LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES LANGUES OFFICIELLES
PROCÈS-VERBAL
OTTAWA, le lundi 13 avril 2026
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[Français]
Le Comité sénatorial permanent des langues officielles se réunit aujourd’hui, à 17 heures, dans la pièce B30 de l’Édifice du Sénat du Canada, sous la présidence de l’honorable Allister Surette (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Aucoin, Cormier, Gerba, Moncion et Surette (5).
Participent à la réunion : Marie‑Ève Hudon, analyste, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 8 octobre 2025, le comité poursuit son examen du cadre réglementaire de la partie VII de la Loi sur les langues officielles.
TÉMOINS :
Réseau de développement économique et d'employabilité du Canada :
Yan Plante, président-directeur général;
Jean-François Parent, directeur-adjoint des relations publiques et de la recherche.
Société Santé en français :
Antoine Désilets, directeur général.
Canadian Parents for French :
Derrek Bentley, direction générale du réseau (par vidéoconférence);
Ahdithya Rajan P. Visweswaran, directeur, Affaires publiques et politiques.
Réseau de développement régional :
Brigitte Wellens, présidente;
Rachel Hunting, Responsable principale du développement régional.
Yan Plante et Antoine Désilets font chacun une déclaration puis, avec Jean-François Parent, répondent aux questions.
À 18 h 1, la séance est suspendue.
À 18 h 7, la séance reprend.
Derrek Bentley, Brigitte Wellens et Rachel Hunting font chacun une déclaration puis, avec Ahdithya Rajan P. Visweswaran, répondent aux questions.
À 19 h 1, la séance est suspendue.
À 19 h 7, conformément à l’article 12-16(1)d) du Règlement, le comité reprend ses travaux à huis clos pour discuter d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs).
Il est convenu que le comité permette l’enregistrement audio et/ou la transcription de la partie de la réunion d’aujourd’hui qui se tient à huis clos; qu’une copie soit conservée par la greffière du comité pour consultation par les membres du comité et/ou leur personnel; que l’enregistrement audio et/ou la transcription soient détruits par la greffière du comité lorsque le Sous-comité du programme et de la procédure l’autorisera à le faire, au plus tard à la fin de la session parlementaire.
À 19 h 17, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Katy Quinn