LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES FINANCES NATIONALES
TÉMOIGNAGES
OTTAWA, le mercredi 3 juin 2026
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd’hui, à 18 h 46 (HE), pour étudier la teneur du projet de loi C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions de la mise à jour économique du printemps déposée au Parlement le 28 avril 2026; et à huis clos, pour étudier une ébauche de rapport.
Le sénateur Claude Carignan (président) occupe le fauteuil.
[Français]
Le président : Honorables sénateurs, nous continuons aujourd’hui notre étude de la teneur du projet de loi C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions de la mise à jour économique du printemps déposée au Parlement le 28 avril 2026.
Bienvenue à tous les sénateurs et sénatrices. Monsieur le ministre, nous vous souhaitons la bienvenue ainsi qu’à vos fonctionnaires. Bienvenue également à tous les Canadiens qui nous suivent sur sencanada.ca.
Je suis Claude Carignan, sénateur du Québec et président du Comité sénatorial permanent des finances nationales.
J’aimerais maintenant demander à mes collègues de se présenter.
Le sénateur Forest : Bonsoir. Éric Forest, sénateur indépendant de la division du Golfe, au Québec.
[Traduction]
La sénatrice Pupatello : Sandra Pupatello, sénatrice de l’Ontario.
[Français]
Le sénateur Gignac : Bienvenue, monsieur le ministre. Clément Gignac, du Québec.
La sénatrice Galvez : Rosa Galvez, du Québec.
Le sénateur Dalphond : Pierre Dalphond, division De Lorimier, au Québec.
Le sénateur Cardozo : Andrew Cardozo, de l’Ontario.
La sénatrice Oudar : Bienvenue, monsieur le ministre. Manuelle Oudar, du Québec.
La sénatrice Robinson : Bonjour. Mary Robinson, de l’Île-du-Prince-Édouard.
[Traduction]
La sénatrice Ross : Bienvenue. Krista Ross, du Nouveau-Brunswick.
La sénatrice MacAdam : Bienvenue. Jane MacAdam, de l’Île-du-Prince-Édouard.
[Français]
Le président : Merci beaucoup, honorables sénateurs et sénatrices.
Pour notre premier groupe aujourd’hui, nous avons le plaisir d’accueillir l’honorable François-Philippe Champagne, c.p., député, ministre des Finances et du Revenu national. Il sera accompagné de représentantes du ministère des Finances : Mme Maude Lavoie, sous-ministre adjointe, Direction de la politique de l’impôt, ainsi que Mme Evelyn Dancey, sous-ministre adjointe, Direction des politiques économique, budgétaire et intergouvernementale.
Bienvenue et merci d’avoir accepté notre invitation à comparaître aujourd’hui.
Nous allons maintenant entendre une courte déclaration préliminaire de quatre à cinq minutes de monsieur le ministre. Par la suite, nous passerons à la période des questions.
L’honorable François-Philippe Champagne, c.p., député, ministre des Finances et du Revenu national : Merci, honorables sénateurs et sénatrices. C’est un plaisir d’être avec vous ce soir. C’est toujours un plaisir de venir au Sénat. De plus, j’aimerais vous remercier pour le travail important que vous faites.
Je tiens aussi à remercier mes collègues Evelyn Dancey et Maude Lavoie. Elles sont deux collègues d’exception, monsieur le président. Les gens que vous avez devant vous, à ma gauche et à ma droite, sont de grandes expertes du domaine des finances, et c’est un plaisir de travailler avec elles.
[Traduction]
Honorables sénatrices et sénateurs, je vous remercie de me donner l’occasion de parler de la mise à jour économique du printemps et du projet de loi C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions de la mise à jour économique du printemps déposée au Parlement le 28 avril 2026. Le fait que le comité ait décidé de mener une étude préalable du projet de loi C-30 montre que vous comprenez l’urgence de ce moment dans l’histoire de notre pays et la nécessité d’examiner et de réviser cette importante mesure législative rapidement et de manière sérieuse. C’est ce que les Canadiens attendent de nous, et je vous remercie de votre leadership et du temps que vous consacrez à l’étude de cette importante mesure.
Honorables sénatrices et sénateurs, ces derniers mois ont, à tout le moins, montré que les Canadiens de partout au pays doivent composer avec un monde en transformation rapide en raison de l’escalade des conflits et des tensions commerciales, qui entraînent des problèmes d’abordabilité pour de nombreux Canadiens. Je serai ravi d’approfondir cette question, si vous le souhaitez, pendant les séries de questions. Nous revenons tout juste de la réunion du G7 à Paris, où les gouverneurs des banques centrales et d’institutions internationales se sont réunis. Je suis heureux de vous donner un aperçu de la situation macroéconomique que nous observons dans le monde.
[Français]
Monsieur le président, la réponse à la mise à jour économique du printemps avait mis en évidence les progrès que nous avons déjà réalisés et l’importance du travail qu’il reste à faire.
Notre mission est de bâtir un Canada fort, tout en veillant au progrès et à la croissance économique. Cela profite à tous les Canadiens partout au pays.
C’est pourquoi nous avons donné aux Canadiens et Canadiennes la possibilité de participer à la construction de notre économie avec la création du premier fonds souverain national du Canada, créé de nouvelles occasions pour près de 80 000 à 100 000 jeunes Canadiens de contribuer à bâtir leur pays grâce au lancement de l’initiative Une Équipe Canada forte et réalisé des investissements historiques dans la sécurité des collectivités, le sport canadien et les ports pour petits bateaux, ce qui intéressera mes collègues de l’Atlantique.
S’il est vrai que le Canada n’est pas immunisé face aux perturbations économiques à l’échelle mondiale, notre gouvernement se concentre sur ce qu’il peut contrôler, sur ce qu’il contrôle, et, évidemment, nous agissons en conséquence. Nous travaillons à bâtir une économie forte, à diversifier nos partenaires commerciaux, à assurer une gestion budgétaire saine et rigoureuse ainsi qu’à soutenir les Canadiens pour faire face aux coûts du logement, de l’épicerie et de l’essence.
Je suis convaincu que le projet de loi C-30 est essentiel à la réalisation de ces objectifs et nous permet d’exercer malgré les contextes géopolitique et économique complexes et volatils.
[Traduction]
Monsieur le président, en reconnaissance de la hausse marquée des prix à la pompe en raison de la guerre au Moyen-Orient, le projet de loi C-30 suspendrait temporairement la taxe d’accise fédérale sur l’essence et le diésel partout au Canada, permettant ainsi aux automobilistes d’économiser 10 cents le litre d’essence et 4 cents le litre de diésel entre le 20 avril 2026 et le 7 septembre 2026 inclusivement.
Il suspend également la taxe d’accise sur les carburants d’aviation pour la même période. Cela permettra aux Canadiens de bénéficier d’un allégement immédiat et concret du coût de la vie au moment où ils en ont le plus besoin.
Le projet de loi C-30 propose également de maintenir, pour deux années supplémentaires, le plafond de 2 % de l’ajustement en fonction de l’inflation pour les droits d’accise sur la bière, les spiritueux et le vin. Il propose également de prolonger de deux ans la réduction temporaire de 50 % des taux de la taxe d’accise sur les 15 000 premiers hectolitres de bière brassée au Canada. Ensemble, ces deux mesures apporteraient une aide de plus de 30 millions de dollars au secteur jusqu’en 2028, au bénéfice de près de 1 200 microbrasseries et brasseries indépendantes partout au Canada, représentant des milliers d’emplois à la grandeur du pays pendant un été sportif et animé. Il s’agit de mesures bienvenues pour un certain nombre de personnes qui, je l’espère, nous regardent ce soir.
Monsieur le président, les problèmes d’abordabilité du logement au Canada demeurent une véritable préoccupation et continuent d’exclure les acheteurs potentiels du marché. Le projet de loi C-30 prolongerait de deux à cinq ans la période de grâce pendant laquelle les propriétaires ne sont pas tenus de commencer à rembourser les retraits de leur REER dans le cadre du Régime d’accession à la propriété pour les participants ayant effectué un premier retrait entre le 1er janvier 2026 et le 31 décembre 2028.
Cela représentera un allégement pouvant aller jusqu’à 4 000 $ par personne par année et pendant trois ans, période durant laquelle les participants ne sont pas tenus de rembourser le montant dans leur REER. Cette mesure permet aux nouveaux acheteurs de se concentrer entièrement sur d’autres dépenses de subsistance pour les premières années après leur accession à la propriété.
Cette mesure s’ajoute à la multitude d’autres mesures et politiques que nous avons mises en place pour améliorer l’offre de logements et l’abordabilité partout au pays. Cela témoigne du rôle de chef de file du gouvernement et de son rôle dans le soutien aux acheteurs et aux locataires, en collaboration avec ses partenaires des provinces et territoires, pour faire de l’abordabilité une réalité pour beaucoup plus de familles partout au pays.
Le projet de loi C-30 comprend un changement important au Régime de pensions du Canada, réduisant le taux de cotisation de base du RPC de 9,9 % à 9,5 % à compter du 1er janvier 2027. Cela se traduira par des économies annuelles d’environ 133 $ pour un employé gagnant 70 000 $ par année, avec des économies équivalentes pour son employeur, tout en maintenant les rendements existants.
Monsieur le président, je suis heureux de dire — comme vous le comprendrez à la façon dont notre fédération fonctionne —, que cela a également reçu l’appui unanime des provinces canadiennes lorsque j’ai soulevé cette question à l’occasion de la dernière réunion fédérale-provinciale-territoriale. C’est ainsi que le Canada fonctionne le mieux : lorsque nous travaillons ensemble, avec le soutien et le consentement unanimes de mes collègues provinciaux.
Le projet de loi C-30 concilie l’impératif de construction à long terme du gouvernement en appuyant les travailleurs de métiers désignés Sceau rouge et d’autres travailleurs qualifiés, grâce à une série d’améliorations proposées à la déduction pour la mobilité de la main-d’œuvre. Il s’agirait de permettre aux gens de métier admissibles de déduire un pourcentage plus important de leurs frais de déplacement et d’hébergement lorsqu’ils occupent un emploi temporaire loin de chez eux, comme vous l’avez entendu, j’en suis certain. Évidemment, nous voulons encourager les gens de métier et la certification Sceau rouge, étant donné que nous avons des plans ambitieux pour bâtir ce pays.
Monsieur le président, je constate que vous me regardez. Le projet de loi C-30 contient d’autres mesures. Je suis certain que les sénatrices et sénateurs l’ont vu. Permettez-moi également de mentionner les serres, pour appuyer la production alimentaire intérieure. Nous avons inclus des mesures à cet égard.
En conclusion, saisissons l’occasion, soyons ambitieux et, avec votre aide, bâtissons un Canada fort au moment où nous en avons besoin. Merci.
[Français]
Le président : Merci beaucoup, monsieur le ministre. Comme je le dis toujours, mon travail est de présider la réunion, et non d’être le maître du temps. J’essaie donc de laisser la chance à chacun de s’exprimer, mais dans une période donnée. Merci.
Le sénateur Forest : Merci d’être parmi nous ce soir, monsieur le ministre.
Ma première question concerne les microbrasseries. Dès le début, on voulait que les microbrasseries deviennent une part importante de notre offre touristique. Au Canada, et tout particulièrement au Québec, il s’est développé tout un réseau de microbrasseries. Dans les dernières années, c’est devenu plus difficile pour eux.
Pourquoi renouveler cette mesure sur une base temporaire et non permanente, pour donner un peu d’oxygène à nos microbrasseries?
M. Champagne : Merci de la question, monsieur le sénateur.
Vous avez raison : les microbrasseries ont pris de l’ampleur dans les régions. Vous savez, je suis originaire de Shawinigan. Dans les différentes régions du Québec et à travers le pays, on a vraiment développé un grand réseau de microbrasseries. Il y a de plus en plus de producteurs.
Le caucus, du moins, était très impliqué dans cette mesure. On a décidé de le faire pour deux ans. Je crois que cela procure la prévisibilité dont les microbrasseries ont besoin.
Dans une saine gestion fiscale, mon rôle de ministre des Finances est d’assurer cette certitude et cette prévisibilité, tout en maintenant une marge de manœuvre pour adapter le cadre fiscal à l’évolution de la situation. Comme je le disais d’entrée de jeu ce soir, la réalité est qu’on vit dans un monde... Lorsque j’étais président du G7 des ministres des Finances, on parlait d’incertitude en 2025, alors que 2026 est l’année de la volatilité et de la complexité. Le monde évolue rapidement.
Cette mesure ciblée offre la prévisibilité nécessaire pour soutenir les acteurs régionaux. Elle leur apporte l’aide essentielle dont ils ont besoin pour aborder l’été très occupé qui s’annonce, marqué par plusieurs événements sportifs à l’échelle nationale.
Le sénateur Forest : Merci.
Je vous amène maintenant sur un territoire qui n’est pas nécessairement le vôtre, mais vous avez toute ma confiance, je suis convaincu que vous allez pouvoir me rassurer.
Il existe 11 aéroports régionaux qui appartiennent au gouvernement fédéral, mais qui sont exploités par les municipalités. J’ai vécu cette situation à l’époque à Rimouski avec l’aéroport de Mont-Joli. Actuellement, une régie intermunicipale gère l’aéroport. On doit se battre avec NAV CANADA pour maintenir les services. Les aéroports sont véritablement des outils majeurs. On parle d’attirer des touristes et de diversifier notre économie.
Actuellement, le ministère nous dit qu’il veut faire des vérifications. L’objet est-il de redonner ces aéroports aux divers milieux? Les municipalités n’ont pas les ressources et la structure financière pour être capables d’assurer un développement cohérent et de maintenir des aéroports attractifs. Par exemple, on s’aperçoit que lorsqu’Air Canada arrête de desservir une région, comme le Bas-Saint-Laurent et la Gaspésie, malheureusement, cela vient hypothéquer l’attractivité, autant des travailleurs qu’au niveau touristique. Y a-t-il une certaine sensibilité quant à la réalité des aéroports régionaux?
M. Champagne : Tout d’abord, je veux souligner le travail que vous avez fait en tant que maire à l’époque.
Vous avez raison : dans nos régions, les aéroports sont des vecteurs de développement économique régional. Comme vous l’avez mentionné, et je le dis souvent moi-même, les aéroports et les ports font partie de l’écosystème, non seulement pour le développement récréotouristique, mais aussi pour l’économie régionale. C’est d’autant plus vrai que je l’ai vécu moi-même, un peu comme vous, mais sous un autre angle. Par exemple, lorsque l’on se rend au Saguenay avec l’ensemble des travailleurs, les activités de ces grandes entreprises et la desserte de la région sont cruciales. Nous avons même dû intervenir à ce sujet, car ces enjeux peuvent autant stimuler la croissance que la freiner.
Nous avons énoncé dans le projet de loi l’obtention de l’information. Nous nous demandons comment moderniser les infrastructures publiques. Lorsque nous regardons nos partenaires du G7 ou de l’Australie, nous constatons que la façon de bâtir, de maintenir et de détenir certains actifs publics a évolué. Différents modèles sont disponibles aujourd’hui.
Sans préjuger de nos conclusions, nous souhaitons recueillir l’information nécessaire pour mener une analyse approfondie, évaluer la situation globale et déterminer ce qui sert le mieux l’intérêt des Canadiens. L’objectif est d’améliorer les services, d’optimiser la desserte de certaines régions et, lorsque cela est pertinent, de bâtir des partenariats avec les citoyens pour préserver des actifs essentiels, comme les aéroports.
Le sénateur Forest : Il serait intéressant d’aller voir [Difficultés techniques] municipales qui ont vécu ce transfert pour connaître la réalité dans laquelle... Il y a une expertise intéressante à vérifier.
[Traduction]
Le sénateur Cardozo : Bienvenue, monsieur le ministre. Merci d’être parmi nous. Félicitations de votre mise à jour économique du printemps.
J’aimerais poursuivre une discussion que nous avons déjà eue, qui porte sur le chômage chez les jeunes. Vous savez très bien que le taux de chômage chez les jeunes est d’environ 14 %, soit le double de celui de la population générale.
Je tiens à vous féliciter pour deux ou trois éléments de la mise à jour et du projet de loi, notamment le nouveau financement pour les métiers de la construction, dont vous avez parlé il y a quelques minutes, et le service jeunesse pour le climat. Ce sont des éléments très importants. Lorsque j’examine certains éléments importants que le premier ministre et vous avez annoncés au cours de la dernière année, je pense que vous prenez de bonnes mesures pour réorganiser et réorienter l’économie. Certaines de ces mesures n’auront pas une incidence immédiate pour les jeunes.
Ce qui me préoccupe ces derniers temps, c’est une nouvelle dynamique politique : l’unité nationale. Dans certaines régions du pays, les jeunes pourraient être appelés à se prononcer lors d’un référendum; s’ils perdent confiance dans le Canada, ils risquent de ne pas voter pour le Canada. Je veux aussi penser à eux.
J’ai deux demandes. Premièrement, quelques autres sénateurs et moi-même, notamment les sénatrices Katherine Hay et Farah Mohamed, souhaiterions collaborer avec vous et votre ministère sur cette question, tant à court qu’à long terme. J’espère que vous serez disposé à travailler avec nous.
L’autre demande concerne le programme Emplois d’été Canada. Il s’agit d’une idée de la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante, ou FCEI, qui souhaite que ce programme soit offert toute l’année, pour inclure les emplois d’automne et les emplois d’hiver au Canada. Vous avez un processus bien organisé pour la réception des demandes et la répartition du financement dans toutes les régions et circonscriptions du pays, avec tous les députés. Je pense qu’il y aurait unanimité pour dire que ce serait une bonne chose. Tout ce qu’il faut, c’est un peu d’argent.
C’est quelque chose qui aura un effet immédiat. Ce programme, s’il était mis en œuvre à l’automne, n’aurait pas la même ampleur que le programme d’été, mais il pourrait être plus ciblé sans être uniquement axé sur les étudiants, étant donné que 400 000 jeunes ne fréquentent pas un établissement d’enseignement. Je vous laisse ces deux idées.
Je ne vous demande pas un « oui » ou un « non » à la dernière question. Je vous invite simplement à y réfléchir.
M. Champagne : On me pose ces questions de temps à autre, auxquelles on me demande de répondre par « oui » ou « non », mais j’aimerais entrer dans les détails, car c’est ainsi que je peux donner une réponse plus complète.
Je tiens à vous remercier, monsieur le sénateur, de mettre l’accent sur les jeunes. C’est notre priorité. Comme vous l’avez dit, lorsque nous avons présenté le plan Un Canada fort, nous n’avons pas procédé par étapes. Nous avons bâti un plan. Vous vous souviendrez de nos paroles, au premier ministre et à moi, lorsque j’ai présenté la mise à jour économique du printemps : « le Canada pour tous et tous pour le Canada. » En disant « Tous pour le Canada, » nous voulions vraiment mobiliser les jeunes de partout au pays.
Nous allons bâtir ce pays à une vitesse et à une échelle jamais vues depuis des générations. Vous avez notamment vu notre plan dans le budget de 2025. J’ai dit à mes collègues du G7 que, si on le compare au plan le plus généreux — soit le fonds d’infrastructure allemand de 500 milliards d’euros sur 12 ans —, le plan canadien, selon la comptabilité de trésorerie, est de 450 milliards de dollars sur cinq ans. On pourrait dire que notre plan d’infrastructure est le plus imposant des pays du G7 et que, par conséquent, nous avons besoin de travailleurs.
Voilà pourquoi nous nous concentrons sur les jeunes. C’est bien beau que nous soyons ici, à Ottawa, entre sénateurs et députés, et que nous disions que c’est ce que nous voulons faire, mais nous n’y arriverons que si tout le monde met la main à la pâte. Il en va de même pour le fonds d’investissement souverain que nous avons créé. Nous voulions nous assurer que la population peut également participer à ces projets d’intérêt national.
Pour revenir à votre suggestion sur le programme Emplois d’été Canada, je peux vous dire, en ma qualité de député, qu’il est, comme vous l’avez dit, très important dans toutes les régions du pays. Si je me fie à mon expérience personnelle, je sais qu’il nous permet de soutenir plusieurs organismes à but non lucratif qui font un travail remarquable. Sans le programme Emplois d’été Canada, je crains que bien des enfants n’aient pas de camp d’été. Bon nombre d’organismes ne pourraient pas vraiment exercer leurs activités à la même échelle et offrir les mêmes services.
Je comprends votre point de vue. On m’a fait ce commentaire à plusieurs reprises. J’y réfléchirai certainement avec plaisir, monsieur le sénateur.
J’espère que vous constatez que, grâce à la plateforme Un Canada fort, nous allons former, maintenir en poste et fournir une voie d’accès à l’emploi à des jeunes — à 80 000 à 100 000 d’entre eux —, ce qui, à mon avis, est un objectif remarquable. L’augmentation ne sera pas graduelle. Nous avons dit avoir fait un investissement générationnel dans le budget de 2025, mais j’ajouterais qu’il s’agit d’un investissement générationnel dans les générations futures qui nous aideront à bâtir notre pays.
La sénatrice Ross : Merci, monsieur le ministre, d’être parmi nous ce soir.
J’aimerais parler des aéroports et des modifications à la Loi sur les transports au Canada qui figurent dans le projet de loi. En gros, l’objectif est d’obtenir des renseignements supplémentaires auprès des aéroports.
Pourriez-vous nous en dire un peu plus à ce sujet? Puisque la plupart des aéroports fournissent déjà leurs états financiers vérifiés, leurs projections et tous ces éléments d’information, quels renseignements voulez-vous précisément?
Deuxièmement, lorsque j’ai lu la Mise à jour économique du printemps, j’ai vu qu’il y est question d’un possible transfert de propriété pour les aéroports. J’aimerais savoir quelle forme ont prise les communications du gouvernement auprès des administrations aéroportuaires au sujet de ce changement potentiel. Comment les échanges ont-ils eu lieu, ou quand auront-ils lieu?
M. Champagne : Merci, madame la sénatrice, de votre question.
L’obtention des renseignements est la première étape du processus. Nous voulions un processus et un cadre uniformes pour que tous les aéroports soient sur un pied d’égalité. Je dirais que la quantité d’informations reçues au fil du temps a varié d’un aéroport à l’autre. C’était utile de nous doter de normes nationales pour permettre au gouvernement d’obtenir l’information pertinente. Je pense que, pour prendre les meilleures décisions possibles et faire preuve de diligence raisonnable, il faut disposer de tous les faits, de tous les nombres et, comme vous le dites, de toutes les projections. Nous procédons étape par étape. Nous ne préjugeons pas de la conclusion. Prenons connaissance des renseignements, et permettez-nous de voir le portrait de la situation et comment nous pouvons faire en sorte que les Canadiens en aient pour leur argent.
Au bout du compte, les Canadiens veulent de bons services, des infrastructures modernes et des aéroports qui, comme l’a dit le sénateur Forest, sont des vecteurs de la croissance économique dans toutes les régions du pays. Notre pays est vaste.
Dans mes propres mots, je dirais que cette approche modernise notre réflexion sur les biens publics. Lorsque je discute avec des homologues partout dans le monde, je constate que notre façon de faire, au Canada, n’évolue pas beaucoup depuis longtemps. Les contribuables assument en grande partie les responsabilités liées à la possession, à l’exploitation, à la construction et à la gestion.
Nous avons étudié différents modèles dans le monde; par exemple, dans les pays nordiques, en Europe et en Australie. La première étape de notre approche consiste à obtenir les renseignements pertinents afin que nous puissions prendre une décision éclairée et voir comment nous pouvons le mieux répondre aux besoins des contribuables. N’oublions pas que les ressources sont limitées, comme partout ailleurs. La question est de savoir comment maximiser le rendement de ces actifs pour les Canadiens afin de débloquer des ressources qui pourraient également être investies dans d’autres domaines qui sont chers aux Canadiens.
La sénatrice Ross : J’ai une autre question sur un tout autre sujet. Elle porte sur le fait que les projets de loi C-30 et C-31 ont été présentés à une semaine d’intervalle seulement et visent souvent les mêmes lois. Par exemple, la partie 3 de la section 3, qui porte sur la Loi canadienne sur les paiements, modifie l’immunité au Canada en matière de responsabilité civile pour les paiements. De son côté, le projet de loi C-31 élargit encore plus l’immunité, en couvrant d’autres ministères.
La partie 3 des sections 7 et 8 du projet de loi C-30 apporte des modifications à la Loi sur les produits antiparasitaires, tout comme la partie 4 de la section 13 du projet de loi C-31. Ils n’ont été déposés qu’à une semaine d’intervalle. Je me demande pourquoi ces changements n’auraient pas pu être apportés en même temps. Lorsque plusieurs mesures législatives visent les mêmes objectifs stratégiques, il peut devenir difficile de faire le suivi des programmes, des dépenses et des modifications réglementaires. Comme les deux projets de loi ont été déposés à un intervalle si court, les changements n’auraient-ils pas pu se retrouver dans un même projet de loi?
M. Champagne : Je comprends votre argument, madame la sénatrice.
Nous nous efforçons de faire de notre mieux. Parfois, on dépose un projet de loi, mais le calendrier à la Chambre n’est pas toujours parfaitement prévisible. Mais votre argument selon lequel nous devrions nous assurer de regrouper des éléments qui couvrent le même sujet dans un seul projet de loi plutôt que dans deux projets de loi... Je comprends votre point de vue.
Nous ferons certainement de notre mieux pour procéder ainsi et pour toujours en tenir compte. Je vous remercie de votre réflexion et de votre préoccupation. C’est plus simple si les changements se retrouvent dans un même projet de loi.
Comme je siège à la Chambre des communes depuis plus d’une décennie, je sais que le calendrier et les échéanciers n’y sont pas très prévisibles et ne permettent pas de prévoir quand les projets de loi seront déposés. Il se trouve qu’un très court laps de temps a séparé le dépôt des deux projets de loi, mais je comprends votre argument fondamental selon lequel il faut essayer de réunir toutes les dispositions relatives à un projet de loi dans un même texte. Nous ferons certainement de notre mieux.
La sénatrice Robinson : Je veux dire d’emblée que, en 2017, Dominic Barton a rédigé un rapport qui a été incroyablement bien reçu par le milieu agricole. Je dois dire que, lorsque j’entends notre premier ministre qualifier le Canada de superpuissance agricole... Nous entendons des commentaires extrêmement positifs de la part des industries primaires et à valeur ajoutée. Je voulais simplement vous remercier et vous inviter à continuer sur cette lancée.
La section 8 du projet de loi C-30 modifie la Loi sur les produits antiparasitaires à deux égards. Premièrement, la sécurité alimentaire et la sécurité économique sont ajoutées au mandat de la Direction de la réglementation des pesticides, ou DRP. Le deuxième changement concerne les décrets d’urgence.
Ma question porte sur le deuxième changement, mais avant d’entrer dans le vif du sujet, je veux m’assurer de bien comprendre. À l’heure actuelle, la Loi sur les produits antiparasitaires confère au ministre le pouvoir de refuser une demande d’homologation d’un produit antiparasitaire s’il juge que les risques que comporte le produit pour la santé ou l’environnement ne sont pas acceptables. Le projet de loi C-30, à la section 8, donne au gouverneur en conseil le pouvoir d’autoriser l’utilisation d’un produit antiparasitaire dont la demande a été préalablement rejetée par le ministre pour lutter contre une « infestation gravement préjudiciable » si le gouverneur en conseil l’estime nécessaire pour protéger la sécurité économique nationale ou régionale, ou la sécurité alimentaire nationale.
Ai-je bien compris?
M. Champagne : Je vais commenter votre premier point, madame la sénatrice, au sujet de la stratégie alimentaire nationale que nous avons également mise en place.
Je vais répondre à votre question plus précisément, mais je dirai d’abord que vous et les Canadiens serez intéressés d’entendre que, d’après mes discussions au G7, il est clair que le lien entre la sécurité alimentaire, la sécurité énergétique, la sécurité économique et la sécurité nationale n’a jamais été aussi étroit. Prenons l’exemple du détroit d’Ormuz : je peux vous dire que le Canada a joué un rôle à cet égard. Je m’inquiétais de l’inconnu et des effets secondaires. Nommons-en un : la question des engrais.
Nous traversons une crise énergétique qui se transforme, dans de nombreuses régions du monde, en crise alimentaire — puisque ces réalités sont interreliées. Le rôle que peut jouer plus généralement le Canada à titre de superpuissance alimentaire, en offrant la stabilité et la prévisibilité que les partenaires du monde entier...
On peut en dire autant de l’énergie. Les résidents de l’Île-du-Prince-Édouard seraient très intéressés d’entendre que, parallèlement à une discussion sur la sécurité énergétique, nous parlons de sécurité alimentaire : nous discutons des engrais et de l’hélium qui entrent dans la fabrication des semi-conducteurs. Je voulais mettre ces éléments en contexte.
Pour répondre à votre question, nous devions modifier cette disposition en raison de la sécurité économique nationale et régionale et de la sécurité alimentaire nationale. Ce sont, je dirais, des pouvoirs exceptionnels que nous devons accorder dans les cas où le ministre doit prendre une décision rapide et éclairée afin de protéger la sécurité économique régionale ou la sécurité alimentaire nationale. Je fais cette affirmation parce que, dans le monde dans lequel nous vivons, le Canada n’est pas à l’abri des événements qui surviennent dans d’autres régions du monde. Nous l’avons vu dans différentes situations, comme la propagation de maladies. Nous l’avons constaté avec la COVID et d’autres maladies. Nous le constatons en ce moment même.
En tant que ministre — et je suis ministre de la Couronne depuis un certain temps —, je peux dire que bon nombre de nos lois habilitantes ne tenaient pas compte du monde moderne. La réalité est maintenant telle que nous devons mettre à jour nos lois pour tenir compte de la sécurité économique, de la sécurité nationale et de la sécurité alimentaire. En effet, le monde dans lequel nous vivons exige que les ministres du gouvernement — dans certains cas, ces pouvoirs sont vraiment exceptionnels — réagissent rapidement afin de protéger la sécurité ainsi que la sécurité alimentaire nationale.
La sénatrice Robinson : Je voulais en discuter davantage.
Ces décrets d’urgence sont assortis de certaines limites, notamment le fait qu’un décret d’urgence ne peut s’appliquer qu’à un produit antiparasitaire dont la demande d’homologation a été rejetée il y a moins d’un an. Il s’agit de la disposition de temporisation décrite à l’article 8.5. C’est cette partie qui me pose problème.
Premièrement, pourquoi y a-t-il une limite d’un an? S’agit-il d’un souhait du secteur privé? Le secteur privé a-t-il été consulté à ce sujet? D’où vient ce chiffre?
Deuxièmement, comment l’exigence s’applique-t-elle d’une région à l’autre au Canada? Si la demande d’homologation d’un produit antiparasitaire a été refusée dans une région, mais approuvée dans une autre, le décret d’urgence sera-t-il propre à chaque région, à chaque produit, ou s’appliquera-t-il dans tout le pays, notamment? Comment saurions-nous comment la décision a été prise? Ces décrets ne seraient pas assujettis à la Loi sur les textes réglementaires, alors où verrons-nous quelles données scientifiques ont servi à justifier le décret d’urgence?
M. Champagne : Je ne sais pas exactement comment répondre à cette question. Je suis habitué à la période de questions et réponses de 30 secondes, mais je crains de ne pas m’y prendre de la même façon pour la question de la sénatrice.
Combien de temps me reste-t-il?
[Français]
Le président : Vous avez 30 secondes, si on veut être équitable.
[Traduction]
M. Champagne : Permettez-moi de faire de mon mieux — je ne suis pas sûr d’y arriver — pour couvrir tous les éléments.
Nous avons mis en place des garde-fous parce qu’il s’agit de pouvoirs exceptionnels pour faire face à des situations d’urgence. Il y a eu des consultations avec le secteur privé ainsi qu’à la Chambre. Les garde-fous ont été mis en place parce que je pense que les parlementaires de la Chambre et du Sénat veulent s’assurer que d’éventuels pouvoirs extraordinaires sont assortis de garde-fous. Ainsi, ces pouvoirs exceptionnels seront utilisés de façon ponctuelle pour faire face à une situation précise donnée. Mais je suis certain que, si vous voulez une réponse plus complète — je vois que le président me regarde —, nous pouvons vous fournir des détails supplémentaires. Nous pouvons assurément demander au ministère de l’Agriculture, par exemple, de fournir une réponse plus complète.
[Français]
Le président : Ce serait apprécié, puisqu’il s’agit d’une question importante. Merci.
La sénatrice Oudar : Cela tombe bien; je vais continuer sur le même sujet, mais en vous parlant de santé humaine.
Au cours des dernières années, en tant que présidente de la CNESST, j’ai eu à travailler sur l’effet des pesticides sur la santé humaine, notamment sur la santé des travailleurs agricoles. J’ai quelques préoccupations que je vais vous exprimer.
C’est vrai que c’est un régime d’exception. Je reconnais d’emblée l’importance de la sécurité alimentaire et les réalités économiques. Dans la loi, on voit tout de même que ce régime d’exception peut durer jusqu’à trois ans et peut être renouvelé pour une période supplémentaire de trois ans. On parle donc d’un régime d’exception de six ans. Lorsqu’un décret de cette nature est adopté, il n’est pas assujetti à la Loi sur les textes réglementaires, il n’y a donc pas de prépublication. Ce sont plusieurs régimes d’exception qui s’ajoutent les uns aux autres.
J’aimerais que vous nous parliez de l’évaluation que vous faites de la santé humaine, non seulement de la santé des travailleurs, mais aussi de la santé des consommateurs de ces produits par la suite.
M. Champagne : Tout d’abord, merci, madame la sénatrice. Vous avez évidemment un bagage d’expérience qui vous permet de juger. Laissez-moi parler de manière générale, puis je vais en arriver à votre question.
Comme je le mentionnais lors d’une réponse précédente, nous nous dotons de certains pouvoirs afin d’affronter cette réalité.
En ce qui a trait à la santé animale et humaine, il y a un certain nexus. Depuis quelques années, nous constatons une accélération des crises virales et des enjeux de santé publique. Cela exige de pouvoir invoquer de façon préemptive des pouvoirs exceptionnels pour faire face à ces situations de façon ciblée et temporaire, comme vous l’avez dit, mais tout en veillant en tout temps à la santé de la population.
La santé humaine est le premier enjeu que l’on veut protéger. Ce désir d’obtenir des pouvoirs est pour protéger la santé humaine d’abord et avant tout. On considère actuellement ce qui arrive avec la maladie Ebola.
On a toutes et tous vécu la période de la COVID-19. On a vu la vitesse à laquelle les choses évoluent, souvent de façon exponentielle. J’étais ministre des Affaires étrangères à l’époque, et certains de ces phénomènes évoluaient de façon non pas linéaire, mais exponentielle. Cela exige de se réajuster rapidement et d’agir de manière à protéger la santé humaine. Pour la ou le ministre responsable, on doit protéger la santé humaine et se donner les pouvoirs pour justement faire face à des situations qui sont peut-être même difficiles à imaginer aujourd’hui.
On a vu la rapidité avec laquelle la pandémie de la COVID-19 a touché l’ensemble de la planète. Actuellement, il y a des enjeux entourant la maladie Ebola dans différentes parties du monde. Cela nous amène à la prudence. Je vois une mesure préventive pour protéger la santé humaine. À titre de ministre, j’ai souvent constaté que nos lois habilitantes ne prenaient pas en considération la sécurité économique et la sécurité nationale. Aujourd’hui, il y a un rapprochement de toutes ces choses. Lorsqu’arrive un enjeu, cela a souvent un effet sur d’autres aspects de la vie pour lesquels nous n’avons pas les dispositions législatives pour agir dans l’intérêt public. Cette mesure nous donne ce pouvoir.
La sénatrice Oudar : Merci de votre réponse. C’est rassurant. On peut également supposer que des réévaluations régulières seront obligatoires au cours de ces six années, afin de décider du maintien ou non du décret d’exception. Ce sont des pouvoirs administratifs dont le ministre pourrait se doter.
Vous mentionniez que le Canada pourrait être une superpuissance alimentaire. J’adhère complètement à cela et je suis entièrement d’accord avec vous. Par contre, j’attire votre attention sur le fait que, parmi la centaine de pesticides utilisés au Canada, quelques-uns sont interdits sur le marché européen, ce qui vous empêcherait d’exporter certains produits sur lesquels on utilise ces pesticides. Il faudrait revoir judicieusement ces exceptions, car cela pourrait anéantir votre rêve de voir le Canada devenir cette superpuissance alimentaire.
Le président : J’aimerais poursuivre sur ce sujet.
J’ai demandé à mon équipe de faire une recherche, mais je n’ai pas encore de résultat. Je constate que le nouveau gouvernement Carney a mis en place une multitude de lois qui donnent des habilitations législatives aux ministres en vue d’adopter des décrets, que ce soit au sujet de bacs à sable ou autres. La multiplication des décrets donne l’impression que le gouvernement tend vers une gouvernance par décret. Est-ce un constat d’échec du procédé législatif antérieur ou est-ce une volonté du nouveau gouvernement, comme vous l’appelez, d’aller vers un gouvernement qui adoptera plus de décrets?
M. Champagne : Monsieur le président, je crois que cela répond à ce que l’on est en train de voir. Je dis souvent que le monde évolue à une vitesse sans précédent. C’est l’ampleur, l’échelle et la nature des changements qui frappent, notamment la géopolitique, la géoéconomie, les chaînes d’approvisionnement, la technologie, le quantique, l’intelligence artificielle et la cybersécurité. Il y a beaucoup de choses. Des gens disent que c’est un peu comme après 1945, d’autres disent que c’est comme après la chute du mur de Berlin. On vit dans une époque de l’humanité où plusieurs choses changent. On doit moderniser certaines de nos lois habilitantes. Il faut se doter d’outils qui nous permettront de réagir.
Je reviens à mon enjeu : il y a un nexus entre la sécurité alimentaire, énergétique, économique et nationale. Je vous donne un exemple. Lorsque j’étais ministre des Affaires étrangères, un bon nombre de nos discussions au G7 traitaient de la sécurité nationale. En tant que ministre des Finances, la plupart de nos rencontres parlent d’enjeux qui auront un impact sur la sécurité nationale. Les enjeux actuels sont devenus technologiques, géopolitiques et géoéconomiques à cause de la rapidité des changements. Plusieurs choses bougent en même temps. Il est vrai que l’on doit moderniser certains outils de notre coffre pour être capable de réagir de manière à protéger l’intérêt public. Face à la vitesse, à la volatilité et à la complexité sans précédent observées en 2026, je crois que les Canadiens comprennent la nécessité de se doter d’outils pour protéger l’intérêt public et la sécurité nationale.
La sénatrice Galvez : Merci beaucoup. Cela me rappelle des cours que j’ai donnés sur l’énergie, l’environnement, l’économie et l’emploi.
Même si l’on n’apprécie pas beaucoup les projets de loi omnibus au Sénat, étant donné qu’ils touchent beaucoup d’éléments, ils contiennent de nombreuses dispositions non budgétaires. Le seul point que j’apprécie, c’est que cela me permet de visualiser l’ensemble des dossiers auxquels on apporte des changements.
[Traduction]
Je veux parler de trois dispositions. Par rapport à celle qui vise à demander des renseignements aux aéroports afin d’explorer la possibilité de les vendre, je dirais qu’il y a tellement d’autres façons de générer des revenus. En effet, les terrains sont loués, alors on peut augmenter ou diminuer les baux en fonction de ce qu’on veut faire. Je pense que les aéroports, les ports et toute infrastructure de transport doivent relever d’une stratégie nationale de construction. Je me demande donc pourquoi vous envisagez de vendre les aéroports.
En ce qui concerne les pesticides, j’appuie tout ce que la sénatrice Oudar a dit. Les pays auxquels nous voulons vendre nos produits agricoles sont restrictifs, et nous savons que l’ensemble de l’Europe, mais aussi le Danemark, la Suède, la Norvège, la Suisse et le Japon, sont plus stricts et ont interdit plusieurs pesticides. L’arrangement visant à permettre l’utilisation de plus de pesticides, en particulier le glyphosate, ne fera que plaire aux États-Unis, qui sont permissifs, et au Mexique, qui est extrêmement permissif. Or, nous aurons du mal à satisfaire notre désir de vendre nos produits à d’autres marchés.
Mon dernier point concerne la taxe d’accise sur le carburant. Je sais que le premier ministre Carney a dit que nous nous sommes engagés à atteindre la carboneutralité d’ici 2050. J’ai entendu dire aux nouvelles que la loi allait être édulcorée, mais, de votre côté, vous dites : « Non, nous ne l’édulcorons pas. Nous la changeons. » J’aimerais savoir s’il existe une modélisation qui rassurera la population sur le fait que, grâce aux nouvelles mesures que vous mettez en place, nous atteindrons la carboneutralité d’ici 2050.
[Français]
M. Champagne : Je vais commencer par votre dernière question sur la suspension de la taxe d’accise.
[Traduction]
C’est une mesure ciblée et temporaire. Si vous et moi allons nous promener dans la rue ce soir, ce qui préoccupe le plus les gens, c’est l’abordabilité. Nous constatons que la crise énergétique au Moyen-Orient se traduit par un problème d’abordabilité dans de nombreuses régions du monde.
Je suis désolé de toujours renvoyer au G7, mais pour vous mettre en contexte, lorsque nous étions ensemble... Je n’arrête pas de dire que les trois choses dont les gens parlent dans tous les pays du G7 sont le prix des loyers, de la nourriture et de l’essence. Au Canada, notre capacité financière est telle que... sur les 7 milliards de dollars de revenus supplémentaires que nous avons, les deux tiers sont retournés aux gens. Nous comprenons que beaucoup de gens sont anxieux quand arrive la fin de la semaine et la fin du mois. Les gens comprennent la vision de bâtir un pays plus fort, plus indépendant et plus résilient, mais ils sont serrés.
C’est notre réponse, pour montrer que nous comprenons que les familles ont besoin de répit, surtout pendant l’été, où il y a plus de déplacements. C’est notre façon d’intervenir parce que nous avions la capacité financière d’aider les gens.
[Français]
Sur la question des pesticides, je comprends. J’étais de ceux qui ont négocié l’accord de libre-échange avec l’Europe, donc je connais ces questions d’enjeux phytosanitaires. Notre approche par rapport à l’approche européenne varie parfois, mais nos deux approches devraient converger éventuellement. Honnêtement, je crois qu’on réalise qu’on a des institutions solides pour assurer la santé et la sécurité des citoyens des deux côtés de l’Atlantique.
[Traduction]
Permettez-moi de revenir aussi à la question des aéroports pour dire que nous le faisons de façon très structurée. La première chose que nous faisons — et je l’ai dit à vos collègues —, c’est de recueillir de l’information. Nous ne préjugeons de rien. J’avais des questions sur certains aéroports et certaines régions en particulier, et j’ai dit : « Écoutez, faisons nos devoirs et prenons le temps d’analyser ce qui est dans l’intérêt des Canadiens, comment nous pouvons mieux les servir, comment ces aéroports peuvent mieux les servir et quels sont les gains en efficacité que vous pouvez trouver. » Je dirais que cela fait partie de la réflexion visant à moderniser notre approche en ce qui concerne les biens publics.
C’est très structuré. Nous consultons et nous mobilisons les intervenants. C’est la première étape. La première étape consiste à recueillir de l’information, car tout n’est pas pareil partout. Il faut voir ce qui a du sens. Le sénateur Forest a soulevé un bon point : les réalités diffèrent d’une région à l’autre du pays.
Pour mettre les choses en contexte, je dirais que ce que les Canadiens veulent, c’est un bon service. Ce que les Canadiens veulent, c’est plus d’infrastructures. Ce que les Canadiens veulent, c’est de s’assurer qu’ils en ont pour leur argent. En fin de compte, ces actifs appartiennent au gouvernement, à l’heure actuelle, mais il y a peut-être différentes façons de voir les choses et d’obtenir le meilleur rapport qualité-prix pour les Canadiens tout en leur fournissant les meilleurs services.
[Français]
Le sénateur Gignac : Bienvenue, monsieur le ministre, et merci de ce que vous et vos collègues faites pour rendre cette économie plus résiliente dans un monde géopolitique très changeant.
J’ai deux questions. La première fera du pouce sur cette mesure de réduction temporaire de la taxe d’accise. C’est quand même un montant de 2,4 milliards de dollars et une des mesures les plus importantes de votre mise à jour budgétaire.
Nous avons reçu le directeur parlementaire du budget et il y a eu une discussion au sujet d’études qui démontrent que, lors d’une réduction temporaire, on associe souvent cela à une augmentation des marges bénéficiaires des entreprises. Les Canadiens peuvent bien le voir à la pompe, mais ce n’est pas évident avec toute la volatilité que l’on a avec les événements du détroit d’Ormuz.
Je sais que votre ministère a toutes les informations, car vous connaissez le coût de revient du raffinage et le coût de revient des producteurs. En toute transparence, après le 7 septembre ou dans les semaines subséquentes, pourriez-vous transmettre au comité votre analyse post-mortem? Nous aimerions savoir si la totalité de cette réduction est allée aux consommateurs ou s’il n’y a pas une bonne partie de celle-ci qui est allée à une augmentation de la marge bénéficiaire.
On ne peut pas avoir de réponse aujourd’hui, mais je crois que votre ministère ou Ressources naturelles Canada ont toutes les informations pour qu’on puisse en tirer des leçons. Cela représente tout de même un manque à gagner de 2,4 milliards de dollars pour le Trésor public.
M. Champagne : À ce sujet, je vous dirais que c’est la raison pour laquelle on a demandé au Bureau de la concurrence d’avoir cette question à l’œil.
Comme vous le savez, on a proposé une mesure temporaire ciblée. Cela revient à ce que le Fonds monétaire international avait dit aux différents pays. Selon le FMI, les gouvernements disposant d’une marge de manœuvre budgétaire peuvent mettre en place des aides ciblées et temporaires pour soutenir les familles. Ces mesures d’abordabilité sont pleinement justifiées à cette période de besoin.
Dès l’application de la mesure, on a constaté que les gens l’ont ressentie à la pompe. Cependant, comme vous l’avez mentionné, on vit dans un monde où la volatilité du prix du pétrole est sans précédent. Fatih Birol, le directeur général de l’Agence internationale de l’énergie, me mentionnait que c’est la crise de l’énergie la plus sévère que l’on a connue dans l’humanité. C’est vrai. Nous sommes heureux de contribuer.
Dans le coût de revient à la pompe, les taxes provinciales et le raffinage sont inclus. Plusieurs éléments jouent sur ce prix. Nous avons collaboré, et nous l’avions déjà fait avec les 0,18 $ de la taxe sur le carbone pour les consommateurs. Nous avons donc fait tout ce que l’on pouvait faire pour aider les gens actuellement.
Je vois que vous avez une autre question.
Le sénateur Gignac : Merci. Nous aimerions avoir un suivi à ce sujet.
La deuxième question est d’ordre macroéconomique. À juste titre, vous indiquez dans votre document que l’investissement direct au Canada a atteint un niveau inégalé en 20 ans. J’ai eu la chance de parrainer votre projet de loi sur la Loi sur Investissement Canada. Il s’agit donc d’un dossier que je suis attentivement.
Comme l’a souligné l’Institut C.D. Howe, le faible taux d’investissement par travailleur dans la machinerie et l’équipement, comparativement aux autres pays de l’OCDE — notamment les États-Unis —, fait mal paraître le Canada. Les entreprises sont frileuses face à l’incertitude.
Est-ce votre intention d’étendre la superdéduction de la productivité au-delà de la fabrication, comme dans le domaine des transports? Serait-ce une mesure que vous pourriez considérer dans votre prochain budget? À mon avis, le problème vient du fait que les entreprises n’investissent pas suffisamment au Canada.
M. Champagne : Vous êtes économiste, donc vous connaissez ces choses. Je crois que vous avez fait un constat très ciblé.
Selon les plus récentes publications de Statistique Canada, vous avez sûrement remarqué cette donnée intéressante : il y a une augmentation des investissements dans la machinerie, l’équipement et la technologie, ce que l’on appelle la propriété intellectuelle. Donc, j’ose croire que les mesures que l’on a mises en place portent leurs fruits, car on voit une augmentation des investissements dans des domaines clés pour la productivité et l’innovation au pays.
On regarde constamment ce que l’on peut faire. Je le répète partout où je peux le faire, mais vous le savez maintenant : lorsque vous regardez le niveau de taxation pour les nouveaux investissements au Canada, le Canada est le plus compétitif des pays du G7. Concernant le fameux compteur que les gens regardent, notre taux effectif marginal d’imposition est inférieur de 3 % à celui des États-Unis, ce qui fait du Canada le pays le plus compétitif du G7.
Vous avez sûrement vu l’investissement d’environ 14 milliards de dollars de Shell et celui d’Equinor dans le projet Bay du Nord. Ce sont des industries importantes dans le domaine des ressources et de l’énergie et elles font le choix d’investir. Je crois qu’aujourd’hui, ce qui fait que le Canada est assez unique, c’est la confiance. C’est ce que les investisseurs recherchent : la confiance, la stabilité, la prévisibilité, la primauté du droit, les occasions et les possibilités.
Enfin, pour reprendre les mots de l’Agence internationale de l’énergie, il y a une redéfinition mondiale de l’écosystème énergétique. J’étais justement à Terre-Neuve hier pour participer à une conférence sur l’énergie qui rassemblait de 700 à 800 personnes. Je mentionne cela, car je crois que le Canada, avec ses minéraux critiques, est en train de se positionner en matière d’énergies renouvelables, de pétrole, de gaz et du côté nucléaire. Regardez l’entente qu’on a signée avec l’Allemagne. Que ce soit en Asie ou en Europe, nos partenaires cherchent un collaborateur fiable à long terme. Le Canada offre assurément cette confiance. C’est la raison pour laquelle nous voyons ces investissements records. On constate l’attractivité du Canada. C’est pourquoi nous poursuivons nos efforts, notamment en organisant le premier Sommet canadien de l’investissement qui se tiendra au pays au mois de septembre.
Le sénateur Dalphond : Je vais continuer sur la question du sénateur Gignac au sujet du rabais de 0,10 $ de la taxe d’accise. Il y a deux ou trois jours, j’écoutais à la télévision des gens qui faisaient le plein d’essence à Montréal et qui disaient ne pas ressentir le rabais de 0,10 $. Comme vous le dites, on l’a constaté au tout début, mais on ne l’a pas vu ensuite.
À 2,4 milliards de dollars, cette mesure représente un coût assez impressionnant pour seulement quatre mois. Est-ce un genre de mesure que vous regrettez finalement? Cela n’a pas eu l’impact désiré sur la crise du pétrole. Évidemment, on ne connaît pas l’avenir à l’avance. Cependant, quand on paie 2,25 $ à 2,35 $ le litre pour faire le plein d’essence, le fait que cela coûte 0,10 $ de plus ou de moins ne nous empêchera pas de faire le plein, car la mesure devient bien peu importante par rapport à l’ensemble du prix.
Est-ce une bonne approche d’accorder ce genre de réduction temporaire? L’impression des gens a été bien expliquée par le sénateur Gignac : les gens voient que les compagnies encaissent plus et que les profits des compagnies pétrolières et leurs actions à la bourse sont à la hausse. Si les consommateurs qui font le plein achetaient des actions, ils y gagneraient peut-être, mais ils ne sont pas dans cette situation.
M. Champagne : Effectivement, et vous l’avez bien dit, si l’on n’avait pas fait cette mesure, le prix serait encore plus élevé. C’est clair, puisqu’on a enlevé 0,10 $, et il y avait aussi les 0,18 $ que l’on avait retirés de la taxe sur le carbone pour les consommateurs.
Les gens qui nous écoutent actuellement comprennent la grande volatilité du prix du pétrole. Effectivement, le prix mondial varie. Les fluctuations de 30 % qui sont observées actuellement sont du jamais-vu, du moins dans les données compilées jusqu’ici. Je regarde le sénateur Gignac, en tant qu’économiste, quand je dis que la volatilité et la complexité d’aujourd’hui sont à un niveau presque jamais vu. Cela donne le ton. Nous sommes prêts à contribuer. Il y a peut-être d’autres ordres de gouvernement qui voudraient participer. D’autres mesures peuvent être prises pour aider les gens.
Le sénateur Dalphond : Est-ce une mesure qui est suffisamment ciblée? Des gens sont prêts à payer 2,50 $ le litre, d’autres achètent de gros véhicules plutôt que des petits, ou ils achètent des véhicules à essence plutôt qu’électriques. Si l’on gardait ce montant de 2,4 milliards de dollars — on parle de presque 10 milliards de dollars par année — pour développer d’autres programmes d’aide plus ciblés pour certaines catégories de gens qui sont en difficulté, est-ce qu’ils ne seraient pas plus efficaces?
M. Champagne : Ce n’est pas unique au Canada : on le voit en Europe et ailleurs. Des gens sont en transition.
Vous parlez de véhicules hybrides et électriques. On l’a vu. Cela fait aussi partie des discussions de l’Agence internationale de l’énergie, c’est-à-dire une dépendance moins grande à l’essence. Toutefois, ce sont des mesures à moyen et long terme.
La réalité est que l’on est bien conscient de ce qui se passe. Si, tout comme moi, vous allez discuter avec les gens dans la rue, ils parlent d’abordabilité du logement, de l’essence et de l’épicerie. Nous avons contribué, parce que nous avions cette capacité fiscale. Évidemment, on a obtenu une part de revenus, donc on s’est demandé comment on pourrait aider les gens de manière ciblée et temporaire. C’est ce que les organisations internationales disaient : « Si vous le faites, faites-le de manière ciblée et temporaire. » Nous avons créé cette mesure. Tout le monde souhaite mettre fin au conflit au Moyen-Orient le plus rapidement possible.
Il y a aussi des mesures structurelles. Devenir plus indépendants et résilients, bâtir notre écosystème énergétique et doubler la capacité électrique du Canada d’ici 2050 : voilà des exemples de mesures que l’on doit réaliser simultanément. Les ménages vivent une pression à court terme, et il y a des mesures structurelles qui ont été prises et qui nous permettront d’être moins dépendants. Toutefois, cela prendra plus de temps. Je comprends.
Une nouvelle mesure pour l’épicerie sera annoncée ce vendredi : 12 millions de Canadiens et Canadiennes recevront un rabais pour l’épicerie et les besoins essentiels. Ce type de mesure aidera concrètement les ménages pour l’épicerie et l’essence, particulièrement lorsque l’on cumule ces programmes.
Les ménages voient la réalité et constatent ce que coûte le loyer, l’épicerie et l’essence toutes les semaines ou tous les mois. Le logement abordable est le premier pilier de l’abordabilité, et c’est pour cela qu’on y a mis autant d’efforts.
Le sénateur Dalphond : Investir 10 milliards de dollars dans le logement abordable et dans les déductions sur le plein d’essence, ce serait peut-être mieux ciblé.
M. Champagne : Je comprends, sénateur Dalphond. On prendra —
Le sénateur Dalphond : Je ne suis pas ministre des Finances; vous l’êtes.
[Traduction]
La sénatrice MacAdam : Ma première question est la suivante : dans le rapport intitulé Évaluation par la DPB de la Mise à jour économique du printemps : cibles budgétaires et viabilité financière, la directrice parlementaire du budget souligne que l’impact de ces mesures dépend de la réussite de la mise en œuvre des investissements et de leur capacité à attirer des investissements supplémentaires de la part du secteur privé.
Compte tenu de ces risques, y a-t-il des plans en place pour fournir des rapports complets sur les défis de la mise en œuvre et les stratégies d’atténuation? Je pense à la cible budgétaire. L’une d’elles est le ratio de la dette nette au PIB. Tous ces investissements sont en place, et le plan est de faire croître l’économie grâce à eux, mais la dette nette augmente avec ces investissements en capital. Il sera essentiel de bien garder la cible à l’œil pendant la mise en œuvre, je suppose.
Dans la mise à jour économique du printemps, vous présentez une analyse de la main-d’œuvre qualifiée et de certaines stratégies d’atténuation que vous avez mises en place. Y a-t-il d’autres moyens d’atténuer les risques dans la mise en œuvre de ces stratégies?
M. Champagne : La première chose à signaler, lorsqu’on parle de la mise à jour économique du printemps, c’est que nous avons rétabli la discipline budgétaire. Notre déficit est inférieur à ce qui était prévu de 11 milliards de dollars. Nous montrons donc aux Canadiens que la discipline financière est essentielle pour moi et pour le premier ministre.
Nous avons réussi. Mais revenons à toute l’incertitude à laquelle nous sommes confrontés aujourd’hui dans l’économie mondiale. Si vous regardez l’Indice mondial de l’incertitude du Fonds monétaire international, nous sommes probablement au point le plus élevé depuis la Seconde Guerre mondiale. C’est l’environnement dans lequel nous naviguons, dans un monde incertain, où la situation est aggravée par une guerre au Moyen-Orient, qui a une incidence sur tellement de choses. Elle se répercute sur les aliments et même, potentiellement, des produits de base comme l’hélium, ce qui pourrait avoir une incidence sur les semi-conducteurs.
Je dirais que les Canadiens voient que nous sommes rigoureux dans notre approche. Nous avons réalisé les économies que nous avions ciblées.
Je tiens à le dire parce que vous avez mentionné les cibles budgétaires et Kevin Page. Je ne sais pas si vous vous en souvenez, mais je vais le citer :
L’objectif ambitieux d’un budget de fonctionnement équilibré en 2028-2029 imposera davantage de contraintes au gouvernement que ne le feraient des règles budgétaires liées à l’évolution de la taille de l’économie [...]
Si vous regardez la cible budgétaire que nous avons choisie, l’ancien directeur parlementaire du budget a dit très clairement qu’il s’agissait de cibles budgétaires très sérieuses. Ce qui est bien, c’est que si vous regardez notre bilan financier, le fait que nous ayons été en mesure de réduire considérablement le déficit montre à quel point nous sommes déterminés à gérer nos finances avec discipline, tout en cherchant à réaliser les économies auxquelles les Canadiens s’attendent.
Les Canadiens se serrent la ceinture depuis un bout de temps déjà, et comme je l’ai dit, il était à peu près temps qu’Ottawa fasse de même. D’une part, il y a des économies. D’autre part, nous avons été en mesure de réduire les dépenses directes de programmes, qui se situaient habituellement autour de 8 %, pour les ramener à 2 %. Nous faisons donc le travail difficile et les investissements nécessaires qui généreront de la croissance.
Si l’on se fie au Fonds monétaire international, le FMI dit que si l’on investit dans le logement, l’infrastructure, la productivité et l’innovation, il y aura de la croissance. Ce matin, vous avez peut-être vu que l’OCDE prévoit que le Canada aura la deuxième croissance la plus rapide du G7 en 2026 et en 2027. Je dirais donc que notre plan est sur la bonne voie. Nous sommes là pour les Canadiens à un moment où nous devons composer avec un environnement très complexe.
La sénatrice MacAdam : D’après ce que je comprends :
Le gouvernement mettra en place un bureau de transition qui aura pour mandat de tenir des consultations ciblées avec des participants au marché et des organismes de réglementation [...]
Ce bureau réglera les derniers détails en ce qui touche la gouvernance du Fonds pour un Canada fort, son mandat d’investissement et ses produits d’investissement de détail. Je ne fais que citer des extraits de la mise à jour économique du printemps. Pourriez-vous nous informer de l’échéancier précis, des grands jalons ou des mécanismes de reddition de comptes qui accompagneront ce travail? Comment le Parlement sera-t-il tenu au courant des progrès?
M. Champagne : C’est une très bonne question sur le Fonds pour un Canada fort. Je ne sais pas si vous avez lu les articles dans la presse internationale lorsque nous l’avons annoncé; c’était très intéressant. Ils disaient que le Canada établissait son fonds souverain, mais d’une manière vraiment canadienne. Nous aurons le seul fonds souverain dans lequel des investisseurs privés pourront co-investir. C’est, à mon avis, une façon vraiment canadienne de faire les choses.
J’aime cela parce que cela nous ramène à des questions que nous nous sommes déjà posées. Comment permettre aux gens qui ont peut-être un peu d’économies et qui disent vouloir faire leur part de contribuer? À moins d’être un investisseur qualifié, la plupart des grands projets ne sont pas accessibles aux citoyens, à leur famille, à leurs voisins. Je pense que le fait de tendre la main aux petits investisseurs qui ont peut-être un peu d’argent et qui aimeraient participer à la croissance de notre économie est vraiment canadien et que c’est un symbole puissant. On parle souvent des jeunes; il faut mettre les Canadiens à contribution dans l’édification de ce pays.
Pour répondre à votre question, nous avons dit que nous allions consulter. Nous l’avons annoncé avant la mise à jour économique du printemps; nous avons aussi fourni quelques éléments de réponse dans la mise à jour économique du printemps. Ensuite, nous avons dit que nous parlerions aux experts et que nous examinerions les pratiques exemplaires dans le monde, en nous fondant sur des principes clés, sans lien de dépendance avec le gouvernement et selon une gestion indépendante. Mais soyons clairs, il s’agit de quelque chose qui a pour mission de venir en aide aux entreprises canadiennes et de stimuler les projets canadiens d’intérêt national.
La sénatrice Pupatello : Merci d’être ici ce soir. J’ai deux questions : la première est facile, et la deuxième appelle un genre d’explication.
Il y a un certain nombre de mesures fiscales dans ce projet de loi, et d’autres où il y a une disposition de temporisation. Nous avons entendu des témoignages sur ce projet de loi selon lesquels le crédit d’impôt sur le carbone, par exemple, sera offert pendant un certain temps, mais certaines personnes ont exprimé qu’elles aimeraient qu’il soit offert plus longtemps. Quand on prolonge l’application de crédits à répétition, à partir de quel moment décide-t-on qu’on va simplement les laisser en place parce qu’on en prolonge l’application depuis si longtemps, et que les entreprises veulent un peu de certitude? Nous avons entendu la même chose concernant les budgets pour les crédits d’impôt dans le secteur minier, par exemple. Y a-t-il un moment où l’on finit par se dire qu’on va laisser les choses telles quelles pour que les gens sachent qu’on va simplement continuer de faire cet investissement. On peut ainsi planifier quelques années à l’avance. C’est la première chose.
Deuxièmement, dans les médias et à la Chambre, vous avez répondu à des questions sur la soi-disant récession technique. Il y a toute une description de la façon dont on fait ce genre de calculs pour induire des changements dans les chiffres sur le commerce. Par exemple, on peut modifier la formule pour que les chiffres ne correspondent pas nécessairement à ce qu’on voit dans l’économie. Pouvez-vous nous dire ce que vous pensez de notre situation économique en général, compte tenu de ce qui a été dit dans les médias dernièrement?
M. Champagne : Cette question est très intéressante, car vous avez également été ministre et vous comprendrez que la limite de temps est également liée au fait que nous voulons que ces investissements se fassent maintenant. Nous voulons nous assurer de ces investissements parce que nous voulons les favoriser en ce moment où ils sont si nécessaires.
Vous comprendrez qu’une fois qu’on rend ce genre de chose permanente, l’impulsion d’investir est là, mais le moment de le faire pourrait être différent. Il y a toujours le fait qu’on veut que les gens fassent ces investissements maintenant ou à court terme afin de pouvoir... si l’on veut construire des choses à la vitesse et à l’échelle dont nous en avons besoin au Canada, ces incitatifs aident.
Et je dirais que c’est aussi pour être à la hauteur de la situation maintenant. Dans le domaine des minéraux critiques, c’est maintenant qu’il faut agir. Il ne s’agit pas seulement d’exploration et d’extraction, mais aussi de raffinage. Comment peut-on faire en sorte que ces investissements se fassent le plus vite possible afin de saisir l’occasion?
Je reviens, par exemple, à la refonte de l’architecture énergétique qui s’observe dans le monde. Nous voulons annoncer et lancer ce genre de projets maintenant parce que les pays du monde entier sont attentifs à ce qui se passe dans le monde, à ce qui se dit dans nos discussions avec les organismes internationaux, parce qu’ils sont en train de prendre des décisions maintenant à savoir qui sera leur partenaire de confiance en matière de sécurité énergétique, qui assurera la sécurité nationale pendant les deux ou trois prochaines décennies.
La crise dans le détroit d’Ormuz va finir par se résoudre, mais à ma connaissance, la géographie ne change pas beaucoup, et les gens ne changent pas beaucoup non plus, alors cela restera toujours quelque chose à surveiller, là comme ailleurs.
Le Financial Times a publié une carte intéressante de tous les détroits et de tous les goulots d’étranglement qui existent dans le secteur de l’énergie. On regarde cela et on se dit que le monde pourrait vraiment être beaucoup plus vulnérable que nous le croyions auparavant, compte tenu de ce que nous voyons maintenant.
Ensuite, il y a des pays comme le Canada, qui a la chance d’avoir de l’énergie, des ressources naturelles et trois océans, et qui a accès à la fois à l’Europe et à l’Asie. De toute évidence, si un pays cherche à se diversifier, il se demandera qui serait le partenaire de confiance de choix. Manifestement, le Canada est probablement en tête de liste de tous ces pays. C’est pourquoi il y a autant d’intérêt et d’investissements. Par exemple, l’Allemagne s’apprête à signer une entente avec Woodfibre LNG sur la côte Ouest et Equinor sur la côte Est, à Terre-Neuve-et-Labrador, pour produire de l’énergie. Cela répond donc à votre première question : on veut s’assurer d’avoir des incitatifs en place pour que les gens bâtissent cet écosystème et fassent ces investissements.
Pour ce qui est de votre deuxième question, j’ai une grande confiance en l’économie canadienne. Les chiffres de l’OCDE de ce matin confirment que nous sommes la deuxième économie qui devrait afficher la croissance la plus rapide en 2026-2027. Si vous examinez les chiffres plus en détail, vous constaterez qu’il y a une augmentation des investissements des entreprises dans la machinerie et l’équipement; une augmentation des investissements des entreprises dans la propriété intellectuelle et une diminution des dépenses gouvernementales. Cela me montre la résilience de l’économie canadienne.
Je peux vous dire qu’au Canada, comme ailleurs dans le monde, ce qui impressionne le plus les gens, c’est la résilience de l’économie canadienne, malgré le fait que nous ne sommes évidemment pas à l’abri du conflit au Moyen-Orient et de la situation tarifaire, puisque les États-Unis demeurent notre principal partenaire commercial.
Compte tenu de tout cela, de l’incertitude, de l’instabilité et de la difficulté pour les institutions d’avancer là-dedans, malgré tout, les travailleurs canadiens, l’industrie et l’économie canadienne sont très résilients. Parce que malgré ces vents contraires, nous sommes toujours l’économie qui connaît la deuxième croissance la plus rapide parmi les pays du G7, c’est pourquoi j’ai confiance en l’économie canadienne.
[Français]
Le président : Comment expliquez-vous que le Canada soit en récession, malgré tout ce que vous venez de mentionner?
M. Champagne : J’ai confiance en l’économie canadienne. Comme je vous le mentionnais, les données publiées ce matin par l’OCDE montrent que le Canada affiche la deuxième plus forte croissance économique parmi les pays du G7, et ce, malgré un contexte mondial de forte volatilité.
Lorsque l’on consulte les données présentées par Statistique Canada, on remarque l’importance des investissements des entreprises en machinerie, en équipement, en technologie et en propriété intellectuelle, des investissements conjugués à la baisse des dépenses gouvernementales. Selon moi, ce sont des signes d’une économie résiliente, et c’est ce que l’on voit, car les gens s’attendaient —
Le président : On est quand même en récession.
M. Champagne : Monsieur le président, j’ai confiance en l’économie canadienne. L’économie canadienne est forte et résiliente. Les industries canadiennes le sont aussi. Les données présentées ce matin par l’OCDE montrent que, malgré le vent de face, la complexité, la volatilité et l’incertitude, le Canada s’en tire mieux que la vaste majorité des pays du G7.
Le président : Mais on est en récession.
M. Champagne : Comme je l’ai déjà mentionné, j’ai confiance en l’économie canadienne, monsieur le président.
Le président : Vous avez dit que vous ne répondiez jamais par oui ou par non, n’est-ce pas?
Le sénateur Gignac : Monsieur le président, on pourrait avoir un débat pour déterminer si le Canada est en récession ou non.
Le président : Non, ça va; je posais seulement la question.
Merci beaucoup de votre générosité, monsieur le ministre. Nous avons dépassé la limite de temps, mais, puisque vous donnez des réponses complètes, il est plus difficile de gérer le temps que nous avions. Comme je l’ai mentionné, j’aime présider un comité, pas seulement être le maître du temps.
(La séance se poursuit à huis clos.)