LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES LANGUES OFFICIELLES
PROCÈS-VERBAL
OTTAWA, le lundi 4 mai 2026
(19)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des langues officielles se réunit à huis clos aujourd’hui, à 17 h 2, dans la pièce B30 de l’Édifice du Sénat du Canada, sous la présidence de l’honorable Allister Surette (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Cormier, Gerba, Hébert, Henkel, Moncion, Patterson et Surette (7).
Participent à la réunion : Marie-Ève Hudon, analyste, Bibliothèque du Parlement; Jérémie Spadafora, conseiller en communications, Direction des communications, de la télédiffusion et des publications.
Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 8 octobre 2025, le comité poursuit son examen du cadre réglementaire de la partie VII de la Loi sur les langues officielles.
Conformément à l’article 12-16(1)(d), le comité discute d’un projet de rapport.
Il est convenu que le comité permette l’enregistrement audio et/ou la transcription de la réunion d’aujourd’hui qui se tient à huis clos; qu’une copie soit conservée par la greffière du comité pour consultation par les membres du comité et/ou leur personnel; que l’enregistrement audio et/ou la transcription soient détruits par la greffière du comité lorsque le Sous-comité du programme et de la procédure l’autorisera à le faire, au plus tard à la fin de la session parlementaire.
À 17 h 30, conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 25 septembre 2025, le comité poursuit son examen sur les questions qui pourraient survenir occasionnellement concernant les langues officielles en général. (Sujet : Projet de règlement sur les sanctions administratives pécuniaires)
Conformément à l’article 12-16(1)(d), le comité discute d’un projet de rapport.
Il est convenu que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté dans les deux langues officielles et que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à approuver la version définitive du rapport, en tenant compte des discussions d’aujourd’hui, et en y apportant tout changement jugé nécessaire sur le plan de la forme, de la grammaire ou de la traduction.
Il est convenu que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à prendre des décisions au nom du comité pour assurer la diffusion du rapport, avec l’appui de la Direction des communications du Sénat.
Il est convenu que le président soit autorisé à déposer le rapport au Sénat dans les deux langues officielles, dès que possible, et à y demander une réponse du gouvernement complète et détaillée.
À 18 h 52, conformément à l’article 12-16(1)d) du Règlement, le comité discute d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs).
À 19 h 13, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Katy Quinn