LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES LANGUES OFFICIELLES
PROCÈS-VERBAL
OTTAWA, le lundi 27 avril 2026
(18)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des langues officielles se réunit aujourd’hui, à 17 heures, dans la pièce B30 de l’édifice du Sénat du Canada, sous la présidence de l’honorable Allister Surette (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Cormier, Gerba, Hébert, Henkel, Moncion, Patterson et Surette (7).
Autres sénateurs présents : Les honorables sénateurs Aucoin et Wells (Terre-Neuve-et-Labrador) (2).
Participent à la réunion : Marie‑Ève Hudon, analyste, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 25 septembre 2025, le comité poursuit son examen sur les questions qui pourraient survenir occasionnellement concernant les langues officielles en général.
COMPARAÎT :
L'honorable Marc Miller, c.p., député, ministre de l’Identité et de la Culture canadiennes et ministre responsable des Langues officielles.
TÉMOINS :
Patrimoine canadien :
Francis Bilodeau, sous-ministre;
Julie Boyer, sous-ministre adjointe, Langues officielles, patrimoine et régions.
La ministre fait une déclaration puis, avec Francis Bilodeau et Julie Boyer, répond aux questions.
À 17 h 56, la séance est suspendue.
À 18 h 2, la séance reprend.
Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 8 octobre 2025, le comité poursuit son examen du cadre réglementaire de la partie VII de la Loi sur les langues officielles.
TÉMOINS :
Commissariat aux langues officielles :
Kelly Burke, commissaire aux langues officielles;
Pierre Leduc, commissaire adjoint, Orientation stratégique et Relations externes;
Patrick Wolfe, commissaire adjoint, Conformité et application de la Loi;
Me Pascale Giguère, avocate générale.
Réseau communautaire de santé et de services sociaux :
Jennifer Johnson, directrice générale.
English Language Arts Network :
Miranda Castravelli, directrice générale.
Kelly Burke fait une déclaration puis répond aux questions.
À 18 h 59, la séance est suspendue.
À 19 h 5, la séance reprend.
Jennifer Johnson et Miranda Castravelli font chacune une déclaration puis répondent aux questions.
À 19 h 49, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Katy Quinn