LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES LANGUES OFFICIELLES

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le lundi 6 octobre 2025
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[Français]

Le Comité sénatorial permanent des langues officielles se réunit aujourd’hui, à 17 heures, dans la pièce B30 de l’Édifice du Sénat du Canada, sous la présidence de l’honorable Allister W. Surette (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Cormier, Gerba, Moncion, Patterson, Poirier et Surette (6).

Participent à la réunion : Marie-Ève Hudon, analyste, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 25 septembre 2025, le comité entreprend son étude sur des questions qui pourraient survenir occasionnellement concernant les langues officielles en général.

TÉMOINS :

Commissariat aux langues officielles :

Raymond Théberge, commissaire aux langues officielles;

Pierre Leduc, commissaire adjoint, Orientation stratégique et Relations externes;

Patrick Wolfe, commissaire adjoint, Conformité et de l’application de la Loi;

Me Pascale Giguère, avocate générale.

Raymond Théberge fait une déclaration puis répond aux questions.

À 17 h 57, la séance est suspendue.

À 18 h 3, conformément à l’article 12-16(1)d) du Règlement, le comité poursuit ses travaux à huis clos pour discuter d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs).

Il est convenu que le comité permette l’enregistrement audio de la réunion d’aujourd’hui qui se tient à huis clos; qu’une copie soit conservée par la greffière du comité pour consultation par les membres du comité et/ou leur personnel; qu’elle soit détruite par la greffière du comité lorsque le Sous-comité du programme et de la procédure l’autorisera à le faire, au plus tard à la fin de la session parlementaire.

Il est convenu que le président soit autorisé à demander au Sénat d’adopter l’ordre de renvoi suivant :

Que le Comité sénatorial permanent des langues officielles soit autorisé à examiner, afin d’en faire rapport, le cadre réglementaire de la partie VII de la Loi sur les langues officielles;

Que le comité soumette son rapport final au Sénat au plus tard le 30 juin 2026 et qu’il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions dans les 180 jours suivant le dépôt du rapport final.

À 18 h 35, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Catherine Cuerrier