LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES LANGUES OFFICIELLES
PROCÈS-VERBAL
OTTAWA, le lundi 8 juin 2026
(22)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des langues officielles se réunit à huis clos aujourd’hui, à 17 heures, dans la pièce W120 du 1, rue Wellington, sous la présidence de l’honorable Allister Surette (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Cormier, Gerba, Moncion, Oudar, Ross et Surette (6).
Participent à la réunion : Marie-Ève Hudon, analyste, Bibliothèque du Parlement; Jérémie Spadafora, conseiller en communications, Direction des communications, de la télédiffusion et des publications.
Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 8 octobre 2025, le comité poursuit son examen du cadre réglementaire de la partie VII de la Loi sur les langues officielles.
Conformément à l’article 12-16(1)(d), le comité discute d’un projet de rapport.
Il est convenu que le comité permette l’enregistrement audio et/ou la transcription de la réunion d’aujourd’hui qui se tient à huis clos; qu’une copie soit conservée par la greffière du comité pour consultation par les membres du comité et/ou leur personnel; que l’enregistrement audio et/ou la transcription soient détruits par la greffière du comité lorsque le Sous-comité du programme et de la procédure l’autorisera à le faire, au plus tard à la fin de la session parlementaire.
Il est convenu que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté dans les deux langues officielles et que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à approuver la version définitive du rapport, en tenant compte des discussions d’aujourd’hui, et en y apportant tout changement jugé nécessaire sur le plan de la forme, de la grammaire ou de la traduction.
Il est convenu que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à prendre des décisions au nom du comité pour assurer la diffusion du rapport, avec l’appui de la Direction des communications du Sénat.
Il est convenu que le président soit autorisé à déposer le rapport au Sénat dans les deux langues officielles, dès que possible, et à y demander une réponse du gouvernement complète et détaillée.
À 17 h 22, conformément à l’article 12-16(1)d) du Règlement, le comité discute d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs).
À 17 h 42, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Katy Quinn