LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES LANGUES OFFICIELLES
PROCÈS-VERBAL
OTTAWA, le lundi 9 mars 2026
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[Français]
Le Comité sénatorial permanent des langues officielles se réunit aujourd’hui, à 17 h 1, dans la pièce B30 de l’édifice du Sénat du Canada, sous la présidence de l’honorable Allister W. Surette (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Gerba, Henkel, Loffreda, Moncion, Patterson et Surette (6).
Participent à la réunion : Marie‑Ève Hudon, analyste, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 8 octobre 2025, le comité poursuit son examen du cadre réglementaire de la partie VII de la Loi sur les langues officielles.
TÉMOINS :
À titre personnel :
Geneviève Tellier, professeure titulaire, École d'études politiques, Université d'Ottawa.
Stéphanie Chouinard, professeure agrégée, Département de science politique, Collège militaire royal du Canada.
Érik Labelle Westin-Eastaugh, professeur et doyen, Faculté de droit, Université de Moncton (par vidéoconférence).
François Larocque, professeur titulaire, Chaire de recherche en droits linguistiques, Faculté de droit, Section de common law, Université d'Ottawa.
Geneviève Tellier et Stéphanie Chouinard font chacune une déclaration puis répondent aux questions.
À 17 h 56, la séance est suspendue.
À 18 h 2, la séance reprend.
Érik Labelle Westin-Eastaugh et François Larocque font chacun une déclaration puis répondent aux questions.
À 19 heures, la séance est suspendue.
À 19 h 8, conformément à l’article 12-16(1)d) du Règlement, le comité reprend ses travaux à huis clos pour discuter d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs).
Il est convenu que le comité permette l’enregistrement audio et/ou la transcription de la partie de la réunion d’aujourd’hui qui se tient à huis clos; qu’une copie soit conservée par la greffière du comité pour consultation par les membres du comité et/ou leur personnel; que l’enregistrement audio et/ou la transcription soient détruits par la greffière du comité lorsque le Sous-comité du programme et de la procédure l’autorisera à le faire, au plus tard à la fin de la session parlementaire.
À 19 h 18, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Katy Quinn