LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES FINANCES NATIONALES
PROCÈS-VERBAL
OTTAWA, le jeudi 18 juin 2026
(55)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd’hui, à 17 h 1, dans la pièce B45 de l’édifice du Sénat du Canada, sous la présidence de l’honorable Claude Carignan, c.p. (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Cardozo, Carignan, c.p., Dalphond, Forest, Gignac, Hébert, MacAdam, Oudar, Robinson et Ross (10).
Autres sénateurs présents : L'honorable sénatrice Pupatello (1).
Participent à la réunion : Michaël Lambert-Racine et André Léonard, analystes, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 18 juin 2026, le comité entreprend son examen du projet de loi C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions de la mise à jour économique du printemps déposée au Parlement le 28 avril 2026.
Il est convenu que le comité procède à l’étude article par article du projet de loi C-30.
Il est convenu de reporter l’étude du titre.
Il est convenu de reporter l’étude de l’article 1, qui contient le titre abrégé.
Avec le consentement du comité et conformément à l’article 12-20(4) du Règlement, il est convenu que le comité regroupe les articles selon les 3 parties identifiées dans la table analytique du projet de loi C-30.
Il est convenu d’adopter la partie 1, intitulée Modification de la Loi de l’impôt sur le revenu et du Règlement de l’impôt sur le revenu, qui comprend les articles 2 à 10.
Il est convenu d’adopter la partie 2, intitulée Modifications relatives à l’allègement de la taxe d’accise sur les carburants et du droit d’accise sur l’alcool, qui comprend les articles 11 à 17.
Il est convenu d’adopter la partie 3, intitulée Mesures diverses, qui comprend les articles 18 à 60.
Il est convenu d’adopter l’article 1, qui contient le titre abrégé.
Il est convenu d’adopter le titre.
Il est convenu d’adopter le projet de loi.
Il est convenu d’annexer des observations au rapport du comité.
Il est convenu que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à approuver la version définitive des observations dans les deux langues officielles, en tenant compte de la discussion d’aujourd’hui, et en y apportant tout changement nécessaire lié à la forme, à la grammaire ou à la traduction.
Il est convenu que le président fasse rapport au Sénat dès que possible, dans les deux langues officielles, du projet de loi C-30, sans amendement et avec observations.
À 17 h 13, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Sara Gajic