LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES LANGUES OFFICIELLES
PROCÈS-VERBAL
OTTAWA, le lundi 20 avril 2026
(17)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des langues officielles se réunit aujourd’hui, à 17 heures, dans la pièce B30 de l’Édifice du Sénat du Canada, sous la présidence de l’honorable Allister Surette (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Cormier, Gerba, Moncion, Patterson et Surette (5).
Participent à la réunion : Marie‑Ève Hudon, analyste, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 8 octobre 2025, le comité poursuit son examen du cadre réglementaire de la partie VII de la Loi sur les langues officielles.
TÉMOINS :
English Parents Committee Association of Quebec :
Katherine Korakakis, présidente;
Doug Bentley, vice-président;
Jessica Sabatini, directrice.
Association des commissions scolaires anglophones du Québec :
Joseph Ortona, président;
Marion Sandilands, avocate, partenaire de Conway LLP.
Institut canadien de recherche sur les minorités linguistiques :
Éric Forgues, directeur général (par vidéoconférence).
Réseau de recherche sur les communautés québécoises d’expression anglaise :
Lorraine O'Donnell, Directrice principale de la recherche et professeure affiliée à l'Université Concordia (par vidéoconférence).
Katherine Korakakis, Doug Bentley, Jessica Sabatini et Joseph Ortona font chacun une déclaration puis, avec Marion Sandilands, répondent aux questions.
À 18 heures, la séance est suspendue.
À 18 h 6, la séance reprend.
Éric Forgues et Lorraine O'Donnell font chacun une déclaration puis répondent aux questions.
À 19 h 5, la séance est suspendue.
À 19 h 7, conformément à l’article 12-16(1)d) du Règlement, le comité reprend ses travaux à huis clos pour discuter d’un projet de rapport.
Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 25 septembre 2025, le comité poursuit son examen sur les questions qui pourraient survenir occasionnellement concernant les langues officielles en général.
Il est convenu que le comité permette l’enregistrement audio et/ou la transcription de la partie de la réunion d’aujourd’hui qui se tient à huis clos; qu’une copie soit conservée par la greffière du comité pour consultation par les membres du comité et/ou leur personnel; que l’enregistrement audio et/ou la transcription soient détruits par la greffière du comité lorsque le Sous-comité du programme et de la procédure l’autorisera à le faire, au plus tard à la fin de la session parlementaire.
À 19 h 34, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Katy Quinn