Passer au contenu principal
NFFN - Comité permanent

Finances nationales


LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES FINANCES NATIONALES

TÉMOIGNAGES


OTTAWA, le mardi 29 septembre 2026

Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd’hui, à 9 heures (HE), avec vidéoconférence, pour examiner, afin d’en faire rapport, toute question concernant les prévisions budgétaires du gouvernement en général et d’autres questions financières.

Le sénateur Claude Carignan (président) occupe le fauteuil.

[Français]

Le président : Bonjour. Bienvenue à tous les sénateurs et à toutes les sénatrices. J’espère que vous avez passé un bel été et que tout le monde est en pleine forme pour continuer les travaux qui nous attendent; nous avons des projets de loi assez costaux, ce qui nous obligera à travailler de longues journées dans les prochaines semaines. Je remercie également les Canadiens qui se joignent à nous sur sencanada.ca.

Avant de commencer, je voudrais demander aux sénateurs et aux participants en personne de consulter les cartes sur la table pour connaître les lignes directrices visant à prévenir les incidents liés au retour de son. Veuillez tenir votre oreillette éloignée de tous les microphones à tout moment.

Veuillez ne pas toucher à votre microphone. Il sera activé et désactivé par l’opérateur de console. Évitez de manipuler votre oreillette lorsque votre microphone est ouvert; vous pouvez la garder à l’oreille ou la déposer sur l’autocollant prévu à cet effet. Merci de votre coopération.

Mon nom est Claude Carignan, je suis sénateur du Québec et président du Comité sénatorial permanent des finances nationales. J’aimerais demander à mes collègues de se présenter.

Le sénateur Forest : Bon retour à tous et à toutes. Éric Forest, de la région du Golfe, au Québec.

[Traduction]

La sénatrice Pupatello : Bonjour. Sandra Pupatello, de l’Ontario.

[Français]

Le sénateur Gignac : Clément Gignac, division Kennebec, au Québec.

La sénatrice Galvez : Rosa Galvez, du Québec.

Le sénateur Cardozo : Andrew Cardozo, de l’Ontario. Bonjour.

Le sénateur Dalphond : Pierre J. Dalphond, division De Lorimier, au Québec.

[Traduction]

La sénatrice Ross : Bonjour. Krista Ross, du Nouveau-Brunswick.

La sénatrice MacAdam : Jane MacAdam, de l’Île-du-Prince-Édouard.

[Français]

Le président : Merci beaucoup. Honorables sénateurs et sénatrices, notre réunion portera aujourd’hui sur une mise à jour générale de la situation financière et économique du pays. Nous voulions commencer l’automne par une mise à jour de la situation.

[Traduction]

Pour notre premier groupe de témoins, nous avons le plaisir d’accueillir, du Centre for Future Work, Jim Stanford, économiste et directeur, qui se joint à nous très tôt ce matin depuis la Colombie-Britannique, par vidéoconférence. Merci d’être parmi nous, surtout à cette heure-ci ce matin.

[Français]

Puis, du Conseil canadien des affaires, Theo Argitis, premier vice-président, politiques publiques. Bienvenue et merci d’avoir accepté notre invitation. Nous allons maintenant commencer par les déclarations préliminaires de M. Stanford, suivies de celles de M. Argitis. Monsieur Stanford, la parole est à vous.

[Traduction]

Jim Stanford, économiste et directeur, Centre for Future Work : Merci beaucoup, mesdames et messieurs les sénateurs, de me donner l’occasion de vous faire part de mon point de vue sur la situation économique et financière du Canada.

Il est tôt ici, à Vancouver, comme le président l’a mentionné, alors pardonnez-moi si je prends une gorgée de café de temps en temps pendant mon exposé.

Aujourd’hui, je ferai de brefs commentaires sur l’état actuel de l’économie canadienne, sur la manière dont elle résiste à l’incertitude causée par la politique commerciale américaine et sur les thèmes sur lesquels, à mon avis, le gouvernement fédéral devrait insister dans ses actions futures. Ensuite, je serai heureux de répondre à vos questions et d’entendre vos commentaires.

La bonne nouvelle, c’est que les indicateurs économiques récents confirment que l’économie canadienne maintient sa stabilité et son élan malgré les perturbations causées par les droits de douane américains et d’autres sources d’incertitude sur le plan international.

La croissance au deuxième trimestre a été à la fois forte et très bien équilibrée. Tous les principaux moteurs de notre économie fonctionnaient à plein régime : les dépenses de consommation, les dépenses publiques, actuelles et en capital, les investissements des entreprises, les investissements non résidentiels, les investissements résidentiels et les exportations. Notre croissance aurait été beaucoup plus forte, à l’exception d’une baisse importante des stocks, ce qui laisse présager une croissance future.

Sur le marché du travail, la création d’emplois a été bonne, voire spectaculaire. Plus de 200 000 emplois ont été créés au cours des 12 derniers mois, la plupart à temps plein. Même le secteur manufacturier, qui est la cible des mesures commerciales américaines, a connu une croissance annuelle d’environ 20 000 emplois. Bien sûr, dans l’industrie manufacturière, il y a des secteurs qui souffrent, notamment ceux de l’automobile et de l’acier, dont vous entendrez parler plus tard ce matin, je crois.

Ironiquement, les chiffres les plus faibles en matière d’emploi que nous observons actuellement proviennent du secteur public : l’éducation, l’enseignement postsecondaire, en particulier, les collèges, et aussi l’administration publique, principalement en raison de la réduction du nombre d’employés dans la fonction publique fédérale. Je tiens à souligner que je pense que cette réduction des effectifs dans le secteur public est inutile. Le secteur public est relativement à l’abri des mesures commerciales du président Trump. Il devrait être une source de stabilité à mesure que nous nous adaptons aux changements mondiaux, et je pense que le gouvernement fédéral, en particulier, devrait repenser son engagement à réduire ses effectifs, ce qui, en plus des répercussions macroéconomiques, aura également une incidence sur la qualité des services fédéraux offerts aux Canadiens.

Un signe avant-coureur du marché du travail sur lequel j’aimerais attirer votre attention est la croissance des salaires, qui a ralenti. Après la pandémie de COVID et le choc inflationniste de 2022 et 2023, nous avons constaté une reprise de la croissance des salaires au Canada. Les salaires réels sont maintenant plus élevés qu’ils ne l’étaient avant la pandémie, ce qui signifie que les dommages causés au pouvoir d’achat pendant ce premier épisode inflationniste ont été réparés, et même plus. C’est une réussite pour les institutions du marché du travail du Canada. C’était essentiel pour aider les Canadiens à relever les défis liés à l’abordabilité après la pandémie.

Cependant, à l’heure actuelle, une combinaison de ralentissement de la croissance des salaires et de reprise de l’inflation, causée uniquement par la guerre du président Trump en Iran, menace cette réussite sur le plan des salaires réels. Selon les dernières données, les salaires horaires nominaux n’ont augmenté que de 2 % d’une année à l’autre en août. C’est le rythme le plus lent en cinq ans et ce n’est pas suffisant pour suivre l’inflation actuelle. Nous voulons continuer à accorder la priorité aux gains salariaux et à donner aux travailleurs canadiens les moyens d’obtenir des salaires qui suivent plus que l’inflation.

Dans ce contexte, je dois exprimer mon inquiétude quant à l’intention du gouvernement fédéral de codifier les restrictions aux droits normaux à la négociation collective dans les modifications qu’il propose d’apporter au Code canadien du travail dans le projet de loi C-39. Codifier le droit du gouvernement de s’ingérer arbitrairement dans les négociations collectives et de supprimer les droits constitutionnels normaux, y compris le droit de refuser de travailler, sur la base de mesures vagues et subjectives d’intérêt national, est, à mon avis, un pas dans la mauvaise direction. Cela augmenterait le risque d’une future détérioration des salaires réels au Canada, ce qui ne favoriserait pas notre reprise macroéconomique.

Le rendement commercial du Canada a également été étonnamment solide depuis la fin de 2024, lorsque le président Trump a remporté les élections. Les exportations du Canada vers d’autres pays que les États-Unis ont augmenté de 18 % jusqu’au deuxième trimestre de 2026. Même nos exportations vers les États-Unis ont augmenté de 9 %. La part de nos exportations de biens et de services vers les États-Unis a chuté à moins des deux tiers, ce qui est un changement important et bienvenu. Cela montre clairement que les efforts visant à diversifier les liens commerciaux du Canada portent leurs fruits.

Permettez-moi de conclure par quelques réflexions générales sur la tâche globale qui attend l’économie canadienne dans les années à venir. Les actions de M. Trump nous ont forcés à redéfinir la manière dont nous orientons notre développement économique et social. Oui, cela signifie qu’il faut attirer davantage d’investissements au Canada, non seulement de la part d’investisseurs étrangers, mais aussi de notre propre argent, y compris de nos propres fonds de pension. Cependant, ce n’est pas seulement la quantité d’investissements et d’exportations qui compte. Il y a aussi la composition de ces flux, ainsi que la qualité de l’économie et de la société que nous bâtissons.

Je pense qu’à l’heure actuelle, face à M. Trump, nous sommes tentés de redoubler d’efforts dans tout ce que nous pouvons faire. Cela a contribué à l’empressement à construire de nombreux projets, bien sûr, y compris l’extraction et l’exportation de ressources, mais il y a des risques à devenir trop dépendants de l’extraction et de l’exportation de ressources naturelles non transformées. Cela nous expose à la demande mondiale et à des risques géopolitiques, ainsi qu’à des risques environnementaux. Notre vision devrait rester la même : bâtir une économie qui est non seulement viable face à ce qui se passe, mais qui conserve aussi les valeurs fondamentales qui motivent les Canadiens à défendre notre pays en tant qu’entité distincte de celle qui se trouve au sud de la frontière.

J’exhorte les sénateurs à veiller à ce que la réponse du gouvernement fédéral à ce moment ne fasse pas fi des valeurs, y compris l’inclusion et la durabilité, qui font du Canada le pays qu’il est, et c’est pourquoi nous voulons défendre l’économie canadienne en premier lieu.

Je vais m’arrêter là. Je vous remercie de votre attention. J’ai hâte de répondre à vos questions et de discuter avec vous. Merci.

[Français]

Le président : Merci beaucoup.

[Traduction]

Theo Argitis, premier vice-président, Politiques, Conseil canadien des affaires : Monsieur le président et honorables sénateurs, je vous remercie de m’avoir invité à comparaître devant le comité.

Je suis ici aujourd’hui au nom du Conseil canadien des affaires, qui représente les PDG et les entrepreneurs de plus de 170 entreprises canadiennes de premier plan dans tous les secteurs de l’économie. Ensemble, nos membres emploient plus de deux millions de Canadiens, et leurs entreprises sont responsables de la plupart des exportations, des investissements et de la philanthropie du secteur privé au pays.

Je vais me faire l’écho de certains des messages sur l’économie que Jim Stanford a véhiculés. Au cours de la dernière année et demie ou des deux dernières années, l’économie canadienne s’est révélée beaucoup plus résiliente que ce à quoi plusieurs d’entre nous s’attendaient. En termes réels, notre économie a connu une croissance d’environ 2 % par année, et elle a tout de même connu une croissance en 2024 et 2025. Elle ralentit légèrement cette année, en 2026, alors que l’économie a commencé à ressentir pleinement les effets de la guerre commerciale avec les États-Unis et que la croissance démographique a été beaucoup plus lente. On s’attend généralement à ce que la croissance revienne à près de 2 % l’année prochaine.

Selon les normes historiques, je ne qualifierais pas cela d’exceptionnel, mais compte tenu des chocs que nous avons connus, il est en fait assez rassurant que l’économie canadienne ait démontré un tel degré de résilience. Cela dit, le portrait reste fragile.

Le nombre d’emplois a chuté de 42 000 en août, et le taux de chômage reste à 6,4 %. C’est trop élevé. Il y a trop de chômeurs dans ce pays. Il y a beaucoup de ralentissement dans l’économie, en particulier sur le marché du travail, et nous devons réduire le taux de chômage.

En plus de tout le reste, le renouvellement des tensions commerciales avec les États-Unis a également injecté une autre forte dose d’incertitude dans la planification des activités et les investissements des entreprises. Il y a encore beaucoup de vents contraires à la croissance, et cela arrive à un moment où l’inflation reste très élevée. En raison des prix de l’énergie, l’inflation globale se situe autour de 3 %, le prix de l’essence ayant augmenté de plus de 20 % au cours de la dernière année environ.

Nous avons deux forces qui vont dans des directions opposées : il y a les droits de douane et l’incertitude commerciale qui ralentissent l’activité, et il y a les prix plus élevés du pétrole et du carburant qui exercent une pression à la hausse sur l’inflation. C’est un cocktail dangereux de facteurs, la croissance étant plus faible alors que les taux d’intérêt augmentent, car on s’attend à ce que les banques centrales resserrent leur politique monétaire pour contribuer à atténuer les attentes inflationnistes. Les perspectives à court terme demeurent incertaines pour toutes ces raisons, même si l’économie se porte raisonnablement bien.

Ce que j’aimerais souligner ici, cependant, c’est que, en ce qui concerne le programme de politique économique à plus long terme, les choses semblent très encourageantes. On met beaucoup plus l’accent sur l’investissement, les infrastructures, les grands projets, le commerce intérieur et le renforcement de la capacité de production de l’économie canadienne. L’orientation proposée est très encourageante et bien accueillie par le milieu des affaires.

Dans nos conversations avec les chefs d’entreprise, il y a plus d’optimisme en ce moment quant au potentiel économique du Canada qu’il n’y en a eu depuis très longtemps. En tant que pays, nous ne passons plus la majeure partie de notre temps à parler de la nécessité d’être plus ambitieux. Je pense que l’ambition est là. La question qui se pose maintenant — et je pense que c’est une question très importante pour le comité — est de savoir comment nous exécutons le travail. Que devons-nous faire pour transformer cette ambition en résultats, en projets concrets, en infrastructures, en capacité de production et en croissance plus forte? La grande question aujourd’hui est de savoir si, en tant que pays, nous avons la capacité de réaliser nos ambitions. Pouvons-nous faire le travail?

Je vous remercie et je me ferai un plaisir de répondre à vos questions.

Le président : Merci.

[Français]

Le sénateur Forest : Merci à nos témoins d’être parmi nous ce matin, même s’il est tôt.

Ma première question est pour M. Stanford. Vous avez soutenu qu’il faut diversifier non seulement où nous exportons, mais également ce que nous exportons. Qu’est-ce que cela signifie pour vous concrètement pour la politique économique canadienne?

[Traduction]

M. Stanford : Merci, sénateur. C’est une excellente question. Je suis d’accord. Vous l’avez très bien dit. Nous devons nous préoccuper de la diversité des endroits où nous vendons, mais nous devons aussi diversifier ce que nous vendons.

Il est évident que le Canada fait face à un défi historique de longue date, celui de devenir plus qu’un bûcheron et un porteur d’eau, c’est-à-dire plus qu’un simple extracteur de ressources naturelles non transformées qui sont ensuite vendues à d’autres pays du monde qui prennent ces ressources, les transforment en biens et services à valeur ajoutée et nous les revendent à des prix, évidemment, beaucoup plus élevés. Ce n’est pas une formule gagnante.

Depuis le début de la Confédération, les gouvernements canadiens se préoccupent de la façon dont nous ajoutons de la valeur à nos ressources naturelles, et prennent diverses mesures visant à stimuler l’industrialisation et la fabrication à valeur ajoutée, y compris, bien sûr, la technologie, les services numériques et ainsi de suite.

Je pense que ce sera important, car lorsqu’on fait face à un défi — comme nous le faisons —, on a tendance à dire : « Eh bien, redoublons d’efforts dans ce que nous faisons le mieux. » Il pourrait s’agir de l’extraction et de l’exportation de ressources, et nous avons constaté qu’on met beaucoup l’accent — je dirais même trop — sur les nouveaux projets d’exploitation des ressources, avec certains des risques connexes, en particulier les risques environnementaux, dans le cas des projets d’exploitation de combustibles fossiles.

Il est intéressant de constater que, même si notre dépendance à l’égard du marché américain a diminué pour atteindre 67 %, comme je l’ai dit, notre dépendance à l’égard de l’extraction des ressources primaires s’est accrue. L’an dernier, les ressources non transformées représentaient 50 % de nos exportations de marchandises, ce qui est beaucoup plus élevé qu’au tournant du siècle. Beaucoup de choses se passent, dont les défis liés à l’exportation vers les États-Unis, mais nous devons maintenir cette nécessité de garder les activités à valeur ajoutée au Canada, y compris dans nos secteurs manufacturier et technologique, en tête de notre liste de priorités.

[Français]

Le sénateur Forest : Merci.

Monsieur Argitis, vous avez conclu en disant que, maintenant, on est à l’étape où il s’agit de savoir ce que l’on doit faire.

Selon vous, comment trouver l’équilibre entre la nécessité de répondre fermement aux États-Unis et le risque de faire payer cette réponse aux entreprises et aux consommateurs canadiens? Comment arriver à avoir le juste équilibre entre nos mesures et les contre-mesures?

[Traduction]

M. Argitis : Faites-vous référence aux contre-tarifs?

Ce n’est pas un combat que nous avons demandé, n’est-ce pas? Nous sommes contraints de nous retrouver dans une situation où notre plus grand marché pour nos produits manufacturés n’est plus aussi accessible à nos fabricants. C’est en grande partie un problème qui touche le secteur manufacturier. Les Américains n’imposeront pas de droits de douane importants sur nos ressources. Entre autres choses, ils essaient de se réindustrialiser et, de toute évidence, ils essaient de le faire en amenant certains de ces emplois manufacturiers d’autres pays aux États-Unis, notamment en provenance du Canada.

C’est une situation très complexe. La question consiste à savoir comment nous pouvons relever le défi qui se pose principalement aux fabricants. Nous sommes en plein dedans en ce moment. Nous essayons de déterminer comment réagir. Il y a des problèmes à court terme, à moyen terme et à long terme. À court terme, vous espérez dissuader l’autre partie. L’un des moyens de dissuasion consiste à recourir à des contre-mesures tarifaires. La question à moyen terme est d’adapter tout ce que l’on peut adapter au fur et à mesure que le conflit évolue.

Le problème à plus long terme est surtout transformationnel. Si nous constatons que les Américains ne veulent pas intégrer le secteur manufacturier comme ils le souhaitaient, comment pouvons-nous réinventer notre secteur manufacturier pour nous assurer de continuer à avoir un secteur industriel, ce qui est important? En proportion de l’économie, le Canada a l’un des plus petits secteurs manufacturiers de l’Organisation de coopération et de développement économiques, l’OCDE. Je pense qu’il est très important que nous trouvions une façon de maintenir de bons emplois dans les usines et dans le secteur industriel au pays.

Pour répondre à votre question, vous êtes en plein dedans, alors il est très facile de chercher des poux et de soulever des préoccupations au sujet de l’abordabilité et ce genre de choses, et ce sont toutes des préoccupations légitimes, cela ne fait aucun doute. Mais la partie est en cours, et nous ne pouvons pas porter trop de jugements sur les tactiques. Mettons les tactiques de côté et examinons la situation dans son ensemble.

Le sénateur Cardozo : Merci à vous deux d’être ici, même s’il est 6 heures sur la côte Ouest. Vous êtes tous les deux d’excellents économistes pour parler de la situation dans son ensemble. J’ai deux questions. Je vais commencer par la question que vous avez posée à la fin, monsieur Argitis : comment pouvons-nous agir? Selon vous, où devrions-nous dépenser? Où le secteur privé intervient-il, et sur quoi devrait-il se concentrer?

Ma deuxième question concerne le chômage chez les jeunes. L’une des questions que j’ai suivies est l’idée d’élargir le programme Emplois d’été Canada, qui a employé environ 100 000 jeunes l’été dernier. Il est proposé d’élargir le programme pour qu’il soit offert tout au long de l’année, à l’été et à l’automne.

J’aimerais savoir ce que vous pensez de ces deux éléments.

M. Argitis : En ce qui concerne le deuxième sujet, je pense que c’est une bonne idée. Le taux de chômage chez les jeunes est trop élevé. Le ralentissement du marché du travail dont j’ai parlé tout à l’heure touche principalement les jeunes travailleurs, ce qui engendre de nombreux problèmes. Nous devons faire en sorte que nos jeunes travaillent, qu’ils soient formés et qu’ils demeurent optimistes. Nous devons leur donner une raison d’être optimistes. Je pense que toute mesure qui permet aux jeunes de conserver un emploi ou de poursuivre leurs études est une excellente idée.

Pour ce qui est de ce qu’il faut faire, c’est un élément auquel nous réfléchissons beaucoup. Le gouvernement y travaille fort également. Il se concentre sur les questions liées à l’exécution. Le projet de loi C-39 porte justement là-dessus. Nous vivons actuellement dans un monde où nous exigeons davantage du gouvernement, n’est-ce pas? C’est l’enjeu de la souveraineté. Nous avons besoin que le gouvernement en fasse plus pour nous que par le passé.

L’efficacité du gouvernement est un aspect important, car c’est quelque chose — parce que nous en demandons toujours plus au gouvernement — qui aura vraiment une incidence sur notre compétitivité. Ainsi, tout compte : autorisations, permis, approvisionnement et prise de risques dans les affaires du gouvernement. Il existe toute une série de mesures que le gouvernement peut prendre pour accroître son efficacité et s’assurer que les décisions qu’il prend mènent à des résultats et que l’on ne se retrouve pas dans une situation où l’on est bloqué par des procédures ou par un manque de coordination, qui est également un grand problème.

Nous pouvons parler de la délivrance de permis. Nous pouvons parler des problèmes de compétence que les gouvernements doivent surmonter, du commerce intérieur...

Le sénateur Cardozo : Je souhaiterais également connaître l’avis de M. Stanford. Merci beaucoup.

M. Stanford : Sénateur, permettez-moi d’en profiter pour vous remercier, vous et votre équipe, d’avoir travaillé avec d’autres sénateurs afin d’examiner le problème du chômage chez les jeunes. Je pense que vous avez fait preuve d’une grande initiative et réuni d’excellents travaux de recherche et d’excellentes idées.

Bien sûr, le chômage chez les jeunes est le résultat le plus flagrant de tout ralentissement du marché du travail. Les jeunes sont les dernières personnes embauchées et les premières licenciées. C’est donc toujours l’emploi chez les jeunes qui subit le plus de contraintes lorsque le marché du travail est sous pression, comme c’est le cas actuellement. En règle générale, le taux de chômage chez les jeunes est deux fois plus élevé que le taux global. Nous devons donc prendre des mesures ciblées jusqu’à un certain point. Bien sûr, un marché du travail plus solide tend à faire baisser le taux de chômage chez les jeunes, entre autres, mais nous avons besoin de mesures axées sur les jeunes pour les aider à décrocher leur premier emploi et à faire leurs premiers pas sur le marché du travail. Prolonger le programme Emplois d’été sur toute l’année et en élargir la portée sont d’excellentes idées. Merci encore pour votre initiative à ce sujet, sénateur.

Le sénateur Cardozo : Pourriez-vous également nous donner votre avis sur la première question, à savoir dans quoi les secteurs public et privé doivent investir?

M. Stanford : En gros, dans tout ce qui a été mentionné. Il ne fait aucun doute que les investissements dans l’ensemble de l’économie, y compris dans les infrastructures publiques, peuvent être utiles. Le logement abordable est un autre secteur dans lequel les fonds publics peuvent et doivent contribuer. Il sera important que tous les types de fonds publics, qu’il s’agisse de financements directs des gouvernements fédéral et provinciaux ou de financement des pensions, jouent un rôle — même pour le secteur du développement industriel — pour montrer que nous investissons notre propre argent.

Il est surprenant et, d’une certaine manière, décevant de constater qu’une part aussi importante des capitaux canadiens est investie à l’étranger, notamment aux États-Unis, à un moment où nous mobilisons toutes nos ressources pour tenter de défendre la prospérité et la viabilité de notre pays. Je pense donc que trouver des moyens novateurs d’utiliser des fonds publics en dehors du cadre habituel des services publics et des infrastructures publiques constitue une priorité importante à l’heure actuelle.

Le sénateur Cardozo : Merci.

La sénatrice Ross : Bienvenue à vous deux. Monsieur Argitis, vous avez parlé d’une inflation élevée, avoisinant les 3 %, et d’un taux de chômage de 6,4 %. Quant à M. Stanford, il nous a dit que le ralentissement de la croissance des salaires constituait un signe avant-coureur. Dans un contexte de hausse du chômage, pensez-vous que la croissance des salaires va s’accélérer ou qu’elle va continuer à ralentir, et pourquoi? Selon vous, quelles en seront les répercussions?

M. Argitis : Dans un contexte de baisse du chômage? Si nous parvenons à réduire le taux de chômage, cela donnera naturellement un certain élan aux salaires. C’est généralement ce qui se produit lorsque le marché du travail se resserre.

D’après les données dont je dispose, les salaires augmentent actuellement de 3 à 4 %. Il existe divers indicateurs salariaux. Je pense que M. Stanford en a mentionné un, mais les chiffres que j’ai vus se situent davantage entre 3 et 4 %, ce qui représente en fait un ralentissement par rapport au taux d’environ 4 à 5 % que nous avions observé juste après la hausse de l’inflation.

Cela a entraîné, comme l’a mentionné M. Stanford, une hausse des salaires réels. Essentiellement, une économie qui se porte bien, en particulier une économie qui réoriente ses ressources vers des secteurs à forte intensité de capital, vers les biens d’équipement… Ce qui explique la faible productivité au Canada, c’est entre autres que notre bilan en matière d’investissement a été très médiocre au cours de la dernière décennie environ. Je pense que plus nous investirons dans cette économie, plus les salaires augmenteront rapidement.

M. Stanford : Les données salariales que j’ai mentionnées étaient les plus récentes, celles du mois d’août, et elles sont tirées de l’Enquête sur la population active. Il s’agissait du salaire horaire moyen, qui affichait une croissance de 2 % d’une année à l’autre. Comme l’a mentionné M. Argitis, il augmentait de 3 à 4 % jusqu’à il y a environ deux ou trois mois. Nous avons constaté un ralentissement important au cours de l’été.

Toutefois, plusieurs facteurs peuvent expliquer cette situation. Ce n’est pas nécessairement le reflet d’un changement dans l’équilibre entre l’offre et la demande de main-d’œuvre. Notre taux de chômage a, en fait, diminué au cours de cette période. C’est probablement le reflet des effets différés de l’incertitude causée par Trump et du fait que les employeurs sont plus réticents à proposer des augmentations salariales lorsqu’ils ne savent pas avec certitude quelle direction prendra l’économie.

Je pense que c’est une réussite. Je sais que la question de l’abordabilité suscite beaucoup d’inquiétudes au Canada, et à juste titre. Cependant, je pense que c’est une réussite et que nous devrions prendre un moment pour saluer le fait que la situation des salaires réels au Canada s’est redressée après le choc inflationniste de 2022-2023. Ce n’est pas le cas dans de nombreux autres pays industrialisés. Cela témoigne de la qualité des institutions dont nous disposons au Canada, qui ont donné aux travailleurs les moyens de faire valoir que les prix augmentent et qu’ils ont besoin d’un revenu qui suive cette hausse. Cela englobe à la fois les fortes hausses du salaire minimum observées dans la plupart des provinces, y compris le salaire minimum fédéral, et notre solide système de négociation collective, qui, là encore, offre aux travailleurs la possibilité de dire collectivement « nous devons faire du rattrapage ».

C’est à cet égard que je répète que nous devrions nous réjouir de l’existence des institutions de négociation collective, même si elles peuvent parfois causer des désagréments, ce qui n’arrive toutefois pas souvent. Vous savez que 98 % des conventions collectives sont conclues sans arrêt de travail, mais il faut comprendre qu’elles jouent un rôle très important pour garantir que les travailleurs défendent leur part du gâteau économique.

La sénatrice Ross : Cela m’amène à poser une deuxième question. Vous avez indiqué que vous étiez préoccupé par la partie du projet de loi C-39 qui porte sur le travail. Je souhaiterais connaître le point de vue de M. Argitis à ce sujet. Elle semble faire l’objet de controverses. Cependant, elle concorde avec une étude que le Comité sénatorial permanent des transports et des communications a achevée en juin de cette année. Quel est votre avis à ce sujet?

M. Argitis : Je pense que ces modifications s’inscrivent dans un contexte plus large. Je ne pense pas que l’on puisse isoler les modifications que le gouvernement propose dans le projet de loi. On peut les dissocier du contexte économique global, dans lequel on cherche à instaurer une certaine certitude et à accroître les investissements dans l’économie. Il s’agit d’une stratégie en trois volets : les permis et les approbations; les questions liées à la chaîne d’approvisionnement et la gouvernance de choses comme les ports; et les questions relatives au travail. C’est le seul point que je voudrais souligner à ce sujet.

Les mesures qui ont été annoncées dans le projet de loi C-39 vont assurément dans la bonne direction. Elles renforcent la transparence dans les négociations collectives, en particulier dans les secteurs où, en fait, un nombre assez important de grèves ont eu lieu. En 2024 et en 2025, le nombre d’heures-personnes qui ont été perdues en raison d’arrêts de travail a été plus élevé, au cours de ces deux années, que ce que nous avions observé au cours des 20 années précédentes combinées. Nous sortons d’une période marquée par une très forte activité de grève, en particulier dans ce que j’appellerais les « goulots d’étranglement » de l’économie. Je pense que le gouvernement en a tenu compte et qu’il réagit en conséquence, tout en essayant de le faire d’une manière qui ne compromette pas la négociation collective.

La sénatrice Ross : Merci.

M. Stanford veut-il intervenir?

M. Stanford : Je pense que les deux parties à toute négociation collective souhaiteraient vivement que le processus aboutisse à une entente sans arrêt de travail. Les premières personnes à en faire les frais sont les travailleurs qui perdent leur emploi et leur salaire pendant la durée du conflit. Pour que le processus fonctionne, je pense qu’il faut préserver son intégrité.

Les modifications proposées au Code du travail comportent certains aspects positifs. Toutefois, le principal problème, c’est que dès lors que le ministre dispose du pouvoir d’intervenir de manière très arbitraire et subjective — au nom du soi-disant critère de l’intérêt national —, l’intégrité de l’ensemble du processus est compromise. Les parties commencent à déjouer le processus en sachant ou en devinant que le ministre finira par intervenir et qu’il ordonnera la fin de tout arrêt de travail. L’expérience a montré que c’est très néfaste pour le processus à long terme.

La sénatrice Ross : Merci à tous les deux.

La sénatrice Galvez : Je vous remercie beaucoup d’être parmi nous et de répondre à nos questions.

Monsieur Argitis, vous avez parlé à plusieurs reprises du court terme, du moyen terme et du long terme et je pense que les stratégies doivent être différentes selon la période considérée. À l’heure actuelle, notre voisin nous pose un grave problème, qui est urgent, et nous devons le résoudre. Or, M. Stanford a parlé des types de projets.

Monsieur Stanford, vous avez raison de dire que nous exportons nos matières premières — prenons l’exemple du pétrole — et que nous les vendons à 16, 20, 40 ou 60 $ le baril, puis qu’elles nous reviennent sous forme de carburéacteur ou de diésel à 300 ou 400 $ le baril. Il est certain que nous ne faisons pas les choses de manière efficace.

Étant donné que l’infrastructure que nous prévoyons construire a une durée de vie de 60 ans, voire 70 ans, quel type d’infrastructure devrions-nous construire pour garantir que, dans 50 ans, le Canada soit plus fort qu’aujourd’hui et qu’il ait surmonté la crise actuelle à court terme.

Commençons par M. Stanford.

M. Stanford : Merci, sénatrice. Vous avez raison. Nous devons penser à l’avenir. Nous sommes de toute évidence confrontés à une crise dans nos relations avec les États-Unis et, à cet égard, nous subissons des pressions sur tous les fronts.

Bien sûr, nous voulons faire tout ce qui est en notre pouvoir pour stimuler les investissements et créer plus d’emplois. Or, nous devons également réfléchir à l’orientation que prendra l’économie. C’est particulièrement évident dans le secteur de l’énergie. C’est à cet égard que miser automatiquement sur les infrastructures d’exportation de combustibles fossiles afin de stimuler de nouveaux investissements et de créer de nouveaux emplois à l’heure où nous sommes confrontés à M. Trump, constitue, à mon avis, une approche déséquilibrée. Nous savons que le système énergétique mondial est en pleine mutation et qu’il continuera de changer.

Même si Donald Trump nie que le changement climatique soit un problème et qu’il a éliminé bon nombre des politiques que l’on avait mises en place aux États-Unis pour tenter de s’y adapter, le reste du monde continue d’avancer et nous allons assister à un virage important. Nous assistons déjà à un virage important vers des sources d’énergie renouvelables non émettrices, mais le Canada doit jouer un rôle de premier plan.

Le potentiel du Canada dans ce secteur est énorme. Bien sûr, certains des projets qui figurent dans le prospectus qui a été distribué lors du récent sommet de l’investissement concernent les énergies renouvelables. On prévoit notamment des investissements dans des infrastructures liées aux énergies renouvelables, les minéraux critiques, la fabrication de batteries, etc. Cependant, je pense que dans la réponse immédiate à M. Trump, on a trop mis l’accent sur le renforcement des investissements dans les énergies fossiles comme source d’investissements futurs.

Elles ont bien sûr leur rôle à jouer dans l’intervalle, mais vous avez tout à fait raison, sénatrice : c’est une industrie en perte de vitesse. Si le Canada veut réussir dans cette transition énergétique, je pense que nous devons faire preuve de plus de clairvoyance et adopter une approche plus équilibrée dans le choix des types de projets que nous mettons en œuvre.

La sénatrice Galvez : Merci.

Voulez-vous ajouter quelque chose?

M. Argitis : Certainement. La seule chose que je dirais, c’est que les ressources constituent l’avantage concurrentiel du Canada et que nous renforçons cet avantage, surtout à un moment où nous faisons face à des menaces auxquelles nous n’étions pas confrontés il y a deux ou trois ans. Donc, oui, on renforce ses atouts lorsqu’on est menacé et c’est exactement ce que sont ces industries : ce sont les atouts du Canada.

Nous avons parlé du court terme, de l’immédiat, de la crise. Il s’agit d’une situation de crise qui menace potentiellement notre souveraineté. Quel pays au monde renoncerait à l’occasion d’utiliser son atout le plus puissant comme levier dans une période comme celle-ci?

La sénatrice Galvez : Vous parlez d’une croissance de 1,8 et de 2 %. D’où viennent ces taux de croissance? Qu’est-ce qu’un bon taux de croissance et pourquoi est-ce un bon taux de croissance?

M. Argitis : Un bon taux de croissance se situe probablement autour de 2 %. Ce n’est pas exceptionnel. Dans le monde actuel, compte tenu de certaines forces structurelles à long terme, notamment le ralentissement de la croissance démographique, je pense que le Canada se contenterait volontiers d’un taux de croissance durable de 2 %.

Cependant, la question dont nous parlons ici, à savoir miser davantage sur les ressources, ne concerne pas la croissance, mais la souveraineté. Elles se rencontrent, mais ce n’est pas la même chose, n’est-ce pas? Il arrive parfois que l’on doive prendre des mesures qui pourraient en réalité nuire à la maximisation de la croissance. Nous sommes dans la post-croissance. Nous sommes à l’ère de la souveraineté. Ce sont deux choses différentes.

La sénatrice Galvez : Merci.

Le sénateur MacDonald : Je remercie les témoins. Ma première question s’adresse à M. Stanford.

Vous avez indiqué que la croissance des salaires ne suivait pas le rythme de l’inflation. Toutefois, on entend souvent dire que la hausse des salaires peut elle-même alimenter l’inflation, ce qui entraînerait une spirale salaires-prix. Comment faire la distinction entre les hausses salariales qui rétablissent le pouvoir d’achat des travailleurs et celles qui accentuent les pressions inflationnistes? Quel rôle la croissance de la productivité joue‑t‑elle dans la hausse durable des salaires?

M. Stanford : C’est une excellente question, sénateur. Merci beaucoup.

En général, on souhaite que les salaires nominaux augmentent un peu plus vite que l’inflation afin que les salaires réels connaissent une croissance lente, mais soutenue — peut-être de 1 % par année —, à long terme.

Tournons-nous vers ce que nous avons observé lors de l’épisode d’inflation survenu après la pandémie, à partir de 2022. L’inflation avait diminué pendant les confinements imposés pendant la pandémie. Or, une fois les confinements terminés, nous avons vu, en 2022, lorsque l’inflation a atteint 8 %, les bénéfices des sociétés en pourcentage du PIB atteindre un niveau sans précédent dans l’histoire du Canada, et ce, pour diverses raisons, notamment les pénuries, les perturbations dans la chaîne d’approvisionnement, la flambée des prix de l’énergie attribuable à l’invasion de l’Ukraine et, pour être franc, les importants bénéfices réalisés par des entreprises qui ont tiré parti, de façon opportuniste, de cette conjoncture pour augmenter leurs marges de profit. Alors que les Canadiens étaient aux prises avec une crise de l’abordabilité, les profits n’avaient jamais été aussi élevés. Tous ces facteurs ont contribué à cette hausse de l’inflation.

Les salaires n’en faisaient pas partie. Les données montrent très clairement que les salaires prenaient du retard par rapport à l’accélération de l’inflation à cette époque. Aujourd’hui, comme je l’ai mentionné, les salaires réels se sont redressés après ce choc, et je pense que c’est positif. Nous sommes désormais à un moment où nous pourrions voir cette tendance commencer à s’inverser. À l’heure actuelle, la croissance des salaires d’une année à l’autre est inférieure à l’inflation d’une année à l’autre, mais celle-ci a été poussée à la hausse — de manière temporaire, espérons-le — par la dernière flambée des prix de l’énergie attribuable à la guerre en Iran.

Si cette pression inflationniste ne se propage pas dans le reste de l’économie et ne s’accélère pas, nous ne devrions pas avoir de problème. Si, toutefois, cela se produit, nous assisterons à une diminution du pouvoir d’achat des travailleurs et, probablement, à une hausse des taux d’intérêt de la Banque du Canada, ce qui ne fera qu’empirer la situation. Croisons les doigts pour que la guerre au Moyen-Orient prenne fin et que les prix de l’énergie commencent à baisser. Mais pour l’instant, on comprend que ce ne sont pas les salaires qui causent l’inflation. Les salaires suivent plutôt, sans doute, la tendance, lorsque l’inflation engendrée par la situation au Moyen-Orient s’intensifie.

Pour répondre à votre question, il faut examiner les chiffres. Comment savoir si les salaires provoquent l’inflation ou ne font que la rattraper? Le facteur temps entre en ligne de compte, tout comme l’analyse de la répartition des gains générés par l’inflation. Ce sont là des façons de déterminer s’il s’agit d’une inflation salaires-prix ou d’autre chose.

Le sénateur MacDonald : Monsieur Stanford, le gouvernement fait valoir que les modifications apportées au Code du travail visent en réalité à mettre en place des garde-fous pour encadrer la capacité du gouvernement à intervenir en cas de conflits de travail. D’après ce que vous avez dit tout à l’heure, dois-je comprendre que vous n’êtes pas d’accord avec cette approche?

M. Stanford : Oui. Au cours des dernières années, le gouvernement a eu recours à l’article 107 du Code du travail, qui existait depuis des décennies, mais n’avait jamais été utilisé. C’est devenu en quelque sorte un outil dont on se sert souvent. Avant, lorsque le gouvernement estimait qu’une grève dans un secteur assurant un service essentiel devenait incontrôlable, il adoptait une loi pour imposer un retour au travail et suivait un processus démocratique. Les choses ne fonctionnent pas ainsi avec l’article 107. Cet article donne au ministre le pouvoir d’intervenir directement, et, pour l’instant, ce pouvoir est contesté. En effet, la capacité du ministre à agir ainsi aux termes de l’article 107 fait l’objet de contestations devant les tribunaux. Nous ne pouvons pas tenir pour acquis que c’est là une manière normale de gérer les choses.

Les modifications apportées au Code du travail auraient pour effet de préciser les procédures devant être respectées avant que ce type de pouvoir ne soit exercé et d’établir ce critère d’intérêt national, ainsi que quelques autres, censés aider le ministre dans ses démarches. Cela revient toutefois à codifier un pouvoir qui est contesté et qui pourrait être invalidé sur le plan constitutionnel. C’est ce qui me dérange dans cette partie de la loi.

Cette loi fera elle aussi l’objet de contestations, je peux vous le garantir. À mon avis, il y a de fortes chances que les tribunaux jugent qu’elle porte atteinte aux droits garantis par la Charte, notamment le droit à la liberté de réunion et les droits normaux en matière de négociation collective. Cela ne réglera pas le problème, et je pense que l’on codifie une pratique antidémocratique qui, jusqu’à présent, a été utilisée de façon ponctuelle.

Le sénateur MacDonald : Je vous remercie.

Le sénateur Gignac : Bonjour aux témoins. Mes deux questions s’adressent à M. Stanford et portent sur deux sujets différents.

Ma première question concerne la taxe d’accise temporaire. Au début du mois de septembre, vous avez publié un article dans lequel vous indiquiez qu’il s’agissait d’une autre solution de fortune. Vous avez d’ailleurs souligné que les marges bénéficiaires des raffineurs avaient explosé au deuxième trimestre par rapport au trimestre précédent et cité les chiffres de Statistique Canada qui indiquent qu’elles avaient bondi de 80 %. Vous avez proposé différentes options que le gouvernement fédéral et le ministre des Finances doivent envisager, dont une mesure qu’ils ont déjà utilisée avec les banques canadiennes pendant la pandémie de COVID-19, qui consistait à imposer des taxes spéciales sur les profits. Pourriez-vous nous en dire plus à ce sujet? Cette prolongation représentera un coût important pour le contribuable; un total d’environ 5 milliards de dollars.

M. Stanford : Je vous remercie, sénateur, de toute cette recherche. J’espère que vous disposez d’une importante équipe de recherche qui vous aide à trouver ces anciens blogues que j’ai écrits. C’est formidable. Merci.

La taxe d’accise, comme on le sait, s’élève à 10 cents par litre sur l’essence et à 4 cents sur le diésel. Ces taxes existent depuis des décennies. La taxe sur l’essence est fixée à 10 cents, en valeur nominale, depuis le milieu des années 1990. Personne ne peut affirmer que ces taxes sont à l’origine de l’inflation, et pourtant c’est un argument que l’on entend dans certains milieux. Le gouvernement, pour des raisons politiques, je pense, avait initialement décidé que cette mesure serait en vigueur jusqu’à la fête du Travail, mais il l’a prolongée jusqu’à la fin janvier afin d’essayer d’alléger un peu la charge qui pèse sur les consommateurs. Cela a un coût important. Cela rejoint quelque peu la question du sénateur MacDonald sur les causes premières de l’inflation. Il ne fait aucun doute qu’elle a été provoquée par la flambée des prix de l’énergie importée, malgré le fait que nous produisons l’énergie nous-mêmes. Il s’agit là d’une autre question concernant la manière dont nous fixons les prix du pétrole au Canada, mais, à tort ou à raison, nous ne faisons que suivre les fluctuations mondiales actuelles.

Le moteur évident de cette tendance, ce sont les profits réalisés dans le secteur pétrolier. Au Canada, le coût de production de l’énergie que nous consommons ici n’a pas changé en raison de la guerre en Iran. Par contre, les prix ont connu une hausse pouvant atteindre 50 %, ce qui a entraîné des profits records, plus particulièrement, comme vous l’avez mentionné, sénateur, dans le secteur du raffinage.

Tout d’abord, plutôt que de réduire la taxe d’accise pour alléger le fardeau qui pèse sur les consommateurs, j’ai proposé d’élargir l’allocation pour l’épicerie et les besoins essentiels, ce qui me semble être un moyen équitable d’apporter une aide aux gens, dont les personnes à faibles revenus, mais aussi celles qui ne possèdent pas de voiture. Sur ce plan, je pense que c’est juste.

Comment financer cette mesure? Je dirais qu’il faut revenir à la source du problème, c’est-à-dire au fait qu’au Canada, le système de tarification du pétrole permet aux entreprises de vendre leurs produits aux cours mondiaux, même si le coût de production au Canada n’a pas changé. On pourrait instaurer une taxe sur les profits excédentaires dans le secteur pétrolier au-delà d’un certain seuil, qui pourrait être défini par rapport à un rendement normal du capital ou à un rendement moyen historique du capital. On pourrait ainsi financer le coût de la bonification de l’allocation pour l’épicerie et les besoins essentiels qui est rendue nécessaire à cause des prix élevés du pétrole. J’espère avoir répondu à la question.

Le sénateur Gignac : Merci. Jeudi, nous allons rencontrer le ministre des Finances au Sénat et je compte bien parler de votre étude.

Changeons de sujet. Pendant combien de temps encore le Canada pourra-t-il se permettre de maintenir cette stratégie de contre-mesures tarifaires d’un dollar pour un dollar? Nos échanges commerciaux avec les États-Unis représentent 20 % de notre PIB, alors que les échanges commerciaux des États-Unis avec le Canada ne représentent que 2 % de leur PIB. Peut-on poursuivre ce type de stratégie à long terme?

M. Stanford : Je suis d’accord avec ce qu’a dit M. Argitis tout à l’heure, à savoir que les contre-mesures tarifaires visent à dissuader les États-Unis de prendre d’autres mesures. Les contre‑mesures tarifaires en elles-mêmes n’aideront pas beaucoup l’industrie canadienne. On les utilise plutôt pour gérer nos relations avec les États-Unis et leur montrer que nous n’allons pas nous laisser faire. À cet égard, je suis favorable à ces contre‑mesures tarifaires, mais, à elles seules, elles ne résoudront rien.

Au bout du compte, il est vrai que les Américains dépendent moins des exportations vers le Canada, si l’on s’attarde à leur part dans le PIB. Or, je me dis souvent que cette comparaison est trompeuse, car, dans l’ensemble, le nombre d’emplois, la valeur générée et le volume des ventes sont aussi importants aux États‑Unis qu’au Canada. Nos échanges commerciaux étaient généralement équilibrés. Les échanges sont considérables : près d’un billion de dollars dans les deux sens. Les enjeux sont tout aussi importants pour eux que pour nous. Je pense que c’est une erreur de supposer que, parce que nos exportations représentent, proportionnellement, une plus faible part de leur économie que les leurs dans la nôtre, ils ne ressentent pas les effets de ces mesures. Ils les ressentent bel et bien, et c’est l’une des raisons pour lesquelles, selon moi, M. Trump et son équipe se sont montrés si agressifs ces derniers temps.

Le sénateur Dalphond : Merci beaucoup à nos témoins ce matin. Cette discussion est très intéressante.

Je crois comprendre que l’on fera une annonce importante ce matin, à Vancouver, à propos de l’augmentation des capacités d’exportation de gaz naturel liquéfié vers l’Asie. Ma question s’adresse à vous, monsieur Stanford, car vous êtes à Vancouver et vous suivrez donc ce dossier de près.

Pensez-vous que l’on fait fausse route, car cela impliquerait l’exportation d’une plus grande quantité de matières premières? S’il s’agit d’une bonne idée, n’est-il pas logique, dans ce cas, de supposer que nous devrions également construire un pipeline vers l’est afin de pouvoir acheminer du gaz naturel liquéfié vers l’Europe?

M. Stanford : Merci, sénateur. Oui, j’ai vu cette nouvelle tôt ce matin, alors que je me préparais une très grande tasse de café en prévision de l’audience d’aujourd’hui.

D’une part, ce sera évidemment une bonne nouvelle, car cette initiative permettra de créer des emplois pendant un certain temps, jusqu’à ce que la construction de l’usine de gaz naturel liquéfié soit achevée. On aura besoin d’une importante main‑d’œuvre pendant plusieurs années. Or, une fois achevée, cette usine ne nécessitera que très peu de main-d’œuvre. Il ne s’agit donc pas d’un projet durable. La stratégie d’exportation de gaz naturel liquéfié présente des inconvénients.

L’un d’entre eux est, curieusement, que tôt ou tard, le prix du gaz naturel augmentera au Canada. À l’heure actuelle, le gaz naturel est à un prix historiquement bas au pays, car nous disposons de bien plus de gaz que nous ne pouvons en consommer et que nous pouvons en exporter vers les États-Unis. L’expérience d’autres pays, comme l’Australie, montre que lorsque l’on ouvre un important flux d’exportation vers les marchés mondiaux, on observe un certain arbitrage des prix. Ainsi, nous verrons les prix du gaz naturel canadien augmenter. C’est un point qui n’a pas été pris en compte.

Il y a aussi, bien sûr, les émissions, non seulement celles liées à la combustion du gaz naturel par ceux qui l’achètent, mais aussi celles générées lors du processus de liquéfaction, un processus très énergivore. La Colombie-Britannique affirme qu’elle va essayer d’utiliser plus d’électricité pour la liquéfaction plutôt que du gaz, comme c’est le cas actuellement, mais cela a bien sûr un coût, car l’approvisionnement en électricité va être limité à l’avenir.

Un projet d’envergure comme celui-ci a donc un impact immédiat sur les investissements dans la création d’emplois. M. Argitis l’a mentionné. Cependant, en tant que stratégie à long terme, nous devons faire preuve d’une grande prudence.

Pour ce qui est des pipelines vers l’est, nous avons de bonnes raisons d’en construire davantage, avant tout pour répondre à nos propres besoins, notamment dans certaines régions du Québec et du Canada atlantique. Nous n’utilisons pas suffisamment notre propre énergie; c’est donc une orientation qui mérite d’être poursuivie.

L’exportation de gaz liquéfié vers l’Europe représente une autre occasion, mais elle comporte les mêmes inconvénients que ceux que j’ai mentionnés à propos des usines de gaz naturel liquéfié situées ici, sur la côte Ouest.

Le sénateur Dalphond : Pour tenter de renforcer les capacités de l’industrie, ne pensez-vous pas que nous devrions utiliser — je pense que c’est la stratégie du gouvernement — l’augmentation des dépenses militaires pour fabriquer au Canada une bonne partie de ce que nous allons construire? Je pense aux nouveaux avions, aux nouvelles armes et aux nouveaux outils que nous allons acheter uniquement pour répondre aux exigences de l’OTAN. Cette question s’adresse peut-être à M. Argitis.

M. Argitis : Le secteur de la défense est sans aucun doute le seul secteur pouvant compenser toute part de marché perdue aux États-Unis. De toute évidence, le gouvernement a l’intention d’utiliser ce secteur à cette fin. Il s’agit d’une stratégie à plus long terme, mais si le gouvernement prévoit de consacrer, disons, 100 milliards de dollars par année à la défense dans 10 ans, son intention est manifestement d’utiliser cet argent pour développer au Canada un secteur de la défense capable de créer de très bons emplois dans le secteur manufacturier et de renforcer les capacités industrielles.

J’aimerais ajouter quelque chose au sujet du gaz naturel liquéfié. L’un des avantages de disposer de cette capacité d’exportation supplémentaire est qu’elle génère une source de revenus en provenance de l’étranger. Elle nous permet de vendre des produits et d’en tirer des recettes. Même si l’emploi diminue après la phase de construction, les recettes générées par ces exportations sont réinjectées dans l’économie, elles maintiennent les taux d’intérêt à un faible niveau et nous permettent de financer de nombreux autres projets. Il y a donc un avantage récurrent et durable à exporter des produits que les consommateurs du monde entier souhaitent acheter. Nous utilisons cet argent pour stimuler la croissance économique et favoriser la prospérité chez nous. Cette question ne se résume donc pas uniquement aux emplois.

Le sénateur Dalphond : Merci.

La sénatrice MacAdam : Je remercie les témoins de leur présence ce matin. Ma première question s’adresse à M. Argitis.

Lors de votre dernière comparution devant le comité, nous avons parlé d’une réforme fiscale, de l’importance d’améliorer la compétitivité du Canada et d’attirer les investissements. Aussi, je sais que le conseil a accueilli favorablement la décision du gouvernement de prolonger la déduction pour amortissement accéléré de 100 %. Or, dans votre mémoire prébudgétaire du 8 septembre, vous demandez une révision de l’impôt des sociétés; une passation en charges intégrale pour le pétrole et le gaz, les mines, les pipelines, l’énergie, le gaz naturel liquéfié et la fibre optique; l’abrogation des restrictions des dépenses excessives d’intérêts et de financement; ainsi qu’une réévaluation des impôts dans le secteur financier. Je me demande dans quelle mesure ce programme se reflète dans les annonces faites depuis le 25 août et ce qui reste en suspens.

M. Argitis : Oui, la principale annonce fiscale était la déduction pour amortissement accéléré et la passation en charges complète des dépenses en capital, ce qui est une mesure fiscale très importante. Cela aura une incidence sur l’intérêt des entreprises à faire des investissements massifs dans de grands projets. Cela ne fait aucun doute. Et cela pourrait vraiment avoir un effet considérable dans le secteur pétrolier, en particulier.

Si l’objectif est d’augmenter la production de pétrole — l’objectif de la première ministre Danielle Smith est de doubler la production de pétrole, et l’objectif du premier ministre Mark Carney est de doubler les exportations d’ici 2035 —, on aura besoin de produire plus de pétrole, donc cela va faire une différence.

Maintenant, en ce qui concerne les autres questions, nous voulons toujours que le gouvernement procède à un examen plus vaste de l’imposition des sociétés. Nous pensons que le système pourrait être plus simple, plus neutre et plus prévisible. Je dirais que les changements concernant les dépenses en capital auront un effet immédiat, mais nous avons tout de même besoin d’un examen plus exhaustif du régime d’imposition des sociétés.

La sénatrice MacAdam : J’ai une question pour M. Stanford. Le directeur parlementaire du budget prévoit maintenant que le budget de fonctionnement d’Ottawa ne sera pas équilibré avant 2029-2030, soit un an plus tard que ce que prétend le gouvernement. Vous avez déjà fait valoir que le débat sur la récession technique est une distraction et que les dépenses déficitaires liées au choc tarifaire demeurent pertinentes. Y a-t-il des indicateurs ou des ratios liés à la dette ou au déficit qui vous préoccuperaient?

M. Stanford : L’indicateur qu’il convient tout particulièrement de surveiller est le ratio de la dette au PIB, qui mesure en quelque sorte le niveau d’endettement par rapport à la capacité de l’économie à assurer le service de la dette. À cet égard, je suis d’avis que les déficits ne sont pas l’ennemi public numéro un et que la priorité du gouvernement, en général, ne devrait pas être d’essayer d’équilibrer le budget, même le budget de fonctionnement. Mais il faut surveiller le niveau de la dette en pourcentage du PIB, et sur ce plan, les perspectives pour la période à venir ne sont pas mauvaises. La dette nette du Canada en pourcentage du PIB est faible par rapport à celle d’autres pays industrialisés et ne semble pas augmenter.

Cela rejoint ce que j’ai dit dans ma déclaration préliminaire au sujet de la réduction des effectifs dans la fonction publique et, je dirais, de l’importance excessive accordée à cette réduction à un moment où les emplois dans la fonction publique contribuent à l’économie au même titre que n’importe quel autre emploi. Il faut donc faire attention de ne pas mettre l’accent de manière irréfléchie sur la réduction des déficits en tant que priorité absolue; il y a des choses plus importantes dont il faut se préoccuper en ce moment.

La sénatrice MacAdam : Merci.

[Français]

Le président : Ma question s’adresse à M. Stanford. Vous avez parlé de l’investissement au Canada des fonds de pension canadiens tout à l’heure. Vous sembliez dire que ce n’était pas optimal. On a vu le sommet qui a été présenté et j’ai hâte d’en voir les résultats tangibles. Le gouvernement ne semble pas vouloir être coercitif dans son approche pour inciter les fonds de pension à investir plus au Canada. En fait, la majeure partie des fonds qu’ils investissent au Canada est constituée tout simplement des obligations du Canada qu’ils détiennent. Il n’y a donc pas de capital-risque ni de capitaux importants investis dans des infrastructures. On a vu un certain intérêt à acheter des aéroports. Les aéroports fonctionnant déjà, la plus-value pour l’économie d’un changement de propriété des aéroports n’aura pas un effet majeur sur l’économie canadienne.

Qu’est-ce que le gouvernement devrait faire, à part le fait de demander aux fonds d’investir? Qu’est-ce qu’il devrait faire de façon plus importante pour stimuler l’investissement au Canada des fonds de pension, particulièrement dans le domaine des infrastructures ou dans celui du logement ou encore là où ils auront vraiment un effet « étincelle » qui permettra de lancer les projets et de marquer, au-delà du fait de changer la propriété d’un aéroport?

[Traduction]

M. Stanford : Merci, sénateur. C’est une excellente question. Vous avez tout à fait raison de faire la distinction entre le simple transfert de propriété d’un actif en disant qu’il s’agit à tort d’investissement et la construction réelle de quelque chose qui accroît la capacité de production du Canada. Transférer la propriété des aéroports ne changerait rien.

Je peux comprendre pourquoi les investisseurs financiers, y compris les fonds de pension, aiment l’idée, car il s’agirait d’un actif très stable, à long terme et constamment rentable. C’est pour cette raison que même les fonds de pension canadiens ont acheté des aéroports dans d’autres pays ayant pris la décision de les privatiser. Du point de vue des investisseurs, c’est très attrayant, mais je n’y vois aucun avantage pour l’intérêt public canadien.

Il est possible, sans être coercitif, à tout le moins de reconnaître que les fonds de pension au Canada bénéficient d’une aide fiscale. Ils tirent d’importants avantages financiers de la façon dont on traite les fonds de pension, ils en profitent. Je pense qu’il est raisonnable de s’attendre à une contrepartie pour cela. Donc, si l’on encourage les investisseurs à placer leur argent dans les fonds de pension et à bénéficier des avantages fiscaux qui y sont associés, on est en droit d’attendre que ces fonds contribuent au développement économique du Canada, sans les y forcer. Il y a des mesures que l’on pourrait prendre. Par exemple, une proposition visait à exiger des fonds de pension qu’ils attribuent, dans leur analyse de risque, un niveau de risque supplémentaire aux investissements à l’étranger afin de tenir compte de la volatilité des taux de change et d’autres variables. C’est l’une des propositions lancées il y a quelques années pour essayer d’encourager les fonds de pension à rapatrier une plus grande partie de leur argent au Canada.

Il faudra également stimuler de nouveaux investissements dans tous les différents secteurs auxquels les fonds de pension peuvent participer. Il n’y a pas que le manque de capital qui explique probablement pourquoi les fonds de pension n’ont pas davantage investi au Canada, il y a aussi le manque de projets.

Je pense qu’une combinaison prometteuse consisterait à aller de l’avant avec bon nombre des projets prévus dans le prospectus du sommet sur l’investissement, mais aussi à collaborer avec les fonds de pension en soulignant que l’on a besoin de capitaux canadiens pour bâtir et défendre l’économie canadienne en cette période, et à réfléchir à certains des outils réglementaires qui pourraient les encourager.

[Français]

Le président : Merci beaucoup.

Nous avons le plaisir d’accueillir pour notre deuxième panel, de l’Association des produits forestiers du Canada, par vidéoconférence, M. Derek Nighbor, président et chef de la direction. Et, de l’Association canadienne des producteurs d’acier, M. John Cuddihy, vice-président, climat et environnement.

Bienvenue et merci d’avoir accepté notre invitation.

Nous allons maintenant entendre les déclarations liminaires de M. Nighbor.

Monsieur Nighbor, vous avez maintenant la parole.

[Traduction]

Derek Nighbor, président et chef de la direction, Association des produits forestiers du Canada : Merci, monsieur le président et honorables sénateurs, de m’avoir invité à me joindre à vous aujourd’hui. Je suis désolé de ne pas pouvoir être là en personne.

En tant que dirigeant de l’Association des produits forestiers du Canada et du Conseil canadien du bois, je suis également fier d’être le fils et le petit-fils de travailleurs syndiqués du secteur des pâtes et papiers de la haute vallée de l’Outaouais. J’ai aussi travaillé dans le secteur pour payer mes études.

Dans des collectivités comme Pembroke, en Ontario, où j’ai grandi, les emplois dans le secteur forestier continuent de compter. Dans des centaines de collectivités d’un océan à l’autre, près de 200 000 Canadiens travaillent directement dans le secteur forestier; c’est plus que les secteurs de l’automobile, de l’acier et de l’aluminium réunis. C’est pourquoi le premier ministre a désigné le secteur forestier comme l’un des secteurs manufacturiers stratégiques du Canada.

En 2025, le secteur forestier canadien a contribué pour près de 20 milliards de dollars au PIB réel et a exporté pour plus de 36 milliards de dollars de produits du bois, de pâtes et de papier dans le monde. Nous sommes également un client important des réseaux ferroviaires, portuaires et de camionnage du Canada. Dans nos collectivités, les usines et les activités forestières soutiennent les services municipaux, les employés, les entrepreneurs, les fournisseurs, les entreprises locales et les familles.

Malgré la croissance de la demande mondiale de produits du bois et l’abondance des ressources forestières au Canada, ce pilier économique subit de fortes pressions. Depuis 2014, au moins 61 usines ont cessé définitivement leurs activités ou ont été mises à l’arrêt pour une durée indéterminée, entraînant la perte d’environ 12 600 emplois directs. Je sais que pour la sénatrice Ross, il y a eu des nouvelles difficiles dans la collectivité de Nackawic, au Nouveau-Brunswick; au cours des derniers jours, 350 emplois ont été perdus là-bas. C’est une période difficile pour notre secteur. Dans des endroits comme Nackawic, la fermeture d’une usine peut mettre en péril l’avenir de toute la collectivité.

Il n’y a pas de cause unique, mais le contexte commercial actuel aggrave une situation déjà difficile. Les droits et tarifs douaniers américains imposent un fardeau de 45 % sur le bois d’œuvre résineux canadien exporté vers les États-Unis et plus de 5 milliards de dollars de nos autres produits exportés vers les États-Unis sont soumis à des droits de douane allant de 25 % à 85 %, et certains de ces droits s’additionnent.

Ces mesures injustifiées touchent les fabricants de produits primaires et secondaires, des scieries aux fabricants de contreplaqué, de panneaux, de meubles, d’armoires, d’autres produits à valeur ajoutée et des propriétaires de forêts privées. Elles nuisent aux travailleurs canadiens et n’ont guère de sens sur le plan économique pour les États-Unis.

Les produits forestiers canadiens soutiennent une économie nord-américaine intégrée et fournissent aux constructeurs et aux fabricants américains les matériaux dont ils ont besoin pour faire face à la crise du logement abordable. Alors que les deux pays sont confrontés à une pénurie de logements, augmenter le coût des matériaux de construction n’aidera pas à construire davantage d’habitations. Une solution durable au différend sur le bois d’œuvre résineux et la suppression des tarifs douaniers imposés au titre des articles 232 et 338 demeurent des priorités absolues.

Ici, au Canada, nous avons aussi du travail à faire. Les améliorations aux conditions d’exploitation doivent profiter non seulement aux grands projets, mais aussi aux secteurs stratégiques comme la foresterie. Les usines ont besoin d’un accès fiable à la fibre forestière, sans devoir composer avec des processus fédéraux et provinciaux qui se chevauchent pour atteindre le même résultat.

M. Argitis a parlé tout à l’heure de la déduction pour amortissement accéléré. Ces mesures sont appréciées; un soutien ciblé à la modernisation des équipements peut transformer les projets du secteur privé en investissements concrets, en gains de productivité et en emplois. Ces investissements ne porteront leurs fruits que si les produits peuvent rejoindre les clients. Un service ferroviaire plus responsable et des infrastructures commerciales modernes réduiraient les coûts et feraient du Canada un fournisseur plus fiable.

Nous avons également la possibilité — l’effet est plus progressif, mais c’est important — d’utiliser davantage de bois canadien ici, grâce aux processus d’approvisionnement, à Maisons Canada et aux logements militaires. Je sais que le ministère de la Défense nationale a annoncé près de 4 milliards de dollars prévus pour le logement militaire. Comment pouvons‑nous intégrer davantage de bois canadien dans ces projets? Avec des approbations de produits plus rapides, des codes du bâtiment harmonisés — il existe de nombreux moyens par lesquels le gouvernement peut jouer un rôle positif pour nous soutenir au Canada.

Notre secteur est prêt à faire sa part. Nous fondons beaucoup d’espoir sur la stratégie de transformation du secteur forestier que, nous l’espérons, le ministre Hodgson publiera d’ici la fin de l’année. Nous estimons que, face aux défis, nous avons toujours une occasion unique de protéger et de créer des emplois, de renforcer les collectivités et de bâtir une économie canadienne plus compétitive.

En terminant, je tiens à ajouter notre voix aux hommages rendus ces derniers jours au sénateur Lewis. C’était une figure emblématique du monde agricole. En tant que dévoué gestionnaire des terres et défenseur du territoire, il accordait également une grande importance à la foresterie. Il y a beaucoup d’activités forestières au nord de Saskatoon, en Saskatchewan. Je tenais simplement à lui rendre hommage et à saluer tout le travail qu’il a accompli pour nous, pour l’agriculture et pour le Canada. Merci.

[Français]

Le président : Merci. Merci beaucoup, en particulier, pour les bons mots pour le sénateur Lewis.

[Traduction]

John Cuddihy, vice-président, Climat et environnement, Association canadienne des producteurs d’acier : Bonjour et merci de me donner l’occasion de m’adresser au Comité sénatorial permanent des finances nationales.

L’Association canadienne des producteurs d’acier, l’ACPA, est la voix nationale de tous les producteurs primaires d’acier au Canada, ainsi que de certains des plus grands consommateurs d’acier au pays. Nos 17 membres fournissent des matériaux essentiels à des secteurs clés, comme l’automobile, l’énergie, la construction et les transports, ce qui stimule l’emploi et la croissance économique dans toute l’Amérique du Nord. Nos 40 sites membres constituent des piliers industriels locaux qui soutiennent de vastes écosystèmes de fournisseurs, d’entrepreneurs, de services logistiques et de fabricants en aval.

La production d’acier est essentielle pour la souveraineté du Canada et sa prospérité économique à long terme.

Les 20 derniers mois ont été difficiles. L’industrie sidérurgique canadienne fait face à des pressions croissantes en raison des menaces persistantes que font peser les États-Unis sur le commerce équitable et ouvert, à la baisse de la demande intérieure, aux possibilités d’exportation limitées et à une forte concurrence à l’importation, souvent due à de l’acier faisant l’objet de pratiques commerciales déloyales, découlant d’une surcapacité de production mondiale d’acier.

Le gouvernement du Canada a mis en œuvre des mesures importantes pour soutenir des règles commerciales équitables pour les producteurs d’acier canadiens sur leur propre marché intérieur, pour les aider à réorienter leur production afin d’accéder à une plus grande part de ce marché et pour faire respecter les recours commerciaux. Ces mesures sont toutes essentielles. Sans elles, notre situation serait bien pire.

Cependant, il reste encore un travail important à faire pour que le Canada maintienne un secteur de production d’acier viable.

Depuis plus de 30 ans, les producteurs d’acier canadiens évoluent dans un marché nord-américain pleinement intégré, où tant les formes primaires d’acier que les produits contenant de l’acier, ce que l’on appelle des produits dérivés, circulent librement d’un côté à l’autre de la frontière, souvent à plusieurs reprises, avant d’arriver au consommateur final.

Le Canada a toujours expédié environ la moitié de sa production, soit 6 millions de tonnes, vers les États-Unis chaque année. Au cours du premier semestre 2026, les exportations du Canada vers les États-Unis ont chuté de près de 60 % par rapport à 2024, dernière année où la situation s’apparentait encore à la normale. Les producteurs d’acier canadiens font face à des droits de douane de 50 % depuis près de 16 mois et à des droits de douane de 25 % au cours des trois mois précédents cela.

Le 15 septembre, trois catégories d’acier de construction ont été soumises à un droit de douane supplémentaire de 50 %, touchant plusieurs entreprises membres de l’ACPA ainsi que des transformateurs d’acier en aval. De plus, l’administration américaine a imposé des droits de douane de 50 % sur la valeur totale des produits dérivés de l’acier, ce qui rend les exportations non viables et exerce une pression importante sur les fabricants et les manufacturiers pour qu’ils relocalisent leurs activités.

Il s’agit de nos clients. Si nous ne pouvons pas expédier nos produits aux États-Unis et que nos clients ne peuvent pas le faire non plus, une part importante de notre marché disparaîtra. Les producteurs d’acier et nos clients subissent des pressions sur le marché intérieur en raison des importations d’acier qui font souvent l’objet d’un commerce déloyal. Cela érode davantage notre clientèle et la leur. Le commerce déloyal fait référence à une série d’interventions gouvernementales et de manipulations du marché, comme le dumping, les subventions d’État et la manipulation des devises, qui faussent les prix normaux. L’objectif ultime du commerce déloyal est explicitement de miner la capacité de production nationale d’acier sur les marchés d’exportation afin de les dominer à long terme.

C’est en réponse à ces pressions persistantes et croissantes que l’ACPA et ses membres demandent au gouvernement de prendre des mesures supplémentaires. Nous voudrions que la surtaxe canadienne sur les produits dérivés de l’acier soit portée à 50 % et que la liste des produits concernés soit élargie afin de protéger notre clientèle nationale, à savoir les fabricants canadiens, contre les importations déloyales.

Nous demandons également au gouvernement de prendre des mesures explicites pour protéger son droit de réglementer les importations d’acier et soutenir l’industrie sidérurgique nationale alors que le Canada cherche activement à conclure des accords de libre-échange.

Nous comprenons parfaitement la nécessité de diversifier les échanges commerciaux du Canada, tout en reconnaissant que les exportations mondiales ne sont pas une option viable pour l’acier dans un contexte de capacité excédentaire mondiale. Il faut veiller à ce que notre volonté d’établir des relations commerciales ne compromette pas les mesures en place pour protéger la production sidérurgique canadienne. Un certain nombre de pays avec lesquels nous avons conclu ou cherchons à conclure des accords de libre-échange sont connus pour leurs pratiques commerciales déloyales dans le secteur de l’acier.

Nous devons également renforcer le système de recours commerciaux du Canada. Il s’agit d’un ensemble d’outils mis à la disposition des producteurs nationaux pour poursuivre les commerçants d’acier déloyaux en vertu du droit commercial. Il est possible d’améliorer à la fois la loi anti-contournement du Canada et les méthodes de calcul des marges de dumping.

Enfin, nous demandons au gouvernement du Canada de continuer à accorder la priorité à l’acier canadien dans les projets d’infrastructure et les projets publics en élargissant les exigences en matière de contenu canadien au-delà des marchés publics pour inclure les programmes d’incitation, les subventions et contributions fédérales et les grands projets bénéficiant d’un soutien fédéral, et en collaborant avec les provinces et les territoires afin d’ajuster les exigences en matière d’approvisionnement pour tous les ordres de gouvernement.

Bien que le gouvernement ait indiqué que la politique « Achetez canadien » s’appliquera à l’ensemble des ministères, organismes et sociétés d’État fédéraux, sa mise en œuvre n’est pas uniforme et son application varie. La volonté et l’engagement politiques sont forts, mais une attention plus ciblée est requise quant à la mise en œuvre. Des mesures énergiques exigeant l’achat de produits canadiens qui renvoient aux dispositions relatives au pays où l’acier a été fondu et coulé contribueraient à garantir que les investissements publics maximisent les retombées économiques pour les travailleurs et fabricants canadiens et les collectivités canadiennes, tout en renforçant la compétitivité et la résilience à long terme de l’industrie sidérurgique du Canada.

Pour conclure, j’aimerais réitérer nos remerciements pour les mesures prises à ce jour. Nos demandes de soutien répétées ne visent pas à souligner un manque d’efforts du gouvernement, mais plutôt une situation qui s’aggrave et qui exige des mesures plus énergiques et réfléchies.

Je vous remercie de votre intérêt envers l’industrie canadienne de l’acier. C’est avec plaisir que je répondrai à vos questions.

[Français]

Le président : Merci beaucoup.

Le sénateur Forest : C’est un dossier qui me touche particulièrement.

M. Nighbor, dans l’optique d’acheter davantage canadien, j’aimerais aborder notamment le cas d’un véritable champion, Chantiers Chibougamau, qui offre une performance exceptionnelle, tout particulièrement dans le domaine des poutrelles de bois lamellé.

À l’heure actuelle, au niveau provincial et territorial, est-ce que la réglementation, les codes du bâtiment ou d’autres dispositions nous empêchent de développer notre propre marché à l’intérieur du Canada?

[Traduction]

M. Nighbor : C’est une bonne question. Chantiers Chibougamau est un excellent exemple, avec Nordic Structures. L’entreprise a une structure d’affaires intégrée remarquable comprenant une usine de pâte à papier, une scierie et une usine de bois massif. Elle fournit une vaste gamme de produits d’un bout à l’autre du pays et aux États-Unis.

J’aurais deux ou trois observations au sujet des codes du bâtiment. À l’échelle nationale, le cycle de révision des codes du bâtiment est de cinq ans, ce qui nécessite un travail technique très détaillé. Cela peut ralentir la progression de projets qui visent à faire avancer les choses. Donc, pour ce qui est des codes, nous avons cherché à innover davantage, notamment en collaborant avec les responsables des codes du bâtiment provinciaux, qui saisissent souvent des occasions hors cycle. La Colombie-Britannique et l’Ontario examinent actuellement diverses possibilités. C’est certainement une occasion.

Cependant, il n’y a pas que cela, sénateur. Une des difficultés, quand on discute avec les constructeurs d’habitations, c’est qu’ils disent : « Si le but est de construire plus rapidement et à moindre coût, vous ne pouvez pas ajouter un paquet de modifications au code du bâtiment; nous n’arrivons pas à suivre. Il faut former le personnel pour bâtir en respectant certaines méthodes. » Cependant, il y a des façons d’éliminer une partie de la bureaucratie, notamment l’harmonisation des codes standardisés.

D’autres produits innovants de bois d’ingénierie ne peuvent pas encore être utilisés au Canada. Actuellement, le processus d’homologation prend un an ou deux. Comment pouvons-nous accélérer les choses? Certes, il y a de nouvelles occasions, notamment grâce à l’harmonisation et à divers aspects techniques très complexes, mais il y a une véritable occasion d’aller de l’avant tant au niveau provincial qu’au niveau national.

[Français]

Le sénateur Forest : Quel serait le principal enjeu auquel nous devrions nous attaquer pour accélérer l’utilisation de nos ressources naturelles dans le domaine de la construction?

[Traduction]

M. Nighbor : M. Cuddihy a brièvement abordé cette question par rapport à la politique « Achetez canadien ». L’intention est très bonne. La mise en œuvre ne fait que commencer, mais il faut s’assurer de bien faire les choses. Pour ce qui est du bois massif et du bois d’ingénierie, nous construisons des bâtiments à l’aide de méthodes inédites. Dans certaines régions du pays, nous pouvons construire des immeubles de 18 étages en bois massif, mais il arrive parfois que les critères des demandes de propositions ou du processus d’approvisionnement ne le permettent pas.

Voilà mon principal défi par rapport aux marchés publics... Je pense aux grands succès que nous avons connus. Il y a quelques semaines, j’ai visité les laboratoires nucléaires de Chalk River. C’est un employé de Ressources naturelles Canada qui a appelé les laboratoires de Chalk River pour leur demander : « Avez‑vous déjà pensé à reconstruire ces bâtiments en bois massif? » « Non, nous n’y avions pas pensé. » En fait, c’était un projet de Nordic Structures à Chalk River, en Ontario.

Le gouvernement doit veiller, dans tous les ministères, à ce que nous fassions tout notre possible pour faciliter l’intégration de l’acier canadien, des produits de bois canadiens et d’une plus grande quantité de produits canadiens dans les marchés publics.

[Français]

Le sénateur Forest : Merci.

[Traduction]

Le sénateur Cardozo : J’ai trois questions, et vous êtes tous libres de répondre à celles que vous voulez.

Premièrement, j’aimerais savoir comment vos industries s’en tirent pour ce qui est de la diversification de leurs échanges commerciaux et de leurs exportations. Nous avons divers accords de libre-échange, et il y en aura d’autres. Vos entreprises sont‑elles capables d’en tirer parti? S’éloignent-elles du marché américain pour se tourner sérieusement vers d’autres marchés?

Deuxièmement, vous avez mentionné que vos matériaux traversent maintes fois la frontière au cours du processus de production. Y a-t-il un avantage — à long terme, peut-être — à ce que ce ne soit pas le cas? Je parle de la possibilité de construire plus d’usines de fabrication et de finition au Canada.

Troisièmement, les petites entreprises sont-elles en mesure de participer aux grands projets? Si je pose la question, c’est que dans un autre comité, nous avons entendu que les petites entreprises sont tout simplement incapables d’accéder au marché de la défense. Seules les plus grandes entreprises y ont accès.

Monsieur Cuddihy, pourriez-vous commencer?

M. Cuddihy : Certainement. Je vous remercie, sénateur. Concernant la capacité de l’industrie de l’acier de tirer parti des accords de libre-échange, l’industrie est mise à rude épreuve en raison de la situation mondiale dans l’industrie, à savoir une surcapacité mondiale de production d’acier qui se situera probablement autour de 721 millions de tonnes d’ici 2027.

Le marché canadien de l’acier est de 12 à 15 millions de tonnes par année. Nous produisons entre 12 et 13 millions de tonnes. Généralement, les États-Unis ont besoin de 26 millions de tonnes par année. À elle seule, la Chine a une production excédentaire de 108 millions de tonnes, ce qui représente près de huit fois la taille de notre marché. La présence de cet acier excédentaire sur le marché mondial exerce une pression sur tous les acteurs de l’industrie et les oblige à chercher d’autres marchés d’exportation.

Nous devons donc composer avec cette pression extérieure lorsque nous cherchons à exporter vers les marchés mondiaux. De manière générale, ce n’est pas une option viable pour nous, du moins pour l’acier de base. Par contre, pour l’acier spécialisé, nous avons un certain nombre de petits producteurs qui tirent parti de ces relations et exportent vers l’Europe et ailleurs. Habituellement, nos échanges commerciaux sont concentrés en l’Amérique du Nord.

Quant aux efforts de diversification actuels, il s’agit essentiellement d’une réorientation visant à accroître notre part sur le marché canadien, à l’intérieur de nos frontières. Habituellement, notre production peut satisfaire à 80 % de la demande. Les membres de l’ACPA cherchent à augmenter cela et à trouver d’autres façons d’approvisionner notre marché intérieur.

Le défi, c’est le commerce d’intégration que nous avons avec les États-Unis depuis plus de 30 ans : nous importons des produits que nous ne fabriquons pas et exportons des produits pour lesquels nous avons une capacité excédentaire. Cela pose des difficultés, mais les programmes d’appui du gouvernement, le Fonds de réponse stratégique et d’autres mesures aident assurément.

Il reste encore du travail à accomplir pour collaborer avec le gouvernement pour essayer de saisir ces occasions. C’est une joute à long terme.

Le sénateur Cardozo : Merci.

Monsieur Nighbor, j’aimerais entendre vos commentaires.

M. Nighbor : Je vais parler de cette réorientation ou de l’occasion de diversification. Cela se fait progressivement. Cela ne veut pas dire que cela n’en vaut pas la peine, mais il faut être réaliste. Chaque année, nos ventes de bois d’œuvre et de produits du bois aux États-Unis s’élèvent à quelque 14 milliards de dollars. Il nous a fallu environ 50 ans pour atteindre 1 milliard de dollars de ventes au Japon.

Nous avons une occasion d’en faire plus sur certains marchés comme le marché japonais, mais cela signifie plusieurs années de travail important, notamment pour les codes du bâtiment, la collaboration avec les intervenants et gouvernements locaux, la formation des travailleurs sur les méthodes de construction pour nos produits du bois novateurs. Cela prend du temps. Il ne suffit pas de charger du bois sur un bateau et de l’exporter. Ce n’est pas aussi simple que cela, mais c’est une occasion qu’il est important de chercher à saisir.

Lorsque ces efforts de diversification ont commencé, notre crainte était que le gouvernement considère la diversification comme une panacée pour éviter un carnage avec les États-Unis. Ce n’est pas si facile, mais c’est important.

Que pouvons-nous faire de plus ici, chez nous? Il y aura des possibilités au Japon, en Chine, en Corée du Sud et dans l’Union européenne, mais pas assez pour faire contrepoids à 14 milliards de dollars de produits du bois exportés chaque année.

Le sénateur Cardozo : Exactement. Merci.

La sénatrice Ross : Ma question s’adresse à M. Nighbor.

Comme vous le savez, 84 % de la superficie du Nouveau-Brunswick est boisée, et un Néo-Brunswickois sur dix-sept travaille dans l’industrie forestière. Il s’agit donc d’une industrie cruciale pour le Nouveau-Brunswick.

Vous avez mentionné l’annonce d’AV Group, la semaine dernière, concernant la mise à l’arrêt de l’usine de pâte à papier de Nackawic à la fin du mois d’octobre. Cela touchera 350 travailleurs, ce qui représente la moitié de l’assiette fiscale de cette localité. L’entreprise a évoqué des conditions de marché difficiles et des facteurs macroéconomiques plus généraux. En outre, elle a cessé d’acheter du bois au mois d’août.

J’ai quelques questions. Que feront les producteurs de bois dur du Nouveau-Brunswick de leur bois dur, alors que les propriétaires de lots boisés privés connaissent, comme on l’a constaté, une baisse vertigineuse de leurs ventes? L’aide semble destinée aux grandes entreprises de l’industrie. Deux cent cinquante-sept hectares supplémentaires de terres de la Couronne, auparavant exploités par AV Group, seront disponibles. Que devrait-on en faire?

Nous exportons environ 80 % de nos produits forestiers vers les États-Unis. L’impact est considérable. Quelles sont les solutions pour l’industrie forestière du Nouveau-Brunswick?

M. Nighbor : Je compatis avec cette communauté; je l’ai visitée à plusieurs reprises. Je connais très bien les répercussions que cela peut avoir, car j’ai grandi dans une communauté comme celle-là. Vous avez mentionné la propriété et ceux qui auront accès aux terres. Les lots boisés privés représentent une part importante au Nouveau-Brunswick, mais c’est à la première ministre Holt et au ministre Herron qu’il reviendra de décider comment ils seront administrés. C’est la première chose à considérer par rapport aux activités d’exploitation forestière sur les terres publiques de la province.

Ressources naturelles Canada, ou RNCan, a fait du bon travail concernant la mise en place d’un guichet unique pour aider les entreprises de toutes tailles à s’y retrouver parmi les différents programmes. Il y a tant de programmes que cela peut devenir très accablant, et les petites entreprises ont de la difficulté à s’y retrouver. RNCan peut fournir une aide précieuse. La BDC a joué un rôle utile à cet égard, mais nous avons besoin d’une solution plus durable.

L’usine de pâte à papier de Nackawic est la cinquième usine que nous perdons au pays ces derniers mois. Nous avons perdu l’usine de Prince George; Crofton Mill, sur l’île de Vancouver; le moulin de Howe Sound, sur l’île de Vancouver; une usine à Témiscaming, au Québec, près de North Bay, en Ontario; l’usine de Nackawic. Il y a maintenant une crise au pays dans le domaine des résidus.

Nous souhaitons collaborer avec le gouvernement fédéral sur deux aspects. Le premier est la protection des usines de pâte à papier qui restent et qui ont encore du potentiel. Nous avons d’excellentes usines, dont l’usine d’Atholville, dans votre province. Quelles mesures pouvons-nous prendre à Atholville pour protéger cette usine à l’avenir, en établissant un partenariat solide sur le terrain avec les propriétaires et la communauté locale? Les usines de Hinton, en Alberta, de Dryden et de Thunder Bay, en Ontario, et l’usine de Whitecourt... Nous avons d’excellentes usines de pâte à papier dans ce pays. Malheureusement, bon nombre d’entre elles sont équipées de chaudières qui datent des années 1970. Que devons-nous faire de plus, en partenariat, pour mettre à niveau certaines usines qui ont manifestement un avenir?

Cependant, je m’inquiète pour les propriétaires de lots boisés. Je suis aussi préoccupé, par rapport aux forêts publiques, par l’accumulation continue de résidus, de copeaux ou de bois de catégorie inférieure. Nous avons une stratégie canadienne de l’électricité qui fait abstraction de la biomasse. Une des solutions, pour les résidus — c’est plus rapide et cela peut être accéléré, dans certains cas —, c’est de les intégrer à notre stratégie en matière de sécurité énergétique. Cela comporte aussi une dimension de participation des Autochtones. Ce n’est pas facile. Je ne dis pas que c’est facile à faire, mais nous devons réellement nous attaquer à cette crise des résidus de bois à pâte et de copeaux qui ne cesse de prendre de l’ampleur au pays. Sinon, si ces résidus continuent de s’accumuler, les incendies ne feront que s’aggraver.

La sénatrice Ross : Merci.

La sénatrice Galvez : Ma question s’adresse à M. Cuddihy. On s’attend à ce que le programme du gouvernement visant à bâtir un Canada fort génère une demande intérieure importante pour l’acier dans les secteurs du logement, de la construction navale, de l’industrie, des transports et le secteur ferroviaire. Êtes-vous en train de dire que cela ne compensera pas les pertes en raison de la guerre tarifaire avec les États-Unis? C’est plus ou moins ce que j’ai cru comprendre de votre réponse à la question précédente.

Si c’est le cas, et en l’absence d’exigences relatives au contenu canadien et de mesures pouvant favoriser l’utilisation accrue de notre propre acier, que pouvons-nous faire d’autre pour atténuer ces répercussions, à votre avis?

M. Cuddihy : La politique « Achetez canadien » est essentielle. Elle est vraiment excellente. Services publics et Approvisionnement Canada est la référence pour ce type de politique d’approvisionnement : on met l’accent sur l’acier fondu et coulé au Canada.

Il n’y a pas de solution miracle. Étant donné le volume d’acier exporté aux États-Unis — 6 millions de tonnes par année —, il sera difficile de trouver des débouchés pour tout cet acier au Canada. Certes, nous pouvons faire mieux, et c’est ce que nous cherchons à faire. La stratégie « Achetez canadien » et son application plus générale peuvent certainement contribuer, et c’est important. Cela envoie également un signal au secteur privé.

Ce qui serait extrêmement utile dans ce contexte, c’est que le fédéral joue un rôle de chef de file et collabore avec les provinces et territoires. Il faut savoir que la grande majorité des dépenses en infrastructures sont faites aux niveaux provincial et municipal. Les municipalités sont des créatures des provinces. Il y a des exemples de provinces qui ont été des chefs de file en adoptant leur propre politique d’achat de produits canadiens. Il s’agit d’excellentes initiatives, mais ce qui manque actuellement, c’est une exigence visant l’achat d’acier fondu et coulé au Canada. L’acier fabriqué au Canada selon le critère des 51 %, ce qui comprend la valeur du travail humain, n’est pas nécessairement de l’acier produit au Canada. Le critère de l’acier fondu et coulé au Canada est important.

La sénatrice Galvez : Merci. Les responsables des codes du bâtiment m’ont indiqué, lors de notre dernière conversation, que le cycle serait de trois ans au lieu de cinq. C’est décevant. Je prévois exercer des pressions à cet égard.

Puisque le sénateur Forest a posé ma question, je vous pose la question suivante : quelles sont les répercussions des incendies de forêt sur votre industrie? J’ai eu l’occasion de m’entretenir avec les responsables de deux gouvernements provinciaux. Ils étaient très préoccupés par cette question. Quelles sont vos observations concernant la situation mondiale?

M. Nighbor : La situation est difficile. Je participe justement à des réunions internationales avec mes homologues du monde entier cette semaine; c’est d’ailleurs pourquoi je ne peux pas être parmi vous dans la salle. Partout dans le monde, les discussions portent principalement sur les résidus de bois, la sécurité énergétique, les usages de la fibre, l’atténuation des risques d’incendie et le logement. Ces sujets sont sur toutes les lèvres partout dans le monde.

Dans notre industrie, nous nous référons à ce que nous appelons la ligne de coupe nordique ou la limite dans la forêt boréale à partir de laquelle nous ne récoltons pas de bois. Nous constatons deux ou trois réalités. D’abord, dans certaines zones des forêts aménagées, les récoltes sont insuffisantes; des conversations difficiles s’imposent sur les valeurs régissant le territoire et sur la gestion des écosystèmes entiers et des espèces en péril. Ce sont des facteurs très importants, mais le gouvernement fédéral impose beaucoup d’exigences sur les interventions axées sur une seule espèce qui pourraient avoir des conséquences sur les feux de forêt. Nous sommes pris dans ce difficile conflit de valeurs, si je puis m’exprimer ainsi. C’est une réalité dans les forêts aménagées. Nous devons changer l’approche de manière à renouer avec de multiples valeurs et ainsi réaliser l’objectif de soutenir les espèces en péril.

Les feux de forêt plus au nord sont un autre sujet important. J’étais à Thunder Bay cet été lorsque l’énorme incendie faisait rage, bien plus au nord des zones où nous ferions des récoltes. Des peuples autochtones habitent ces communautés. Il est très difficile pour nous d’avoir accès à de telles régions. Le Canada compte beaucoup d’arbres. Lorsque nous réfléchissons aux risques d’incendie, nous devons tenir compte des possibilités que nous offrent les forêts aménagées, de ce qui se trouve au nord de ces forêts et de ce que nous pouvons faire — le cas échéant — pour atténuer les risques.

À la suite des feux de forêt de Jasper, on constate enfin un véritable changement de mentalité, je l’espère, quant aux avantages d’une gestion proactive et des coupe-feux dans les communautés. Ces mesures coûtent cher. Il est certain que les municipalités ont besoin de plus d’aide en ce sens.

La sénatrice MacAdam : Monsieur Cuddihy, la politique « Achetez canadien » d’Ottawa, dont nous avons déjà parlé, exige l’utilisation de matériaux canadiens dans les contrats fédéraux de 25 millions de dollars ou plus, dont au moins 250 000 $ sont pour de l’acier. Le premier ministre prévoit une nouvelle demande intérieure de plus de 1 milliard de dollars.

Quelle part de ce milliard de dollars s’est traduite par des signatures de contrats? À l’heure actuelle, quelle proportion de l’acier acheté par le gouvernement fédéral provient du Canada?

M. Cuddihy : Les nombres sont très difficiles à recenser. Nous ne connaissons pas le nombre précis de projets. Nous essayons de déterminer l’incidence sur le nombre de grands projets désignés ou non, mais malheureusement, je n’ai pas de statistiques à vous donner à ce sujet.

La sénatrice MacAdam : D’accord. Nous étudierons bientôt le projet de loi C-31, qui vise à donner à l’Agence de l’investissement pour la défense le pouvoir, l’indépendance et les ressources nécessaires pour moderniser et accélérer l’approvisionnement en matière de défense et de sécurité nationale.

Du point de vue de l’industrie sidérurgique canadienne, quelles possibilités ce tournant crée-t-il pour les producteurs d’acier canadiens? Quels obstacles majeurs en matière d’approvisionnement empêchent les entreprises canadiennes de participer pleinement à ces projets? Quelles mesures doivent être prises pour que les producteurs d’acier canadiens puissent participer pleinement à la Stratégie industrielle de défense?

M. Cuddihy : Il est extrêmement utile de mettre l’accent sur les investissements dans l’industrie de la défense et d’examiner comment créer des chaînes d’approvisionnement nationales, tant du point de vue de la sécurité que du point de vue économique. Il ne faut pas sous-estimer ces atouts. Je n’ai pas de statistiques précises sur ce que cette stratégie représente pour les aciéries canadiennes. Nous nous penchons sans contredit sur la question. Nous voyons certainement des exemples d’initiatives et de contrats ponctuels démontrant que la stratégie semble extrêmement positive.

Il faut aussi attendre de voir ce qui se passera. Ce milieu est en ébullition en ce moment. Beaucoup de possibilités s’offriront à nous, et je dirais, sans l’ombre d’un doute, que des producteurs d’acier canadiens sont très actifs dans ce domaine. Nous attendons ces débouchés avec impatience et nous sommes prêts à répondre à ce besoin.

La sénatrice MacAdam : Et y a-t-il des obstacles majeurs du côté du transport national et interprovincial de l’acier? Je crois qu’un remboursement des frais de transport est offert; dans quelle mesure aide-t-il à faire croître la demande nationale et provinciale?

M. Cuddihy : Tout à fait. Nous sommes reconnaissants au gouvernement d’avoir mis ce programme en œuvre. Les frais de transport varient, de sorte qu’ils peuvent représenter, je crois, de 20 à 25 % du prix de l’acier. Le transport peut donc représenter un coût considérable.

Nous pouvons fournir de l’acier partout au Canada. L’un des défis auxquels nous sommes confrontés, en particulier dans l’Ouest canadien, c’est l’acier qui provient de l’étranger et dont les prix sont de 35 à 50 % de ceux du marché intérieur. On peut alors parler d’acier faisant l’objet de dumping. Malgré le soutien du gouvernement fédéral pour les frais de transport, il est difficile de rivaliser avec un produit aussi abordable.

Cela dit, jadis, une grande partie du commerce dans notre industrie se faisait sur l’axe nord-sud, y compris en Colombie-Britannique, où les États-Unis fournissent une part importante de l’acier à la province. Nous cherchons à être capables d’approvisionner l’ensemble de notre marché intérieur; les producteurs d’acier canadiens s’engagent à le faire, et ce, à long terme. Par conséquent, le soutien du gouvernement fédéral à cet égard est certainement précieux.

Le sénateur Gignac : Bienvenue à nos témoins. Selon mon adjoint parlementaire, M. François, et mon assistant virtuel d’intelligence artificielle, la production canadienne d’acier appartiendrait principalement à des intérêts étrangers. Les principaux producteurs d’acier au Canada appartiennent à des étrangers, notamment Stelco, ArcelorMittal Dofasco et d’autres. Ma question est donc la suivante : quelle part de la production canadienne est actuellement exportée vers le marché américain et quelle part reste au Canada?

M. Cuddihy : Par le passé, nous expédiions environ six millions de tonnes aux États-Unis. À l’heure actuelle, les exportations sont en baisse et représentent environ 50 % de notre production nationale.

Le sénateur Gignac : Avez-vous dit 50 %?

M. Cuddihy : Oui, 50 % de la production est exportée au sud de la frontière. À l’heure actuelle, par rapport à 2024 — qui est la dernière année où nous avons connu une normalité relative —, nous enregistrons une baisse de 60 % en date du deuxième trimestre.

Le sénateur Gignac : À court terme — et hier encore, nous en avons eu la démonstration avec l’annonce visant Stelco —, les perspectives sont très sombres. Le gouvernement se lance dans de grands projets d’investissement : de nouveaux pipelines, des trains à grande vitesse, des investissements en défense — en d’autres mots, des investissements considérables seront effectués. Dans ce contexte, est-ce réaliste ou trop optimiste que l’industrie puisse cesser les mises à pied actuelles pour plutôt connaître une pénurie de main-d’œuvre dans, disons, quatre ou cinq ans? Pouvez-vous envisager une telle transition, ou n’y a‑t‑il vraiment pas de lumière au bout du tunnel pour les cinq à huit prochaines années? Étant donné tous ces investissements du gouvernement, combien d’années faudrait-il compter pour cette transition dans la production canadienne d’acier?

M. Cuddihy : C’est une bonne question. Il y a quelques éléments à clarifier. En ce qui concerne le marché intérieur et le temps qu’il faudrait pour en conserver une proportion accrue, il est certain que des politiques supplémentaires doivent être mises en place pour nous aider, comme je le disais, à nous protéger contre l’acier étranger faisant l’objet de dumping et à rivaliser sur un pied d’égalité. À cet égard, il faut réfléchir à notre conjoncture commerciale, à notre régime commercial et aux mesures en place pour protéger le marché canadien. C’est un élément. Il faut prendre d’autres mesures pour protéger le marché intérieur.

Chaque initiative gouvernementale — comme la construction d’infrastructures, les dépenses en défense, et cetera — apporte sa pierre à l’édifice. N’allez pas croire que je ne trouve pas ces initiatives importantes, mais prenons l’exemple d’Alto. Le projet semble nécessiter beaucoup d’acier. Or, dans les faits, si on prend en considération les 6 millions de tonnes d’acier et la baisse de 60 %, la quantité d’acier nécessaire pour un projet comme celui d’Alto ne représente probablement que de quelques jours à une semaine de production, peut-être deux semaines tout au plus. Je ne me souviens pas des nombres exacts, mais ils sont étonnamment minimes. Chaque projet pris isolément, bien qu’il contribue à l’essor de l’industrie... Les interventions du gouvernement ne suffisent pas. Une transition doit s’opérer dans le marché et le secteur privé. Ce faisant, nous devons veiller à ce que notre conjoncture commerciale soit adéquate et à ce que les règles du jeu soient équitables pour soutenir la concurrence.

Le sénateur Gignac : Je me souviens du témoignage de Martin Imbleau, d’Alto, lorsqu’il est comparu devant nous il y a un an. Il a mentionné la crainte de devoir importer une partie des rails des États-Unis parce que le Canada ne serait pas en mesure de les produire. J’espère donc que cet engagement changera la donne.

M. Cuddihy : Des intervenants se penchent sur la question. Effectivement, par le passé, ce type de chemin de fer était l’un des produits que nous importions des États-Unis, tout comme nous approvisionnions le marché américain en produits précis. C’est la nature d’un marché intégré marqué par plus de 35 ans de libre-échange. Cependant, d’autres parties de tels projets nécessitent aussi des milliers, voire des centaines de milliers de tonnes d’acier, et des projets comme la construction de clôtures ou de structures comportent toutes sortes d’autres éléments. Les rails ne sont pas les seuls éléments à construire.

Le sénateur Dalphond : Je poursuis dans la même veine : vous avez expédié 6 milliards de tonnes aux États-Unis en 2024-2025. Aujourd’hui, cette quantité a diminué de 60 %, ce qui représente environ 3 milliards...

M. Cuddihy : Je suis désolé : il s’agit plutôt de 6 millions de tonnes.

Le sénateur Dalphond : Cela veut-il dire que vous avez un excédent de plus ou moins 3 millions de tonnes en ce moment?

M. Cuddihy : Pour la première moitié de l’année, oui.

Le sénateur Dalphond : Combien de tonnes sur le marché canadien proviennent de l’étranger?

M. Cuddihy : Des 13 millions de tonnes dans le marché, de 6 à 7 millions proviennent du Canada. Les États-Unis ont toujours fourni de 2 à 3 millions de tonnes, et le reste — de 3 à 5 millions de tonnes — provient de l’étranger.

Le sénateur Dalphond : Principalement de la Chine?

M. Cuddihy : Cet acier provient de divers pays. Environ 105 pays expédient de l’acier au Canada. La Chine en exporte évidemment une partie directement. Mentionnons d’autre part l’acier chinois qui pénètre indirectement le reste de l’économie mondiale, par le biais du transbordement ou de pressions exercées sur d’autres économies. D’importantes quantités d’acier proviennent de la Corée du Sud, du Vietnam et de la Malaisie.

Le sénateur Dalphond : Je pense que le gouvernement fédéral a décidé de réagir à cette situation, en partie, en imposant des droits de douane sur l’acier chinois. Nous réservons donc plus ou moins à la Chine le traitement que nous réservent les États-Unis. Quelles en sont les répercussions? À la suite de cette décision, quelle quantité a été redirigée vers vos membres au détriment des fournisseurs chinois?

M. Cuddihy : L’entrée en vigueur des droits de douane de 25 % a certainement entraîné une réduction des importations chinoises, et la Chine est également visée par des droits de douane sur les importations d’acier fondu. Ces droits de douane se sont avérés utiles, sans contredit.

Au cours des six derniers mois, l’augmentation a été progressive, de sorte que la courbe prend cette trajectoire. Le nombre n’est pas très élevé à l’heure actuelle, mais il augmente. Ici encore, nous devons examiner notre régime commercial, ainsi que ce que nous devons modifier ou calibrer pour nous assurer de ne pas recevoir d’acier faisant l’objet de dumping.

Le sénateur Dalphond : Le défi est de rester concurrentiel. Que faites-vous pour être plus concurrentiels, d’autant plus que vous avez accès à ces nouveaux incitatifs fiscaux touchant les investissements, les capitalisations, les processus accélérés et ce genre de mesures?

Vos membres essaient-ils de voir ce qu’ils peuvent améliorer, en cette période où des avantages fiscaux et même des subventions sont offerts?

M. Cuddihy : Tout à fait. L’acier canadien est très compétitif lorsque tous rivalisent sur un pied d’égalité. Nous sommes certainement concurrentiels par rapport aux marchés américain et européen.

Les prix canadiens subissent une pression à la baisse considérable en raison de toutes les importations pénétrant notre marché. Par ailleurs, l’acier est le produit qui fait le plus l’objet de litiges commerciaux. Je pense que 75 % des litiges commerciaux au Canada concernent l’acier.

Quand on y pense, nous sommes en concurrence tous les jours dans notre propre marché intérieur. Nous sommes concurrentiels.

Le sénateur MacDonald : Ma première question s’adresse à M. Nighbor. Vous avez mentionné que nous ne contrôlons peut‑être pas la politique commerciale américaine, mais que nous pouvons nous attaquer aux coûts et aux obstacles au Canada. Hormis l’aide financière immédiate, quels sont les deux ou trois changements au niveau fédéral qui aideraient le plus à maintenir les scieries canadiennes en activité et à attirer des investissements? Puis, parmi ces mesures, lesquelles le gouvernement pourrait-il adopter immédiatement?

M. Nighbor : C’est une bonne question, qui se sépare en deux volets, un peu comme l’échange que j’ai eu avec la sénatrice Galvez.

Il faut épurer le fouillis réglementaire entourant les règlements provinciaux et fédéraux qui se chevauchent. Nous voyons d’un bon œil les discussions étoffées qui ont lieu à ce sujet.

Environnement et Changement climatique Canada envisage de réformer le Règlement sur les effluents des fabriques de pâtes et papiers, réforme qui entraînerait des coûts supplémentaires d’environ 3 milliards de dollars pour notre secteur, alors que nous avons déjà fait des investissements du côté du carbone. Dans presque toutes les provinces, le seuil provincial respecte le critère. Voilà un exemple de fouillis réglementaire.

Je dirais donc que la réforme réglementaire fait l’objet de discussions et est importante, car elle permettra de réduire les coûts du système tout en maintenant notre engagement à assainir l’environnement de façon tangible et positive.

L’une de nos demandes — à ce sujet, le Groupe de travail sur la transformation ainsi que la stratégie qui sera publiée plus tard cette année nous donnent de l’espoir — est la création d’un fonds de transformation, comme je l’ai mentionné dans mon échange avec la sénatrice Ross. Un tel fonds soutiendrait ces scieries et les préparerait à se transformer en bioraffineries et à se mettre à niveau. Ce sont les deux éléments les plus importants à l’heure actuelle.

Nous travaillons aussi à d’autres initiatives en parallèle. À l’instar de l’industrie sidérurgique, nous sommes confrontés à des défis liés aux prix et aux coûts du transport ferroviaire. Quatre-vingt-dix pour cent de nos scieries sont desservies par un seul chemin de fer; cette faible concurrence augmente les coûts pour nos membres.

Voilà donc pour ce qui est de la limitation des coûts, de la pertinence réglementaire et du financement ciblé de l’innovation afin d’aider nos scieries à mieux se porter.

Le sénateur MacDonald : Merci.

Monsieur Cuddihy, j’ai une question pour vous. Vous avez recommandé de faire passer la surtaxe sur les produits dérivés de l’acier de 25 à 50 %. Selon vous, comment devrait-on concevoir cette mesure de façon à protéger la production canadienne d’acier tout en limitant les coûts pour les fabricants canadiens qui ont recours à ces produits? Quelles mesures d’application supplémentaires seraient nécessaires pour que les importateurs ne contournent pas une telle surtaxe accrue?

M. Nighbor : C’est une bonne question. Pour éviter les coûts aux fabricants qui se trouvent plus loin dans la chaîne, il faut s’assurer qu’ils ne se font pas couper l’herbe sous le pied par le commerce déloyal de produits, que ce soit l’acier ou les produits dérivés. Ce n’est pas chose facile.

Au fil des conversations sur le commerce mondial de l’acier et la capacité excédentaire mondiale, nous constatons que des fabricants de ces pays exportateurs expédient des formes primaires d’acier au Canada et à d’autres pays, mais aussi de l’acier entièrement fabriqué, des composants structurels, entre autres choses, ou même des produits manufacturés.

Je trouve important de hausser la surtaxe sur les produits dérivés pour protéger les fabricants au pays de sorte qu’ils obtiennent un prix juste pour leur production faite au Canada, compte tenu des coûts liés aux protections canadiennes, aux lois et aux règlements environnementaux — la santé, la sécurité et tout le reste —, qui diffèrent des coûts que paient les concurrents. L’imposition d’une surtaxe peut aider à protéger le marché intérieur.

Le sénateur MacDonald : Comment faire pour repérer le dumping de l’acier? Quelles mesures prendre pour contrer cette pratique? Quelle est l’incidence de la lutte contre le dumping sur notre économie?

M. Cuddihy : Il existe une définition de dumping dans la législation sur le commerce. Techniquement, l’acier vendu faisant l’objet de dumping est importé dans un marché à des prix inférieurs au prix du marché qui le vend, qui est le pays importateur.

Des litiges commerciaux sont engagés pour démontrer où se produit le dumping. Toutefois, ces recours sont coûteux; pour en amorcer un, il faut débourser 1 million de dollars. Il arrive que pour faire progresser le litige, des producteurs d’acier travaillent avec leurs clients qui n’ont pas nécessairement les mêmes capacités et qui se trouvent dans les maillons subséquents de la chaîne.

Lorsque des pratiques de dumping sont décelées, il est utile de collaborer avec le gouvernement. Une fois que l’existence de ce mode opératoire est reconnue, le gouvernement peut mettre en place des mesures de protection contre ce type de commerce déloyal, ce qui évite d’exercer des recours juridiques.

À propos des mesures à prendre, nous avons parlé tout à l’heure de la hausse de la surtaxe sur les produits dérivés. Nous pourrions aussi étudier la possibilité de faire passer de 25 % à 50 % la taxe de fonte et de coulage de l’acier chinois étant donné l’augmentation récente des chiffres.

D’autres éléments mériteraient notre attention, comme je le soulignais, dans nos accords commerciaux équitables. Il faut par exemple chercher comment nous protéger lorsque nous concluons des accords avec d’autres pays. Nous avons ce que nous appelons un « contingent tarifaire » en place sur l’acier à l’échelle mondiale, en dehors de l’ACEUM. Comment nous assurer que nous ne compromettons pas ce contingent tarifaire lorsque nous signons des accords de libre-échange avec d’autres pays? Ce sont des mesures de cette nature qui pourraient améliorer les choses.

Ensuite, une fois cet équilibre atteint, il pourrait y avoir un marché viable à long terme pour l’acier au Canada et pour les fabricants en aval de la chaîne.

La sénatrice Pupatello : C’est un plaisir de vous revoir, monsieur Nighbor. Nous nous sommes vus également à Pembroke. Je trouve formidable que vous preniez la parole à un moment aussi critique pour l’industrie, notamment pour le secteur sidérurgique canadien, qui est soumis à d’énormes pressions.

Ma question est simple. Un des plans envisagés est d’attendre de voir ce qui arrivera après les élections américaines de mi‑mandat. Il y a certes tout un train de mesures incitatives fiscales, d’avantages et de crédits d’impôt, mais les entreprises doivent consentir à investir pour en tirer profit. Cette décision restera difficile à prendre tant que le marché sera instable. La stabilité reviendra si la part de 50 % de la production retourne dans le marché américain.

Quelles autres actions le gouvernement peut-il engager? Un certain nombre de programmes ont été mis en place rapidement tels que des allégements fiscaux et des remboursements tarifaires. Que peut-il faire d’autre pour aider à affronter la tempête? Certains pensent que les élections de mi-mandat seront suivies d’une prise de conscience des effets délétères que cela inflige à l’économie des États-Unis et de la nécessité de changer les politiques. Ma question s’adresse aux deux secteurs.

M. Nighbor : Le point de départ est peut-être de constater que certaines choses ne vont pas très bien aux États-Unis, comme en témoignent les taux hypothécaires à 7,25 % et le diésel à plus de 6 $, 7 $ ou 8 $ le gallon pour les gens de la côte ouest.

Une des choses que nous avons observées au fil des ans est que le secteur du bois d’œuvre aux États-Unis satisfait à seulement 70 % environ les besoins du marché intérieur. Rien ne se construit au sud de la frontière en ce moment. Notre industrie a perdu du terrain en raison du prix moins élevé des importations de bois de Suède, d’Autriche ou d’Allemagne, dont les droits de douane sont de 15 % comparativement aux droits de plus de 45 % pour le bois canadien. Ce n’est pas le plan magistral échafaudé par le président pour protéger le secteur manufacturier américain qui a rogné en bonne partie les 20 % environ que nous avons en temps normal; ce sont les importations européennes. L’incertitude des marchés empêche tout rebond ou toute possibilité.

Nous faisons confiance à Janice Charette et au ministre LeBlanc. Nous avons l’impression qu’ils nous ont bien écoutés et qu’ils comprennent notre situation. Nous demeurons dans Équipe Canada contre vents et marées.

Les effets sur nos secteurs sont disproportionnels. L’acier, le secteur automobile et le bois d’œuvre sont frappés de plein fouet. Il y a toute une série de mesures sur le bureau du ministre Hodgson sur des questions telles que la transformation du secteur forestier, la réglementation, les investissements et la chaîne d’approvisionnement en transport. La stratégie est là; nous attendons qu’elle se concrétise. Je vous donne ma réponse abrégée pour ne pas trop rogner de votre temps.

M. Cuddihy : Je suis en grande partie d’accord avec M. Nighbor, car le marché américain a besoin également de plus d’acier. Des effets pervers commencent à se produire au sud. À un certain point, reviendrons-nous à la normalité des 30 dernières années? Nous n’y reviendrons probablement pas — pas à court terme. Quel est notre horizon à long terme? Comme nous ne le savons pas, nous nous réorientons le plus possible vers le marché canadien.

À cet égard, les mesures jouent un grand rôle, mais nous devons nous adapter et nous ajuster. Cette perspective est reproduite dans le document que nous avons soumis dans le cadre des consultations préliminaires et dans les discussions sur plusieurs autres mesures que nous avons avec le gouvernement.

La sénatrice Pupatello : Pendant que les entreprises attendent, le gouvernement pourrait-il mettre en œuvre une mesure qui n’a pas encore été prise?

M. Cuddihy : Rien ne me vient à l’esprit en ce moment. Un grand nombre de mesures mises en place fonctionnent. Le Fonds de réponse stratégique a aidé bon nombre de nos entreprises, mais je comprends que d’autres éléments viendront se greffer. Les mesures de soutien aux employés sont également très utiles.

À l’heure actuelle, nous nous concentrons sur le contexte commercial en consolidant les règles du jeu équitables pour le Canada et en cherchant comment inciter le marché intérieur à acheter des produits canadiens.

La sénatrice Pupatello : Pouvez-vous faire quelque chose pour encourager vos entreprises membres à se lancer dans la fabrication de canettes de bière?

M. Cuddihy : Ce serait des canettes de bière en acier? Je laisse le soin aux entreprises de saisir ou non les possibilités commerciales. Je suis certain qu’elles écouteront notre discussion et qu’elles prendront des notes.

[Français]

Le président : Ceci met fin à la réunion de ce matin. Merci beaucoup aux témoins pour leurs propos intéressants. Quant à nous, nous commencerons la préétude du projet de loi C-31 à la prochaine rencontre, qui aura lieu jeudi prochain à 9 h. Merci beaucoup.

(La séance est levée.)

Haut de page