LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES FINANCES NATIONALES
TÉMOIGNAGES
OTTAWA, le jeudi 18 juin 2026
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd’hui, à 17 h 1 (HE), pour étudier le projet de loi C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions de la mise à jour économique du printemps déposée au Parlement le 28 avril 2026.
Le sénateur Claude Carignan (président) occupe le fauteuil.
[Français]
Le président : Bienvenue aux Canadiens qui se joignent à nous sur sencanada.ca.
Je m’appelle Claude Carignan, sénateur du Québec et président du Comité sénatorial permanent des finances nationales.
Je demanderais à mes collègues de se présenter.
Le sénateur Forest : Bon après-midi. Éric Forest, sénateur indépendant de la division du Golfe, au Québec.
[Traduction]
La sénatrice Pupatello : Sandra Pupatello, de l’Ontario.
[Français]
Le sénateur Gignac : Clément Gignac, du Québec.
Le sénateur Cardozo : Andrew Cardozo, de l’Ontario.
Le sénateur Dalphond : Pierre Dalphond, division De Lorimier, au Québec.
La sénatrice Robinson : Mary Robinson, de l’Île-du-Prince-Édouard.
La sénatrice Oudar : Manuelle Oudar, du Québec. Je remplace aujourd’hui la sénatrice Galvez.
[Traduction]
La sénatrice MacAdam : Jane MacAdam, de l’Île-du-Prince-Édouard.
La sénatrice Ross : Krista Ross, du Nouveau-Brunswick.
[Français]
La sénatrice Hébert : Martine Hébert, division de Victoria, au Québec.
Le président : Aujourd’hui, nous nous réunissons pour procéder à l’étude article par article du projet de loi C-30.
Avant de commencer, j’aimerais rappeler quelques éléments aux sénateurs. Ils sont bien connus, mais c’est toujours bon d’avoir un petit rappel.
Si, à un moment ou à un autre, vous ne savez plus où nous en sommes dans le processus, n’hésitez pas à demander des précisions. Je tiens à faire en sorte que chacun sache exactement à quel endroit nous sommes dans le processus.
En ce qui concerne la procédure, je tiens à rappeler également que, lorsqu’on propose plus d’un amendement pour un même article, les amendements doivent être proposés suivant l’ordre des lignes de texte à modifier.
De plus, si un sénateur s’oppose à un article en entier, la procédure normale n’est pas de le supprimer du projet de loi, mais plutôt de voter contre l’article en question. Certains amendements peuvent avoir des conséquences sur d’autres parties du projet de loi. Il est utile qu’un sénateur qui propose un amendement indique au comité quels sont les autres articles qui peuvent être visés.
Puisqu’il n’est pas nécessaire de donner un préavis pour proposer des amendements, évidemment, il est possible en tout temps de déposer des amendements.
Si des membres du comité ont une question concernant le processus ou le bien-fondé de quoi que ce soit, ils peuvent faire un rappel au Règlement. La présidence, comme d’habitude, écoutera les arguments, décidera du moment où nous aurons à discuter et rendra une décision selon le cas. Le comité est maître de ses travaux dans les limites qui sont établies par le Sénat, et un sénateur peut toujours interjeter appel d’une décision de la présidence devant le comité en proposant que la décision soit maintenue ou renversée.
Je tiens à rappeler aux sénateurs que, s’ils ont le moindre doute quant au résultat d’un vote de vive voix ou d’un vote à main levée, on peut évidemment faire un vote par appel nominal.
Enfin, comme vous le savez, en cas d’égalité des voix, la motion proposée sera rejetée.
Avez-vous des questions?
Le sénateur Dalphond : Je pourrais poser une question d’information pour les gens qui nous écoutent.
Je comprends qu’on a fait une étude préalable d’un projet de loi qui a été finalisé tout récemment à l’autre endroit. Est-ce que les gens de la Bibliothèque du Parlement pourraient me confirmer que le texte n’a subi aucune modification, sauf une petite modification pour ajouter l’alinéa c) — je vais trouver ma page —, mais que, pour le reste, le texte était celui que nous avions lors de notre étude préalable?
André Léonard, analyste, Bibliothèque du Parlement : Bonjour. En fait, il y a eu trois changements.
Il y a un changement à l’article 11, qui ajoute l’essence d’aviation avec plomb aux types de combustibles qui subiront une réduction de la taxe d’accise. En fait, l’essence d’aviation avec plomb est très peu utilisée, sauf pour certains types de petits avions.
Il y a deux changements aux articles 50 et 54.
À l’article 50, qui concerne les décrets liés à la sécurité économique ou alimentaire et qui prévoit aussi qu’il y a un décret qui doit être rendu public, on a ajouté les mots « dès que possible » après la prise du décret. Donc, ce n’est pas vraiment défini, mais c’est « dès que possible ».
Enfin, à l’article 54, qui concerne les décrets d’urgence, le même texte a été ajouté. On demande aussi que, dans les 60 jours suivant la prise du décret, les motifs à l’appui de la prise de décision soient rendus publics.
J’ai oublié de le mentionner, mais on ajoute également à l’article 50 cette notion de publication dans les 60 jours suivant la prise du décret.
Le sénateur Dalphond : On avait parlé lors de notre étude préalable des décrets qui doivent être rendus publics. Ce qu’on a ajouté, c’est : « dès que possible après sa publication ». Donc, on a ajouté une contrainte pour faire en sorte que cela se fasse rendement.
Le président : Merci pour la précision, sénateur Dalphond. Je pense que c’était très pertinent.
Donc, est-il convenu de procéder à l’étude article par article du projet de loi C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions de la mise à jour économique du printemps déposée au Parlement le 28 avril 2026?
Des voix : D’accord.
Le président : Êtes-vous d’accord pour suspendre l’adoption du titre?
Des voix : D’accord.
Le président : Êtes-vous d’accord pour suspendre l’adoption de l’article 1, qui contient le titre abrégé?
Des voix : D’accord.
Le président : Avec votre consentement, est-il convenu que le comité puisse grouper les articles sous les trois parties identifiées dans la table analytique du projet de loi C-30 de façon à faciliter son adoption?
Des voix : D’accord.
Le président : Nous sommes à la partie 1, « Modification de la Loi de l’impôt sur le revenu et du Règlement de l’impôt sur le revenu », qui contient les articles 2 à 10.
La partie 1, intitulée « Modification de la Loi de l’impôt sur le revenu et du Règlement de l’impôt sur le revenu », qui comprend les articles 2 à 10, est-elle adoptée?
Des voix : D’accord.
Le président : La partie 2, « Modifications relatives à l’allègement de la taxe d’accise sur les carburants et du droit d’accise sur l’alcool », comprend les articles 11 à 17.
Est-ce que la partie 2, intitulée « Modifications relatives à l’allègement de la taxe d’accise sur les carburants et du droit d’accise sur l’alcool », qui comprend les articles 11 à 17, est adoptée?
Des voix : D’accord.
Le président : La partie 3, « Mesures diverses », contient les articles 18 à 60.
Est-ce que la partie 3, intitulée « Mesures diverses », qui comprend les articles 18 à 60, est adoptée?
Des voix : D’accord.
Le président : L’article 1, qui contient le titre abrégé, est-il adopté?
Des voix : D’accord.
Le président : Le titre est-il adopté?
Des voix : D’accord.
Le président : Le projet de loi est-il adopté?
Des voix : D’accord.
Le président : Est-ce que le comité veut annexer des observations au rapport?
En fait, on a fait une étude préalable avec un rapport qui a été déposé. J’ai eu une discussion cet après-midi avec le sénateur Gignac, qui a proposé qu’on prenne les observations du rapport et qu’on les inclue à l’intérieur, de façon à ce que ce soit plus didactique ou pédagogique, parce que les gens ne feront pas nécessairement le lien entre le rapport de l’étude préalable et ce rapport-ci. Cela donnerait un rapport informatif plus complet, même si, au chapitre juridique, cela n’ajoute rien parce que c’est déjà adopté au Sénat.
Le sénateur Gignac : Chers collègues, c’est ce qu’on a fait au Comité des banques. On avait la même situation avec une étude préalable, donc on a fait un copier-coller. Quand les gens font des recherches sur les travaux que l’on fait au Sénat, ce n’est pas toujours évident pour eux de savoir qu’il y a eu une étude préalable.
Si l’on n’inclut rien, certains pourraient conclure qu’on n’a pas d’observations à faire.
Or, étant donné que c’est déjà prêt dans les deux langues officielles, cela ne retarde en rien le processus, et je pense que ce serait un ajout.
Le président : Est-ce que vous en faites la proposition?
Le sénateur Gignac : Oui, s’il vous plaît.
Le sénateur Forest : C’est adopté.
Le président : C’est adopté. Est-il convenu que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à approuver la version finale des observations qui seront annexées au rapport, dans les deux langues officielles, en tenant compte de la discussion d’aujourd’hui et en apportant tout changement nécessaire lié à la forme, à la grammaire ou à la traduction?
Des voix : D’accord.
Le président : Vous avez compris qu’il ne devrait pas y en avoir. Les membres du comité sont d’accord avec les observations; je pense qu’on l’a fait, c’est bon.
Est-il convenu que je fasse rapport de ce projet de loi au Sénat, dans les deux langues officielles, dès que possible?
Des voix : D’accord.
Le président : C’est adopté.
Le sénateur Cardozo : Dès que possible?
[Traduction]
Quand prévoyons-nous de le faire?
[Français]
Le président : Dans les 10 prochaines minutes. Il y a une sonnerie, puis il y aura un vote. Ce sera donc immédiatement après le vote.
Je pense que nous avons terminé. C’était notre dernière séance avant la suspension pour l’été. Je veux remercier tous les sénateurs et sénatrices d’avoir participé aux séances du comité. Je réitère ce que j’ai dit lors de mon allocution sur le projet de loi C-32. Je tiens à souligner la qualité exceptionnelle de ce comité et des interventions qui sont toujours très précises, recherchées et non partisanes. C’est vraiment un plaisir de présider ce comité.
Je veux également remercier toute l’équipe de soutien : les analystes, les greffiers, les pages, les techniciens et les interprètes, qui sont toujours très disponibles. Je fais des remerciements tout particuliers à nos adjoints, qui nous appuient dans nos travaux.
Nous sommes choyés d’avoir du personnel de soutien aussi compétent. Je leur dis toujours : « Arrangez-vous pour que j’aie l’air intelligent. » C’est le critère le plus important.
Merci beaucoup à tout le monde. Je vous souhaite un bon été. On se revoit à l’automne. Il y aura une courte réunion du comité de direction pour voir si on utilise ou non la semaine du 21 septembre ou si on la cède à d’autres comités qui ont un échéancier de production pour leur rapport fixé au 8 octobre, alors que ce n’est pas notre cas.
Le sénateur Cardozo : J’aimerais vous dire un grand merci pour votre coopération, monsieur le président. Merci beaucoup.
Le président : Cela me fait plaisir. C’est facile.
(La séance est levée.)