LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES PÊCHES ET DES OCÉANS
TÉMOIGNAGES
OTTAWA, le jeudi 12 mars 2026
Le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans se réunit aujourd’hui, à 8 h 30 (HE), pour examiner, afin d’en faire rapport, les questions relatives au cadre stratégique actuel et en évolution du gouvernement fédéral pour la gestion des pêches et des océans du Canada, incluant la sécurité maritime.
Le sénateur Fabian Manning (président) occupe le fauteuil.
[Traduction]
Le président : Bonjour. Je m’appelle Fabian Manning, sénateur de Terre-Neuve-et-Labrador. J’ai le plaisir de présider le comité.
Au cours de la réunion, si vous éprouvez des difficultés techniques, notamment liées à l’interprétation, veuillez le signaler à la présidence ou à la greffière et nous nous efforcerons de résoudre le problème.
Avant que nous commencions, j’aimerais permettre aux membres du comité de se présenter.
Le sénateur Dhillon : Bonjour. Baltej Dhillon, de la Colombie-Britannique.
Le sénateur C. Deacon : Colin Deacon, de la Nouvelle-Écosse.
[Français]
Le sénateur Aucoin : Réjean Aucoin, de la Nouvelle-Écosse.
[Traduction]
Le sénateur Ravalia : Bonjour et bienvenue à la ministre et aux membres de son équipe. Mohamed Ravalia, de Terre-Neuve-et-Labrador.
Le sénateur Prosper : Sénateur Prosper, de la Nouvelle-Écosse, dans le territoire Mi’kma’ki.
Le sénateur Surette : Allister Surette, de la Nouvelle-Écosse.
[Français]
Le sénateur Boudreau : Victor Boudreau, du Nouveau-Brunswick.
La sénatrice Gerba : Bienvenue, madame la ministre. Amina Gerba, du Québec.
[Traduction]
La sénatrice Busson : Bienvenue. Bev Busson, sénatrice de la Colombie-Britannique.
Le président : Aujourd’hui, nous avons le plaisir d’accueillir, en première partie de réunion, l’honorable Joanne Thompson, ministre des Pêches. Elle est accompagnée de Mme Kaili Levesque, sous-ministre par intérim de Pêches et Océans Canada.
Je crois bien que la ministre a une déclaration préliminaire à faire, mais avant de lui céder la parole, je tiens à signaler à tous les sénateurs que, comme vous le savez, je fais preuve d’une grande indulgence quand je préside nos réunions. Certains ont tendance à faire davantage un préambule que de poser une question. Je tiens à vous informer que nous avons un horaire précis. La ministre est ici jusqu’à 9 h 30. Je voudrais donner à tous ceux qui souhaitent poser une question l’occasion de le faire, alors veuillez faire preuve de concision quand vous poserez vos questions. Je demande également à nos témoins de faire de même dans leurs réponses. Si je dois intervenir, je le ferai.
Madame la ministre, la parole est à vous.
L’honorable Joanne Thompson, c.p., députée, ministre des Pêches, Pêches et Océans Canada : Merci. Je suis ravie de comparaître devant le comité pour parler du projet de loi C-15.
Le budget de 2025 est un budget de transformation. Nous réduisons nos dépenses de fonctionnement afin de pouvoir investir davantage dans l’avenir des Canadiens, en créant des emplois bien rémunérés, en bâtissant notre pays et en stimulant notre économie. Nous veillons à ce que les industries canadiennes soient soutenues.
La cession de l’Office de commercialisation du poisson d’eau douce, l’OCPED, s’effectue dans le cadre d’un processus ouvert, transparent et concurrentiel visant à déterminer la meilleure voie à suivre pour l’avenir de l’office sur le marché ouvert. Les critères d’évaluation des offres ont été établis à la suite de consultations qui ont été menées auprès de pêcheurs, d’organisations autochtones et de partenaires provinciaux et territoriaux. Ils tiennent compte de facteurs comme le maintien de l’accès au marché pour les pêcheurs des régions rurales, éloignées et isolées, ainsi que l’avancement de la réconciliation économique.
Un soumissionnaire a été retenu et le gouvernement du Canada mène actuellement des négociations exclusives, confidentielles et délicates sur le plan commercial afin de peut-être conclure un accord définitif. Jusqu’à ce que la transition soit achevée, l’office continuera d’exercer ses activités conformément à son mandat actuel.
Partout sur la planète, les gens veulent des produits de la mer canadiens, car ce sont les meilleurs au monde. Ce sont de bons produits sur le plan de l’éthique et de la durabilité et ils sont d’une qualité irréprochable. C’est pourquoi le Canada exporte des poissons et des fruits de mer vers plus de 100 pays. Pour bâtir un Canada fort, notre nouveau gouvernement mise résolument sur l’élargissement des marchés afin que nos secteurs des poissons et des fruits de mer se développent et soutiennent une économie canadienne solide. Dans quelques jours — en fait, je pars ce soir —, j’appuierai les pêcheurs et les transformateurs canadiens au salon des produits de la mer de Boston. Puis, plus tard cette année, je me rendrai à Barcelone, afin de m’assurer que les produits de la mer canadiens figurent au menu des marchés mondiaux. En élargissant nos marchés, nous protégeons les dizaines de milliers d’emplois que nos pêcheries soutiennent dans les collectivités rurales et côtières.
Nous adoptons une approche pangouvernementale pour trouver des solutions et défendre les intérêts des Canadiens. Le premier ministre s’est récemment rendu en Chine, où le Canada a travaillé au retrait des droits de douane sur le homard et le crabe. Ce sont des pêches d’une grande valeur pour le secteur et c’est une avancée importante au chapitre de l’accès des produits de la mer canadiens aux marchés. Les pêcheurs sur le terrain et les travailleurs de nos usines ont réclamé un accès aux marchés et je défendrai toujours les pêcheurs et les travailleurs.
Notre gouvernement s’engage à veiller à la sécurité et au bon déroulement des activités de pêche. Les agents de Conservation et Protection, ou C et P, accomplissent un travail essentiel sur le plan de la protection des ressources et de l’application de la Loi sur les pêches.
Au cours de la dernière saison, les agents de conservation et de protection ont saisi des milliers de casiers, remis à l’eau des dizaines de milliers de homards et inspecté des dizaines d’installations. Conservation et Protection continuera d’adopter une attitude ferme en matière d’application de la loi afin d’assurer la sécurité et le bon déroulement des activités de pêche. En tant que ministre des Pêches, mon rôle consiste à veiller à ce que nous protégions à la fois les ressources et les moyens de subsistance qui en dépendent, de sorte que les emplois soient préservés pour nos enfants et nos petits-enfants.
La gestion et la conservation des pêches fondées sur des données scientifiques constituent les piliers d’une bonne gestion des pêches. Je suis sûre que nous nous entendons tous pour dire que la conservation des stocks de poissons est essentielle à la gestion de nos pêches et à la santé de nos océans.
Je souhaite que toutes les collectivités bénéficient des pêches. Nous poursuivons les consultations visant à moderniser notre secteur des pêches sur la côte Ouest afin d’améliorer le fonctionnement du régime d’octroi de permis et de permettre aux pêcheurs de tirer davantage profit de leur dur labeur. Sur la côte Est, je me concentre sur le renforcement de l’administration et de l’application des règlements relatifs à la pêche côtière afin de garantir que notre secteur des pêches profite à ceux qui y travaillent et à leurs collectivités.
Partout au Canada, notre gouvernement s’engage à collaborer avec les Premières Nations et les peuples autochtones pour soutenir l’accès à la pêche et faire avancer les droits issus de traités. Récemment, le Canada a signé d’importants accords de pêche avec la Première Nation de Musqueam et les nations membres d’A-Tlegay. L’accord conclu avec la Première Nation de Musqueam permettra de renforcer ses capacités de pêche et prévoit un financement de mise en œuvre pour l’accès à des navires, à des engins de pêche et à de la formation dans le cadre d’un accord de mise en œuvre progressive.
Un accord de réconciliation sur les ressources halieutiques conclu avec les nations membres d’A-Tlegay aidera à la diversification et au développement économique grâce à l’accès à des permis de pêche commerciale sur le marché libre ainsi qu’à la croissance de la conchyliculture.
Depuis l’arrêt Marshall, les programmes du ministère des Pêches et des Océans nous ont permis de fournir un peu plus de 1 milliard de dollars aux collectivités pour qu’elles puissent avoir accès à des bateaux, à des engins de pêche et à de la formation, afin de contribuer à l’accroissement et à la diversification de la participation des nations signataires de traités aux pêches commerciales. Cela comprend un financement de plus de 259 millions de dollars sur trois ans, qui a été annoncé en décembre 2024, pour l’Initiative d’acquisition d’accès communautaire.
C’est grâce à des consultations et à la collaboration que nous pouvons assurer une bonne gestion des pêches qui profite à tout le monde.
Merci. Je suis à votre disposition pour répondre à vos questions.
Le président : Merci, madame la ministre.
La sénatrice Busson : Madame la ministre, merci encore de nous consacrer un peu de votre précieux temps aujourd’hui.
Je vais me concentrer sur la côte Ouest. Nous participons actuellement à une étude sur la pêche sur la côte Ouest. Comme nous l’ont indiqué de nombreux témoins, les régimes de délivrance des permis sur la côte Est et sur la côte Ouest sont radicalement différents en ce qui concerne les régimes des propriétaires-exploitants. Le comité a entendu des appels en faveur d’une plus grande transparence quant aux personnes qui détiennent ces permis sur la côte Ouest.
Pourquoi le ministère des Pêches et des Océans ne semble-t-il pas — disons — aussi pressé que nous le souhaiterions de révéler les noms des personnes qui pêchent sur la côte Ouest et qui utilisent ces permis dans la région du Pacifique?
J’aurai une autre question à poser ensuite.
Mme Thompson : Merci.
Nous avons entamé un processus de consultation auprès des pêcheurs et de l’industrie concernant la modernisation du secteur des pêches sur la côte Ouest. Dans le cadre des fonctions que j’occupe depuis un an, j’ai parcouru le pays d’un océan à l’autre et j’ai engagé le dialogue avec les pêcheurs et l’industrie sur la côte Ouest. Des pêcheurs m’ont clairement dit qu’il fallait — et j’utilise ici le terme « moderniser » — faire évoluer certaines pratiques de pêche vers un modèle de type propriétaire-exploitant. La forme que prendra le modèle dépendra en fin de compte des résultats des consultations. Ce sera déterminé par l’industrie et les pêcheurs, mais le travail a déjà commencé. Mon secrétaire parlementaire, qui est originaire de la côte Ouest, commence à diriger les travaux selon un échéancier très clair sur la manière dont nous souhaitons procéder. Il s’agit d’un processus qui arrive à point nommé et qui, je l’espère, sera très ouvert, transparent et collaboratif.
J’ai clairement compris qu’il était nécessaire de soutenir les pêcheurs sur la côte.
La sénatrice Busson : Merci.
C’est en effet une bonne nouvelle que l’Initiative de modernisation des pêches commerciales de la côte Ouest dont vous parlez ait été mise en œuvre.
Pourriez-vous nous en dire plus sur les avantages que cela apportera aux pêches de la côte Ouest?
Mme Thompson : Bien sûr.
J’ai entendu les témoignages de pêcheurs et ce sont les expériences des jeunes pêcheurs qui m’ont le plus touchée. Lors d’une réunion l’été dernier, un pêcheur a montré ses dépenses pour une sortie récente. Bien que le bénéfice semblait prometteur au premier abord, une fois qu’il a fait le calcul de ses coûts et de ses obligations financières découlant de l’accord de contrôle qu’il avait conclu avec l’entreprise pour laquelle il pêchait, il s’est avéré qu’il ne gagnait en réalité pas d’argent et qu’il allait devoir quitter l’industrie. L’une des choses que vous m’entendrez dire aujourd’hui, et c’est aussi l’avis du ministère, c’est qu’il faut comprendre que nous sommes confrontés à un problème de relève dans le secteur des pêches à l’échelle nationale. Nous assistons au vieillissement de la population de pêcheurs et il n’y a pas suffisamment de jeunes qui prennent la relève.
Franchement, nous devons faire tout ce qui est en notre pouvoir, d’un océan à l’autre, pour corriger la situation afin que des jeunes puissent considérer que c’est une carrière viable.
La modernisation est importante pour de nombreuses raisons, mais c’est à ce jeune pêcheur que je pense lorsque je me dis à quel point c’est important et que nous devons agir sans tarder.
Le sénateur C. Deacon : Madame la ministre, madame la sous-ministre, je vous remercie de votre présence.
J’adore les mots « ouvert », « transparent » et « collaboratif ». Un processus de consultation devrait avoir pour effet, entre autres, d’instaurer la confiance. Or, nous n’avons pas constaté un tel résultat de la part de votre ministère au cours de son histoire et nous ne l’avons pas vu se concrétiser sur des questions clés : la pêche à la civelle dans le Canada atlantique, la chasse au phoque et les enjeux liés à la population de phoques sur nos trois côtes, le rapport Paix sur l’eau, la Commission des pêcheries des Grands Lacs, et cetera. Pour de nombreuses questions, nous n’avons tout simplement pas vu ces mots se refléter dans aucun processus. De plus, les rapports ressemblent davantage à des rapports sur ce que nous voulions entendre plutôt qu’à des rapports sur ce que nous avons entendu. Il n’y a pas cette transparence.
Vous êtes toutes deux de nouvelles venues au ministère, ce qui constitue une formidable occasion. Comment comptez-vous vous y prendre pour changer cette culture et abandonner les façons de faire qui manquent de transparence? Les différences entre la côte Est et la côte Ouest, dont a parlé ma collègue, la sénatrice Busson, ne nous sont pas expliquées. Pourquoi ces différences existent-elles et pourquoi y a-t-il eu un tel manque de réceptivité?
Que comptez-vous faire de différent pour que le processus permette d’instaurer la confiance?
Mme Thompson : Merci. C’est une question importante.
Je peux vous dire sans aucune hésitation que, dès mon entrée en fonction il y a près d’un an, je me suis engagée à me rendre dans les collectivités pour discuter avec elles et avoir les échanges qui s’imposent avec les gens, que ce soit sur un quai, dans une usine ou dans un centre communautaire.
J’ai fait le tour du pays et j’en suis probablement à ma deuxième ou troisième tournée. C’est ainsi que nous accomplissons notre travail. Nous devons instaurer la confiance. Je suis tout à fait d’accord avec vous. C’est par la collaboration que nous y parviendrons. Comme je l’ai indiqué très clairement dès le départ — je vais le dire rapidement, car je sais que le temps file —, nous avons une responsabilité en matière de conservation et de durabilité. C’est pour la prochaine génération. On parle ici d’une ressource naturelle et nous avons la responsabilité de la protéger. Nous le faisons grâce à des connaissances scientifiques — c’est un fondement essentiel —, mais il faut également trouver un équilibre et tenir compte des points de vue des personnes les plus à même de comprendre cette industrie, à savoir les pêcheurs. Leur contribution est extrêmement importante.
Lorsque l’on constate un manque de cohérence entre ce que dit un pêcheur sur le terrain, par exemple, et ce que dit la science, nous prenons la chose très au sérieux et nous entamons un processus très clair visant à comprendre quelle en est l’origine. C’est ainsi que nous travaillons ensemble et que nous instaurons la confiance. Il ne s’agit pas simplement de cocher une case au cours d’une réunion. Il s’agit d’effectuer le travail exigeant qui consiste à rester à la table, à essayer de comprendre les différents points de vue et à trouver un juste milieu.
De l’autre côté, il faut bien comprendre que les pêches sont un moteur économique pour de nombreuses collectivités autochtones côtières. Nous devons le comprendre et, dans la mesure du possible, toujours en tenir compte.
C’est une question d’équilibre. Je le répète sans cesse, mais c’est une question d’équilibre. Nous devons rester à la table pour mener un dialogue constructif.
Le sénateur C. Deacon : Merci.
Je dois dire que j’ai été surpris par le nombre de fois où des témoins ont déclaré devant notre comité que c’était l’une des premières fois, depuis 20 ou 30 ans, qu’ils sentaient qu’on les écoutait vraiment à Ottawa.
Vous avez une lourde tâche devant vous. Je n’ai aucun doute quant à votre volonté de changer les choses, mais vous avez tous beaucoup de travail à faire pour rebâtir une confiance qui fait défaut depuis longtemps.
Le président : Sénateur Deacon, vous nous réservez bien des surprises ce matin.
Le sénateur Ravalia : Je vous remercie de votre présence.
Étant donné que les pêches de l’Atlantique ne sont pas régies de manière uniforme — il y a la région des Maritimes, la région de Terre-Neuve et la région du Québec —, madame la ministre, pourriez-vous expliquer au comité les différentes façons dont le ministère des Pêches et des Océans réglemente les transferts d’entreprise et de permis dans chacune des trois régions? Comme il s’agit d’une grande quantité de renseignements, je me demande si vous pourriez peut-être nous en faire un résumé, dans l’espoir que nous puissions obtenir, si possible, un mémoire plus détaillé d’ici les 14 prochains jours, rédigé de manière claire et facile à comprendre pour les membres du comité qui ne connaissent pas nécessairement bien le domaine.
Mme Thompson : Je vous remercie. Nous ferons certainement un suivi.
La sous-ministre joue un rôle important à cet égard. Je suis désolée de ne pas avoir beaucoup de temps, mais je dois assister à une réunion du Cabinet immédiatement après cette réunion. La sous-ministre pourra toutefois vous donner plus de détails.
Pour ce qui est des régions, prenons l’exemple de la morue. Il y a des variations dans les stocks, et la morue du Nord se porte extrêmement bien sur la côte Est — dans la région au sud de Terre-Neuve —, tandis que sur la côte Ouest, la morue du golfe ne se porte tout simplement pas aussi bien. Tout d’abord, il y a la zone de prudence. Nous devons considérer chaque région de manière différente, en fonction de la conservation et de la stabilité. Les piliers de mon processus de prise de décisions ne changent pas. Le ministère reste en étroite communication et entretient une solide relation, car nous travaillons exactement dans la même perspective. À cette fin, la conservation et la science sont essentielles et nous devons nous fonder sur les données scientifiques.
Lorsque je voyage — et pour répondre à votre question, j’ai beaucoup voyagé dans la région atlantique —, j’ai toujours des membres du personnel de la région avec moi. Ce que je leur dis — et je le dis à mes propres collègues —, c’est que 80 % du travail effectué au sein du MPO et du personnel du MPO se fait dans les régions, et l’équipe à Ottawa soutient le travail que je fais.
Je rencontre des pêcheurs et des représentants de l’industrie, et je le fais avec l’équipe sur le terrain. Ce niveau de communication est essentiel pour établir la confiance et les relations dont nous avons besoin pour avancer. Nous savons que le changement climatique a des répercussions sur les stocks de poissons. Vous avez parlé des phoques. Nous savons que les écosystèmes sont mis à rude épreuve. Ce travail est important, car il s’agit de l’économie des collectivités. C’est un enjeu très concret pour la population.
Pour répondre à votre question — et, encore une fois, la sous-ministre pourra vous donner plus de précisions —, il s’agit toujours des connaissances scientifiques liées à la conservation et à la durabilité. Cependant, nous tenons également compte de ce que nous entendons de la part des pêcheurs et dans le cadre de ces conversations. Ensuite, s’il y a un manque de cohérence, nous tentons ensemble de comprendre ce qui se passe. Si quelque chose n’a pas été capturé par les données scientifiques et que nous devons modifier la façon d’aborder ce processus, nous le ferons. Il ne s’agit donc pas de rejeter ce que nous disent les pêcheurs. Nous ne ferions jamais cela. Nous devons toujours trouver un équilibre, afin de disposer des connaissances dont nous avons besoin pour nous assurer que les décisions prises favorisent la conservation durable et la vitalité économique constante de nos collectivités côtières, rurales et autochtones.
Le sénateur Ravalia : Rapidement, j’imagine que le partenariat avec les Autochtones est l’élément essentiel de ce dont vous venez de parler.
Mme Thompson : Oui, certainement. Je parlerai toujours des collectivités rurales, côtières et autochtones. Je rencontre des représentants de toutes ces collectivités, et leur point de vue est essentiel dans toutes ces conversations.
Le sénateur Ravalia : Je vous remercie.
[Français]
Le sénateur Boudreau : Bienvenue, madame la ministre, et bienvenue à votre personnel. J’aimerais vous poser ma question en français, mais vous pourrez y répondre dans la langue de votre choix.
L’automne dernier, Radio-Canada a rendu publique une enquête qu’elle menait au Nouveau-Brunswick concernant la vente illégale de homard. J’ai l’impression que cela ne se passe pas seulement au Nouveau-Brunswick.
Certains termes ont été utilisés, comme « blanchiment d’argent » et « crime organisé ». L’enquête a aussi révélé qu’entre 10 et 30 % des prises de homard ne sont pas déclarées et que cela pourrait représenter environ 700 millions de dollars par année. Cela représente une grosse somme d’argent qui pourrait être réinvestie dans nos communautés.
Vous avez parlé de l’importance de cela. On sait très bien que cet argent quitte probablement notre province et notre région. Cela inquiète beaucoup les gens, les intervenants du secteur et les gens de nos communautés.
Qu’est-ce que votre ministère fait concrètement pour remédier à cette situation? Quand allons-nous voir des résultats à la suite de ces actions?
[Traduction]
Mme Thompson : Je vous remercie.
La sous-ministre peut vous donner plus de détails — et, encore une fois, j’établis l’orientation de la prochaine série de questions — sur ce qui s’est passé avant que j’entre en fonction. Je peux certainement vous dire que l’une des premières déclarations que j’ai faites, lorsque je suis devenue ministre des Pêches, est que nous accepterions seulement que les pêches autorisées, un point c’est tout. Je suis donc heureuse que des efforts aient été entrepris pour renforcer les ressources mises à la disposition des agents des pêches. L’an dernier, nous avons vu ce soutien se manifester dans le cas de la pêche à la civelle, qui était fermée depuis deux ans. Cela ne s’est pas fait sans difficulté, mais nous avons pu voir la saison de la pêche se dérouler du début jusqu’à sa fermeture officielle. Nous avons vu la même chose pendant l’été avec la pêche au homard.
Bien entendu, il reste du travail à faire, mais nous avons observé un changement, notamment en matière de collaboration — je tiens à le préciser — avec mes homologues dans la région, car nous ne pouvons pas faire ce travail sans les provinces et sans les ressources policières de la collectivité. Nous devons travailler tous ensemble. Les intervenants du MPO et les agents des pêches font le travail, et nous prenons très au sérieux ce qui relève de notre compétence, mais dès que cela va au-delà du quai, ce sont les provinces qui sont en mesure de mobiliser du soutien dans la collectivité pour remonter jusqu’à un transformateur, par exemple, et lui demander d’où vient le produit et s’il a été obtenu par des voies légales.
Ce travail est en cours. Cela a certainement été fait au cours de l’été. Nous devons poursuivre ces efforts. Je suis d’accord avec vous lorsque vous dites que nous devons établir une pêche sûre et réglementée pour tous. Nous prenons cela très au sérieux. Je pense qu’au cours des saisons à venir, vous constaterez que nous poursuivrons ce travail tout en augmentant nos ressources.
Le sénateur Boudreau : J’ai une brève question de suivi, si vous me le permettez.
Des témoins nous ont dit que les intervenants de votre ministère qui se trouvent sur le terrain savent qui sont ces gens et ce qui se passe, mais il est très rare que des accusations soient portées. Nous devons donc commencer par comprendre pourquoi aucune accusation n’est portée. Si nous savons qui sont ces personnes et ce qui se passe, pourquoi ne donnons-nous pas suite en portant des accusations?
Mme Thompson : Je vous remercie. Vous soulevez un point important. Lorsque j’ai parlé de disposer de tous les soutiens et de toutes les personnes-ressources dans ce contexte et autour de la table, pour répondre à votre question, c’est indispensable pour garantir que l’intervention est complète et circulaire, c’est-à-dire qu’une action initiale est menée jusqu’à son terme, ce qui revient bien entendu à établir la responsabilité de cet acte illégal.
[Français]
Kaili Levesque, sous-ministre par intérim, Pêches et Océans Canada : Merci de la question, monsieur le sénateur.
En fait, il y a la vente illégale et la vente légale. Comme le dit madame la ministre, nous travaillons de près avec les provinces, parce qu’on réglemente l’eau au quai. Du moment que la vente se fait, il y a un acheteur et un vendeur, évidemment. Ce qui se passe aussi aux usines de transformation comporte un élément de compétence provinciale qui est très important. Pour nous, c’est vraiment ce que font nos officiers, nos agents de la pêche sur les eaux et sur les quais, pour identifier, et, comme vous dites, faire la collecte de l’intelligence et transmettre ces cas au Service des poursuites pénales du Canada.
Puisque nous ne sommes pas le procureur général, on fait la mise en œuvre en vertu de la Loi sur les pêches, et on développe les cas. On peut faire des infractions et des amendes. Toutefois, pour faire de gros cas, comme vous le dites, particulièrement dans les cas où il y a le crime organisé qui est soupçonné, je ne veux pas me prononcer, mais on travaille directement avec le service de police concerné ou le procureur général. On s’assure que les faits qui concernent ces cas soient transférés aux personnes appropriées pour déposer des accusations, dans la mesure du possible. Sinon, on transfère le tout au service de police le plus approprié.
Merci.
La sénatrice Gerba : Bienvenue, madame la ministre. Merci pour votre précieux temps.
J’aimerais parler de la pêche au homard dans l’Est du Québec, notamment sur la Côte-Nord et autour de l’île d’Anticosti qui, depuis quelques années, fait l’objet de permis exploratoires délivrés par votre ministère pour évaluer le potentiel de la ressource dans les zones historiquement moins exploitées.
Selon les informations disponibles, les dernières saisons ont donné des résultats très encourageants. Alors, si ces résultats se confirment, envisagez-vous de transformer ces permis exploratoires en accès permanent à la pêche commerciale dans ces zones? Si oui, comment comptez-vous vous assurer que les pêcheurs des communautés locales, notamment de la Côte-Nord, en bénéficient pleinement?
[Traduction]
Mme Thompson : Je vous remercie de cette question. La semaine dernière, j’étais dans votre magnifique province et j’ai rencontré des pêcheurs qui participent à la pêche avec ces permis exploratoires. J’ai également rencontré mon homologue provincial, et il a été indiqué que la rétroaction et le dialogue sont extrêmement importants.
Je tiens à préciser que le permis exploratoire est d’une durée de deux ans. Les pêcheurs m’ont parlé directement de son impact. Ils ont connu une saison fructueuse, mais cela ne représente que deux ans. Nous devons disposer d’une période plus longue pour nous faire une idée de l’évolution des stocks. Encore une fois, il s’agit de conservation et de durabilité. Je ne voudrais pas aller de l’avant sans avoir une idée précise de l’avenir, mais nous poursuivons la discussion avec la province et les pêcheurs. Nous examinerons certainement les résultats de la saison en cours, mais il est trop tôt pour avoir cette conversation.
Le sénateur Surette : Madame la ministre, je vous remercie d’être ici ce matin. Ma question porte sur la Loi sur les pêches. Les plus récentes modifications à la loi ont été apportées par l’entremise du projet de loi C-68, si je ne me trompe pas, et ont reçu la sanction royale en 2019. La loi prévoit qu’un examen législatif sera mené tous les cinq ans par un comité du Sénat ou un comité de la Chambre des communes. Voici ma première question. Je crois comprendre que le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans examine actuellement cette loi. Est-ce considéré comme l’examen prévu par la loi?
Mme Levesque : Oui, et nous tiendrons compte des recommandations de ce comité dans le cadre du processus d’examen.
Le sénateur Surette : Cet examen a-t-il été effectué à la suite d’une demande du ministère ou de l’industrie, ou un examen est-il automatiquement mené tous les cinq ans?
Mme Thompson : C’est un processus.
Le sénateur Surette : Vous avez évoqué la collaboration et l’établissement d’un climat de confiance, entre autres, et j’entends des commentaires positifs sur le terrain selon lesquels vous écoutez les pêcheurs et d’autres intervenants et vous coopérez avec eux. En ce qui concerne la loi, le ministère mène-t-il des consultations à ce sujet ou laisse-t-il simplement le processus suivre son cours au sein du Comité sénatorial permanent des pêches et des océans?
Mme Levesque : Dans le cadre de ce processus, nous suivons les délibérations de près et nous avons été invités à y participer à plusieurs reprises et à diverses étapes. Nous attendons avec impatience de recevoir les recommandations dans le rapport du comité, afin d’entreprendre une analyse. Si nous devons apporter des modifications législatives, nous suivrons le processus prévu par la Gazette du Canada, en tenant compte de la réglementation, du processus du Parlement et du rôle que le Sénat joue à cet égard. Il ne s’agirait donc pas d’exécuter une démarche ponctuelle, mais plutôt d’entamer ou de faire avancer le débat.
Le sénateur Surette : D’accord, mais nous avons entendu et lu des témoignages selon lesquels certains intervenants ne souhaitent apporter aucun changement à la loi, tandis que d’autres témoins affirment qu’ils aimeraient que des modifications soient apportées à la loi. Je sais que c’est une situation complexe parce qu’en plus de la loi, il y a des règlements et des politiques. Je présume que vous prendrez tout cela en considération dans le résultat final de l’examen de la loi.
Mme Thompson : Je crois que les processus sont utiles et que nous devons assurer des processus de consultation et de mobilisation justes et équitables en ce qui concerne la prise de décisions. C’est la raison pour laquelle je tiens tant à continuer de rencontrer les pêcheurs. Il existe un certain degré de méfiance, et je comprends cela, mais à mon avis, la transparence est la seule façon de surmonter cet obstacle. C’est la raison pour laquelle nous suivrons ce processus. Tout ce que je peux faire pour changer le point de vue d’une personne, c’est de lui dire de travailler avec moi et de participer aux démarches que nous devons entreprendre pour renforcer les capacités au sein du secteur, mais aussi pour lever certains doutes quant à la façon de procéder pour travailler ensemble. Madame la sous-ministre, avez-vous quelque chose à ajouter au sujet de la rigueur du processus et des étapes nécessaires pour terminer l’examen?
Mme Levesque : L’intérêt d’un examen exhaustif, c’est qu’il permet d’entendre un très grand nombre de points de vue différents. Comme vous l’avez souligné, certains prônent le statu quo et d’autres veulent tout bouleverser. Cela nous permettra de comparer ces contributions à nos propres analyses, à nos recherches, à nos observations, aux données que nous avons collectées, etc. Cependant, il ne s’agira peut-être pas de modifications législatives. Nous pourrions recommander à la ministre de régler une situation au moyen d’un changement de politique, ce qui permettra également une réorientation beaucoup plus rapide. Il s’agit de trouver le meilleur instrument pour donner suite aux recommandations dans leur forme définitive. Merci beaucoup.
Le sénateur Dhillon : Je vous remercie, madame la ministre, d’être ici ce matin. Vous avez commencé par évoquer la transparence et notre volonté commune de voir les pêcheurs continuer à prospérer et à transmettre ce travail, cette carrière générationnelle et cette richesse aux générations futures.
Le comité a commencé à se pencher sur certains des défis auxquels font face les pêcheurs de la côte Ouest et ce qu’ils vivent exactement en matière de transparence.
Nous nous penchons également sur la question du blanchiment d’argent. Dans le rapport de la Commission Cullen de 2022, le sous-commissaire à la retraite a souligné que le secteur de la pêche était vulnérable et que bon nombre des pratiques réglementaires manquaient de transparence. Le terrain était propice à ce que ce genre de fléau s’attaque désormais à ce secteur.
Trois années se sont maintenant écoulées. Nous avons entendu dire, dans une certaine mesure, que ces pratiques commencent à s’infiltrer et à s’imposer dans le secteur. J’ai personnellement entendu des pêcheurs de la Colombie-Britannique parler de transactions en espèces et d’organisations criminelles qui commencent à s’implanter et à exercer des pressions sur les pêcheurs pour qu’ils se comportent d’une certaine façon. Les quotas, l’enregistrement et la transparence représentent peut-être des solutions à certains de ces problèmes.
On peut donc se demander ce que fait le ministère à cet égard et quelles mesures sont mises en place. Quelles solutions ou considérations possibles sont envisagées pour remédier à cette situation?
Nous avons observé un changement en Colombie-Britannique et à l’échelle du pays en ce qui concerne certains dossiers d’extorsion et des organisations criminelles qui ont modifié leur façon de fonctionner. Lorsque nous fermons une porte, ils cherchent une fenêtre. Le secteur des pêches est vulnérable face à ce type d’activités, compte tenu de certains des problèmes dont nous commençons à entendre parler en ce qui concerne la réglementation, la transparence et l’absence d’un registre. Cela a donné lieu aux préoccupations soulevées par la Commission Cullen en 2022. Si vous n’y voyez pas d’inconvénient, pourriez-vous nous éclairer à ce sujet?
Mme Thompson : Je vais céder la parole à la sous-ministre pour qu’elle vous explique le contexte, car je ne peux parler que de mon mandat. À cette fin, il s’agit d’une approche pangouvernementale dans le dossier plus vaste du blanchiment d’argent. Nous savons que c’est un problème et que plusieurs ministères devront collaborer pour s’attaquer à ce problème.
Pour moi, la première étape dans le secteur des pêches a certainement été de déclarer que seule la pêche autorisée serait acceptée, car cela indique très clairement que nous n’acceptons rien d’autre que la pêche autorisée, un point c’est tout. C’est ainsi.
Le travail avec le Service des poursuites pénales du Canada, ou le SPPC, et les agents sur le terrain constitue une étape importante, car nos relations avec nos homologues provinciaux nous permettent de poursuivre ce mouvement au-delà du quai, afin qu’il ne s’agisse pas seulement d’intervenir sur l’eau, mais aussi de suivre un ensemble de sous-ministres jusqu’au système judiciaire.
Je trouve qu’il est très important de souligner que j’ai rencontré des agents des pêches d’un bout à l’autre du pays. Je les accompagne sur les navires, et je tiens à les remercier du travail qu’ils effectuent, car ils font preuve d’un dévouement incroyable. Il est de notre responsabilité au sein du ministère de continuer à les soutenir et à leur donner les outils nécessaires pour qu’ils puissent continuer à faire ce travail. C’est un problème grave, et nous devons travailler ensemble pour le résoudre.
Mme Levesque : Merci beaucoup. Pour répondre à votre question, il s’agit de la transparence concernant les données sur les permis et les registres de quotas, un aspect que nous explorons dans le cadre de la modernisation de la côte Ouest. Nous avons entendu l’industrie s’exprimer haut et fort à ce sujet, mais aussi sur les données socioéconomiques plus générales et la transparence, ainsi que sur la façon dont les gens peuvent participer plus activement aux conseils consultatifs sur les pêches. C’est à ce moment-là que certains éléments informels entrent en jeu. J’ai mentionné le Service des poursuites pénales du Canada, mais je m’en voudrais de ne pas également mentionner notre protocole d’entente avec le CANAFE et l’Agence du revenu du Canada. Nos agents des pêches ne peuvent évidemment pas faire respecter la Loi de l’impôt sur le revenu, mais en cas de soupçons concernant des transactions, le CANAFE dispose d’un programme complet sur le braconnage et la pêche auquel nous pouvons faire appel, et un suivi peut être effectué par l’entremise de l’agence et les instances compétentes peuvent ensuite prendre le relais. Nous avons vu d’importantes interventions en matière d’application de la loi en Colombie-Britannique — et d’un bout à l’autre du pays, mais récemment en Colombie-Britannique —, ce qui montre bien comment ce réseau neuronal se met en place. De toute évidence, il reste encore beaucoup à faire, et la transparence des données publiques joue un rôle essentiel à cet égard. Je vous remercie d’avoir posé cette question.
Le sénateur Prosper : Je vous remercie d’être avec nous, madame la ministre. Certaines communautés de ma région m’ont informé que des coupes ont été effectuées au sein de certaines équipes de mobilisation des Autochtones. Votre ministère dispose de mécanismes pour désigner des agents des pêches et des gardes-pêches afin de faire respecter les lois pertinentes.
Ces agents des pêches et ces gardes-pêches autochtones sont formés, mais ils doivent assumer les coûts de leur assurance responsabilité et de leur formation. La stratégie de réconciliation de votre ministère vise, entre autres, à transformer les lois et les politiques, y compris la participation des peuples autochtones à l’élaboration des lois et l’élaboration conjointe des politiques qui touchent leurs droits et leurs intérêts; à négocier des traités et des ententes non visées par un traité; et à créer des processus de prise de décisions et de gestion concertée.
En Nouvelle-Écosse, trois des quatre agents des pêches communautaires de la Première Nation de Millbrook sont d’anciens employés du MPO. En fait, l’un d’entre eux enseigne des techniques de désamorçage à d’autres agents du MPO.
Malgré les coupes dans les équipes de mobilisation des Autochtones, votre ministère refuse toujours de désigner ces agents des pêches en vertu de la Loi sur les pêches. Ce serait une solution gratuite pour combler un vide laissé par les coupes budgétaires.
Madame la ministre, ne serait-il pas préférable d’avoir une plus grande capacité d’application de la loi et de pouvoir atteindre, par la même occasion, les objectifs de votre stratégie de réconciliation?
Mme Thompson : Merci. Oui, je suis d’accord. Je vais demander à la sous-ministre de vous donner des précisions dans un instant.
Je ne pense pas qu’il s’agissait de coupes, mais ce sont plutôt des programmes temporaires que nous tentons, pour tout vous dire, de renforcer, et j’espère pouvoir faire une annonce très bientôt. Les programmes connaissent un succès incroyable, et c’est quand on travaille ensemble qu’on obtient les meilleurs résultats.
Dans le cadre du dialogue continu que j’ai avec les communautés autochtones et non autochtones, nous travaillons ensemble pour intégrer les connaissances et le savoir, pour comprendre les enjeux et pour trouver des façons de renforcer les collectivités. Il faut travailler ensemble pour y arriver.
Madame la sous-ministre, j’ai bien raison de dire que des programmes tirent à leur fin et qu’on met actuellement la touche finale, espérons-le, aux nouvelles versions, et que les programmes seront renforcés.
Le sénateur Prosper : Je vous remercie de cette réponse, mais j’aimerais savoir plus précisément s’il y a une volonté de le faire? Pourquoi les agents des pêches de Millbrook ne seraient-ils pas désignés en vertu de la loi? Pourquoi ne le fait-on pas, pour quelle raison?
Mme Thompson : Madame la sous-ministre, je me tourne vers vous parce que je considère que c’est positif.
Mme Levesque : En effet, les discussions sont toujours en cours avec notre responsable de l’application de la loi et les gens sur le terrain. Il n’y a pas d’approche universelle. Dans le cas de cette Première Nation, il y a une capacité sur le terrain, y compris une capacité sur l’eau, et le transfert des bateaux de pêche l’an dernier le confirme. Les discussions sont toujours en cours et elles se passent bien. Merci beaucoup.
[Français]
Le sénateur Aucoin : Madame la ministre, merci d’être parmi nous. Ma question porte sur le bar rayé. Si vous ne pouvez pas répondre à la question, je peux comprendre. Le ministère pourra y répondre par écrit.
J’ai eu beaucoup de contacts avec les pêcheurs de homard commerciaux de chez nous et avec les pêcheurs sportifs de saumon. Le bar rayé est en augmentation dans le golfe du Saint-Laurent. Les pêcheurs sont très préoccupés, parce qu’ils comparent ce phénomène indirectement avec ce qui s’est passé avec la morue.
Pendant des années, les pêcheurs de morue ont dit aux scientifiques que les phoques mangent seulement le foie des morues. Les scientifiques ont affirmé qu’il n’y avait pas de preuves que les phoques mangeaient la morue. Finalement, après des décennies, les scientifiques sont d’accord avec les pêcheurs.
À l’heure actuelle, les pêcheurs commerciaux de homard et de saumon sont préoccupés par le fait qu’il y a une augmentation fulgurante des bars rayés dans le golfe du Saint-Laurent. Cette tendance est préoccupante, car elle survient avec une baisse marquée de plusieurs espèces, dont l’éperlan et le saumon. Les pêcheurs retrouvent de petits homards dans l’estomac des bars rayés qui mangent aussi de petites anguilles, des éperlans et des gaspareaux. Ils mangent de tout, parce qu’ils sont très voraces.
Les aînés mi’kmaqs et les guides sportifs affirment que les bars rayés sont une espèce envahissante. Le ministère songe-t-il à développer une pêche commerciale du bar rayé pour stabiliser la pêche ou à élargir le nombre de prises que peuvent prendre les pêcheurs sportifs ainsi que la taille, dont la limite se situe entre 19 et 26 centimètres? Pouvez-vous nous parler de cela, madame la ministre?
[Traduction]
Mme Thompson : Je vous remercie de cette question pertinente. J’étais dans la région la semaine dernière et j’ai eu de nombreuses conversations avec des pêcheurs de l’Île-du-Prince-Édouard précisément à ce sujet. Lors de mes visites dans la région au cours des derniers mois, on m’a dit haut et fort que c’était une préoccupation. Ayant vécu le moratoire sur la morue, je peux vous dire que je ne veux certainement plus jamais revoir cela.
C’est un bon exemple de divergence de point de vue entre les scientifiques et les pêcheurs sur l’eau. Nous participons donc activement à des discussions avec les gens de la région, et nous comprenons qu’il y a un décalage et que nous devons nous pencher là-dessus. La sous-ministre et moi en avons parlé. Il est clair que nous devons nous attaquer à ce problème, et nous le ferons.
Mais encore une fois, dans le cadre du processus, le dialogue est extrêmement important pour moi. J’ai également entendu et rencontré des communautés autochtones, et elles ont un point de vue très important qu’il faut prendre en considération.
En ce qui concerne le dialogue, je ne veux pas agir tant que je n’aurai pas terminé une série de réunions respectueuses et variées avec les personnes les plus touchées. Nous prendrons certainement ensuite des décisions en fonction de ce que disent les scientifiques, mais aussi de ce que nous disent les personnes qui voient concrètement ce qui se passe, celles qui sont sur l’eau.
[Français]
Le sénateur Aucoin : Merci. Je suis très content de savoir que votre ministère est au courant.
[Traduction]
Le président : Avant de passer à une deuxième question de la sénatrice Busson, madame la ministre, une partie de notre travail ici porte sur la politique du propriétaire-exploitant. C’est ce que nous examinons. J’ai reçu de nombreux appels de gens dans notre province à ce sujet.
À titre de précision, certaines pêches côtières, comme celles dans le Gulf Stream, fonctionnent selon un système de quotas individuels transférables, ou QIT. Le propriétaire du quota peut le transférer à quelqu’un d’autre tout en conservant la propriété du quota.
C’est intéressant parce qu’un pêcheur qui possède une entreprise avec un quota individuel transférable dans le Gulf Stream, par exemple, peut continuer de détenir un permis de pêche à la crevette, mais le louer pendant un an ou deux à un autre pêcheur de crevettes. L’autre pêcheur est celui qui capture les crevettes, mais il paie des droits au propriétaire. De toute évidence, le titulaire de permis n’est pas à bord du bateau, même si, si j’ai bien compris, à titre de propriétaire-exploitant, il devrait y être, car c’est le pêcheur qui a loué le bateau qui s’y trouve.
Est-ce contraire à la politique du propriétaire-exploitant? Je pose la question parce que cela semble différent de ce qui se passe dans d’autres pêches. J’essaie d’obtenir des précisions pour le comité. Merci.
Mme Thompson : Merci. J’ai eu de nombreuses conversations avec tous les intervenants du secteur au sujet des propriétaires-exploitants. Nous appuyons le modèle du propriétaire-exploitant. C’est ce qui procure le plus de retombées pour les collectivités. Je vais prendre l’exemple de Terre-Neuve-et-Labrador, monsieur le président. Nous connaissons le lien entre les pêches et notre province et ses avantages économiques pour toutes les collectivités.
Si le modèle du propriétaire-exploitant n’est pas considéré comme une valeur fondamentale, il va perdre de sa force. Je prends l’exemple de Terre-Neuve-et-Labrador, mais cela s’applique aussi à nos collectivités rurales. C’est vrai partout au pays.
Je vais céder la parole à la sous-ministre, mais une partie des avantages de l’examen régulier et de l’examen actuel de la Loi sur les pêches, dont il a été question plus tôt au cours de la réunion, nous permet de revenir en arrière. Encore une fois, c’est un dialogue. Nous collaborons activement avec l’industrie et les pêcheurs de tout le pays. La modernisation des pêches en Colombie-Britannique en fait partie. Ce sera différent sur la côte Est. C’est ce que nous avons entendu.
Sur la côte Est, nous devons renforcer le modèle parce qu’il peut s’éroder. J’attends avec impatience l’examen de la Loi sur les pêches. Mais il est certain qu’en tant que ministre des Pêches, je veux que le modèle du propriétaire-exploitant soit soutenu.
Mme Levesque : Les règlements sur la pêche côtière sont ce sur quoi repose le modèle du propriétaire-exploitant pour garantir que les activités de pêche restent entre les mains d’exploitants indépendants au moment d’un transfert autorisé, et qu’elles profitent aux collectivités côtières où ils se trouvent. Le fait de veiller à ce que les règlements soient cohérents à cet égard fait également partie du travail d’examen effectué par le MPO. Les règlements sont ce sur quoi repose le modèle du propriétaire-exploitant et c’est la façon de s’assurer que ce sont les collectivités côtières qui profitent des retombées de la pêche.
Le président : Merci.
La sénatrice Busson : Le retour du saumon rouge sur la côte Ouest l’an dernier a largement dépassé les estimations de votre ministère, soit de 200 % à 800 % de ce qui était prévu.
Les chiffres ont été utilisés pour attribuer les quotas en 2025, ce qui a entraîné la fermeture de la pêche au saumon rouge sur la côte Ouest et fait en sorte que des millions de saumons rouges ont remonté d’autres rivières, en submergeant les frayères et en déstabilisant les montaisons pour les années à venir. Cela s’est produit malgré les appels urgents des pêcheurs de la côte Ouest pour réagir à ce retour inattendu. Les pêches sont restées fermées, malgré leurs appels.
Cela a également eu une incidence sur les accords de partage conclus avec les États-Unis sur le saumon rouge, en nuisant encore une fois à nos relations avec eux et en les remettant en question.
Étant donné que 2026 marque la quatrième année du retour du saumon rouge, dont l’ampleur devrait être élevée, vous engagez-vous à demander aux fonctionnaires de votre ministère de réagir plus vite à la nature du potentiel retour, quel qu’il soit? Je pose la question parce qu’il est certain que, lorsque les poissons submergent les frayères, cela a une incidence non seulement sur les prises et les moyens de subsistance des pêcheurs actuels, mais aussi sur les générations futures. Nous avons vu des photos des poissons dans de petites rivières, et ce retour élevé a ruiné le frai.
Mme Thompson : Je vais céder la parole à la sous-ministre dans un instant. Évidemment, nous avons été heureux de voir ce retour abondant. Nous sommes conscients du stress que subit le saumon sur les trois côtes, mais il s’agit d’une seule année. La conservation et la durabilité sont toujours critiques. Il faut s’assurer que ce n’était pas le fait d’une seule année, que le stock est en bonne santé, et que les saumons reviennent en grand nombre pour justifier la réouverture.
C’est donc une question d’équilibre. L’année dernière était une bonne nouvelle et porteuse d’espoir, mais il faut attendre de voir ce qui se passera lors de la prochaine saison.
Mme Levesque : La ministre a rencontré récemment le Conseil de gestion du saumon du fleuve Fraser en Colombie-Britannique et a eu une conversation semblable à cet égard. Les prévisions en début de saison sont difficiles à établir et reposent sur des modèles. Nous nous basons sur les meilleures estimations, et nous arrivons à la fin du cycle de quatre ans. Nous prévoyons que des allocations modérées seront offertes cette année.
L’un des problèmes l’an dernier était que la situation du saumon coho et du saumon quinnat était bonne, mais que le nombre de saumons rouges à la fin de l’été était faible et qu’il fallait maintenir une stabilité dans la gestion de l’écosystème et prendre des décisions en cours de saison. Je comprends tout à fait ce que vous dites, toutefois. Nous avons travaillé en étroite collaboration avec les pêcheurs à ce sujet l’an dernier — nous avons fait des appels tard le soir —, et nous allons continuer de le faire à l’approche de la prochaine saison également.
La sénatrice Busson : Ce qui me préoccupe, c’est la réponse en temps réel à ce que nous allons voir se produire cet été afin d’éviter un gaspillage du frai à nouveau cette année.
Le sénateur C. Deacon : Nous venons de publier un rapport intitulé L’élimination du carbone, de l’air jusqu’à la mer sur l’élimination du carbone et l’alcalinisation des océans. J’ai entendu beaucoup de bonnes intentions au sujet de la modernisation et de l’agilité de la réglementation. Cela ne fait aucun doute que c’est nécessaire ici, mais nous avons entendu des organismes de réglementation à ce sujet. Lorsque j’ai demandé aux responsables de la réglementation du MPO s’ils avaient rencontré des promoteurs, ils ont répondu : « Oui, nous avons envoyé nos agents d’application de la loi. » Cela ne témoigne pas d’une volonté d’avoir une réglementation agile et moderne.
Madame la ministre, lorsque le premier ministre Carney était simple citoyen, il était assis à votre place et il a dit que l’élimination du carbone était un aspect très important d’une stratégie solide pour lutter contre les changements climatiques. Le comité a constaté que le Canada a un potentiel très important dans ce domaine sur le marché mondial. Le facteur de risque est, sans l’ombre d’un doute, notre agilité réglementaire. C’est un sujet dont nous aimerions discuter davantage avec vous plus tard : quel rôle peut jouer le MPO dans le cadre d’un effort pluriministériel pour favoriser l’agilité réglementaire afin de maximiser notre potentiel dans ce secteur extrêmement important.
Mme Thompson : Je suis d’accord avec vous. Nous devons faire ce travail, et nous devons le faire ensemble. Nous devons être à la hauteur de la tâche qui nous a été confiée en matière de productivité, mais il faut aussi trouver des façons de lutter contre la crise climatique. Nous devons faire les deux. Je serais heureuse d’en discuter n’importe quand.
[Français]
La sénatrice Gerba : J’ai deux questions rapides.
La Banque du développement du Canada, ou BDC, est censée avoir des programmes de financement pour l’industrie de la pêche. Cependant, à la séance du comité du 26 février dernier, un témoin a indiqué qu’il ne connaissait personne qui avait réussi à obtenir du financement de la BDC.
Madame la ministre, votre ministère est-il au courant de cette situation? Comment Pêches et Océans Canada collabore-t-il avec la BDC?
[Traduction]
Mme Thompson : Je vous remercie de la question. Nous avons des programmes conçus précisément pour aider nos industries de la pêche à se diversifier, à diversifier leurs marchés, des volets très particuliers que nous venons d’annoncer. Si une personne a eu de la difficulté à accéder à des fonds, il est préférable d’y aller au cas par cas. Nous sommes heureux de travailler avec qui que ce soit pour trouver une solution.
Je consacre beaucoup de mon temps à m’assurer que nous faisons le pont entre les pêcheurs et les marchés. Certaines mesures de soutien arrivent à échéance, mais les nouvelles versions sont axées sur le marketing, la diversification et le renforcement de l’industrie.
Si vous avez un cas précis, je me ferai un plaisir de travailler avec vous sur ce dossier.
Le sénateur Surette : Ma question était semblable à celle de la sénatrice Gerba. Nous avons déjà eu une discussion sur les difficultés qu’ont les jeunes à entrer dans l’industrie, et sur les problèmes liés au fait d’avoir une main-d’œuvre âgée et de préparer la relève. Le coût est prohibitif pour un jeune. Selon ce qu’on avait entendu, on pensait que les jeunes pouvaient avoir accès à des fonds par l’entremise de la Banque de développement du Canada, la BDC. Or, le témoin qui a comparu devant nous a dit qu’il ne connaissait personne qui ait réussi à acheter une entreprise avec l’aide de la BDC.
Je me demande simplement si le ministère est prêt à relever ce grand défi qui nous attend et si les jeunes peuvent obtenir de l’aide par l’entremise de la BDC, d’un autre programme de prêts ou d’une autre entité qui faciliterait l’accès des jeunes ou des nouveaux venus dans le secteur du propriétaire-exploitant en particulier.
Mme Thompson : Je tiens à dire rapidement — et la sous-ministre pourra y revenir plus tard — que nous avons commencé collectivement à entamer un dialogue concernant une stratégie pour laquelle nous espérons avoir une bonne partie du cadre prêt très bientôt pour pouvoir la mettre en œuvre tous ensemble. C’est exactement ce sur quoi elle porte : prévoir la relève et aider les jeunes pêcheurs — autochtones et non autochtones — à entrer dans l’industrie. Une partie de mon commentaire précédent s’applique ici. Nous voulons que les jeunes voient l’industrie comme une carrière viable.
Nous examinons tous les aspects de l’entrée, et l’aspect financier en fait partie. Nous cherchons des moyens d’interagir avec les enfants, autochtones et non autochtones, lorsqu’ils sont à l’école. Nous devons apprendre les uns des autres très tôt, pour revenir à ce que j’ai dit plus tôt au sujet des connaissances et du savoir. Je pense que nous devons nous y atteler tous ensemble dès le début.
C’est urgent. Nous aurions dû commencer ce travail il y a de nombreuses années. Nous ne l’avons pas fait, mais c’est urgent parce que dans 5 ou 10 ans, c’est un problème qui sera important partout au pays.
Merci, et j’espère pouvoir vous en dire plus sous peu.
Le président : Au nom du comité, je remercie la ministre de sa comparution ce matin. Nous vous convoquerons à nouveau au besoin.
Mme Thompson : C’était un plaisir d’être ici et je serai heureuse de revenir.
Le sénateur C. Deacon : Merci à nos témoins d’être avec nous. Je voulais simplement approfondir la dernière question que j’ai posée à la ministre au sujet de l’alcalinisation des océans et de l’importance de l’acceptabilité sociale, du processus de consultation, du processus d’apprentissage entre les organismes de réglementation et de notre capacité de coordonner nos efforts avec tous les intervenants, qu’il s’agisse des collectivités rurales, des pêcheurs ou des communautés autochtones. Il doit y avoir un processus de consultation rigoureux. Cela n’a pas été le cas au Canada. Nous n’avons pas ce réflexe. C’est nouveau. Nous avons vu que c’était nouveau pour Pêches et Océans lorsque la réponse a été : « Oui, nous avons envoyé nos agents d’application de la loi. » Le ministère a démontré une approche qui ne consiste pas à se montrer ouvert à une nouvelle occasion à saisir pour le pays et à construire une nouvelle structure réglementaire.
Dans ces circonstances, comment peut-on renforcer la confiance dans le fait que le MPO peut aider le Canada à participer à cette nouvelle industrie et à être un chef de file dans cette industrie d’une manière qui soit sûre et efficace, et qui démontre clairement son potentiel d’être un moyen peu coûteux, efficace, rentable et évolutif d’éliminer du carbone et d’améliorer l’écologie océanique? Il faudra un effort combiné pour passer à l’échelle le plus rapidement possible.
Mme Levesque : Je vais commencer et demander à mes collègues aussi d’intervenir. Comme vous le savez, les océans représentent environ 30 % des puits de carbone de la planète, et il serait fondamentalement mal avisé de ne pas profiter de cette occasion dès le premier jour.
Nous assumons plusieurs rôles au MPO en matière de réglementation. Au bout du compte, nous devons être l’organisme de réglementation et d’application. Nous devons élaborer les règlements et faire en sorte qu’ils soient respectés, mais c’est dans la façon d’y arriver que la vraie magie peut se produire et que la confiance peut être établie. Il faut au départ que les règlements s’appuient sur des données scientifiques, et non pas être élaborés sur le coin d’une table, et ensuite il faut travailler avec les promoteurs, l’industrie et les Premières Nations pour déterminer où se trouvent les possibilités, à quoi ressemblent les technologies émergentes, obtenir les données nécessaires pour déterminer quels sont les éléments les plus prometteurs et créer l’espace réglementaire nécessaire pour les explorer. C’est le cas, qu’il s’agisse de projets de restauration qui se déroulent en marge du développement d’un grand projet, de travaux sur une espèce de poisson et son habitat, ou de travaux sur les écosystèmes aquatiques que nous effectuons.
Il est vrai que le fait pour nous de le faire seul ne renforce pas les capacités, ne change pas les choses à grande échelle et n’ouvre pas la porte à la transformation majeure dont vous avez parlé à juste titre dans votre rapport.
Nous coopérons également avec nos collègues de RNCan et d’ECCC afin de répondre conjointement plutôt que d’envoyer trois réponses distinctes à votre comité. Nous montrons ainsi que, comme vous, nous travaillons de façon horizontale.
Bernard Vigneault, directeur général, Sciences des écosystèmes, Pêches et Océans Canada : Il y a beaucoup à apprendre sur les avantages et les répercussions possibles sur l’écosystème. Nous coopérons pour obtenir les données scientifiques nécessaires pour répondre à ces questions. Nous pouvons y arriver grâce aux projets pilotes qui sont fructueux au Canada en ce moment et grâce à notre collaboration internationale avec d’autres administrations qui se penchent exactement sur la même question.
Il y a un effort à l’international et au pays pour examiner cette nouvelle technologie sous tous ses angles afin que nous puissions soutenir le développement durable.
Le sénateur C. Deacon : Brièvement, j’ai un point à soulever. Nous avons constaté une incohérence avec, par exemple, le Protocole de Londres, qui vise l’amélioration de l’alcalinité en haute mer. Nous parlons de ports et de rivières, où des activités terrestres ont lieu, qui n’impliquent donc pas le MPO en ce moment.
Par ailleurs, nous avons aussi constaté une incohérence entre l’approche scientifique du MPO et celle des chercheurs mondiaux qui sont des experts dans le domaine. Il est donc nécessaire que le MPO explore d’autres processus scientifiques et ce qui se fait ailleurs. Le ministère pourrait peut-être établir des partenariats avec des chercheurs d’autres organisations dans ce domaine particulier.
Je voulais simplement réagir avec ces quelques observations. Merci.
[Français]
La sénatrice Gerba : J’aimerais revenir sur ma question concernant la BDC par rapport au programme de prêts et de financement pour les pêcheurs, les petites pêcheries côtières et les communautés éloignées. Pouvez-vous nous en dire davantage sur la collaboration entre la BDC et ces petites pêcheries?
Mme Levesque : Merci de la question.
En ce qui concerne la façon dont la BDC collabore avec les clients potentiels individuels, je ne peux pas commenter, parce que —
La sénatrice Gerba : Non, mais comment vous, le ministère, collaborez?
Mme Levesque : Nous essayons de créer des liens étroits entre la BDC et les autres agents financiers de la Couronne pour les jumeler avec des organismes, tels que le Conseil canadien des Pêches ou la Fédération des pêcheurs indépendants du Canada, afin de nous assurer qu’ils savent à quels outils ils ont accès pour du financement.
À Pêches et Océans Canada, nous ne sommes pas une organisation de financement. Cependant, on essaie de jumeler ceux qui veulent avoir accès aux permis ou à l’équipement nécessaire pour la pêche pour s’assurer qu’ils savent quelle piste suivre.
Vous avez absolument raison de dire que c’est un élément important dans la boîte à outils. Nous avons organisé des sessions de travail pour s’assurer que les bonnes personnes étaient en contact pour que cela se présente aux membres.
Niall O’Dea, sous-ministre adjoint principal, Politiques stratégiques, Pêches et Océans Canada : J’aimerais ajouter que certaines institutions financières le font mieux que d’autres. La caisse, qui fournit du financement aux pêcheurs au Québec, en est un bon exemple. On essaie aussi de rassembler les différentes institutions financières fédérales et privées pour pouvoir partager les expériences.
À certaines occasions, c’est le manque de connaissances par les institutions financières du milieu des pêches qui crée une barrière au financement des petits pêcheurs.
La sénatrice Gerba : Le traité sur la haute mer, qui vise à protéger la biodiversité marine au-delà des juridictions nationales et à encadrer la gestion durable des ressources océaniques, est entré en vigueur en janvier 2026. Le Canada l’a signé en mars 2024, mais ne l’a toujours pas ratifié. Pourquoi le Canada n’a-t-il pas encore ratifié ce traité? Quand compte-t-il le faire?
M. Vigneault : Je peux répondre à cette question.
Nous sommes tout à fait engagés à faire la ratification. Nous avons des processus internes, incluant la mise à l’étude du traité devant le Parlement pendant 21 jours, avant de le faire ratifier. Nous sommes en train de passer à travers le processus. Nous nous engageons à le faire le plus tôt possible.
Nous sommes optimistes de pouvoir le faire dans les mois à venir.
La sénatrice Gerba : Merci.
[Traduction]
Le sénateur Surette : Comme vous le savez, nous étudions les propriétaires-exploitants et la pêche indépendante sur la côte Est, ainsi que la pêche sur la côte Ouest — la côte du Pacifique. Je suis simplement curieux de savoir comment la situation est devenue si différente entre les deux côtes.
La différence semble remonter aux années 1970, lorsque le très honorable Roméo LeBlanc était ministre. Je suppose qu’il y a eu des consultations. J’ai un peu suivi le dossier; c’était pendant ma jeunesse. J’avais beaucoup d’amis qui pêchaient.
Sur la côte Est, nous avions les quotas individuels transférables, ou QIT et, malheureusement, nous avons vu le résultat de la diminution des quotas de l’aiglefin la semaine dernière. Ensuite, nous avons eu le modèle du propriétaire-exploitant dans l’industrie du homard. Comment la situation peut-elle être si différente entre les deux côtes, si un même ministre était responsable des deux régions? La différence est-elle attribuable aux résultats d’une consultation? L’industrie de la côte du Pacifique souhaitait-elle que la situation en soit ainsi dans sa région?
J’ai tenté de comprendre ce qui a mené à cette situation, et j’ai eu du mal à trouver de l’information. Si vous pouviez me renvoyer à une lecture qui m’expliquerait la chronologie des événements, je vous en serais reconnaissant.
Mme Levesque : Nous, les fonctionnaires du MPO, serons très heureux de revenir à votre comité lorsque votre étude sera plus avancée. Nos collègues de la région du Pacifique pourraient aussi comparaître pour vous donner des explications sur les décisions passées. Il existe probablement un excellent livre quelque part qui nous éclairerait tous; nous enverrons au comité toute ressource pertinente.
Mais vous avez raison, l’industrie est très différente sur les deux côtes. La composition de l’industrie et le contexte historique nous ont menés là où nous en sommes aujourd’hui. Le modèle différent que forment les différents types d’entreprises de la côte Ouest a évolué à la suite de décisions antérieures.
Dans notre processus de consultation, nous nous intéressons grandement aux lacunes qui ont été cernées à ce stade. Nous nous penchons donc sur l’indépendance, les données, la transparence entourant les quotas, et cetera. D’autres questions ont été soulevées au sujet de l’intégration verticale. Un modèle de propriétaires-exploitants fonctionnerait-il? Pourrions-nous simplement le reproduire tel quel sur la côte Ouest?
Ce sont précisément les réflexions en cours dans le cadre de la modernisation du modèle de la côte Ouest. Vous pouvez imaginer qu’il n’y a pas d’unanimité parmi les intervenants de la côte Ouest; soit tout le monde veut une intégration verticale, soit tout le monde veut un modèle de propriétaires-exploitants. Différentes pêches ont connu des transformations.
Il en va de même sur la côte Est. Les opinions divergent quant à savoir s’il faut s’appuyer sur les efforts ou les quotas, et quant à la forme que devraient prendre les modèles de propriété. Nous ne voulons pas imposer de modèle universel. Nous voulons adopter une approche propre à chaque pêche, et c’est exactement le travail qui est en cours. Je me ferai un plaisir de revenir pour vous en parler plus en détail.
Monsieur Burns, ai-je oublié quelque chose?
Adam Burns, sous-ministre adjoint, Gestion des pêches et des ports, Pêches et Océans Canada : Non. Je soulignerais que, au départ, l’objectif de la pêche au Canada était d’assurer la sécurité alimentaire. Même dans la Loi sur les pêches, l’approche est très générale et invite simplement les pêcheurs à s’adonner à la pêche. Au fil du temps, la pêche s’est transformée en activité économique, et nous devons aujourd’hui chasser des navires étrangers de nos eaux.
Cette transition — qui se poursuit encore aujourd’hui, bien franchement — s’effectue en collaboration avec l’industrie, dans des contextes très différents sur la côte Est et la côte Ouest. Nous nous retrouvons donc avec des approches très différentes de la « canadianisation » de la pêche et de la structuration de l’industrie. Cette transformation se poursuit et est également à la base des discussions sur la modernisation de l’industrie sur la côte Ouest.
Je ne connais toutefois pas de ressources pouvant vous renseigner sur les décisions ayant mené à l’état actuel des choses, mais nous en trouverons.
Le sénateur Surette : Merci.
Le sénateur Prosper : Je vais revenir à ma question précédente que je vous ai posée, à la ministre et vous, madame Levesque, pour obtenir plus de détails. Je vous remercie des détails supplémentaires que vous avez fournis.
J’aimerais approfondir un peu la question parce que, en septembre, une question a été posée au représentant du gouvernement au Sénat sur le sujet que j’ai abordé tout à l’heure. Sa discussion avec votre ministère indiquait qu’une réponse serait fournie rapidement, et c’était en septembre.
Je suis simplement curieux parce que votre ministère applique toujours une stratégie de réconciliation. Étant donné certaines compressions budgétaires, il semble que tout le monde y gagne lorsqu’une communauté a des capacités et de l’argent, qu’elle veut gérer le dossier et qu’elle veut avoir des relations harmonieuses dans les cours d’eau. Les conditions semblent rassemblées pour une désignation des agents des pêches en vertu de la Loi sur les pêches.
Je suis simplement curieux de savoir si vous pouvez revenir sur les mesures prises au sein de votre ministère et expliquer comment elles permettront à la Première Nation Millbrook d’obtenir un peu plus de précisions sur cet enjeu.
Mme Levesque : Je vous remercie de la question. C’est avec plaisir que j’en parlerai à nouveau.
En effet, comme je l’ai mentionné, ces conversations sont en cours. L’an dernier, nous avons transféré un navire à la communauté dans le cadre de ce processus; nous essayons donc de démontrer des actions concrètes à la table avec la Première Nation Millbrook. Je sais que notre équipe du Programme de conservation et protection tient des réunions avec les agents pour déterminer quelles désignations et quels pouvoirs, notamment, seraient appropriés. Comme vous le soulignez, des membres de la communauté sont très qualifiés.
Je crois que la prochaine étape devrait être une réunion entre notre responsable de l’application de la loi et les dirigeants de la communauté. Je me suis assurée de faire les vérifications pendant que vous posiez vos questions. Je ne suis pas en train de dire que ces mesures seraient de bonnes idées; elles sont réellement prises.
Le sénateur Prosper : Merci. De toute évidence, Clearwater a des intérêts mi’kmaqs dans ce dossier. Les dirigeants nous ont donné l’information sur le total autorisé des captures pour la morue et le sébaste. Ils ont entrepris des recherches scientifiques et ont des données, qu’ils ont communiquées à votre ministère, je crois.
Où en sont les discussions sur la possibilité d’augmenter le total autorisé des captures pour la morue et le sébaste?
M. Burns : Merci, sénateur. Il faudrait que je fasse un suivi pour savoir à quels stocks particuliers ils font référence. S’il s’agit de la morue du Nord au large de Terre-Neuve, dans les zones 2J3KL de l’OPANO, les consultations n’ont pas eu lieu. Nous devrions normalement terminer le travail et prendre des décisions plus tard au printemps pour cette espèce.
En ce qui concerne le sébaste, cela dépend du stock en question. Je serai ravi de faire un suivi pour vous fournir plus de détails à ce sujet.
Le sénateur Ravalia : Pouvez-vous me décrire les plans pour les futures aires marines protégées alors que l’industrie agricole prend de l’expansion et que de nouveaux projets pétroliers et gaziers verront le jour?
Mme Levesque : Je vous remercie de la question. Comme vous vous en souvenez peut-être, lorsque le roi était de l’autre côté de la rue l’an dernier pour prononcer le discours du Trône, l’engagement du gouvernement à atteindre l’objectif de conserver 30 % de nos terres et nos cours d’eau d’ici 2030 a été réaffirmé au Sénat. Le MPO continue de travailler à la création d’aires marines protégées, en étroite collaboration avec les administrations, les Premières Nations et les groupes autochtones, pour veiller à ce que nous améliorions la protection et que nous atteignions l’objectif de 30 % d’ici 2030. Nous en sommes actuellement à environ 15,6 % de cet objectif et nous avons des plans concrets pour l’avenir par rapport à la cartographie.
L’un des défis, c’est que nous ne voulons pas annoncer publiquement quelles régions sont visées — ce sera sur ce bout de papier — tant que les conversations n’ont pas eu lieu avec ceux qui seront potentiellement touchés ou mobilisés. En effet, la consultation est très robuste pour en arriver à une décision. Mais les régions sont choisies non seulement pour faire avancer les objectifs de conservation, mais aussi pour veiller à ce que les débouchés économiques des pêches soient maintenus. Comme nous l’avons vu, par exemple, dans le cadre du Financement de projets pour la permanence du projet de la mer Great Bear, le tourisme et d’autres secteurs économiques peuvent bénéficier des avantages qu’apportent ces aires marines protégées. Nous travaillons donc concrètement à l’élaboration d’un plan pour aller de l’avant et déterminer les dernières régions. Or, comme l’a dit la ministre, certaines régions sont assujetties à des décisions qui n’ont pas encore été prises. Je ne veux donc pas en dire trop pour l’instant.
Madame Saxe, voulez-vous ajouter des détails à ce sujet?
Jennifer Saxe, sous-ministre adjointe, Écosystèmes aquatiques, Pêches et Océans Canada : Je pense que vous avez mentionné tous les éléments clés.
Chaque fois que nous évaluons l’une ou l’autre de ces aires marines protégées, nous menons une consultation approfondie. Nous effectuons une analyse poussée des facteurs scientifiques et socioéconomiques. Cela se fait avec l’industrie et les communautés locales. Il s’agit d’un processus rigoureux auquel nous participons et qui nous éclaire. L’industrie de l’aquaculture est impliquée, ainsi que les membres de l’industrie et les communautés afin de nous assurer que nous nous rapprochons ensemble des bons objectifs.
Le président : J’aimerais faire un commentaire à ce sujet. Je sais que, à Terre-Neuve-et-Labrador, il y a eu des commentaires selon lesquels la mobilisation de la communauté était insuffisante, juste pour que vous le sachiez. Un appel téléphonique à une communauté n’équivaut pas nécessairement à une consultation. Les membres des communautés veulent des réunions en personne.
La sénatrice Busson : Je vous félicite tous pour le travail que vous faites dans un ministère très complexe. Le commun des mortels ne se rend pas compte de la complexité de votre travail. Nous avons parlé de certaines de nos études les plus récentes, mais j’aimerais vous ramener brièvement à notre rapport intitulé Assurer l’avenir de la chasse au phoque. Dans cette étude, nous avons formulé un certain nombre de recommandations visant le ministère des Pêches et certains appels à l’action de sa part. Quelqu’un aimerait-il faire un commentaire sur le statut de l’appel à l’action qui concerne votre ministère et les mesures que vous prenez pour la population de phoques?
À titre d’information, comme nous l’avons appris au cours de cette étude, vos scientifiques de la côte Ouest n’avaient même pas vraiment l’information et les données sur le nombre de phoques et les différents types de phoques sur la côte Ouest. Les nombres étaient beaucoup plus précis pour la côte Est. Sur la côte Ouest, très peu de données avaient même été recueillies à ce sujet, et cette lacune continue d’être un énorme problème pour la pêche, les espèces et votre ministère. Pouvez-vous nous décrire vos efforts dans ce dossier?
Mme Levesque : En effet. Je vous remercie de ce rapport. Il continue d’orienter notre propre réflexion, tant du point de vue de la recherche scientifique — comme vous l’avez souligné, certaines des données ont cerné des lacunes — que du point de vue des possibilités pour la pêche. Nous continuons d’ouvrir la pêche année après année. Nous avons créé la possibilité pour les jeunes d’y participer et d’apprendre les méthodes de chasse traditionnelles sans permis officiel. Ils peuvent se faire former afin qu’il y ait un transfert officiel des connaissances — les connaissances des communautés ainsi que les méthodes traditionnelles qui sous-tendent cette industrie.
Nous continuons également de nous pencher sur l’accès aux marchés et sur les possibilités d’exportation à l’international, en particulier pour la chasse au phoque. Nous étudions les possibilités entourant la défense des intérêts et les délégués commerciaux, pour essayer de cerner les meilleurs marchés potentiels pour les produits du phoque à l’échelle internationale. Nous nous penchons sur ces aspects pour que, lorsque les produits sont chassés de manière durable, des produits à valeur ajoutée puissent vraiment être créés. Nous le faisons dans le but de favoriser la gestion de la population, tout en prenant bien soin de tenir compte des données scientifiques.
Parmi les éléments importants de ce rapport, je mentionnerai qu’il soulignait la sensibilisation — la mésinformation et la désinformation, si je puis le dire ainsi. Nous veillons à publier des mises à jour sur notre site Web contenant des renseignements clairs et fondés sur la science. Par le fait même, nous fournissons à nos délégués commerciaux et d’autres représentants du Canada à l’étranger ces faits clairs qui montrent que le Canada a une approche éthique, durable et sans cruauté à l’égard de la gestion des phoques.
M. Vigneault : En ce qui concerne le suivi de la population, ce travail se poursuit en collaboration avec les intervenants. Sur la côte Ouest, nous continuons de publier des mises à jour régulières de la population d’otaries et de phoques communs. Ces données sont régulièrement recensées et publiées une fois qu’elles sont accessibles.
Un autre volet de recherche consiste à étudier avec des partenaires l’incidence des phoques sur les stocks de poissons ainsi que le régime alimentaire de la population. C’est sur ces questions que les données manquent le plus. Ces efforts sont en cours. Mais en ce qui concerne notre recensement des populations — tant pour la côte Ouest que, en particulier, pour la pêche d’espèces à des fins commerciales sur la côte Est —, nous suivons la population de très près en mettant à jour la technologie. Nous nous servons d’un modèle pour évaluer la population et étudier les répercussions des changements climatiques, par exemple, sur certaines de ces populations.
La sénatrice Busson : Dans le cadre de vos travaux futurs, veillerez-vous au contrôle des populations de phoques dans notre région côtière?
M. Vigneault : Nous n’y veillerons pas dans une perspective scientifique. Nous fournissons des conseils sur l’état de la population dans le cadre d’une approche de précaution pour la gestion des pêches, mais il a été décidé d’utiliser les ressources disponibles dans une perspective économique pour les pêches.
M. Burns : Sénatrice, je vous remercie de la question. Cela ne fait pas partie de nos plans à l’heure actuelle. Comme la sous-ministre l’a souligné, nous sommes très déterminés à essayer d’aider l’industrie à retrouver l’accès à divers marchés, dans le but d’exploiter les animaux dans leur intégralité et non pas simplement de contrôler la population. C’est notre priorité. Nous sommes certainement bien conscients des répercussions de la population de phoques et du manque de marchés d’exportation pour l’instant, mais c’est l’approche que nous continuons de prôner.
Le président : Mesdames et messieurs, c’était le mot de la fin. Je remercie les sénateurs et les témoins, et en particulier la ministre, d’avoir pris le temps de participer à la réunion. Nous avons hâte de vous revoir bientôt.
(La séance est levée.)