LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES LANGUES OFFICIELLES
PROCÈS-VERBAL
OTTAWA, le lundi 17 novembre 2025
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[Français]
Le Comité sénatorial permanent des langues officielles se réunit aujourd’hui, à 17 h 9, dans la pièce B30 de l’Édifice du Sénat du Canada, sous la présidence de l’honorable Allister W. Surette (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Cormier, Gerba, Moncion, Patterson et Surette (5).
Participent à la réunion : Marie-Ève Hudon, analyste, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 29 octobre 2025, le comité poursuit son étude sur le renforcement des responsabilités des institutions fédérales en matière d’arts, de culture et de patrimoine dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire et au Canada.
TÉMOINS :
Fédération culturelle canadienne-française :
Nancy Juneau, présidente;
Marie-Christine Morin, directrice générale.
Nancy Juneau et Marie-Christine Morin font une déclaration puis répondent aux questions.
À 18 h 9, la séance est suspendue.
À 18 h 13, conformément à l’article 12-16(1)d) du Règlement, le comité reprend ses travaux à huis clos pour discuter d’un projet de rapport.
Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 25 septembre 2025, le comité poursuit son étude sur les services de santé dans la langue de la minorité.
Il est convenu que le comité permette l’enregistrement audio de la partie de la réunion d’aujourd’hui qui se tient à huis clos; qu’une copie soit conservée par la greffière du comité pour consultation par les membres du comité et/ou leur personnel; qu’elle soit détruite par la greffière du comité lorsque le Sous-comité du programme et de la procédure l’autorisera à le faire, au plus tard à la fin de la session parlementaire.
Il est convenu que le projet de rapport soit adopté dans les deux langues officielles et que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à approuver la version définitive du rapport dans les deux langues officielles et en y apportant tout changement jugé nécessaire sur le plan de la forme, de la grammaire ou de la traduction.
Il est convenu que le président soit autorisé à déposer le rapport au Sénat dans les deux langues officielles, dès que possible, et à y demander une réponse du gouvernement complète et détaillée.
Il est convenu que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à prendre des décisions au nom du comité pour assurer la diffusion du rapport, avec l’appui de la Direction des communications, de la télédiffusion et des publications du Sénat.
À 18 h 46, conformément à l’article 12-16(1)d) du Règlement, le comité discute d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs).
Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 29 octobre 2025, le comité poursuit son étude sur le renforcement des responsabilités des institutions fédérales en matière d’arts, de culture et de patrimoine dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire et au Canada.
À 18 h 55, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Catherine Cuerrier