LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES LANGUES OFFICIELLES
TÉMOIGNAGES
OTTAWA, le lundi 8 décembre 2025
Le Comité sénatorial permanent des langues officielles se réunit aujourd’hui, à 17 h 02 (HE), avec vidéoconférence, pour examiner, afin d’en faire rapport, le renforcement des responsabilités des institutions fédérales en matière d’arts, de culture et de patrimoine dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire au Canada; et, à huis clos, pour examiner, afin d’en faire rapport, les questions qui pourraient survenir occasionnellement concernant les langues officielles en général.
La sénatrice Rose-May Poirier (vice-présidente) occupe le fauteuil.
[Traduction]
La vice-présidente : Honorables sénateurs, avant que nous commencions, je demande à tous les sénateurs de consulter les cartes sur la table pour connaître les lignes directrices sur la prévention des incidents acoustiques. Veuillez garder votre oreillette loin des microphones en tout temps. Ne touchez pas aux microphones. Leur activation et leur désactivation seront gérées par le pupitreur.
Enfin, veuillez éviter de manipuler votre oreillette lorsque votre microphone est ouvert. Les oreillettes doivent rester dans l’oreille ou être placées sur l’autocollant désigné à chaque siège. Merci à tous de votre coopération.
[Français]
Je m’appelle Rose-May Poirier, sénatrice et vice-présidente du comité, et je viens du Nouveau-Brunswick. Notre président est en route, mais en raison du retard de son vol, il sera ici un peu plus tard.
[Traduction]
Je voudrais maintenant demander à mes collègues de se présenter.
[Français]
La sénatrice Gerba : Amina Gerba, du Québec.
La sénatrice Moncion : Bonjour. Lucie Moncion, de l’Ontario.
Le sénateur Cormier : René Cormier, du Nouveau-Brunswick.
[Traduction]
La vice-présidente : J’aimerais également souhaiter la bienvenue à nos témoins d’aujourd’hui. Nous vous sommes grandement reconnaissants d’être ici aujourd’hui. Pour la première heure de notre réunion, conformément à l’ordre de renvoi reçu du Sénat le 29 octobre, nous poursuivons l’étude du renforcement des responsabilités des institutions fédérales en matière d’arts, de culture et de patrimoine dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire au Canada.
Nous sommes ravis d’accueillir aujourd’hui, du Réseau du patrimoine anglophone du Québec, Matthew Farfan, directeur général, et Grant Myers, président sortant; de l’Association des éditeurs de langue anglaise du Québec, Rebecca West, directrice générale, et Jennifer Varkonyi, membre du conseil d’administration; et du Conseil québécois de la production de langue anglaise, Kirwan Cox, directeur général, et Stéphane Moraille, membre du conseil d’administration.
Bienvenue. Nous sommes ravis de vous voir. Nous accorderons cinq minutes à chaque témoin pour faire sa déclaration, puis les sénateurs disposeront de cinq minutes pour poser leurs questions et entendre les réponses.
Nous allons commencer avec Matthew Farfan.
Matthew Farfan, directeur général, Réseau du patrimoine anglophone du Québec : Je vous remercie, sénateurs. C’est avec grand plaisir que nous sommes ici avec vous aujourd’hui, mon collègue Grant Myers et moi. Nous vous sommes très reconnaissants de l’invitation.
Fondé en 2000 par un groupe de bénévoles du patrimoine anglophone, le RPAQ est une organisation provinciale à but non lucratif et non partisane. Ses membres œuvrent pour la préservation et la promotion de l’histoire, du patrimoine et de la culture des communautés anglophones du Québec. Le RPAQ s’efforce de faire part des connaissances de ces communautés en informant et en connectant les gens par l’entremise de ses activités et de ses services, contribuant ainsi à la vitalité de la communauté de langue officielle en situation minoritaire du Québec.
L’adhésion au RPAQ est ouverte aux personnes, aux familles et aux organismes, quelle que soit leur affiliation linguistique ou culturelle. Actuellement, plus de 125 musées, sociétés d’histoire et organismes communautaires au Québec sont membres du RPAQ. Une grande partie des activités du RPAQ vise le renforcement des institutions membres, ces organismes communautaires qui œuvrent avec tant d’ardeur à la préservation du patrimoine de notre communauté au sein du Québec et du Canada.
Le RPAQ reçoit un financement de base du ministère du Patrimoine canadien, pour lequel nous sommes reconnaissants. Nous recevons également en ce moment un financement alloué à des projets du Secrétariat aux relations avec les Québécois d’expression anglaise. Un soutien supplémentaire provient de fondations privées, de membres et de recettes autogénérées.
L’année 2025 marque le 25e anniversaire du RPAQ. Pour souligner cette étape importante, nous avons organisé une variété d’événements. Citons notamment la cérémonie des prix du 25e anniversaire à Montréal, au cours de laquelle nous avons annoncé un nouveau prix, celui des jeunes leaders du patrimoine, et une retraite de sensibilisation à la culture autochtone, qui s’est récemment déroulée en Gaspésie. Ce ne sont que deux exemples. En novembre, nous avons tenu un sommet du patrimoine en ligne auquel plus de 100 personnes au Québec se sont inscrites. C’était un événement inédit.
Le RPAQ est fier de la qualité de ses activités. Que ce soit au moyen de nos publications imprimées, comme la revue trimestrielle Quebec Heritage News, diffusée au Québec et au Canada, d’événements que nous organisons avec des partenaires de partout au Québec, de nos conférences, de nos sites Web, de nos films documentaires ou de nos efforts continus pour plaider en faveur des sites historiques menacés, nous nous efforçons d’atteindre un haut niveau d’excellence. Nous sommes fiers des services que nous offrons à nos institutions membres. Parmi ces services figurent notamment le soutien en matière de publicité, la prestation de conseils et, peut-être surtout, de la formation.
Au cours des 25 dernières années, le RPAQ a offert gratuitement des ateliers de mentorat et de renforcement des capacités, ainsi que des ressources matérielles comprenant pas moins de 35 manuels, aux professionnels et aux bénévoles du secteur patrimonial. Qu’il s’agisse de conférences ponctuelles ou de programmes de formation complets axés sur un thème précis, le RPAQ a toujours répondu présent. Nos formations couvrent un large éventail de sujets, allant des techniques de collecte de fonds à l’amélioration de la sécurité dans les musées locaux, en passant par l’attraction de bénévoles et le perfectionnement des compétences en communication et de marketing à l’ère numérique. Certains de nos programmes les plus récents mettent d’ailleurs l’accent sur le renforcement des capacités numériques.
Grant Myers, président sortant, Réseau du patrimoine anglophone du Québec : La pandémie de COVID-19 a eu des conséquences majeures pour de nombreuses institutions membres du RPAQ. Dépourvus d’expertise en médias numériques, de nombreux organismes ont cessé de prévoir des activités publiques pendant près de deux ans.
En 2020, le RPAQ a rapidement intégré la vidéoconférence sur des plateformes de diffusion en direct populaires, telles que Facebook et YouTube, exploitant ainsi ses propres capacités en matière de médias numériques pour accroître son offre de programmes et sa portée. Depuis 2020, nous avons tenu plus de 125 événements en ligne et hybrides, notamment des performances musicales patrimoniales, une série de conférences annuelles, plus de deux dizaines de courts films documentaires, des salons du patrimoine, des symposiums et des assemblées générales annuelles. Grâce à ces événements, nous avons considérablement élargi notre portée, et le patrimoine diversifié des anglophones du Québec n’a jamais été aussi visible.
Par l’entremise de nombre de nos programmes, nous avons cherché à renforcer l’autonomie de nos organismes membres. Nous avons atteint cet objectif en organisant conjointement avec eux des événements en ligne pendant la pandémie. Ce faisant, notre personnel et nos bénévoles travaillent sans relâche pour produire des programmes en ligne et du contenu numérique de manière professionnelle. Ces expériences nous ont ensuite inspirés à diriger, en 2022 et en 2023, un projet de mentorat en patrimoine numérique d’une durée de 15 mois. Ce projet se poursuit encore aujourd’hui. Depuis trois ans, nous proposons gratuitement une formation en présentiel dans le cadre de notre projet financé par le gouvernement du Québec — mais qui prendra bientôt fin — intitulé « Mentorship and Training for Community Heritage », ou MATCH. Plus d’une dizaine de groupes de défense du patrimoine anglophones ont bénéficié de cette formation axée sur les techniques numériques.
En conclusion, les investissements du gouvernement fédéral dans la formation et le renforcement des capacités, sous toutes leurs formes, constituent un élément essentiel de la vitalité des communautés de langue officielle en situation minoritaire. Cela vaut pour les nombreux programmes de perfectionnement des compétences que nous venons de présenter, mais la poursuite des investissements fédéraux dans ces programmes demeure probablement la mesure la plus déterminante dans les domaines des médias numériques et des technologies.
Par ailleurs, nous estimons que le développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire doit reposer sur une approche « par et pour ». Cette approche, combinée à l’engagement du gouvernement fédéral à financer et à soutenir directement le développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire du Québec, sans l’intervention du gouvernement québécois, devrait constituer un élément central du prochain Plan d’action pour les langues officielles du Canada, dont l’adoption est prévue en 2028.
Je vous remercie de votre temps.
[Français]
Rebecca West, directrice générale, Association des éditeurs de langue anglaise du Québec : Madame la vice-présidente, mesdames et messieurs les membres du comité, bonsoir.
Je m’appelle Rebecca West et je suis directrice générale de l’Association des éditeurs de langue anglaise du Québec, aussi connue sous l’acronyme AELAQ, tant en anglais qu’en français.
J’ai grandi dans une famille anglophone à Montréal. Mes parents ontariens tenaient à ce que j’apprenne le français dès la maternelle, dans les années du projet de loi no 101. J’ai étudié à HEC Montréal, j’ai surtout travaillé en français et je suis une fière Québécoise.
Aujourd’hui, par contre, je dois défendre ma langue maternelle et la communauté anglophone, qui rendent le Québec culturellement unique.
[Traduction]
Je vous remercie d’avoir invité l’AELAQ à comparaître sur le renforcement du soutien fédéral pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire. Je suis accompagnée aujourd’hui de Jennifer Varkonyi, membre du conseil d’administration de l’AELAQ qui possède une vaste expérience dans le secteur de l’édition anglophone au Québec, actuellement chez Véhicule Press et à la revue Maisonneuve.
L’AELAQ représente 30 éditeurs anglophones au Québec. Nous sommes une double minorité, une minorité linguistique au sein de la province majoritairement francophone du Québec, en concurrence avec la domination multinationale sur le marché canadien du livre anglophone, où les éditeurs canadiens ne détiennent que 5 % des parts du marché, contre 54 % des parts du marché francophone.
La crise financière à laquelle notre industrie est confrontée est urgente. Les données de l’industrie de 2024 révèlent que 50 % des éditeurs littéraires canadiens qualifient leur santé financière de « préoccupante » ou de « désastreuse » et 10 % envisagent de fermer leurs portes.
Malgré cela, nos éditeurs membres ont une incidence nationale et internationale importante. L’un de nos membres, Drawn & Quarterly, a publié le livre de Kate Beaton intitulé Ducks, qui a remporté le prix Canada Reads en 2023 et qui a été désigné comme l’un des livres remarquables de l’année du New York Times. Véhicule Press a publié le livre de Valérie Bah intitulé Subterrane, qui a remporté le prix Amazon Canada First Novel Award 2025, doté d’une récompense de 60 000 $.
Ces réussites ne sont que quelques exemples parmi nos éditeurs membres, mais montrent les possibilités qu’offre un partenariat fédéral.
L’AELAQ dépend de subventions pour 80 % de son financement. Toutefois, dans un récent sondage mené auprès de nos membres, plus de 90 % des répondants ont exprimé une préoccupation modérée à élevée concernant le financement du gouvernement — ou l’absence de financement — et l’accessibilité des subventions.
Jennifer Varkonyi, membre du conseil d’administration, Association des éditeurs de langue anglaise du Québec : Je suis Jennifer Varkonyi et je suis membre du conseil d’administration de l’AELAQ, qui travaille actuellement avec Véhicule Press. Je travaille également pour la revue Maisonneuve, située à Montréal.
J’ai pu observer par moi-même les défis auxquels sont confrontés les éditeurs anglophones au cours des 20 dernières années.
Nos éditeurs travaillent de manière productive avec l’industrie de l’édition francophone du Québec. Notre partenariat avec ANEL, l’Association nationale des éditeurs de livres, notamment, démontre comment les éditeurs anglophones agissent comme médiateurs culturels grâce à la traduction et à des infrastructures culturelles communes. Nous ne sommes pas simplement un groupe marginalisé qui demande de l’aide. Nous sommes le tissu conjonctif entre les communautés de langue officielle du Canada. Nous avons toutefois besoin de mesures fédérales précises qui cadrent avec le mandat de ce comité.
Premièrement, il faut augmenter le financement destiné au Fonds du livre du Canada et au Conseil des arts du Canada. Le budget du Fonds du livre du Canada n’a pas connu d’augmentation permanente depuis 2001, ce qui réduit sa valeur réelle de plus de 68 %. Les données de l’industrie révèlent que seulement deux nouveaux éditeurs ont rejoint le programme de financement de base du Conseil des arts du Canada au cours de cette décennie.
Le soutien fédéral doit également combler les lacunes en matière de perfectionnement professionnel, plus particulièrement des formations en compétences numériques pour la visibilité, le commerce électronique et la production de documents dans des formats accessibles. Les petits éditeurs indépendants animés par une mission ne peuvent pas absorber les coûts de l’inflation sans un partenariat fédéral. Nous vous exhortons à augmenter le financement de façon permanente afin de reconnaître le rôle que nous jouons dans la vitalité des communautés de langue officielle en situation minoritaire.
Deuxièmement, il faut modifier la Loi sur le droit d’auteur. L’utilisation équitable à des fins éducatives a coûté aux éditeurs canadiens plus de 250 millions de dollars en revenus tirés de l’octroi de licences depuis 2012. Nous avons également besoin de toute urgence d’une réglementation sur l’intelligence artificielle pour protéger les œuvres littéraires canadiennes. Le droit d’auteur est conçu pour être un système optionnel qui exige la permission explicite des titulaires de droits. Des exigences en matière de transparence doivent veiller à ce que les développeurs d’intelligence artificielle divulguent les œuvres utilisées dans les ensembles de données des formations. Nous avons besoin de mesures de protection contre l’utilisation non autorisée dans la formation et la production. Ce n’est pas abstrait. Il s’agit de pertes de revenus directs que nous pourrions utiliser pour financer l’édition, la traduction et la médiation culturelle que Mme West a mentionnées. Nous avons besoin de mesures de protection pour veiller à ce que les créateurs reçoivent une rémunération équitable.
Troisièmement, il faut défendre les droits de la communauté anglophone au Québec. Le projet de loi 96 crée des pressions opérationnelles supplémentaires : une augmentation des coûts liés à la conformité, des contraintes de communication institutionnelle et la nécessité d’accélérer la transformation numérique pour atteindre les lecteurs au-delà des canaux traditionnels.
Les références dans le projet de loi C-13 à la Charte de la langue française du Québec dans la législation fédérale créent un alignement politique sans précédent qui marginalise les organisations culturelles anglophones. Le soutien fédéral doit reconnaître que nous sommes confrontés à des pressions sur trois fronts : la domination du marché multinational, la législation provinciale en matière linguistique et des contraintes financières.
Le soutien fédéral détermine si les éditeurs anglophones au Québec peuvent maintenir leurs activités, renforcer leurs capacités et améliorer les liens culturels entre les communautés de langue officielle à long terme.
Merci. Nous répondrons à vos questions avec plaisir.
Kirwan Cox, directeur général, Conseil québécois de la production de langue anglaise : Comme vous le savez, je suis Kirwan Cox, directeur général du Conseil québécois de la production de langue anglaise, ou CQPLA. Nous représentons l’industrie cinématographique et télévisuelle de langue officielle minoritaire au Québec. Je suis accompagné de Stéphane Moraille, membre du conseil d’administration du CQPLA, qui terminera notre déclaration.
Je vous remercie de nous donner l’occasion de nous adresser à ce comité sénatorial aujourd’hui pour discuter des défis auxquels est confrontée l’industrie de la production en langue officielle minoritaire au Québec. Notre souveraineté culturelle et nos histoires n’ont jamais été aussi menacées qu’à l’heure actuelle, et nos défenses n’ont jamais été aussi affaiblies.
Quatre-vingt-quatorze pour cent des annonces publicitaires canadiennes sur Internet sont diffusées sur des plateformes étrangères. Cela ressemble à votre chiffre. En dollars constants, la CBC n’est plus que l’ombre d’elle-même. Par exemple, nous constatons une baisse récente de plus de 50 % de ses licences de documentaires. Les émissions pour enfants et les séries dramatiques subissent des pressions similaires. Cela requiert un financement étranger plus important, au détriment de nos histoires, pour pouvoir les produire.
Pour encourager le financement de la production par des entreprises américaines, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, ou CRTC, fait la promotion d’une structure de succursales de contenu canadien, ce qui est contradictoire, à notre avis, car cela ne mènera pas à des histoires canadiennes ni à un contrôle canadien de notre marché.
Et qu’en est-il des communautés de langue officielle en situation minoritaire au Québec? Le gouvernement du Québec continue de faire fi de sa population anglophone ou de prendre des mesures hostiles à son égard. Le crédit d’impôt pour les films en anglais est moins élevé que le crédit d’impôt pour les films en français et n’est pas compétitif par rapport aux autres provinces. Cela encourage les producteurs à quitter le Québec. La part du Québec dans la production anglophone au Canada est passée de 25 % à moins de 5 %. La dernière fois que j’étais ici, elle était supérieure à 6 %. Comme vous pouvez le constater, rien n’empêche cette diminution.
Ces emplois sont nécessaires au Québec. Une nouvelle étude a révélé que le taux de chômage chez les anglophones au Québec est 37 % plus élevé que celui chez les francophones. Cela représente une perte de 1,5 milliard de dollars pour l’économie du Québec. À eux seuls, les membres du CQPLE représentent 200 millions de dollars de ce montant. L’industrie des communautés de langue officielle en situation minoritaire est en crise. Notre existence et notre vitalité sont en jeu. Que peut faire votre comité pour nous aider?
Nous avons demandé au ministère du Patrimoine canadien de nous accorder une égalité substantielle avec la minorité francophone. Cela signifie de changer l’entente de contribution du Fonds des médias du Canada de PCH. Dans cette entente, la minorité francophone se voit garantir au moins 10 % de l’enveloppe pour le français du Fonds des médias du Canada. Nous avons demandé 10 % de l’enveloppe pour l’anglais, mais PCH a refusé. Patrimoine Canada a signé un accord de collaboration avec la minorité francophone. Nous avons demandé la même chose, mais PCH a refusé.
Contrairement à la production de langue française en situation minoritaire, la production de langue anglaise en situation minoritaire est souvent réalisée par des producteurs non membres du CQPLE. Nous avons suggéré que le CRTC change sa définition du CQPLE pour résoudre ce problème. Jusqu’à présent, le Conseil a refusé. Soit dit en passant, j’espère que vous avez lu attentivement les notes de bas de page, car nous y avons consacré beaucoup d’énergie. Elles sont très petites, mais contiennent des liens et toutes sortes de détails.
Stéphane Moraille, membre du conseil d’administration, Conseil québécois de la production de langue anglaise : Comme vous le constatez, c’est énorme sur le plan économique, mais la perte profonde est intangible et importante.
Chaque projet qui n’est pas réalisé, chaque producteur qui quitte la province, chaque enfant qui grandit sans se reconnaître dans les histoires racontées, ce sont des pertes pour notre identité. Les histoires nous enseignent ce qui est possible. Elles nous montrent qui nous sommes, qui nous avons été et qui nous pourrions devenir. Elles créent un espace propice à la compréhension et à l’appartenance. Sans les outils pour raconter nos histoires dans le média dominant de notre époque, nous devenons les consommateurs d’une autre imagination.
Le Canada a fait un choix quant au type de pays qu’il souhaite être. Nous avons choisi d’être une nation bilingue, de célébrer et protéger la différence, de veiller à ce que les minorités linguistiques puissent s’épanouir, et non pas seulement survivre. Nous souhaitons même accueillir le Sommet de la Francophonie. C’est dans notre ADN, et nous ne sommes pas le cinquante et unième État.
À l’heure actuelle, l’environnement numérique s’uniformise, ce qui fait disparaître la diversité culturelle. Les communautés anglophones au Québec sont exposées à la culture américaine en raison de la domination de l’écosystème de la diffusion en continu. La fixation est un élément essentiel du droit d’auteur. Si l’on ne suit pas, ne comprend pas et ne gère pas la façon dont les œuvres sont fixées et distribuées, le droit d’auteur devient inutilisable.
Si le secteur culturel qui représente cette communauté n’a pas les moyens permanents d’améliorer la littératie numérique dans l’industrie de la diffusion en continu, comment allons-nous faire pour survivre? Si les personnes anglophones doivent quitter la province pour travailler — et ils partent — ou ne peuvent pas gagner leur vie, pourquoi avons-nous besoin de mesures de protection des langues officielles? Nous protégerions un espace vide.
Si nous affirmons valoriser la diversité dans la culture et vouloir protéger les minorités linguistiques, mais nous ne corrigeons pas les conditions qui poussent les minorités à partir, où leurs enfants grandissent en consommant la culture d’un autre pays, où leur imagination et leur esprit — je pense à mon fils à ce moment — sont façonnés par les forces du marché, attachons-nous vraiment de l’importance à ces valeurs, surtout quand nous savons que l’imagination et l’innovation sont les richesses de demain?
Ce n’est pas un test; ce n’est pas une politique. C’est le moment. Il s’agit de qui nous sommes et de qui nous voulons être. Je vous remercie de nous avoir reçus.
La vice-présidente : Merci, monsieur Cox et madame Moraille. Nous allons maintenant passer aux questions des sénateurs.
Comme vous le savez, nous proposons pour la première série de questions, comme chaque semaine, cinq minutes en tout pour les questions et réponses. Si le temps le permet, nous ferons ensuite des séries supplémentaires.
[Français]
La sénatrice Gerba : Bienvenue à tous. Des témoins nous ont confirmé que les communautés francophones en situation minoritaire ont une entente formelle avec Téléfilm Canada. Cette entente garantit un niveau minimal d’investissement dans la production indépendante.
Les communautés anglophones en situation minoritaire ont-elles le même type d’entente avec Téléfilm Canada?
[Traduction]
M. Cox : Oui. L’idée d’une entente de collaboration pour l’industrie cinématographique anglophone minoritaire a vu le jour en 2015 avec l’Office national du film, qui a été le premier à en conclure une. Cette entente est devenue un modèle.
Nous négocions avec Téléfilm depuis environ sept ans. C’était lorsque Julie Roy, la nouvelle directrice générale, a quitté l’Office national du film — elle venait de l’Office national du film et savait donc qu’une entente de collaboration n’avait rien d’effrayant. Elle a dit : « Très bien, nous devons en avoir une pour le milieu francophone et pour le milieu anglophone. »
Nous avons désormais, espérons-le, une garantie de 5 % du financement de la production anglophone, et le milieu francophone obtient, je crois, la même proportion.
[Français]
La sénatrice Gerba : Êtes-vous outillés pour faire valoir vos besoins auprès des plateformes? Vous avez parlé des plateformes numériques. Vous avez déjà quelques collaborations. Vous avez intégré les Amazon de ce monde. Êtes-vous outillés pour collaborer avec Netflix? En ce qui concerne les communautés anglophones en situation minoritaire, notamment au Québec, que faudrait-il faire pour avoir un meilleur accès aux productions locales comme les vôtres sur Netflix?
[Traduction]
M. Cox : Comme vous le savez peut-être, Netflix est impliqué dans une poursuite contre le CRTC et le gouvernement canadien. Par conséquent, tant que ce procès ne sera pas terminé, nous ne savons pas vraiment dans quelle mesure nous avons le pouvoir d’agir.
Dans le débat sur la part qui nous est octroyée, nous croyons qu’on passe à côté de l’essentiel, à savoir que Patrimoine canadien finance le Fonds des médias du Canada et garantit qu’une portion minimale de ce financement est consacrée à la production francophone minoritaire. Nous n’avons pas de telle garantie, et Patrimoine canadien a déclaré qu’il ne nous en accorderait pas.
Je devrais probablement mentionner que nous avons déposé une plainte auprès du commissaire aux langues officielles et que nous avons saisi un médiateur afin de demander à Patrimoine canadien de revoir sa position. Mais nous sommes également ici parce que Patrimoine canadien s’est montré très obstiné. Nous espérons que votre rapport exercera une pression supplémentaire afin que nous soyons traités de manière comparable — pas identique, mais comparable — à la minorité francophone, et que nous disposions du financement nécessaire pour garder les producteurs anglophones ici.
L’autre élément que je mentionnerai au passage, c’est que — contrairement à ce qui prévaut pour la minorité francophone — la plupart des productions financées en vertu de la loi concernant les minorités linguistiques officielles au Québec — au niveau fédéral — profitent à des producteurs qui ne sont pas issus de minorités linguistiques officielles, c’est-à-dire à des producteurs francophones qui réalisent du contenu en anglais. Nous sommes en concurrence pour obtenir le droit d’accéder au financement destiné aux minorités linguistiques officielles, alors que les francophones à l’extérieur du Québec n’ont pas ce défi. Je le mentionne simplement au passage.
Le sénateur Cormier : Merci et bienvenue à notre comité. Je vais vous poser des questions sur le Plan d’action pour les langues officielles 2023-2028. Quelles contributions retirez-vous de ce plan d’action? Je voudrais savoir plus précisément si la prochaine stratégie gouvernementale en matière de langues officielles devrait s’appliquer à toutes les organisations du domaine des arts et de la culture. Je pose la question, car le plan d’action ne s’applique pas à tous les ministères et à toutes les organisations. Qui souhaite répondre à cette question?
Je tiens à être clair. C’est un cliché, mais nous avons tendance à mettre tous les anglophones dans le même panier et à les associer aux mêmes enjeux. À notre comité, nous voulons comprendre plus précisément les enjeux de la minorité anglophone au Québec. Recevez-vous des fonds dans le cadre du plan d’action? Êtes-vous satisfaits des fonds que vous recevez? Les critères du plan d’action tiennent-ils compte de votre réalité? Le prochain plan d’action devrait-il inclure davantage de ministères ou — je dirais — de partenaires?
Mme West : Je vais répondre rapidement à votre première question. Non, notre association ne reçoit pas de financement en vertu de ce texte de loi en particulier. Nous avons mentionné dans notre déclaration liminaire les principales questions de financement qui nous préoccupent. Le comité pourrait-il mentionner dans son rapport que le Fonds du livre du Canada n’a pas connu d’augmentation permanente en plus de 20 ans? Le financement ne suit tout simplement pas l’augmentation des coûts.
Le sénateur Cormier : Quel pourcentage précis recevez-vous de ce fonds?
Mme West : Notre association est financée à 80 % par des subventions, dont celles du Fonds du livre du Canada. Je ne saurais vous en donner la proportion exacte, mais je dirais que nous recevons du financement de tous les échelons : du Fonds du livre du Canada, de la SODEC et du Conseil des arts de Montréal. Le Fonds du livre du Canada est notre principal bailleur de fonds. Le financement de notre association a légèrement augmenté au fil des ans, mais nous continuons à travailler avec notre personnel...
Le sénateur Cormier : Mais en ce qui concerne vos membres, vous avez 30...
Mme West : Bien sûr. Mme Varkonyi pourrait peut-être donner plus de détails sur...
Le sénateur Cormier : D’accord. En fait, je m’interroge sur vos membres.
Mme Varkonyi : Certainement. Pour nous qui représentons un éditeur basé au Québec, le Fonds du livre du Canada est un bailleur de fonds très important. Son financement représente environ 15 à 20 % des revenus globaux de Véhicule Press. Or, je pense que plusieurs éditeurs membres de l’AELAQ ne reçoivent aucun financement du Fonds du livre du Canada. Les très petits éditeurs du Québec se heurtent à des obstacles considérables pour accéder au financement, comme vous pouvez l’imaginer. Il est difficile de produire plusieurs publications chaque année lorsqu’un très petit éditeur en est à ses débuts et n’a pas accès à du financement.
Pour bon nombre de petits éditeurs, il est important d’avoir accès à des subventions et à du financement destiné aux éditeurs émergents, ainsi qu’à des microsubventions. Le Conseil des arts du Canada a réussi à élargir l’accès à ces sources de financement pour les petits et les nouveaux éditeurs. Je pense que c’est extrêmement important, mais ce n’est pas suffisant. Il y a encore trop d’éditeurs qui publient leurs propres ouvrages entièrement à leurs frais et, franchement, qui fonctionnent à perte; ils s’endettent personnellement pour s’assurer que leurs livres soient publiés.
C’est également extrêmement difficile au niveau provincial, car les priorités du gouvernement québécois, à juste titre, sont d’encourager et de favoriser le milieu culturel francophone. Or, certains processus sont beaucoup plus faciles à réaliser pour les éditeurs francophones, comme le fait de devenir un éditeur agréé et d’ainsi bénéficier du financement de la SODEC. C’est très difficile pour certains éditeurs de la minorité anglophone au Québec, principalement parce que le seuil pour devenir un éditeur agréé, par exemple, est de publier chaque année six livres d’auteurs québécois. La plupart de nos éditeurs ont pour mission de soutenir la communauté anglophone du Québec, bien sûr, mais ils travaillent parfois avec des auteurs situés en dehors du Québec. Il est très difficile de satisfaire à cette exigence minimale. Souvent, ils travaillent sans financement aucun.
La sénatrice Moncion : Vous avez mentionné plusieurs éléments, madame Varkonyi, au sujet des défis. Vous avez parlé de l’enveloppe budgétaire qui n’a pas changé depuis 2001, mais vous avez également parlé du projet de loi C-13, qui a marginalisé votre groupe. Pourriez-vous nous expliquer un peu plus en détail comment la Charte de la langue française a entravé votre capacité à prendre de l’expansion ou à être plus active au Québec?
Mme Varkonyi : Je tiens tout d’abord à préciser que, en tant qu’éditeurs anglophones basés au Québec, nous sommes comme...
[Français]
Nous sommes fiers d’être capables de parler en français et de travailler en français.
[Traduction]
Nous accordons une grande importance à la langue française et pensons qu’il est extrêmement important de la protéger. Le seul point que nous souhaitons souligner est que la charte impose certaines contraintes opérationnelles, notamment celle de devoir travailler formellement et officiellement en français. Nous formons de très petites organisations, qui ne comptent bien souvent que deux ou trois employés, sans compter que les artistes et les écrivains avec qui nous travaillons ont pour langue maternelle l’anglais et sont souvent plus à l’aise de communiquer en anglais. Cela impose certaines contraintes. Nous voulons simplement nous assurer que la communauté minoritaire anglophone ne soit pas complètement pénalisée par la nécessité très réelle de protéger le français. Je ne pense pas que ces deux réalités doivent s’exclure mutuellement.
Il y a aussi la question de la traduction des documents ou des contrôles internes pour nous conformer à la Charte de la langue française. Alors que nous avons du mal à rester à flot, nous voulons nous assurer que notre financement nous aide à nous adapter aux changements afin de pouvoir jouer un rôle important dans nos communautés québécoises, mais nous ne voulons pas non plus laisser nos artistes et nos écrivains en plan.
La sénatrice Moncion : Vous avez également mentionné la modification de la Loi sur le droit d’auteur. Pourriez-vous nous en dire un peu plus à ce sujet? C’est peut-être vous, madame West, qui en avez parlé.
Mme West : Bien sûr, oui. Je ne suis en aucun cas une experte du droit d’auteur, mais il est certain que la loi actuelle sur le droit d’auteur a coûté à l’industrie de l’édition canadienne des millions de dollars en pertes de revenus, principalement dans les ventes aux établissements d’enseignement, qui ont tout simplement disparu. C’est pourquoi nous militons en faveur d’un changement. L’exemple du Canada en matière de droit d’auteur est cité à l’échelle internationale, notamment par les associations internationales d’éditeurs, comme un modèle à ne pas suivre pour assurer la prospérité et la pérennité de l’industrie.
La sénatrice Moncion : Je crois que c’est l’un des domaines sur lesquels le gouvernement travaille actuellement. Avez-vous examiné le projet de loi qui est présenté, et vous convient-il? Est-ce que ces changements vont aider?
Mme West : Personnellement, je ne peux pas dire que je sois au courant des derniers développements. Je sais très bien que, aux côtés de nos partenaires de l’Association of Canadian Publishers et dans le cadre de nos efforts de lobbying, nous faisons pression depuis des années, mais rien ne semble aboutir. Nous soulevons donc à nouveau cette question aujourd’hui.
La sénatrice Moncion : Je comprends. La question est plutôt de savoir si vous avez des experts en droit qui se penchent avec vous sur ce texte de loi.
Mme West : Nous n’avons pas les moyens de nous offrir des services juridiques. Nous aimerions bien pouvoir le faire. Pour cette raison, il est important de travailler avec des partenaires qui partagent les mêmes idées, qu’il s’agisse de l’Association of Canadian Publishers ou même de notre homologue francophone, l’Association nationale des éditeurs de livres, ou ANEL. Ils se battent pour des causes similaires, en particulier face aux défis complexes et à tout ce qui se passe dans le domaine de l’IA.
La sénatrice Moncion : Êtes-vous en communication avec ces partenaires pour vous assurer qu’ils veillent sur vous?
Mme West : Nous travaillons régulièrement avec l’ANEL. Cette association compte une conseillère juridique, Stéphanie Hénault, qui travaille presque exclusivement sur cette question. Par ailleurs, en partenariat avec l’ANEL, nous avons organisé ces dernières années des séances de perfectionnement professionnel précisément sur cette question.
La sénatrice Moncion : Monsieur Farfan et monsieur Myers, vous avez parlé de la formation sur les réseaux sociaux et des avantages qu’elle a apportés aux personnes que vous avez formées au fil des ans. Or, vous avez également dit que vous n’aviez plus les fonds nécessaires pour poursuivre cette formation. Ou peut-être ai-je mal entendu?
M. Farfan : Dans le cadre de la formation que nous offrons, nous proposons régulièrement des programmes de mentorat dans le domaine des médias numériques sous toutes leurs formes, y compris les réseaux sociaux. Notre organisation est composée de membres. Nous comptons entre 125 et 130 organismes membres. La formation fait partie de nos activités. Nos organismes membres sont vraiment notre raison d’être. Nous avons toujours à l’esprit de les aider au mieux à améliorer leur communication. Bien évidemment, les réseaux sociaux et la diffusion en direct représentent une part importante de ces efforts.
Pendant la pandémie, de nombreuses organisations ont pratiquement cessé de produire du contenu en ligne. Tout le monde essayait de rattraper son retard. Le changement a été très rapide. Nous avons eu de la chance. Nous disposions d’un personnel compétent et des ressources nécessaires pour y parvenir. Nous avons bénéficié du soutien précieux de Patrimoine canadien pour notre Digital Heritage Mentorship Project, puis de financement qui nous a été accordé par la suite et qui a servi à aider directement des dizaines d’organisations patrimoniales à travers le Québec ainsi que de nombreuses petites communautés. Elles ont acquis cette expérience grâce à une formation directe et ont pu la mettre en pratique. Il s’agissait en fait de suivre la formation, d’obtenir les manuels, puis de s’exercer et de mettre leur contenu en ligne, touchant ainsi un large public. Cela représente une grande partie de notre travail.
La sénatrice Moncion : Et les personnes qui utilisent cette technologie travaillent toujours dans le domaine et continuent à bien s’en sortir?
M. Farfan : Elles s’épanouissent. Leurs capacités sont bien meilleures qu’il y a quelques années. Nous recevons constamment des commentaires et demandons ce que nous pouvons faire, ce qui est le plus nécessaire.
Nous avons actuellement un programme de formation : le programme MATCH, qui vise à offrir des formations dans les domaines où nos organismes membres en ont le plus besoin. Ainsi, si un organisme a besoin d’aide pour la diffusion en direct, nous lui enverrons un formateur et prendrons en charge tous les frais, peu importe le type de formation. Merci.
M. Myers : C’est un excellent exemple de ce dont nous parlions : l’approche « par nous et pour nous. » Le soutien du gouvernement du Canada nous permet de nous aider nous-mêmes. C’est vraiment important.
Nous avons tout ce qu’il nous faut, dans notre communauté, pour tracer notre propre voie. Ce dont nous avons besoin de la part du gouvernement du Canada, c’est d’un soutien continu pour pouvoir y parvenir.
J’espère que cela ne paraîtra pas trop direct, mais nous nous sentons constamment attaqués par le gouvernement du Québec qui, d’un côté, nous soutient, mais qui, de l’autre, adopte des lois qui ne touchent plus seulement la sphère publique, mais aussi la sphère privée. Il se met maintenant à essayer de réglementer l’usage des langues minoritaires dans cette sphère. Cette intervention menace notre capacité à communiquer entre nous, comme citoyens, en anglais. Ainsi, le soutien — comme celui du gouvernement du Canada qui nous fournit un financement de base et qui nous permet de nous raconter comme nous l’entendons — est essentiel.
[Français]
La sénatrice Osler : Je vais poser ma question en anglais.
[Traduction]
C’est une vaste question, et j’inviterais chaque groupe à la commenter. Elle porte sur l’intelligence artificielle, ou IA. Des débats ont cours dans la société à ce sujet. Les gouvernements en discutent. Le Sénat en discute certainement aussi.
Actuellement, comment l’IA favorise-t-elle la diversité culturelle et linguistique ainsi que l’expression au Québec? Que faut-il ou faudrait-il pour que l’IA profite pleinement aux communautés anglophones du Québec?
M. Cox : L’ACTRA, l’Alliance of Canadian Cinema, Television and Radio Artists, est un syndicat qui regroupe des acteurs et d’autres professionnels, comme les cascadeurs, par exemple. L’organisation est terrifiée par l’IA, car elle y voit un moyen d’éliminer le gagne-pain de ses 3 500 membres au Québec. Chaque fois que je parle à l’organisation, ses représentants me disent : « Seuls nos cascadeurs travaillent. » Puis, ils ajoutent : « En fait, nos cascadeurs ne travaillent plus parce que les productions américaines ne viennent plus ici pour une raison ou une autre, et qu’il y a peu de contenu canadien. »
Pour leur part, certains de nos membres producteurs disent : « Merveilleux, nous n’aurons plus à verser d’aussi gros cachets aux insupportables membres de l’ACTRA. » Ainsi, comme vous pouvez l’imaginer, des conversations intéressantes ont lieu. J’aimerais demander à Mme Moraille si elle a quelque chose à ajouter à ce sujet.
Mme Moraille : Malheureusement, non.
M. Cox : Mme Moraille n’a rien à ajouter.
La sénatrice Osler : On voit des chanteurs entièrement créés par l’intelligence artificielle et je suis certaine qu’il y a aussi des acteurs créés par l’intelligence artificielle. Quelles sont les mesures qui devraient être mises en place afin de tirer tous les avantages de la technologie? Est-ce que vous aimeriez voir en place des garde-fous également?
M. Cox : Oui, il y a en place des garde-fous. J’aimerais consulter mes membres directement et vous revenir avec une réponse, si vous me le permettez.
La sénatrice Osler : Merci.
Mme Moraille : J’ajouterais que le principe directeur pour l’intelligence artificielle est toujours de veiller à ce que l’humain soit dans le coup. Chaque fois qu’il y a une nouvelle avancée technologique, nous faisons un étrange rituel : nous constatons les impacts sur le secteur culturel; ensuite, nous nous organisons pour parler aux personnes qui prennent les décisions afin de leur expliquer ces impacts; après cela, nous nous tournons vers les tribunaux afin qu’ils déterminent si le conflit est fondé ou non. Tout cela prend des années.
Nous n’avons pas ce temps avec l’intelligence artificielle. Nous l’avons vu avec les MP3. C’était une pratique pour ce que nous vivons aujourd’hui et nous avons vu ses effets dévastateurs sur l’industrie de la musique, jusqu’au secteur de l’audiovisuel. Avec l’intelligence artificielle, on ne peut tout simplement pas se permettre de tenir toutes ces discussions et de demander aux tribunaux de décider. Cela ne fonctionnera tout simplement pas. Dans un an, l’intelligence artificielle aura changé.
À l’heure actuelle, le plus gros problème du secteur culturel, c’est qu’il n’a pas les ressources ou les connaissances numériques requises pour survivre dans l’industrie de la diffusion en continu. Il en va de même pour l’intelligence artificielle. Il y a des façons de veiller à ce que le modèle opérationnel puisse tenir compte de tous les intervenants sans qu’ils disparaissent. Nous avons tout simplement besoin de ressources et de moyens technologiques, et il faut que le droit d’auteur fonctionne. Cela signifie que nous devons mettre en œuvre les connaissances et les capacités.
La sénatrice Osler : Nous pouvons considérer que l’intelligence artificielle est à la fois une menace et une possibilité, mais comment pouvons-nous transformer la menace en une possibilité?
Mme West : Je ne suis d’aucune façon une experte en matière d’intelligence artificielle dans une industrie qui évolue très rapidement. Je vais me fier à mes notes, si vous me le permettez.
L’un des graves problèmes du point de vue des auteurs et des éditeurs, c’est que toutes ces œuvres sont utilisées pour entraîner les modèles linguistiques. Elles sont utilisées même lorsque vous faites une simple recherche dans Google pour trouver une recette. Vous obtiendrez peut-être une réponse générée par l’intelligence artificielle qui a été nourrie en partie par les œuvres de nos auteurs, ce qui est insensé.
Nous voulons qu’il y ait une transparence associée aux ensembles de données afin que les concepteurs doivent divulguer les œuvres qui ont été utilisées et qui continuent de l’être sans permission. Nous croyons qu’il s’agit d’une forme d’extraction de la valeur sans aucune forme de rémunération pour les éditeurs ou les auteurs. Nous voulons un système d’adhésion volontaire où les détenteurs de droits accorderont une permission explicite, ce qui n’a pas été le cas jusqu’à présent.
Madame Varkonyi, voulez-vous ajouter quelque chose?
Mme Varkonyi : Oui, la question du droit d’auteur est très vaste. Il est choquant de voir que les œuvres sont utilisées sans permission et même sans être reconnues. La rémunération est une chose. Il est difficile de la quantifier dans ce domaine, mais l’absence d’indication des œuvres qui sont utilisées est très troublante.
Je dois admettre qu’en tant qu’éditrice — et connaissant plusieurs auteurs, artistes et traducteurs qui travaillent dans les domaines de la création —, je vois difficilement quelles pourraient être les possibilités tangibles pour notre secteur. Peut-être que l’intelligence artificielle peut aider avec certains aspects administratifs du travail d’un artiste, qui peuvent être lourds pour les petites organisations qui comptent de petites équipes. On peut peut-être demander à l’intelligence artificielle de produire des textes standards, mais à part cela, pour les créateurs, l’intelligence artificielle est principalement une menace.
C’est troublant de penser qu’on ne pourra pas faire la distinction entre une création pleinement humaine, faite par des artistes de votre communauté pour votre communauté et un amalgame de millions d’œuvres et d’autres choses dont on ne connaît pas nécessairement la provenance, et qui ont nourri l’intelligence artificielle. Malheureusement, c’est une menace à laquelle il est difficile pour les membres de notre industrie de faire face.
Mme Moraille : Pendant longtemps, le secteur culturel a compté sur le bien commun lorsque les avancées technologiques ont fait en sorte qu’il y avait de l’argent à faire dans un nouveau secteur, et une petite portion était redistribuée aux créateurs, à ceux qui rendaient les œuvres possibles. Cette façon de faire a fonctionné pendant un long moment. Aujourd’hui, avec la Loi sur la diffusion continue en ligne, on voit que ce n’est plus possible.
Je dirais que c’est la même chose qui se produit avec l’intelligence artificielle. Nous avons des moyens de préserver le bien commun, de favoriser l’innovation et d’encourager les créateurs à poursuivre leur travail dans ce nouvel environnement. La seule chose, c’est que nous prenons beaucoup de temps à réagir, comme je l’ai dit plus tôt, et nous n’avons plus les moyens d’attendre.
M. Farfan : C’est comme si l’on tentait de rattraper un train parti à la dérive. Nous tentons de comprendre l’intelligence artificielle. Je crois que le secteur du patrimoine a beaucoup en commun avec celui de la littérature de façon générale, et de l’édition. Dans quelle mesure la recherche Google est-elle authentique? Les renseignements qui nous sont présentés sont-ils fiables? Il n’y a pas de source. Les opinions au sujet de l’intelligence artificielle sont très variées : certains n’y font pas du tout confiance alors que d’autres pensent que c’est la meilleure chose qui nous soit arrivée. C’est comme un secrétaire personnel; il peut nous aider à effectuer les tâches routinières dont on a parlé tout à l’heure, mais il y a aussi un volet éthique à prendre en compte.
Nous sommes en train de mettre sur pied une séance de formation — qui sera prête pour la nouvelle année, je l’espère — destinée aux institutions du secteur du patrimoine du Québec anglophone sur la façon de s’y retrouver avec l’intelligence artificielle et de l’utiliser comme outil ou pour créer des possibilités, mais aussi sur l’importance d’être sceptiques dans une certaine mesure, parce qu’il faut la remettre en question et se demander quelles sont les sources ou d’où vient l’information.
Il y a aussi la question de la créativité. En tant qu’humains, nous ne voulons pas perdre ce que nous avons. C’est une question philosophique, je suppose. Nous trouvons des solutions à mesure que nous avançons, et nous tentons de rattraper ce train.
La vice-présidente : J’aimerais vous poser quelques questions avant que nous passions à la deuxième série. Ma première question s’adresse à M. Cox.
Si j’ai bien compris, vous avez demandé à recevoir 10 % de l’enveloppe budgétaire, comme c’est le cas pour les francophones. Je crois aussi avoir compris qu’on vous avait refusé cette demande. Est-ce que vous recevez un certain pourcentage? Si oui, quel est-il?
M. Cox : La minorité francophone obtient 10 % d’une enveloppe de 100 millions de dollars. Elle mise sur une base de 10 millions de dollars qui remonte à 15 ans ou plus. Elle dispose d’environ 18 millions de dollars aujourd’hui. Tout cela provient de sources du Fonds des médias du Canada. Les intervenants ont fait un excellent travail pour miser sur cette base.
De notre côté, toutefois, il y a eu des hauts et des bas, et tout est décousu. Si nous avions 10 % de l’enveloppe anglophone, cela correspondrait à environ 20 millions de dollars. C’est le double de ce que reçoit la minorité francophone. Toutefois, comme je l’ai dit plus tôt, il y a beaucoup de concurrence au Québec entre les producteurs anglophones et les producteurs francophones en ce qui a trait aux productions en langue anglaise, alors nous n’avons pas accès à l’ensemble du marché. C’est un enjeu.
L’autre enjeu que je devrais probablement souligner, c’est qu’en l’absence d’une base solide, nous nous sommes retrouvés avec un pourcentage qui baisse — il était récemment à 4 % de l’ensemble du système financier du FMC — et qui remonte jusqu’à 15 ou 16 %. Ce sont donc des hauts et des bas de cette nature. On s’est engagé dans une voie très positive en raison de la plateforme existante.
La vice-présidente : Est-ce que le taux change chaque année?
M. Cox : Oui. Le ministre du Patrimoine canadien signe un accord de contribution avec le FMC chaque année, et c’est pratiquement la même chose chaque année.
La vice-présidente : Merci. Ma prochaine question s’adresse à tous les témoins.
À votre avis, est-ce que le processus de consultation avec les institutions fédérales au sujet des arts, de la culture et du patrimoine s’est amélioré depuis la modernisation de la Loi sur les langues officielles? Croyez-vous que le gouvernement vous accorde son appui dans le cadre de ces consultations? Si oui, pouvez-vous nous donner des exemples? Sinon, pouvez-vous nous donner des suggestions pour améliorer la situation?
Mme West : Je ne crois pas que notre association ait été consultée par ces institutions. J’y travaille depuis cinq ans, mais je crois qu’une communication plus directe avec la communauté de l’édition afin d’obtenir ses rétroactions permettrait d’améliorer les choses.
La vice-présidente : Est-ce que quelqu’un d’autre veut répondre?
M. Farfan : Le ministère du Patrimoine canadien nous a consultés à plusieurs reprises au sujet du plan d’action et du processus de financement. Je crois qu’il souhaite rationaliser et améliorer le processus de présentation des demandes et des rapports; nous sommes toujours reconnaissants à cet égard. Nous ne pouvons vraiment pas nous plaindre.
La vice-présidente : Depuis la modernisation de la Loi sur les langues officielles, avez-vous l’impression que les pratiques des institutions fédérales ont changé en ce qui a trait à la promotion de la présence des arts, de la culture et du patrimoine?
M. Farfan : Je ne crois pas que ce soit lié à la modernisation de la Loi sur les langues officielles en tant que telle.
M. Cox : Nous avons constaté un changement au sein de plusieurs des grandes institutions fédérales avec lesquelles nous faisons affaire en matière de consultation. Elles sont plus intéressées à nous consulter, et c’est apparemment le résultat des projets de loi C-11 et C-13. Cependant, jusqu’à présent, il ne s’agit pas d’un changement de fond; c’est plutôt d’un changement en surface. C’est peut-être parce que nous poussons trop fort depuis deux ans et qu’elles ont besoin de 10 ou 20 ans pour bouger. Nous aimerions qu’un changement de fond se fasse beaucoup plus rapidement.
Le CRTC réfléchit à la façon de traiter avec la minorité de langue officielle depuis octobre 2023, alors que les minorités anglophones et francophones lui avaient demandé de réorganiser la façon dont il nous consulte. Il y a eu une audience publique, l’avis 2024-202, je crois, et nous attendons toujours une réponse. En ce qui concerne la définition du contenu canadien, le Conseil a récemment rendu une décision dans sa politique 2025-299, et nous en avons été exclus. Il fait valoir qu’il y aura une décision subséquente, mais nous avons été mis de côté. Je ne pense pas que c’était nécessaire.
Nous devons toujours pousser tout le monde, comme Sisyphe qui pousse un rocher. Nous devons demander une médiation ou nous adresser au commissaire aux langues officielles, par exemple. Nous n’avons pas pu voir le changement substantiel que nous espérions.
La vice-présidente : Monsieur Myers, voulez-vous ajouter quelque chose?
M. Myers : J’espère que ma réponse n’est pas trop générale. Lorsque le gouvernement du Canada a consulté la communauté anglophone du Québec au sujet de la modernisation de la Loi, j’ai pu participer à quelques séances. J’entendais dire que les défis auxquels font face les communautés francophones ne sont pas exactement les mêmes que ceux des communautés anglophones. D’une quelconque façon, cela s’est traduit par une loi qui est asymétrique, non seulement en ce qui concerne la reconnaissance de ces défis, mais aussi en ce qui concerne l’accent mis sur les collectivités. Nous nous sommes retrouvés avec une loi qui, dans l’ensemble, du moins sur papier, semble axée sur la vitalité de la minorité francophone au Canada.
Comme bon nombre de mes collègues l’ont fait valoir, il n’y a pas de problème à cela. Nous savons que la minorité francophone fait face à des défis et qu’ils doivent absolument être abordés. Nous craignons toutefois que les CLOSM du Québec ne soient pas assez présentes dans la Loi, ce qui nous rend vulnérables.
Il y a eu de très bonnes consultations dans certains cas, mais pas assez dans d’autres. Nous craignons que l’asymétrie ne nous rende vulnérables à l’avenir en ce qui concerne la consultation de notre communauté et la capacité du gouvernement du Canada de répondre à nos besoins. Encore une fois, j’espère que ma réponse n’était pas trop large.
La vice-présidente : Non, merci. C’était très bien. Nous passons à la deuxième série de questions.
Le sénateur Cormier : Nous avons beaucoup parlé d’intelligence artificielle. On parle toujours d’Amazon, mais il y a encore des gens qui lisent des livres. Il y a encore des gens qui se rendent dans les festivals de films et dans les musées.
Quelles seraient vos priorités pour le gouvernement fédéral? Que devrait-il faire de plus ou que devrait-il faire mieux pour veiller à ce que nous continuions à lire vos livres et à regarder vos films?
[Français]
Le plus concrètement possible, quelles seraient les priorités venant de vos secteurs? Quelles seraient vos recommandations les plus importantes pour que le gouvernement fédéral soutienne vos secteurs, compte tenu de l’IA, de la présence d’Amazon, du marché électronique et tout cela? Cette question s’adresse à tout le monde qui veut donner une réponse.
Mme Varkonyi : On l’a répété souvent, mais c’est vraiment une question d’investissement dans le secteur.
[Traduction]
Il faut que le gouvernement fédéral finance le secteur et les éditeurs, cela ne fait aucun doute.
Le sénateur Cormier : Je parle des marchés, des auditoires, etc.
Mme Varkonyi : Oui. Pour obtenir un financement de base, nous devons aborder la question du développement de l’auditoire. Certaines initiatives, notamment celles du ministère du Patrimoine canadien, visent un investissement dans la circulation des œuvres ou dans le développement des entreprises. Il faut poursuivre en ce sens et aussi accroître le financement pour de telles possibilités, qui sont essentielles.
Le sénateur Cormier : Je suis désolé de vous interrompre, mais avez-vous suffisamment de données?
Mme Varkonyi : Sur nos propres habitudes d’achat, par exemple?
Le sénateur Cormier : Oui.
Mme Varkonyi : Oui, nous en avons. Nous travaillons en étroite collaboration avec nos équipes de vente et aussi avec notre distributeur, qui a des données détaillées sur les libraires, les livres qu’ils commandent, les livres physiques. Nous avons beaucoup de données qui peuvent montrer qu’il y a une demande.
La concurrence est très grande, comme vous pouvez l’imaginer. Il y a même des associations comme la Canadian Independent Booksellers Association, ou CIBA. De tels partenaires dans le monde de l’édition sont extrêmement importants parce que leur mandat est de promouvoir les livres et les auteurs canadiens auprès de grandes plateformes comme Amazon. Il est incroyablement difficile de les amener à commander nos livres, mais c’est tout de même important de le faire, notamment pour les gens qui vivent dans des régions éloignées. Ce n’est pas tout le monde qui vit dans des villes où se trouve une pléthore de librairies. C’est un équilibre délicat, mais il est important de soutenir des fonds qui assurent la circulation des œuvres.
Le sénateur Cormier : Et vous, monsieur Cox?
M. Cox : Je dirais que le problème évident est la perte de notre souveraineté culturelle. En d’autres termes, je me souviens que lorsque Netflix... pas tant Netflix, mais Amazon et toutes ces autres entreprises ont été créées, elles étaient toutes réputées pour avoir été fondées dans des garages quelque part en Californie. Au CRTC — je me souviens d’une réunion —, on pensait : « Bon, nous n’avons pas vraiment à nous en occuper, à nous en soucier. » Eh bien, il faut s’en soucier. Elles ont pris le dessus. Le gouvernement est en procès avec elles. Si nous n’exerçons pas plus de contrôle sur l’avenir de notre souveraineté culturelle, nous allons la perdre.
Le sénateur Cormier : Nous avons encore de grands festivals de cinéma à Toronto et à Montréal. Le gouvernement fédéral doit-il soutenir davantage ces événements? C’est quelque chose de concret, en quelque sorte.
M. Cox : Oui, il doit les soutenir davantage. Il faut davantage de partenaires dans le système fédéral pour les aider. Il faut un plan d’action qui ne se limite pas à de belles paroles. À l’heure actuelle, nous n’avons rien à voir avec le plan d’action pour 2023-2028. On ne nous a pas consultés. Nous ne sommes sollicités pour rien. Nous n’en tirons aucun bénéfice. Nous ne trouvons pas que ce plan d’action change grand-chose.
Ce que j’essaie de dire, c’est qu’il y a de l’argent des contribuables en général, par voie du gouvernement fédéral, et qu’il y a de l’argent dans toutes ces entreprises. Ces entreprises se battent à mort pour s’assurer que nous n’ayons accès à aucun sou. Le premier ministre a supprimé la taxe sur les services numériques trois jours après qu’une plainte ait été déposée. C’est bien pratique, mais je ne sais bien pas quoi faire, et vous non plus, probablement, puisque M. Carney est premier ministre.
M. Farfan : Si je peux me permettre, je dirais qu’il faut s’assurer que l’argent parvienne aux acteurs locaux, aux communautés locales.
Nous représentons des groupes locaux œuvrant dans le domaine de l’histoire et du patrimoine. J’aimerais mentionner un projet pour lequel nous recevons actuellement du financement du gouvernement fédéral. Il s’agit du programme Partage Patrimoine ou ShareSupporting Heritage Awareness, Recognition and Engagement, qui nous permet, avec l’aide de Patrimoine canadien, de distribuer des microsubventions à l’échelle locale, par exemple à des sociétés d’histoire et à des petits musées. Les personnes qui les composent sont sur le terrain et connaissent leurs priorités, qu’il s’agisse d’apprendre à utiliser l’IA, d’aider à monter une exposition à l’aide de l’IA, de créer un site Web ou de suivre une formation. Quelles que soient leurs priorités, nous sommes en mesure de les aider.
Nous sommes l’un des deux groupes au Québec qui administrent ce programme. Nous nous occupons du patrimoine, tandis que l’autre groupe, ELAN, s’occupe des arts et de la culture. Ce programme est décrit comme un catalyseur qui change la donne pour de nombreux bénéficiaires...
Le sénateur Cormier : Cela relève de Patrimoine canadien?
M. Farfan : De Patrimoine canadien, oui. Il s’étend sur quatre ans, et nous en sommes maintenant à la deuxième année. Il connaît un franc succès.
M. Myers : Je pense qu’il est très important de reconnaître que nous devons continuer d’appuyer le secteur sans but lucratif. Il faut toutefois souligner que les arts et la culture représentent une source importante d’emplois dans notre milieu. Nous devons nous assurer que les gens qui travaillent dans le secteur des arts et de la culture, à titre de professionnels, d’entrepreneurs ou de travailleurs, bénéficient également de soutien.
C’est formidable que nous puissions célébrer notre communauté, célébrer qui nous sommes et raconter nos histoires, mais il faut bien que les gens gagnent leur vie. Il y a une composante économique que nous ne pouvons pas oublier et que nous devons préserver et favoriser.
Mme Moraille : Nous avons mentionné les festivals de cinéma. Ils sont importants, mais ils ne déterminent pas les résultats sur le marché. Ils apportent du prestige et permettent de faire du réseautage, mais il ne suffit pas de montrer son film une fois dans un festival pour pouvoir en vivre.
Nous sommes à l’ère des connaissances numériques, d’où leur importance pour la souveraineté culturelle. C’est une condition préalable à la survie. Il faut savoir comment fonctionnent les algorithmes. Il faut comprendre ces choses pour pouvoir gagner sa vie, et pour cela, il faut des ressources. Sinon, nous risquons de devenir des locataires culturels numériques, dans un système où toutes les industries nationales deviennent dépendantes de plateformes étrangères, de moteurs de recommandation opaques, de profils de goût centrés sur les États-Unis ou mondialisés, de cadres économiques externes. C’est ce que signifie de devenir locataires.
On produit de la culture, puis quelqu’un d’autre possède les données. C’est ce que je voulais dire quand je disais que le droit d’auteur signifie que c’est l’auteur qui doit décider de la façon dont son contenu est fixé et distribué. Or, c’est quelqu’un d’autre qui détient les données sous-jacentes au contenu culturel. C’est quelqu’un d’autre qui a l’emprise sur le public, et c’est quelqu’un d’autre qui capte la valeur et ne la redistribue jamais pour que les artistes puissent continuer de produire de la culture.
C’est comme si nous étions dans un système en cascade où la culture est présente, où il y a du contenu créatif intéressant, mais où les données, le public et la valeur proviennent d’ailleurs. C’est tout le contraire de la souveraineté.
Les connaissances numériques permettent, si on a accès aux données, de comprendre qui est le public. On peut créer un levier stratégique afin de comprendre qui regarde quoi, où et pourquoi. Cela guide les créateurs, et les modèles de revenus suivent. Cela permet de mieux défendre le secteur. De plus, la visibilité culturelle, comme les métadonnées, l’algorithme, la littératie, garantit que le contenu national ne disparaisse pas dans les catalogues mondiaux.
Pour nous protéger contre l’érosion culturelle, nous devons certes faire respecter les droits, mais nous devons aussi savoir comment repérer les utilisations et évaluer l’incidence de l’IA, conserver des archives et éviter que les œuvres culturelles que nous créons disparaissent dans la mémoire numérique, ce qui est assez difficile à faire actuellement pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire au Québec.
C’est un sujet très important. Cela nécessite de prendre des mesures chaque jour.
[Français]
La vice-présidente : Merci.
La sénatrice Gerba : Mme Moraille a touché un point important sur la possession des données. C’est ce qui fait la force d’Amazon et des autres entreprises numériques. Est-ce que nous devons comprendre qu’il faut une recommandation pour protéger la culture et les artistes en situation minoritaire? En effet, il faudrait leur donner les capacités de posséder leurs données. Avez-vous une formulation qui va en ce sens?
[Traduction]
Mme Moraille : C’est la partie de la réunion où nous allons sonner l’alarme. Voilà.
Si vous financez le développement numérique des systèmes culturels, vous financez la culture. Cela signifie que l’investissement doit être pérenne, durable et récurrent. Si l’on veut des travailleurs culturels ou si l’on veut pouvoir s’exprimer dans une langue, il faut financer le développement numérique des écosystèmes culturels — parce que, comme on l’a mentionné plus tôt, la culture découle des histoires qu’on raconte, de qui on est, du mode de vie, de qui on veut être. C’est le prisme à travers lequel les communautés linguistiques en situation minoritaire se perçoivent. Cela signifie qu’il faut former les créateurs à l’analyse de données, investir dans des plateformes ou des archives numériques nationales, négocier le partage obligatoire des données avec les grands diffuseurs mondiaux, favoriser des normes de découvrabilité numérique, concevoir des cadres de droits résilients à l’IA, promouvoir des corridors culturels numériques nationaux auprès des publics de la diaspora.
Il faut faire tout le nécessaire pour pouvoir survivre dans cette nouvelle ère numérique. Il ne faut pas attendre qu’un tribunal décide si Netflix doit payer ou non, ou si, selon les règles de droit et la définition de la radiodiffusion, cette nouvelle forme de diffusion constitue ou non une fixation. On ne peut pas faire cela. Il faut agir.
Il y a longtemps, avant que la technologie ne devienne omniprésente, un essai intitulé « La cathédrale et le bazar » a été publié. C’est un essai très important qui a permis à beaucoup de gens de prendre conscience qu’on construit des « cathédrales » pendant que toutes les autres personnes dépendantes de ces nouvelles technologies perdent leurs droits. Il faut donc créer un « bazar » où chacun conserve ses droits et ses données et où les connaissances culturelles numériques font partie intégrante de ce que nous faisons pour exister.
La sénatrice Gerba : Merci.
La vice-présidente : S’il n’y a pas d’autres questions, j’en ai une moi-même. Encore une fois, ma question s’adresse à tous les témoins, si le temps le permet.
Avez-vous reçu des fonds du Plan d’action pour les langues officielles 2023-2028? Si oui, pensez-vous que ce financement est suffisant pour répondre aux besoins de vos membres? Comment le financement est-il réparti entre vos membres? Est-il octroyé par projet?
M. Farfan : Oui, nous recevons du financement de base. Il a été augmenté deux fois ces dernières années, d’abord de 12,5 %, puis une deuxième fois d’un montant similaire. Cela a fait une énorme différence dans notre fonctionnement. Cela nous a permis d’absorber l’inflation. Cela compense l’absence d’augmentation du financement de base pendant assez longtemps. Cela nous a beaucoup aidés. La plupart des organisations du Québec qui ont bénéficié de cette augmentation diraient la même chose.
Nous recevons également du financement par projet. J’ai mentionné le programme Partage, qui est un projet d’une durée de quatre ans. La majeure partie des fonds est versée aux organismes communautaires du secteur du patrimoine. Évidemment, l’administration d’un projet de cette envergure demande un certain travail, nous utilisons donc une petite partie du financement à cette fin, mais la plus grande partie en est versée directement aux communautés qui racontent nos histoires, et nous en sommes très fiers.
Pour répondre à votre question, oui, nous recevons les deux types de financement. Nous pourrions toujours en utiliser davantage. Merci.
La vice-présidente : Y a-t-il quelqu’un d’autre qui souhaite ajouter quelque chose?
Mme West : Pourriez-vous répéter l’essence de la question?
La vice-présidente : Avez-vous reçu des fonds du Plan d’action pour les langues officielles 2023-2028? Si oui, pensez-vous que ce financement est suffisant pour répondre à vos besoins? Comment le financement est-il réparti entre vos membres? Est-il octroyé par projet?
Mme West : Nous recevons des fonds à titre d’association de langue officielle en situation minoritaire par l’intermédiaire du Fonds du livre du Canada, qui relève du ministère du Patrimoine canadien. Comme je l’ai déjà mentionné, c’est la subvention la plus importante que nous recevons. Il s’agit d’un financement par projet, selon un accord de contribution de deux ans, principalement pour des activités de marketing et de promotion, telles que le salon du livre annuel, que nous venons d’organiser ce week-end, et une revue littéraire de longue date, la Montreal Review of Books, qui a récemment célébré son vingt-cinquième anniversaire, ainsi que des activités de perfectionnement professionnel, que nous proposons sous forme de conférences depuis la fin de la pandémie.
Est-ce suffisant? Quand je suis arrivée à l’AELAQ, nous n’avions qu’une seule employée à temps partiel. Il semblait ne pas y avoir assez d’heures dans la journée pour mener à bien tous ces merveilleux projets visant à promouvoir l’excellent travail de nos éditeurs. Aujourd’hui, nous sommes deux employées à temps partiel.
Bien que nous soyons très reconnaissantes pour ce financement, il est évident que s’il s’agissait d’un financement de base, cela nous permettrait d’élargir nos activités et réduirait la charge administrative liée à la gestion et à la comptabilité pour toutes ces subventions. Notre association pourrait en faire beaucoup plus pour promouvoir et faire fructifier les projets. Je reviens à ce que j’ai dit au début de la réunion. Les 95 % des ventes qui vont à des multinationales comme Penguin Random House et HarperCollins ne cessent d’augmenter. À ce rythme, il n’y aura bientôt plus d’édition de propriété canadienne.
S’il y a une chose à retenir aujourd’hui, c’est que la souveraineté culturelle, c’est de publier nos propres livres, de raconter nos propres histoires grâce à des entreprises et des auteurs canadiens. C’est justement ce que nous faisons, et nous espérons pouvoir continuer de le faire, grâce à un financement plus stable. Merci.
Le sénateur Cormier : Je serais curieux de vous entendre sur la CBC/Radio-Canada, qui fait partie de nos efforts pour mettre en œuvre la Loi sur les langues officielles. Je me demande quel genre de relation vous entretenez avec la CBC. Quelle est l’importance de la CBC, selon vous? Comme vous le savez, Radio-Canada et la CBC sont deux entités différentes, d’une certaine manière. Quelle est la réalité au Québec pour la communauté anglophone minoritaire?
M. Cox : Du côté anglophone, la CBC connaît d’énormes problèmes. Son audience a baissé beaucoup plus que celle de Radio-Canada, qui bénéficie d’un avantage linguistique en Amérique du Nord. Nous estimons que la production est insuffisante au Québec pour la CBC. C’est la première chose. Nous aimerions qu’il y en ait beaucoup plus. La CBC prétend ne pas avoir d’argent, donc elle a de la misère.
Nous attendions que le CRTC établisse la définition de producteur et de production de langue officielle en situation minoritaire, ce qu’il n’a toujours pas fait. S’il avait établi la définition que nous attendons, s’il avait renforcé cette définition, nous serions allés voir la CBC. Il y a 10 ou 15 ans, la production anglophone au Québec représentait 12 % de la production indépendante totale de la CBC en anglais. Puis le CRTC a imposé un quota de 6 %. Aujourd’hui, cette production est de 6 %. On est passé de 12 % à 6 % pour respecter ce quota, ce qui a eu l’inverse de l’effet escompté. Cela nous a désavantagés.
Sur les 6 % actuels, environ la moitié est prise par des producteurs francophones qui produisent en anglais au Québec. En fait, nous sommes passés de plus de 10 % à peut-être 3 %.
Le sénateur Cormier : Pourquoi les producteurs francophones qui produisent en anglais reçoivent-ils plus d’argent?
[Français]
Quelle est la raison pour cela?
[Traduction]
M. Cox : Les producteurs francophones ont l’avantage de produire en français et de bénéficier d’avantages tels qu’un crédit d’impôt plus généreux du gouvernement du Québec, entre autres mesures visant à stimuler la production francophone, ce qui est compréhensible. Ils profitent ensuite de cet avantage pour se lancer dans la production anglophone, qui jouit d’un marché international plus vaste. Ils essaient donc d’avoir un pied dans les deux mondes et peuvent ainsi bénéficier de subventions croisées, ce qui est fantastique.
Les producteurs anglophones ont toutefois du mal à suivre la même stratégie. La stratégie qu’ils utilisent consiste à déménager à Toronto. Il y a énormément de producteurs qui possèdent des entreprises au Québec, mais dont les enfants produisent à Toronto ou à Vancouver. Dès que le père décède, généralement, l’entreprise cesse d’exister au Québec.
Nous essayons de renforcer la production de langue officielle en situation minoritaire au Québec, de lui donner des bases plus solides. La CBC joue un rôle clé ici. C’est pourquoi lorsque Pierre Poilievre a voulu supprimer le financement de la CBC, nous avons demandé un avis juridique, et il a été établi que la Loi sur les langues officielles était le moyen de défendre le financement de la CBC, en anglais. Nous comptions bien nous attaquer à Poilievre s’il avait obtenu la majorité. Il ne l’a pas obtenue. Nous étions très déçus. Nous voulions vraiment contester sa position.
Mme West : Pour répondre brièvement à cette question, nous avions une émission avec Vidéotron, mais en deux mots, la CBC est essentielle à la promotion et à la célébration du travail que nous faisons en anglais dans le cadre de notre Read Quebec Book Fair, qui vient d’avoir lieu ce week-end. Je suis passée au journal télévisé du soir de la CBC, à l’émission « Daybreak », le matin, à « Radio Noon Quebec with Shawn Apel ». C’est une forme de couverture médiatique que nous ne voyons pas du tout dans les médias fédéraux ou les autres médias. C’est vraiment crucial pour assurer la visibilité de nos membres et de leurs livres dans le paysage médiatique.
Mme Varkonyi : C’est l’un des seuls médias qui accorde une attention spéciale aux arts littéraires de langue anglaise. Les médias francophones sont incroyables. Nous aimerions beaucoup bénéficier de la même visibilité que celle offerte par les médias francophones à leurs artistes et à la culture en général.
Mme West : Une émission consacrée uniquement aux livres?
Mme Varkonyi : Exactement, c’est incroyable; ou une émission de variétés qui présenterait aussi des livres. C’est remarquable. La CBC est l’un des seuls médias qui subsistent depuis l’érosion de la presse écrite. Les journaux n’ont plus de section littéraire, de sorte que nous sollicitons constamment les producteurs locaux de la CBC. Ce sont eux qui renseignent le public anglophone du Québec sur les auteurs qui vont faire des lectures, ceux qui vont publier un nouveau livre, ceux qui sont en train d’écrire de nouvelles œuvres. Ils sont vraiment essentiels pour la communauté anglophone du Québec.
M. Cox : Je voudrais juste ajouter une chose. Depuis 1991, la CBC a perdu 37 % de son budget en dollars constants. Je suis critique, mais la CBC dispose de beaucoup moins d’argent qu’avant. C’est tout.
La vice-présidente : Au nom de mes collègues du comité, je vous remercie sincèrement d’être venus ici aujourd’hui et de nous avoir fourni toutes ces informations qui nous aideront dans cette étude. Nous vous en sommes très reconnaissants.
[Français]
Nous continuons avec notre deuxième groupe de témoins. Nous accueillons ce soir M. Allain Roy, président, et Mme Lindsay Tremblay, directrice générale, de l’Association des théâtres francophones du Canada. Je vous souhaite la bienvenue et vous remercie d’avoir accepté notre invitation.
Vous aurez cinq minutes pour faire une déclaration préliminaire, après quoi nous passerons à la période des questions; nous allouerons cinq minutes aux questions et aux réponses.
Allain Roy, président, Association des théâtres francophones du Canada : Mesdames et messieurs les distingués membres du comité, merci de nous accueillir. Je m’appelle Allain Roy et je suis président de l’Association des théâtres francophones du Canada, ou ATFC. Je suis aussi directeur artistique et codirecteur général du Théâtre populaire d’Acadie, à Caraquet, qui est l’une des compagnies membres de l’ATFC.
Je suis accompagné de Lindsay Tremblay, directrice générale de l’ATFC.
L’ATFC regroupe 17 compagnies professionnelles de théâtre partout dans la francophonie canadienne et elle leur offre une gamme de services visant à mieux positionner le secteur, à renforcer ses capacités et à augmenter l’engagement envers la culture et la francophonie en situation minoritaire.
Ces compagnies sont de véritables moteurs de l’économie culturelle dans la francophonie canadienne. Ensemble, elles produisent près de 650 activités publiques par an; elles touchent les vies de plus de 150 000 personnes par an, dont 65 000 jeunes, et elles rémunèrent plus de 550 artistes et artisans canadiens professionnels.
L’ATFC gère aussi une fondation qui appuie la création et l’épanouissement des praticiens et des praticiennes de théâtre de la francophonie canadienne.
Plusieurs des enjeux que vous étudiez actuellement nous interpellent, mais notre intervention touchera particulièrement deux d’entre eux : l’appui aux infrastructures et la formation et le développement de la main-d’œuvre.
Lindsay Tremblay, directrice générale, Association des théâtres francophones du Canada : D’abord, confirmons que certaines institutions fédérales — notamment Patrimoine canadien et le Conseil des arts du Canada — jouent un rôle essentiel à titre de bailleurs de fonds du secteur.
Le financement public qui provient des institutions fédérales est indispensable aux activités et aux opérations des compagnies et il représente plus de 60 % des revenus publics annuels des compagnies dans nos milieux.
Ce financement essentiel contribue à offrir des saisons théâtrales riches et dynamiques aux communautés de langue officielle en situation minoritaire; à verser les salaires et les honoraires aux employés et aux contractuels du milieu théâtral; à favoriser la construction identitaire, la sécurité linguistique, l’éducation artistique et les apprentissages scolaires; à favoriser l’intégration des nouveaux arrivants au Canada; à améliorer la qualité de vie des Canadiens et Canadiennes sur le plan de la santé, de la santé mentale, de la satisfaction à l’égard de la vie et du sentiment d’appartenance à la collectivité; à opérer nos espaces physiques, qui sont de véritables carrefours culturels pour nos collectivités.
Leur rôle dépasse les frontières du théâtre. Les compagnies sont des piliers de la culture francophone. D’ailleurs, les salles de théâtre sont parmi les plus importants lieux de rassemblement et de vie en français dans nos communautés en situation minoritaire. Malgré leur rôle de rassembleuses et de bâtisseuses, nous nous préoccupons de leur financement, qui est loin d’être suffisant et qui est de moins en moins assuré.
De plus, l’accès à la formation de base en théâtre dans la francophonie canadienne reste extrêmement limité. Deux programmes de théâtre existent, à Ottawa et à Moncton, mais aucun programme de technique ou d’administration des arts, qui sont deux rôles extrêmement essentiels dans notre écosystème. Il faut donc soit aller au Québec, aller vers les programmes anglophones ou « apprendre sur le tas ».
Même les occasions de développement au cours de la carrière se font plutôt rares. C’est pourquoi l’ATFC offre plusieurs différents services en développement professionnel. Nous offrons notamment un programme de stages pour les praticiens et les praticiennes de théâtre depuis 2011, en collaboration avec l’École nationale de théâtre du Canada, qui permet d’offrir plusieurs semaines de formation continue à une cohorte de professionnels. Ce projet est un exemple concret de solutions qui découlent directement de l’entente de collaboration entre la FCCF et plusieurs institutions fédérales.
Enfin, il est important de noter que les institutions fédérales peuvent aussi jouer un rôle important sur le plan de la concertation et de la collaboration, notamment en assurant la cueillette et le partage de données probantes, en appuyant les activités d’envergure nationale pour faire rayonner le milieu, en allégeant la lourdeur administrative sur le terrain et en favorisant l’accès et la circulation des œuvres et des artistes de la francophonie canadienne.
M. Roy : En conclusion, que ce soit à titre de bailleurs de fonds, de leviers d’investissements, de partenaires stratégiques ou de sources de données vérifiables sur l’impact et l’état du milieu, les institutions fédérales font partie intégrante de l’écosystème culturel de la francophonie canadienne et nous évoluons en symbiose avec elles. Merci de vous pencher sur leur rôle actuel et potentiel et de nous avoir invités à alimenter vos réflexions, et merci de votre écoute. Nous serons heureux de répondre à vos questions.
La vice-présidente : Merci pour vos remarques liminaires, monsieur Roy et madame Tremblay. Nous allons maintenant procéder à la période des questions, qui sera d’une durée maximale de cinq minutes par sénateur.
[Traduction]
La sénatrice Osler : Je remercie les témoins de leur présence. Ma question porte sur l’IA, l’intelligence artificielle. Si vous avez écouté la première heure de séance, vous savez que j’ai posé une question à ce sujet. Il ne fait aucun doute que l’IA est un sujet de conversation dans la société, les entreprises, le gouvernement et même au Sénat. J’aimerais comprendre l’incidence de l’IA sur le secteur des arts et de la culture. Plus précisément, que souhaitez-vous que le gouvernement fédéral sache au sujet de l’incidence de l’IA sur les artistes, les interprètes et les créateurs francophones?
[Français]
M. Roy : Je dirais que le théâtre est un art vivant. Pour ce qui est de l’intelligence artificielle, à part ce qui touche les droits d’auteur, il n’y a pas tellement d’implication dans notre cas. C’est un instrument qui peut servir pour tout ce qui touche les communications. Cependant, en ce qui concerne son impact direct sur notre travail en tant que tel, je n’en vois pas vraiment.
[Traduction]
La sénatrice Osler : En ce qui concerne la réglementation, la législation, le financement et le reste, y a-t-il des considérations que vous aimeriez que le gouvernement connaisse?
[Français]
M. Roy : Il n’y a rien qui nous vienne à l’esprit, non.
Le sénateur Cormier : Tout d’abord, afin d’être transparent, je connais bien cette association, puisque je l’ai présidée. Je connais bien la compagnie de théâtre que dirige M. Roy, puisque je l’ai dirigée pendant de nombreuses années. C’est donc avec cette information en tête que je vais poser mes questions.
J’aimerais féliciter M. Roy pour un spectacle que j’ai vu en fin de semaine, qui est une pièce absolument formidable qui touche les enjeux de l’éducation de langue française dans notre histoire et qui montre bien le rôle que joue le théâtre actuellement.
J’ai beaucoup de questions; en même temps, je ne sais pas par laquelle commencer, sinon que je voudrais peut-être que vous approfondissiez la question des infrastructures. Les compagnies de théâtre que vous dirigez, qui sont vos membres, en fait, ont des structures théâtrales, des centres, des théâtres physiques. À l’époque de l’entente de collaboration, il y a eu beaucoup de projets qui ont été développés à partir des concertations qui se déroulaient grâce à l’entente de collaboration que la FCCF signe avec des partenaires.
Où en êtes-vous avec les enjeux qui ont trait aux infrastructures actuellement à travers le Canada français? Quels sont vos besoins? En ce qui concerne l’entente de collaboration qui contribue à participer à la concertation, est-ce que tous les joueurs sont autour de la table? Est-ce qu’il y a d’autres joueurs qui devraient être autour de cette table? Je vais commencer par cette question portant sur vos besoins en matière d’infrastructures.
M. Roy : Je vous remercie pour la question, sénateur Cormier. Les besoins sont énormes. Des 17 compagnies membres, il y en a environ 5 qui s’occupent de la gestion de bâtiments. À travers cela, il y a aussi notre réseau de circuits de tournée qui se retrouvent souvent dans des écoles; de plus, il y a des écoles qui ont des théâtres souvent désuets et où il n’y a pas de directeur technique qui s’occupe des salles.
Il y a beaucoup de projets qui s’en viennent à la fois dans la construction de salles de spectacle, mais aussi dans les rénovations.
Une chose a été annoncée dans le budget de 2025, cependant, et c’est que l’enveloppe du Fonds du Canada pour les espaces culturels sera réduite et que le programme va se réorienter surtout du côté des équipements.
On se retrouvera donc dans une situation où on sera en compétition avec d’autres infrastructures, comme des arénas. Comme on le disait dans notre présentation, il y a des besoins très criants. C’est un lieu de rencontre, un carrefour. C’est du spectacle, du théâtre vivant. C’est dans ces endroits que l’on rencontre la communauté.
Ce sont des défis pour lesquels on aimerait que le gouvernement tienne compte des particularités des minorités francophones et des besoins en infrastructures.
Mme Tremblay : J’aimerais compléter la réponse à votre question sur l’entente dont on discute autour de la table. Je dirais que le principal joueur est Patrimoine canadien, parce que c’est le principal bailleur de fonds pour le financement des salles, la construction de salles, les équipements, et cetera.
Cependant, on a besoin non seulement d’un appui pour la construction de salles, mais aussi pour leur maintien. C’est souvent là qu’il y a un manque. Nous avons l’appui nécessaire pour construire. Nous avons quelques projets de construction qui auront lieu prochainement dans la francophonie canadienne; d’autres ont déjà eu lieu, mais ils sont maintenant bloqués, parce qu’il n’y a pas de financement pour les maintenir ou pour les faire fonctionner. Il y a donc une barrière à ce niveau.
Le sénateur Cormier : Si je comprends bien, le gouvernement donne de l’argent pour la construction des bâtiments, mais après cela, les enjeux de financement se trouvent dans les opérations?
Mme Tremblay : Exactement.
Le sénateur Cormier : Continuons sur cette question des infrastructures. Nous sommes à une époque où le gouvernement actuel parle beaucoup de décloisonner les frontières provinciales et d’assurer la circulation des biens et des services. Comment se porte la diffusion à travers le pays? En matière de besoins, comment le gouvernement fédéral soutient-il — bien ou pas assez — la diffusion pour que les œuvres produites en Saskatchewan soient vues aussi en Acadie, non seulement à travers un écran, mais physiquement? Quels sont vos défis au chapitre de la diffusion?
Mme Tremblay : C’est une bonne question.
Il y a plusieurs défis au chapitre de la diffusion. Heureusement, nous avons un très beau réseau de diffusion à même les membres de l’ATFC, où on a des salles spécialisées pour accueillir les spectacles des différentes compagnies. Cependant, comme M. Roy le disait, notre réseau de diffusion est beaucoup plus large que cela.
Pour rejoindre les communautés de langue officielle en situation minoritaire qui sont plutôt en région et qui sortent des grands centres — on les appelle souvent les diffuseurs pluridisciplinaires —, on doit se produire dans leur salle, qui peut se trouver dans une école. Cela devient un défi à la fois en matière de création ou de choix artistiques et en matière de financement, parce qu’il est de plus en plus difficile d’en obtenir, car les programmes d’appui à la tournée et à la diffusion sont maintenant tous regroupés. Pour la diffusion nationale ou internationale, tout est au même endroit. Nous sommes donc tous en compétition. Si j’ai un spectacle qui veut aller à Caraquet, je suis en compétition avec un spectacle qui ira en France, en Afrique, et cetera.
Le sénateur Cormier : D’où vient le financement?
Mme Tremblay : On parle d’institutions fédérales, donc du Conseil des arts du Canada dans ce cas-ci. Nos compagnies membres obtiennent parfois un petit financement supplémentaire auprès de la province. Toutefois, je dirais que la plus grande partie du financement de circulation et de tournée est au Conseil des arts.
Le sénateur Cormier : Est-ce à dire que le conseil et ses programmes ne sont pas adaptés à vos réalités actuelles? Est-ce que c’est ce que je comprends?
Mme Tremblay : Les programmes viennent de changer avec l’annonce du nouveau portail. Il y a eu plusieurs changements au sein des programmes. On attend donc de voir comment cet amalgame des deux programmes nous affectera sur le terrain. Cela vient tout juste de commencer au début de l’automne. On attend de voir, mais on a des inquiétudes.
M. Roy : J’aimerais compléter la réponse.
J’ai parlé récemment avec une compagnie membre. Avant la pandémie, cette compagnie voyageait beaucoup à l’international. Les demandes étaient acceptées à pratiquement 100 %, mais ce n’est qu’une demande sur deux ou une sur trois qui a été acceptée récemment. Rayonner à l’international maintenant, c’est rayonner sur la scène nationale et internationale. Si j’ai un projet au Yukon ou dans les Territoires du Nord-Ouest, je serai en compétition avec une invitation à un festival à Limoges, en France. Cela ne se compare pas. Je pense que c’est le problème fondamental : on compare des choses qui ne se comparent pas.
La vice-présidente : Je ferai un suivi sur ce sujet, puis je vais passer aux autres.
Quelle est la solution à ce problème?
M. Roy : Avant, il y avait un rayonnement à l’échelle nationale et il y avait un rayonnement à l’échelle internationale.
La vice-présidente : D’accord.
M. Roy : On compare des choses qui se ressemblent.
La vice-présidente : Comment règle-t-on le problème? C’est ma question. Comment ramener tout cela comme avant, comme avant la pandémie, si maintenant, c’est différent? Y a-t-il une solution?
Mme Tremblay : Je crois qu’il y a notamment un problème sur le plan de la concertation. Je ne sais pas à quel point le milieu s’est concerté en amont de ces changements. Je pense qu’une des solutions serait tout d’abord que l’on discute. Par exemple, le Conseil des arts du Canada discute avec les gens, les organismes et les compagnies sur le terrain pour comprendre les besoins et les réalités pour s’aligner avec ces besoins — toutes disciplines confondues.
La vice-présidente : Il faut aussi du financement?
Mme Tremblay : Oui, bien sûr.
La sénatrice Moncion : Ma question concerne toujours le financement. J’aimerais comprendre comment vous survivez dans ce dédale de manque de salles ou de compétition. Vous avez mentionné qu’il y a cinq compagnies théâtrales qui ont des salles. Elles ont aussi le défi de maintenir ces infrastructures. Par rapport à cela, quel est le pourcentage de revenus qui ne viennent pas du gouvernement? Par exemple, prenons La Nouvelle Scène Gilles Desjardins. Le pourcentage de recettes qui proviennent des gens qui assistent à des spectacles par rapport aux fonds que vous obtenez du gouvernement, quel est-il?
Mme Tremblay : Les revenus publics issus de bailleurs de fonds — seulement le fédéral — représentent en moyenne 61 % de la structure financière de nos membres. Je pourrais vous envoyer les pourcentages précis, car nous les avons. On peut ajouter à cela environ 20 % de financement public qui provient de la province et de la municipalité, de la région ou du territoire. Le reste vient de revenus autonomes, donc les revenus de la billetterie et de la vente de spectacles pour ceux qui font des tournées, et enfin de dons.
La sénatrice Moncion : Justement, pour parler des dons, je crois que c’est vous, monsieur Roy, qui avez parlé d’une fondation pour le théâtre.
M. Roy : Oui.
La sénatrice Moncion : Je trouve cela fantastique. Quelle partie de ces revenus pouvez-vous utiliser? Souvent, les fondations gardent leur fonds et distribuent les revenus qu’elles gagnent, mais le fonds demeure toujours intact. J’imagine que ce sont des donateurs qui font de grandes contributions pour garder le théâtre actif au Canada. J’aimerais comprendre cette structure, parce qu’elle est extrêmement importante.
M. Roy : La Fondation pour l’avancement du théâtre francophone au Canada est une fondation qui remet des prix chaque année. Ce que l’on recueille comme dons est remis en prix. Le Théâtre populaire d’Acadie a une fondation; cet argent est placé et les intérêts alimentent, si l’on veut, le fonctionnement chaque année. C’est un défi aussi, on le sait. Je dirais que même nous avons un peu perdu la main, parce qu’il y a eu des années où il était absolument impossible de recruter. Cela fait qu’on est dans une situation où l’on vit avec le même montant d’argent qu’en 2019. C’est la dernière fois qu’on a eu une subvention quadriennale auprès du Conseil des arts du Canada.
On vient de déposer une demande. Cet argent n’a plus la même valeur aujourd’hui, bien entendu, donc on doit parfois couper des activités que l’on faisait. On en fait un peu moins avec l’argent qu’on a. C’est la solution pour l’instant. On est en attente d’une prochaine quadriennale. On ne s’attend pas à de grosses surprises. Au mieux, on aura la même chose que l’on avait. Ce qu’on avait, ce sont des sommes qui datent de 2019.
Mme Tremblay : Ce que vous décrivez pour la fondation, c’est un rêve. On aimerait beaucoup faire cela pour notre fondation, mais la structure de fonctionnement fait qu’elle existe pour pallier le manque d’accès au développement professionnel ou d’appui à la création. Donc, la façon dont cela fonctionne, c’est qu’on a des organismes partenaires comme la Caisse populaire Desjardins, la RBC, la Fondation Mansour ou la Fondation Viola-Léger, qui nous donnent de l’argent chaque année pour que nous puissions ensuite redistribuer ces sommes sur le terrain.
On en garde une toute petite partie pour aider à la gestion de la fondation, mais je dirais qu’en tout, on ne garde même pas 15 % et tout le reste est remis. On est en train de travailler sur notre structure pour développer cette partie afin d’avoir un fonds de dotation, mais on est aussi dépendant des subventions que l’on espère recevoir — si on peut lancer cela dans l’univers pour développer un fonds de dotation et pour que nos activités soient plus stables et durables grâce à notre fondation.
La sénatrice Moncion : À l’heure actuelle, il y a beaucoup de fortunes familiales qui changent de génération. On peut le voir comme cela. Certains cherchent des endroits qui sont peut-être sous-financés pour accorder justement des fonds qui pourraient servir à la culture canadienne sous toutes ses formes. Le théâtre est l’un des endroits où cela pourrait très bien servir.
Mme Tremblay : Si vous avez des noms, je vais les prendre en note.
La sénatrice Gerba : Une partie de ma question a été posée par le sénateur Cormier par rapport à la diffusion. On sait que la circulation des œuvres et des artistes est essentielle à la vitalité culturelle et à nos communautés francophones de langue officielle en situation minoritaire. Cependant, elle pose des défis majeurs sur le plan logistique. C’est très coûteux.
Avez-vous des recommandations à faire au gouvernement fédéral? Comment pourrait-il aider les artistes dans leur mobilité, mais aussi dans tout ce qui a trait à la logistique pour en faciliter la circulation? Comme vous l’avez mentionné, monsieur Roy, quand on part du Nunavut, du Nouveau-Brunswick ou de la Colombie-Britannique pour voyager, c’est compliqué et cela coûte très cher. Quelle serait la solution, selon vous?
Mme Tremblay : L’écosystème de la diffusion est très complexe et on arrive vraiment à un point où il faut s’asseoir et se parler. Il faut prendre des décisions, parce qu’on a des artistes, des techniciens et des gens qui partent en tournée et qui veulent de meilleures conditions de travail. C’est parfait. On veut absolument offrir de meilleures conditions de travail. Cela fait en sorte que cela coûte plus cher aux compagnies d’envoyer des spectacles en tournée.
Comme cela coûte plus cher, ils doivent demander plus cher aux diffuseurs qui accueillent le spectacle. Ces derniers n’ont pas nécessairement plus d’argent non plus. On est pris dans un cercle vicieux. Il faut qu’on se parle et qu’on prenne des décisions. Je parle également des bailleurs de fonds et des institutions fédérales qui sont capables de faire une différence. Ils doivent être à la table pour discuter de ces choses afin que l’on trouve des solutions ensemble.
La sénatrice Gerba : À quelle institution fédérale en particulier pensez-vous?
Mme Tremblay : Je pense à Patrimoine canadien, parce que les diffuseurs reçoivent principalement leur financement de ce ministère. Je pense aussi au Conseil des arts du Canada, parce qu’il finance les compagnies de théâtre et les artistes qui se déplacent. Est-ce qu’il y en a d’autres du côté fédéral?
M. Roy : Non.
La sénatrice Gerba : Actuellement, est-ce qu’il y a des programmes qui financent des déplacements à l’extérieur du Canada?
Mme Tremblay : Oui, le Conseil des arts du Canada.
M. Roy : Oui, on disait précédemment que si l’on souhaite rayonner sur la scène nationale et internationale, ces enveloppes nous permettent d’avoir des appuis financiers pour aller à l’extérieur du pays.
Mme Tremblay : Cependant, il y a aussi des contradictions, parce qu’ils vont financer une délégation pour aller à l’international et parler de leurs activités. Une fois que les activités ou le spectacle sont achetés par l’autre pays, il n’y a plus de financement pour aider la compagnie à faire voyager le spectacle à l’échelle internationale. Là aussi, on est dans un cercle vicieux et dans les contradictions. Personne n’est de mauvaise foi, mais il y a quelque chose qui ne fonctionne pas dans la structure.
M. Roy : Je pense qu’il faut avoir la chance de s’asseoir à la table et de discuter avec eux. On n’a pas de solution tout de suite, mais on pourrait les trouver ensemble, autrement que de dire qu’on a besoin de plus d’argent.
La sénatrice Gerba : Est-ce qu’il faudrait une structure particulière pour gérer la logistique? Est-ce que ce sont les mêmes critères qui s’appliquent, que ce soit à l’international ou à l’échelle pancanadienne?
Mme Tremblay : Vous voulez dire comme un organisme fédéral qui gérerait les tournées de tout le monde?
La sénatrice Gerba : Est-ce que vous allez toujours vers la même ressource?
Mme Tremblay : À l’intérieur des compagnies, soit elles ont les ressources pour assurer la logistique de leurs productions, soit elles embauchent ces personnes pour venir. C’est souvent du cas par cas. Les compagnies ont une personne dans leur équipe permanente qui s’occupe de cela, parce qu’elles font beaucoup de tournées.
M. Roy : Oui.
La sénatrice Gerba : Ma question porte sur la structure fédérale qui vous finance pour le faire. Est-ce la même que vous utilisez, que vous consultez? Est-ce à la même institution que vous demandez toujours le même financement pour la logistique?
Mme Tremblay : Au fédéral, oui.
M. Roy : Oui.
Mme Tremblay : C’est le Conseil des arts du Canada. Après cela, chaque province a un programme. À quel point les programmes sont-ils bien financés? C’est une tout autre question. Cela diffère selon les provinces et les territoires, mais au fédéral, c’est principalement le Conseil des arts du Canada. La totalité de nos membres bénéficie de ce financement.
La sénatrice Gerba : Quand on parlait de concertation, est-ce justement le Conseil des arts du Canada qui doit parler, par exemple, avec Exportation et développement Canada ou Affaires mondiales Canada? Qui doit se parler?
Mme Tremblay : C’est une bonne suggestion. Voilà, c’est réglé.
La sénatrice Moncion : Je voudrais revenir au rayonnement à l’international. Quand vous avez dit que la production théâtrale pouvait être achetée par un autre pays, une fois que c’est le cas, ils ont vendu leur production et tous les coûts doivent être assumés par la vente de la production. C’est ce que vous avez mentionné, et à ce moment-là, il n’y a pas de financement pour amener les gens là-bas, pour que vous puissiez obtenir des profits afin de continuer à revivre et tout cela.
Ce n’était pas juste à l’échelle internationale, mais aussi à l’échelle locale. Je sais que le Québec est beaucoup mieux structuré. Il y a beaucoup de théâtre d’été. L’été, les gens participent à cela; l’hiver, c’est du théâtre en salle.
Souvent, ce sont les artistes qui ont acheté les endroits qui servent à la diffusion; ce sont eux qui achètent les spectacles et les font rouler chez eux. Certains font même cela dans leur vignoble. Comment on vous amène là?
Mme Tremblay : Il y a une compagnie qui a fait un spectacle ces dernières années qui a gagné tous les prix. Ils voulaient être accueillis partout, en Atlantique, dans l’Ouest et en Ontario. Il y avait 70 représentations confirmées; ils n’ont pas reçu le financement. Là, la question se pose. La communauté dit qu’elle veut accueillir ce spectacle, le spectacle est disponible et il est prêt à partir en tournée, sauf qu’il ne peut pas être financé. Il y a un problème.
Qu’est-ce qu’il faut pour qu’un spectacle puisse avoir une garantie de financement?
Je veux apporter une petite nuance à ce que vous avez dit. Oui, un spectacle peut être acheté par un autre pays et cela ne veut pas dire que la compagnie ne sera pas financée. C’est de plus en plus difficile d’être financé.
C’est contradictoire, parce que le Conseil des arts du Canada, par exemple, va organiser une délégation pour envoyer des productions artistiques dans un autre pays pour vendre leurs spectacles et leurs produits. Une fois qu’ils ont réussi leur objectif, qui est de vendre, cela ne garantit pas qu’il y aura un appui financier. On revient un peu au cercle de contradiction.
Je ne sais pas si cela répond à votre question.
La sénatrice Moncion : Cela me donne une meilleure idée. Ce que vous avez mentionné, c’est qu’il faut que les gens s’assoient à la table et discutent de cela. Est-ce que cela se produit? Est-ce que vous avez ces fameuses discussions?
Mme Tremblay : Non, mais ce serait une grosse demande que l’on ferait.
La sénatrice Moncion : Ils ne se parlent pas entre eux, ce qui vous aiderait pourtant à avoir une meilleure compréhension de la problématique globale.
M. Roy : Oui, de part et d’autre.
La sénatrice Moncion : Il n’y a pas qu’un problème de financement; il y a vraiment un problème pour ce qui est de discuter et d’essayer de trouver des solutions à notre mode de fonctionnement.
C’est la même chose quand on regarde les droits d’auteur. On parlait d’intelligence artificielle — je reviens à ce que vous disiez —, où l’on va utiliser des parties de choses qui sont déjà créées par l’intelligence artificielle et on va les mettre dans une autre chose qui sera nouvelle, mais où il y a de gros morceaux qui ont été créés par d’autres et qui vont faire partie d’une nouvelle production, mais en ayant utilisé des choses qui appartiennent à d’autres ou ont été créées par d’autres, il n’y aura pas de revenus associés à cela.
M. Roy : Dans nos 17 compagnies membres, il y a quand même une expertise de terrain; il y a par exemple la compagnie CORPUS, qui fait du travail où se côtoient mime et danse dans une imagerie théâtrale. Ils arrivent d’une tournée en Scandinavie et en Australie. Ils ont une expertise absolument incroyable dont on pourrait bénéficier si l’on s’assoyait autour de la table avec des organismes subventionnaires pour réfléchir à la question. Il y a des modèles aussi, il y a des compagnies qui ont souvent fait des tournées en faisant des coproductions avec des théâtres, des festivals et d’autres choses du genre.
Robert Lepage a fait beaucoup de tournées à l’échelle internationale — c’est sûr qu’il a la réputation qu’il a — mais avant toute production, il y a des festivals à l’international qui investissent de l’argent. Il y a peut-être un moyen de trouver des formules pour développer des projets où des compagnies et des festivals investissent des sous. Acheter un spectacle à l’extérieur, à un diffuseur, cela ne couvre pas tous les frais. Il faut trouver une façon de mettre tout cela en commun. Je pense qu’il y a une réflexion à faire ensemble.
Le sénateur Cormier : Mes questions et commentaires seront dans la continuité des questions qui ont été posées. Il faut dire que si l’on revient la Loi sur les langues officielles, la culture est maintenant reconnue comme un secteur essentiel. On a parlé de l’entente de collaboration un peu plus tôt. L’entente de collaboration que la Fédération culturelle canadienne-française a signée avec différents partenaires, c’est un espace de concertation.
Quand on pense au théâtre, on pense à un écosystème. Vous parliez la dernière fois d’un pipeline du livre, mais c’est un pipeline du théâtre. Vous avez des créateurs qui ont des bourses pour créer, vous avez des compagnies de théâtre qui produisent ces œuvres et après, vous avez un réseau de diffusion qui fait circuler ces projets.
Pour ce qui est des partenariats et des partenaires établis, vous avez beaucoup parlé de Patrimoine canadien et du Conseil des arts du Canada, avec raison. L’entente de collaboration comprend d’autres joueurs et pourrait inclure d’autres joueurs. Je ne veux pas vous mettre de mots dans la bouche, mais est-ce qu’une entente de collaboration ou un forum de ce genre ne serait pas un espace pour réunir les joueurs qui agissent dans différents maillons de la chaîne de la création, de la production et de la diffusion des œuvres?
Il y avait à une époque des mécanismes interministériels. On se réunissait autour d’une table avec différents ministères sur un certain nombre de projets. Si on pense à des ministères comme Affaires mondiales Canada, que l’on a nommé plus tôt... La sénatrice Gerba disait que ce ministère a publié un rapport sur la diplomatie culturelle où l’on parlait des principaux partenaires au sein du gouvernement fédéral, qui étaient Patrimoine canadien, Affaires mondiales Canada, le Conseil des arts du Canada et Emploi, Développement de la main-d’œuvre et Langues officielles Canada.
Serait-il utile, à votre avis, de renforcer le nombre de partenaires autour de l’entente de collaboration ou encore d’avoir un mécanisme de concertation interministériel impliquant plus de ministères? Vous avez des défis en matière de ressources humaines, de formation, d’infrastructures, donc il y a Logement, Infrastructures et Collectivités Canada, un ministère qui gère...
Il y a un certain nombre de joueurs qui pourraient vous aider à régler ces problèmes autour de la table. Est-ce que ce serait une bonne idée d’intégrer Immigration et Citoyenneté Canada, par exemple, puisque vous accueillez beaucoup de nouveaux arrivants et d’immigrants intégrés à votre pratique?
On n’a pas parlé du Centre national des arts, mais il y a l’événement Zones Théatrales au Centre national des arts.
Qu’est-ce que vous pourriez nous recommander comme structure ou mécanisme en misant sur ce qui existe déjà, puisqu’il y a déjà des choses qui existent dans l’environnement?
Mme Tremblay : J’adore tout cela. Le Centre national des arts fait partie de l’entente de collaboration.
Il est vrai que nous n’en avons pas encore parlé, mais les Zones Théâtrales sont des joueurs très importants quant à la diffusion et à la circulation pour nos membres. C’est là qu’ils peuvent aller présenter les prochains spectacles, soit en vitrine, en version intégrale, en mise en lecture ou en chantier.
Ce sont des joueurs très importants. On peut dire que c’est comme un gros catalogue du théâtre de la francophonie canadienne, et du Québec en région.
M. Roy : Ils travaillent beaucoup à l’échelle internationale aussi, dans les Zones Théâtrales.
Mme Tremblay : Oui, absolument.
Le sénateur Cormier : Est-ce qu’elles sont convenablement financées? Ces Zones Théâtrales sont-elles suffisamment financées? Est-ce qu’elles comblent tous vos besoins?
Mme Tremblay : Non.
M. Roy : À l’heure actuelle, il y a un manque d’équité. Si je suis invité dans l’Est à participer aux Zones Théâtrales, souvent, on nous demande de faire une demande au Conseil des arts pour financer notre déplacement. Si je suis dans la région d’Ottawa, je n’ai pas à faire cette demande, mais si on m’invitait à un autre festival, je ne devrais pas avoir à faire cette demande. À l’heure actuelle, ce n’est pas renouvelé.
Mme Tremblay : Ce n’est pas parce qu’ils ne veulent pas.
M. Roy : Nous sommes en attente d’un renouvellement pour les Zones Théâtrales. On espère que cela va se concrétiser. Il faut que cela se concrétise. C’est important.
Mme Tremblay : Ils voudraient pouvoir le faire. Je ne pense pas que ce soit de la mauvaise foi de leur part. Ils étirent tous les sous qu’ils peuvent, comme nous tous. Nous sommes des experts dans l’étirage des sous. Pour accueillir des artistes, ils doivent trouver des solutions. Dans le milieu, nous tentons d’appuyer cet aspect, mais il y a vraiment un manque d’équité malgré tout.
Le sénateur Cormier : Vous avez parlé des universités et des collèges par rapport à la formation. Il y a l’École nationale de théâtre à Montréal. Il y a des programmes à Moncton et à Ottawa, mais cela ne touche pas toutes les disciplines qui font partie du monde du théâtre.
Que pouvez-vous nous dire là-dessus? L’éducation est quand même au centre des enjeux de la francophonie. Est-ce qu’il faut plus de programmes? Est-ce qu’il faut financer les étudiants pour qu’ils puissent étudier? Comment peut-on aider un étudiant d’une province sans formation? Est-ce qu’il y a un programme de bourses? Est-ce qu’il y a des choses qui pourraient être utiles dans ce contexte? C’est quand même la matière première de la création.
Mme Tremblay : Avant de répondre à cette question, j’aimerais répondre rapidement à votre autre question sur l’entente. Ce serait très important de développer ces mécanismes de discussion interministérielle. C’est le début d’une solution très stimulante et durable. Je voulais juste mentionner cela, parce que je trouve que c’est vraiment important. Ils le font déjà avec la Fédération culturelle canadienne-française, mais si cela peut être officialisé dans le cadre d’une collaboration avec les institutions fédérales, ce serait une belle façon de poursuivre la conversation afin de trouver des pistes de solution possibles.
M. Roy : Au chapitre de la formation, à l’heure actuelle, les programmes à Moncton et à Ottawa se concentrent principalement sur l’interprétation, sur le jeu. Par contre, il y a aussi cet aspect pratique, tout ce qui est en coulisse, tout ce qui permet de faire les représentations. À l’heure actuelle, comme nous l’avons dit dans notre présentation, il faut aller au Québec, se tourner vers des programmes en anglais ou apprendre sur le tas. Nous offrons quand même des formations, mais c’est une formation continue. Ce n’est pas une formation de base, et c’est effectivement un problème.
Mme Tremblay : Les programmes qui existent à l’Université de Moncton et à l’Université d’Ottawa — qui a un conservatoire depuis quelques années — sont axés sur l’interprétation pour les comédiens et les comédiennes. Ils ont aussi un programme de mise en scène et de théorie. Il faut développer et promouvoir ces programmes, qui sont très bons. Je ne suis pas certaine que la solution serait forcément de développer d’autres écoles de formation, mais d’encourager la relève à aller...
L’Ouest, c’est loin. Si vous êtes à Vancouver ou à Edmonton et si vous venez étudier à l’Université d’Ottawa, premièrement, cela coûte une fortune. Moncton est encore plus loin, à l’autre bout du pays. Nous ne voulons pas retirer ces gens de leur communauté à jamais. Donc, il faut trouver une façon de leur offrir cette formation et de les encourager à retourner dans leur communauté pour y travailler. Pour ce faire, il faut qu’il y ait des possibilités de travail.
M. Roy : Voici quelque chose d’intéressant, et vous vous en souviendrez peut-être à cause de votre autre vie : il y avait un programme qui s’appelait la Brigade volante. C’était un programme très intéressant. Pourquoi a-t-il disparu? Je ne sais pas. C’était un système de mentorat. Si je voulais faire de la direction technique, je pouvais être accueilli par une compagnie de théâtre, travailler étroitement avec le directeur technique de cet endroit et apprendre le métier. C’était un programme du Conseil des arts du Canada.
Le sénateur Cormier : Il a été coupé, c’est bien cela?
M. Roy : Oui.
Le sénateur Cormier : Voudriez-vous que ce programme revienne?
M. Roy : Oui; c’était un programme très important. Passez le mot. C’était une formule très intéressante.
La vice-présidente : Merci à tous ceux qui ont participé aux deux groupes de témoins d’aujourd’hui. Vos interventions seront certainement prises en considération par le comité. Nous vous remercions d’être venus ce soir.
Je vous remercie.
(La séance se poursuit à huis clos.)