LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES LANGUES OFFICIELLES
PROCÈS-VERBAL
OTTAWA, le lundi 9 février 2026
(12)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des langues officielles se réunit aujourd’hui, à 17 heures, dans la pièce B30 de l’édifice du Sénat du Canada, sous la présidence de l’honorable Allister W. Surette (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Cormier, Gerba, Moncion, Patterson, Poirier et Surette (6).
Participent à la réunion : Marie‑Ève Hudon, analyste, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 8 octobre 2025, le comité poursuit son examen du cadre réglementaire de la partie VII de la Loi sur les langues officielles.
TÉMOINS :
TALQ :
Sylvia Martin-Laforge, directrice générale;
Stephen Thompson, conseiller principal en politiques;
Marion Sandilands, conseillère juridique.
Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada :
Liane Roy, présidente;
Alain Dupuis, directeur général;
John Mark Keyes, professeur.
Sylvia Martin-Laforge fait une déclaration puis, avec Stephen Thompson et Marion Sandilands, répond aux questions.
À 17 h 56, la séance est suspendue.
À 18 h 3, la séance reprend.
Liane Roy fait une déclaration puis, avec John Mark Keyes et Alain Dupuis, répond aux questions.
À 19 heures, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Catherine Cuerrier