LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES PÊCHES ET DES OCÉANS
TÉMOIGNAGES
OTTAWA, le jeudi 5 février 2026
Le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans se réunit aujourd’hui, à 8 h 30 (HE), avec vidéoconférence, pour examiner, afin d’en faire rapport, l’indépendance de la pêche côtière commerciale au Canada atlantique et au Québec, ainsi que les politiques et les outils législatifs utilisés par le gouvernement du Canada pour la préserver, comme la Politique du propriétaire-exploitant; et, à huis clos, pour l’examen d’un projet d’ordre du jour (travaux futurs).
La sénatrice Bev Busson (vice-présidente) occupe le fauteuil.
[Traduction]
La vice-présidente : Bonjour. Je m’appelle Bev Busson, sénatrice de la Colombie–Britannique et vice-présidente de ce comité. J’ai le plaisir de présider la réunion de ce matin. En cas de défis techniques, en particulier en ce qui concerne l’interprétation, veuillez le signaler à la greffière ou à moi, et nous travaillerons à résoudre le problème. Avant de commencer, j’aimerais inviter les membres du comité à se présenter.
Le sénateur Dhillon : Baltej Dhillon, de la Colombie-Britannique.
Le sénateur C. Deacon : Colin Deacon, de la Nouvelle-Écosse.
Le sénateur Ravalia : Mohamed Ravalia, de Terre-Neuve-et-Labrador.
Le sénateur Prosper : Paul Prosper, de la Nouvelle-Écosse, dans le territoire Mi’kma’ki.
Le sénateur Cuzner : Rodger Cuzner, de la Nouvelle-Écosse.
Le sénateur Surette : Allister Surette, de la Nouvelle-Écosse.
La vice-présidente : Le 18 novembre 2025, le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans a été autorisé à examiner, afin d’en faire rapport, l’indépendance de la pêche côtière commerciale au Canada atlantique et au Québec, ainsi que les politiques et les outils législatifs utilisés par le gouvernement du Canada pour la préserver, comme la Politique du propriétaire-exploitant.
Aujourd’hui, en vertu de ce mandat, le comité entendra M. Ian MacPherson, directeur général de l’Association des pêcheurs de l’Île-du-Prince-Édouard, ou PEIFA. Au nom du comité, monsieur MacPherson, je vous souhaite la bienvenue ici aujourd’hui. Merci d’être venu. Je crois comprendre que vous allez faire quelques remarques préliminaires. À la suite de celles‑ci, les membres du comité auront des questions pour vous. La parole est à vous.
Ian MacPherson, directeur général, Association des pêcheurs de l’Île-du-Prince-Édouard : Merci, madame la présidente. Avant de commencer, j’aimerais vous transmettre les salutations de notre président, le capitaine Bobby Jenkins, qui a eu un problème dentaire il y a quelques jours, qui s’aggravait. Il a dû prendre le premier rendez-vous disponible pour remédier à cette situation. Le capitaine Jenkins prévoyait de participer virtuellement.
L’Association des pêcheurs de l’Île-du-Prince-Édouard tient à remercier le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans de lui donner l’occasion de s’exprimer sur l’indépendance de la pêche côtière commerciale. À part la protection de la ressource, je ne vois aucune autre priorité qui soit plus importante pour notre association.
Les pêcheurs indépendants sont le poumon de nos communautés côtières. Comme l’indique une récente étude économique de M. Ian Lee, Ph. D. de l’Université Carleton, le secteur du homard génère à lui seul des multiplicateurs économiques impressionnants pour l’économie des provinces maritimes, avec 2,8 emplois par million de dollars additionnel de production. Cependant, notre indépendance est mise à l’épreuve alors que la valeur de la pêche augmente, rendant de plus en plus difficile pour la prochaine génération de se lancer dans l’industrie qu’elle aime.
En plus de la nécessité de renforcer l’application des règlements existants concernant la législation sur les propriétaires-exploitants, nous devons avoir de nouvelles discussions, qui pourraient être difficiles, sur ce que signifie le statut de propriétaire-exploitant indépendant à l’avenir.
Nous devons viser une plus grande efficacité opérationnelle dans le secteur, ce qui signifie la modification et l’élimination de certaines réglementations et politiques obsolètes. Nous avons besoin de meilleures options de retraite pour les pêcheurs afin qu’ils puissent vendre leur exploitation à un membre de la famille plutôt que d’être contraints de la vendre à quelqu’un de l’extérieur de la famille et parfois en dehors de la communauté locale.
Les domaines à considérer incluent les partenariats, où nous devons augmenter le nombre de pièges et l’efficacité. Actuellement, le maximum est de 50 % dans certaines pêches. Pour les sous-exploitants, en ce qui concerne le nombre de jours, nous avons besoin d’une formule basée sur les jours de pêche dans les différentes zones. En ce qui concerne l’exemption médicale de cinq ans, 52 jours de pêche sur 365 jours ne devraient pas constituer une année d’exemption médicale. Actuellement, il y a un maximum de cinq ans à ce sujet.
Les transferts de permis et de bateau peuvent prendre de nombreuses semaines ou des mois. Les permis transitoires sont quelque chose dont nous commençons tout juste à discuter en tant qu’industrie. Ils permettraient aux membres de la famille de transférer le contrôle à un autre membre de la famille sur une période de 10 ans sans renoncer au contrôle total du permis jusqu’à ce que le transfert soit entièrement effectué. On peut ainsi garder le permis dans la famille plutôt que d’avoir une vente complète, mais cela doit soutenir et maintenir la politique de propriétaire-exploitant.
D’autres éléments à considérer incluent la modification de la politique fiscale pour les transferts intergénérationnels, la modification de la structure fiscale si un permis transitoire ou quelque chose de similaire est adopté, et une augmentation des gains en capital à 5 millions de dollars.
Un autre domaine de préoccupation est la concentration de la propriété qui se produit actuellement dans le secteur de la transformation. Les lignes directrices de l’industrie concernant les éléments qui déclenchent un examen par le Bureau de la concurrence du Canada doivent être révisées. Les grandes entreprises achètent de petites exploitations et, comme il s’agit de transactions uniques, elles ne déclenchent pas d’examens de la concurrence.
L’Association des pêcheurs de l’Île-du-Prince-Édouard soutient une concurrence saine et équilibrée sur le marché qui offre à toutes les parties de la chaîne d’approvisionnement un rendement équitable et juste; cependant, nous avons besoin de contrôles et d’équilibres appropriés en place. Nous estimons que de nombreux domaines sont prêts à être examinés afin de mieux adapter notre secteur aux exigences de l’environnement imprévisible actuel.
De plus, nous devons soutenir nos nouveaux arrivants grâce à des programmes semblables aux programmes offerts aux nouveaux agriculteurs. En tant que producteurs de fruits de mer de classe mondiale, nos prochaines générations ne méritent rien de moins.
La vice-présidente : Merci beaucoup. Nous allons maintenant passer aux questions.
Le sénateur Ravalia : Merci beaucoup, monsieur MacPherson. Lors de votre témoignage en 2023 devant le Comité permanent des pêches et des océans à la Chambre des communes pour le rapport sur les investissements étrangers et la concentration des entreprises en matière de permis et de quotas de pêche, vous avez présenté un certain nombre de recommandations que vous considériez comme importantes pour maintenir la souveraineté et la sécurité alimentaires. L’une d’elles était liée au seuil de déclenchement pour le Bureau de la concurrence concernant les acquisitions d’entreprises de fruits de mer, tant nationales qu’étrangères. Quels progrès avez-vous constatés dans ce domaine, et que reste-t-il à faire?
M. MacPherson : Je participe à plusieurs réunions à Ottawa cette semaine. Un représentant du Bureau de la concurrence a fait une présentation. Je ne pense pas qu’elle soit suffisamment approfondie. Elle soulève une discussion très intéressante sur le dépôt d’une plainte. Dans certains cas, des personnes pourraient s’inquiéter des répercussions, nous allons donc examiner cela plus en détail dans le cadre du processus. Elle a donné un aperçu assez général.
C’est notre source d’alimentation, et il y a des pays dans le monde qui ont des sources d’alimentation en déclin. C’est aussi simple que ça. Nous tous ici présents savons que les Canadiens ne mangent pas autant de fruits de mer que dans de nombreux autres pays. Il y a un intérêt important pour les ressources canadiennes sur toutes nos côtes.
Le sénateur Ravalia : Voyez-vous des solutions potentielles pour garantir que nous maintenons l’intégrité de cette pêche? Avez-vous eu l’occasion de parler à des représentants à ce sujet?
M. MacPherson : L’une des choses pour lesquelles nous continuons de plaider, c’est que nous aimerions voir une législation concernant nos fruits de mer, comme ce qui a été fait pour les minéraux critiques — pour dire qu’il s’agit essentiellement d’un atout national qui doit être protégé. Nous continuerons à en discuter avec nos politiciens, et l’une des choses que nous essaierons de faire est de présenter certains cadres aux sénateurs et aux députés pour étudier cela sérieusement. Bien évidemment, nous aimerions voir certains de ces éléments intégrés à un projet de loi à l’avenir.
Le sénateur Ravalia : J’étais également curieux d’en savoir plus sur votre dialogue avec les pêcheurs autochtones et sur leurs possibilités de participer davantage à cette pêche.
M. MacPherson : Nous discutons de temps à autre. En fait, nous avons eu une excellente conversation avec le chef Gould de la Première Nation Abegweit. Je parle juste de l’Île-du-Prince-Édouard. Nous n’avons pas encore rencontré la nouvelle cheffe de Lennox Island. Il y a des comités mixtes auxquels nous participons et des choses comme cela. Je pense qu’à l’Île-du-Prince-Édouard, il y a certainement un esprit de coopération à plusieurs égards — je ne dirai pas dans tous les domaines — en ce qui concerne le travail de collaboration et la protection de notre pêche et des choses comme cela. Certains enjeux, je dirais, sont plus de nature administrative. Je dirais qu’une certaine incertitude concernant l’application de certains règlements a été une source de problèmes par le passé.
Le sénateur Ravalia : Merci.
La vice-présidente : Merci beaucoup.
Le sénateur C. Deacon : J’aimerais avoir des précisions sur l’exemption médicale. Je m’excuse. Je ne suis pas au courant de cet enjeu. Pouvez-vous simplement me donner un petit aperçu de ce dont il s’agit?
M. MacPherson : Absolument, sénateur. C’est un enjeu intéressant, puisqu’il y a un maximum de cinq ans. Évidemment, les exemptions sont accordées dans un contexte médical. Il existe cependant des scénarios, dans diverses communautés, où certaines personnes en profitent.
Le sénateur C. Deacon : Je veux juste savoir en quoi consiste l’exemption.
M. MacPherson : Le cœur de la politique des propriétaires-exploitants est que le propriétaire-exploitant doit être présent sur le bateau.
Le sénateur C. Deacon : Donc, lorsqu’ils ont un problème de santé quelconque qui ne leur permet pas de pêcher, il y a une exemption allant jusqu’à cinq ans.
M. MacPherson : C’est exact. C’est un point très important, et je suis heureux que vous ayez posé cette question complémentaire. Et je ne dis pas qu’il n’y a pas de situations légitimes, mais en tant qu’industrie, je pense que nous voulons que ce soit plus strict afin que si certains en abusent, ils ne soient pas autorisés à le faire. La réalité est que nous avons des personnes pour qui il est certainement légitime d’avoir ces exemptions en place.
Le sénateur C. Deacon : En ce qui concerne la question de la propriété étrangère, est-ce permis à l’heure actuelle? Y a-t-il une sorte d’exigence nationale?
M. MacPherson : Certains collègues de Terre-Neuve-et-Labrador pourraient probablement en parler un peu mieux que moi. Ce n’est pas la majorité des propriétaires, mais il y a certainement une propriété étrangère.
Le sénateur C. Deacon : C’est donc une question de financement et de propriété-exploitation.
M. MacPherson : C’est exact.
Le sénateur C. Deacon : Je voulais juste comprendre cela.
Pour ce qui est du Bureau de la concurrence, je vais juste poser quelques questions courtes, si cela vous convient. Pour le Bureau de la concurrence, je peux voir qu’un certain nombre de petites transactions s’additionnent pour contrôler, en fin de compte, beaucoup de flottes. Le risque est que, si le problème est soulevé à titre individuel, cette personne puisse s’opposer à la communauté et devenir une cible parce qu’elle porte plainte auprès du Bureau de la concurrence. Les individus ont maintenant la possibilité de déposer une plainte. Y a-t-il un moyen pour l’association des pêcheurs de faire cela? Je dois dire que, même si je suis assez familier avec de nombreux changements dans la Loi sur la concurrence, je ne sais pas si une association peut le faire au nom de ses membres.
M. MacPherson : Nous avons posé cette question l’autre jour. Je suppose que, selon l’évolution de l’enquête, si elle doit passer aux étapes suivantes et faire l’objet d’une enquête approfondie, je crois comprendre que des témoins individuels seraient alors convoqués.
Le sénateur C. Deacon : D’accord, donc vous ne pourriez pas témoigner au nom d’un groupe de pêcheurs, par exemple. Ils devraient témoigner en tant que plaignants eux-mêmes.
M. MacPherson : Nous allons poser cette question. Je n’ai pas eu cette impression l’autre jour, mais je pourrais me tromper.
Le sénateur C. Deacon : C’est un peu la question que j’aurais à poser : le Bureau de la concurrence. Je ne sais pas si nous avons le temps, mais ce serait bien de les entendre à ce sujet à un moment donné.
M. MacPherson : Par exemple, nous représentons près de 1 300 propriétaires-exploitants indépendants. C’est la raison pour laquelle notre association existe : pour représenter ces intérêts.
Le sénateur C. Deacon : Concernant les modifications de la politique fiscale dont vous avez parlé — pour être sûr de bien comprendre vos propos initiaux —, cela consisterait à augmenter l’exonération fiscale cumulative des gains en capital, n’est-ce pas?
M. MacPherson : Je pense que c’est lié à plusieurs enjeux. Les permis et les exploitations augmentent, tout comme le logement et d’autres choses, et je ne sais pas si certaines de nos politiques ont suivi cette évolution. Mais nous ne voulons pas d’un scénario où, si un père vend à son fils et à sa fille, cela leur coûte plus que de vendre à une personne externe.
Le sénateur C. Deacon : La question a été abordée. Cela a été abordé dans la quarante-troisième législature, je pense, avec le projet de loi C-208. Les transferts intergénérationnels sont désormais autorisés pour les pêcheurs, les agriculteurs et les propriétaires de petites entreprises, ce problème n’est donc plus d’actualité. Certains d’entre nous ont dû mener un combat acharné pour y parvenir. Je voudrais comprendre les questions de politique fiscale dont vous parliez.
M. MacPherson : Oui. L’un des participants à notre conférence de l’autre jour — je ne connais pas la date du transfert ou de la vente de cette personne, mais il s’agissait d’un transfert intergénérationnel... Cela ne s’est pas bien passé. Maintenant, cela remonte peut-être avant la législation, mais, selon son estimation, cela lui a coûté à lui et à sa famille environ 150 000 $ de plus que s’ils avaient vendu le permis à une personne de l’extérieur. Cela pourrait maintenant être corrigé, et merci de l’avoir souligné.
Le sénateur C. Deacon : Cela a pu se produire avant l’entrée en vigueur de la législation, qui, je pense, était en juillet 2023, mais, quoi qu’il en soit, merci. Je voulais simplement obtenir ces précisions avant de passer au deuxième tour.
M. MacPherson : C’est pourquoi il est bon de faire une liste, pour y voir plus clair.
La vice-présidente : Notre personnel extrêmement compétent m’informe que quelqu’un du Bureau de la concurrence est déjà sur la liste de témoins pour cette étude. Ces dames ont toujours une longueur d’avance sur nous. À titre informatif. Je pense que c’est important. Merci.
Le sénateur Surette : Merci d’être ici aujourd’hui. Le comité a entendu d’autres associations et pêcheurs. Nous entendons beaucoup de choses sur le terrain ainsi que de la part d’individus sur la politique des propriétaires-exploitants. Pourriez-vous énumérer les enjeux les plus difficiles ou vos préoccupations en ce qui concerne les propriétaires-exploitants? Parce que nous avons entendu parler des accords de contrôle, de la pêche autochtone, de l’application de la loi, de l’exemption médicale de cinq ans, de la succession, pour n’en citer que quelques-uns. Y en a-t-il qui sont plus prioritaires que d’autres selon vous?
M. MacPherson : C’est une liste très complète et précise, je pense. Une partie de ce que nous avons présenté aujourd’hui concerne la rationalisation et la paperasse bureaucratique. L’exemple que j’aime donner est que si quelqu’un veut prêter son navire à un autre capitaine qualifié, il y a tout un processus à suivre qui doit passer par le ministère des Pêches et des Océans, ou MPO, pour le faire. Si je disais à un agriculteur au Canada qu’il devait faire cela pour prêter son tracteur à son voisin, je pense que cela susciterait une réponse assez ferme que cela ne se passerait pas ainsi. Ce sont ce genre de choses, mais c’est frustrant, c’est de la bureaucratie.
Les partenariats permettraient d’avoir un bateau, deux capitaines; ils ne pêchent pas avec deux permis complets, mais peut-être 75 %, par exemple. C’est un gain d’efficacité possible. Donc, ce n’est pas un élément unique. On ne peut pas ajuster une seule chose pour que tout soit parfait, mais, en tant qu’industrie, je pense que nous sommes prêts à relever ces défis et à faire des recommandations solides pour améliorer les choses.
Le sénateur Surette : En ce qui a trait à l’Île-du-Prince-Édouard, y a-t-il quelque chose de différent là-bas comparativement à ce qu’il y aurait au Canada atlantique — les provinces responsables de la transformation, par exemple? Est-ce un enjeu différent de ceux de certaines autres provinces? Avec la pêche autochtone, avez-vous des défis différents ou à peu près les mêmes que partout ailleurs au Canada atlantique?
M. MacPherson : Je pense que nous avons tous fait valoir nos arguments, comme l’ont fait nos autres provinces. Oui, la province réglemente les usines, et l’une des choses que nous aimerions voir, ce sont des pénalités plus sévères de sorte que si quelqu’un achète des homards illégaux, peu importe la source, il y ait en place des pénalités très sérieuses et substantielles. En ce moment, cela varie d’une région à l’autre. Surtout au Canada atlantique, si nous perdons notre homard, nous sommes extrêmement vulnérables d’un point de vue économique, donc nous voulons certainement combler ces lacunes.
Le sénateur Surette : À votre avis, c’est donc un enjeu assez important à l’Île-du-Prince-Édouard, n’est-ce pas? En Nouvelle-Écosse, je pense qu’ils ont récemment augmenté les amendes du côté de la transformation.
M. MacPherson : Oui, et depuis un certain temps, nous avons envoyé une lettre à notre province demandant qu’elle aligne les pénalités sur celles de la Nouvelle-Écosse. Ce que nous ne voulons pas, c’est que les amendes deviennent un coût inhérent à l’activité commerciale et que les pêcheurs déménagent dans une province où ils peuvent continuer à exercer leurs activités.
Le sénateur Dhillon : Merci, monsieur MacPherson, d’être ici aujourd’hui.
Alors que j’essaie de comprendre certaines des dynamiques de cet enjeu, peut-être que je pourrais aborder la dernière question en premier et simplement obtenir des éclaircissements de la part de mon collègue ici. Alors, a-t-on réglé la question de la modification concernant les transferts intergénérationnels, sénateur Deacon? Est-ce que c’est ce que vous...
Le sénateur C. Deacon : Oui, ce problème est réglé.
Le sénateur Dhillon : D’accord.
Le sénateur C. Deacon : C’était un problème important; les transferts intergénérationnels étaient fortement pénalisés. C’est maintenant réglé. Chrystia Freeland nous a opposé une forte résistance sur ce point, mais nous avons obtenu gain de cause.
Le sénateur Dhillon : D’accord. Je ne veux certainement pas donner d’idées au MPO concernant les transferts de tracteurs ou quoi que ce soit de ce genre, donc nous allons mettre cet aspect de côté pour l’instant. Je pense que si nous ouvrons d’autres portes, la portée sera incroyable.
Lorsque vous dites que des gens sont forcés de vendre à l’extérieur de la famille ou de la province, pouvez-vous nous en dire plus? Qu’entendez-vous par là?
M. MacPherson : Certainement. Il y a des cas où pour des personnes qui travaillent dans l’industrie depuis un certain nombre d’années, c’est en quelque sorte leur plan de retraite de transférer leur permis. Dans ce cas, la personne qui prend sa retraite peut avoir besoin d’un montant X de dollars; elle n’a peut-être pas besoin du montant total. Mais parce qu’il a été difficile de transférer au sein de la famille ou d’explorer d’autres options, il arrive un moment — peut-être pour des raisons de santé ou autre — où si un fils ou une fille n’est pas en mesure d’intervenir et de payer la valeur du marché, alors c’est généralement la seule autre option pour les personnes qui souhaitent prendre leur retraite et quitter l’industrie.
Nous n’essayons pas d’empêcher cela, mais nous entendons de différentes régions du pays que c’est un problème en ce qui concerne le maintien des permis dans les communautés locales.
Le sénateur Cuzner : Pour rebondir sur ce que demandait le sénateur Surette, vous avez évoqué dans votre intervention la nécessité de réaliser des gains d’efficacité. Vous êtes dans le domaine depuis un certain temps. Je me souviens qu’en 2011 peut-être, sous le ministre des Pêches de l’époque, le défunt Keith Ashfield, il y avait un mouvement pour vraiment centraliser le quota et les ressources, l’attribution du quota à certaines des grandes entreprises. Certes, il serait plus facile de parler d’efficacité avec le MPO si seules des entreprises comme Clearwater, Quinlan et Ocean Choice détenaient tout le quota — ce serait une façon simple de gérer les choses. Il y a eu une résistance à l’époque.
Ce serait ici le niveau d’efficacité maximal, mais où voyez-vous les gains d’efficacité maintenant? Comment pouvons-nous créer de plus grands gains d’efficacité?
M. MacPherson : L’une des choses dont nous sommes tous coupables, c’est qu’il est facile de parler de changement, mais toujours plus difficile de le mettre en œuvre. Cela doit être un effort collectif. Cela doit être le gouvernement ainsi que l’industrie qui dirigent les choses et établissent nos priorités. Je pense que nous ferons mieux que cela à l’avenir, en collaborant avec d’autres organisations au Canada. Nous établissons plus clairement ce que sont nos priorités collectives. Nous pourrions avoir une liste de 25 priorités, mais nous devons nous concentrer sur 5 d’entre elles.
Le sénateur Cuzner : Il y a certains gains d’efficacité qui se produisent naturellement. Ce n’est pas rare dans le secteur du crabe, où trois personnes détiennent des permis et disent : « Nous irons pêcher d’abord en utilisant ton permis, puis celui de PJ, et nous travaillerons ensemble tous les trois. » Ce sont des façons naturelles de faire des gains d’efficacité.
Mais vous aviez parlé de l’augmentation du nombre de pièges. Vous l’avez mentionné dans vos commentaires.
M. MacPherson : Non, c’est dans le cadre de partenariats. Ils n’ont pas besoin d’être permanents; ils peuvent être temporaires. Deux capitaines n’ont pas le même nombre de pièges, mais ils obtiennent des gains d’efficacité en se partageant un bateau parce que, relativement parlant, le coût n’est pas doublé.
Le sénateur Cuzner : Exactement, oui.
M. MacPherson : Ce sont des choses que la bureaucratie empêche les gens de faire et qui auraient du sens dans beaucoup d’autres industries.
Une chose que je voulais mentionner est que dans notre mémoire écrit, je fournirai une copie du rapport de M. Lee, Ph. D. Je pense que c’est l’un des premiers qui a été réalisé depuis de nombreuses années qui montre la valeur des propriétaires-exploitants indépendants pour leurs communautés locales. C’est un sujet sur lequel nous n’avions pas eu beaucoup d’informations. Nous allons continuer à nous appuyer là-dessus. Nous sommes un acteur beaucoup plus important dans l’économie, mais nous ne sommes pas très efficaces pour le faire savoir aux gens. À l’Île-du-Prince-Édouard, la pêche est soit le deuxième, soit le troisième acteur de l’économie provinciale. Proportionnellement, si nous ne sommes pas le premier acteur, nous sommes parmi les meilleurs en termes de ratio pêche-PIB — c’est également très élevé. C’est donc très important pour notre économie provinciale.
Le sénateur Cuzner : C’est une étude impressionnante.
M. MacPherson : Merci.
Le sénateur Cuzner : Pour changer un peu de sujet, vous avez parlé de la bureaucratie et du fait que souvent, on s’embourbe dans la paperasse. Parfois, c’est à cause des règlements; parfois, c’est parce que les ministères n’ont peut-être pas le personnel nécessaire pour traiter et gérer ces choses.
Constatez-vous un manque de ressources au niveau du district et des régions du MPO pour même surveiller la vente et l’achat de... sont-ils à même d’accorder suffisamment d’attention à ces transferts?
M. MacPherson : Pour répondre à votre question, ce n’est pas comme avant. Il y avait des personnes expérimentées et hautement qualifiées au palier local qui connaissaient toutes les nuances locales et étaient capables de travailler rapidement. Il y a eu de l’externalisation. Il y a des choses comme la délivrance d’étiquettes de piège, que le MPO faisait très bien et qu’il a maintenant sous-traitée. Nous avons de réelles préoccupations à ce sujet. Oui, il existe des groupes réputés. Nous distribuons des étiquettes, mais cela donne lieu à un risque d’abus, alors que le gouvernement contrôlait très bien cela.
Je soupçonne qu’il y aura d’autres choses externalisées. Nous voyons de plus en plus de responsabilités de nature scientifique retomber sur les épaules des associations, et nous sommes un acteur assez important dans ce domaine. Mais, c’est aussi une véritable préoccupation.
Le sénateur Prosper : Merci, monsieur MacPherson, d’être des nôtres et de nous aider à mieux comprendre cet enjeu grâce à votre vaste expérience.
Je souhaite rebondir sur une question du sénateur Ravalia concernant les pêches autochtones et les relations qui ont évolué au fil du temps. Je comprends qu’il y a probablement des enjeux qui doivent être résolus ou sur lesquels il faut travailler. J’aimerais en savoir plus au sujet de la relation entre votre association et les deux bandes que vous avez mentionnées — une nouvelle cheffe à Lennox Island, Tabatha Bernard, et vous avez mentionné le chef Gould — d’après votre discours concernant la transformation sous la compétence provinciale, sur l’imposition peut-être de restrictions plus fermes en ce qui concerne, je pense, ce que vous avez qualifié de homard illégal.
J’aimerais en savoir plus sur cette relation. Comment les choses se passent-elles? Comment cette relation pourrait-elle être améliorée? Et j’aimerais connaître votre définition du homard illégal. Merci.
M. MacPherson : Il y a beaucoup d’éléments dans votre question. Tout d’abord, je tiens à dire qu’un certain nombre de groupes plaident depuis cinq ou six ans pour participer aux discussions entre le gouvernement fédéral et les bandes autochtones en ce qui concerne les ressources. Nous comprenons la relation de nation à nation, mais ce qui me frustre — et je peux me tromper à ce sujet —, c’est que je ne crois pas qu’il y a une obligation légale de ne pas inclure d’observateurs ou d’autres participants. C’est plutôt une position politique du gouvernement. Cela crée beaucoup de problèmes. Quand on est mis à l’écart, quand on est exclu des discussions qui touchent à notre gagne-pain, je pense que c’est dans la nature humaine de supposer que, bien souvent, le pire va se produire, n’est-ce pas?
Nous avons eu une situation pendant trois ans à Lennox Island où le chef avait demandé 1 000 pièges pour la pêche de subsistance convenable. Il a fallu trois ans au MPO pour obtenir 900 pièges. Il y a donc encore un écart, et il y a évidemment des préoccupations concernant la ressource; elle se trouve dans une baie. Nous nous sommes retrouvés pris au milieu de tout cela, et ce ne sont pas des situations enviables.
Je pense qu’il est nécessaire de fournir plus d’explications sur ce que signifie la pêche de subsistance convenable — il pourrait s’agir d’une définition juridique —, car je pense que différents chefs ont des points de vue différents sur l’étendue de ce concept. Un chef peut dire que c’est ceci ou cela. Je pense qu’il y a jusqu’à 32 accords différents conclus avec les bandes. Je comprends; un chef va négocier pour son groupe individuel, mais cela ne semble pas cohérent.
Dans certains cas, il semble qu’il y ait beaucoup plus de homard qui vient de cette pêche de subsistance convenable, la pêche à des fins alimentaires, sociales et rituelles. Encore une fois, le MPO utilise différentes formules pour déterminer quel montant est acceptable pour la bande. Collectivement, en tant que pêcheurs, nous devons travailler ensemble pour protéger cette ressource.
Le chef Gould n’acceptera pas de capacité supplémentaire à moins que les membres de sa bande ne puissent pêcher avec ce permis. C’est ce qu’on appelle « des bottes sur le bateau ». Cela s’applique aussi aux propriétaires-exploitants. Si vous possédez le bateau, vous devriez y être, à moins que vous n’ayez une exemption médicale spéciale. Cela fonctionne bien lorsque les Premières Nations procèdent aussi de cette façon. Il existe d’excellentes études qui ont prouvé, tout comme dans notre pêche, que les choses reviennent directement à la communauté.
Et pour répondre à ce que le sénateur Cuzner a demandé il y a quelques minutes, c’est la force que les propriétaires-exploitants apportent : l’argent reste dans la communauté. Nous ne pouvons pas tous vivre en ville. Donc, moins il y a d’options, ou si le propriétaire-exploitant disparaît, alors nous perdons cet argent dans nos communautés. Les écoles, le bénévolat et toutes sortes de choses en souffrent.
Le sénateur Prosper : Je vous suis reconnaissant de nous faire part de vos perspectives et de votre expérience.
Je réalise qu’il est parfois difficile de trouver un terrain d’entente. Vous avez mentionné la relation bilatérale avec le ministère des Pêches et Océans Canada, ou MPO, et les Premières Nations ainsi que la création d’un vide, et si les gens ne sont pas au courant, alors on peut supposer le pire. Puisque vous avez une vaste expérience et une énorme base de connaissances dans laquelle puiser tout au long du continuum de l’histoire et dans la façon dont les choses sont, existe-t-il des mécanismes et des éléments que vous avez trouvés assez avantageux pour établir cette relation, en dehors du MPO, entre les communautés autochtones et les pêcheurs et votre association — car je crois que c’est l’élément essentiel ici —, qui étaient assez positifs, qui ont fourni une base décente pour un dialogue ultérieur?
M. MacPherson : Oui. Cela fait quelques années maintenant, mais nous avons organisé une réunion conjointe. Nous avons invité une personne du MPO à être observateur, mais il n’y avait personne d’autre du gouvernement, pas de journalistes, et c’était une réunion très productive. Les deux chefs sont venus, et je crois que la chose formidable que j’ai observée, c’est qu’après probablement 20 minutes de quelques échanges, on voyait des pêcheurs parler de pêche.
Le sénateur Prosper : Merveilleux.
M. MacPherson : C’est à ce moment-là que vous savez que vous avez un vrai dialogue. Nous n’avons pas mis en place de plan pour nous rencontrer tous les six mois ou autre. Parfois, lorsque les choses vont un peu de travers, c’est peut-être attribuable au dialogue.
Je peux vous donner un exemple réel, car il a presque été reproduit récemment. Après l’arrêt Marshall, l’une des plus grandes préoccupations des pêcheurs lorsqu’il a été annoncé que le gouvernement fédéral achèterait les permis pour les Premières Nations était l’augmentation rapide du prix des permis. Un des proches de notre président, Bobby Jenkins, était sur le point d’acheter un permis, et du jour au lendemain, le prix est passé à 100 000 $. Il y a quatre ou cinq ans, lorsque le MPO a déclaré qu’il voulait offrir plus d’accès aux Premières Nations, c’était la principale raison.
Nos chefs ont soulevé le même problème. C’est une augmentation qui fait en sorte que les jeunes ne peuvent pas entrer dans l’industrie. Ce que le chef a dit, c’est : « Eh bien, j’avais un montant donné, et maintenant je n’ai d’autre choix que d’acheter moins de permis parce que le prix a explosé. » Les pêcheurs non autochtones disaient, « Eh bien, nous ne sommes pas le gouvernement du Canada; nous avons un seuil », et c’est une situation où tout le monde perd au change. C’était la première chose que nous avons demandée, et ce que le gouvernement a répondu était : « Eh bien, envisageriez-vous de réaliser un projet scientifique ensemble? » Cela n’a mené à rien. Comment pourrions-nous être plus clairs sur le fait que nous essayons collectivement d’éviter que le prix des permis ne devienne incontrôlable?
De plus, lorsqu’il atteint ces seuils plus élevés, il peut créer une situation idéale pour contrôler les ententes. D’où provient cet argent? J’ai entendu l’autre jour qu’un permis de pêche au crabe des neiges coûte de 18 à 20 millions de dollars. Qui a les moyens d’en acheter un?
Le sénateur Prosper : Aïe. Merci, monsieur MacPherson.
Le sénateur C. Deacon : Je tiens à remercier mon grand ami et regretté ancien voisin de pupitre, le sénateur Prosper. C’était une conversation importante, et vous menez toujours des conversations très respectueuses. Merci beaucoup, sénateur Prosper. Je crois qu’il a mis en lumière un point vraiment important concernant le besoin d’un dialogue entre pêcheurs et le besoin que le MPO écoute réellement les recommandations. C’est un problème qui revient sans cesse.
Je veux me concentrer sur l’innovation parce que j’étais à North Lake l’été dernier, et je n’arrivais pas à croire le nombre de nouveaux bateaux, le montant d’argent, le nombre de homardiers d’un million de dollars, les sommes dépensées pour acheter des bateaux vraiment impressionnants, mais cela ne semblait pas vraiment améliorer la productivité. Peut-être qu’ils devaient être remplacés ou autre chose. J’ai un ami qui pêche encore avec un bateau de 30 ans, ce qui est vraiment génial. Il n’a aucun désir de le remplacer et d’augmenter son niveau d’endettement.
Je m’interroge donc sur l’innovation et les possibilités d’innover. Je suis contrarié par la façon dont le MPO limite les innovations de processus, comme la possibilité de prêter un bateau à un capitaine qualifié. Certainement, vous voudriez avoir des rapports et comprendre la façon dont ce prêt est utilisé et savoir qui a emprunté le bateau, et tout le reste, comme vous le feriez avec un capitaine enregistré pour ce bateau, mais il y a de nombreuses innovations de processus dont nous devons parler, sans aucun doute. Je me demande quelles sont les innovations en matière d’opérations de pêche qui peuvent réduire les coûts pour les pêcheurs. Le coût de la dette en tant que partie de leurs revenus doit être exorbitant. Ils doivent trouver d’autres moyens de réaliser des économies et d’augmenter leurs revenus.
M. MacPherson : Absolument. Je veux dire rapidement à propos des nouveaux bateaux que je crois que cela montre l’engagement de personnes qui ne sont pas toujours plus jeunes, mais généralement plus jeunes qui entrent dans l’industrie. Elles sont confiantes et font des investissements importants pour rester dans cette industrie. Cela s’est un peu calmé, mais les gens ne veulent pas aller dans l’Ouest. Ils veulent vivre dans leurs communautés, y élever leurs enfants, y pêcher et y gagner leur vie en pêchant.
Le sénateur C. Deacon : Absolument.
M. MacPherson : Les gens font toutefois d’autres choses aussi.
Je peux nommer un programme qui a très bien fonctionné pour l’Association des pêcheurs de l’Île-du-Prince-Édouard dans le cadre du Fonds des pêches de l’Atlantique, ou FPA, et nous entendons des rumeurs selon lesquelles il sera renouvelé. Nous espérons vraiment que ce sera le cas, car c’était génial.
Ce qui est ressorti sur le terrain, c’était l’importance de maintenir la vitalité du homard après qu’il ait été pêché. Nous avons reçu une aide financière dans le cadre du FPA. Elle n’a pas couvert l’intégralité des coûts, mais elle a permis d’installer des auvents sur les bateaux, des glacières, des systèmes de circulation, ce genre de choses, et il y a un rapport qui pourrait vous intéresser, sénateur, sur la vitalité — la qualité est un terme un peu subjectif. On était sur le point d’avoir un homard plus sain. Le soleil et la pluie sont deux des choses les plus nuisibles à un homard après qu’il ait été pêché, et nous avons pu le prouver. Je pense que notre première tranche était de 1,2 million de dollars ou quelque chose du genre, puis nous sommes revenus et avons obtenu 800 000 $ de plus, et nous avons tenté un troisième tour, mais tout l’argent était parti. C’était un incitatif pour les capitaines à acheter cet équipement. L’argent n’a pas tout couvert, mais il a donné des résultats appréciables dans les usines et a permis de maintenir la valeur de notre produit.
Je crois savoir qu’un certain nombre d’organisations de pêche — je crois, sénateur Surette, que c’était en Nouvelle-Écosse et ailleurs — ont mis sur pied une variante de ce programme, donc il y a des possibilités là, et cela n’a pas besoin d’être un financement à 100 %.
La dernière chose que j’allais dire à propos des bateaux, c’est qu’il y a un exemple classique de l’argent qui reste dans une communauté locale, à savoir la construction d’un bateau. Nous avons six constructeurs de bateaux sur l’Île-du-Prince-Édouard, et ils ont encore des commandes pour les prochaines années. C’est important. Nous voulons que ce type de demande continue.
Le sénateur C. Deacon : L’accès au financement est-il un problème à un moment donné pour les nouveaux propriétaires? Le vendeur peut reprendre une hypothèque ou une dette sur une flotte, ce qui peut certainement l’aider à générer un revenu et aider le nouveau propriétaire à obtenir du financement. Constatez-vous des défis? Je n’arrive pas à croire les augmentations de prix sur l’île. C’est tout simplement incroyable.
M. MacPherson : Absolument, c’est un défi, et c’est pour cette raison que l’un des discours que nous entendons là-bas — et nous allons approfondir cela un peu plus —, c’est que nous croyons vraiment que la production alimentaire est la production alimentaire, et qu’il existe une multitude de programmes pour le secteur agricole et les jeunes agriculteurs. Il existe quelques programmes provinciaux, et je ne les critique pas, mais quand un jeune agriculteur peut obtenir 1 million de dollars bloqués à 3 % pendant 20 ans, c’est beaucoup de stabilité et de possibilités que nos jeunes n’ont pas encore.
C’est une question de bon sens : tout cela concerne la production alimentaire. Nous sommes des acteurs de calibre mondial. Nous sommes aussi dépendants des exportations que le secteur agricole. Nous produisons beaucoup plus de homards que ce que nous consommons généralement au Canada : ce sont des investissements.
Le sénateur C. Deacon : L’une des choses qui m’inquiètent est l’augmentation spectaculaire de la population de homards et des prises au cours des dernières années. C’est tout simplement ce que j’entends. Le homard a tendance à se déplacer vers le nord à mesure que les eaux se réchauffent. Qu’est-ce qui est fait en matière de suivi des changements de population et de prévision des changements de population au fil du temps? Il ne fait aucun doute qu’un changement est en cours, mais nous avons constaté que dans d’autres situations, le MPO ne gère pas ses dossiers sur les stocks de poissons d’une manière qui donne confiance. Nous l’avons certainement vu dans notre rapport sur la chasse aux phoques. Je me demande simplement ce que vous observez dans le golfe.
M. MacPherson : C’est une question intéressante, car nous venons de commencer à marquer des homards pour les tracer. Le Cap-Breton a un programme depuis maintenant plusieurs années. Les remarques que vous faites sont tout à fait justes, car le Massachusetts n’a presque plus d’industrie du homard. Ils sont tous partis : il fait trop chaud, et la population au Maine a chuté depuis plusieurs années. Nous ne pouvons pas simplement fermer les yeux là-dessus.
Oui, cette responsabilité incombe aux associations. J’ai une équipe de neuf personnes. J’ai quatre personnes qui se consacrent toute l’année à la science, et c’est un travail scientifique que nous faisons et qui nous a été confié.
Le sénateur C. Deacon : Il est important que vous l’ayez mentionné. Pouvez-vous expliquer ce qu’ils font, mais que nous nous attendrions probablement à ce que le MPO fasse?
M. MacPherson : Nos scientifiques adorent faire le travail, être sur l’eau, observer des choses et réaliser des études de population. Et ce n’est pas seulement le homard. C’est le crabe commun, toutes les différentes choses auxquelles nous participons, mais maintenant nous traitons avec le centre d’approvisionnement, car nous avons des contrats détaillés dont nous sommes maintenant responsables.
Il n’y a pas si longtemps, le MPO disait : « Hé, nous voulons réaliser ce projet. Nous avons besoin de quatre bateaux. Nous les obtiendrons en sous-traitance ». Et c’est ce que le ministère faisait. Tout cela repose maintenant sur nos épaules en tant qu’association, donc c’est beaucoup, et les gens ne savent plus où donner de la tête.
Lorsque vous avez quelque chose de nouveau, comme si certains de nos membres disent : « Il y a un manque; pouvons-nous faire cette étude de marquage des homards? »... et nous l’avons fait. Nous nous sommes rendus sur le terrain et nous avons marqué 1 800 homards l’automne dernier dans une zone en particulier, et nous sommes enthousiasmés par ce projet et les résultats, mais il y a beaucoup de choses à prendre en compte, et ce projet exige également de l’équipement.
Le sénateur C. Deacon : Pourriez-vous expliquer un peu cette étude? Je suppose que lorsqu’un pêcheur attrape l’un de ces homards dans ses pièges, il le remet dans l’eau, n’est-ce pas?
M. MacPherson : Oui, nos scientifiques se rendent sur le terrain — nous obtenons un permis spécial pour cela — pour attraper les homards et les marquer. C’est ce qu’on appelle une étiquette-ruban. C’est une étiquette très légère et petite. Puis, lorsqu’ils sont attrapés au printemps suivant, nous demandons à nos membres de déclarer ces renseignements.
Le sénateur C. Deacon : Les remettent-ils dans l’eau où ils les ont trouvés?
M. MacPherson : Oui.
Le sénateur C. Deacon : Et ils rédigent un rapport à l’intention de l’association.
M. MacPherson : Des données préliminaires montrent que là où les homards migraient généralement dans une zone d’environ 8 kilomètres, il s’agit plutôt de 18 kilomètres. C’est beaucoup de déplacement, ce qui soulève la question du pourquoi. Y a-t-il trop de concurrence pour la nourriture dans la région locale, et continuent-ils à se déplacer? Il s’agit de ce genre de choses.
Le sénateur Surette : J’ai tellement de questions, mais je vais en poser quelques-unes rapidement. En se basant sur le dernier commentaire concernant les prises de homards et ainsi de suite, la mortalité est-elle un problème pour vous à l’Île-du-Prince-Édouard? En Nouvelle-Écosse, même à l’université où j’étais président, nous avons beaucoup collaboré avec l’industrie pour réduire la mortalité. Ainsi, vous n’avez pas besoin de pêcher plus de homards; vous pouvez vendre le homard qui est vivant. Je me demande donc si la mortalité est un problème dans votre région aussi.
M. MacPherson : Nous avons des saisons plus courtes. Nous avons un printemps, qui est mars, avril, mai et juin, et une pêche d’automne qui commence en août pour quelques mois.
En ce qui a trait à la mortalité, le programme que j’ai mentionné plus tôt a entraîné une incidence vraiment positive sur ce que nous appelons notre pêche d’automne, car le homard est maintenant conservé au frais. Vous avez des journées assez chaudes en août et septembre. Il est possible que nous ne pêchions pas autant au printemps.
En général, ce n’est pas un problème dans la pêche printanière, car les homards ont hiberné tout l’hiver et l’eau est encore très froide. Comme vous le savez, en Nouvelle-Écosse, il y a quelques saisons supplémentaires.
Le sénateur Surette : Je connais beaucoup de personnes qui ont profité du Fonds des pêches de l’Atlantique. Ai-je bien compris que le programme se termine et qu’on ne sait pas quand il sera renouvelé?
M. MacPherson : Oui, et c’est extrêmement décevant, car il a été dit que c’était un poste budgétaire, je crois, mais il n’était pas dans le budget, et il n’y a pas de chiffre à côté. Le gouvernement l’a effectivement prolongé, je crois — peut-être même deux fois —, et la dernière fois qu’il a été prolongé, c’était vraiment juste pour terminer des projets; aucun fonds supplémentaire n’a été affecté.
L’une des choses à ce sujet — et nous y travaillerons avec le ministère — est qu’il était généralement conçu de manière à ce que des pêcheurs individuels ou un groupe de pêcheurs puissent obtenir une somme d’argent qui n’avait pas besoin de passer par une université, une grande entreprise ou autre. Je crois comprendre qu’ils essaient de resserrer certains de ces paramètres afin que le fonds ne soit pas englouti dans de grands projets qui n’étaient vraiment pas visés, car il y a beaucoup d’autres fonds pour ce type de choses. De très bonnes idées en sont ressorties.
Le sénateur Surette : De formidables idées.
M. MacPherson : Nous l’avons appelé le « projet de vitalité des homards ». Pour vous donner une idée, il y avait un plafond sur le partage des coûts, mais il y avait 10 éléments, disons, qu’un capitaine pouvait choisir d’installer sur ses bateaux. Il voulait peut-être tout dépenser pour obtenir un auvent, des tubes ou un vivier — ce genre de choses.
Ensuite, vous avez des programmes percutants qui sont personnalisés, que ce soit pour un bateau de 30 ans ou pour un ajout à un tout nouveau bateau.
Le sénateur Surette : Revenons au sujet à l’étude, les propriétaires-exploitants...
M. MacPherson : J’ai tout mon temps.
Le sénateur Surette : J’ai hâte de recevoir votre mémoire. Nous avons vu le rapport de location, et vous n’avez pas besoin d’expliquer à certains d’entre nous la mesure dans laquelle le propriétaire-exploitant et la pêche indépendante sont importants dans certaines de nos communautés. Je viens de Pubnico, donc je connais bien cela chez moi.
Dans votre mémoire, aborderez-vous les changements nécessaires à la Loi sur les pêches et les mesures pouvant être prises au moyen de règlements? Les expliquerez-vous dans autant de détails? Je suppose que vous suivez l’examen de la Loi sur les pêches, et vous recommanderiez probablement des modifications à cette loi, mais certaines choses pourraient être faites par l’entremise de règlements. Les avez-vous cernées?
M. MacPherson : Nous le ferons, bien sûr. Nous comprenons beaucoup plus qu’auparavant que nous avons besoin de beaucoup de précisions.
L’une des plaintes de l’industrie a été que, dans de nombreux cas, nous pensons que les règlements sont adéquats, mais qu’ils ne sont pas appliqués ou qu’ils ne sont pas suffisamment appliqués. L’une des choses qui ont été frustrantes pour notre groupe — et cela remonte à Gail Shea; malheureusement, elle est décédée il n’y a pas longtemps... Il y avait un calendrier de sept ans pour mettre fin aux ententes de contrôle. Nous y voilà, presque le double de ce temps, et je comprends que les gens se disent que si le sénateur Cuzner est visé par une entente de contrôle, il doit faire telle et telle chose et faire un suivi auprès d’eux. Facilitons-nous simplement la reprise des ententes de contrôle ou le maintien des ententes existantes? Maintenant, il vous suffit de cocher les cases. C’est beaucoup pour la Fédération des pêcheurs indépendants du Canada — notre seul objectif est la protection de l’exploitant-propriétaire.
Le sénateur Surette : J’ai une dernière question. Revenons à la relève, qui semble être un problème assez important. Si vous regardez l’âge des pêcheurs — c’est ce que nous avons entendu —, il pourrait y avoir une grande transition.
Vous avez mentionné que vous voulez obtenir une période de transition de 10 ans, et vous avez dit que vous voulez être comparés aux agriculteurs, à la société de crédit agricole, etc. Plaidez-vous pour une société de crédit pour la pêche ou pour y accéder?
M. MacPherson : Oui.
Le sénateur Surette : Je suppose que la réponse est « oui ». Sans société de crédit pour la pêche, est-il toujours possible pour les jeunes de se rendre à la banque et d’obtenir de l’argent sur une période de 10 ans — plus facilement que ce ne le serait pour une période plus courte?
M. MacPherson : Il y a un certain nombre de choses différentes à cet égard. Dix est un nombre un peu arbitraire, mais payer pour un bateau de pêche n’est peut-être pas la même chose que payer pour un terrain. Cela pourrait être une question de coût.
Mais l’une des choses que nous cherchons à déterminer consiste à savoir s’il existe un moyen de mettre en place un financement, afin qu’il y ait un incitatif pour un jeune à rembourser le prêt plus tôt au lieu d’attendre l’échéance. Nous avons assisté hier à une excellente présentation de Financement agricole Canada. Nous comprenons que l’organisme n’est pas là pour s’opposer directement aux grandes banques ou aux coopératives de crédit, mais qu’il est là pour combler les lacunes. C’est un scénario que nous avons ici aussi. Les analyses de rentabilité sont des analyses de rentabilité légitimes. C’est ce qu’il en est.
Le sénateur Surette : C’est ainsi que les choses ont évolué. Nous en avons discuté il y a quelque temps avec un autre témoin — chez lui aussi. Il y avait « la banque de Walter Surette » chez moi. Mais l’incidence sur la communauté était généralisée. À l’époque, ce qui était important — nous achetions des homards, bien sûr —, c’était de garder des bateaux dans la communauté. Il était donc logique de financer certains des bateaux pour pouvoir acheter le homard, mais je suppose que la situation a évolué et que c’est plus difficile maintenant. On a alors recours à des ententes de contrôle, ce qui est très difficile de nos jours.
M. MacPherson : Il n’y a pas si longtemps — j’oublie quand le dernier examen a eu lieu, et c’est lorsque vous avez parlé de règlements et de politiques —, c’était très restrictif. Je pense qu’il fallait être un financier approuvé — j’oublie la désignation exacte, mais, en gros, cela laissait le financement aux grandes banques, et c’était tout, il n’y avait aucune autre option. Nous sommes préoccupés par le fait que c’est trop ouvert, ce qui permet maintenant à trop de personnes d’obtenir un financement par un moyen détourné pour combler ces lacunes.
Je voulais juste résumer en mentionnant qu’il y a tellement de similitudes concernant la nature saisonnière de nos pêches, le fort investissement nécessaire pour y prendre part et la dépendance à l’exportation. Pourquoi ne pouvons-nous pas simplement prendre quelques-uns de ces programmes? Au cas où vous vous poseriez la question, il y a 58 programmes agricoles, et nous luttons pour que le seul programme qui était vraiment bon pour la pêche soit rétabli. De toute façon, je sais que vous comprenez cela.
La vice-présidente : Il est utile de pouvoir terminer de répondre à une question. Je vous en remercie.
Le sénateur C. Deacon : Il m’est venu à l’esprit que si vous connaissez un comptable qui dit que le droit de transfert intergénérationnel dont disposent les pêcheurs n’est pas appliqué, j’aimerais qu’il écrive à notre comité. C’est une chose pour laquelle un certain nombre d’entre nous ont lutté très fort. Wayne Easter a en fait dirigé ce combat en tant que président du Comité des finances de la Chambre. Je ne sais pas du tout pourquoi cela peut toujours poser problème. Si c’est le cas, j’aimerais que quelqu’un nous transmette une note à ce sujet. Je vous prie de faire un suivi.
M. MacPherson : Absolument, sénateur. On a pallié cette lacune — c’est super. Ce sont des choses que nous n’examinons généralement pas en détail à ce point. C’est une affaire privée entre familles ou acheteurs et vendeurs, mais, en fin de compte, c’est quelque chose qui a déjà été soulevé auparavant.
La vice-présidente : C’est pertinent pour notre étude, donc merci d’avoir posé la question et merci d’y avoir répondu.
Le sénateur Dhillon : Monsieur MacPherson, je viens du milieu de l’application de la loi, donc quand j’entends parler de pressions financières, de défis liés aux prêts, de la difficulté de lever des fonds, tout cela évoque des vulnérabilités qui se traduisent alors par des possibilités et un potentiel de revenus ou de capitaux illicites. Avez-vous vu des preuves de capitaux illicites ou de blanchiment d’argent dans le cadre d’ententes de financement ou de contrôle autorisées à l’Île-du-Prince-Édouard?
M. MacPherson : On entend des choses. Je suppose que l’Île-du-Prince-Édouard était assez isolée des ventes en espèces, mais nous commençons à entendre qu’il y en a davantage, ce qui est préoccupant sur plusieurs fronts. Les homards ne sont donc pas comptabilisés, n’est-ce pas? Il y en a plus qui sortent de l’eau.
En ce qui concerne les ententes de contrôle, les personnes qui les ont mises en place sont très astucieuses. Je crois qu’il y a des exemples assez flagrants que l’industrie a soulignés, et je comprends qu’une vérification judiciaire est coûteuse et prend beaucoup de temps, mais lorsqu’on est confronté à des choses qui sont complexes au point où personne ne peut vraiment déterminer qui est le véritable bénéficiaire du permis, ne devrait‑on peut-être pas poser d’autres questions? Dans certaines provinces, une personne de 19 ou 20 ans qui achète une flotte de 2 millions de dollars — je ne dis pas que c’est impossible... Les familles et ce genre de choses aident, mais lorsque certains chiffres ne concordent pas, tout comme les actifs, alors d’où vient l’argent?
Le sénateur Dhillon : Je vous remercie de ces précisions. Je sais que cela peut devenir une conversation difficile, et, dans des espaces où nous cherchons à représenter et à être la voix de nombreuses personnes, parler de certaines choses qui peuvent mettre en lumière des aspects qui ne sont pas si flatteurs peut être difficile.
Je vous invite, lorsque vous préparerez votre mémoire, à communiquer tout type de résumé que vous pouvez nous fournir où vous pouvez aborder ces éléments qui peuvent être des signaux pour nous et pour ce comité afin d’examiner un peu plus en profondeur cette question. Ce serait utile. Ce genre de chose peut commencer à s’envenimer. Si nous ne faisons rien, la situation peut s’aggraver au point où il sera très difficile de s’en remettre. Chose certaine, il y a des sujets de préoccupation dans les pêches du Pacifique, mais je me demandais si c’était quelque chose que vous constatiez de votre côté.
M. MacPherson : En ce qui concerne l’application de la loi, nous parlons d’un large éventail de choses, mais tout est interconnecté et c’est quelque chose dont l’Association des pêcheurs de l’Île-du-Prince-Édouard, ou PEIFA, se charge et dont je suis plutôt fier. Cela provient d’une motion de notre conseil d’administration. Nous serons en fait interrogés, s’il y a une infraction — généralement une infraction grave —, par les agents de conservation et de protection pour savoir si nous sommes disposés à fournir une déclaration de la victime. Ce n’est pas une personne, mais une industrie, et nous le faisons sans hésitation. Est-ce que cela signifie que nous déposons une déclaration contre l’un de nos propres membres? Absolument, mais c’est la mesure dans laquelle nous sommes passionnés et dans laquelle nous prenons ces choses au sérieux.
Nous avons suggéré devant les tribunaux que les amendes soient plus sévères, que la perte de jours de pêche, en particulier au début de la saison, soit une mesure de dissuasion. Nous devons prendre au sérieux toutes les activités illégales. Nous parlons de sacrifier des milliards de dollars d’une pêche si nous ne le faisons pas.
Le sénateur Cuzner : Pour clarifier une réponse à l’une des questions du sénateur Deacon, il ne s’agit pas des propriétaires-exploitants, mais compte tenu de votre expérience relative aux autres aspects de la pêche, en particulier la science, d’après mon expérience, pendant longtemps, il y a eu un manque de confiance dans la science du MPO. Non, il y avait un manque de confiance lorsqu’on réduisait les quotas. Lorsqu’on les augmentait, la science était bonne. C’est un peu de cette façon que cela a fonctionné.
Vous avez visé dans le mille dans votre échange avec le sénateur Prosper. Vous avez vraiment touché à quelque chose. Lorsque vous avez l’occasion de parler de pêcheur à pêcheur, c’est là que les choses commencent à chauffer. À la suite de vos discussions, vouliez-vous former un groupe, composé à la fois de Premières Nations et de pêcheurs traditionnels, pour examiner la science, et le MPO a-t-il refusé cette demande? Ou est-ce que cela n’a tout simplement mené nulle part? Le ministère l’a-t-il tout simplement contourné?
M. MacPherson : Nous n’en avons pas fait la demande. Nous avons demandé à discuter ensemble de la manière dont nous pourrions empêcher — car le gouvernement disait que nous allions mettre des fonds à la disposition des Premières Nations pour acheter plus d’accès... Notre première préoccupation dès le départ était de connaître la façon dont nous pourrions mettre en place un cadre afin que le prix des permis ne double pas du jour au lendemain. Ce que le MPO a proposé, c’est : « Que diriez-vous de quelques initiatives scientifiques conjointes, sans budget? »
C’est exactement de cette manière que cela s’est passé, sénateur. L’un des premiers appels, je pense, comptait plus de 70 groupes, autochtones et non autochtones. Le deuxième groupe avait peut-être 35 personnes, puis il y en avait 10 après cela parce que les personnes qui ont des projets existants continueront simplement de les exécuter. Face à cette situation, je me suis tout simplement dit que c’était très déconnecté de la façon dont nous aurions pu commencer un dialogue sur quelque chose qui est important pour toutes les communautés.
Le sénateur Cuzner : On n’a pas saisi l’occasion.
M. MacPherson : Lorsque la question a été soulevée, les choses étaient fracturées. Je ne parlerai pas au nom d’autres communautés, mais, en général, cela dépend du dialogue des organisations de pêche ou des Premières Nations avec les organisations de pêche locales.
Une chose qui me dérange vraiment, c’est que le MPO — sans vouloir manquer de respect, sénateur Prosper — reconnaît le savoir traditionnel des Autochtones, mais il n’existe pas de terme pour les pêcheurs qui ont pêché pendant quatre ou cinq générations sur ces eaux. C’est tout autant une question de savoir, qu’on le qualifie entièrement de savoir traditionnel ou non. Indépendamment de cela, les renseignements fournis par les pêcheurs ne sont pas pris suffisamment au sérieux.
Nous voyons des différences pour ce qui est du maquereau. Nous voyons des bars rayés. Je pourrais parler pendant deux heures du bar rayé. Il y a des gens partout, dans toutes vos régions, qui vous disent que c’est un problème majeur et que ce poisson mange les larves de homard, et nous tournons encore un peu en rond à ce sujet.
Par exemple, le projet de marquage dont j’ai parlé était un projet de 70 000 $. Certaines de nos associations locales ont apporté une contribution, mais c’est beaucoup d’argent à trouver pour des organisations qui souhaitent réaliser un projet. C’est néanmoins le genre de choses que nous faisons parce que le MPO ne le fait pas pour nous.
Le sénateur Cuzner : L’association fait-elle confiance à la science lorsque vous y participez?
M. MacPherson : Je ne suis pas scientifique, mais je pense que l’un des problèmes vient du fait que nous ne nous adaptons pas assez rapidement aux conditions climatiques changeantes. La science doit s’ajuster.
Un des aspects importants, c’est que lorsque vous effectuez vos essais, peut-être en examinant le hareng ou autre chose, mais que le banc de poissons est passé deux semaines plus tôt parce qu’il fait plus chaud, vous montrerez que vous avez une ressource épuisée alors qu’elle a peut-être rebondi assez fortement. Mais devinez quoi? Vous auriez dû sortir prendre vos échantillons deux semaines plus tôt.
C’est le genre de choses et de connaissances auxquelles les pêcheurs peuvent contribuer. C’est ce qui se passe vraiment sur l’eau, et c’est à cela que nous devons nous adapter.
Le sénateur Cuzner : D’accord.
M. MacPherson : Il y a beaucoup de gens formidables au MPO.
Le sénateur Cuzner : Absolument.
La vice-présidente : Merci beaucoup. Je vous remercie de votre temps, M. MacPherson. Nous sommes arrivés à la fin de notre liste de questions. Chose certaine, grâce à votre expertise, la discussion d’aujourd’hui aura été utile pour réaliser une étude significative au sujet des pêches dans l’Atlantique. Merci de votre présence et de votre aide précieuse.
M. MacPherson : Je vous en prie. Je suis toujours à votre disposition.
La vice-présidente : Nous allons faire une pause de deux minutes pour préparer la salle afin de nous réunir brièvement à huis clos, si les sénateurs me le permettent.
(La séance se poursuit à huis clos.)