LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES PÊCHES ET DES OCÉANS
PROCÈS-VERBAL
OTTAWA, le jeudi 5 février 2026
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[Français]
Le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans se réunit aujourd’hui, à 8 h 32, dans la pièce W110 du 1, rue Wellington, sous la présidence de l’honorable Bev Busson (vice-présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Busson, Cuzner, Deacon (Nouvelle-Écosse), Dhillon, Prosper, Ravalia et Surette (7).
Participent à la réunion : Daniele Lafrance, analyste, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 18 novembre 2025, le comité poursuit son étude sur l’indépendance de la pêche côtière commerciale au Canada atlantique et au Québec, ainsi que les politiques et les outils législatifs utilisés par le gouvernement du Canada pour la préserver, comme la Politique du propriétaire-exploitant.
TÉMOIN :
Association des pêcheurs de l'Île-du-Prince-Édouard :
Ian MacPherson, directeur général.
Ian MacPherson fait une déclaration puis répond aux questions.
À 9 h 39, la séance est suspendue.
À 9 h 45, conformément à l’article 12-16(1)d) du Règlement, le comité reprend ses travaux à huis clos afin de discuter d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs).
Il est convenu que le comité permette l’enregistrement audio et/ou la transcription de la partie de la réunion d’aujourd’hui qui se tient à huis clos; qu’une copie soit conservée par la greffière du comité pour consultation par les membres du comité et leur personnel; que l’enregistrement audio et/ou la transcription soit détruite par la greffière du comité lorsque le Sous-comité du programme et de la procédure l’autorisera à le faire, au plus tard à la fin de la session parlementaire.
À 9 h 57, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
La greffière du comité,
Melissa Doyle