LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES LANGUES OFFICIELLES
PROCÈS-VERBAL
OTTAWA, le lundi 23 février 2026
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[Français]
Le Comité sénatorial permanent des langues officielles se réunit aujourd’hui, à 17 heures, dans la pièce B30 de l’édifice du Sénat du Canada, sous la présidence de l’honorable Allister W. Surette (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Cormier, Gerba, Moncion, Patterson, Poirier et Surette (6).
Participent à la réunion : Marie‑Ève Hudon, analyste, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 8 octobre 2025, le comité poursuit son examen du cadre réglementaire de la partie VII de la Loi sur les langues officielles.
TÉMOINS :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada :
Carsten Quell, sous-ministre adjoint principal par intérim, Personnes et culture, Bureau de la dirigeante principale des ressources humaines;
Annie Proulx, directrice, Règlements et politiques, Centre d'excellence en langues officielles, Bureau de la dirigeante principale des ressources humaines;
Martine Boucher, gestionnaire principale, Règlements Partie VII, Centre d’excellence en langues officielles, Bureau de la dirigeante principale des ressources humaines.
Carsten Quell fait une déclaration puis, avec Annie Proulx et Martine Boucher, répond aux questions.
À 18 h 22, la séance est suspendue.
À 18 h 27, conformément à l’article 12-16(1)d) du Règlement, le comité reprend ses travaux à huis clos pour discuter d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs).
Il est convenu que le comité permette l’enregistrement audio et/ou la transcription de la partie de la réunion d’aujourd’hui qui se tient à huis clos; qu’une copie soit conservée par la greffière du comité pour consultation par les membres du comité et/ou leur personnel; que l’enregistrement audio et/ou la transcription soient détruits par la greffière du comité lorsque le Sous-comité du programme et de la procédure l’autorisera à le faire, au plus tard à la fin de la session parlementaire.
À 18 h 55, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Katy Quinn