LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES LANGUES OFFICIELLES
TÉMOIGNAGES
OTTAWA, le lundi 24 novembre 2025
Le Comité sénatorial permanent des langues officielles se réunit aujourd’hui, à 17 heures (HE), pour examiner, afin d’en faire rapport, le renforcement des responsabilités des institutions fédérales en matière d’arts, de culture et de patrimoine dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire au Canada; et à huis clos, pour examiner, afin d’en faire rapport, les questions qui pourraient survenir occasionnellement concernant les langues officielles en général; et à huis clos, pour l’étude d’un projet d’ordre du jour (travaux futurs).
Le sénateur Allister W. Surette (président) occupe le fauteuil.
[Français]
Le président : Bonjour. Avant de commencer, je vous invite à prendre connaissance des cartes placées sur les tables dans la salle du comité pour connaître les lignes directrices visant à prévenir les incidents liés au retour de son. Veuillez garder les oreillettes à l’écart de tous les microphones en tout temps. Ne touchez pas aux microphones. Leur activation et leur désactivation seront contrôlées par l’opérateur de console. Finalement, évitez de manipuler votre oreillette lorsque le microphone est activé.
Je m’appelle Allister Surette, sénateur de la Nouvelle-Écosse et président du Comité sénatorial permanent des langues officielles. J’aimerais maintenant demander à mes collègues de se présenter.
La sénatrice Gerba : Amina Gerba, du Québec. Bienvenue.
Le sénateur Cormier : Bienvenue. René Cormier, du Nouveau-Brunswick.
La sénatrice Moncion : Lucie Moncion, de l’Ontario.
La sénatrice Patterson : Rebecca Patterson, de l’Ontario.
La sénatrice Poirier : Bonsoir et bienvenue. Rose-May Poirier, du Nouveau-Brunswick. Je suis vice-présidente du comité.
Le président : Merci. Je tiens à souhaiter la bienvenue aux gens qui sont avec nous aujourd’hui, ainsi qu’à celles et ceux qui nous écoutent à partir du Web sur sencanada.ca.
Aujourd’hui, en vertu de l’ordre de renvoi qui nous a été confié par le Sénat le 29 octobre dernier, nous continuons notre étude sur le renforcement des responsabilités des institutions fédérales en matière d’arts, de culture et de patrimoine dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire au Canada.
À cet effet, nous accueillons ce soir Bruno Boëz, directeur général, et Jocelyn Forgues, réalisateur, du Regroupement des artistes cinéastes de la francophonie canadienne. Nous accueillons aussi Carol Ann Pilon, directrice générale de l’Alliance des producteurs francophones du Canada.
Bonsoir à vous et merci d’avoir accepté notre invitation. Vous avez cinq minutes pour votre discours d’ouverture. Nous commencerons par M. Boëz et M. Forgues, qui seront suivis de Mme Pilon.
Bruno Boëz, directeur général, Regroupement des artistes cinéastes de la francophonie canadienne : Monsieur le président, mesdames et messieurs les membres du comité, merci de votre invitation à comparaître et de l’occasion que vous nous offrez de partager avec vous les attentes de notre milieu. Je m’appelle Bruno Boëz, directeur général du Regroupement des artistes cinéastes de la francophonie canadienne, aussi appelé RACCORD, depuis deux ans. Je travaille depuis Toronto, en Ontario.
RACCORD était connu auparavant sous le nom de Front des réalisateurs indépendants du Canada. L’année dernière, l’organisme a changé de nom afin de mieux refléter la diversité et la francophonie de ses membres.
Depuis 20 ans, RACCORD est le porte-parole des cinéastes francophones en situation minoritaire au Canada. Il compte actuellement 80 membres artistes cinéastes, répartis dans huit provinces et un territoire.
Jocelyn Forgues, réalisateur, Regroupement des artistes cinéastes de la francophonie canadienne : Bonjour. Je m’appelle Jocelyn Forgues, ancien président de RACCORD et membre actif de l’organisation en tant qu’artiste cinéaste basé à Moose Creek, en Ontario. RACCORD est le seul organisme national qui représente les artistes cinéastes qui créent dans les communautés de la francophonie canadienne. À ce titre, RACCORD a, au cours des années, développé des services pour répondre à nos besoins concrets afin de contribuer à notre développement professionnel, ainsi qu’à la création et à la diffusion de nos œuvres. RACCORD mobilise ses membres en vue d’occasions de réseautage, notamment lors d’un forum annuel qui nous permet de rompre avec notre isolement géographique.
RACCORD est également un laboratoire de projets et cette dernière année a été l’occasion de lancer plusieurs initiatives : un projet de circulation de nos œuvres, une revue consacrée à la réalisation franco-canadienne avec l’illustration de données probantes sur les réalisations et les répercussions sur le secteur, une série de balados et un nouveau service de mentorat à la carte.
M. Boëz : Néanmoins, la pérennisation de ces nouvelles initiatives vitales pour les artistes cinéastes et les communautés francophones en situation minoritaire n’est pas garantie. Elle repose sur des partenariats et des financements de projets qui doivent être renouvelés chaque année, sans garantie. Elles reposent également sur une équipe en sous-effectifs, avec moins de deux membres du personnel.
L’un des obstacles que nous avons identifiés est le manque de financement en fonds de base du gouvernement fédéral. Nous dépendons fortement des enveloppes des langues officielles de Patrimoine canadien, pour lesquelles il n’y a aucune somme garantie au-delà de 2028. Les bonifications accordées récemment ont été les bienvenues, mais ont créé de l’iniquité entre les organismes. Ainsi, certains ont reçu des sommes importantes et d’autres, des sommes minimes, alors qu’ils avaient besoin cruellement de se développer.
En outre, RACCORD n’a pas de fonds de base de la part du Conseil des arts du Canada, alors qu’il dessert un bassin d’artistes. Depuis ces dernières années, le développement de l’industrie des écrans en francophonie canadienne est en plein essor, avec de plus en plus de séries et de films qui sont créés. Pourtant, les efforts doivent se poursuivre pour faire circuler ces œuvres et mieux les faire connaître au public canadien et à l’échelle internationale. Nos publics, surtout en francophonie minoritaire, ont besoin de se voir et de s’entendre. RACCORD a identifié plusieurs freins à cet accès et propose des pistes de solutions qu’il serait heureux de partager, afin que les institutions fédérales renforcent la circulation des œuvres, en cohérence avec leur mandat visant à favoriser l’épanouissement des communautés francophones.
M. Forgues : Les institutions fédérales doivent non seulement poursuivre, mais aussi renforcer l’investissement en production et le soutien à des services d’accompagnement d’artistes cinéastes et de projets ancrés dans la culture franco-canadienne, que porte par exemple RACCORD avec son programme de mentorat Plan-Séquence. Ces initiatives sont un réel gain pour nos communautés; elles encouragent le développement professionnel des artistes de la relève et le développement d’appoint pour nos artistes établis et elles propulsent sur les écrans leurs œuvres, qui permettent de faire briller la richesse culturelle de la francophonie canadienne.
Dans notre industrie extrêmement compétitive tant à l’échelle nationale qu’internationale, rappelons-nous qu’à la base, sans artisans qualifiés et surtout sans artistes idéateurs, l’industrie des écrans francophones ne peut s’épanouir réellement, produire des contenus de qualité et surtout refléter les voix sous-représentées de nos communautés. Merci de votre écoute. Mon collègue et moi serons heureux de répondre à vos questions.
Carol Ann Pilon, directrice générale, Alliance des producteurs francophones du Canada : Honorables sénatrices et sénateurs, je m’appelle Carol Ann Pilon, directrice générale de l’Alliance des producteurs francophones du Canada, ou APFC, et je vous remercie de votre invitation à contribuer à l’étude en cours. Bien que celle-ci aborde une grande diversité de thèmes, mon intervention portera plus précisément sur le financement de la production indépendante.
L’APFC est l’association professionnelle qui représente les sociétés de production de contenu francophone pour la télévision, le cinéma et les médias numériques dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire.
Depuis 25 ans, notre travail consiste à promouvoir le contenu audiovisuel exceptionnel produit par nos membres et à défendre sa valeur culturelle, économique, identitaire et linguistique pour l’ensemble du pays auprès des responsables des politiques publiques. Notre organisation joue un rôle phare au sein de la francophonie canadienne, du secteur audiovisuel et de la culture pour faire en sorte que les producteurs des CLOSM francophones accèdent de manière équitable aux possibilités qu’offre l’industrie des écrans. Cet accès repose sur l’élimination des obstacles à la création, la production, la diffusion et la découvrabilité de nos contenus et exige la responsabilisation des institutions fédérales en matière d’arts, de culture et de patrimoine envers les CLOSM.
Nos membres proviennent des quatre coins du pays, du Yukon à la Nouvelle-Écosse, en passant par le Nouveau-Brunswick, l’Ontario, le Manitoba, l’Alberta et la Colombie-Britannique. Par leurs activités, nos membres et les professionnels qui les entourent — scénaristes, réalisateurs, artistes-interprètes, techniciens et musiciens — contribuent au dynamisme économique, à la vitalité culturelle et à la pérennité des communautés dont ils sont issus, tout en assurant l’expression d’une diversité de voix francophones au pays.
Le talent qui émane de nos communautés est indéniable, et nos histoires distinctes enrichissent l’offre audiovisuelle destinée aux auditoires canadiens.
Pourtant, bien que les CLOSM représentent 14 % de la population francophone du pays, elles ne génèrent que 7 % de la production audiovisuelle canadienne de langue française.
Les transformations profondes du secteur canadien des écrans accentuent les déséquilibres entre les acteurs de l’industrie. La pression sur les entreprises canadiennes demeurera forte au cours des prochaines années, notamment en raison de la diminution des dépenses consacrées à la production nationale, ce qui contraste avec la croissance soutenue de la production étrangère de services. Face à ce contexte, la production audiovisuelle francophone accuse un déficit de financement qui freine son adaptation au nouvel écosystème. Pour maintenir une offre variée, compétitive et de qualité, le financement doit mieux refléter les réalités propres à chaque marché linguistique et soutenir la capacité des œuvres francophones de rayonner tant au Canada qu’à l’international.
La production du contenu francophone est également limitée par des inégalités persistantes dans l’accès aux fonds publics. Pour assurer sa croissance et sa pertinence, il est essentiel de lui garantir un financement plus conséquent. Depuis plusieurs années, le milieu francophone demande de rééquilibrer le ratio de financement provenant des fonds publics destinés à la production d’œuvres de langue originale française.
Ce besoin est encore plus criant pour les producteurs francophones en situation minoritaire, qui évoluent dans un environnement fragile marqué par l’exode des auditoires vers les plateformes étrangères dominées par le contenu anglophone, la concurrence des productions québécoises, les obstacles à l’exportation et une dépendance accrue aux fonds publics.
Pour relever ces défis, il est nécessaire d’adopter un ensemble de mesures structurantes garantissant un financement adéquat, durable et véritablement représentatif de la diversité francophone canadienne.
Les solutions reposent notamment sur la pérennisation des investissements dans les institutions piliers de la production indépendante que sont le Fonds des médias du Canada et Téléfilm Canada, ainsi que dans l’augmentation des enveloppes réservées aux CLOSM francophones. Les mesures budgétaires annoncées par le gouvernement fédéral constituent un appui important, mais il demeure essentiel de les rendre permanentes. Elles exigent également l’adoption de politiques réglementaires qui reconnaissent le rôle essentiel de la production indépendante des CLOSM dans la préservation de la culture et de la langue françaises et qui garantissent aux communautés un accès à des services répondant à leurs besoins.
Les indicateurs signalent une baisse progressive de la production audiovisuelle dans les prochaines années, ce qui aura un impact réel sur l’avenir des producteurs et des créateurs et sur la capacité de l’APFC de représenter leurs intérêts, alors qu’ils auront plus que jamais besoin de nous. Devant la menace qui plane sur notre souveraineté culturelle, l’APFC entend continuer de défendre la place de la production indépendante des CLOSM au sein de l’industrie des écrans. Cependant, pour maintenir son leadership et renforcer son action, l’alliance doit elle-même bénéficier d’un financement conséquent et prévisible lui permettant de soutenir durablement le secteur audiovisuel franco-canadien.
Je vous remercie de m’avoir écoutée et je vous invite à me poser des questions, que ce soit sur cette thématique ou sur tout autre sujet abordé dans l’étude.
Le président : Merci de vos déclarations. Nous passons maintenant à la période des questions. Je propose que cinq minutes soient accordées à chaque sénateur et sénatrice au premier tour de table, y compris pour la question et la réponse.
La sénatrice Poirier : Ma question concerne un sujet qui a déjà été abordé, mais je vais tout de même la poser pour voir si vous aimeriez ajouter des précisions.
Ma question s’adresse à tous les témoins. À votre avis, les programmes fédéraux et leur financement actuel en matière d’arts, de culture et de patrimoine répondent-ils de manière suffisante aux besoins de l’industrie de la télévision, du cinéma et du multimédia francophone en situation minoritaire? Sinon, quelles mesures précises recommandez-vous au gouvernement fédéral pour assurer un financement plus stable, équitable et adapté à la réalité francophone en situation minoritaire? Je sais que certains témoins ont déjà répondu à cette question, mais si vous voulez donner plus de précisions, ma question s’adresse à tous les témoins.
Mme Pilon : Comme je l’ai expliqué dans mes remarques liminaires, je pense que cela passe d’abord par la pérennisation des fonds. On était très heureux et satisfait de l’annonce du gouvernement fédéral le 4 novembre dernier selon laquelle il allait reconduire les 50 millions de dollars à Téléfilm Canada. Bien que tout le secteur — anglophone, francophone, milieu minoritaire et autre — ait travaillé pour atteindre cet objectif, il reste que ce renouvellement est pour trois ans. Donc, un renouvellement permanent assurerait une continuité et une prévisibilité pour la production qui s’organise et se développe pendant plusieurs mois, voire des années avant d’atteindre l’accès aux fonds par projet. Il est important d’avoir une certitude sur la continuité.
En ce qui concerne le Fonds des médias du Canada, qui est le plus gros fonds et le plus conséquent pour la production télévisuelle, encore là, l’investissement fait par le gouvernement est le bienvenu. Nous en sommes très heureux, mais il y aurait plus à faire. En fait, on avait demandé à ce que les fonds qui sont versés par le gouvernement au Fonds des médias du Canada doublent, et c’était aussi une promesse du Parti libéral lors de sa réélection en 2021.
En ce qui concerne les CLOSM, il y a des exemples d’actions qui ont été entreprises par les fonds publics qui sont des modèles à suivre, notamment en ce qui concerne le Fonds des médias du Canada. Le gouvernement du Canada exige, dans son entente de contribution entre le gouvernement et le Fonds des médias, qu’un plancher de 10 % de l’enveloppe consacrée à la production de langue française soit réservé pour les productions des CLOSM. Cette enveloppe existe depuis 2024 et cela a permis à l’industrie de la production télévisuelle dans les CLOSM de se développer. L’APFC vient de signer une entente semblable avec Téléfilm Canada pour exiger que 5 % de l’investissement dans la production de langue française par Téléfilm Canada soit réservé pour des productions de langue française en milieu minoritaire.
C’est un encadrement rigide qui permet à l’industrie de se développer.
La sénatrice Poirier : Avez-vous quelque chose à ajouter?
M. Boëz : Je dirais que notre réseau d’artistes cinéastes est lié à la consolidation et au développement des fonds de base du fédéral. Je le disais dans mes remarques d’ouverture : du côté des organisations qui représentent les artistes, on est en sous‑financement. Nous sommes également en attente d’un état des lieux des organisations pour connaître les ressources disponibles du côté financier et des effectifs pour remplir notre mandat dans les meilleures conditions possibles.
Du côté de RACCORD, les bonifications qu’on a pu obtenir de Patrimoine canadien ont été obtenues; elles ont couvert l’inflation des prix et je n’ai pu augmenter qu’une seule journée ma seule employée. Ce n’est donc pas suffisant pour appuyer la diffusion des œuvres des membres de RACCORD et pour renforcer les services de perfectionnement professionnel, car cela reste une industrie en développement qui a du retard par rapport à l’industrie québécoise et à l’industrie anglophone. On doit faire des efforts maintenant, pas dans 5 ou 10 ans, pour assurer, dans les meilleures conditions possibles, le travail et l’accompagnement des projets des artistes cinéastes.
Le sénateur Cormier : Bienvenue à vous et merci pour votre travail.
Tout d’abord, nous sommes là pour essayer de comprendre comment les institutions fédérales aident à votre développement et au développement de vos membres.
Ma première question s’adresse à RACCORD. Vous avez parlé de certains freins dans votre présentation. Par exemple, vous avez parlé de l’absence de distributeur pour les œuvres franco-canadiennes indépendantes.
Vous dites que l’absence de distributeurs pour les œuvres franco-canadiennes indépendantes rend les collections mal connues par les acheteurs, exploitants et programmateurs. Vous dites également que les services de diffusion en continu ne donnent pas suffisamment de place et de visibilité au contenu franco-canadien. Vous dites enfin que le système actuel de collecte et de préservation du cinéma indépendant met en péril des pans entiers du patrimoine.
Je voudrais mieux comprendre quel pourrait être le rôle des institutions fédérales. Il y a ceux qui font partie de l’entente multipartite — Patrimoine canadien, le CNA, le Conseil des arts, la Société Radio-Canada, l’ONF et Téléfilm —, par exemple dans le domaine de la préservation. Quelles institutions fédérales pourraient contribuer à diminuer les freins que vous rencontrez, notamment sur le plan de la préservation, mais aussi de l’absence de distributeur qui empêche la circulation des œuvres?
M. Boëz : D’abord, pour parler de la préservation des œuvres, le Canada a un système de collecte et de préservation optimale pour toute la production de l’Office national du film du Canada. Tous les longs métrages soutenus par Téléfilm Canada vont systématiquement à Bibliothèque et Archives Canada, conformément à des normes de conservation internationale.
Par contre, les autres créations et productions, par exemple les courts et moyens métrages, voire des longs métrages autoproduits et soutenus par le Conseil des arts du Canada et ses déclinaisons à l’échelle provinciale ou municipale, ne sont pas préservées ou collectées. Cette préservation est déléguée aux ayants droit et aux producteurs. Ce n’est pas forcément leur métier de penser à conserver à long terme des fichiers numériques qui doivent être remastérisés et préservés dans les meilleures conditions, conformément aux normes internationales. Ce n’est pas forcément leur travail.
On a donc un système qui a plein de trous actuellement. Le danger, lorsqu’on est en train de réfléchir à rendre nos collections davantage visibles, est le suivant : comment va-t-on le faire dans 10, 20 ou 30 ans? Comment un programmateur d’un festival voudra-t-il programmer du cinéma franco-canadien?
Le sénateur Cormier : Je comprends bien la problématique, mais quelle institution fédérale pourrait vous aider? Est-ce Patrimoine canadien? Qui, à votre avis, peut vous aider dans ce domaine?
M. Boëz : J’avais proposé, lors de la dernière réunion bilatérale avec Patrimoine canadien, une rencontre avec les différentes instances fédérales, soit le Conseil des arts du Canada, l’ONF et Téléfilm Canada, pour réfléchir à un modèle structuré de collecte et de préservation de ces films. Je pense que les institutions fédérales ont un rôle à jouer pour échanger et discuter ensemble.
Le sénateur Cormier : Vous faites appel à l’un de vos partenaires de l’entente multipartite, une entente de collaboration entre la FCCF et ses membres. C’est peut-être l’instance dont vous parlez.
Vos deux organisations parlent d’enjeux de financement de base et de pérennisation des financements.
Ma question à Mme Pilon de l’APFC est la suivante. Vous avez signé une entente avec Téléfilm Canada. Je veux comprendre quelle aide peuvent vous donner les institutions et comment améliorer l’aide qui provient des institutions fédérales. Vous avez signé une entente avec Téléfilm Canada qui a plusieurs objectifs : renforcer les communautés de création, augmenter le financement des projets, accroître le développement de la visibilité et soutenir la recherche et le partage de données. Vous avez parlé d’un montant de 50 millions et vous avez dit que 5 % sont réservés aux CLOSM à l’intérieur de cette entente. Quelle est votre perception de cette entente? Est-ce qu’elle répond à vos besoins? C’est récent, mais est-ce que vous êtes déjà en mesure de prévoir des résultats concrets pour vos membres?
Mme Pilon : Cette entente a été négociée de bonne foi entre Téléfilm Canada et l’APFC. On est particulièrement satisfait et content de cette entente, qui a quand même mis sept à huit ans à voir le jour. C’est avec beaucoup de persévérance qu’on a réussi à convaincre Téléfilm de la nécessité de prendre des engagements et de les formuler dans une entente comme le protocole que nous avons signé. On peut avoir beaucoup de bonne volonté autour de la table, mais il y a toujours un renouvellement au sein des équipes. J’avoue que depuis l’arrivée de la nouvelle PDG de Téléfilm Canada, l’engagement en vue de soutenir la production de langue française en milieu minoritaire s’est beaucoup amélioré.
Le sénateur Cormier : Pouvez-vous nous donner des exemples concrets des façons dont cela bénéficie concrètement aux producteurs?
Mme Pilon : Téléfilm s’engage à investir 5 % de son budget qu’elle consacre à la production de langue française à des projets de langue française en milieu minoritaire. C’est très concret. C’est la première fois que Téléfilm s’engage de la sorte et chiffre cet engagement.
Depuis les trois ou quatre dernières années, on a travaillé à augmenter ces engagements et on avait une bonne collaboration. On a vu l’investissement de Téléfilm dans la production de langue française passer de 500 000 $ par année à au-dessus de 2 millions. C’est une progression mesurable qui aura un impact à plus long terme, comme l’enveloppe du Fonds des médias du Canada l’a eu pour la télévision. On s’attend à ce que cet engagement pour le cinéma ait un impact similaire sur le développement de l’industrie du cinéma.
La sénatrice Gerba : Je comprends que la difficulté est la pérennisation du financement, mais j’aimerais vous entendre sur l’intelligence artificielle. Elle est susceptible d’affecter le milieu de la production, du cinéma et de la diffusion, notamment au chapitre des droits d’auteur et de la découvrabilité.
J’ai trois sous-questions à ce sujet. Pour ma première, j’aimerais vous entendre sur les enjeux que vous vivez en tant que producteurs et sur les problèmes que cela vous pose en ce qui a trait au développement dans vos productions.
Aussi, de quelle manière les artistes des CLOSM devraient-ils être accompagnés pour tirer parti de cette capacité de l’intelligence artificielle?
Ma dernière question est la suivante : selon vous, comment le gouvernement fédéral devrait-il répondre à ces enjeux?
Mme Pilon : L’Alliance des producteurs francophones du Canada est membre de la Coalition pour la diversité des expressions culturelles et elle partage les positions de la coalition sur un développement responsable de l’IA. Cela commence par respecter les droits d’auteur sur les œuvres.
Ce que l’on entend beaucoup, c’est qu’il y a une pression qui s’exerce pour inclure des exceptions quant aux droits d’auteur afin de permettre ce qu’on appelle le text and data mining. À notre avis, il ne devrait pas y avoir d’exception pour ce genre d’activité, même si l’on souhaite évidemment que le Canada participe au développement de l’intelligence artificielle et devienne le chef de file qu’il veut être. Il faut le faire dans les règles de la loi tel qu’elle existe.
Ensuite, c’est important qu’on assure la transparence dans l’utilisation de l’IA générative, c’est-à-dire que si les entreprises utilisent des œuvres protégées par des droits d’auteur, elles doivent évidemment divulguer et rémunérer les ayants droit pour l’utilisation de ces œuvres.
Comme je le disais, il faut adopter des dispositions législatives visant l’identification des contenus qui sont aussi purement générés par l’IA auprès du public pour qu’il sache ce avec quoi il interagit, si une œuvre est effectivement complètement générée par des machines ou s’il y a eu une interaction avec des humains.
Ces œuvres ne devraient pas bénéficier d’un droit d’auteur si elles sont entièrement générées par des machines.
Je vais m’en tenir là et je vais me tourner vers mes collègues.
M. Forgues : C’est sûr qu’en tant que cinéaste, je ne suis pas nécessairement un organisme comme tel, mais je travaille sur le terrain.
Je pense que la première chose, pour les membres de RACCORD et dans nos communautés en situation minoritaire, c’est la formation. Il faut mieux comprendre quelle est l’intelligence artificielle, comment on peut parfois l’utiliser comme outil de travail, ce qu’on fait déjà, par exemple, dans les logiciels de montage, où on peut enlever des détails à l’écran avec des filtres intelligents ou nettoyer l’audio pour rendre le dialogue encore plus audible. Je pense que l’IA est déjà utilisée comme outil de travail.
Au-delà de cela, je crois que nos membres ont besoin de formation à ce niveau. Déjà, si on avait un appui de la part du gouvernement fédéral pour offrir ces formations de pointe à nos membres, ce serait un bon début.
Ensuite, je pense que cela repose sur les définitions. Pour moi, c’est surtout un outil de travail, alors j’y vois moins d’inconvénients. Par contre, lorsqu’on parle de création, c’est là que je ne voudrais pas que toutes nos œuvres soient faites tout d’un coup par des machines, et non par des humains, des artistes. On aime bien la nature humaine et en fiction, on aime bien faire vivre des émotions à notre public. C’est un côté très humain.
Toutefois, je pense que la réflexion et le dialogue sont déjà bien entamés auprès des instances gouvernementales et j’en suis très heureux. Il faut garder en tête que la création, c’est le processus, et non le produit fini.
Au chapitre du processus, il nous faut des gens, des humains, des artistes pour créer, si l’on veut vraiment se reconnaître dans nos œuvres. Je ne suis pas sûr qu’un ordinateur ou un robot qui s’inspire d’une toile mondiale pourrait refléter la Fransaskoisie ou l’Acadie à l’écran.
Je crois que c’est à nos instances gouvernementales de mettre en place des règlements dans leurs principes directeurs, par exemple, pour savoir ce qu’on est prêt à financer. Veut-on financer un produit ou une œuvre faite par une machine, ou veut‑on financer une œuvre créée par des artistes franco-canadiens?
Déjà, au chapitre des définitions, je pense que la réflexion et le dialogue sont bien entamés dans les institutions; il faut travailler en partenariat avec les artistes sur le terrain pour voir comment on peut en arriver à une bonne entente, parce que l’intelligence artificielle est là pour rester.
[Traduction]
La sénatrice Patterson : Je vous invite à répondre à mes questions dans la langue de votre choix.
Vous avez abordé plusieurs points. J’allais vous poser une question sur un sujet, mais vous venez de piquer ma curiosité par rapport très précisément à la formation.
L’objectif du projet de loi que nous étudions est d’améliorer l’accès. Vous avez dit que le gouvernement fédéral devrait appuyer l’offre de formations. Des mesures ont-elles été prises pour soutenir l’accès aux formations pour les artistes francophones? Quelles autres mesures sont nécessaires pour vous venir en aide?
M. Forgues : La réponse est oui. Le gouvernement fédéral a déjà pris de très bonnes initiatives. Sans ces initiatives, je ne serais pas ici aujourd’hui. Je vous dis donc merci.
[Français]
Au début des années 2000, il y a eu des partenariats interministériels pour les communautés de langue officielle, qu’on appelait les PICLO à l’époque. Entre autres, il y avait Téléfilm Canada, Radio-Canada et l’ONF qui se sont réunis pour offrir des formations en production, en scénarisation et en réalisation. Il y a eu trois cohortes de participants et je dirais que tous ces gens qui sont passés par là sont toujours présents et travaillent toujours dans l’industrie.
Il y a eu des PICLO grâce auxquels certaines œuvres ont été produites. Ensuite, les PICLO ont disparu, si l’on peut dire, et ces ententes ont disparu. Par contre, des organismes comme Téléfilm Canada ont mis sur pied de nouveaux programmes, comme Écrire au long, pour appuyer les scénaristes des communautés de langue officielle en situation minoritaire qui souhaitaient se former et faire de la scénarisation. Il y a eu sept éditions de ces programmes, et quelques longs métrages en sont sortis et ont été présentés sur les écrans. Donc, oui, il y a eu de très belles initiatives.
Par la suite, je dirais qu’on a un peu laissé les organismes comme l’APFC et RACCORD appuyer leurs membres. Dans le cas de RACCORD, nous sommes heureux d’appuyer nos membres en matière de formation, mais il nous faudrait un appui financier supplémentaire pour aller plus loin.
Mme Pilon : En ce qui concerne l’APFC, en 2019, on a négocié une entente avec Téléfilm Canada, le Fonds des médias du Canada et un partenaire privé, Netflix, pour soutenir des initiatives de développement professionnel pour les producteurs, les scénaristes et les réalisateurs. On a collaboré avec RACCORD, qui s’appelait le FRIC à l’époque, pour certaines de ces initiatives.
En fait, cela découlait de la fameuse entente qui avait été négociée entre Patrimoine canadien et Netflix à l’époque; en fait, 25 millions de dollars étaient réservés au développement de l’industrie, et on en a bénéficié.
Ces fonds sont arrivés à échéance et la plupart des programmes qui ont été soutenus par Netflix au cours des dernières années ont pris fin, notamment parce que les plateformes en ligne sont maintenant assujetties à la Loi sur la radiodiffusion, qui est en train d’être mise en œuvre au moyen de différentes décisions du CRTC sur la réglementation. Cela fait en sorte que les plateformes attendent de voir quel genre d’obligations on va leur imposer avant de s’engager à soutenir qui que ce soit ou à renouveler leurs partenariats.
Ce qui fait, comme Jocelyn vient de le dire, que même s’ils renouvelaient les partenariats, la responsabilité repose maintenant sur les épaules de petits organismes comme les nôtres. Ils sont deux chez RACCORD, et chez nous, on est deux. Notre premier mandat, c’est de représenter nos membres pour assurer un accès équitable aux fonds et aux occasions de développement de l’entreprise et de l’industrie, ce qui comprend évidemment le développement professionnel, mais on n’est pas des institutions de formation et ce n’est pas notre spécialité. Cependant, on le fait, parce que c’est un écosystème et que cela va de soi.
Si on veut que la production se développe, si on veut que nos membres fassent plus de longs métrages et produisent plus de séries à grand déploiement, il faut augmenter la compétence. On aura toujours certaines difficultés à atteindre ces objectifs, parce que le bassin de créateurs, producteurs, techniciens et artisans dans nos communautés est limité par notre poids démographique.
On est toujours un peu à la course, en marche arrière, et il faut souvent devancer les mouvements et les tendances de l’industrie pour rester pertinents, parce qu’on est vraiment petits. Donc, c’est beaucoup nous demander, mais on le fait.
En fait, ce que l’on souhaiterait, c’est qu’on responsabilise davantage les entreprises, les organismes et les institutions qui offrent ces formations et qui développent ces formations pour les milieux anglophones et pour les Québécois, afin qu’ils intègrent les artisans, les producteurs, les créateurs et les producteurs des CLOSM dans les programmes, tout en adaptant ce qu’ils offrent à nos réalités. Ce serait plus efficace, disons.
La sénatrice Moncion : J’essaie de comprendre le financement. De quelle manière votre financement est-il distribué? Vous recevez de l’argent du gouvernement fédéral pour faire fonctionner vos organismes et vous représentez vos clients, qui sont les artistes membres de votre organisme. Eux sont payés comment? Quel est leur mode de financement à eux? Est-ce qu’ils vendent au public? J’essaie de comprendre.
Mme Pilon : Je peux parler de la production. L’APFC est financée en partie grâce à une subvention gouvernementale. C’est une très petite partie de son financement, en fait, environ un tiers; les deux autres tiers proviennent des membres eux‑mêmes. Les membres financent l’APFC à même les redevances perçues sur le volume de production qu’ils font dans l’année précédente et les producteurs eux-mêmes reçoivent le financement par projet. Pour chaque projet qu’ils font, ils vont obtenir un financement divisé généralement en trois parties; les radiodiffuseurs en mettent une partie, les fonds publics une autre partie et les crédits d’impôt provinciaux et fédéraux représentent la dernière partie. Il y a également d’autres petits fonds auxquels ils peuvent avoir accès.
Dans le marché francophone, la production de langue française en milieu minoritaire est divisée en trois parties égales. Dans le marché de langue française au Québec, les diffuseurs mettent jusqu’à 50 % en licence et le reste est financé par les crédits d’impôt et les fonds publics. Au cours des dernières années, les fonds publics ont augmenté leurs investissements dans la production québécoise de langue française, parce que les diffuseurs manquent de sous.
Pour la production anglophone, ils ont une répartition, un investissement semblable au nôtre pour ce qui est de la diffusion, mais ils vont chercher des ventes à l’international, parce qu’ils ont accès au marché anglophone, qui est beaucoup plus lucratif, généreux et accessible que peut l’être le marché francophone. Donc, 1 à 2 % de la structure financière de la production de langue française au Canada provient de ventes à l’étranger ou d’investissements à l’étranger. Dans le marché anglophone, c’est environ 20 %.
Donc, pour la production en langue française en milieu minoritaire, on est extrêmement dépendants des fonds publics. La proportion de ce que l’on reçoit pour nos projets est beaucoup plus élevée qu’en langue anglaise ou au Québec en français.
Donc, quand on investit dans ces institutions, si on n’a pas déjà des mesures et un encadrement pour faire en sorte que ces fonds arrivent vers nous ou notre production, on est encore plus pénalisés.
La sénatrice Moncion : Oui. J’imagine que c’est la même chose chez vous.
Je constatais que tous les fonds qui vous sont accordés, vous devez les justifier en faisant une reddition de comptes au gouvernement. On le fait pour les arts et la culture, mais dès qu’on parle de l’éducation ou de la santé, on investit des milliards de dollars dans les provinces et il n’y a pas de reddition de comptes. Je trouve cela un peu exigeant. C’est exigeant pour vos organismes, qui sont si petits et qui ont une grande quantité de travail à faire pour justifier les quelques dollars que vous recevez.
M. Boëz : Oui, on fait une reddition de comptes pour une contribution financière de 1 000 $ ou 2 000 $. C’est parfois un ou deux jours de travail et ce n’est pas forcément viable, mais on en a besoin justement pour assurer la continuité de nos services. On dépend de Patrimoine canadien à hauteur de 70 % actuellement. On va chercher aussi du financement aux échelons régional et provincial, ce qui nous permet de développer, par exemple, un nouveau programme d’accompagnement qui s’appelle RACCORD+.
On a mis en place un réseau d’experts. Parmi ces experts, il y a des membres de RACCORD avec des artistes cinéastes, notamment de la relève, voire des artistes établis. Tout simplement, c’est un financement qui n’est pas renouvelable, et on devra redéposer un projet l’année prochaine. Surtout, on dessert uniquement une province, alors que nous sommes un organisme national. C’est la limite des fonds fédéraux, qui ne sont pas suffisants. On a un organisme comme RACCORD qui est obligé d’aller chercher de l’argent dans une région et de ne servir qu’une partie de ses membres. Donc, finalement, on crée encore une iniquité entre les membres en ce qui a trait aux services.
La réponse, c’est le renforcement des fonds fédéraux pour des organismes à envergure nationale.
La sénatrice Moncion : On a vu, avec les années, que le gouvernement fédéral fait beaucoup de compressions financières. À quel point êtes-vous affectés par ces compressions, ou est-ce qu’on vous donne plus de financement?
M. Boëz : On a reçu une bonification de Patrimoine canadien — j’en ai parlé tout à l’heure —, et on va vers le gouvernement du Québec avec qui, grâce à une collaboration qu’on a établie depuis de longues années, on a pu développer le programme de mentorat et d’accompagnement de projets, dont parlait M. Forgues un peu plus tôt, le programme Plan-Séquence, aussi avec l’appui de Téléfilm Canada.
Cependant, la majorité du financement provient du gouvernement du Québec et cela porte ses fruits. Il y a des projets qui se retrouvent sur les écrans. On vient de faire un bilan des 10 dernières années il y a 10 jours lors de notre forum annuel, et on s’est rendu compte que, parmi les 50 projets qui ont été soutenus, il y en a une douzaine qui ont pu trouver du financement soit auprès du Conseil des arts ou de Téléfilm Canada.
Donc, il faut encourager ces formations et ces mentorats, mais c’est toujours incertain de se reposer uniquement sur un financement de projet et une reddition de comptes qui sont conséquents, sans aucune garantie d’avoir un financement adéquat l’année suivante, alors qu’on a besoin de pérenniser ces services, en particulier pour les membres qui nous rejoignent chaque année, notamment des personnes de la relève, qui ont des attentes.
Le président : Merci. Nous allons maintenant passer au deuxième tour. Je vous demanderais de garder vos questions et vos réponses aussi concises que possible.
La sénatrice Poirier : Merci. Ma question s’adresse à tous les témoins. Croyez-vous que les institutions fédérales remplissent pleinement leurs responsabilités envers votre secteur, comme l’exige la Loi sur les langues officielles avec ses nouvelles obligations? Pourquoi?
Mme Pilon : On peut toujours faire mieux. Comme je le disais plus tôt, la production de langue française en milieu minoritaire représente 7 % du volume de production francophone au Canada. C’est bien en deçà de notre poids démographique. Les obligations que Radio-Canada a, par exemple, pour faire de la production de langue française en milieu minoritaire sont progressives sur leur dernière période de licence et atteindront 6 %. Cela veut dire que sur tout ce que Radio-Canada fait en production indépendante de langue française, 6 % du budget financera de la production en milieu minoritaire et 94 % serviront à financer de la production québécoise. Donc, est-ce qu’on peut faire mieux? On croit que oui.
En ce moment, avec Téléfilm Canada, on a négocié cette entente de 5 % sur le volume de production en langue française. On l’a mis à 5 %, parce que cela nous permettra de construire une industrie. Il faut le faire aussi avec un objectif de durabilité; injecter des sommes d’argent sans structurer le milieu pour être en mesure de bien investir ces sommes, ce n’est pas bénéfique et cela n’aide personne.
Les fonds publics en cinéma sont très contingentés, donc il faut travailler de pair avec nous afin de développer nos besoins. Que ce soit en favorisant la formation, le développement de compétences, l’accès aux marchés internationaux ou en intégrant l’IA dans nos pratiques de façon responsable, tout cela se fait toujours en collaboration avec nous et en menant des discussions. C’est comme cela que l’on peut arriver à responsabiliser davantage nos institutions.
La sénatrice Poirier : Est-ce que ces discussions portent leurs fruits?
Mme Pilon : Oui; en ce moment, nous avons une entente signée avec Téléfilm Canada qui a pris beaucoup de temps. Cela a été fait avec eux, mais s’il y avait eu, par exemple, un règlement lié à la Loi sur les langues officielles qui encadrait mieux la façon dont les institutions doivent s’acquitter de leurs responsabilités, cela n’aurait peut-être pas pris huit ans avant d’en venir à une entente.
La sénatrice Poirier : Est-ce que le même enjeu existe pour la minorité anglophone au Québec?
Mme Pilon : Il faudrait leur poser la question sur leur niveau de satisfaction avec les institutions. Nous, en francophonie canadienne, on bénéficie d’une entente qui a été négociée avec la Fédération culturelle canadienne-française et cinq institutions fédérales, soit le Conseil des arts du Canada, le Centre national des arts, Téléfilm Canada, Radio-Canada, l’ONF et Patrimoine canadien. Cette entente nous permet de travailler sur des enjeux ensemble et de nous rencontrer régulièrement. Maintenant, il y a une reddition de comptes, et on aimerait bien ajouter à cela des objectifs chiffrés d’investissements, évidemment. Je pense que c’est là où l’on souhaiterait en arriver.
La sénatrice Poirier : Merci.
M. Boëz : Comme Mme Pilon l’a mentionné, puisque la francophonie canadienne en situation minoritaire représente 14 % de la population, je m’explique mal pourquoi on ne peut pas avoir 14 % des investissements, y compris les 14 % des heures de grande écoute. S’il fallait identifier les dernières séries que nous avons vues à la télévision de Radio-Canada qui étaient produites par des francophones hors Québec à une heure de grande écoute, il faudrait chercher un peu. Moi, j’ai toujours mon public en tête. Je suis cinéaste. Mon public est international, bien sûr, mais si on veut se voir, se reconnaître et s’entendre sur nos écrans, je pense que le public y a droit aussi, dans cet ordre d’idées.
Le président : Merci.
Le sénateur Cormier : Merci. Je vais vous demander des réponses brèves à mes questions, parce que j’en ai beaucoup. L’entente multipartite dont on vient de parler, l’entente de collaboration avec la FCCF et ses partenaires, comme l’APFC... Vous avez des partenariats avec le Fonds des médias du Canada, qui n’est pas membre et qui n’a pas signé cette entente. En d’autres mots, est-ce que cette entente de collaboration pourrait accueillir d’autres partenaires qui pourraient vous aider? Il n’y a pas de plan d’action associé à cette entente. Il y en a déjà eu par le passé. Est-ce que ça devrait avoir lieu ou non? Est-ce qu’il devrait y avoir un plan d’action?
Mme Pilon : Chaque discipline est assez particulière. Il faudrait peut-être un plan d’action par discipline. Pour ce qui est des nouveaux joueurs, le Fonds des médias du Canada n’est même pas signataire de l’entente, parce que ce n’est pas une institution comme le sont l’ONF et Téléfilm. C’est une « bibitte » à part. Je crois que la FCCF avait fait des démarches pour intégrer Affaires mondiales Canada comme signataire. Je ne sais trop où en est cette démarche.
Le sénateur Cormier : Vous pensez que ce serait bien qu’Affaires mondiales Canada soit incluse? Avez-vous des défis pour exporter votre production à l’international?
Mme Pilon : Oui, ce pourrait être intéressant d’avoir ce dialogue. On transige avec eux régulièrement, mais ce serait bien d’avoir d’autres disciplines à la table pour qu’ils comprennent davantage nos enjeux lorsqu’ils montent leur programme et qu’ils déterminent comment ils vont aider le secteur à accéder aux marchés internationaux. Ils pourraient mieux comprendre comment l’on fonctionne et quelles sont nos réalités dans la francophonie canadienne pour ne pas nous pénaliser vis-à-vis de l’accès à des programmes et à du financement.
Le sénateur Cormier : Vous êtes membre de la Coalition pour la diversité des expressions culturelles, et ils ont demandé d’exempter le secteur culturel du plan fédéral de réduction des dépenses?
Mme Pilon : Oui.
Le sénateur Cormier : Ils ont également demandé qu’une législation nationale sur l’intelligence artificielle générative contienne une obligation pour les entreprises de développement de systèmes d’intelligence artificielle générative de divulguer des données. Est-ce que vous êtes bien équipés sur le plan des données pour pouvoir défendre vos enjeux de financement? Je m’adresse autant à M. Boëz qu’à Mme Pilon et M. Forgues.
M. Forgues : Non, nous ne sommes pas assez équipés. On pourrait faire mieux. C’est la raison pour laquelle on a créé la revue Raccord Image, qui est notre carte de visite dans le cadre du développement des affaires, des discussions et des négociations et des festivals avec des potentiels programmateurs. Nous avons des données incomplètes dans notre industrie. Il y a des écrans qui sont diffusés par institution fédérale, sauf qu’on a envie d’avoir un vrai portrait de notre industrie. Notre portrait de l’industrie, c’est quel est le poids des collections cinématographiques? Ce sont des données : quel est le premier long métrage de fiction et le premier documentaire en francophonie canadienne? La revue qu’on a créée répond à ces questions et nous a demandé un travail de recherche considérable. Cette revue va continuer de collecter des données qui sont dispersées un peu partout pour dresser un portrait.
Le sénateur Cormier : La responsabilité qui vous incombe est, en fait, de recueillir ces données qui pourraient être la responsabilité d’organisations comme, disons, Statistique Canada, mais ce n’est peut-être pas ça.
Mme Pilon : Lorsqu’elles sont disponibles, parce qu’il y a un défi. Il y a des études annuelles qui sont produites par la Canadian Media Producers Association et par l’Association québécoise de la production médiatique. Ils ont accès à des données au moyen des crédits d’impôt, parce que lorsque les producteurs font appel à leurs crédits d’impôt, ils doivent divulguer l’ensemble de leurs budgets. Ils ont toute cette information, même si ce n’est pas leur travail de produire des statistiques. Ils sont en mesure de le faire.
Quand on leur demande des statistiques sur la production des CLOSM, ils ne peuvent pas nous les donner, parce qu’il faut un minimum de quatre projets par catégorie de données que l’on demande pour divulguer ces données. C’est une règle de l’Agence du revenu du Canada, je crois. Donc, lorsqu’on demande des données, elles sont hyperagrégées. Parfois, elles portent sur trois, quatre ou cinq ans. On ne peut pas mesurer une tendance lorsqu’on a un chiffre aux cinq ans.
Il y a donc des freins pour obtenir des données, et même avec le CRTC, qui collecte beaucoup de données, on n’a pas accès à beaucoup de données sur les CLOSM, parce que le CRTC ne les exige pas. On fait des pressions auprès du CRTC, même si les radiodiffuseurs, que l’on parle des plateformes ou des radiodiffuseurs traditionnels, demandent des allègements pour ce qui est des rapports au CRTC. En contrepartie, on dit qu’il faut absolument avoir une granularité par rapport à des données sur les CLOSM pour mesurer où l’on se situe dans ce système, pour voir ce qui va bien et ce qui va moins bien et pour taper sur le bon clou.
Le sénateur Cormier : Êtes-vous satisfaits de la définition du contenu canadien que le CRTC a énoncée récemment? Il y avait toute une liste.
Mme Pilon : Je ne l’ai pas encore toute lue. La décision a 91 pages. On est encore en train de l’analyser, mais certaines choses nous préoccupent.
Le président : Merci.
Le sénateur Cormier : On aimerait recevoir vos commentaires, si jamais vous en avez.
La sénatrice Gerba : Madame Pilon, vous avez mentionné à plusieurs reprises la nécessité d’accéder aux marchés étrangers. C’est pour vos membres, j’imagine. J’aimerais savoir si vous pensez que le gouvernement fédéral en fait suffisamment pour vous aider à accéder à ces marchés. Sinon, que faudrait-il pour vous permettre d’avoir accès à ces marchés étrangers et de faire rayonner la diversité des expressions culturelles de la francophonie canadienne?
Mme Pilon : Les marchés étrangers pour la production de langue française sont difficiles. Par exemple, au Québec, il y a la SODEC, qui est très présente sur les marchés internationaux depuis plusieurs années. Ils font beaucoup de démarches pour mettre en lien les producteurs québécois, organiser des activités de commerce entre entreprises et des rencontres d’affaires pour promouvoir les projets et les œuvres qui sont sélectionnés pour des festivals. Téléfilm Canada fait aussi ce travail, mais surtout pour la production de langue anglaise. On travaille quand même assez bien avec eux. On organise des délégations à l’étranger depuis 2019. On a développé une stratégie d’exportation. Cela dit, lorsqu’on veut travailler ensemble, ça devient quand même un peu plus difficile de se positionner sur ce marché.
Lorsque je vais à l’étranger, les gens me demandent qui je représente. Je parle des producteurs francophones du Canada. On me parle du Québec. Ils adorent le Québec. Je leur réponds qu’on ne vient pas du Québec, mais de l’extérieur du Québec. C’est sur cette nuance qu’on aimerait avoir plus de soutien de la part de Téléfilm Canada et une meilleure collaboration avec les institutions québécoises, pour que la production de langue française canadienne inclue aussi la production hors Québec lorsqu’on fait des démarches à l’étranger pour développer de nouveaux partenariats d’affaires.
La sénatrice Gerba : Quand vous allez à l’étranger, y a-t-il une approche canadienne qui pourrait se faire entre vous et le Québec afin de participer en tant qu’équipe?
Mme Pilon : C’est ce que l’on souhaite. Il y a parfois des collaborations. Toutefois, le Québec a une responsabilité envers ses citoyens. Bien qu’ils aient une politique de développement et de partenariat avec la francophonie canadienne, leur intérêt premier est de développer leur secteur et leur industrie. Téléfilm Canada fait souvent partie de ces initiatives. Si on n’invite pas systématiquement la francophonie canadienne à participer à ces initiatives lorsqu’on approche des partenaires étrangers de la francophonie internationale, cela revient à nous de nous insérer dans ces discussions. C’est ce que l’on fait, mais c’est plus difficile.
La sénatrice Gerba : Les ambassades jouent-elles un rôle? Pourraient-elles jouer un rôle?
Mme Pilon : Oui. Affaires mondiales Canada aussi.
Le réseau s’est quand même effrité au fil du temps. De nouveaux investissements ont été faits avec la stratégie d’exportation créative. Cependant, cette stratégie n’a pas été renouvelée. On ne sait pas encore où les attachés culturels se retrouveront ni comment on pourra continuer de développer des liens entre le Canada et les pays étrangers.
La sénatrice Gerba : Si vous aviez une recommandation à faire en ce sens, quelle serait-elle?
Mme Pilon : Elle serait de continuer de soutenir les démarches à l’étranger pour les producteurs et la communauté francophone en milieu minoritaire et d’arrimer davantage les initiatives entre le Québec et le Canada français.
[Traduction]
La sénatrice Patterson : J’aimerais poursuivre dans la même veine. Je ne me rappelle plus qui l’a dit durant sa déclaration préliminaire, mais vous avez fait des recommandations, dont la quatrième portait sur l’amélioration de la protection.
Je reviens toujours au fait que le financement durable et prévisible est essentiel à tout ce que vous faites. J’accueille donc favorablement les deux dernières recommandations.
Quelles autres mesures pouvons-nous prendre pour soutenir les arts francophones dans les milieux minoritaires en général? Que nous recommandez-vous de faire pour atteindre nos objectifs relativement à la Loi sur les langues officielles?
[Français]
M. Boëz : Il n’y a pas de distributeurs dans la francophonie canadienne qui s’occupent des œuvres franco-canadiennes, que ce soit des séries ou des films. On est toujours mieux servi par soi-même de ce côté. Je crois que c’est un enjeu de développement non seulement à l’échelle du pays, mais aussi à l’international d’avoir un organisme qui peut créer des ponts et des passerelles avec des distributeurs, des chaînes de télévision et des festivals.
À RACCORD, on le fait d’une certaine manière. On le fait avec des festivals. Personne ne nous connaît, que ce soit aux États-Unis ou en France, où on a développé notre projet RACCORD fait son festival. C’est le meilleur défi : personne ne nous connaît, et du coup, il faut mettre des efforts pour raconter notre histoire. Nos collections de films sont méconnues. C’est un beau défi à relever.
Il est vrai que dans les pays francophones, dès qu’on parle français et que l’on vient du Canada, on présume que nous sommes des Québécois. Il y a deux ans, je me suis retrouvé avec une réalisatrice de Winnipeg dans un festival en Normandie, en France, et c’était la première fois que le public était en connexion avec une Franco-Manitobaine qui présentait un documentaire distribué et produit par l’ONF. On a utilisé la séance de questions et réponses pour discuter des réalités de la création et de la production dans la francophonie canadienne. Cela a été un moment plutôt émouvant. Ce sont des collections qui demeurent indispensables et qu’il faut faire reconnaître. On a besoin d’un organisme de financement qui peut appuyer cette visibilité.
[Traduction]
La sénatrice Patterson : Je vous remercie.
[Français]
Le président : Merci. Cela complète cet échange, à moins que vous n’ayez d’autres questions et que les témoins soient ouverts à rester avec nous quelques minutes de plus.
Le sénateur Cormier : Je m’adresse à Mme Pilon, mais cela peut aussi concerner nos autres témoins.
On parle ici du contexte de la Loi sur les langues officielles. On est toujours en attente du règlement sur la partie VII, qui aura un impact sur votre développement. J’aurais été curieux de vous entendre sur cet aspect.
Toutefois, j’aimerais me concentrer sur la Loi sur la radiodiffusion et le contenu en ligne. Le CRTC a une responsabilité importante dans la définition du contenu canadien. À l’APFC, vous avez mentionné que vous souhaitiez que le CRTC impose des conditions minimales à toutes les entreprises de radiodiffusion en matière de programmation originale de première diffusion en langue française produite par les CLOSM. J’aimerais vous entendre à ce sujet. Je crois que c’est extrêmement important pour les producteurs autant que pour les réalisateurs. Quelle est votre relation avec le CRTC en ce sens, et quelles sont vos attentes par rapport au rôle et aux responsabilités du CRTC dans la mise en œuvre de cette loi?
Mme Pilon : On s’inquiète. Je ne vous dirai pas qu’on ne s’inquiète pas. On comprend que c’est un écosystème et que les plateformes en ligne ont leur rôle à jouer.
Cela dit, en ce moment, il n’y a que deux radiodiffuseurs canadiens qui ont des obligations de dépenses en productions indépendantes des CLOSM : Radio-Canada et TV5Unis. Ce sont les seuls. Tous les radiodiffuseurs privés n’ont pas d’obligation de dépenses en émissions canadiennes francophones hors Québec. Si le CRTC a été réticent à imposer des obligations de dépenses auprès des radiodiffuseurs traditionnels canadiens, que feront-ils lorsque viendra le moment d’établir des conditions de service pour les entreprises étrangères? On s’inquiète beaucoup de cela.
On demande un financement conséquent pour la production indépendante pour être en mesure de rivaliser avec les productions du Québec, mais aussi avec les productions anglophones qui attirent toute l’attention de nos communautés — on s’entend là-dessus. On n’est pas en concurrence uniquement avec les productions de langue française au Québec, mais aussi avec toute la production mondiale. Si on n’a pas les moyens de financer la production à une hauteur qui nous permet d’être compétitifs, on n’attirera ni les diffuseurs ni l’auditoire. Tout cela est intrinsèquement.
Si on parle plus particulièrement de télévision, parce que le CRTC a des compétences en télévision, on sait qu’il s’agit d’une entreprise commerciale, que les radiodiffuseurs doivent vendre de la publicité pour financer et investir dans la production et que les annonceurs veulent des auditoires. Ils veulent que les gens regardent ces émissions pour être en mesure de vendre leurs produits. Dans le cas des communautés de langue française en situation minoritaire, notre bassin de population est tellement petit que cela ne fait pas le poids dans l’équation économique.
Cela devient un engagement et un projet de société : on peut décider au Canada qu’on est vraiment un pays bilingue et qu’on veut que les communautés et les citoyens en situation minoritaire aient accès à des contenus qui leur ressemblent et qui leur parlent. Cela exige un engagement et une volonté politique.
Le sénateur Cormier : Avez-vous un commentaire à faire de votre côté?
La sénatrice Gerba : J’aurais une brève question. Monsieur Boëz, vous avez fait allusion à l’unique employée que vous avez et je sais, pour avoir des gens autour de moi qui travaillent dans la production et la coproduction, qu’il y a une demande assez importante au chapitre des détails budgétaires et autres. Comment arrivez-vous à vous en sortir par rapport à cela?
M. Boëz : Animer, représenter un collectif d’artistes à l’échelle de la francophonie canadienne, c’est un grand défi. Je ne sais pas comment je m’en sors. On y arrive parce qu’on est passionné.
Les artistes cinéastes ont des défis sur leur terrain. Ils déposent des projets et essuient régulièrement des refus, mais ils ont parfois des financements, heureusement. En fait, on se bat parce qu’on y croit. J’ai une très bonne employée en ce moment et je la remercie. Cependant, c’est le moment aussi où l’on doit être innovant et défendre de nouveaux projets, et c’est la raison pour laquelle on a lancé un projet de circulation des œuvres, une revue et une série de balados, parce qu’on doit être présent et montrer qu’on est là.
Mme Pilon : Je pense que les œuvres elles-mêmes nous motivent, parce qu’on voit la qualité et l’excellence. Quand on investit et qu’on donne des moyens, on voit de quoi on est capable. C’est ce qui nous motive.
La sénatrice Gerba : Merci.
Le président : Madame Pilon, monsieur Boëz, monsieur Forgues, merci beaucoup de votre présence ce soir.
Nous accueillons maintenant, pour le deuxième groupe, Mme Julie Gabrielle Frigault, présidente, ainsi que Mme Clotilde Heibing, directrice générale, de l’Alliance nationale de l’industrie musicale. Je vous souhaite la bienvenue et je vous remercie d’avoir accepté notre invitation.
Vous aurez cinq minutes pour faire vos remarques liminaires, après quoi nous passerons à la période des questions.
Clotilde Heibing, directrice générale, Alliance nationale de l’industrie musicale : Honorables sénateurs, merci de l’occasion que vous nous offrez de partager avec vous les attentes de notre milieu. Nous avons réalisé une série d’études sur l’industrie ces deux dernières années qui viennent appuyer notre propos aujourd’hui.
L’Alliance nationale de l’industrie musicale, ou ANIM, accompagne l’industrie musicale en milieu minoritaire : elle est formée de 71 membres répartis dans neuf provinces et trois territoires à l’extérieur du Québec — on a des membres partout —, de 25 associations provinciales, de 5 réseaux de diffusion et 40 entreprises privées. Nos membres ne sont pas des artistes et ne disposent pas à ce jour de représentation pancanadienne en CLOSM.
L’industrie musicale francophone et acadienne connaît un développement important ces 15 dernières années grâce à vous, avec la création de programmes de financement spécifiques liés au Plan d’action pour les langues officielles et administrés par Musicaction.
Je m’appelle Clotilde Heibing et j’ai rejoint l’ANIM comme directrice générale avec un bagage acquis dans le secteur économique, notamment dans la prospective. Anticiper les tendances, c’est mon métier. J’habite et je travaille depuis Bouctouche, au Nouveau-Brunswick.
En cinq ans, le budget de l’ANIM a été multiplié par trois et l’équipe est passée d’une à cinq personnes, dont quatre postes permanents. Au même moment, le nombre de membres est passé de 30 à 71, célébrant l’arrivée d’une nouvelle génération d’entrepreneurs. Le financement de l’ANIM reste exclusivement public, avec une diversification importante des bailleurs de fonds, soit 13 programmes différents en 2024-2025 et 23 demandes de subventions. Seulement 20 % de notre financement est assuré par des programmes pluriannuels, ce qui nous contraint à passer plus de 50 % de notre temps à des tâches administratives.
Julie Gabrielle Frigault, présidente, Alliance nationale de l’industrie musicale : Je m’appelle Julie Gabrielle Frigault et je suis la nouvelle présidente de l’ANIM. Je suis entrepreneure dans la musique depuis cinq ans et je gère quatre artistes acadiennes. Je vis entre Kedgwick et Moncton, au Nouveau-Brunswick.
Nos membres associatifs sont, pour la grande majorité, des membres de la Fédération culturelle canadienne-française, la FCCF. C’est pourquoi l’ANIM mettra aujourd’hui en lumière ses membres-entrepreneurs. Il s’agit de 40 propriétaires d’entreprises qui exercent, pour la plupart, les métiers suivants à temps plein : gérance, édition, réservation de salles de spectacles, organisation de tournées, réalisation, enregistrement sonore, mixage d’albums, direction artistique, production, distribution, maison de disques, communications jusqu’à la consultation, l’accompagnement et l’élaboration de plans stratégiques.
Ces métiers essentiels pour le développement de la carrière des artistes ne génèrent pas assez de revenus personnels pour les entrepreneurs. L’industrie musicale minoritaire vit depuis sa création selon un mode « pay to work ».
Leur semaine occupe au minimum 70 heures de leur vie et leur vie personnelle est souvent affectée. Le financement public représente jusqu’à 40 % du chiffre d’affaires des entreprises, sans programme de financement de base pérenne. L’administration aspire 50 % des ressources des entrepreneurs.
Nos structures d’entreprise copient souvent le modèle québécois, basé sur un modèle économique classique. Or, nous créons des modèles entrepreneuriaux alternatifs extrêmement intéressants et reproductibles, basés sur l’entraide, l’échange et la collaboration. On voit des services à la carte, des échanges de services, des communautés de pratique et des carrières en milieu scolaire.
Permettez-nous d’explorer ces modèles entrepreneuriaux avec le numérique et l’intelligence artificielle au cœur de nos pratiques. L’ANIM voudrait lancer, en collaboration avec Musicaction, un projet pilote dans ce sens dont le coût est estimé à environ 350 000 $.
Les entreprises ont aussi besoin de réduire le temps consacré aux tâches administratives. Nous souhaitons les automatiser avec le soutien de l’IA grâce à un financement issu du Plan d’action pour les langues officielles de 2026-2027.
Mme Heibing : La petitesse de nos marchés rend l’exportation essentielle et l’augmentation des coûts rend nos projets impossibles à équilibrer. Nous avons besoin de voir notre financement pluriannuel augmenter, et on doit mettre l’accent sur les salaires et les déplacements.
L’ANIM développe une stratégie innovante à l’échelle internationale avec ses homologues anglophones, notamment en Allemagne et au Royaume-Uni, en plus des circuits francophones habituels. C’est un grand succès et plusieurs collaborations artistiques et commerciales ont déjà vu le jour.
Enfin, l’ANIM s’inscrit dans une démarche d’apprentissage pour mieux accueillir le public, les professionnels et les artistes issus des diasporas de descendance africaine qui participent à l’épanouissement de nos communautés. Différents projets en cours confirment notre axe anticolonial, notamment des cohortes grand public de création de spectacles et des délégations professionnelles au Maroc, en Côte d’Ivoire, au Togo et au Bénin.
Mme Frigault : Vous le constatez : l’ANIM est proactive. Elle a la confiance de son milieu.
En résumé, nous avons besoin de soutenir le développement de l’ANIM par un financement ajusté, la reconnaissance de modèles d’affaires alternatifs et des financements adaptés à ceux-ci, un allègement de l’aspect administratif grâce à l’automatisation et un soutien continu au développement des marchés internationaux pour la cohabitation dans nos communautés.
Merci infiniment de votre écoute. Nous avons hâte de poursuivre cette conversation avec vous et de répondre à vos questions au mieux de nos connaissances.
Le président : Je vous remercie de vos déclarations. Nous allons maintenant passer à la période des questions; la question et la réponse ne devront pas dépasser cinq minutes pour le premier tour et on passera ensuite au deuxième tour.
La sénatrice Poirier : Bienvenue. C’est toujours agréable de voir des gens de chez nous. Selon vous, les programmes fédéraux actuels permettent-ils de bien soutenir les jeunes musiciens et musiciennes qui souhaitent développer une carrière au sein de la francophonie canadienne?
Mme Heibing : Il n’y a pas d’association pancanadienne d’artistes aujourd’hui. C’est déjà un premier souci. Cela n’existe pas, personne ne représente les artistes. Notre mandat est de représenter les professionnels qui accompagnent les artistes. Tout ce qu’on fait, évidemment, a pour but de rendre nos artistes heureux. C’est ce qui ressort de l’étude. En fait, l’industrie musicale a pour objectif que les artistes soient heureux, mais en fait, il n’y a pas d’organisme de représentation et de défense des artistes. C’est un premier manque. Pour répondre à votre question, il n’y a personne qui s’occupe de répondre à cette question au fédéral. On s’occupe nous-mêmes de répondre aux attentes des associations, des réseaux de diffusion et des entreprises.
La sénatrice Poirier : Vous faites cela pour mieux protéger et valoriser la musique francophone produite en milieu minoritaire.
Mme Heibing : Beaucoup de choses doivent être améliorées. On est, en ce moment, dans un véritable basculement où l’industrie musicale n’a plus de modèle économique et n’a plus la capacité à subvenir à ses besoins de manière uniquement privée. Cela ne fonctionne plus. Auparavant, on produisait des disques, on vendait des disques et on faisait des tournées. En francophonie minoritaire, cela n’a jamais été suffisant pour en vivre, mais on arrivait plus ou moins à en vivre. Il y avait les radios et SiriusXM, un système de radio satellite américain qui a beaucoup aidé le développement de la musique en francophonie minoritaire, parce qu’ils ont des stations en français avec des réglementations qui les obligent à avoir un minimum de quotas, comme dans les radios commerciales et communautaires.
Aujourd’hui, l’arrivée de la diffusion en continu fait que les artistes ne peuvent plus vivre de leurs droits d’auteur. Les redevances sont beaucoup trop faibles en matière de diffusion en continu. Vous en parliez plus tôt avec Mme Pilon, en ce qui a trait au CRTC et à cette loi qui doit obliger les plateformes à nous aider financièrement de manière collective. C’est le seul moyen. Individuellement, les artistes n’auront jamais accès à ces financements. On est obligé de passer par des organismes de collecte et de redistribution collective. Cela passe par le Fonds de la musique du Canada et par Musicaction. Le fait de mieux financer nos institutions de distribution de fonds nous permet d’avoir accès à du financement de façon plus juste.
La sénatrice Poirier : Le financement est-il le seul et le principal obstacle auquel vous faites face?
Mme Heibing : Oui.
La sénatrice Poirier : D’accord.
Mme Frigault : J’aimerais revenir sur la première question, par rapport aux artistes avec lesquels j’ai des liens plus directs. Cela revient à chaque province, car il faut être à un niveau professionnel pour avoir accès aux fonds fédéraux. Pour des artistes très émergents, c’est un peu plus difficile d’entrée de jeu, en plus du fait que des personnes comme moi, des membres de l’industrie musicale, nous ne sommes pas beaucoup. Ils sont rares, les artistes qui peuvent avoir une équipe pour les aider. Cela fait partie de la réalité.
La sénatrice Poirier : On parle du financement du fédéral?
Mme Frigault : Avec Musicaction, il y a un nouveau programme qui s’appelle S.O.S., qui visait à soutenir les entreprises franco-canadiennes. On a un petit fonds qui nous aide à créer notre industrie pour que nos entreprises deviennent un peu plus pérennes avec le temps. C’est une nouveauté dont on est vraiment contents et on espère que cela portera ses fruits dans le paysage franco-canadien.
La sénatrice Poirier : Êtes-vous toujours en discussion à l’échelle fédérale avec différentes institutions pour régler certains problèmes auxquels vous faites face?
Mme Heibing : Le dialogue se fait soit au travers de l’entente multipartite, soit directement. Nous avons accès assez facilement aux personnes, mais les décisions se prennent toujours ailleurs. En fait, on défend beaucoup d’idées, mais c’est compliqué de savoir qui va prendre la décision et comment tout va redescendre vers nous. Les circuits sont extrêmement complexes à comprendre, et l’intergouvernemental est encore plus complexe à comprendre pour nous.
Il faut comprendre que nous sommes de petits organismes qui comptent très peu de gens très spécialisés. Par exemple, dans tous les organismes qui représentent les arts et la culture, personne n’a quelqu’un qui se consacre à la politique. Donc, en fait, défendre nos disciplines consiste à prendre du temps, en plus de ce qu’on fait, parce que ce n’est pas financé, justement pour aller rencontrer les décideurs et défendre notre point de vue. C’est une chose pour laquelle nous ne sommes pas formés et qui évolue très, très vite. Avec l’évolution au chapitre des lois, on a demandé à être consulté. C’est très bien, l’idée d’être consulté.
Par exemple, on pourrait écrire un mémoire par mois au CRTC et ce n’est pas possible. Moi, je ne peux pas écrire un mémoire par mois. De la même façon, on est parfois consulté sur des choses qui sont extrêmement spécialisées. Avec le CRTC, on a en face de nous des avocats spécialisés qui travaillent depuis des années sur un sujet très spécifique. On nous demande quelle est notre position et, la plupart du temps, on est un peu... Il y a un vrai besoin de concertation entre le milieu francophone minoritaire et ceux qu’on appelle nos partenaires stratégiques. On partage le territoire avec l’anglophonie et on partage la langue avec le Québec. On se sent en droit de travailler les uns et les autres, parce que c’est... Vous en parliez tout à l’heure. En fait, il y a vraiment une nécessité de favoriser les relations et les contacts pour que tout le monde ne fasse pas tout et que l’on se répartisse les tâches en fonction de ce qui est spécifique pour nous.
Par exemple, en ce qui concerne l’intelligence artificielle, l’ANIM fait énormément confiance à la CDEC, la Coalition pour la diversité des expressions culturelles, dont nous sommes membres. Je sais qu’il y a un groupe de politiciens et de gens dans des instances très spécialisées qui se réunissent chaque semaine. L’ANIM y va de temps en temps — moi, j’y vais tous les deux mois — pour écouter ce qui se dit, mais on a développé des relations, et ces gens nous interpellent quand il y a des choses que l’on doit faire.
C’est merveilleux. Cela veut dire que je n’ai pas besoin de faire de veille. Les plus grosses institutions le font pour nous. Il faut favoriser cela. Ce n’est pas de l’argent, c’est de la coopération, mais en même temps, c’est de l’argent, parce que pour coopérer, on doit bouger, parce qu’on est tous les deux au Nouveau-Brunswick, donc on est le seul organisme national dans notre discipline à ne pas être à Ottawa ou en Ontario. Souvent, par exemple, on est invité à un 5 à 7 et on nous dit : « Il y a un 5 à 7 demain, vous ne voulez pas venir? » Je suis à Bouctouche.
Le sénateur Cormier : J’aimerais vous ramener sur la notion d’entrepreneur. Je crois que mes collègues ont bien compris que quand on regarde l’ensemble des tâches liées aux entrepreneurs — on pourrait les nommer des agents d’artistes —, il y a une multitude de tâches que vous devez faire. Pour être issu du milieu de la culture, je sais bien que si les artistes émergents ou plus expérimentés sortent des régions, c’est parce qu’il y a derrière eux des gens dévoués.
Je voudrais mieux comprendre, mieux saisir et mieux identifier quelles sont les sources de financement qui vous permettraient de mieux accompagner les artistes. Vous pourriez peut-être nous préciser, au bénéfice de tout le monde, le rôle de Musicaction, dont vous parlez beaucoup. Qui est Musicaction, et quelles sont les autres sources de financement pour les entrepreneurs qui gèrent et encadrent les artistes?
Mme Heibing : En fait, chaque discipline fonctionne totalement différemment de la discipline d’à côté. L’audiovisuel ne travaille pas du tout comme la musique. C’est très compliqué de transférer des responsabilités et de faire des lois généralistes, parce qu’elles ne s’adressent à personne.
Le sénateur Cormier : On parle plutôt du financement.
Mme Heibing : En fait, on a deux principales sources de financement en musique. Il y en a une par l’intermédiaire de Patrimoine canadien, au moyen du Fonds de la musique du Canada, financement qui est réparti ensuite à 40 % pour la francophonie et à 60 % pour l’anglophonie. Toute la partie francophone est administrée par Musicaction, tandis que la partie anglophone est administrée par FACTOR.
On a été très chanceux par opposition à d’autres secteurs, car la francophonie a réussi à avoir 40 %. Ensuite, à l’intérieur de ces 40 %, il y a le Québec et la francophonie minoritaire. Il y a 15 ans, on s’est rendu compte qu’il y avait une réelle iniquité dans le traitement accordé aux artistes du Québec et à ceux de l’extérieur du Québec. Cela veut dire que même pour un diffuseur de Winnipeg, c’était moins cher de faire venir quelqu’un du Québec pour faire une tournée dans ses salles que de faire venir quelqu’un de la province d’à côté, parce que le Québec s’est organisé notamment grâce à la SODEC, qui donne un soutien incroyable aux entreprises et aux artistes. Donc, le financement a été développé; cela s’appelle Vitrines musicales. On a obtenu qu’il y ait au minimum 15 à 18 % du financement réservé à la francophonie, d’où les 40 %.
Le sénateur Cormier : Vous parlez des 40 %?
Mme Heibing : Exactement.
Le sénateur Cormier : Donc, 18 %?
Mme Heibing : Dix-huit pour cent permettent, au minimum, de servir la francophonie. Là aussi, ce n’est pas nous qui l’avons fait, mais nos prédécesseurs. On les remercie infiniment, parce qu’on a besoin d’un traitement particulier en raison de notre statut minoritaire. Il faut que les fonds soient supérieurs à notre représentation démographique. Musication nous dit chaque année que nous dépensons plus que ce qui est prévu pour la francophonie. Donc, en moyenne, il y a environ 20 ou 21 % qui vont à la francophonie minoritaire, parce que les artistes et les entreprises sont là et parce que ce qu’on fait est bon; ils ont donc intérêt à nous financer.
Le sénateur Cormier : Ce financement va-t-il directement aux entrepreneurs?
Mme Heibing : Il va principalement aux artistes. En fait, on considère chez nous que l’entrepreneur doit se payer sur un pourcentage qu’il tire de ce que touche l’artiste. En moyenne, on va parler de 15 %, mais il y a des variations. En fait, avant ce programme dont parlait Julie un peu plus tôt, il n’y avait pas de programme spécifique pour les entrepreneurs.
C’est très nouveau et on est allé le défendre auprès du Fonds de la musique. On est allé chercher 5 millions il y a trois ans auprès de Patrimoine canadien pour créer un programme spécifique pour les entreprises, parce qu’on se rendait compte, de la même façon, que les Québécois étaient bien mieux aidés que les francophones. On avait du mal à créer des entreprises, parce que c’était difficile de vivre comme entrepreneur. Ce programme existe et c’est pour cela qu’on parlait tout à l’heure d’un financement supplémentaire lié à ce programme. Le programme connaît un grand succès, mais Musicaction a un mandat commercial, ce qui fait essentiellement que tous les résultats doivent être mesurés quantitativement.
On nous demande d’obtenir des résultats qui sont inférieurs aux résultats que l’on demanderait aux anglophones ou au Québec, parce qu’ils ont un plus grand territoire, mais il reste que cela reste très quantitatif. Ce qu’on veut, à travers ces nouveaux modèles entrepreneuriaux, c’est montrer à quel point nos modèles sont efficaces, même si on ne peut pas les mesurer à l’aune d’éléments qui sont uniquement économiques et quantitatifs.
Le sénateur Cormier : De qui voulez-vous avoir cette reconnaissance sur les modèles entrepreneuriaux alternatifs?
Mme Heibing : De manière générale, on souhaite que cela nous permette de financer nos entreprises en fonction de ce dont elles ont besoin et de ne pas les obliger à copier des modèles québécois qui ne leur correspondent pas.
Le sénateur Cormier : Donc, c’est Patrimoine canadien qui devrait reconnaître ces modèles?
Mme Heibing : Exactement.
Le sénateur Cormier : D’accord.
Mme Heibing : Par l’intermédiaire du Fonds de la musique.
Le sénateur Cormier : D’accord.
Mme Heibing : Pour l’autre financement... On a un financement qui vient de Patrimoine canadien et un autre du Conseil des arts du Canada, mais qui ne favorise pas du tout la musique. Au Conseil des arts du Canada, on sait que la musique est financée par Musicaction. Donc, il y a beaucoup d’artistes et d’entrepreneurs qui ne vont pas au Conseil des arts, à moins de faire partie d’une minorité sur laquelle on a mis l’accent.
Sinon, c’est très compliqué d’avoir du financement du Conseil des arts. Le reste du financement vient du provincial, avec le Conseil des arts de l’Ontario, qui est plutôt bien nanti, et le Conseil des arts du Nouveau-Brunswick, qui l’est un peu moins; ailleurs, c’est la misère.
Un jour, je suis allée rencontrer le ministre de la Culture de Terre-Neuve-et-Labrador avec un membre de notre association qui s’occupe des francophones en musique à Terre-Neuve. Je disais : « La personne n’a même pas de quoi se payer un billet d’avion par an. Est-ce qu’on peut essayer d’augmenter son budget? » La professionnelle m’a rappelée quelques mois plus tard en me disant : « On a eu une bonification de 2 000 $ par an. » Vous voyez? Enfin, c’est compliqué.
La sénatrice Gerba : Bienvenue à nos témoins. J’aimerais revenir sur la question de l’accès aux marchés étrangers. Cela semble plus facile pour vous, si je comprends bien, parce que vous avez parlé du fait que vous êtes en Afrique francophone. L’accès aux marchés est-il mieux financé pour les musiciens?
Mme Heibing : On a dû insister énormément pour sortir d’une exportation qui était axée uniquement vers les pays francophones européens, parce qu’au départ, les programmes avaient été créés pour des Québécois, et naturellement, les Québécois adorent aller en France, en Belgique et en Suisse. Il y a une Maison du Québec à Paris, où le nombre de salariés est presque plus important qu’à l’ambassade du Canada à Paris. Donc, la présence québécoise est très importante dans ces pays européens. Nous sommes allés défendre le fait que nous avions deux axes qui étaient très importants pour nous, notamment le fait qu’on voulait développer la musique francophone, et non le public francophone. Mon mandat n’est pas de développer le public francophone, je ne suis pas l’Organisation internationale de la Francophonie.
L’OIF a pour mission d’avoir un grand nombre de gens qui parlent français. Mon mandat est de faire en sorte que les membres de l’association gagnent leur vie en faisant leur travail. C’est un mandat totalement différent. Les deux sont importants, mais différents. Depuis quelques années, nous avons une stratégie de développement dans des pays non francophones européens, et on s’y rend avec nos homologues anglophones qui nous ouvrent des portes. On va dans des festivals où les gens sont extrêmement curieux. Je pense notamment à l’Allemagne, le deuxième pays consommateur de musique francophone après la France, où il existe une réelle appétence pour la culture et la langue françaises, où on nous trouve exotiques, mais sans plus. Les gens ne vous demandent jamais si vous venez du Québec, parce que vous venez du Canada. C’est le premier développement que l’on fait à l’échelle internationale.
Le deuxième est lié à l’immigration. Notre francophonie minoritaire se développe principalement grâce à l’immigration. Au Québec, il y a une immigration plutôt maghrébine ou du Nord de l’Afrique, mais dans la francophonie minoritaire, l’immigration vient principalement de l’Afrique subsaharienne francophone.
Vous voyez : on est toutes les deux blanches et notre association est encore extrêmement blanche. En francophonie minoritaire, il vaut mieux ne pas faire que de mal faire. Comme les gens ont très peur de mal faire, on s’est donné pour mandat un apprentissage triple, soit de mieux accueillir le grand public issu de la diaspora africaine, les professionnels issus de la diaspora africaine et les artistes issus de la diaspora africaine.
C’est la raison pour laquelle on organise depuis maintenant trois ans des délégations qui assistent aux différents festivals, qui vont à la rencontre des professionnels, des artistes et du public pour comprendre comment on fait le « par et pour », parce qu’en francophonie minoritaire, on y est très attaché. Lorsqu’il s’agit d’accueillir les diasporas, il faut tout à coup s’asseoir dans le mélange. Selon nous, cela vient en second, c’est-à-dire qu’il faut d’abord valoriser les cultures d’origine, puis s’ouvrir à d’autres cultures. C’est ce qu’on apprend et cela donne de bons résultats.
Demain et après-demain se tiendra un forum organisé par un de nos membres, Réseau Ontario, qui représente 39 diffuseurs et qui fait actuellement une étude. Ils ont trouvé des données à partager avec leurs membres au sujet de la démographie des diasporas qui se trouvent sur leur territoire, et ce, dans le but d’organiser des spectacles destinés à la bonne diaspora. En fait, il ne sert à rien d’organiser un spectacle pour des gens d’Haïti si votre communauté compte des gens qui viennent du Cameroun. C’est très intéressant et cela touche les données à l’international et le développement de marchés. Pardonnez-moi, je suis très bavarde.
La sénatrice Gerba : C’est plutôt pour du financement.
Mme Heibing : Pour le financement, on a seulement obtenu des transferts. Normalement, les délégations ne sont pas prises en charge par Musicaction si Musicaction n’a aucune activité dans le pays. On a dit qu’il fallait d’abord aller découvrir le pays avant d’y emmener des artistes, et Musicaction nous a accordé du financement pour y aller. Donc, on y va, mais le financement est insuffisant. Nous ne sommes pas financés à 100 %, ce qui veut dire que chaque année, on doit aller chercher 20 %, 30 % ou 50 % du financement ailleurs. Cela nous empêche de faire ce qu’on veut faire. On ne fait pas ce qu’on veut, on fait ce qu’on peut avec ce qu’on nous donne.
Chaque fois, on nous demande de faire entrer des carrés dans des cercles. Le programme et les directives sont très rigides et on se faufile. Nos agents de programme sont très compréhensifs envers nous à ce sujet. Est-ce que cela répond davantage à votre question?
La sénatrice Gerba : C’est pour simplifier?
Mme Heibing : Absolument.
La sénatrice Gerba : Merci.
La sénatrice Moncion : Puis-je vous demander d’où viennent les 30 % de financement que vous devez trouver ailleurs?
Mme Heibing : En fait, cette année par exemple, on avait du financement d’Ontario Créatif qui ne comblait que 50 %. On a eu droit à 30 % d’un autre financement fédéral ou provincial, et le reste devait venir de fonds privés. C’est pareil quand on participe à une délégation : on doit avoir des fonds privés, sauf qu’on n’en a pas. En fait, on crée des fonds privés, on fait de la sous-traitance pour des études que l’on fait en plus de notre travail pour générer des contrats.
La sénatrice Moncion : Lorsque vous recevez ce financement, êtes-vous pénalisés? Est-ce qu’on vous coupe de l’autre côté?
Mme Heibing : Non.
La sénatrice Moncion : Non? D’accord, merci.
Mme Heibing : Par contre, c’est seulement pour l’Ontario.
Le président : Avant de passer à la deuxième ronde de questions, je serais curieux de savoir quels sont vos principaux projets. Vous en avez nommé quelques-uns, mais quelles sont vos priorités pour l’avenir? J’essaie de comprendre si votre organisme est davantage axé sur la promotion et la sensibilisation, ou si c’est un service que vous rendez à votre clientèle. J’imagine que vous faites les deux?
Mme Heibing : Oui. Nous avons quatre mandats : un mandat de représentation politique à l’échelle fédérale, un mandat de concertation entre nos membres et nos partenaires anglophones du Québec, un mandat de développement et un mandat de compétences. On parlait de formation et de coûts pendant la pandémie, mais aujourd’hui, quand vous prononcez le mot « formation », les gens fuient. On a l’impression qu’on va se retrouver devant un PowerPoint pendant une heure sur Zoom.
En fait, on est vraiment placé dans l’« expérientiel ». Julie, tu peux parler du fait que tu étais en résidence entrepreneuriale ces trois derniers jours avec l’ANIM?
Mme Frigault : Oui. C’est sûr qu’on va davantage se déplacer pour aller à la rencontre des gens qui sont sur place pendant les festivals. J’étais à M pour Montréal, un marché formé de gens de partout dans le monde. J’étais avec des synchronisateurs de musique pour la télévision. Il faut des actions concrètes pour améliorer la façon dont on reçoit l’argent et il faut être davantage dans l’action qu’être toujours en formation.
Mme Heibing : On se déplace avec une délégation de membres à des événements et on peut faire des présentations pour expliquer à quoi s’attendre et comment se présenter. On peut jumeler les gens avec des professionnels sur place, c’est‑à‑dire que Julie sera avec une personne qui lui ressemble sur le marché désigné, et ils vont se suivre pendant tout le festival. On organise aussi beaucoup de réunions. Par exemple, il y a du speed meeting. Je ne sais pas si vous connaissez ça. Toutes les trois minutes, vous devez changer d’interlocuteur et cela dure une ou deux heures. Vous allez rencontrer de 20 à 30 personnes, vous allez échanger vos cartes et vos idées et pour les gens avec qui vous avez envie de parler plus longtemps, la conversation se passera ailleurs. Donc, c’est très généralisé.
On fait aussi du slow meeting, où on va louer un joli lieu et inviter peu de personnes, mais ces personnes, on va les inviter pendant un bon moment pour créer des liens durables.
On est vraiment dans l’accompagnement de nos membres de façon extrêmement innovante et différente, parce que tout le monde a un peu tout vu. Chaque fois, il faut créer des choses un peu exceptionnelles pour attirer nos homologues de partout. Donc, en ce moment, les délégations sont extrêmement utiles, on a beaucoup de demandes et c’est très chouette. Est-ce que ce sera encore comme cela dans cinq ans? Peut-être pas, mais on fera autre chose.
On s’adapte vraiment aux besoins de nos membres et on fait très attention d’être toujours au fait de ce qui se fait. Chez nous, on a une personne spécialisée dans le numérique et l’intelligence artificielle et une autre personne spécialisée dans les données et la recherche. En fait, on s’est rendu compte qu’il fallait avoir des dossiers transversaux sur lesquels on devient spécialisé, sinon on était en retard par rapport à nos membres.
Le président : Si je reviens au modèle entrepreneurial, c’est un service que vous pouvez offrir à vos artistes?
Mme Heibing : Oui, mais à peu près...
Le président : C’est un service que vous gérez, n’est-ce pas, comme moi en tant que musicien ou artiste, je pourrais y avoir accès?
Mme Heibing : Non, vous ne pouvez pas devenir membre de l’ANIM. Si vous êtes vraiment un artiste en professionnalisation, si vous habitez en Nouvelle-Écosse, vous devrez intégrer l’association qui vous aidera à vous professionnaliser, la FéCANE.
Il y a une association par province pour vous professionnaliser, et la FéCANE est membre de l’ANIM. Si vous devenez un artiste plus connu, vous avez des chances d’attirer un professionnel qui a envie de gérer votre carrière et de vous aider à trouver des dates pour faire des tournées. Schématisons deux métiers à l’extrême. Mais voilà, 90 % des artistes n’ont pas d’encadrement, parce qu’il n’y a pas assez d’entreprises.
Le sénateur Cormier : Sans caricaturer, en fait, n’est-ce pas une association d’agents d’artistes? En fait, ce n’est pas une association d’artistes, c’est une association d’agents. Eux, en fait, encadrent les artistes pour les accompagner.
Pourriez-vous nous donner un exemple en prenant un artiste — je vous regarde, madame Frigault — et nous dire comment, par un travail concret, vous aidez un artiste à se professionnaliser? C’est peut-être ma première question pour donner un exemple concret de la manière dont cela se passe.
Vous avez parlé de l’intelligence artificielle et des façons dont elle pourrait être davantage un outil pour vous. Qu’est-ce que vous nous recommandez pour soutenir votre travail sur ce plan?
Mme Frigault : Des exemples concrets? C’est sûr qu’on a plusieurs modèles complètement différents partout au Canada.
Personnellement, je suis plutôt gérante d’artistes; la plupart viennent du Nouveau-Brunswick et une de la Nouvelle-Écosse à l’origine. Il faut prendre le temps à tous les niveaux, que ce soit pour faire des demandes de subvention localement, donc à Music NB pour le Nouveau-Brunswick ou à la FéCANE ou à Music Nova Scotia. Cela divise les efforts et cela rapetisse les montants que l’on peut obtenir auprès d’eux pour ensuite les aider à tout faire.
Selon le rôle que l’on joue dans la liste de gens de l’industrie, on est là pour apporter un soutien à tous les éléments de leur carrière, que ce soit la rédaction, l’administration, les demandes de subvention à Musicaction, les tournées ou l’album. Tous ces éléments peuvent être financés à un certain point, sinon, c’est autofinancé si l’artiste n’a pas de maison de disques ou d’autres éléments dans la grosse chaîne de l’industrie avec un « I » majuscule qui existe au Québec.
Mes artistes ont leur propre maison de disques, ils vont faire leurs demandes eux-mêmes pour leurs albums, on va faire les démarches nous-mêmes pour la commercialisation, pour pousser ces albums, pour les diffuser à la radio, pour faire plus, plus, plus, plus.
Le sénateur Cormier : Ce qui, selon moi, est différent pour les différentes étapes.
Mme Frigault : Oui, pour chaque étape, et chaque province a aussi différents niveaux de financement, en plus de différentes boîtes...
Le sénateur Cormier : Et à l’échelon fédéral, cela se ferait avec qui?
Mme Frigault : Ce serait avec Musicaction ou le Conseil des arts du Canada pour la création, et cela se fait quand même. Le Conseil des arts du Canada s’occupe rarement des déplacements. Comme Mme Heibing disait plus tôt, ils savent que Musicaction a de l’argent, donc c’est un peu plus difficile de trouver de l’argent pour déplacer ces œuvres au Canada, mais la création se fait bien; pour ce qui est de l’enregistrement sonore, c’est très compliqué avec le Conseil des arts du Canada, et la production comme telle se fait rarement aussi.
Donc, c’est souvent de la création avec les conseils des arts fédéraux ou provinciaux, puis on essaie d’avoir de l’argent auprès des instances provinciales et fédérales, et auprès de Musicaction pour la production de l’album. Ensuite, il y a la diffusion, la commercialisation et la distribution; ce sont trois volets différents qu’il faut chapeauter et pour lesquels il faut demander du financement.
Le sénateur Cormier : Comment l’intelligence artificielle peut-elle être instaurée?
Mme Heibing : Il y a deux types d’intelligence artificielle. Celle qu’on aime le plus, c’est celle qui nous aide dans notre travail au quotidien. On a déjà lancé — et on est en train de le voir arriver — un programme de création de contrats assistés par l’intelligence artificielle pour lequel on a obtenu du financement.
Nos membres gèrent un nombre très important de contrats, et les contrats peuvent être différents selon que vous êtes au Québec, en français ou en anglais. Il y a de petites disparités provinciales. En fait, la plupart du temps, c’est du repiquage, ce qui devient très mauvais et extrêmement dangereux.
On est en train de développer une plateforme pour créer ces contrats et garder ces contrats, et on nourrit une intelligence artificielle pour la spécialiser en francophonie minoritaire. Donc, c’est un outil absolument fabuleux qu’on est en train de créer.
On vient de déposer une demande de subvention — si vous avez des gens qui peuvent nous aider, dites-le-leur — auprès du PALO à Patrimoine canadien pour automatiser la reddition de comptes. J’entendais le groupe précédent, et c’est l’enfer. C’est l’enfer aussi pour nos bailleurs de fonds. Musicaction souffre terriblement de ce qu’ils nous demandent, parce qu’en fait, on leur demande d’exiger ce qu’on leur réclamerait s’ils avaient un contrôle. On est donc en contrôle fiscal permanent. On nous demande de tout. Par exemple, vous avez vu le nombre de demandes qu’on a faites l’année dernière : 23 demandes. L’année dernière, on nous a demandé de remettre 200 factures dans un document Excel, en mettant le nom de la facture à la main et tout cela. Cela prend un temps infini.
En général, les gens passent janvier, février et mars à faire de la reddition de comptes et septembre, octobre, novembre et décembre à faire des demandes de subvention. Les projets, on les fait avant et après. En fait, on passe autant de temps à demander de l’argent qu’à le dépenser, ce qui est une drôle de façon de gérer notre temps. Donc, on veut automatiser la reddition de comptes. Si vous arriviez à nous aider à faire comprendre cela à Patrimoine canadien... J’ai adoré le lien qui a été fait tout à l’heure avec les entreprises privées : on n’a même pas besoin d’aller dans les hôpitaux ou en éducation, les entreprises privées ont accès à du financement public sans aucune condition, parce qu’elles ont la confiance, parce que ce sont des électeurs, parce que c’est gros, j’imagine, que c’est comme ça que le voit le public, en tout cas. C’est une démarche que j’ai de plus en plus.
Le sénateur Cormier : J’ai une question différente.
Puisque vous êtes des entreprises, avez-vous exploré les financements qui viendraient des agences de développement économique, par exemple? Je pense à l’APECA, par exemple, chez nous dans l’Atlantique. Comment faire mieux reconnaître votre statut d’entrepreneurs, puisque c’est de cela qu’il s’agit, et qui peut financer tout cela, à part le Conseil des arts du Canada et Musicaction?
Mme Heibing : On est en contact avec le Réseau de développement économique, le RDÉE, en francophonie et ils sont très intéressés par ces nouveaux modèles économiques. Nous, on gère de la décroissance, du do it yourself, de l’entraide, des choses qu’on fait depuis longtemps, mais qui sont devenues extrêmement modernes. Cela les intéresse beaucoup.
On veut aller chercher du financement auprès du RDÉE pour explorer cela et voir comment on peut à partir de la musique qui est un tout petit secteur... On a 1 300 professionnels. Vous vous doutez que politiquement, on ne représente pas un gros poids, mais par contre, le nombre de gens qui utilisent la musique et qui y ont accès, c’est phénoménal, bien plus que pour les autres arts. On a un gros poids, mais on n’arrive pas à le montrer surtout en raison des aspects économiques, parce qu’on est tout petits.
Pour avoir eu des discussions avec cet organisme du temps où j’étais à la SPAASI, je sais que l’APECA, par exemple, n’a pas du tout envie d’élargir la question; on voit plutôt une fermeture qui dit : « Les arts et la culture, allez voir ailleurs ».
Cependant, je pense qu’en passant par le RDÉE, on pourrait montrer par l’intérieur que l’on peut avoir accès à cela.
Il y a d’autres financements que l’on va chercher : on est en train de déposer une demande à Justice Canada. On voudrait former des professionnels que l’on va retrouver au CRTC et dans l’administration, des gens qui connaissent l’industrie musicale et qui peuvent nous défendre de l’intérieur. On voudrait avoir des cohortes d’étudiants. C’est de l’argent, mais pas forcément de l’argent en direct; on travaille sur plusieurs dimensions différentes.
Financièrement, ce qui est devenu très important, c’est que les gens doivent avoir deux métiers à temps plein. Si l’on pense à Mme Frigault, parce qu’elle ne peut pas gagner de l’argent dans son métier, elle doit avoir un deuxième métier à côté, d’où des semaines de fou. Il faut absolument qu’on arrive à faire comprendre aux instances fédérales qu’il n’y a pas beaucoup de gens, mais ces gens, il faut arriver à leur donner un salaire minimum qui ne soit pas lié à des projets pour gagner du temps. On a besoin de leur offrir du temps pour éviter qu’ils aillent chercher de l’argent ailleurs. On peut leur faire confiance, parce que cela fait déjà cinq ans que Mme Frigault finance ses activités en musique avec ses propres deniers. Quoi de mieux comme preuve de confiance?
La sénatrice Moncion : En terminant, j’aimerais citer Victor Hugo : « La musique, c’est du bruit qui pense ». Bravo!
Mme Heibing : Merci.
Le président : Honorables sénateurs et sénatrices, avez-vous d’autres questions?
Je remercie donc nos témoins d’avoir été avec nous ce soir.
Mme Heibing : C’est un honneur. Je vous remercie de cette occasion; c’est rare que l’on puisse expliquer nos métiers.
Le président : Cela met fin à notre deuxième groupe de témoins. Nous allons suspendre la réunion quelques minutes, puis continuer à huis clos.
(La séance se poursuit à huis clos.)