LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES FINANCES NATIONALES
PROCÈS-VERBAL
OTTAWA, le mercredi 7 octobre 2026
(58)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd’hui, à 18 h 53, dans la pièce W110 du 1, rue Wellington, sous la présidence de l’honorable Claude Carignan, c.p. (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Cardozo, Carignan, c.p., Gignac, Hébert, Kingston, MacAdam et Ross (7).
Autres sénateurs présents : L'honorable sénatrice Pupatello (1).
Participent à la réunion : Michaël Lambert-Racine et André Léonard, analystes, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 10 juin 2026, le comité poursuit son examen de la teneur complète du projet de loi C-31, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 novembre 2025.
TÉMOINS :
Manufacturiers et Exportateurs du Québec :
Alan Arcand, économiste en chef.
Bureau de l'ombud de l'approvisionnement :
Alexander Jeglic, ombud de l’approvisionnement.
Bureau du directeur parlementaire du budget :
Annette Ryan, directrice parlementaire du budget;
Louis Perrault, directeur général, Analyse économique et financière;
Govindadeva Bernier, directeur, Analyse budgétaire.
Alan Arcand et Alexander Jeglic font chacun une déclaration puis répondent aux questions.
À 19 h 47, la séance est suspendue.
À 19 h 53, la séance reprend.
Annette Ryan fait une déclaration puis, avec Louis Perrault et Govindadeva Bernier, répond aux questions.
À 20 h 46, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Sara Gajic