LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES LANGUES OFFICIELLES

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le jeudi 26 juin 2025
(1)

[Français]

Le Comité sénatorial permanent des langues officielles se réunit aujourd’hui, à 10 h 31, dans la pièce B45 de l’Édifice du Sénat du Canada, pour tenir sa séance d’organisation, conformément à l’article 12-13 du Règlement.

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Cormier, Gerba, Ince, Mégie, Moncion et Surette (6).

Participent à la réunion : Marie-Ève Belzile, Greffière adjointe, Direction des comités, Marie-Ève Hudon, analyste, Bibliothèque du Parlement et Sabryna Lemieux, agente de communications, Direction des communications, de la télédiffusion et des publications.

La greffière du comité procède à l’élection à la présidence.

L’honorable sénatrice Moncion propose que l’honorable sénateur Surette soit élu président du comité.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

La greffière invite l’honorable sénateur Surette à occuper le fauteuil.

Le président préside à l’élection à la vice-présidence.

L’honorable sénateur Cormier propose que l’honorable sénatrice Poirier soit élue vice-présidente du comité.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

L’honorable sénatrice Moncion propose :

Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit composé de la présidente, de la vice‑présidente, et de deux autres membres du comité désignés après les consultations d’usage;

Que le sous-comité soit autorisé à prendre des décisions au nom du comité relativement au programme, à inviter des témoins et à établir l’horaire des audiences.

L’honorable sénatrice Moncion propose que la motion soit modifiée en remplaçant les mots « autorisé à prendre des décisions au nom du » par « responsable de considérer et de consulter le ».

Après débat, l’amendement, mis aux voix, est adopté.

La motion, telle qu’amendée, mise aux voix, est adoptée.

L’honorable sénateur Cormier propose que le comité fasse publier ses délibérations.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

L’honorable sénatrice Gerba propose :

Que le comité demande à la Bibliothèque du Parlement d’affecter des analystes au comité.

Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à faire appel aux services d’experts-conseils dont le comité peut avoir besoin dans le cadre de ses travaux;

Que la présidence, au nom du comité, dirige le personnel de recherche dans la préparation d’études, d’analyses, de résumés et d’ébauches de rapports.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

L’honorable sénateur Ince propose :

Que, conformément à l’article 6(1), chapitre 3:05 du Règlement administratif du Sénat, l’autorisation d’engager des fonds du comité soit conférée individuellement au président, à la vice-présidente et à la greffière du comité;

Que, conformément à l’article 7(1), chapitre 3:05 du Règlement administratif du Sénat, l’autorisation d’approuver les comptes à payer au nom du comité soit conférée au président, à la vice-présidente et à la greffière du comité;

Que nonobstant ce qui précède, dans les cas relatifs aux services de consultants et de personnel, l autorisation d’engager des fonds et d’approuver les comptes à payer soit conférée conjointement au président, à la vice-présidente.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

L’honorable sénatrice Mégie propose que le comité autorise le Sous-comité du programme et de la procédure à désigner, au besoin, un ou plusieurs membres du comité, de même que le personnel nécessaire, qui se déplaceront au nom du comité.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

L’honorable sénateur Cormier propose :

Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à :

1)      Déterminer si un membre du comité remplit un « engagement officiel » au sens de l’alinéa 8(3)a de la Politique relative à la présence des sénateurs, publiés dans les Journaux du Sénat du mercredi 3 juin 1998,

2)      Considérer qu’un membre du comité remplit un « engagement officiel » si ce membre : a) assiste à une activité ou à une réunion se rapportant aux travaux du comité ; ou b) fait un exposé ayant trait aux travaux du comité;

Que le Sous-comité fasse rapport à la première occasion de ses décisions relatives aux membres du comité qui voyagent pour les affaires du comité.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

L’honorable sénatrice Moncion propose que, conformément aux lignes directrices du Sénat régissant les frais en engagés par des témoins, le comité puisse rembourser les dépenses raisonnables liées à la comparution d’un témoin par organisme qui en fait la demande, mais que la présidence soit autorisée à approuver le remboursement des dépenses d’un deuxième témoin du même organisme dans des circonstances exceptionnelles.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

La sénatrice Gerba propose :

Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à diriger le travail des agents de communications affectés au comité pour l’élaboration de plans et de produits de communications, s’il y a lieu, et à demander les services de la Direction des communications, de la télédiffusion et des publications du Sénat pour promouvoir leur travail;

Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à permettre la diffusion des délibérations publiques du comité par les médias d’informations électroniques, de manière à déranger le moins possible ses travaux et à sa discrétion.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

À 10 h 54, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Catherine Cuerrier