LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES PÊCHES ET DES OCÉANS
PROCÈS-VERBAL
OTTAWA, le mardi 3 février 2026
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[Français]
Le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans se réunit aujourd’hui, à 18 h 31, dans la pièce W110 du 1, rue Wellington, sous la présidence de l’honorable Bev Busson (vice-présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Boudreau, Busson, Cuzner, Deacon (Nouvelle-Écosse), Dhillon, Gerba, Prosper et Surette (8).
Participent à la réunion : Daniele Lafrance, analyste, Bibliothèque du Parlement; Monica Granados, agente de communications, Direction des communications, de la télédiffusion et des publications.
Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 26 novembre 2025, le comité entreprend son examen de la teneur des éléments de la section 33 de la partie 5 du projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 novembre 2025.
TÉMOIN :
Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (par vidéoconférence) :
Joel Holder, directeur, Diversification économique, Industrie, tourisme et investissement.
Joel Holder fait une déclaration puis répond aux questions.
À 19 h 9, la séance est suspendue.
À 19 h 11, conformément à l’article 12-16(1)d) du Règlement, le comité reprend ses travaux à huis clos afin de discuter d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs).
Il est convenu que le comité permette l’enregistrement audio de la partie de la réunion d’aujourd’hui qui se tient à huis clos; qu’une copie soit conservée par la greffière du comité pour consultation par les membres du comité et leur personnel; que l’enregistrement audio soit détruite par la greffière du comité lorsque le Sous-comité du programme et de la procédure l’autorisera à le faire, au plus tard à la fin de la session parlementaire.
Il est convenu que le président soit autorisé à déposer le rapport sur la séquestration du carbone et son utilisation au Canada avec la Greffière du Sénat.
Il est convenu que le rapport sur la séquestration du carbone et son utilisation au Canada et les produits de communication soient distribués avant le dépôt du rapport, sous embargo, à des journalistes ciblés.
À 19 h 58, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Melissa Doyle