter leurs produits.
Notre travail dans ce domaine a déjà aidé des entreprises à obtenir des permis de l’ACIA, ce qui permettra d’augmenter de plusieurs millions de dollars le commerce intérieur. Ce n’est qu’un exemple parmi tant d’autres de la façon dont nous réduisons les formalités administratives et éliminons les obstacles au commerce, tout en veillant à ce que notre réglementation soit simple et pratique pour répondre aux besoins réels des Canadiens et du secteur agricole et agroalimentaire.
Le budget de 2025 soutient le travail essentiel de l’ACIA en effectuant des investissements générationnels et transformateurs pour les intervenants du secteur agricole et agroalimentaire. Ces investissements importants comprennent près de 150 millions de dollars pour l’ACIA afin d’appuyer la stratégie de diversification du commerce du gouvernement.
[Français]
Ce financement permettra de moderniser les outils et services numériques liés au commerce, notamment grâce à l’intégration de l’intelligence artificielle. Il permettra en outre d’améliorer l’accès aux marchés pour les secteurs canadiens de l’agriculture, de l’agroalimentaire, du poisson et des fruits de mer, de s’attaquer aux obstacles au commerce et d’améliorer la coopération en matière de réglementation.
[Traduction]
Le Budget principal des dépenses de 2026-2027 de l’ACIA s’élève à 839,1 millions de dollars. La mise à jour économique du printemps renouvellera six initiatives de l’ACIA totalisant environ 83 millions de dollars par année.
Ces initiatives financent les programmes opérationnels de base de l’agence, y compris la protection de l’approvisionnement alimentaire canadien, la réponse rapide aux éclosions de maladies animales et végétales et le maintien de l’accès aux marchés internationaux pour le bœuf et le bétail canadiens.
[Français]
La mise à jour économique du printemps comprend également l’engagement à préciser le mandat de l’agence, afin de tenir compte de la sécurité alimentaire et du coût des aliments.
On y annonce également l’engagement du gouvernement à élaborer une stratégie nationale de sécurité alimentaire, afin de faciliter l’accès de la population canadienne à des aliments abordables et nutritifs.
[Traduction]
Monsieur le président, les investissements décrits dans le budget témoignent de notre engagement continu à obtenir des résultats concrets pour les Canadiens. Ces investissements aideront l’ACIA à poursuivre son travail essentiel en protégeant les aliments que nous mangeons, en protégeant nos plantes et nos animaux et en soutenant le commerce et l’accès aux marchés, ce qui jette des bases plus solides pour le Canada à l’avenir.
Merci. Nous serons heureux de répondre à vos questions.
[Français]
Le président : Merci beaucoup. Monsieur Higgs, vous avez la parole.
[Traduction]
Ryan Higgs, sous-ministre adjoint par intérim et dirigeant principal des finances, Santé Canada : Bonsoir, monsieur le président et mesdames et messieurs les membres du Comité sénatorial permanent des finances nationales.
Je vous remercie de m’avoir invité à discuter du Budget principal des dépenses et du Budget supplémentaire des dépenses (A) de 2026-2027 de Santé Canada. Je suis heureux d’avoir l’occasion de décrire certaines des principales priorités du ministère et de faire le point sur la façon dont les ressources demandées dans le budget des dépenses soutiendront la prestation de programmes qui contribuent à la santé des Canadiens.
Je suis accompagné aujourd’hui de plusieurs collègues qui peuvent fournir des réponses plus détaillées à toute question que vous pourriez avoir au sujet d’un programme en particulier. Dans le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses (A), il y a 11,2 milliards de dollars en dépenses proposées, qui comprennent 4,7 milliards de dollars en fonds de fonctionnement, 23 millions de dollars en fonds d’immobilisations, 5,9 milliards de dollars en subventions et contributions, et 560,4 millions de dollars en fonds législatifs.
Dans l’ensemble, cela représente une augmentation d’environ 588,3 millions de dollars par rapport aux autorisations à ce moment-ci en 2025-2026.
Je vais maintenant présenter un résumé de haut niveau de certaines des initiatives incluses dans les dépenses proposées de 11,2 milliards de dollars.
Grâce à ce budget des dépenses, Santé Canada demeure déterminé à protéger la santé et le bien-être des Canadiens. Une priorité clé sera de renforcer les systèmes de soins de santé du Canada, tout en veillant à ce que nos investissements produisent des résultats pour les Canadiens.
Voici quelques domaines d’investissement importants :
Le financement associé aux accords fédéraux-provinciaux-territoriaux en matière de santé dans le cadre des priorités partagées en matière de santé devrait rester à 4,6 milliards de dollars en 2026-2027, à l’appui des quatre domaines prioritaires suivants : élargir l’accès aux services de santé familiale, y compris dans les régions rurales et éloignées; soutenir nos travailleurs de la santé et réduire les arriérés; améliorer l’accès à des services de qualité en matière de santé mentale et de toxicomanie; et moderniser les systèmes de soins de santé à l’aide de données sur la santé et d’outils numériques.
[Français]
Nous continuerons également de défendre les principes de la Loi canadienne sur la santé pour veiller à ce que les Canadiens reçoivent des soins en fonction de leurs besoins, et non de leur capacité de payer.
La santé buccodentaire est un autre domaine dans lequel nous réalisons des avancées concrètes : les investissements dans le Régime canadien de soins dentaires continuent de favoriser l’accès aux soins pour des millions de Canadiens.
Pour l’exercice 2026-2027, plus de 3,8 milliards de dollars sont alloués à l’élargissement des critères d’admissibilité et à l’établissement de prestations permanentes, afin d’aider notre système de santé à prévenir les maladies dentaires, à réduire les visites aux urgences et à améliorer les résultats globaux en matière de santé.
[Traduction]
L’amélioration de l’accès aux soutiens en santé mentale et à l’aide pour la consommation de substances reste au cœur de notre travail.
Par l’entremise du Fonds pour la santé mentale des jeunes, du Programme sur l’usage et les dépendances aux substances et du Fonds de traitement d’urgence, Santé Canada continuera d’étendre ses efforts à la population des jeunes, aux provinces et aux territoires, aux municipalités et aux organisations dirigées par des Autochtones pour améliorer le bien-être physique et mental.
[Français]
La modernisation de la réglementation reste une pierre angulaire de notre programme. Grâce au renouvellement du financement consacré au cannabis, soit 215,7 millions de dollars sur deux ans, le ministère se concentrera sur les activités de réglementation, de recouvrement des coûts et d’application de la loi afin d’optimiser le coût du programme.
[Traduction]
Enfin, pour que Santé Canada puisse réaliser ses économies découlant de l’examen exhaustif des dépenses, le ministère modernisera et rationalisera ses programmes et ses activités, en concentrant les ressources sur ses mandats de base et ses activités à incidence élevée, tout en veillant à ce que la santé et la sécurité ne soient pas compromises. La réduction du financement pour l’exercice 2026-2027 est de 86,8 millions de dollars pour Santé Canada.
[Français]
En conclusion, les priorités de Santé Canada visent à concrétiser notre vision d’un Canada plus sain, un Canada où chacun a accès aux soins et au soutien dont il a besoin et où notre système de santé est préparé aux défis de demain.
[Traduction]
Je vous remercie encore une fois de nous avoir invités, et nous serons heureux de répondre à vos questions.
[Français]
Le président : Merci, monsieur Higgs. Monsieur Greenough, vous avez la parole.
[Traduction]
Rod Greenough, vice-président et dirigeant principal des finances, Direction générale du dirigeant principal des finances et services intégrés de gestion, Agence de la santé publique du Canada : Je vous remercie de nous avoir invités à comparaître devant le comité aujourd’hui.
Je m’appelle Rod Greenough et je suis le dirigeant principal des finances de l’Agence de la santé publique du Canada. Je suis accompagné de mes collègues : la Dre Natasha Crowcroft, vice‑présidente, Direction générale des programmes sur les maladies infectieuses et de la vaccination; et Michael Collins, vice‑président, Direction générale de la promotion de la santé et de la prévention des maladies chroniques.
[Français]
C’est un honneur d’être ici pour vous parler de certains éléments récents inclus dans le Budget principal des dépenses ainsi que dans le Budget supplémentaire des dépenses (A).
[Traduction]
Avant d’aborder les postes du Budget principal des dépenses, j’aimerais profiter de l’occasion pour saluer et remercier l’équipe exemplaire de professionnels dévoués avec qui j’ai le privilège de travailler à l’Agence de la santé publique du Canada, ou ASPC.
Chaque jour, nos collègues de l’agence font preuve d’un engagement inébranlable à l’égard de la santé publique et des services publics qui aide à assurer la santé et le bien-être de tous les Canadiens.
[Français]
Pour continuer de soutenir la santé mentale et physique des Canadiens, l’Agence de la santé publique du Canada sollicite un montant total de 1,5 milliard de dollars dans le cadre du Budget principal des dépenses de 2026-2027.
[Traduction]
Les principales priorités, orientées selon nos travaux scientifiques et nos innovations pertinentes, opportunes et crédibles, seront axées sur l’atténuation des maladies chroniques et infectieuses et le renforcement de la sécurité sanitaire du Canada.
Parmi les initiatives notables, mentionnons un financement de 55 millions de dollars pour soutenir la ligne d’assistance téléphonique 988 en cas de crise de suicide, qui offre aux Canadiens un soutien en cas de crise sûr, de haute qualité, équitable, accessible et fondé sur des données probantes, par téléphone ou par texto, 24 heures sur 24, chaque jour de l’année, en anglais et en français.
Le financement comprend également 2,8 millions de dollars pour soutenir les contrats d’approvisionnement de secours en cas de pandémie de grippe, ce qui aide à renforcer la préparation du Canada en cas de pandémie et la sécurité de l’approvisionnement, et à protéger la santé et la sécurité des Canadiens en cas de pandémie de grippe.
De plus, le Budget principal des dépenses comprend une allocation de 4 millions de dollars en subventions et contributions pour la mise en œuvre du projet pilote d’incitations économiques relatives aux agents antimicrobiens, qui vise à garantir l’accès à des antimicrobiens de grande valeur qui ne sont actuellement pas disponibles au Canada. Faciliter l’accès à des antimicrobiens qui sauvent des vies est un engagement clé dans le cadre du Plan d’action pancanadien sur la résistance aux antimicrobiens qui aide à répondre aux besoins prioritaires en matière de santé publique.
[Français]
Ces investissements ne représentent qu’une petite partie des activités menées par l’agence.
[Traduction]
En plus des demandes faites dans le cadre du Budget principal des dépenses, l’ASPC demande une augmentation de 54,4 millions de dollars de ses niveaux de référence par l’entremise du Budget supplémentaire des dépenses (A).
Les initiatives comprennent les suivantes : un financement de 43,6 millions de dollars pour prolonger la préparation en cas de pandémie de grippe, ce qui comprend 33,2 millions de dollars pour soutenir le vaccin contre le H5N1 avant la pandémie et 10,4 millions de dollars pour les contrats de vaccination contre la grippe secondaire; un financement de 0,8 million de dollars pour aider à évaluer et à réduire au minimum les risques pour la santé publique liés aux maladies à prions au Canada et contribuer au Programme national de surveillance de l’encéphalopathie bovine, qui est dirigé par l’Agence canadienne d’inspection des aliments.
De plus, l’ASPC demande 5 millions de dollars pour soutenir la campagne de publicité sur la vaccination des enfants, qui vise à renforcer la confiance à l’égard des vaccins, et 3 millions de dollars pour soutenir l’initiative « Faisons bouger les choses » de ParticipACTION.
Nous demandons également 2,0 millions de dollars pour soutenir les Canadiens touchés par le trouble du spectre de l’autisme par l’entremise du Réseau d’échange de connaissances sur l’autisme et les déficiences intellectuelles.
Cette gamme de dépenses proposées contribue aux rôles importants de l’ASPC en matière de sécurité sanitaire, de prévention des maladies infectieuses et de promotion de la santé. Le gouvernement fédéral continue de remplir son rôle important tout en renforçant la confiance dans la santé publique et en répondant à une diversité de besoins partout au pays grâce à une approche axée sur l’équité en santé.
[Français]
Monsieur le président, c’est un privilège pour mes collègues et moi de comparaître devant ce comité ce soir.
[Traduction]
Nous serons heureux de répondre à vos questions sur le travail que nous faisons pour protéger la santé des Canadiens.
[Français]
Le président : Merci beaucoup.
Le sénateur Forest : Merci de votre présence ici ce soir.
Ma première question s’adresse à Mme Beresford-Green. Depuis le 1er mars dernier, l’agence a fermé son bureau à Sainte-Anne-des-Monts. Les emplois ont été rapatriés à Rimouski. Je suis l’ancien maire de Rimouski, donc je ne devrais pas me plaindre, mais je suis avant tout un régionaliste, et les élus de la Haute-Gaspésie dénoncent la situation. Ils ne comprennent vraiment pas cette décision, étant donné que les volumes de la pêche au homard augmentent de façon importante. Le homard se déplace vers l’ouest. On comprend les efforts qui ont été faits pour réduire les dépenses du gouvernement fédéral, mais Sainte-Anne-des-Monts est quand même à 2 heures 30 minutes de Rimouski. Le milieu craint vraiment qu’il y ait une perte de service. Qu’est-ce qu’on peut répondre à ces gens?
[Traduction]
Mme Beresford-Green : Je vous remercie de la question. Toute fermeture de bureau tient compte du volume d’activités qui se font dans ce bureau. Nous travaillons en étroite collaboration avec nos collègues de Services publics et Approvisionnement Canada sur la stratégie immobilière et sur les endroits où nous pouvons continuer à maintenir des baux ou les endroits où nous pensons qu’il pourrait y avoir des gains d’efficacité à réaliser. Nous avons certainement veillé à ce que l’analyse visant à déterminer si nous étions toujours en mesure de répondre aux exigences de service de la communauté réglementée fasse partie de cette décision, et bien qu’il y ait une différence de distance, comme vous l’avez mentionné, nous croyons que nous continuons de fournir ce service et que nous sommes en mesure d’utiliser efficacement notre capacité d’inspection, même à partir de Rimouski. Merci.
[Français]
Le sénateur Forest : Est-ce que cela veut dire que vos agents seront sur place à Saint-Anne-des-Monts, ou vont-ils se déplacer? Comment le niveau de service va-t-il fonctionner?
[Traduction]
Mme Beresford-Green : Je vous remercie de la question complémentaire. Les déplacements requis dépendent du service fourni, et nos inspecteurs se déplacent en fonction de la réglementation là où se trouvent les parties réglementées. Lorsque nous avons des établissements précis où notre personnel doit être sur place à temps plein, nous en tenons évidemment compte. Dans d’autres situations, il s’agit plutôt d’un mouvement dans les deux sens dans le cycle d’inspection régulier ou de servir les clients lorsqu’ils ont besoin que des certificats soient signés. Cela dépend donc de l’endroit et des services qui sont offerts.
[Français]
Le sénateur Forest : Merci. Ma deuxième question s’adresse à M. Higgs. Je voyais dans vos plans ministériels que vous vous êtes donné un nouvel indicateur pour mesurer le pourcentage de Canadiens qui peuvent accéder à leur propre dossier médical complet par voie électronique. Vous visez 75 %. Actuellement, le taux se situe à 39 ou 40 %.
D’abord, c’est quand même particulier de se donner un nouvel objectif qui relève d’un autre ordre de gouvernement, le gouvernement provincial, surtout au moment où le gouvernement fédéral coupe un peu partout. C’est curieux qu’on ait de l’argent pour se donner une nouvelle mission qui relève des provinces.
Pouvez-vous nous dire quelles sont les mesures et la motivation qui ont précédé ou qui expliquent cette décision?
[Traduction]
M. Higgs : Je ne suis pas en mesure de répondre à cette question ici aujourd’hui. Je n’ai pas la réponse à cette question avec moi.
[Français]
Le sénateur Forest : Vous n’avez pas accès aux dossiers médicaux? Vous n’avez pas accès à ce dossier et vous ne pouvez pas répondre à la question?
[Traduction]
M. Higgs : Je n’ai tout simplement pas la réponse à la question précise que vous posez, mais nous serions heureux de vous revenir avec cette information.
[Français]
Le sénateur Forest : Serait-il possible de nous envoyer l’information par écrit?
[Traduction]
M. Higgs : Oui.
Le sénateur Cardozo : J’ai trois questions, que je vais vous poser rapidement. Ma première question concerne le Régime canadien de soins dentaires. Je vois dans le Budget supplémentaire des dépenses (A) qu’il y a ici un montant de 148 millions de dollars. On nous a dit que vous vous attendiez à ce qu’il augmente au début, puis qu’il diminue peut-être au cours des années suivantes. J’aimerais savoir quelle est la trajectoire, car il ne s’agit que d’une année, selon ce que je vois.
Deuxièmement, pourriez-vous faire le point sur l’assurance-médicaments et nous dire où cet argent est noté? Ces deux questions s’adressent à Santé Canada.
Ma prochaine question s’adresse à l’Agence de la santé publique du Canada : que faites-vous pour surveiller les pandémies possibles? Je pense au hantavirus et à l’Ebola. Quelle est votre responsabilité et que faites-vous par rapport à ces deux situations?
M. Higgs : Je peux commencer à répondre à votre première question. Les 148 millions de dollars que vous voyez dans le Budget supplémentaire des dépenses (A) servent à financer la mise en œuvre du Régime canadien de soins dentaires. Cela comprend des choses comme la vérification des demandes et les services de détermination de l’admissibilité qui sont fournis en grande partie par EDSC.
Pour répondre à votre question sur le profil de financement prévu du Régime canadien de soins dentaires, y compris les prestations, c’est quelque chose que nous surveillons, et au fur et à mesure que nous recevons des données — parce qu’il s’agit d’un nouveau programme —, nous continuons de surveiller ces données, de faire des prévisions et de les mettre à jour, y compris en travaillant avec le Bureau de l’actuaire en chef pour déterminer quelle sera la demande pour ces prestations, d’une année à l’autre.
Le sénateur Cardozo : Ces 148 millions de dollars ne sont pas de l’argent qui va aux dentistes pour des services réels?
M. Higgs : C’est exact. Le financement dont nous disposons pour les prestations au cours du présent exercice, qui consiste à rembourser les fournisseurs de soins buccodentaires pour les services qu’ils fournissent aux membres, s’élève à 3,4 milliards de dollars. Le montant de 149 millions de dollars que vous voyez dans le Budget supplémentaire des dépenses (A) est destiné à l’exécution et à l’administration du programme.
En ce qui concerne votre deuxième question sur l’assurance-médicaments, je ne suis pas certain d’avoir compris exactement ce que vous cherchez, mais je peux vous dire que, sur une période de financement de cinq ans, l’assurance-médicaments fait l’objet d’un engagement de 1,5 milliard de dollars, à compter de l’exercice 2024-2025. Votre question était-elle plus précise que cela?
Le sénateur Cardozo : Quelles provinces et quels territoires se sont inscrits jusqu’à présent, et que se passe-t-il avec les autres?
M. Higgs : Je vais céder la parole à mon collègue Daniel MacDonald, qui pourra vous donner une réponse plus détaillée.
Daniel MacDonald, directeur général, Bureau des stratégies de gestion des produits pharmaceutiques, Direction générale des politiques de santé, Santé Canada : Je vous remercie de la question.
En ce qui concerne le régime national d’assurance-médicaments, les progrès réalisés à ce jour et ce qui se reflète dans les chiffres du Budget principal des dépenses pour le changement des niveaux de financement cette année, quatre provinces et territoires ont signé jusqu’à présent.
Le sénateur Cardozo : De quelles provinces et de quels territoires s’agit-il?
M. MacDonald : Le Manitoba a signé le 27 février 2025. L’Île-du-Prince-Édouard a signé le 7 mars 2025. Le Yukon a signé le 20 mars 2025. Enfin, la Colombie-Britannique a signé le 6 mars 2025. Ce que vous voyez dans le Budget principal des dépenses, c’est la distinction quant au moment où le régime a été mis en œuvre. Le Manitoba et l’Île-du-Prince-Édouard l’ont mis en œuvre très tôt au cours du dernier exercice. Donc, dans le Budget principal des dépenses de l’année dernière, on voit à peu près le plein montant pour ces deux provinces. La Colombie-Britannique l’a mis en œuvre le 1 er mars, donc le dernier exercice, mais à la toute fin, et le Yukon l’a fait au tout début du présent exercice. Donc, ce que vous voyez dans ce changement, c’est surtout la Colombie-Britannique.
Le sénateur Cardozo : Avez-vous des discussions avec les autres provinces et territoires au sujet du programme?
M. MacDonald : En septembre, le premier ministre a été très clair dans sa déclaration sur son désir d’aller de l’avant avec le reste des provinces et des territoires le plus rapidement et équitablement possible, et ses commentaires ont également fait référence au fait que la situation financière du côté fédéral est quelque chose, compte tenu de l’environnement plus vaste dans lequel nous nous trouvons, qui sera une condition préalable nécessaire, si vous voulez. Voilà donc le contexte.
Le sénateur Cardozo : Merci.
La sénatrice Ross : Ma question s’adresse à vous, monsieur Greenough. Je constate que, dans son plan ministériel, l’Agence de la santé publique du Canada, ou l’ASPC, indique que les contributions pour la ligne 9-8-8, la ligne d’aide en cas de crise de suicide, passeront de 75,6 millions de dollars en 2025-2026 à seulement 4,3 millions de dollars en 2028-2029. De plus, les contributions pour le Programme pour la prévention de la violence familiale passeront de 19,5 millions de dollars en 2025-2026 à 14,5 millions de dollars d’ici 2027-2028. Celles pour la ligne Jeunesse, J’écoute seront de 2,5 millions de dollars en 2026-2027 avant de prendre fin l’année suivante.
Pourriez-vous m’expliquer pourquoi les évaluations ont conduit à des réductions budgétaires de cette ampleur dans ces programmes? Qu’est-ce qui justifie cette diminution? Que va-t-il se passer? Ces programmes me semblent pourtant très importants.
M. Greenough : Je vais commencer, puis je céderai la parole à mon collègue, Michael Collins. Nous avons un certain nombre de programmes dont le financement est temporaire ou limité dans le temps. Dans notre plan ministériel, le financement prendra fin après deux ou trois ans, mais cela n’exclut pas la possibilité qu’il soit renouvelé. Celui de la ligne 9-8-8 a récemment été renouvelé pour deux ans. Nous avons donc ce financement de deux ans, par exemple, et il est possible de le renouveler par la suite. M. Collins pourrait peut-être vous donner plus de détails à ce sujet.
La sénatrice Ross : Le montant de 4,3 millions de dollars qui figure dans votre plan ministériel pour 2028-2029 est donc incorrect?
M. Greenough : Il est correct pour l’instant, mais le programme pourrait être renouvelé dans un futur budget avant que nous n’arrivions en 2029. Il a récemment été renouvelé pour deux exercices financiers : 2026-2027 et 2027-2028.
Michael Collins, vice-président, Direction générale de la promotion de la santé et de la prévention des maladies chroniques, Agence de la santé publique du Canada : Je vais peut-être simplement vous rassurer, notamment en ce qui concerne la ligne 9-8-8. Il s’agit d’un programme durable. Il n’a jamais été mis en place en tant que programme éphémère qu’on met à l’essai pendant deux ans, puis qui disparaît par la suite.
Il faut penser à ce qu’il apporte aux Canadiens partout au pays et aux taux de suicide qui continuent de caractériser notre pays. Comme M. Greenough vient de le dire, dans le cadre du budget de 2025, nous venons d’obtenir un renouvellement du financement pour les deux prochaines années et l’agence travaille actuellement à l’élaboration d’un plan de viabilité.
Même si la ligne 9-8-8 est une initiative relativement récente, qui a été lancée en novembre 2023 et qui en est donc encore à ses balbutiements en tant que programme gouvernemental global, nous avons procédé à une évaluation interne et élaboré un modèle économique et nous discutons avec les provinces et les territoires afin d’assurer la viabilité à long terme du programme. C’est un programme durable.
En ce qui concerne la violence familiale — je ne suis pas le dirigeant principal des finances et je ne dispose donc pas de tous les détails financiers —, je peux également vous assurer qu’au chapitre des mesures prises par l’Agence de la santé publique pour lutter contre la violence familiale — qui, à bien des égards, sont complémentaires aux mesures en faveur des femmes et de l’égalité des genres —, de même que contre les mauvais traitements faits aux enfants, par exemple, nous venons de lancer toute une série de nouveaux programmes auxquels nous consacrons 14 millions de dollars par année.
Par l’intermédiaire de la présidence, je tiens à rassurer les membres du comité : l’Agence de la santé publique du Canada continue de jouer un rôle très actif dans ces programmes sociaux importants.
La sénatrice Ross : Merci beaucoup.
Mon autre question s’adresse à Mme Beresford-Green. La décision de fermer le laboratoire de Longueuil, au Québec, a été annulée. Ou, du moins, la fermeture, qui devait avoir lieu en avril, a été reportée à 2028. Je me demande si des discussions sont en cours sur un possible regroupement de programmes, ou si d’autres fermetures sont imminentes et si des mesures similaires sont à venir, et quelles seraient les conséquences sur la capacité de l’ACIA à réagir rapidement à des problèmes d’approvisionnement alimentaire.
Mme Beresford-Green : Merci pour la question. Je tiens à préciser que la fermeture de notre laboratoire de Longueuil a toujours été prévue pour 2028-2029. Il y a eu quelques erreurs de communication regrettables à propos du moment de la fermeture, qui correspond à la troisième année de l’exercice d’examen exhaustif. Cette période était nécessaire pour nous assurer de pouvoir bien planifier et mettre en œuvre le plan de répartition du travail entre nos autres laboratoires du pays — nous disposons d’un réseau de 13 laboratoires, dont 6 sont spécialisés dans la salubrité des aliments — et veiller à la poursuite des analyses et des travaux essentiels qui y sont effectués. Il s’agit donc d’un regroupement et non d’un abandon de ces activités.
Il n’y a pas d’autres projets de regroupement visant d’autres laboratoires dans le cadre de l’examen exhaustif des dépenses ou à l’étude à l’heure actuelle.
La sénatrice Ross : Merci beaucoup.
[Français]
Le sénateur Gignac : Monsieur Higgs, merci d’être là. Ai-je bien compris? Vous avez mentionné que le programme de soins dentaires s’élève à 3,4 milliards de dollars annuellement?
[Traduction]
M. Higgs : Oui, le montant prévu du financement pour la partie « prestations » du Régime canadien de soins dentaires s’élève à 3,4 milliards de dollars pour l’exercice 2026-2027. Le montant varie légèrement d’une année à l’autre, mais il se situera entre 3,4 et 3,9 milliards de dollars au cours des cinq prochains exercices.
Le sénateur Gignac : Dans le Budget supplémentaire des dépenses, il est très clair que vous avez demandé 148 millions de dollars supplémentaires. Pourriez-vous m’indiquer à quelle page du Budget principal des dépenses, que ce soit dans la version française ou anglaise, on peut trouver ce montant annuel de 3,4 milliards de dollars? Je ne parviens tout simplement pas à le trouver dans le Budget principal des dépenses. Il représente près de 35 % de votre budget annuel et je ne trouve pas non plus le poste correspondant au Régime canadien de soins dentaires. Peut-être manque-t-il quelque chose, ou peut-être ai-je simplement parcouru le document trop rapidement.
M. Higgs : Je comprends tout à fait votre question. Comme il s’agit d’un élément de dépenses de fonctionnement, vous ne verrez pas de ventilation détaillée, ligne par ligne, du montant pour cet exercice financier : 4,5 milliards de dollars en dépenses de fonctionnement. Cependant, le montant augmente bel et bien. À la première page du Budget principal des dépenses, on peut voir que l’année dernière, le budget principal de Santé Canada s’élevait à 4,26 milliards de dollars, et qu’il est de 4,471 milliards de dollars cette année. Il y a toute une série de hausses et de diminutions à cet égard.
Le sénateur Gignac : C’est donc inclus dans les 4,4 milliards de dollars?
M. Higgs : C’est inclus dans les 4,471 milliards de dollars. C’est exact.
Le sénateur Gignac : En tant que parlementaires, nous devons approuver les dépenses. Le Régime canadien de soins dentaires est l’un des principaux éléments à l’origine de l’augmentation considérable de votre budget, mais nous ne savons tout simplement rien. Merci pour votre transparence.
Pourriez-vous faire une comparaison par rapport à ce qui avait été annoncé il y a trois ans? Je me souviens que la ministre avait mentionné un montant de 10 milliards de dollars sur cinq ans, mais on parle aujourd’hui de 3,4 milliards et le montant sur cinq ans semble s’élever à 17 milliards de dollars. Avez-vous considérablement sous-estimé la demande provenant du Québec? Je me souviens que lorsque le régime de soins dentaires a été lancé il y a plusieurs décennies, tout le monde avait été surpris de constater à quel point on avait sous-estimé la popularité du programme.
M. Higgs : Merci pour la question. Le profil de financement initial, lorsque le programme a été approuvé, a effectivement été augmenté. Par exemple, pour l’exercice 2025-2026, au départ, on prévoyait un montant de 2,9 milliards de dollars pour le financement des prestations. Vous vous souvenez peut-être que, dans le Budget supplémentaire des dépenses de l’année dernière, il y a eu une augmentation de 1,6 milliard de dollars, car la demande dépassait les prévisions initiales, mais le montant de 2,9 milliards a effectivement été revu à la hausse pour s’établir autour de 4 milliards de dollars. Le montant varie légèrement d’une année à l’autre, mais il se stabilise à environ 4 milliards de dollars par exercice pour la partie du régime de soins dentaires consacrée aux prestations — c’est-à-dire le remboursement des prestataires.
Nous continuons à suivre cela de très près. Il s’agit d’un programme relativement récent. Nous travaillons avec le Bureau de l’actuaire en chef pour affiner nos estimations lorsque nous disposons de nouvelles données permettant de mettre à jour les prévisions. À mesure que nous obtenons ces données, nous revoyons le profil et réaffectons les fonds si nécessaire.
Par conséquent, la meilleure réponse que je puisse vous donner pour l’instant, c’est que pour les cinq prochaines années, les crédits actuels que nous avons approuvés se situent entre 3,4 et 3,9 milliards de dollars, mais le montant pourrait être révisé en fonction des fluctuations de la demande.
Le sénateur Gignac : Merci. Je me souviens qu’au comité, nous avions émis des doutes sur le coût du programme et estimé qu’il pourrait s’avérer bien plus élevé. Il semble que ce soit le cas.
[Français]
Le président : Comme nous avons commencé un peu plus tard, partageons le temps de retard entre les deux groupes de témoins. Il ne faut pas trop analyser.
Le sénateur Dalphond : Ma question s’adresse à l’Agence de la santé publique du Canada. Je vois que votre budget est passé de 11 milliards de dollars à un peu plus de 1 milliard de dollars en quatre ans. Il y a eu la pandémie, mais c’est une réduction draconienne de vos budgets.
Le nombre d’employés est considérablement réduit.
Quel rôle pouvez-vous jouer? Comment voyez-vous l’avenir et que faites-vous actuellement, par exemple, en ce qui concerne l’Ebola et d’autres maladies qui se profilent à l’horizon? Êtes‑vous encore impliqués là-dedans ou ne l’êtes-vous plus du tout? Avez-vous encore la capacité de réagir si l’on commence à voir des cas d’Ebola au Canada?
M. Greenough : Je vais commencer, puis je céderai la parole à ma collègue.
[Traduction]
Tout d’abord, oui, notre budget a été considérablement réduit par rapport à la période de la COVID, mais nous comptons aujourd’hui davantage d’employés qu’avant la pandémie, car nous assumons de nouveaux rôles et de nouvelles fonctions.
La Dre Crowcroft peut vous parler de ce que nous faisons présentement en ce qui concerne l’Ebola.
Le deuxième élément à prendre en compte est que l’agence utilise des outils plus modernes plutôt que de s’appuyer sur un effectif important. Nous avons tiré des leçons et mis en place davantage d’outils numériques et d’autres outils pour appuyer l’agence à l’avenir.
Nous disposons d’une base de financement stable inhérente à l’agence qui nous permet de nous acquitter de nos mandats. Compte tenu de notre rôle en matière d’intervention d’urgence et de gestion de crises, nous avons la capacité de nous adapter au besoin, comme nous l’avons fait pendant la pandémie de COVID, et d’assumer des fonctions supplémentaires.
Je vais maintenant céder la parole à la Dre Crowcroft pour qu’elle vous parle des détails de la réponse actuelle.
Dre Natasha Crowcroft, vice-présidente, Direction générale des programmes sur les maladies infectieuses et de la vaccination, Agence de la santé publique du Canada : Merci beaucoup pour votre question. Notre pays est prêt à lutter contre l’entrée de maladies infectieuses et à contribuer au cadre et au système internationaux dans lesquels les maladies infectieuses, comme l’Ebola, sont détectées et aux mesures d’intervention qui s’ensuivent. À l’heure actuelle, à titre d’exemple, nous participons à ces efforts sur plusieurs plans.
À l’Agence de la santé publique du Canada, nous disposons de l’un des meilleurs laboratoires au monde pour l’Ebola. Il s’agit du laboratoire qui a produit le premier vaccin contre le virus. Il travaille actuellement à la mise au point d’une nouvelle version du vaccin qui sera efficace contre la souche responsable de l’éclosion actuelle, ainsi que de nouveaux vaccins à ARNm contre la souche Bundibugyo du virus Ebola.
Nous participons très activement aux efforts de lutte qui sont déployés par l’Organisation mondiale de la santé, tout en travaillant en étroite collaboration avec nos partenaires provinciaux et territoriaux pour les aider à se préparer. C’est le système de santé qui doit vraiment être vigilant au cas où il y aurait une personne infectée sur le territoire. Notre rôle consiste à empêcher, aux frontières, des personnes malades d’entrer, ce qui pourrait causer des problèmes supplémentaires. Nous avons des mesures en place aux frontières, mais si une personne venait à être atteinte de l’Ebola au Canada, nous disposons de centres de traitement pour l’accueillir. D’après ce que nous constatons, le système de santé est prêt à faire face à la situation.
Le sénateur Dalphond : Donc, si je comprends bien, vous disposez des ressources nécessaires pour faire face à une situation comme celle de l’Ebola ou à toute autre situation qui pourrait se présenter? Avez-vous suffisamment de ressources pour faire face à la situation? Je crois savoir que vous êtes la première ligne de défense à l’entrée au Canada. Vous assurez la coordination à l’échelle du pays et vous avez donc un rôle essentiel à jouer.
Dre Crowcroft : Oui. Si un cas d’Ebola venait à se présenter au Canada — ce qui ne s’est jamais produit auparavant —, le scénario le plus probable est qu’il s’agirait d’un seul patient et que les mesures de lutte contre les infections du système de santé permettraient d’empêcher la propagation du virus.
Nous n’avons aucune inquiétude. Nous avons procédé à une évaluation des risques. Nous ne craignons pas que l’Ebola soit le type de maladie infectieuse pouvant provoquer une pandémie mondiale ou une épidémie majeure ou importante au Canada. D’autres maladies continuent de présenter ce risque et nous demeurons vigilants afin de les détecter et d’intervenir également.
Le sénateur Dalphond : Merci.
La sénatrice MacAdam : Ma question va dans le même sens, mais dans le contexte du Budget principal des dépenses de 2026-2027, pourriez-vous simplement nous parler des tendances que l’on observe actuellement en ce qui a trait aux maladies infectieuses au Canada et nous dire dans quelle mesure ces tendances déterminent vos priorités dans le Budget principal des dépenses? Combien de ressources, humaines et financières, sont consacrées à la lutte contre les maladies infectieuses ou à leur prévention?
M. Greenough : Je vais commencer en parlant des ressources, puis je céderai la parole à la Dre Crowcroft.
Dans notre plan ministériel, nous définissons trois responsabilités essentielles, dont la prévention et le contrôle des maladies infectieuses. Pour 2026-2027, les dépenses prévues s’élèvent à 774 millions de dollars. Ce montant couvre une partie des achats de vaccins que j’ai mentionnés dans ma déclaration préliminaire, ainsi que le travail effectué par l’équipe de la Dre Crowcroft et une série d’autres activités, notamment la surveillance et la science en laboratoire, la résistance aux antimicrobiens, les infections transmissibles sexuellement et par le sang, ainsi que l’intervention en cas d’éclosion.
Je cède la parole à la Dre Crowcroft pour qu’elle vous parle de la situation actuelle concernant les maladies infectieuses.
Dre Crowcroft : Nous accordons beaucoup d’attention à la préparation en cas de pandémie. C’est l’un des aspects sur lesquels nous nous penchons, mais votre question portait sur les tendances. Nous restons vigilants même lorsqu’il n’y a pas de signes particuliers.
Concernant les tendances qui nous préoccupent le plus, soit celles qui sont à la hausse, et les éléments que je soulignerais, il y a notamment l’augmentation des cas de VIH et de tuberculose. C’est préoccupant parce que ce sont des maladies qui touchent des groupes particuliers chez lesquels on observe ce que l’on appelle parfois des syndémies. Certaines communautés sont particulièrement à risque, souvent en raison des déterminants sociaux de la santé, comme la pauvreté, les problèmes de logement, les dépendances et les troubles de santé mentale. Tous ces facteurs se combinent pour accroître la vulnérabilité des gens. Ces maladies infectieuses sont particulièrement préoccupantes et nous essayons de prendre des mesures pour nous y attaquer au sein des communautés, notamment les communautés noires et autochtones du pays. Elles sont particulièrement à risque, tout comme les nouveaux arrivants au Canada, qui sont susceptibles de contracter la tuberculose.
Ce sont ces tendances à la hausse qui suscitent certaines inquiétudes. Nous constatons une augmentation plus modérée de la résistance aux antimicrobiens, un élément qui tient une place particulièrement importante dans notre budget. Il s’agit d’un problème mondial qui doit impérativement être examiné selon une perspective « une seule santé », car il touche à la fois la santé animale, l’environnement et la santé humaine.
Nous menons un projet pilote visant à ce que nous ayons de nouveaux antimicrobiens au Canada. C’est un problème auquel de nombreux pays sont confrontés. Nous espérons que notre projet pilote d’incitatifs permettra de résoudre certaines des questions, car il est très difficile de susciter l’intérêt de l’industrie pharmaceutique à cet égard lorsqu’il s’agit de la lutte contre la résistance aux antimicrobiens. Ce projet vient compléter les autres mesures que nous prenons pour tenter de restreindre l’émergence de la résistance aux antimicrobiens dans le cadre de programmes de soins de santé et de prévention et de contrôle des infections.
Il s’agit ici de la prévention. Par ailleurs, en ce qui concerne la santé animale, mes collègues de l’ACIA auront peut-être des observations à faire.
La sénatrice MacAdam : Qu’en est-il des programmes de dépistage des maladies infectieuses transmissibles? Est-ce la norme? Quel est votre programme de dépistage?
Dre Crowcroft : L’Agence de la santé publique du Canada ne gère pas de programmes de dépistage, mais il est recommandé à certains groupes de se faire dépister. Dans le secteur des soins de santé, par exemple, de nombreuses provinces et de nombreux territoires ont mis en place un programme de dépistage du virus du papillome humain, qui est responsable du cancer du col de l’utérus. Il existe un vaccin contre le virus. Il est également recommandé à certains groupes de se faire dépister pour l’hépatite B.
Il existe certains programmes dans le secteur des soins de santé, mais, à ma connaissance, l’Agence de la santé publique du Canada ne gère pas directement de programmes de dépistage des maladies infectieuses.
La sénatrice MacAdam : Merci.
[Français]
La sénatrice Oudar : J’aimerais revenir sur l’échange qu’on a eu tout à l’heure avec l’Agence de la santé publique concernant le Plan ministériel de 2026-2027, et notamment les réductions des subventions en matière de prévention de la violence familiale, étant donné que je suis la marraine du projet de loi C-16 sur le féminicide comme meurtre au premier degré, les infractions de contrôle coercitif et la prévention que l’on cherche à faire dans ces circonstances malheureuses.
Tout à l’heure, j’écoutais les nouvelles : malheureusement, on parle encore d’augmentation de la violence familiale. Je suis vraiment étonnée de voir une baisse de plusieurs millions au chapitre des subventions pour les prochaines années. J’aimerais qu’on puisse poursuivre la discussion là-dessus et qu’on nous explique quelle a été la réflexion qui a précédé ces décisions. Vous avez parlé d’un plan de pérennisation. Est-ce que ces subventions font partie de la réflexion, ou est-ce que ce sera une baisse permanente?
M. Collins : Je pensais m’asseoir à côté du sénateur Dalphond, mais apparemment, cela cause des problèmes audiovisuels, donc je dois me déplacer.
Merci infiniment pour la question.
[Traduction]
J’aimerais réitérer ma réponse à une question posée par la sénatrice Ross. En réalité, dans l’ensemble, le travail effectué par l’Agence de la santé publique dans le contexte de la violence familiale s’intensifie. J’ai mentionné plus tôt que nous envisageons maintenant des programmes de 14 millions de dollars par année dans le cadre d’un appel de propositions qui a été lancé en 2024, puis nous avons mis en place toute une série de nouvelles ententes avec les parties prenantes à l’échelle du pays au cours des derniers mois.
Nous investissons donc essentiellement 14 millions de dollars. Il s’agit de rendre les relations plus sûres. Comme la Dre Crowcroft l’a mentionné, une grande partie du travail de l’Agence de la santé publique ne consiste pas à fournir des services de soins de santé, mais à réaliser des investissements ciblés axés sur l’équité au sein des populations. Dans notre cas, il s’agit principalement des Autochtones, des nouveaux arrivants, des jeunes, des populations rurales, des Noirs et bien d’autres. Une série de programmes dynamiques sont donc en cours.
J’ai mentionné plus tôt que notre travail s’ajoute aux efforts pour aider les femmes et favoriser l’égalité des sexes au Canada, afin de veiller à ce que, dans l’ensemble, les différentes interventions se renforcent mutuellement.
Le deuxième point que j’aimerais souligner au sujet du travail effectué par l’Agence de la santé publique du Canada ne concerne pas tant les aspects financiers que le fait que nous menons une surveillance très active à l’échelle du pays, par exemple par l’entremise du Système canadien de renseignements relatifs à la protection de l’enfance, qui s’efforce de repérer les cas de maltraitance d’enfants et de violence familiale, dans le but de déterminer les interventions stratégiques et les programmes que nous devrions mettre en œuvre.
Dans l’ensemble, ma réponse à la question est qu’indépendamment de certains aspects financiers — je ne connais pas nécessairement bien le budget des dépenses —, nos programmes occupent toujours une place très dynamique et importante dans la lutte contre la violence familiale, les problèmes de fréquentation chez les jeunes et la violence entre partenaires intimes. En fait, cela correspond à la priorité de la ministre, Mme Michel, concernant une stratégie en matière de santé des hommes et des garçons qui est en cours d’élaboration, et cela recoupe également un certain nombre d’autres dossiers importants.
La sénatrice Pupatello : Ma question s’adresse aux représentants de l’Agence canadienne d’inspection des aliments. Certains de nos sénateurs sont préoccupés par les discussions entre le Canada et le Mercosur au sujet d’un éventuel partenariat commercial, c’est-à-dire des accords commerciaux avec l’Amérique du Sud et les pays qui possèdent d’immenses exploitations bovines qui seraient en concurrence directe avec les exploitations bovines du Canada.
L’une des réponses fournies par un fonctionnaire aux questions posées est que, depuis 2018, aucune visite n’a été effectuée au Brésil, par exemple, pour examiner les abattoirs et vérifier le niveau de soins et le respect des normes.
J’aimerais savoir si le Budget principal des dépenses prévoit des fonds pour rétablir ce genre de visites internationales effectuées par nos fonctionnaires, afin de garantir que les éleveurs de bovins sud-américains respectent les mêmes normes que nous.
Mme Beresford-Green : Je vous remercie beaucoup de votre question. C’est une question importante.
Chaque fois que nous élargissons nos échanges commerciaux avec nos partenaires pour nous assurer que nous sommes en mesure de collaborer avec nos homologues, nous devons nous assurer que le système de salubrité des aliments qui est en place dans le pays de ce partenaire commercial est équivalent à celui du Canada. Les travaux que nous effectuons dans le domaine de la salubrité alimentaire et les efforts que nous déployons pour veiller à ce que tous les animaux importés soient exempts de maladies se poursuivront.
En fait, même si cela ne figure pas nécessairement dans le Budget principal des dépenses ou dans le Budget supplémentaire des dépenses (A), un renouvellement ultérieur du financement qui est axé sur le maintien de la salubrité des aliments est prévu.
Le financement visant la diversification de nos échanges commerciaux dont j’ai parlé plus tôt nous permet également d’entreprendre des audits et des inspections à l’ouverture de nouveaux marchés. Nous sommes donc très attentifs à ces questions et nous veillerons à ce que tout nouvel accord commercial soit manifestement fondé sur la salubrité des aliments et sur les négociations techniques appropriées, afin d’assurer l’équivalence des systèmes.
La sénatrice Pupatello : Pouvez-vous me dire en quoi consiste le renouvellement du financement dont vous venez de parler?
Mme Beresford-Green : Il s’agit d’une initiative visant à assurer la salubrité des aliments, et mon collègue connaît le montant exact.
La sénatrice Pupatello : Est-ce que cela concerne expressément les tests ou les inspections à l’international?
Mme Beresford-Green : Non, cela vise plus généralement nos activités d’inspection, dont font partie nos activités internationales, mais notre financement de 107 millions de dollars pour la diversification des échanges commerciaux nous permettra d’avoir la capacité d’effectuer des audits à l’étranger.
La sénatrice Pupatello : Pouvez-vous me dire comment le budget des dépenses influence le travail de l’ASFC dans ce même secteur, notamment les échanges de denrées alimentaires, le bœuf déjà emballé, par exemple, et certains autres types de denrées alimentaires? Les intervenants effectuent leurs contrôles ponctuels et aléatoires de diverses façons. Existe-t-il un niveau de confiance avec lequel vous êtes harmonisés ou avez-vous le financement nécessaire pour vous conformer à toutes ces nouvelles ententes qui pourraient être conclues?
Mme Beresford-Green : Je vous remercie de la question. Notre partenariat avec l’ASFC est essentiel pour toutes les importations d’aliments, de végétaux et d’animaux, ainsi que pour la protection du système alimentaire canadien, de la santé des végétaux et de la santé des animaux.
Dans le cadre de la diversification croissante de nos échanges commerciaux, nous travaillons en étroite collaboration avec les intervenants pour nous assurer qu’ils disposent de l’information appropriée et, bien entendu, tout cela se fait au moyen de certificats, tant à l’exportation qu’à l’importation, c’est-à-dire l’exportation à partir du pays d’origine et l’importation de notre côté.
Vous avez raison de dire qu’il y a différents niveaux d’inspection selon le produit alimentaire et il va de soi que les risques varient en fonction des produits alimentaires.
La sénatrice Pupatello : La différence de prix entre le Brésil et le Canada en matière d’élevage de vaches de boucherie est considérable. Nous craignons fortement d’être complètement évincés du marché si celui-ci s’ouvre par l’entremise du Mercosur. Les normes joueront un rôle crucial à cet égard. S’ils doivent se conformer à nos normes, leurs prix augmenteront. Il est intéressant de noter qu’une question tarifaire entre en jeu dès qu’ils atteignent ces seuils. À partir d’un certain montant, un certain niveau de droits de douane s’applique. Avez-vous une influence à cet égard ou votre rôle se limite-t-il à la sécurité des aliments?
Mme Beresford-Green : L’Agence canadienne d’inspection des aliments fait partie du portefeuille de la Santé et relève de la ministre de la Santé, mais nous relevons également du ministre de l’Agriculture. C’est pour cette raison que nous avons l’occasion de travailler en étroite collaboration, dans ce cas-ci, avec le ministre, M. MacDonald, et le personnel d’Agriculture et Agroalimentaire Canada, afin de nous pencher sur les questions que vous avez soulevées.
La sénatrice Pupatello : Dans ce cas, la barrière non tarifaire qui serait en place serait-elle gérée par votre agence?
Mme Beresford-Green : D’un point de vue technique, tout cela est négocié par l’Agence canadienne d’inspection des aliments.
[Français]
Le président : Merci. Ma question s’adresse aux représentants de Santé Canada.
Vous avez certainement entendu aux actualités que le Canada tente de faire davantage de commerce avec l’Europe. Or, lorsqu’on rencontre nos amis européens, ils ne sont pas très contents. Ils nous disent qu’actuellement, le cannabis arrive à la tonne en Europe, et c’est du cannabis canadien.
Comment fonctionnez-vous du côté des inspections? Combien d’inspecteurs se consacrent au cannabis?
Je vous donne quelques chiffres qui figurent sur votre site Web. Entre le 1er avril 2024 et le 31 mars 2025, il n’y a eu que 197 inspections sur le cannabis à des fins médicales. De ce nombre, 93 inspections avaient reçu une cote de niveau 3, c’est‑à‑dire qu’il y avait un danger sérieux, un risque clair pour la santé et pour le marché illicite. Seulement 10 % des inspections étaient conformes et n’avaient pas de cote de danger ou de détournement.
Pour les cultivateurs de cannabis à des fins médicales, cela représente seulement 889 inspections. Pour les gros producteurs, nous tournons probablement autour de 600 inspections seulement. Je suis surpris qu’il y ait autant de non-conformité avec si peu d’inspections et que l’on commence à causer des problèmes pour nos amis de l’Europe. Combien d’inspecteurs avons-nous et comment cela fonctionne-t-il?
[Traduction]
M. Higgs : J’aimerais céder la parole à ma collègue, Mme Kendal Weber.
Kendal Weber, sous-ministre adjointe, Direction générale des substances contrôlées et du cannabis, Santé Canada : Je vous remercie de la question. C’est une excellente question.
Santé Canada réglemente le cannabis à des fins médicales et non médicales. Nos inspecteurs sont responsables de vérifier que les transformateurs respectent notre réglementation.
Certaines personnes exercent leurs activités à l’extérieur du programme réglementé. Il peut s’agir de membres du crime organisé. Il peut s’agir de personnes qui choisissent de ne pas être assujetties au régime réglementé. Dans ces cas, il s’agit de cannabis illicite.
Si je comprends bien, vous parlez d’expéditions de cannabis illicite qui ont quitté le Canada et qui ont peut-être été acheminées dans des pays européens. Est-ce exact?
[Français]
Le président : Ma question comporte deux volets. D’abord, concernant le nombre d’inspections chez les producteurs licites, je constate que le niveau de gravité et de non-conformité est très élevé, alors que le volume d’inspections me semble, lui, particulièrement bas. Ensuite, compte tenu de ces failles et des risques majeurs de détournement, je fais directement le lien avec l’exportation. Je comprends qu’il peut y avoir de l’exportation par le crime organisé qui n’a pas de licence. Cela représente un risque pour la santé et un risque pour notre réputation d’exporter ainsi du cannabis à l’extérieur du pays.
[Traduction]
Mme Weber : Lorsque nous inspectons nos entités réglementées, nous vérifions si elles se conforment à nos règlements. Elles peuvent être en situation de non-conformité dans leur programme d’échantillonnage, leur programme de qualité ou leurs obligations en matière de tenue de dossiers. Certaines infractions peuvent être mineures, d’autres plus graves. Ensuite, nous prenons des mesures liées à la conformité.
La non-conformité peut être attribuable à une infraction mineure, comme celles que j’ai mentionnées, et nous le signalons dans notre rapport d’inspection en ligne que vous venez de mentionner.
Le phénomène plus vaste des expéditions de cannabis illicite qui quitte notre pays ne provient pas des entités réglementées ou des cas de non-conformité dont vous parlez.
[Français]
Le président : Combien d’inspecteurs avez-vous?
[Traduction]
Mme Weber : Je n’ai pas ce chiffre. Nous pouvons vous le communiquer ultérieurement. Je ne supervise pas le programme d’inspection. Nous pouvons vous fournir le nombre d’inspecteurs. Il est indiqué dans notre rapport annuel, publié en ligne, qui présente la conformité en matière des inspections relatives au cannabis.
[Français]
Le président : Le nombre d’inspecteurs n’est pas indiqué.
Mme Weber : Je suis désolée.
[Traduction]
Le sénateur Cardozo : J’ai une brève question, docteure Crowcroft. Vous avez fourni la majeure partie de la réponse à la question du sénateur Dalphond au sujet du virus Ebola.
Je m’interroge toutefois au sujet d’autres virus, comme le hantavirus. Pourriez-vous nous parler des autres virus que vous surveillez?
Dre Crowcroft : Je vous remercie de votre question.
L’influenza est l’une des principales menaces de pandémie. La COVID en est une autre, comme tous les coronavirus.
Nous surveillons d’autres maladies respiratoires infectieuses comme le VRS. Vous avez parlé du hantavirus. Le hantavirus doit être signalé au Canada, et nous avons eu un cas contracté au Canada. Tout comme le virus Ebola, l’Organisation mondiale de la santé et le Canada ont estimé qu’il ne présentait pas de risque de pandémie. Ce ne sont là que quelques exemples.
Vous avez demandé dans quelle mesure nous prenons au sérieux la surveillance des pandémies, et c’est un élément essentiel. Nous avons un système mis au point au Canada, appelé le RMISP, qui assure une surveillance en tout temps. Nous sommes en communication constante avec nos collègues de l’OMS. Nous faisons partie de réseaux internationaux de laboratoires qui échangent des renseignements sur les tendances en matière de maladies infectieuses.
Nous travaillons en étroite collaboration avec certains partenaires et nous détectons les maladies qui arrivent au Canada, comme la rougeole, qui, comme vous le savez, est une autre maladie infectieuse avec laquelle nous sommes aux prises en ce moment.
Est-ce que cela répond à votre question?
Le sénateur Cardozo : Oui. En ce qui concerne le hantavirus, cette personne est venue...
[Français]
Le président : Je suis désolé, nous sommes limités dans le temps et par respect pour les autres qui viennent ensuite —
La sénatrice Oudar : Je serai brève. Si les témoins qui sont ici veulent répondre par écrit, ce serait très apprécié. Je vais revenir de manière générale sur la question que j’ai posée tout à l’heure.
J’ai calculé que, avec les grandes coupes qui sont faites par rapport à la ligne d’aide en cas de crise suicidaire, le financement est coupé de façon importante par la suite. C’est ce dont je vous ai parlé tout à l’heure, la prévention des violences familiales. Un organisme que j’aime beaucoup, Jeunesse, j’écoute, et plusieurs autres ont vu leur financement complètement coupé. En tout, c’est presque 24 millions de dollars qui ont été coupés à des OSBL, des gouvernements autochtones, des Premières Nations, des Inuit et des organismes qui ont l’appui du gouvernement fédéral et des organismes de recherche.
Pourriez-vous nous faire la nomenclature des organismes qui ont vu leur financement coupé par cette importante mesure?
Veuillez nous indiquer si vous avez eu des réactions de la part de ces organismes et quel est l’impact sur leur clientèle. On parle quand même de nombreux organismes qui seront affectés par ces compressions.
Le président : Merci. Vous allez donc nous répondre par écrit. Cela se termine pour aujourd’hui. Est-ce que cinq jours sont suffisants pour nous envoyer les réponses écrites? Merci beaucoup.
Pour notre deuxième groupe de témoins aujourd’hui, nous avons le plaisir d’accueillir Carl Delisle, chef de la direction financière et technologique, et Martin Beaulac, contrôleur corporatif, de VIA Rail Canada, ainsi que Jaime Caceres, dirigeant principal des finances et sous-ministre adjoint, Services financiers et de gestion, et Lola Paulin, sous-dirigeante principale des finances, de Transports Canada.
Carl Delisle, chef de la direction financière et technologique, VIA Rail Canada : Bonsoir, monsieur le président.
Aujourd’hui, je suis accompagné de mon collègue Martin Beaulac.
À l’aube du 50e anniversaire de VIA Rail, le développement du rail passager est plus que jamais à l’avant-plan.
Nous avons publié récemment notre plan d’entreprise 2025-2029. Il expose la manière dont nous exploiterons notre savoir-faire afin d’offrir le meilleur service aux quelque 400 collectivités que nous desservons.
Notre objectif est clair : faire de VIA Rail un modèle en matière d’opérations ferroviaires.
[Traduction]
Monsieur le président, nous avons un pays à faire avancer. Pour y arriver, nous avons entrepris le programme de modernisation le plus ambitieux de notre histoire, qui a débuté par la mise en service de 32 nouvelles rames de wagons dans le corridor Québec-Windsor.
Nos installations d’entretien à Toronto et à Montréal sont également modernisées grâce à des technologies de pointe.
[Français]
Le budget fédéral de 2024 a permis de franchir un autre jalon important de ce plan de modernisation en confirmant les fonds pour le remplacement de nos trains destinés aux services régionaux et longues distances.
Cet appui traduit l’engagement clair du gouvernement en faveur du rail passager.
Dans quelques mois, la sélection des équipementiers sera dévoilée. Une fois en service, ces nouveaux trains transformeront l’expérience voyage de nos passagers dans toutes les régions du pays.
VIA Rail poursuit ces initiatives, tout en appuyant l’engagement du gouvernement du Canada à gérer ses dépenses de façon responsable.
Nous sommes des plus soucieux de conserver un équilibre entre le maintien des services qui s’avèrent essentiels aux Canadiens et une gestion financière rigoureuse dans un contexte opérationnel parfois imprévisible et rempli de défis.
Nous avons amélioré notre performance financière cette année en couvrant 58 % des coûts d’exploitation grâce aux revenus autogénérés. Il s’agit d’une étape importante sur la voie de la viabilité à long terme. À titre d’exemple, des gains d’efficacité ont été réalisés pour réduire la consommation de carburant. La gestion serrée des projets a aussi été essentielle pour atteindre nos objectifs.
Notre travail en ce sens a d’ailleurs été récemment reconnu par le Project Management Institute de Montréal, qui a décerné à notre Bureau de gestion de projets le prix élixir de 2025 pour la rigueur de sa gouvernance et la supervision de près de 200 projets à l’échelle nationale.
[Traduction]
Les faits saillants de nos résultats financiers de 2025 démontrent la rigueur de la gestion de VIA Rail. En effet, nos revenus ont augmenté de 36,8 millions de dollars par rapport à 2024. Nous avons maintenu les niveaux d’achalandage d’une année à l’autre avec 4,4 millions de passagers.
[Français]
Nous entendons continuer sur cette lancée en augmentant le nombre de passagers et nos revenus, en limitant notre déficit d’opération et en diminuant l’utilisation de fonds publics.
Nous serons heureux de répondre à vos questions.
[Traduction]
Jaime Caceres, dirigeant principal des finances et sous-ministre adjoint, Services financiers et de gestion, Transports Canada : Je vous remercie, monsieur le président.
J’aimerais d’abord reconnaître que nous sommes réunis aujourd’hui sur le territoire traditionnel non cédé du peuple algonquin anishinabe.
Je m’appelle Jaime Caceres et je suis dirigeant principal des finances à Transports Canada. Je suis accompagné aujourd’hui de plusieurs fonctionnaires de Transports Canada, soit Lola Paulin, sous-dirigeante principale adjointe des finances; Nicholas Robinson, sous-ministre adjoint délégué, Sécurité et sûreté; Serge Bijimine, sous-ministre adjoint, Politiques; et Erin Lynch, sous-ministre adjointe déléguée, Programmes.
[Français]
Nous sommes heureux d’être réunis aujourd’hui pour discuter du Budget principal des dépenses et du Budget supplémentaire des dépenses (A) de Transports Canada pour 2026-2027.
Le mandat de Transports Canada est d’assurer un système de transport sûr, sécuritaire, efficace, écologique et novateur. Nous jouons un rôle clé pour veiller à ce que toutes les composantes du réseau de transport partout au Canada coordonnent efficacement leurs activités, en collaborant avec divers groupes, dont des Autochtones, l’industrie, les gouvernements provinciaux et territoriaux et les partenaires internationaux.
Pour appuyer ces objectifs, le Budget principal des dépenses de 2026-2027 prévoit 3,9 milliards de dollars pour Transports Canada.
Comparativement à 2025-2026, le Budget principal des dépenses a augmenté de 764 millions de dollars, soit 24 %. Cette hausse est surtout attribuable aux nouvelles initiatives de financement annoncées dans le cadre du mandat du gouvernement fédéral, notamment 500 millions de dollars pour l’appui des corridors de diversification commerciale, ce qui contribuera à la réalisation des priorités gouvernementales, soit la construction et l’amélioration des infrastructures commerciales reliant le Canada; 444 millions de dollars pour l’abordabilité des véhicules électriques, afin de soutenir la demande intérieure en rendant les véhicules électriques plus abordables pour les Canadiens; 150 millions de dollars pour le Fonds d’infrastructure pour l’Arctique, qui ouvrira l’accès à de nouveaux marchés mondiaux, renforçant ainsi la souveraineté et la capacité de défense du Canada.
[Traduction]
La contribution de Transports Canada à l’initiative d’examen exhaustif des dépenses du gouvernement, annoncée dans le budget de 2025, se reflète également dans le présent Budget principal des dépenses. Ces économies seront réalisées grâce à la mise en œuvre d’un régime de réglementation et de surveillance plus moderne et plus souple, au déploiement de technologies de pointe et d’automatisation, à l’amélioration de notre portefeuille de programmes pour qu’il s’aligne davantage sur les mandats de base et l’évolution des besoins de l’industrie et à la réorientation des activités et des structures administratives.
Parmi les autres initiatives prévues dans le Budget principal des dépenses, mentionnons 820 millions de dollars pour le Fonds national des corridors commerciaux, afin d’investir dans des actifs essentiels qui soutiennent le commerce et les déplacements physiques des marchandises et des personnes au Canada, et 482 millions de dollars dans le cadre de la responsabilité fondamentale liée à la sécurité et à la sûreté des transports pour soutenir diverses activités, comme assurer la sécurité et la sûreté des voyageurs aériens grâce à la recherche et à l’élaboration de règlements, ainsi que la mise à l’essai continue de véhicules motorisés, de dispositifs de retenue pour enfants et de technologies automobiles émergentes.
Je vais maintenant aborder le Budget supplémentaire des dépenses (A) de 2026-2027, qui prévoit 90 millions de dollars pour les priorités de Transports Canada, dont 39 millions de dollars pour soutenir trois services de traversiers interprovinciaux dans l’Est du Canada; 17 millions de dollars pour soutenir les technologies des véhicules connectés et automatisés et l’exploitation du Centre d’essai des véhicules automobiles; 10 millions de dollars pour soutenir le Système d’aéronefs télépilotés et d’autres technologies aériennes émergentes et 24 millions de dollars pour diverses autres initiatives, y compris l’exploitation d’installations portuaires appartenant au gouvernement.
Ce financement permettra à Transports Canada de soutenir les activités et les services essentiels en cours qui profitent au secteur des transports et aux Canadiens.
[Français]
Enfin, ce Budget principal des dépenses et ce Budget supplémentaire des dépenses (A) comprennent 3,8 milliards de dollars pour les sociétés d’État du portefeuille des transports afin de leur permettre de réaliser divers projets essentiels liés à leur mandat. Par exemple, un montant de 1,4 milliard de dollars est accordé à VIA Rail pour assurer la continuité de services ferroviaires voyageurs efficaces et viables au Canada, un montant de 710 millions de dollars ira à Alto pour développer et mettre en œuvre le projet de train à grande vitesse entre Toronto et Québec et un montant de 1,3 milliard de dollars sera accordé à l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien pour assurer la continuité d’un contrôle de sécurité efficace, uniforme et professionnel du système de transport aérien au Canada.
[Traduction]
Ces initiatives représentent un échantillon des diverses activités que Transports Canada et les sociétés d’État de son portefeuille entreprennent pour réaliser son mandat. Ce financement permettra aux Canadiens de profiter d’un réseau de transport fiable et sûr tout en répondant aux autres priorités du gouvernement du Canada.
Mes collègues et moi serons maintenant heureux de répondre aux questions des membres du comité.
[Français]
Le président : Merci beaucoup.
Le sénateur Forest : Merci de vos présentations. Voici ma première question. Nous sommes à une époque où nous avons des besoins fondamentaux en matière de transport en commun. De plus, la qualité du service encourage la fréquentation. Je me rappelle qu’il n’y a quand même pas si longtemps, il y avait un train par jour à partir de Rimouski. L’un partait le matin pour Québec et en revenait le soir; il y avait trois trains par semaine et une gare fermée; comment expliquer cet écart de service si important entre ce qu’on a connu dans les années 1980 et ce que l’on connaît aujourd’hui? Votre directeur général, M. Paquet, est en Gaspésie; y a-t-il une intention de rétablir un service de train de passagers en Gaspésie?
M. Delisle : Merci pour votre question, monsieur le sénateur. Je vais commencer par la question sur la Gaspésie; j’étais présent à ces mêmes rencontres. Nous examinons en tout temps la possibilité de faire revenir des trajets en fonction des équipements disponibles. C’est l’une des questions que l’on se posait. Dans mes remarques liminaires, je disais qu’il faut trouver un équilibre dans la façon de retourner à certains trajets en fonction de notre capacité financière, en raison de la rigueur financière qu’on a en place. Parfois, il y a des réductions de service. On essaie généralement de réévaluer notre capacité à servir les Canadiens et Canadiennes en fonction de nos équipements.
Le sénateur Forest : Qu’est-ce qui s’annonce en Gaspésie? Y a-t-il des échéanciers? Y a-t-il une intention ferme?
M. Delisle : Il y a des discussions pour voir quel genre de services pourraient s’avérer possibles en fonction de l’équipement disponible.
Le sénateur Forest : Donc, on n’achètera pas de billets de train demain matin.
Monsieur Caceres, en ce qui a trait aux ports, un paragraphe m’a inquiété, au sujet de la fusion de certains ports clés et de la cession possible de certains autres ports.
Pouvez-vous nous expliquer ce qui est envisagé? Ce qui est inquiétant, c’est que neuf des dix ports détenus par Transports Canada au Québec se situent dans des communautés éloignées. Pour ces communautés, les ports sont une infrastructure vitale qui appartient au gouvernement fédéral. Le ministère peut-il rassurer les communautés quant à la pérennité de ces installations?
[Traduction]
M. Caceres : Je vous remercie de votre question. Les ports sont une infrastructure indispensable et cruciale pour les collectivités. Je vais demander à mon collègue, le sous-ministre adjoint des Politiques, de vous en dire un peu plus sur la nature des services que nous fournissons.
[Français]
Serge Bijimine, sous-ministre adjoint, Politiques, Transports Canada : Merci pour la question. Je peux vous assurer que les ports des petites communautés ne seront pas vendus. Nous n’y pensons pas. Pour les autres ports, nous tentons d’encourager la collaboration entre les ports, parce que, ultimement, les ports canadiens font concurrence aux ports américains. Plus ils collaborent, plus ils sont forts, ce qui leur permet d’exporter et d’importer et d’avoir plus de fluidité dans la chaîne d’approvisionnement.
Le sénateur Forest : Une chose se produit souvent quand Transports Canada est propriétaire du port. Je regarde ce qui s’est passé à Rimouski : on laisse le port se désagréger. Avez‑vous un programme d’entretien de l’ensemble de ces infrastructures qui entraînent des coûts importants, mais qui sont des infrastructures essentielles sur le plan de l’économie et du transport? Quand on envisage de faire des affaires avec d’autres pays que les États-Unis, les ports canadiens sont des vecteurs importants.
[Traduction]
M. Caceres : Je pense que l’élément clé dans ce cas-ci, monsieur le président, c’est qu’à l’heure actuelle, il est essentiel de disposer d’une infrastructure portuaire et des soutiens nécessaires pour accroître l’efficacité de notre économie et du système de transport. Je pense, comme mon collègue l’a mentionné, que c’est un domaine qui fait l’objet d’un examen attentif pour trouver la meilleure façon de réaliser des progrès à cet égard.
[Français]
M. Bijimine : Si je comprends bien votre question, il s’agit de savoir s’il y aurait des projets d’infrastructure pour ces ports.
Le sénateur Forest : Je prendrais un billet pour la deuxième ronde, en train ou en bateau.
[Traduction]
Le sénateur Cardozo : J’ai plusieurs questions, et je les poserai donc rapidement. Tout d’abord, monsieur Delisle, dois-je comprendre que vous pouvez également répondre aux questions sur Alto?
M. Delisle : Non. Alto est un organisme complètement distinct.
Le sénateur Cardozo : Qu’en est-il de VIA HFR et de VIA TGF?
M. Delisle : Oui.
Le sénateur Cardozo : J’ai deux questions concernant VIA Rail.
Tout d’abord, je suis d’accord avec vous pour dire que c’est le meilleur service possible et que c’est un modèle pour l’exploitation ferroviaire. Cependant, je dois vous dire que toutes les personnes à qui je chante les louanges de VIA Rail me répondent que les horaires ne sont pas fiables. Que pouvez-vous faire à ce sujet? Cela semble être la seule raison pour laquelle les gens ne veulent pas voyager en train.
Deuxièmement, à Ottawa, on a élevé les quais pour qu’ils soient au même niveau que les trains, comme c’est le cas à Montréal, mais la plupart des autres endroits ne l’ont pas fait. Je pense que c’est un gros problème pour de nombreux voyageurs, notamment les personnes âgées ou les personnes à mobilité réduite. A-t-on prévu quelque chose à cet égard?
Je vais terminer en vous posant une question sur les ports. Pourriez-vous nous fournir une liste des ports en précisant ceux qui appartiennent au gouvernement fédéral et ceux qui ne lui appartiennent pas? Ce serait intéressant. La question a été soulevée, comme mon collègue vient de le mentionner.
[Français]
M. Delisle : Je vais commencer par votre première question, qui portait sur le temps de parcours. Dans le temps de parcours, il y a deux composantes : celle que l’on contrôle et celle que l’on ne contrôle pas. En ce qui concerne la composante qu’on ne contrôle pas, l’infrastructure ferroviaire ne nous appartient pas, donc on dépend de ce propriétaire pour rouler sur l’infrastructure. Nous ne sommes pas prioritaires sur les rails et en plus, on nous impose des limites de vitesse aux passages à niveau depuis quelques années.
Donc, il est certain que cette combinaison affecte notre temps de parcours. On travaille énormément pour faire en sorte que la fiabilité soit optimale et que les trains partent et arrivent à l’heure. C’est une nécessité sur laquelle on travaille tous les jours.
Pour ce qui est des plateformes, on a toujours l’intention d’examiner leur accessibilité pour faire en sorte que ce soit le plus simple possible pour tout le monde. Je prends donc note de votre question et on pourra voir ce qui en est. Je vous dirais que, dans l’ensemble des infrastructures de VIA Rail, en fonction du financement que l’on obtient, on priorise toujours ces aspects pour que le service à bord soit le plus optimal possible et que ce soit simple de se rendre à bord.
[Traduction]
Le sénateur Cardozo : Pour revenir à la première question, la fiabilité des horaires représente un problème depuis longtemps. Que pouvons-nous faire pour le résoudre? Les gens ont entendu cette réponse et, par conséquent, ils ne voyagent pas avec VIA Rail. Devez-vous acheter plus de voies ferrées? Je pense aussi qu’un plus grand nombre de personnes se tourneront davantage vers le train à grande vitesse et moins vers VIA Rail.
[Français]
M. Delisle : C’est sûr qu’on examine l’infrastructure et le passager dans son ensemble. L’idée est d’élargir l’offre de service le plus possible pour faire en sorte que l’intérêt du passager soit au rendez-vous. Donc, pour répondre à votre question, tous les investissements potentiels pour créer une demande additionnelle sont toujours ce que l’on considère pour les années futures.
Le sénateur Cardozo : Merci.
[Traduction]
La sénatrice Ross : Ma question s’adresse à vous, monsieur Caceres. J’aimerais en savoir plus au sujet des 52,3 millions de dollars du Budget principal des dépenses pour le PAIA, le Programme d’aide aux immobilisations aéroportuaires. De nombreux aéroports situés sur des terres fédérales qui font partie du RNA — le Réseau national d’aéroports —, comme celui de ma ville natale, Fredericton, ne sont pas admissibles au financement de ce programme. C’est un grave problème, surtout pour les petits aéroports ou ceux qui accueillent moins de 525 000 passagers par année, car ils n’ont pas accès à beaucoup d’autres programmes fédéraux. Envisage-t-on de modifier le PAIA pour permettre aux petits aéroports du RNA sous ce seuil de présenter une demande de financement, ou encore de relancer des programmes comme le Programme des infrastructures essentielles des aéroports? À quels projets précisément les 52,3 millions de dollars sont-ils destinés?
M. Caceres : Merci beaucoup de la question. Il existe une liste des divers types de projets que ce fonds vise à financer, naturellement, pour renforcer la sécurité, différents projets d’immobilisations pour assurer la sécurité continue du public voyageur.
Il faut, évidemment, établir un ordre de priorité parce que les fonds dont nous disposons sont limités. Pour ce qui est des critères, encore une fois, le programme fonctionne depuis un certain nombre d’années, et pour répondre à votre question, sénatrice, l’élément à retenir ici, c’est qu’il est toujours possible d’examiner le programme pour voir si d’autres projets pourraient être admissibles à l’avenir.
Je tiens également à préciser que la lettre d’appel est envoyée chaque année, et que de nouveaux projets sont alors considérés. Les aéroports varient en taille, mais ce qu’il faut, c’est s’assurer que le projet répond aux critères du programme.
La sénatrice Ross : D’accord. Si je comprends bien, vous dites que l’aéroport de Fredericton serait admissible au financement du PAIA, même s’il est sous le seuil des 525 000 passagers.
M. Caceres : Cela dépend.
La sénatrice Ross : Et le programme des pistes d’atterrissage?
M. Caceres : Il faut procéder à une évaluation chaque année pour déterminer s’il est admissible et si les critères...
La sénatrice Ross : Il n’est pas encore admissible.
M. Caceres : Exactement, donc si les conditions changent...
La sénatrice Ross : Quelles conditions devraient être modifiées?
M. Caceres : Eh bien, je crois que les critères du programme... soit du point de vue du nombre de voyageurs à Fredericton, soit peut-être du point de vue du type d’infrastructure qui sera mise en place.
La sénatrice Ross : Je voulais savoir si on avait envisagé de modifier le programme pour permettre l’inclusion de ces types de projets.
M. Bijimine : Je peux intervenir ici. C’est quelque chose que nous examinons actuellement très sérieusement pour diverses raisons. Premièrement, le budget du PAIA a été bonifié, ce qui permet de financer un plus grand nombre de projets. De plus, les aéroports qui ne se qualifient pas actuellement nous ont fait part de diverses demandes et préoccupations et nous ont demandé de revoir les modalités. C’est donc ce que nous faisons.
L’autre raison, c’est que nous avons lancé le Fonds d’infrastructure pour l’Arctique, qui finance aussi des projets liés aux aéroports et aux pistes d’atterrissage dans l’Arctique et le Nord. Cela nous aide à consacrer plus d’argent à des projets ailleurs.
Je ne peux pas vous donner de réponse définitive, mais je peux vous dire que nous cherchons assurément des moyens de faire en sorte qu’un plus grand nombre d’aéroports puissent bénéficier du PAIA, étant donné que nous avons plus d’argent.
La sénatrice Ross : C’est une excellente nouvelle. Je suis heureuse de l’entendre. À quoi sont destinés les 52,3 millions de dollars qui figurent actuellement dans le PAIA pour cette année?
M. Caceres : La sous-dirigeante principale des finances a peut-être l’information sous la main.
Lola Paulin, sous-dirigeante principale des finances, Transports Canada : À l’heure actuelle, la sélection des projets est en cours, alors nous n’avons pas la liste des projets confirmés. Je sais que dernièrement, l’un des aéroports dans lesquels nous investissons est l’aéroport des Îles-de-la-Madeleine, qui appartient à Transports Canada. Donc, les fonds serviront notamment à ce projet, mais à l’heure actuelle, le processus est en cours pour déterminer quelles installations seront admissibles à la prochaine ronde de financement.
[Français]
Le sénateur Dalphond : Dans votre plan stratégique VIAction 2030, qui a été publié en 2024, il y avait beaucoup de matériel sur le corridor Québec-Windsor. Depuis ce temps, le projet Alto a été lancé. Avez-vous révisé votre plan stratégique, ou n’a-t-il pas vraiment d’impact, parce que, d’ici 2030, le train Alto ne sera probablement pas encore en fonction?
M. Delisle : C’est une très bonne question, monsieur le sénateur. Le train Alto ne sera assurément pas disponible d’ici 2030, donc on se concentre sur les services aujourd’hui et pour les cinq prochaines années. Le plan est toujours en vigueur et il reste notre priorité pour les prochaines années.
Le sénateur Dalphond : Vous avez fait référence un peu plus tôt au projet Alto. On a adopté un projet de loi il n’y a pas si longtemps dans les mesures de mise en œuvre du budget qui donnent des pouvoirs spéciaux à Alto. Toutefois, on remarque que la stratégie de communication n’est pas un succès total jusqu’à maintenant, parce qu’il y avait plein de gens sur la Colline du Parlement cet après-midi qui protestaient contre le projet Alto. On reçoit beaucoup de courriels de l’Ontario et du Québec. Des mouvements agricoles s’organisent dans certaines régions. Un des arguments qui ont été invoqués à plusieurs reprises, c’est que les chiffres ne sont pas réalistes et que ça coûtera deux ou trois fois plus cher que ce qui a été annoncé.
Le ministère est-il en mesure de rassurer les Canadiens sur le fait que le budget est réaliste et que tous ceux qui seront expropriés recevront une juste compensation?
[Traduction]
M. Caceres : Merci beaucoup de la question, sénateur. Je vais peut-être demander à mon collègue de répondre à cette question.
[Français]
M. Bijimine : Certainement. Merci pour la question.
On estime actuellement que les coûts seront de 60 à 99 milliards de dollars, et cette évaluation est basée sur l’information que l’on a. Je n’ai aucune raison de ne pas le croire, car on se base sur l’information disponible au moment où l’on se parle. À moins que quelqu’un ait de l’information contredisant ce montant, nous croyons que ces chiffres sont valides, en nous basant sur ce que nous savons.
En ce qui concerne l’expropriation, ma compréhension est que la première étape sera probablement de trouver, comme on dit en anglais, un willing buyer, willing seller.
Le sénateur Dalphond : Un marché transactionnel.
M. Bijimine : Exactement, un marché transactionnel. Si jamais ils doivent faire de l’expropriation, cela se fera sur la base de la valeur du marché. Ce sont deux choses auxquelles Alto s’est engagé, et ils l’ont dit publiquement aussi, alors c’est officiel.
Le sénateur Dalphond : Cependant, le message ne passe pas. On dit qu’on a modifié la loi en matière d’expropriation, qu’on a changé les règles du jeu et qu’on va les exproprier avec un prix approximatif. C’est ce qui a été dit aujourd’hui sur la Colline. Je suis passé au moment où ils y étaient.
M. Bijimine : Ce que les représentants d’Alto ont dit, notamment leur PDG, c’est que cela se fera à la « juste valeur marchande ».
Le sénateur Dalphond : Avez-vous une façon d’inciter Alto à faire une meilleure campagne de communication? Cela ne semble pas aller dans la bonne direction actuellement.
M. Bijimine : Je vais transmettre le message.
Le sénateur Dalphond : Merci.
Le président : Cela déraille, pour ne pas faire de mauvais jeu de mots.
Le sénateur Dalphond : Ils sont même deux qui s’en mêlent pour faire dérailler la chose.
[Traduction]
La sénatrice MacAdam : Ma question s’adresse à Transports Canada. Dans le Budget supplémentaire des dépenses (A), Transports Canada demande 39,2 millions de dollars pour les services de traversiers de l’Est du Canada. Je me demande si vous pouvez fournir plus de détails sur l’utilisation de ces fonds. La réduction de 50 % des tarifs pour ces services dans la région qui a été annoncée en 2025 a-t-elle une incidence sur les montants demandés dans le Budget supplémentaire des dépenses (A)?
M. Caceres : Merci beaucoup de la question, sénatrice. Je vais demander à la sous-dirigeante principale des finances, Lola Paulin, d’y répondre.
Mme Paulin : En ce qui concerne les 39,2 millions de dollars dans le Budget supplémentaire des dépenses (A) de 2026, ce financement est destiné à l’entretien des six gares maritimes, des infrastructures portuaires connexes et des quatre traversiers pour assurer les trois liaisons suivantes : entre Saint John, au Nouveau-Brunswick, et Digby, en Nouvelle-Écosse; entre Wood Islands, à l’Île-du-Prince-Édouard, et Caribou, en Nouvelle-Écosse; et entre les Îles-de-la-Madeleine, au Québec, et Souris, à l’Île-du-Prince-Édouard. Il vise principalement à alléger les pressions liées aux coûts du carburant et de la main-d’œuvre en ce moment et à entretenir les traversiers. Il servira également à investir dans les infrastructures liées à la sécurité, dont un nouveau pont de transbordement à Souris, à l’Île-du-Prince-Édouard, et la remise en état des brise-lames aux Îles-de-la-Madeleine.
La sénatrice MacAdam : Le Budget principal des dépenses ou le Budget supplémentaire des dépenses prévoit-il des fonds pour indemniser les exploitants des services de traversiers à la suite notamment de la réduction des tarifs? Est-ce un élément qui se trouve quelque part dans ce budget des dépenses?
Mme Paulin : Tout financement reçu — et nous avons reçu des fonds pour indemniser les petits exploitants de traversiers ou celui du pont de la Confédération — serait déjà comptabilisé dans notre budget principal des dépenses. Cela faisait donc partie des niveaux de référence de 2026-2027.
La sénatrice MacAdam : Selon le plan ministériel de 2026-2027, Transports Canada accordera la priorité à la création de nombreux nouveaux programmes, comme le Fonds pour la diversification des corridors commerciaux, et le Fonds d’infrastructure pour l’Arctique. Comme il a été annoncé dans le budget de 2025, le Fonds pour la diversification des corridors commerciaux recevra 5 milliards de dollars sur sept ans et le Fonds d’infrastructure pour l’Arctique, 1 milliard de dollars sur quatre ans.
Je me demande si vous pourriez nous en dire plus sur ces programmes. Avez-vous des mises à jour sur les progrès réalisés dans la mise en œuvre de ces deux fonds? Y a-t-il des jalons qui ont pu être atteints jusqu’à maintenant? Quels critères comptez‑vous utiliser pour sélectionner les projets à financer dans le cadre de ces nouveaux programmes?
M. Bijimine : Un montant de 5 milliards de dollars est alloué pour ces deux fonds. Les deux programmes ont été lancés plus tôt cette année, et nous avons commencé à recevoir des demandes. Je crois que nous avons plus de 20 demandes pour le Fonds pour la diversification des corridors commerciaux, et je crois que nous continuons de recevoir des demandes pour le Fonds d’infrastructure pour l’Arctique.
Je vais simplement parler des différences entre le Fonds pour la diversification des corridors commerciaux et le Fonds des corridors commerciaux du Canada. En ce qui concerne le premier, notre approche pour sélectionner les projets repose avant tout sur leur utilité pour le corridor dans son ensemble, plutôt que pour un organisme donné. Nous avons dressé la liste des corridors commerciaux. Par exemple, dans l’Ouest canadien, nous examinons les projets qui contribuent à acheminer plus de marchandises depuis l’Ouest canadien vers le port de Vancouver ou le port de Prince Rupert. Nous adoptons donc une approche axée sur les corridors plutôt que sur les entreprises.
En ce qui concerne le Fonds d’infrastructure pour l’Arctique, nous l’examinons sous l’angle de la souveraineté, mais aussi de la sécurité. Ce sont les lentilles à travers lesquelles les projets seront évalués pour ce fonds. Nous nous attendons à être en mesure de fournir des conseils sur les projets au cours des prochains mois.
La sénatrice MacAdam : Merci.
[Français]
La sénatrice Oudar : J’ai une question pour VIA Rail, mais juste avant de la poser, je me permets de vous demander un service. Je prends le train toutes les semaines, plusieurs fois par semaine, et si c’était possible de transmettre le message à vos employés, je trouve que le service est excellent en tout temps. Ce n’est pas parce qu’ils savent que nous sommes sénateurs ou sénatrices. La plupart du temps, ils ne nous reconnaissent pas, puisque nos horaires changent beaucoup; parfois, on prend le train le dimanche ou le lundi, parfois c’est un autre jour, mais le service est toujours exceptionnel.
M. Delisle : Avec plaisir. Nos employés qui traitent directement avec les clients sont parmi les meilleurs qu’on peut avoir au Canada dans le service à la clientèle.
La sénatrice Oudar : Remerciez-les, alors. C’est vrai que, malheureusement, le train est souvent en retard, mais les passagers restent zen et ne se plaignent pas. C’est grâce aux employés que le climat dans le train reste agréable, parce que c’est même plus qu’une heure d’attente parfois, mais on peut constater qu’ils tiennent à ce que les passagers aient une expérience client hors du commun, malgré les vicissitudes qui peuvent survenir. Faites-leur le message de notre part.
M. Delisle : Avec plaisir.
La sénatrice Oudar : C’est exceptionnel.
Le sénateur Gignac : La sénatrice Oudar sera dans les prochaines publicités de VIA Rail!
La sénatrice Oudar : On n’a pas le droit de faire de publicité.
Le président : Il y a une ancienne juge qui a appris qu’elle ne pouvait pas faire cela.
La sénatrice Oudar : Je crois au transport collectif, donc je fais une grande publicité pour mousser l’utilisation de VIA Rail.
M. Delisle : Je voyais cela comme des remerciements, pas comme de la publicité.
La sénatrice Oudar : Dans le Budget supplémentaire des dépenses, VIA Rail demande 262 millions de dollars qui seront alloués au salaire des employés, au carburant, aux produits à bord et au programme d’inspection. Sans avoir les chiffres précis, pouvez-vous nous ventiler ces 262 millions, pour ce qui est du salaire des employés par opposition aux autres postes?
M. Delisle : Sans aller dans les détails exacts, je commencerai par dire que la masse salariale représente environ 45 % en général. Ensuite, le coût du carburant représente entre 5 et 7 %. La maintenance représente de 20 à 30 % des coûts totaux.
En majorité, c’est ce qui explique une partie de ces 262 millions de dollars.
La sénatrice Oudar : Dans l’aperçu du plan d’entreprise, vous avez réexaminé vos dépenses afin de réduire le déficit d’exploitation. Comment ce réexamen aura-t-il un impact sur la masse salariale?
M. Delisle : L’objectif n’est pas de couper dans le nombre d’employés, mais d’optimiser les processus le plus possible. Les objectifs du gouvernement actuel allaient dans le sens de travailler davantage avec les technologies, d’optimiser les processus et de trouver des façons de faire innovantes et différentes afin d’économiser.
Dans notre plan stratégique de 2025-2030, il est indiqué qu’on voulait faire des économies basées sur l’amélioration continue. On a commencé cet exercice depuis deux ans et on a déjà réussi à économiser 18 millions de dollars. Notre objectif est de poursuivre ces efforts jusqu’en 2030 pour être en mesure d’atteindre nos objectifs de 15 % du déficit au total. Jusqu’à maintenant, nous sommes en bonne voie de le faire.
La sénatrice Oudar : Vous êtes rapidement passé au plan stratégique de 2025-2030. J’aimerais cependant vérifier si j’ai bien compris. Dans l’aperçu du plan d’entreprise, dans la réduction de votre déficit d’exploitation, il n’y a rien qui touche les salaires des employés ou les employés eux-mêmes?
M. Delisle : On est toujours en mode « optimisation ». L’objectif est plutôt de maintenir le nombre d’employés et de les réaffecter à d’autres tâches, afin d’obtenir plus de valeur ajoutée, que de supprimer des postes.
C’est l’approche que nous privilégions s’il y a des services qui doivent être coupés ou s’il y a des réfections à faire, mais pour l’instant, ce n’est pas notre objectif.
La sénatrice Oudar : Le temps passe trop vite au comité. Merci pour vos réponses, monsieur Delisle.
M. Delisle : Vous l’avez dit : la clé, ce sont nos employés. Merci.
Le sénateur Gignac : Bienvenue aux témoins. Je pense que la remarque sur la qualité du service était très justifiée de votre part.
Vous ne serez pas surpris d’apprendre que j’aimerais revenir sur les chiffres. Je pense que vous avez fait allusion au fait que 58 % des fonds sont autogénérés. Il y a quatre ou cinq ans, combien était-ce environ? Je sais que cela peut varier d’une année à l’autre, mais était-on plus proche de 70 % ou de 40 %? Je tente de situer ce chiffre de 58 %.
M. Delisle : Parfait. Je vais le faire par étape et je vais comparer avec l’an dernier, où nous étions à 55 %.
Pourquoi était-ce plus difficile il y a quatre ou cinq ans? À cause de la COVID-19.
Le sénateur Gignac : Et avant la COVID-19, disons?
M. Delisle : Avant 2019, je vous dirais que je demanderais à mon collègue de répondre.
Le sénateur Gignac : Vous pourriez nous transmettre cette information?
M. Delisle : Je vais vous envoyer l’information, car je ne la connais pas par cœur. Juste pour vous donner une idée, l’an dernier, c’était 55 %, et on en est maintenant à 58 %. L’objectif, c’est de se rendre à un niveau supérieur dans les prochaines années.
Le sénateur Gignac : Combien de millions de passagers cela fait-il?
M. Delisle : On a eu 4,4 millions de passagers.
Le sénateur Gignac : C’est ce que j’avais compris. Avec une capacité de 5,3 millions environ, n’est-ce pas?
M. Delisle : Environ.
Le sénateur Gignac : Dans votre plan stratégique, vous voulez augmenter votre capacité de 18 % dans les cinq prochaines années — c’est juste pour discuter. On comprend bien qu’Alto est à part, mais pourquoi augmenter votre capacité de 18 % et avoir des projets d’immobilisation? Mon point de vue, c’est qu’il y a un risque de cannibalisme assez important. Les gens de Québec, s’ils ont le choix entre le TGV et VIA Rail, ils risquent d’aller vers le TGV.
Dans votre plan d’immobilisation, vous indiquez que vous avez une capacité de 5,3 millions de passagers, tout en ayant 4,3 millions de passagers, mais vous voulez augmenter votre capacité de 18 %. J’essaie de vous suivre. À mon avis, vous avez fait des estimations... Le mot « cannibalisme » n’est pas peut‑être le bon, mais il y aura potentiellement un déplacement du nombre de passagers quand le TGV sera en fonction.
M. Delisle : Merci pour la question.
Notre objectif est d’augmenter le plus possible le niveau des passagers en train. Que ce soit pour le TGV ou pour un train traditionnel comme VIA Rail, l’objectif est d’augmenter l’achalandage le plus possible pour faire en sorte que la demande soit présente lorsqu’il y aura une transition avec le train à haute vitesse. Notre première concurrente, c’est la voiture, donc on veut réussir à attirer le plus possible de clients vers le train pour créer une demande.
Le sénateur Gignac : Cela ne sera pas les mêmes wagons. J’essaie de vous suivre. On veut tous qu’il y ait moins d’émission de gaz à effet de serre, et je crois que vous allez dans la bonne direction. Allez-vous acheter les wagons plutôt que les louer? Leur durée de vie est-elle de 30 ou 35 ans?
Si, au bout de 10 ans, vous avez toujours la moitié de votre capacité, mais que vous n’en avez plus besoin — je tente de vous suivre —, votre plan d’immobilisation a-t-il été fait en fonction de cela? Si vous devez réactualiser ce plan d’immobilisation, est‑ce qu’on doit s’attendre à ce qu’il soit revu à la baisse pour vous ajuster? C’est mon avis, en tout cas.
M. Delisle : En fait, ce qu’il faut garder à l’esprit, c’est que l’objectif est d’avoir une croissance au total, donc de faire en sorte que la demande pour le TGV soit à un certain niveau et que la demande augmente aussi pour le train traditionnel. On est censé être un service complémentaire, donc cela va faire en sorte qu’on pourra atteindre les objectifs de croissance dans les deux groupes.
Le sénateur Gignac : Je ne veux pas vous mettre dans une chaise de dentiste ce soir, mais est-ce que je me trompe si je dis que 90 % de vos passagers chaque année se trouvent dans le corridor Québec-Windsor?
M. Delisle : Je confirme que c’est 90 à 94 %.
Le sénateur Gignac : Pour Québec-Toronto, c’est environ 80 %?
M. Delisle : C’est exact.
Le sénateur Gignac : Finalement, vous allez vous ajuster si le projet de TGV va de l’avant — et on présume que ce sera le cas —, mais c’est à suivre. On a déjà vu d’autres occasions où les gens ont reculé. Plus les choses vont avancer du côté du TGV, plus vous allez vous ajuster, et il y reste peut-être une certaine complémentarité à valider.
M. Delisle : L’objectif, c’est d’avoir une complémentarité des services pour le passager. Comme on le disait, le trajet n’est pas encore complètement connu pour Alto, mais un service devra être offert pour chaque ville entre Montréal et Toronto et entre Montréal et Québec. Donc, c’est là que le service deviendra pertinent pour le train traditionnel.
Le sénateur Gignac : En tout cas, merci d’être là.
[Traduction]
La sénatrice Pupatello : J’aimerais m’adresser aux gens de Transports Canada qui sont ici. Merci de votre présence. Parlez‑moi des éléments dans le Budget principal des dépenses qui concernent le contrôle de la circulation aérienne. Le financement provient-il plutôt de l’Office des transports du Canada? Avez‑vous votre mot à dire sur la façon dont ces autres organismes dépensent leur argent?
En ce qui concerne la pénurie de personnel de contrôle aérien, quelle incidence cela a-t-il sur les aéroports à l’extérieur de Montréal, Toronto et Vancouver, dans des endroits comme ma ville natale, Windsor, où il y a maintenant moins de vols? Lorsqu’il y a des pénuries dans les grands aéroports, quelles sont les répercussions sur les petits aéroports autour d’eux?
En Ontario, par exemple, toutes les petites villes en périphérie sont plus grandes que la plupart des grandes villes dans d’autres provinces. Toutefois, il y a un manque criant de services dans ces villes, et la pénurie de personnel de contrôle aérien en est l’une des raisons.
Vous songez à imposer des amendes aux compagnies aériennes, mais il faudrait aussi penser à régler les problèmes qui — tout le monde s’accorde à le dire — sont les causes de la diminution du nombre de vols desservant les petites localités et les zones rurales.
M. Caceres : Merci beaucoup de la question. Au sujet de ce budget principal des dépenses en particulier, il y a deux catégories d’aéroports : les aéroports gérés directement par Transports Canada et ceux gérés par des administrations aéroportuaires.
Dans le cas de ceux qui sont gérés par Transports Canada, nous intervenons plus directement.
La sénatrice Pupatello : Combien y en a-t-il? Environ 10 ou 15?
M. Caceres : Nous pouvons obtenir le chiffre précis pour vous, mais c’est à peu près cela. Dans les petits, les volumes de passagers sont plus faibles. Dans les grands aéroports, évidemment, la situation est différente. Leurs coûts sont couverts par leurs propres budgets, et ils ne sont donc pas inclus dans ce budget principal des dépenses. Pour ce qui est du nombre d’aéroports, je ne sais pas si nous avons l’information sous la main.
Mme Paulin : Il y a environ 21 ou 22 aéroports appartenant à Transports Canada.
La sénatrice Pupatello : Ma question porte sur l’influence qu’exerce le ministère sur le programme de contrôle de la circulation aérienne de NAV CANADA et l’embauche de personnel afin de veiller à ce que l’on ait le même nombre de vols qu’auparavant et que leur nombre corresponde aux besoins. Il semble que ce ne soit pas le cas aujourd’hui. Nous n’avons plus le même nombre de vols qu’avant la COVID, mais la demande est là. Les compagnies aériennes sont un peu coincées entre un tas de problèmes qu’elles ne peuvent pas contrôler et d’autres qu’elles peuvent contrôler.
Je suis curieuse de savoir si vous pouvez influer sur cela par le truchement de votre budget et exercer une influence sur vos organismes partenaires, comme l’Office des transports du Canada, ou OTC, et NAV CANADA.
M. Caceres : Cela se fait principalement par la réglementation en matière de sécurité que nous avons mise en place. Je vais maintenant céder la parole à mon collègue Nicholas Robinson.
Nicholas Robinson, sous-ministre adjoint associé, Sécurité et sûreté, Transports Canada : Je vous remercie de la question.
En ce qui concerne la façon de déterminer le nombre de contrôleurs aériens dans un aéroport, nous examinons le nombre de vols, les volumes d’arrivées et de départs, ainsi que la complexité des opérations. Peu importe le nombre de contrôleurs aériens ou de spécialistes du trafic aérien dont dispose NAV CANADA sur sa liste, c’est le ministère qui détermine les services que NAV CANADA doit fournir aux aéroports en fonction des opérations et des volumes d’arrivées et de départs.
C’est ainsi que nous exerçons une influence sur le personnel que NAV CANADA doit avoir en poste dans tous les aéroports au Canada.
Nous exerçons aussi une influence sur la formation que les contrôleurs aériens et les spécialistes de la circulation aérienne doivent suivre et sur les compétences qu’ils doivent démontrer pour exercer l’une ou l’autre de ces fonctions au Canada. NAV CANADA doit prouver que son personnel respecte ces exigences pour pouvoir travailler à l’aéroport.
La sénatrice Pupatello : Êtes-vous au courant des pénuries en ce moment?
M. Robinson : Absolument. Nous savons que NAV CANADA connaît des pénuries de main-d’œuvre dans l’ensemble du système. Nous savons que NAV CANADA travaille avec diligence pour essayer d’attirer des contrôleurs aériens et des spécialistes de la circulation aérienne au Canada. Nous ne voulons pas qu’ils compromettent les normes de formation pour les embaucher.
NAV CANADA leur fait suivre un programme de formation très complet, et ils doivent démontrer leurs compétences afin de pouvoir travailler dans tous les environnements et certains des plus complexes que nous ayons.
La sénatrice Pupatello : Pouvez-vous quantifier la pénurie, s’il vous plaît?
Le président : Désolé, sénatrice Pupatello, nous avons dépassé de cinq minutes le temps imparti.
J’ai une question.
[Français]
Comment la reddition de comptes fonctionne-t-elle? Vous donnez 750 millions de dollars à Alto cette année. Comment fonctionne la reddition de comptes d’Alto au ministère des Transports en ce qui concerne les sommes dépensées?
Hier, dans les nouvelles, on a indiqué qu’Alto était un commanditaire du Festival franco-ontarien pour faire la promotion de je ne sais quoi. Il y a plusieurs dépenses qui sont contestées par le public. Comment supervisez-vous les dépenses d’Alto?
[Traduction]
M. Caceres : Monsieur le président, en ce qui concerne les dépenses que fait Alto, c’est une question qu’il faudrait poser à Alto.
[Français]
Le président : C’est un chèque de 750 millions dollars. Comment la reddition de comptes sur ce montant fonctionne‑t‑elle? Ont-ils carte blanche?
[Traduction]
M. Caceres : D’après ce que nous comprenons, elle aura un plan d’entreprise précis pour ses dépenses, sa planification, la promotion de ses activités, mais encore une fois, il serait probablement préférable de lui poser la question, en tant que société d’État, pour qu’elle puisse répondre précisément à votre question.
[Français]
Le président : Avez-vous une entente signée avec Alto ou un protocole d’entente qui stipule ce qu’ils doivent faire avec l’argent, ou faites-vous simplement un transfert sans condition?
[Traduction]
M. Caceres : À l’heure actuelle, elle reçoit des crédits directement du Parlement pour pouvoir mener diverses activités, conformément à son plan d’entreprise. Il n’y a donc pas de protocole d’entente ou d’entente entre Transports Canada et Alto au sujet de ses dépenses. Il y a une loi qui encadre ses activités et elle est régie par son propre système de gouvernance.
Mme Paulin : Ce que je peux ajouter, c’est que, dans le cadre du processus parlementaire, toutes les sociétés d’État doivent passer par le ministère pour avoir accès à leurs fonds. Ce faisant, Alto doit fournir un certain niveau d’information, notamment le montant dont elle a besoin et à quoi servira l’argent. Cela doit concorder avec son plan d’entreprise et avec les plans sur lesquels nous travaillons en étroite collaboration avec elle en tant qu’organisation de soutien. Donc, cela se fait régulièrement, soit sur une base mensuelle.
Ensuite, en ce qui concerne la mise en œuvre de différentes activités, nous les accompagnons également. M. Caceres a raison de dire qu’il leur incombe d’élaborer leur plan d’entreprise, de définir leurs activités et d’en préciser les détails définitifs et concrets, mais il existe un mécanisme de contrôle mis en place par Transports Canada pour libérer les fonds qui leur sont destinés. Le contrôle est effectué tous les mois ou les deux mois pour s’assurer qu’ils font ce qu’ils sont censés faire avant que les fonds ne soient versés.
[Français]
Le président : Nous arrivons maintenant à la fin de notre réunion. Merci beaucoup d’avoir accepté notre invitation. Bon retour en train — j’imagine — de votre côté. Merci également à l’équipe technique.
(La séance est levée.)