LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES PÊCHES ET DES OCÉANS
PROCÈS-VERBAL
OTTAWA, le jeudi 12 février 2026
(16)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans se réunit à huis clos aujourd’hui, à 8 h 32, dans la pièce W110 du 1, rue Wellington, sous la présidence de l’honorable Bev Busson (vice-présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Boudreau, Busson, Cuzner, Deacon (Nouvelle-Écosse), Poirier, Prosper, Ravalia, Saint-Germain et Surette (9).
Participent à la réunion : Daniele Lafrance, analyste, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 26 novembre 2025, le comité poursuit son examen de la teneur des éléments de la section 33 de la partie 5 du projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 novembre 2025.
Conformément à l’article 12-16(1)d), le comité discute à huis clos d’un projet de rapport.
Il est convenu que le comité permette l’enregistrement audio et/ou la transcription de la réunion d’aujourd’hui qui se tient à huis clos; qu’une copie soit conservée par la greffière du comité pour consultation par les membres du comité et/ou leur personnel; que l’enregistrement audio et/ou la transcription soit détruite par la greffière du comité lorsque le Sous-comité du programme et de la procédure l’autorisera à le faire, au plus tard à la fin de la session parlementaire.
À 9 heures, la séance est suspendue.
À 9 h 17, la séance reprend.
Il est convenu que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté dans les deux langues officielles et que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à approuver la version définitive du rapport en tenant compte des discussions d’aujourd’hui, et en y apportant tout changement jugé nécessaire sur le plan de la forme, de la grammaire ou de la traduction.
Il est convenu que le président soit autorisé à déposer le rapport au Sénat ou auprès de la greffière du Sénat, si le Sénat ne siège pas à ce moment-là, dès que possible.
À 9 h 41, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Melissa Doyle