LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES PÊCHES ET DES OCÉANS
PROCÈS-VERBAL
OTTAWA, le mardi 4 novembre 2025
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[Français]
Le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans se réunit à huis clos aujourd’hui, à 18 h 34, dans la pièce W110 du 1, rue Wellington, sous la présidence de l’honorable Fabian Manning (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Boudreau, Deacon (Nouvelle-Écosse), Dhillon, Manning, Poirier, Prosper, Ravalia et Surette (8).
Participent à la réunion : Daniele Lafrance, Analyste, Bibliothèque du Parlement; Monica Granados, agente de communications, Direction des communications.
Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 8 octobre 2025, le comité poursuit son étude sur la séquestration du carbone océanique et son utilisation au Canada.
Conformément à l’article 12-16(1)d) du Règlement, le comité discute à huis clos d'un projet de rapport.
Il est convenu que le comité permette l’enregistrement audio de la réunion d’aujourd’hui qui se tient à huis clos; qu’une copie soit conservée par la greffière du comité pour consultation par les membres du comité et/ou leur personnel; qu’elle soit détruite par la greffière du comité lorsque le Sous‑comité du programme et de la procédure l’autorisera à le faire, au plus tard à la fin de la session parlementaire.
À 19 h 13, conformément à l’article 12-16(1)d) du Règlement, le comité d’un projet d’ordre du jour (travaux futurs).
Il est convenu que le président soit autorisé à demander au Sénat d’adopter l’ordre de renvoi suivant :
Que le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans soit autorisé à examiner, afin d’en faire rapport, l’indépendance de la pêche côtière commerciale au Canada atlantique et au Québec, ainsi que les politiques et les outils législatifs utilisés par le gouvernement du Canada pour la préserver, comme la Politique du propriétaire-exploitant;
Que les documents reçus, les témoignages entendus, et les travaux accomplis par le comité au cours de la première session de la quarante-quatrième législature dans le cadre de son étude des questions relatives à la gestion des pêches et des océans du Canada soient renvoyés au comité;
Que le comité soumette son rapport final au Sénat au plus tard le 31 décembre 2026 et qu’il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions dans les 180 jours suivant le dépôt du rapport final;
Que le comité soit autorisé, nonobstant les pratiques habituelles, à déposer des rapports sur cette étude auprès de la greffière du Sénat, si le Sénat ne siège pas à ce moment-là, et que lesdits rapports soient réputés avoir été déposés au Sénat.
Il est convenu que le président soit autorisé à demander au Sénat d’adopter l’ordre de renvoi suivant :
Que le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans soit autorisé à examiner, afin d’en faire rapport, le régime de délivrance des permis de pêche commerciale sur la côte Pacifique du Canada;
Que le comité soumette son rapport final au Sénat au plus tard le 31 décembre 2026 et qu’il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions dans les 180 jours suivant le dépôt du rapport final;
Que le comité soit autorisé, nonobstant les pratiques habituelles, à déposer des rapports sur cette étude auprès de la greffière du Sénat, si le Sénat ne siège pas à ce moment-là, et que lesdits rapports soient réputés avoir été déposés au Sénat.
À 19 h 47, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Melissa Doyle