LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES LANGUES OFFICIELLES
PROCÈS-VERBAL
OTTAWA, le lundi 23 mars 2026
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[Français]
Le Comité sénatorial permanent des langues officielles se réunit aujourd’hui, à 17 heures, dans la pièce B30 de l’édifice du Sénat du Canada, sous la présidence de l’honorable Allister Surette (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Cormier, Miville-Dechêne, Moncion, Patterson et Surette (5).
Participent à la réunion : Marie‑Ève Hudon, analyste, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 8 octobre 2025, le comité poursuit son examen du cadre réglementaire de la partie VII de la Loi sur les langues officielles.
TÉMOINS :
Réseau pour le développement de l'alphabétisme et des compétences :
Geoffroy Krajewski, président (par vidéoconférence);
Denis Desgagné, directeur général (par vidéoconférence).
Fédération culturelle canadienne-française :
Nancy Juneau, présidente (par vidéoconférence);
Gabriel Poliquin, conseiller juridique spécialisé en droits linguistiques.
Association des collèges et universités de la francophonie canadienne :
Martin Normand, président-directeur général.
Commission nationale des parents francophones :
Gillian Anderson, présidente;
Marie-Andrée Asselin, directrice générale.
Geoffroy Krajewski et Nancy Juneau font chacun une déclaration puis, avec Gabriel Poliquin et Denis Desgagné, répondent aux questions.
À 18 heures, la séance est suspendue.
À 18 h 4, la séance reprend.
Martin Normand et Gillian Anderson font chacun une déclaration puis, avec Marie-Andrée Asselin, répondent aux questions.
À 19 h 1, la séance est suspendue.
À 19 h 6, la séance reprend.
Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 25 septembre 2025, le comité poursuit son examen sur les questions qui pourraient survenir occasionnellement concernant les langues officielles en général. (Sujet : Projet de règlement sur les sanctions administratives pécuniaires)
TÉMOINS :
Patrimoine canadien :
Julie Boyer, sous-ministre adjointe, Langues officielles, patrimoine et régions;
Sarah Boily, directrice générale, Langues officielles.
Julie Boyer fait une déclaration puis, avec Sarah Boily, répond aux questions.
À 19 h 45, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Katy Quinn