LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES LANGUES OFFICIELLES
PROCÈS-VERBAL
OTTAWA, le lundi 2 février 2026
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[Français]
Le Comité sénatorial permanent des langues officielles se réunit aujourd’hui, à 17 heures, dans la pièce B30 de l’édifice du Sénat du Canada, sous la présidence de l’honorable Allister W. Surette (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Cormier, Gerba, Moncion, Patterson et Surette (5).
Participent à la réunion : Marie-Ève Hudon, analyste, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 25 septembre 2025, le comité poursuit son examen sur les questions qui pourraient survenir occasionnellement concernant les langues officielles en général. (Sujet : Projet de règlement sur les sanctions administratives pécuniaires)
TÉMOINS :
Commissariat aux langues officielles :
Pierre Leduc, commissaire adjoint, Orientation stratégique et Relations externes;
Patrick Wolfe, commissaire adjoint, Conformité et application de la Loi;
Me Pascale Giguère, avocate générale.
Air Canada :
Me Marc Barbeau, vice-président général et chef des Affaires juridiques et secrétaire général;
David Rheault, vice-président, Relations avec les gouvernements et les collectivités.
VIA Rail Canada :
Me Denis Lavoie, avocat général, Services juridiques;
Me Gabrielle Caron, conseillère juridique principale, Services juridiques et conformité règlementaire.
Pierre Leduc, Patrick Wolfe et Me Pascale Giguère font chacun une déclaration puis répondent aux questions.
À 17 h 58, la séance est suspendue.
À 18 h 5, la séance reprend.
David Rheault et Me Gabrielle Caron font chacun une déclaration puis, avec Me Marc Barbeau et Me Gabrielle Caron, répondent aux questions.
À 19 h 2, la séance est suspendue.
À 19 h 7, conformément à l’article 12-16(1)d) du Règlement, le comité reprend ses travaux à huis clos pour discuter d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs).
Il est convenu que le comité permette l’enregistrement audio et/ou la transcription de la partie de la réunion d’aujourd’hui qui se tient à huis clos; qu’une copie soit conservée par la greffière du comité pour consultation par les membres du comité et/ou leur personnel; qu’elle soit détruite par la greffière du comité lorsque le Sous-comité du programme et de la procédure l’autorisera à le faire, au plus tard à la fin de la session parlementaire.
À 19 h 30, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Catherine Cuerrier