LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES FINANCES NATIONALES
PROCÈS-VERBAL
OTTAWA, le mardi 6 octobre 2026
(57)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd’hui, à 9 heures, dans la pièce W110 du 1, rue Wellington, sous la présidence de l’honorable Éric Forest (vice-président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Cardozo, Carignan, c.p., Dalphond, Forest, Galvez, Gignac, Hébert, MacAdam et Ross (9).
Autres sénateurs présents : L'honorable sénatrice Pupatello (1).
Participent à la réunion : Michaël Lambert-Racine et André Léonard, analystes, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 10 juin 2026, le comité entreprend son examen de la teneur complète du projet de loi C-31, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 novembre 2025.
TÉMOINS :
Ministère des Finances Canada :
Max Baylor, directeur général, Division de l'impôt des entreprises;
Gervais Coulombe, directeur général, Législation, Division de la taxe de vente;
Robert Demeter, directeur général, Division de la fiscalité internationale;
Pierre Leblanc, directeur général, Impôt des particuliers;
Lauchlin MacEachern, directeur général par intérim, Législation;
Peter Repetto, directeur principal, Section de l’impôt international sortant;
David Messier, directeur, Section des politiques et de l’analyse, Direction de la politique de l’impôt.
Agence du revenu du Canada :
Adnan Khan, directeur général, Direction des déclarations des particuliers, Direction générale de cotisation, de prestation et de service;
Adrianna McGillivray, directrice générale, Direction de l'observation des contribuables à valeur nette élevée, Direction générale des programmes d'observation.
Lauchlin MacEachern fait une déclaration puis, avec Pierre LeBlanc, Max Baylor, Gervais Coulombe, Adrianna McGillivray, Adnan Khan, Peter Repetto, David Messier et Robert Demeter, répond aux questions.
À 10 h 53, la séance est suspendue.
À 10 h 55, conformément à l’article 12-16(1)d) du Règlement, le comité reprend ses travaux à huis clos afin de discuter d’un projet d’ordre du jour (travaux futurs).
À 10 h 55, le président, l’honorable sénateur Carignan, c.p., reprend la présidence du comité.
Il est convenu que le comité permette la transcription ou l’enregistrement audio de la partie de la réunion d’aujourd’hui qui se tient à huis clos, qu’une copie soit conservée par la greffière du comité pour consultation par les membres du comité ou le personnel; que l’enregistrement audio et/ou la transcription soient détruits par la greffière du comité lorsque le Sous-comité du programme et de la procédure l’autorisera à le faire, au plus tard à la fin de la session parlementaire.
À 11 h 6, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Sara Gajic