LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES LANGUES OFFICIELLES
PROCÈS-VERBAL
OTTAWA, le lundi 25 mai 2026
(20)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des langues officielles se réunit aujourd’hui, à 17 h 1, dans la pièce B30 de l’Édifice du Sénat du Canada, sous la présidence de l’honorable Allister Surette (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Cormier, Hébert, Henkel, Moncion, Poirier et Surette (6).
Participent à la réunion : Marie‑Ève Hudon, analyste, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 25 septembre 2025, le comité poursuit son examen sur les questions qui pourraient survenir occasionnellement concernant les langues officielles en général. (Sujet : Avant-projet de règlement sur l’usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale)
TÉMOINS :
WestJet :
Lyne Chayer, vice-présidente, Expérience client et vacances;
Tristan Joanette, avocat-conseil.
Association des Employeurs des transports et communications de régie fédérale :
Derrick Hynes, président et chef de la direction.
Association des banquiers canadiens :
Eric Prud'homme, directeur général, Relations gouvernementales Québec et Atlantique;
Christian Petit-Frère, conseiller juridique principal, Affaires juridiques et risque.
Lyne Chayer fait une déclaration puis, avec Tristan Joanette, répond aux questions.
À 18 h 2, la séance est suspendue.
À 18 h 8, la séance reprend.
Derrick Hynes et Eric Prud'homme font chacun une déclaration puis, avec Christian Petit-Frère, répondent aux questions.
À 19 h 4, la séance est suspendue.
À 19 h 10, conformément à l’article 12-16(1)d) du Règlement, le comité reprend ses travaux à huis clos pour discuter d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs).
Il est convenu que le comité permette l’enregistrement audio et/ou la transcription de la partie de la réunion d’aujourd’hui qui se tient à huis clos; qu’une copie soit conservée par la greffière du comité pour consultation par les membres du comité et/ou leur personnel; que l’enregistrement audio et/ou la transcription soient détruits par la greffière du comité lorsque le Sous-comité du programme et de la procédure l’autorisera à le faire, au plus tard à la fin de la session parlementaire.
À 19 h 40, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Katy Quinn