LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES LANGUES OFFICIELLES
PROCÈS-VERBAL
OTTAWA, le lundi 5 octobre 2026
(24)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des langues officielles se réunit aujourd’hui, à 17 heures, dans la pièce B30 de l’Édifice du Sénat du Canada, sous la présidence de l’honorable Allister Surette (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Aucoin, Cormier, Gerba, Hébert, Moncion et Surette (6).
Participe à la réunion : Marie-Ève Hudon, analyste, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 25 septembre 2025, le comité poursuit son examen sur les questions qui pourraient survenir occasionnellement concernant les langues officielles en général. (Sujet : Avant-projet de règlement sur l’usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale)
TÉMOINS :
Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada :
Liane Roy, présidente (par vidéoconférence);
Hector Vera, directeur des politiques.
Liane Roy fait une déclaration puis, avec Hector Vera, répond aux questions.
À 18 h 3, la séance est suspendue.
À 18 h 10, conformément à l’article 12-16(1)d) du Règlement, le comité reprend ses travaux à huis clos pour discuter d’un projet d’ordre du jour (travaux futurs).
Il est convenu que le comité permette l’enregistrement audio et/ou la transcription de la partie de la réunion d’aujourd’hui qui se tient à huis clos; qu’une copie soit conservée par la greffière du comité pour consultation par les membres du comité et/ou leur personnel; que l’enregistrement audio et/ou la transcription soient détruits par la greffière du comité lorsque le Sous-comité du programme et de la procédure l’autorisera à le faire, au plus tard à la fin de la session parlementaire.
À 18 h 24, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Matthieu Boulianne