LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES PÊCHES ET DES OCÉANS
PROCÈS-VERBAL
OTTAWA, le mardi 24 mars 2026
(20)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans se réunit aujourd’hui, à 18 h 34, dans la pièce W110 du 1, rue Wellington, sous la présidence de l’honorable Fabian Manning (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Cuzner, Deacon (Nouvelle-Écosse), Deacon (Ontario), Dhillon, Manning, Prosper, Ravalia et Surette (8).
Participent à la réunion : Kelsey Brennan, analyste, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 18 novembre 2025, le comité poursuit son étude sur le régime de délivrance des permis de pêche commerciale sur la côte Pacifique du Canada.
TÉMOINS :
BC Shrimp Trawlers' Association :
James McIsaac, directeur général.
Fédération des pêcheurs indépendants du Canada :
Melanie Sonnenberg, présidente.
James McIsaac et Melanie Sonnenberg font chacun une déclaration puis répondent aux questions.
À 19 h 52, la séance est suspendue.
À 19 h 55, conformément à l’article 12-16(1)d) du Règlement, le comité reprend ses travaux à huis clos pour discuter d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs).
Il est convenu que le comité permette l’enregistrement audio et/ou la transcription de la partie de la réunion d’aujourd’hui qui se tient à huis clos; qu’une copie soit conservée par la greffière du comité pour consultation par les membres du comité et/ou leur personnel; que l’enregistrement audio et/ou la transcription soit détruite par la greffière du comité lorsque le Sous-comité du programme et de la procédure l’autorisera à le faire, au plus tard à la fin de la session parlementaire.
À 20 h 12, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Melissa Doyle