Pêches et océans

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LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES PÊCHES ET DES OCÉANS

TÉMOIGNAGES

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OTTAWA, le jeudi 16 avril 2026

Le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans se réunit aujourd’hui, à 8 h 31 (HE) pour examiner, afin d’en faire rapport, l’indépendance de la pêche côtière commerciale au Canada atlantique et au Québec, ainsi que les politiques et les outils législatifs utilisés par le gouvernement du Canada pour la préserver, comme la Politique du propriétaire-exploitant.

Le sénateur Fabian Manning (président) occupe le fauteuil.

[Traduction]

Le président : Honorables sénateurs, bonjour.

Je m’appelle Fabian Manning. Je suis sénateur de Terre-Neuve-et-Labrador. C’est un plaisir de présider ce comité. Je demanderais à tous les sénateurs et à tous les autres participants présents en personne de consulter les cartes sur la table pour prendre connaissance des lignes directrices sur la prévention des incidents de rétroaction acoustique.

Veuillez vous assurer de maintenir votre écouteur à distance du microphone en tout temps. Ne touchez pas au microphone. Il sera allumé et éteint par l’opérateur de la console. Veuillez éviter de manipuler votre écouteur pendant que votre microphone est allumé. Vous pouvez soit le garder dans votre oreille, soit le placer sur l’autocollant désigné. Nous vous remercions de votre coopération.

En cas de problèmes techniques, en particulier en ce qui concerne l’interprétation, veuillez les signaler à moi ou à la greffière, et nous nous efforcerons de les résoudre.

Avant de commencer, j’aimerais prendre quelques instants pour permettre aux membres du comité de se présenter.

Le sénateur Dhillon : Bonjour. Merci d’être ici. Baltej Dhillon, Colombie-Britannique.

Le sénateur C. Deacon : Colin Deacon, Nouvelle-Écosse. Je suis ravi de votre présence.

La sénatrice Greenwood : Margo Greenwood, Colombie-Britannique. Je remplace le sénateur Ravalia.

Le sénateur Prosper : Paul Prosper, Nouvelle-Écosse, territoire Mi’kma’ki.

Le sénateur Cuzner : Rodger Cuzner, Nouvelle-Écosse.

[Français]

Le sénateur Boudreau : Bonjour. Victor Boudreau, du Nouveau-Brunswick.

[Traduction]

Le sénateur Surette : Allister Surette, Nouvelle-Écosse.

La sénatrice Busson : Bienvenue. Je suis Bev Busson, de la Colombie-Britannique.

Le président : Merci, sénateurs.

Le 18 novembre 2025, le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans a été autorisé à examiner, afin d’en faire rapport, l’indépendance de la pêche côtière commerciale au Canada atlantique et au Québec, ainsi que sur les politiques et les outils législatifs utilisés par le gouvernement du Canada pour la préserver, comme la politique du propriétaire-exploitant.

Aujourd’hui, dans le cadre de ce mandat, le comité entendra les personnes suivantes : Ron Cormier, pêcheur de homard à la retraite et ancien président de l’Union des pêcheurs des Maritimes; Amy Howe, directrice générale de la Grand Manan Fishermen’s Association; et Amanda Johnson, directrice générale de la Fundy North Fishermen’s Association.

Au nom des membres du comité, je vous remercie tous de prendre le temps d’être ici avec nous aujourd’hui. Je crois savoir que vous avez tous quelques remarques préliminaires. À la suite de celles-ci, je suis certain que les membres du comité auront des questions pour vous.

Ron Cormier, pêcheur de homard à la retraite et ancien président de l’Union des pêcheurs des Maritimes, à titre personnel : Bonjour, sénateurs. Je m’appelle Ron Cormier. Je suis un pêcheur de homard à la retraite. J’ai pêché pendant environ 29 ans et j’ai pris ma retraite de cette industrie il y a environ 17 ans. J’ai également été président de l’Office des appels relatifs aux permis de pêche de l’Atlantique, et j’ai siégé au sein du conseil de l’office provincial des appels relatifs aux permis de transformation.

Une fois de plus, je tiens premièrement à vous remercier de me donner l’occasion de vous faire part de mes réflexions et de mes préoccupations concernant la politique du propriétaire-exploitant et de mon expérience de celle-ci.

Je tiens d’abord à mentionner feu l’honorable Roméo LeBlanc, qui a été ministre des Pêches de 1974 à 1984. C’est lui qui a établi la politique du propriétaire-exploitant. Cette politique a été créée pour préserver l’indépendance de la flottille de pêche côtière sur la côte Est.

Cette politique prévoit que les titulaires de permis de pêche commerciale exploitent et possèdent leurs propres navires. Cela empêche les grandes entreprises commerciales de transformation — les actionnaires dans ce cas-ci — de monopoliser l’industrie de la pêche. Si nous diluons ou affaiblissons cette politique du propriétaire-exploitant, cela aura une incidence directe sur la stabilité économique des communautés de pêche de l’Est.

Nous avons déjà vu cela. Nous l’avons déjà vécu.

Je veux juste vous donner quelques exemples de mon expérience, en gardant à l’esprit que je reviens 25 ans en arrière. Je suis à la retraite depuis assez longtemps. J’ai déjà vécu cela. J’ai essayé de remonter dans ma mémoire, et j’ai fait quelques recherches pour m’assurer que ce que je m’apprête à vous relater est essentiellement ce qui s’est passé.

En 1996, sur la côte Ouest — et, encore une fois, c’est un exemple — le « plan Mifflin » est né. Fred Mifflin était ministre des Pêches et des Océans à cette époque. On s’entend, le plan a été élaboré en 1996 parce que les stocks de saumon diminuaient, tout comme les prix. Dans le cadre du plan, la côte a été divisée en régions afin de répartir les pêches commerciales et de réduire la concurrence. C’était le principal objectif de ce plan. Il a également limité le nombre de permis par région. En même temps, le plan Mifflin offrait un programme de rachat pour tous les pêcheurs souhaitant prendre leur retraite. Dans le cadre de ce rachat, environ 80 millions de dollars ont été mis de côté, et des pêcheurs qu’on pensait pouvoir inciter à prendre leur retraite — environ 1 200 —, on a réussi à en convaincre environ la moitié, soit environ 700.

On s’entend, le ministère des Pêches et des Océans, ou MPO, n’était pas le seul à offrir de l’argent pour ces permis. Une autre chose qui s’est produite lorsqu’il a élaboré ce plan, c’est qu’il a donné à l’industrie, aux pêcheurs, le droit de cumuler les permis. En cumulant ces permis, ils sont devenus plus viables, mais pour acheter ces permis avec les quotas qui y étaient attachés, il fallait du capital. Où obtient-on du capital? Après des actionnaires du secteur de la transformation. Tout à coup, on s’est retrouvé dans une situation où les actionnaires du secteur de la transformation, encore une fois, pour ne pas me répéter, avaient des permis avec des quotas qui y étaient attachés.

On s’entend, le secteur de la transformation, les actionnaires — et je vais les mentionner à quelques reprises — achetaient des permis ou concluaient des accords de fiducie avec les pêcheurs, ce qui conférait au secteur de la transformation un monopole lui permettant de contrôler les pêcheurs et leurs quotas. Aujourd’hui, ce sont des entreprises qui possèdent des permis de pêche. C’est ce qui se passe dans l’Ouest.

Je voulais juste relater cela de mémoire. À l’époque, il y avait une petite anecdote qui circulait : une personne qui s’était prévalue du rachat avait toujours son bateau, son équipement et voulait revenir, et cette personne a dû passer quelques appels en Ontario à un dentiste qui possédait son quota pour le racheter à un très bas coût. Ce n’était qu’un cas parmi d’autres, car il y en avait beaucoup d’autres, sans aucun doute.

Il semble donc que la politique du propriétaire-exploitant n’était pas respectée dans l’Ouest, à l’époque. Apparemment, elle ne l’est pas aujourd’hui non plus. Je ne suis pas au courant de ce qui se passe aujourd’hui. C’est un exemple qui remonte il y a 2 ans.

Pour revenir à la côte Est, j’y ai travaillé pendant 29 ans et j’ai vu beaucoup de choses. La situation a évolué. Les temps ont changé. Les prix augmentent. Je me souviens, quand j’étais président, que la Cour fédérale avait décidé que Donald Marshall avait le droit de pêcher à des fins de subsistance convenable. Je ne vais pas entrer trop dans les détails, mais aujourd’hui, cette décision a conduit à une situation où les bandes peuvent acheter et cumuler des permis de propriétaire-exploitant, les convertir en permis communautaires, puis les louer à certaines personnes. C’est complètement contraire à la politique du propriétaire-exploitant; cela la dilue.

Ceux qui louent ces permis ne sont pas tous des saints. Il y a beaucoup de manigances. Je ne vais pas entrer dans les détails, mais le propriétaire-exploitant est fragilisé lorsque cela se produit.

Chez nous, quand j’étais là, il y avait des accords de fiducie. Les personnes qui voulaient quitter le milieu de la pêche ne pouvaient pas vendre leurs permis parce que les prix étaient tout simplement bien supérieurs à la normale. La seule solution était de signer un accord de fiducie avec le transformateur. En retour, le transformateur avait le contrôle, s’assurant ainsi de disposer du poisson, du homard ou de tout autre produit afin de pouvoir être plus viable et satisfaire les actionnaires. Mais tout à coup, ce pêcheur était à la merci de ce transformateur. C’est à lui qu’il devait vendre. Ses mains étaient liées, pour ainsi dire.

Lorsque cela se produit, cela laisse un peu la communauté de côté. À titre d’exemple rapide, si un transformateur d’ailleurs décide d’acheter des permis au Nouveau-Brunswick, certains pêcheurs sont à sa merci. La subsistance convenable du pêcheur est passée de là à là, ce qui signifie que les transformateurs et leurs actionnaires n’achèteront pas leurs camions à Caraquet. Les cuisines pour les femmes ne sont pas achetées à Caraquet. Ils vont acheter cela chez eux, laissant cet argent là-bas. L’argent ne se répartit pas dans les communautés.

J’espère que vous comprenez ce que je dis. C’est un enjeu sensible, mais cela se produit.

À mon sens, il est impératif que nous maintenions la politique du propriétaire-exploitant, surtout sur la côte Est, au Nouveau-Brunswick et dans les Maritimes. C’est impératif parce que, si nous ne le faisons pas, cela privera les pêcheurs côtiers de leur identité, de leur mode de vie et de toute leur culture telle qu’elle existe aujourd’hui. La politique du propriétaire-exploitant...

Le président : Monsieur Cormier, je suis désolé de vous interrompre, mais pourriez-vous conclure vos remarques afin que nous puissions passer aux autres témoins et aux questions des sénateurs.

M. Cormier : Je m’excuse.

Le président : Non, je connais l’histoire.

M. Cormier : J’étais sur le point de terminer de toute façon.

Le président : D’accord. Merci.

M. Cormier : Pour terminer, comme je le disais, il ne faut pas compromettre ou affaiblir la politique du propriétaire-exploitant. Les pêcheurs côtiers — à ma connaissance et à mon avis, et je pense aussi de l’avis de l’industrie — sont les véritables actionnaires de cette industrie. Ils soutiennent l’économie de nos communautés locales sur la côte Est.

Je tiens à déclarer officiellement que je soutiens la position de l’Union des pêcheurs des Maritimes. Je soutiens également la position du Conseil canadien des pêcheurs professionnels. Merci beaucoup de m’avoir écouté. Je suis prêt à répondre à vos questions.

Le président : Merci, monsieur Cormier.

Amy Howe, directrice générale, Grand Manan Fishermen’s Association : Honorables sénateurs, je vous remercie de me donner l’occasion de m’adresser à vous aujourd’hui. Je viens de l’île Grand Manan, une communauté insulaire dans la baie de Fundy où l’air salin ne fait pas seulement partie du paysage; c’est notre économie, notre subsistance et notre avenir.

Pour des communautés comme la nôtre, la pêche n’est pas simplement une industrie parmi d’autres. C’est la fondation sur laquelle tout le reste repose. Rien qu’en 2023, la pêche de Grand Manan a permis de récolter 5,85 millions de livres de fruits de mer d’une valeur au quai de près de 78 millions de dollars.

Compte tenu de la transformation, du transport et de la vente en gros de ces récoltes, l’océan entourant notre île génère plus de 81 millions de dollars de PIB. Ces récoltes soutiennent directement plus de 600 emplois dans une communauté de seulement 2 600 habitants et génèrent plus de 33 millions de dollars en revenus d’emploi pour la province du Nouveau-Brunswick. Pour une petite communauté insulaire, ce n’est pas seulement une activité économique. C’est la différence entre la survie et le déclin.

Au cœur de ce succès se trouve un principe simple : la politique du propriétaire-exploitant. Cette politique garantit que les personnes titulaires de permis de pêche sont celles qui se trouvent sur le pont à manipuler l’équipement. Cela garantit que la richesse générée par la pêche publique au Canada reste dans nos communautés côtières plutôt que de profiter à des actionnaires d’entreprises situées loin d’ici.

Pourquoi la présence des pêcheurs sur le bateau est-elle importante? Parce que les pêcheurs indépendants ne sont pas seulement des travailleurs. Ils sont aussi des gardiens de la nature, des entrepreneurs et les bâtisseurs de communautés. Lorsque les pêcheurs sont titulaires de leurs permis et qu’ils vivent dans les communautés où ils pêchent, ils sont investis dans la durabilité à long terme de la ressource. Ils pensent à la pêche non seulement pour la prochaine saison, mais aussi pour leurs enfants et leurs petits-enfants.

Les répercussions économiques de cette propriété locale sont profondes. Les activités liées à la pêche et à l’exploitation des fruits de mer représentent 45 % de toute la production économique à Grand Manan, une part 15 fois plus élevée que la moyenne provinciale. Près de 44 % de toutes les entreprises de l’île sont directement liées au secteur de la pêche, ce qui place Grand Manan parmi les communautés les plus dépendantes de la pêche au pays. Environ un travailleur sur trois du secteur privé dépend de la pêche et des activités connexes pour son emploi.

Cette activité économique génère plus de 25 millions de dollars de dépenses des ménages, soutenant notre épicerie, notre quincaillerie et notre école, ainsi que les services locaux de notre île et des régions environnantes. Sans les pêcheurs indépendants, ce moteur économique disparaît tout simplement.

Pour de nombreux Canadiens, perdre un emploi signifie chercher du travail dans un autre secteur ou dans une autre ville. Pour les communautés insulaires comme la mienne, à Grand Manan, cette option n’existe pas. Nous sommes géographiquement isolés, avec une économie locale qui repose entièrement sur la pêche. Les pêcheurs ne peuvent pas simplement passer à une autre industrie sans quitter complètement l’île. Cela signifie de déraciner des familles, de vendre des maisons, de retirer des enfants de l’école et d’abandonner un héritage de plusieurs générations lié à la mer.

Lorsque les pêcheurs indépendants disparaissent d’une communauté, les conséquences économiques ne sont pas progressives; elles sont immédiates et irréversibles. Les maisons se vident. Les écoles perdent des élèves. Les entreprises locales ferment leurs portes. Cela se produit déjà. Ce qui commence comme un changement de politique à Ottawa devient rapidement une crise démographique sur la côte est.

En 2019, le Parlement a franchi une étape historique en inscrivant la politique du propriétaire-exploitant et la politique de séparation des flottilles dans la Loi sur les pêches, mais la loi à elle seule ne suffit pas. Dans tout le Canada atlantique, nous continuons de constater la multiplication des accords de fiducie et des ententes de contrôle qui permettent aux entreprises ou aux investisseurs de contrôler les permis de pêche en coulisses pendant qu’un titulaire de permis symbolique se trouve à bord du navire.

Ces ententes minent l’esprit de la loi et risquent de transformer les pêcheurs indépendants en une sorte de salariés dont le travail est autorisé par des permis qu’ils ne posséderont jamais.

Ce n’est pas le futur envisagé par le Parlement. Nous croyons que trois choses sont nécessaires. La première est une vérification rigoureuse; le ministère doit aller au-delà de la simple paperasse pour déterminer qui profite réellement, financièrement, d’un permis. La seconde est une application réelle de la loi; les infractions devraient entraîner des conséquences sérieuses, comme un gel du permis, lorsqu’approprié. La troisième est la transparence; des mécanismes clairs sont nécessaires pour suivre la propriété effective des droits d’accès aux pêches.

Les pêches du Canada sont une ressource publique. Les Canadiens méritent de savoir qui en détient réellement l’accès.

Honorables sénateurs, le choix qui s’offre à nous est clair : nous pouvons permettre la concentration de la pêche entre un nombre réduit de mains, transformant graduellement les pêcheurs côtiers en employés d’entreprises éloignées, à l’image des anciens métayers, ou nous pouvons défendre le modèle qui soutient le Canada atlantique depuis des générations, celui des propriétaires-exploitants indépendants enracinés dans leurs communautés.

Pour Grand Manan, les enjeux ne pourraient pas être plus élevés. La pêche injecte des dizaines de millions de dollars dans l’économie, soutient des centaines d’emplois et finance une part importante des services municipaux et provinciaux grâce aux recettes fiscales.

Au-delà des chiffres, elle soutient une communauté. Si le modèle du propriétaire-exploitant disparaît, les communautés insulaires comme la nôtre risquent de devenir des coquilles vides — des endroits où les personnes vivaient et travaillaient autrefois. Nous ne voulons pas que nos îles deviennent des villes-musées. Nous voulons qu’elles restent ce qu’elles ont toujours été : des communautés côtières actives qui dynamisent l’économie de l’Atlantique et veillent sur les océans du Canada, tout en assurant la sécurité alimentaire.

Merci. J’attends vos questions avec impatience.

Le président : Je vous remercie, madame Howe.

Madame Johnson, allez-y s’il vous plaît.

Amanda Johnson, directrice générale, Fundy North Fishermen’s Association : Bonjour. Je m’appelle Amanda Johnson et je suis la directrice générale de la Fundy North Fishermen’s Association, qui représente la zone de pêche au homard, ou ZPH, 36 dans la baie de Fundy, mondialement reconnue, dans le sud-ouest du Nouveau-Brunswick.

La zone de pêche au homard 36 s’étend sur environ 250 kilomètres, d’Alma à la frontière américaine et comprend l’île Deer et l’île Campobello, une île de pêche uniquement accessible en passant par les États-Unis. Elle comprend 20 ports de pêche, chacun situé dans une communauté côtière, où la pêche n’est pas seulement une industrie, mais la pierre angulaire de la vie locale. Au nom des membres de Fundy North, je vous remercie de me donner l’occasion de m’adresser à vous aujourd’hui.

La politique du propriétaire-exploitant dans l’Atlantique existe pour protéger les pêcheurs indépendants et la stabilité économique de nos communautés côtières. Elle n’a pas échoué parce qu’elle est imparfaite; elle a échoué parce qu’elle n’est pas appliquée. Sans application, la politique devient dénuée de sens.

Ce que nous constatons sur le terrain, c’est l’érosion progressive de l’indépendance en raison des ententes de contrôle, de l’influence des entreprises, des redevances et la location de droits d’accès. Ces ententes ont progressivement vidé la flottille de sa substance au fil du temps. Sur papier, les permis peuvent encore sembler être détenus par des pêcheurs indépendants, mais en réalité, le contrôle se déplace de plus en plus loin de ceux qui pêchent. Ce qui reste, c’est l’apparence d’une pêche indépendante alors que le contrôle réel est en train de disparaître. Si cela continue, nous ne préserverons pas l’indépendance — nous passerons à un modèle de propriété par des entreprises.

En même temps, le coût d’entrée est devenu exorbitant. Il faut maintenant des millions de dollars pour entrer dans cette industrie, sans outils de financement fédéraux disponibles pour soutenir les nouveaux arrivants ou les jeunes pêcheurs. En agriculture, Financement agricole Canada, ou FAC, offre une gamme d’outils de financement qui soutiennent le renouvellement générationnel et la viabilité à long terme. Les pêches ont besoin d’options similaires, que ce soit par l’entremise d’un programme dédié ou par l’intégration dans FAC.

L’absence de soutien financier crée un résultat très prévisible : les jeunes pêcheurs sont contraints de conclure des ententes de contrôle avec des acheteurs et des transformateurs simplement pour entrer dans l’industrie. Ils sont privés de leur indépendance en raison des prix. Je vois cela se produire dans les communautés mêmes que je représente ici aujourd’hui.

Le marché lui-même est chaotique. Les pêcheurs vont travailler et livrer le produit sans savoir combien ils seront payés — aucun prix et aucune certitude. Dans certains cas, le prix n’est fixé que plusieurs jours, voire plusieurs semaines après le début de la saison, alors que le produit a déjà parcouru toute la chaîne d’approvisionnement. Dans quel autre secteur au pays une personne travaillera-t-elle sans connaître son salaire?

Le rapport de force entre les pêcheurs, les acheteurs, les transformateurs et les acteurs majeurs du marché est de plus en plus déséquilibré. Les pêcheurs individuels ont peu ou pas de pouvoir de négociation, surtout lorsque l’accès au capital, aux permis et même à la capacité de pêcher est lié aux mêmes entités dans le cadre d’accords d’approvisionnement et d’ententes de contrôle. Les préoccupations concernant la fixation des prix, la consolidation et la collusion potentielle continuent d’être soulevées par l’industrie, mais elles sont systématiquement rejetées.

Ce que vous entendrez aujourd’hui n’a rien de nouveau. Malgré de nombreux rapports, études et recommandations, très peu de choses ont changé. Il y a un décalage croissant entre le processus décisionnel et la réalité sur l’eau. La gestion des pêches est centralisée et bureaucratique. Les décisions sont prises à Ottawa, tandis que ceux qui sont sur l’eau sont freinés par les procédures et les retards.

En 2023, le Comité permanent des pêches et des océans a publié un rapport intitulé Investissements étrangers et concentration des entreprises en matière de permis et de quotas de pêche. Les conclusions étaient claires, et les recommandations étaient pratiques et réalisables. Pourtant, trois ans plus tard, nous sommes toujours ici aujourd’hui, demandant les mêmes mesures.

Le comité a demandé l’application complète du régime du propriétaire-exploitant par l’entremise des conditions des permis, y compris l’exigence d’une véritable propriété effective et d’une véritable présence sur le pont. Il a recommandé la suspension des permis qui contreviennent à ces conditions jusqu’à ce qu’ils soient de nouveau en conformité. Le délai actuel pour rétablir la conformité est toujours d’un an.

Il a demandé une meilleure surveillance de la concurrence, notamment en abaissant le seuil à atteindre pour justifier un examen par le Bureau de la concurrence afin que la consolidation puisse être abordée avant qu’elle ne devienne enracinée. Il a confirmé que les pêches du Canada sont une ressource publique et que les retombées de cette ressource devraient, avant tout, soutenir les Canadiens et les communautés côtières qui en dépendent.

Il a recommandé la création d’un organisme de financement indépendant pour la pêche, semblable à Financement agricole Canada, afin de fournir le capital et le soutien nécessaires aux nouveaux arrivants et aux pêcheurs existants pour qu’ils restent indépendants.

Toutes ces recommandations ont été prises en compte par la ministre des Pêches de l’époque. Pourtant, nous en sommes là, à discuter encore des mêmes problèmes.

La question n’est pas de savoir ce qui doit être fait, mais plutôt pourquoi cela n’a pas déjà été fait.

Les pêcheurs et pêcheuses indépendants du Canada s’inquiètent tous que le système les laisse tomber. L’abordabilité, les déplacements, la marginalisation et la privatisation les poussent à partir. La politique du propriétaire-exploitant favorise une pêche viable et soutient les communautés côtières dont l’avenir en dépend. Dans bon nombre de ces communautés, la pêche est le principal moteur économique. Mes membres ne sont pas des intervenants abstraits. Ce sont de vraies personnes dont le gagne-pain dépend du maintien de l’indépendance et de la viabilité de cette pêche.

Nous parlons souvent de la politique des pêches en termes de gestion et de réglementation, mais, au fond, elle concerne les gens. Il s’agit de savoir si les bénéfices d’une ressource publique restent entre les mains de ceux qui en dépendent et continuent de profiter aux communautés côtières canadiennes.

Comme nous l’avons vu sur la côte du Pacifique, une fois que l’indépendance est perdue, il est incroyablement difficile de la retrouver. Lorsque la pêche indépendante du Canada s’effondrera, ce ne sera pas parce que personne ne se sera exprimé; ce sera parce que ceux qui sont en position de pouvoir auront échoué à agir.

Merci. Je suis à votre disposition pour répondre à vos questions.

Le président : Merci, madame Johnson, et merci à vous tous pour vos remarques d’ouverture.

Je tiens à vous informer que nous devons absolument terminer à 10 h. Je n’aime pas interrompre, mais je dois m’assurer que tous ont la possibilité de poser des questions, alors vous devez réduire les préambules autant que possible et poser directement vos questions.

La sénatrice Busson : Certains de vos commentaires m’intéressent, mais plus particulièrement, Mme Howe et Mme Johnson ont parlé de l’application de la politique du propriétaire-exploitant, telle qu’elle est en vigueur et telle qu’elle a été renforcée — comme vous le soulignez — récemment, puisqu’elle a été intégrée dans la Loi sur les pêches.

Selon vous, le ministère a-t-il la capacité d’assurer la surveillance et l’application de ces règles telles qu’elles existent? Vous avez toutes les deux fait allusion au manque de transparence, et je vous demanderais de faire quelques commentaires à ce sujet.

Nous avons entendu dire que sur la côte ouest, il n’y a pas seulement un manque de transparence, mais qu’il est impossible de retracer ces titulaires de permis une fois qu’ils se sont lancés dans leur activité et inscrits au registre.

Pourriez-vous toutes les deux commenter à ce sujet? J’accueillerai également les commentaires de M. Cormier, s’il veut répondre.

Mme Howe : Merci beaucoup pour la question.

À mon avis, il dispose des outils nécessaires pour appliquer la politique dans sa version actuelle. Je crois que la vérification judiciaire jouera un rôle important dans le retraçage de la propriété effective de ces permis. Notre président de l’association dit toujours : « Suivez l’argent; l’argent parle. » Si vous suivez le flux de l’argent jusqu’à sa destination, vous découvrirez qui a réellement la propriété effective.

Je comprends qu’il y a des retards, comme l’a mentionné Mme Johnson. La période de 12 mois pour rendre un permis conforme est définitivement une chose sur laquelle le ministère s’appuie pour... ou la faille à laquelle il fait référence. Je pense qu’il y a une certaine aversion à prendre à partie quelqu’un dans un cas considéré comme solide, et je pense que c’est pourquoi nous ne voyons pas une application rigoureuse et conséquente de la politique existante.

Les outils sont là, et nous ne devrions pas être assis ici, encore une fois, à avoir la même conversation de 2019 à 2026. Je pense qu’il est temps d’agir et de tenir quelqu’un responsable. La transparence est essentielle, et suivre l’argent est l’unique outil qu’on pourrait utiliser.

Mme Johnson : Merci. Oui, je suis d’accord avec cela, et je pense que le ministère a la capacité nécessaire. Il dispose des outils nécessaires, et il a également reconnu qu’il faudra une approche pluriorganisationnelle pour découvrir certaines des ententes de contrôle, faute d’un meilleur terme, mais tous les organismes concernés sont ici à Ottawa.

Les outils sont là. Je pense au ministère, à l’Agence du revenu du Canada et à la GRC — cela nécessitera un effort collectif, car certaines de ces ententes sont très sophistiquées. Elles ont été rédigées par des avocats. Elles n’ont pas été rédigées par des pêcheurs.

La sénatrice Busson : Merci.

Monsieur Cormier, avez-vous des commentaires?

M. Cormier : Je suis entièrement d’accord avec ce que mes collègues disent. Suivez l’argent et vous découvrirez ce qui se passe réellement à la fin. Les ressources et tout le reste sont en place. Il s’agit simplement de le faire.

De 2019 à aujourd’hui, cela fait un moment. Et c’est sophistiqué, oui. Les avocats rédigent les accords de fiducie, et ce n’est pas si simple. Mais je pense que nous sommes assez intelligents aujourd’hui pour que, si nous faisons ce que nous devons faire — dans ce cas-ci, suivre l’argent —, nous arrivions au bout, et nous pourrons pénaliser ou suspendre des permis, ou appliquer toutes les règles que nous souhaitons mettre en place pour y parvenir. Cela fait trop longtemps. Cela a vraiment duré trop longtemps.

La sénatrice Busson : Je viens de la côte Ouest, et nous procédons également à une étude comparative sur la côte Ouest. Nous avons vu, certes, sur la côte Ouest ce qui arrive lorsqu’on ignore cet enjeu pendant plusieurs années. Pourriez-vous indiquer le degré d’urgence que vous pensez qu’on devrait attribuer à cet enjeu?

M. Cormier : Il y a un certain degré d’urgence. Je ne sais pas où en sont les stocks de poissons aujourd’hui. C’est un élément déterminant pour l’avenir. Ce qui est fait est fait. Je ne sais pas si vous pouvez renverser la situation. Il y a trop de choses en jeu. Trop d’années se sont écoulées, mais je pense toujours, dans mon cœur, que cela mérite une discussion sur la question des propriétaires-exploitants.

Beaucoup des conversations que je me souviens avoir eues avec l’industrie, avec les gars à l’époque, portaient sur le fait que tout le monde n’était pas d’accord avec ce plan Mifflin. Beaucoup d’entre eux étaient sceptiques. Beaucoup d’entre eux ont été exclus de la discussion, donc revenir sur le sujet, pour voir s’il y a quelque chose à faire, à ajuster, à modifier, peu importe... Je pense qu’il est toujours pertinent, aujourd’hui, d’avoir une discussion sur la politique du propriétaire-exploitant et la politique de séparation des flottilles.

La sénatrice Busson : Madame Howe, en ce qui concerne la côte Est, y voyez-vous une urgence?

Mme Howe : Absolument. En prenant simplement ma propre communauté comme exemple, qui se trouve dans la zone de pêche au homard adjacente à Fundy North, entre nos deux districts, l’érosion du nombre de propriétaires-exploitants, littéralement depuis l’année dernière, je dirais, jusqu’à aujourd’hui, est critique. Compte tenu des coûts associés à l’exploitation de ces entreprises, y compris les appâts, le carburant, la part de l’équipage, ainsi que les dépenses opérationnelles quotidiennes, les pêcheurs qui étaient autrefois dans une situation financière assez stable se voient maintenant contraints de se soumettre à une forme de contrôle. Même s’ils se livrent à la pêche depuis potentiellement 20 ans, ils manquent de fonds pour combler le fossé dû à la baisse des stocks ou aux répercussions potentielles des changements climatiques sur la pêche.

Ils dépendent d’une ressource naturelle qui ne sera pas toujours la même, alors l’urgence est énorme. Nous l’avons vu depuis le début de notre saison en novembre. Des pêcheurs viennent dans nos bureaux et nous supplient de leur accorder une forme de prêt relais pour les aider à se libérer de cet acheteur-transformateur afin de se mettre dans une meilleure position financière.

Mais c’est urgent. Nous voyons des permis et des navires, alors que nous sommes ici aujourd’hui, faire l’objet de saisies et des gens risquent d’être forcés de rembourser leurs prêts. Les pêcheurs n’ont d’autre choix que de se tourner vers un acheteur-transformateur en espérant simplement qu’au printemps ou à l’été, ils seront dans une meilleure position financière. C’est urgent.

La sénatrice Busson : Merci.

Le sénateur Surette : Merci pour votre présence ce matin et pour votre présentation. C’est toujours intéressant, mais c’est aussi décourageant à certains égards.

Nous comprenons assez bien les enjeux et les défis qui surviennent. Je vais porter mon attention sur ce qui peut être fait. Ma question se divise en deux parties. La première partie concerne l’application de la politique, dont vous avez parlé, et les commentaires selon lesquels les personnes au pouvoir ont échoué à agir. Avez-vous des suggestions sur la façon dont nous pourrions les forcer à agir? J’ose espérer que cette discussion et le rapport que nous publierons aideront peut-être, mais y a-t-il autre chose qui devrait ou pourrait être fait pour faciliter cela?

À titre d’exemple, sur la côte du Pacifique, nous avons entendu dire qu’on aimerait mettre en place une commission indépendante pour voir comment aller de l’avant, car ce que le ministère fait actuellement dans le cadre de la modernisation ne semble pas fonctionner. Avez-vous d’autres idées sur la façon dont nous pourrions faire avancer les choses au ministère?

Mme Johnson : Vous nous demandez comment faire en sorte que le ministère rende des comptes? En toute honnêteté, tout dépend de la volonté politique, et c’est notre plus grand obstacle en ce moment : essayer de faire avancer les choses.

Si nous parvenons d’abord à mettre en œuvre un autre type de programme de financement pour les pêcheurs, vous verrez au moins que les nouveaux arrivants obtiendront légalement un financement, plutôt que de se soumettre à une entente de contrôle.

À l’heure actuelle, je peux affirmer sans hésiter que 30 % de ma flottille est assujettie à une forme d’entente de contrôle avec un acheteur. En ce moment, les nouveaux arrivants ou les jeunes pêcheurs qui tentent de combler le fossé n’ont pas vraiment d’autre option que de se tourner vers leur acheteur. Est-ce nécessairement ce qu’ils veulent faire? Non.

Si nous pouvions mettre quelque chose en place... Nous sommes arrivés au point où nous, en tant qu’intervenants de l’industrie, présentons nos propres recommandations concernant des programmes de stabilité pour les pêcheurs qui pourraient potentiellement s’associer à ceux de Financement agricole Canada et être offerts au secteur des pêches, mais ces recommandations doivent être appuyées par le gouvernement.

M. Cormier : Je me souviens qu’en 1984, quand j’ai commencé, il y avait une commission des prêts. Elle existait et on s’en servait. C’était une façon pour nous d’entrer dans l’industrie des pêches.

Je me souviens aussi que si vous vouliez pêcher à un certain quai, vous deviez avoir un affidavit des autres pêcheurs attestant qu’ils vous acceptaient à ce quai. Il y avait donc vraiment une culture de la propriété et du fournisseur.

Vous avez tout à fait raison, Mme Johnson. Je pense qu’une sorte d’institution financière pourrait être mise en place pour aider les nouveaux propriétaires. Qui dispose d’un acompte de 1,2 million, de 1,3 million, de 1,4 million ou de 1,5 million de dollars? C’est difficile. C’est juste difficile. Vous êtes à la merci du secteur de la transformation, comme vous venez de le dire. Ce serait un outil important à examiner. Cela permettrait de maintenir la stabilité économique de nos communautés, c’est certain, ou du moins cela aiderait. Cela aiderait certainement.

Maintenant, en ce qui concerne l’application de la politique du propriétaire-exploitant, comme je l’ai dit un peu plus tôt, nous devons retrousser nos manches et nous atteler à la tâche. Les deux vont de pairs, je crois. Cela existait déjà à l’époque.

Le sénateur Surette : Je ne sais pas si vous voulez répondre, mais l’application de la politique est un problème, et le ministère ne semble pas faire son travail, donc quelque chose doit être fait à ce sujet. L’autre aspect est la loi — quelque chose peut être fait en ce qui a trait à la loi, à la politique ou à la réglementation. Vous avez mentionné que le ministre LeBlanc, entre 1974 et 1984, a établi la politique du propriétaire-exploitant. Depuis 2021, elle est enchâssée dans la réglementation. Avez-vous remarqué une différence? On demande maintenant à possiblement l’inclure dans la Loi sur les pêches. Cela ferait-il une différence?

Mme Johnson : Pas si elle n’est pas appliquée.

Mme Howe : Il faut de la volonté. Je ne veux pas être trop pessimiste. Je préférerais ne pas être ici aujourd’hui, bien que ce soit un honneur d’être en votre excellente compagnie.

Il faut de la volonté et comprendre la situation, et il est crucial de l’inclure dans la Loi sur les pêches. Je pense que la question de la responsabilité, comme l’a mentionné Mme Johnson — tenir le ministère responsable de ce qu’il ne fait pas — est essentielle.

Il faut faire un exemple d’un cas solide, et je peux imaginer, après avoir entendu chacun d’entre nous aujourd’hui et depuis novembre, vous avez entendu de nombreux exemples de ce que je considérerais comme des cas solides. Ne faire d’un seul de ces cas un exemple pourrait potentiellement avoir pour effet de mettre fin à beaucoup de ces cas, car une fois ce risque... mais pour nous, à Grand Manan et dans le sud-ouest du Nouveau-Brunswick, c’est une blague. Nous sommes une farce. Nos associations sont une farce parce qu’elles soutiennent la politique du propriétaire-exploitant, car elles ne croient pas que quelque chose va se passer. Tenir le ministère responsable et disposer d’une autre option de financement, comme vous l’avez tous deux dit, et donner à quelqu’un la possibilité d’aller chercher des fonds ailleurs constitue un fondement solide et transparent qui éliminera une grande partie de ces enjeux.

Le sénateur Dhillon : Je tiens d’abord à souligner que le commentaire de Mme Howe concernant son souhait de ne pas être ici ne s’adressait pas au sénateur Deacon. Nous faisons des progrès. Je suis de votre côté.

Merci d’être ici. Nous essayons de dédramatiser, mais la situation est bien grave. Sur la côte du Pacifique, nous vivons certaines des situations que vous prévoyez pour la côte atlantique.

J’ai deux questions. Madame Howe, vous avez parlé du changement qui s’annonce et que vous vivez déjà. D’après votre expérience et vos observations, quel est le délai dont nous disposons? Combien de temps avons-nous pour apporter des changements avant de constater des dommages irréparables et d’atteindre un point de non-retour, pour reprendre en quelque sorte le terme utilisé sur la côte du Pacifique?

Mme Howe : Merci de la question. Je crois fermement que la situation n’a jamais été aussi urgente, pour être honnête avec vous. Pour Mme Johnson et moi-même en particulier, je peux affirmer qu’avec les prises débarquées et les coûts associés à la gestion d’une entreprise actuellement, la situation ne pourrait pas être plus difficile ni plus urgente. D’ailleurs, au cours de mes 10 années d’expérience, qui sont bien loin d’être aussi longues que celles de beaucoup d’autres, je n’ai jamais vu la situation en arriver là. Je n’ai jamais vu des gens venir quotidiennement au bureau où nous travaillons en disant : « Je ne sais pas comment je vais pouvoir continuer. » Et il s’agit des personnes les moins susceptibles de dire cela.

Vous avez très peu de temps. Nous avons très peu de temps. À Grand Manan, nous disposons de nombreux lieux de pêche, mais la population est vieillissante. Nos titulaires de permis arrivent à l’âge de la retraite. De plus, nous avons une école où beaucoup d’enfants sont issus de familles qui pratiquent la pêche depuis des générations. Pour qu’ils puissent rester sur l’île et pêcher comme leurs pères et grands-pères avant eux, il est impératif d’avoir un mécanisme d’accès au secteur. Sans cela, nous sommes dans une situation critique. Après le départ à la retraite des détenteurs de permis actuels, personne ne pourra se permettre d’entrer dans le secteur de la pêche, et par conséquent de maintenir notre communauté.

C’est probablement le cas chez vous aussi, madame Johnson.

Mme Johnson : Oui, c’est exactement la même chose. Depuis l’ouverture de la pêche d’automne il y a quelques mois, nous avons toutes les deux reçu des membres dans nos bureaux qui nous ont dit qu’ils risquaient la faillite. Ils ont manqué des paiements pour leur navire. Ils ne peuvent pas payer leurs appâts. Ils ne peuvent pas payer leur équipage. Ils ont donné leur permis en garantie lors de l’achat d’un nouveau navire. Aujourd’hui, ils risquent de perdre leur moyen de subsistance, et ils n’ont aucune autre option.

Je vis sur l’île Campobello depuis octobre, et en dehors de la saison touristique, c’est une île de pêche dans l’âme. Elle compte environ 900 résidants à l’année. En ce moment, tout est fermé sur cette île, à l’exception d’une petite épicerie de proximité. L’île est fondée sur la pêche. C’est ça.

Sans cette activité, nous ne serions pas seulement confrontés à des équipages et des capitaines au chômage, mais aussi à des communautés côtières devenues de véritables villes fantômes, car elles ne pourront plus exister si ce problème n’est pas résolu.

Le sénateur Dhillon : Merci. Nous examinons les pêches de l’Atlantique et du Pacifique, et nous avons notamment discuté d’un modèle visant à redresser la situation en ce qui a trait à la pêche dans le Pacifique, à savoir la Politique sur la préservation de l’indépendance de la flottille de pêche côtière. Nous entendons dire que cette politique n’est pas vraiment parfaite. Elle présente des problèmes et pose des défis.

D’après votre expérience et ce que vous avez pu observer en ce qui concerne cette politique et le modèle en place, cela a-t-il contribué à apporter une certaine transparence et à réduire les activités illicites, le blanchiment d’argent ainsi que l’implication du crime organisé et des gangs dans l’industrie?

M. Cormier : Pourriez-vous répéter s’il vous plaît? Je n’ai pas bien saisi la question et j’avais du mal à vous entendre.

Le sénateur Dhillon : Je m’interroge sur le système en place dans les pêcheries de l’Atlantique : est-ce que la transparence que l’on y observe — ou peut-être qu’il n’y a pas de transparence et que je me trompe — a permis de prévenir les activités illicites, le blanchiment d’argent et l’implication du crime organisé dans l’industrie?

Mme HoweNon.

M. Cormier : Oui. Bonne réponse.

Le sénateur Dhillon : Fantastique.

Le sénateur C. Deacon : Nous nous entendons tous bien au sein de ce comité. Nous étudions cette question, mais je peux vous dire que nous sommes profondément préoccupés par ce que nous apprenons et par la direction que prend la pêche dans l’Atlantique, qui a pourtant été protégée. Nous voyons très clairement ce qui se dessine sur la côte Ouest et la destruction qui en résultera des moyens de subsistance des communautés, dont les ressources, au final, appartiendront à quelqu’un quelque part.

Je m’intéresse à la question de la propriété effective. Nous disposons d’un registre qui a du mordant. Il ne s’applique qu’aux sociétés commerciales canadiennes. Il ne s’applique pas aux sociétés réglementées par les provinces ni aux particuliers, mais il pourrait s’appliquer à n’importe quelle entreprise. Ce registre pourrait être modifié pour inclure toute entreprise réglementée par le gouvernement fédéral, si cette réglementation ne relève pas d’une autre loi.

Dans cette situation, il est tout à fait possible d’avoir du mordant. C’est vraiment ce que nous recherchons : comment la volonté du gouvernement peut-elle permettre à un ministre, voire à un ministre de second rang au sein du Cabinet, de rester en poste? Trop souvent, au cours des 20 dernières années, nous avons vu des ministres rester en poste pendant un an et demi, deux ans. Le mandat de 10 ans de Roméo LeBlanc est un rêve qui semble aujourd’hui impossible.

Nous devons nous doter de ces outils. Je cherche des outils en dehors du ministère qui vont forcer le ministère à agir. Dans de nombreuses études réalisées par ce comité, nous avons constaté que le ministère ne rend tout simplement pas de comptes en tant qu’organisation. C’est déplorable. Je cherche des solutions en dehors du ministère, en dehors de la Loi sur les pêches. Oui, dans le cadre de la Loi sur les pêches également, mais en dehors du ministère.

Avez-vous des idées spécifiques à cet égard? C’est ce que je recherche personnellement.

Mme Howe : Merci de votre question, sénateur Deacon. Je crois que le Bureau de la concurrence dispose de certains mécanismes qui pourraient être utilisés.

Le sénateur C. Deacon : Oui, absolument.

Mme Howe : Mme Johnson a fait référence à la fixation des prix et à la collusion. Je suis sûre que vous en avez déjà entendu parler. Il faut effectivement examiner le seuil à partir duquel une enquête est ouverte pour déterminer s’il s’agit d’investissements étrangers dans le pays.

Des entreprises achètent notamment des usines de transformation, des postes d’achat et des chantiers navals pour s’intégrer dans le secteur de la pêche et instaurer un monopole. Je pense que même en additionnant tous ces chiffres, on n’atteindra toujours pas ce seuil, et cela revêt une importance cruciale pour bon nombre de transformateurs et d’acheteurs dans nos communautés. Il faudrait certainement se pencher sur cette question. Ce serait un exemple de solution qui ne relève pas du ministère.

Le sénateur C. Deacon : J’entretiens de bonnes relations avec le Bureau de la concurrence, comme beaucoup d’entre nous, et nous tenons vraiment à ce que des représentants viennent témoigner, mais nous voulions qu’ils prennent connaissance de ces témoignages d’abord.

Mme Johnson : Je suis d’accord avec les commentaires de Mme Howe concernant la Loi sur la concurrence. Très souvent, le grand public ne comprend pas qu’il s’agit d’un comportement digne de la mafia dans certaines régions de nos communautés côtières, et cela va bien au-delà de nos petites communautés du Sud-Ouest du Nouveau-Brunswick.

Le Nouveau-Brunswick dans son ensemble, ainsi que ce qui se passe dans le Sud-Ouest de la Nouvelle-Écosse, au Cap-Breton et à l’Île-du-Prince-Édouard : tout cela est interconnecté. La Loi sur la concurrence sera donc un élément crucial, et il est essentiel que cette affaire soit examinée, puis menée jusqu’au bout et que des poursuites soient intentées. Un autre problème auquel nous sommes également confrontés concerne le fait que le Service des poursuites pénales mène une affaire et intente des poursuites.

Le sénateur C. Deacon : Je pense qu’il y a une mauvaise compréhension à Ottawa de l’industrie de la pêche, qui se chiffre à plusieurs milliards de dollars, et qu’il y a manque de rigueur dans la manière dont le ministère s’acquitte de ses responsabilités. Je ne pense pas que quiconque mesure la gravité de la situation ni le fait qu’elle encourage l’activité criminelle.

Merci. D’autres organismes fédéraux?

M. Cormier : Mme Howe et Mme Johnson connaissent très bien le secteur de la pêche d’aujourd’hui. Cela fait un bon moment que je ne suis plus dans l’industrie, mais nous sommes entre de bonnes mains. Bon travail, mesdames.

Mme Johnson : Merci.

Le président : La déclaration du sénateur Deacon au sujet de la mauvaise compréhension de l’industrie de la pêche à Ottawa est excellente. Je vais peut-être la reprendre à quelques reprises.

Le sénateur Boudreau : Tout d’abord, en tant que seul sénateur du Nouveau-Brunswick à cette table, je suis heureux de voir aujourd’hui un groupe de témoins entièrement venus du Nouveau-Brunswick. C’est plutôt intéressant. Merci à vous tous d’être ici.

[Français]

Je dirais en particulier à mon ami de longue date, Ron Cormier, que je suis content de le voir et que je suis content de sa participation.

[Traduction]

Nous entendons beaucoup les mêmes histoires. Je vais faire suite à un commentaire que vient de faire mon collègue, le sénateur Deacon. J’ai fait une vérification rapide pendant que nous parlions. Nous avons eu sept ministres au cours des 11 dernières années, dont cinq depuis 2019. C’est l’une des principales raisons du problème. C’est sans cesse le même cycle : on démarre, on s’arrête, on démarre, on s’arrête. Nous appuyons beaucoup trop souvent sur le bouton « redémarrer » dans ce ministère. C’est probablement la raison pour laquelle certaines de ces choses n’avancent pas.

Je pense également que ce ministère se prête parfaitement à la décentralisation. Le ministère devrait être implanté sur les deux côtes; il ne devrait pas se trouver ici, sur le canal Rideau. C’est là un autre argument.

Nous avons parlé un peu des nouveaux pêcheurs. Les difficultés financières et le besoin d’un soutien financier ont, bien évidemment, été soulignés. Un point soulevé par un témoin précédent m’a particulièrement marqué, et je serais curieux d’avoir votre avis à ce sujet. Il s’agit de l’idée que, plutôt que de délivrer le permis à une personne, on le délivre à la famille sous la forme d’une fiducie familiale ou autre, afin de faciliter la transition de génération en génération.

Je trouve cela intéressant, surtout lorsque nous parlons de la nécessité d’attirer de nouveaux arrivants. Est-ce un sujet sur lequel l’un de vous aurait une opinion et serait disposé à nous en faire part?

M. Cormier : Cela mérite effectivement une discussion, car la pêche a énormément changé. Nous devons renforcer la politique du propriétaire-exploitant pour refléter les objectifs actuels. C’est là où nous en sommes, pour diverses raisons que vous avez soulignées. Nous sommes en état de siège. Si on disposait d’un mécanisme qui tiendrait compte des nouveaux arrivants qui veulent s’intégrer dans le secteur de la pêche, cela pourrait être une solution. Je le répète, les temps ont changé. Nous sommes bien loin de ce que nous avions l’habitude de voir, de faire et d’assimiler.

Aujourd’hui, les choses ont changé et je pense qu’il faudrait en discuter pour voir à quoi cela ressemblerait, comment cela fonctionnerait, quels en seraient les avantages et, en fin de compte, trouver un moyen pour renforcer la politique du propriétaire-exploitant. Oui, cela mérite une certaine discussion. Mesdames, voulez-vous intervenir?

Mme Howe : Nous parlons d’une industrie communautaire. Nous l’avons tous mentionné dans nos remarques liminaires : la pêche est une industrie communautaire. Il en a toujours été ainsi. Certes, les bateaux, les équipements, et les méthodes de pêche sont devenus plus complexes, mais à la base de tout cela, les transferts intergénérationnels demeurent importants.

J’ai été témoin de quelques transferts intergénérationnels rien que dans la ZPH 38, et j’ai constaté que certains de ces transferts semblent être davantage bloqués par des examens et des contrôles que d’autres transferts plus rapides, simplifiés, que je qualifierais de transferts par accord de fiducie. C’est une approche intéressante, car il s’agit d’un transfert de père en fils ou en petit-fils, ce qui, pour nous tous, semble correspondre à la nature même de cette pratique : la pêche reste au sein de la famille et se transmet de génération en génération.

C’est intéressant à observer. Ces personnes sont bloquées, ce qui est regrettable, car elles ne font pas appel aux avocats. Elles ne comprennent pas le processus de transfert. Le ministère ne dispose pas de bureaux des permis facilement accessibles, comme vous le savez bien. Nous vivons sur une île, et le bureau local le plus proche se trouve à une heure et demie de traversier, où les gens travaillent parfois deux à trois jours par semaine, potentiellement, en personne. Elles se retrouvent bloquées. Elles ne disposent pas d’un avocat spécialisé capable d’accélérer le transfert de permis et de le faire aboutir rapidement.

Cela est un peu préoccupant pour nous. Je suis d’accord avec vos commentaires, monsieur Cormier, cela mérite d’être examiné.

Mme Johnson : Je suis d’accord. Cela mérite d’être discuté plus en détail, mais il faut également l’examiner sous l’angle des éventuelles failles, car on peut se retrouver dans une situation où un père approche de la retraite, mais que son successeur au sein de la famille pourrait n’avoir que 14 ans. Il est évident qu’à ce moment-là — ni probablement dans un avenir proche — le successeur n’est pas prêt à prendre en charge une entreprise de plusieurs millions de dollars. La question est alors de savoir ce qu’il advient de ce permis dans l’intervalle. Dans la plupart des cas, une famille souhaitera que ce permis soit utilisé pour la pêche. Dans l’éventualité où il n’y aurait personne pour utiliser ce permis dans l’intervalle, cela ne risque-t-il pas de créer une échappatoire permettant la location de ce permis?

Cela mérite certainement une discussion, et il y a beaucoup d’intérêt à explorer cette question et à envisager ce à quoi cela pourrait ressembler, tout en examinant les conséquences imprévues qui pourraient en découler.

Le sénateur Boudreau : Merci. Je crois que c’était vous, madame Howe, qui avez évoqué les trois recommandations, à savoir la vérification rigoureuse, l’application réelle de la politique et la transparence. Pouvez-vous nous en dire plus sur la vérification rigoureuse? Avez-vous des idées sur ce qui pourrait être fait de plus pour répondre à cette préoccupation que vous avez soulevée?

Mme Howe : Oui. Notre association intervient assez souvent dans le cadre de transferts de permis, en raison de l’éloignement de notre île. Dès le début du processus, la vérification rigoureuse peut commencer, à savoir dès le transfert du permis.

Dans les Maritimes, par exemple, notre formulaire de transfert de permis comporte une ligne de signature où le titulaire du permis demandeur atteste qu’il ne va pas signer un ensemble d’accords de contrôle, qu’il embauchera son propre équipage et prendra ses propres décisions en matière de pêche. Il s’agit d’un formulaire de transfert, mais il n’est pas notarié. Ce formulaire n’implique aucune véritable obligation de rendre des comptes.

Les questions du ministère au début du transfert... Dans bien des cas, il n’est pas nécessaire de précipiter le transfert. Si vous envisagez de vous lancer dans la pêche, il est évident que vous devez commencer ce processus le plus tôt possible. On ne peut pas s’attendre à ce qu’un transfert soit finalisé en un mois. Dès le départ, il faut poser des questions difficiles, étudier les accords et examiner le profil de la personne : d’où provient son financement? Il existe des possibilités d’accords verbaux. Comment vérifier de tels accords? Je pourrais dire quelque chose à Mme Johnson aujourd’hui et revenir sur ma parole plus tard et dire : « Eh bien, ce n’était qu’un accord verbal. »

Il y a, par exemple, des pêcheurs qui signent des formulaires qu’ils ne comprennent pas; c’est tout simplement la réalité. Pour être honnête, je travaille dans ce secteur depuis 10 ans. Lorsque je regarde moi-même le formulaire de transfert et certaines des questions, je me dis que cela devrait être examiné par un comptable ou un avocat. Ils ne comprennent pas, et il n’y a personne sur place pour les aider à remplir le formulaire. Une vérification rigoureuse de la part d’un agent chargé des permis peut en dire long. Je peux en apprendre beaucoup en parlant avec ces personnes. Je pense que c’est au début que cela doit se faire, dès le début de la procédure administrative de transfert.

Le sénateur Prosper : Merci à tous nos témoins. C’est une véritable expérience d’apprentissage pour moi.

Je souhaite aborder quelques points. Je comprends parfaitement la valeur de la politique du propriétaire-exploitant. Les avantages qui en découlent pour la communauté sont évidents, et vos statistiques montrent bien à quel point elle est essentielle.

J’aimerais que vous m’éclairiez un peu, monsieur Cormier. Votre témoignage plus tôt a suscité ma curiosité quant à la décision Marshall et à votre description. Je pense que le transfert d’un permis dans le cadre de cette pêche commerciale communautaire érode un peu la politique du propriétaire-exploitant.

Pourriez-vous développer ce point un peu plus? Plus précisément, y a-t-il, selon vous, des éléments qui pourraient aider à préserver la politique du propriétaire-exploitant et faire l’objet de discussions avec certaines de ces communautés des Premières Nations? Avez-vous des exemples de ce type de relation?

J’ai une autre question, mais je vous laisse répondre d’abord, monsieur Cormier.

M. Cormier : Je me souviens quand la décision Marshall a été préparée. Nous étions en panique. Nous avons vécu toutes sortes d’émotions, ne sachant pas comment tout cela allait évoluer et fonctionner. C’est pourquoi nous avons mis en place des programmes de mentorat et de formation. Les permis ont été achetés et transférés aux communautés autochtones, et cela nous convenait. C’est correct.

C’était ce qui se passait au-delà des saisons de pêche qui nous préoccupait. Nous ne comprenions pas vraiment le traité, ce qu’il signifiait et en quoi il consistait. Nous avons dû faire un effort d’apprentissage, et c’est ce que nous avons fait. À la fin, nous avions une meilleure compréhension de ce que la décision Marshall impliquait et ce qu’elle apportait. Par conséquent, nous avons commencé à être un peu plus à l’aise avec cela.

J’ai de nombreux amis autochtones, et nous nous respectons mutuellement. Nous avons eu de nombreuses discussions. Je me souviens qu’un jour, un anthropologue du Québec était venu nous rendre visite. Nous avons passé deux jours en réunion. Les chefs autochtones étaient présents, ainsi que nos représentants, pour parler de nos coutumes, de notre culture, et inversement. Je vais vous dire, sénateur Prosper, que je suis sorti de cette réunion avec une plus grande estime pour les communautés autochtones que je n’en avais jamais eue.

Mais, comme pour tout dans la vie, il y a toujours une petite faille et quelques manigances. Nous ne sommes pas meilleurs. Je l’admets et je le dis ici même parfois. Nous en avons finalement profité. Cela arrive dans la vie.

Poursuivre le dialogue et l’éducation... Je suis un fervent défenseur de l’éducation. Il ne faut pas suivre le mouvement sans être préalablement informé. C’est facile. La plupart du temps, on agit sans réfléchir. Mais je pense qu’il faut poursuivre ces discussions, et la situation n’est pas la même dans toutes les petites localités. Ce qui se passe dans St. Mary’s Bay est différent de ce qui se passe ailleurs, et ainsi de suite. Ce sont des moments difficiles. Je me souviens d’avoir eu M. Herb Dhaliwal au téléphone tous les deux soirs, essayant de désamorcer la situation. J’ai perdu beaucoup de cheveux. Quoi qu’il en soit, à la fin, je pense que... c’est mon avis personnel. Dans l’ensemble, la plupart ont été ravis d’avoir cette discussion.

À l’avenir, je pense qu’il s’agit simplement de poursuivre ce dialogue et d’essayer de filtrer ou d’éliminer les choses négatives qui se produisent en coulisses. Faisons en sorte que chacun puisse s’assurer une subsistance convenable.

J’aurais aimé que le gouvernement fédéral et les tribunaux définissent le terme « subsistance convenable ». Je le sais bien, après 29 ans; j’ai appris ce que c’est. Au début, ma subsistance convenable était à ce niveau-là. Mais une fois que mes deux filles sont allées à l’université, ma subsistance convenable a diminué. Elles ont terminé leurs études et elles travaillent actuellement, donc je remonte la pente petit à petit à cet égard. C’est ma façon de décrire « la subsistance convenable ». Je pense que nous pouvons tous nous accorder là-dessus.

J’espère avoir répondu à votre question.

Le sénateur Prosper : Je vous en suis certainement reconnaissant. Je le ressens, et je vous en remercie beaucoup.

Je souhaite aborder un point qui m’a vraiment interpellé. Madame Howe, vous avez parlé du vieillissement de la population et de ce que cela signifie réellement pour une île comme Grand Manan, qui possède une école. Madame Johnson, vous avez parlé de l’île Campobello. J’y suis allé. C’est un endroit magnifique. J’aimerais bien y retourner.

Connaissez-vous les données démographiques? Pouvez-vous nous fournir des détails ou des données sur la population vieillissante et les tendances associées? Madame Johnson, vous avez mentionné que 30 % des pêcheurs de votre région sont soumis à un accord de contrôle. Pour donner l’exemple, vous avez mentionné que les gens hésitent à prendre des risques. Qu’est-ce que cela signifie dans des contextes spécifiques? J’ai quelques questions à ce sujet, si cela ne vous dérange pas.

Mme Howe : En ce qui concerne le vieillissement de la population à Grand Manan, les membres de notre association ne seront peut-être pas ravis d’entendre cela, mais je dirais que près de 40 % de nos titulaires de permis actuels — nous avons 135 permis de pêche au homard à Grand Manan — s’approchent de la retraite. Certains ne prendront tout simplement jamais leur retraite. Notre président fait partie de ceux-là. Il a déclaré qu’il ne prendrait jamais sa retraite.

Ce groupe représente un pourcentage important de nos titulaires de permis qui envisageront de se retirer du secteur de la pêche à un moment donné. Nous parlons de n’importe quand à partir de l’âge de 50 ans. Nous ne les appelons pas les « jeunes arrivants »; ce sont de « nouveaux arrivants ». Certains de nos nouveaux arrivants ont entre 40 et 45 ans, simplement en raison des situations de vie qu’ils ont dû traverser pour accéder à la pêche.

En ce qui concerne les données démographiques, je dirais que nous nous rapprochons de plus en plus de ce pourcentage. Étant donné le lien entre la ZPH 36 et la ZPH 38, lesquelles sont évidemment très similaires, puisque ce sont des districts voisins, notre nombre d’accords de contrôle serait égal ou probablement supérieur à celui de la ZPH 36. Oui, c’est essentiel pour une île. Nous avons beaucoup d’accords de contrôle qui s’étendent au-delà de l’île. C’est très complexe et étroitement lié, je dirais.

Certains des capitaines qui approchent eux-mêmes de l’âge de la retraite se rendent compte qu’il y a des dettes et des prêts à rembourser avant même de pouvoir envisager cette idée. Nous avons entendu dire qu’il y a actuellement près de six ou sept permis qui seront mis en vente ou transférés, mais, à ce stade, il ne semble pas qu’il y ait preneur.

Mme Johnson : Madame Howe a mentionné que nous les appelons « nouveaux arrivants » et non les « jeunes arrivants ». Il est important de souligner que lorsqu’on se rend au quai, on constate qu’il y a beaucoup de jeunes qui travaillent sur ces navires. Ces jeunes ne réussiront tout simplement jamais à devenir propriétaires en raison des coûts d’entrée et de l’accès au capital nécessaire.

C’est pourquoi nous constatons que les nouveaux capitaines sont davantage dans la quarantaine et la cinquantaine. Ils ont travaillé sur un navire toute leur vie, et ce n’est qu’à ce stade qu’ils sont désormais en mesure de devenir capitaines et de prendre place dans la timonerie.

Je ne pense pas que ce soit par manque d’intérêt ou que, dans les communautés de pêcheurs, ce secteur soit en train de disparaître. L’intérêt est bien présent. C’est le moyen de subsistance de beaucoup de ces personnes. Elles ont grandi dans le domaine et souhaitent y rester. On voit de jeunes équipages, mais pas autant de jeunes capitaines.

Dans de nombreux cas, où clairement on loue des permis, certains de ces acheteurs se livrent à ce qui s’apparente presque à des pratiques de prêt à des conditions abusives. Ils recherchent ces jeunes qui se trouvent à l’arrière d’un navire et qui possèdent de l’expérience. Ils leur font une proposition très alléchante, car cela leur permettra d’accéder à la timonerie, mais comme l’a mentionné Mme Howe, ils ne comprennent pas forcément ce qu’ils signent. Il leur faudra probablement plusieurs années ou quelques saisons avant de se rendre compte qu’ils sont peut-être liés par un accord de contrôle.

Comme nous l’avons mentionné, beaucoup d’éducation s’impose à cet égard. Il faudra aussi trouver des options de financement pour permettre à certains de ces jeunes de réintégrer le secteur. Cela permettra également de maintenir les retombées économiques au sein des communautés. Comme nous le constatons actuellement dans nos communautés, les permis qui sont loués et gérés, y compris les permis communautaires, ne profitent pas véritablement aux communautés des Premières Nations. Ils profitent à l’acheteur qui les gère au nom de ces communautés des Premières Nations.

Le président : Je vous remercie, sénateur Prosper.

Avant de passer au sénateur Cuzner, je tiens à rappeler qu’il reste quatre sénateurs sur la liste et que nous avons 19,5 minutes à notre disposition. Je demanderai donc au sénateur Cuzner et à nos témoins de veiller à ce que leurs questions et leurs réponses soient aussi concises que possible.

Le sénateur Cuzner : Vous pouvez toujours demander, mais on ne peut rien vous garantir.

Le président : C’est moi qui ai le marteau.

Le sénateur Cuzner : Je trouve très utile de pouvoir relier le contexte historique à la situation actuelle. Mon ancien voisin, Don Warren, aujourd’hui décédé, prenait toujours un immense plaisir à nous raconter que lorsqu’il avait acheté son premier permis de pêche au homard, il l’avait payé 25 $. Je ne pense pas qu’on puisse aujourd’hui acheter un homard de taille respectable pour 25 $.

L’économie de l’industrie a certainement changé et évolué à la suite de la décision Marshall, que je considère comme une excellente occasion dont les communautés des Premières Nations ont su tirer parti. Elles s’en sont bien sorties. Nous voyons les pêcheurs des Premières Nations devenir d’excellents pêcheurs et perfectionner leur savoir-faire. Je considère cela comme un véritable atout.

Cependant, dans le cadre des accommodements, le fait que le gouvernement fédéral achète des droits d’accès pour les communautés des Premières Nations a complètement bouleversé le marché. Si vous êtes un pêcheur expérimenté qui a passé sa vie en mer et que l’occasion se présente enfin de prendre votre retraite, vous allez vous tourner vers celui qui vous propose le chèque le plus gros. C’est naturel.

Nous constatons sur nos propres quais la réalité dont vous avez parlé concernant les jeunes pêcheurs qui ont maintenant une chance de se lancer. Il est naturel qu’ils soient attirés par les personnes capables de signer ces chèques. Quant à votre remarque selon laquelle il faudrait une autre forme d’accès au capital pour ceux qui souhaitent se lancer dans la pêche, je pense que notre comité l’a très bien comprise.

Je voudrais revenir à 2019, lorsque Dominic LeBlanc était en poste et a fait adopter la Loi sur les pêches mise à jour. Il réagissait ainsi aux préoccupations exprimées année après année. Il a dit : « Très bien, nous allons enchâsser la politique du propriétaire-exploitant et la séparation des flottilles ». C’est ce qu’il a fait dans la nouvelle Loi sur les pêches. Il a accordé aux agents une autorité supplémentaire pour la surveillance sur l’eau et sur le quai, ainsi que pour les inspections sur place. Cependant, vous dites qu’ils n’exercent pas cette autorité. La loi manque-t-elle de mordant, ou est-ce simplement que les ministères n’appliquent pas la loi? Pourtant, la loi était bien accueillie en 2019.

M. Cormier : Vous avez tout à fait raison. Je ne comprends pas pourquoi cela n’est pas fait. C’est peut-être une question de ressources. Il se peut qu’il n’y ait pas suffisamment de ressources pour que les agents puissent effectuer une surveillance au quai.

Voici une petite histoire. Je témoignais devant le Comité permanent des pêches et des océans ici à Ottawa. Mon ami de l’Î.-P.-É. était assis là et a dit au comité que, dans le temps, les pêcheurs devaient se cotiser pour payer les heures supplémentaires des agents afin qu’ils puissent aller arrêter les braconniers. Vous savez, c’était il y a bien longtemps. Mais les ressources sont essentielles. Si vous ne pouvez pas fournir les ressources nécessaires à ces agents pour accomplir leur travail, c’est peut-être là le problème. Je ne sais pas.

Le homard est la seule pêche qui ne fasse pas l’objet d’une surveillance à quai à 100 %. Pour les autres pêches, le contrôle s’effectue essentiellement à quai. Vos prises sont enregistrées, et ainsi de suite. Je ne dis pas que cela doit être mis en place dans l’industrie. Ce n’est pas ce que je dis. Mais c’est ce qui se passe aujourd’hui. Je ne sais pas quoi ajouter de plus à ce sujet, sénateur Cuzner, mais cela pourrait être une explication parmi d’autres.

Mme Howe : Je voudrais ajouter que, pour nous au Nouveau-Brunswick, les acheteurs sont soumis au règlement de la province du Nouveau-Brunswick, ce qui crée un décalage entre les règles applicables aux acheteurs et les instances chargées de les contrôler. Conservation et Protection, ou C et P, a un accès limité à ce que les acheteurs peuvent faire au sein des postes d’achat, aux registres des acheteurs et à tout ce qui s’y rapporte. Dans ces règlements et dans les règles interprovinciaux et fédéraux, il existe une certaine zone grise quant à la répartition des responsabilités.

Je sais qu’un nouveau groupe de travail a été annoncé pour la province du Nouveau-Brunswick pour enquêter sur les débarquements et les prises illégales et non déclarées de homard. Je ne connais pas exactement les règles qui régissent l’intervention de Conservation et Protection dans un poste d’achat, mais je pense que cela tient en grande partie au fait qu’on se dit « C’est la responsabilité de telle personne, donc nous ne pouvons pas outrepasser nos compétences ». L’aspect médico-légal est également essentiel. Comme je l’ai mentionné, il serait très utile de disposer de vérifications médico-légales et de mécanismes appropriés pour vérifier les registres. C’est peut-être là que réside le problème — ils ne sont pas en mesure de le faire.

Mme Johnson : Je serais d’accord avec cela. Dans la province du Nouveau-Brunswick, je crois que les acheteurs et les transformateurs sont soumis à la loi sur les acheteurs de produits de la mer. Il n’existe en réalité aucune législation définissant ce qu’est un produit de la mer illégal. La législation sur les acheteurs de produits de la mer est entièrement axée sur les pratiques sécuritaires de manipulation des produits de la mer en collaboration avec l’Agence canadienne d’inspection des aliments, ou ACIA.

Dans l’état actuel des choses, comment peut-on faire appliquer efficacement la loi si la législation ne définit même pas ce qui est légal ou ce qui est illégal? C’est là où se situe l’écart entre les compétences fédérales et provinciales. C’est là que le ministère va renvoyer la balle à la province, alors que la province ne sait vraiment pas quoi en faire. Je pense qu’ils travaillent à définir et à rédiger ce à quoi cette législation pourrait ressembler. Je dirais qu’il serait bien d’être consultés dans le cadre de ce processus.

Pour revenir à l’application de la partie concernant les propriétaires-exploitants et au renforcement de la réglementation, je pense que cela a changé avec le nombre de ministres qui se sont succédé ces dernières années. Cela semble être un cycle sans fin. Nous rencontrons les ministres, établissons des relations avec eux et tentons de les informer sur la situation, mais si l’on regarde les fonctionnaires du ministère, il n’y a pas beaucoup de roulement. Ce sont les mêmes. Ce sont eux qui rédigent les politiques et renforcent les réglementations, et ce sont eux qui informent le ministre.

Il y a, à mon avis, un programme bureaucratique au sein du ministère. Si nous ne parvenons pas à influencer et à changer cela, nous n’arriverons à rien non plus en matière de responsabilité au sein du ministère.

Le président : Se pourrait-il que vous ayez discuté avec le sénateur Deacon avant de venir ici?

La sénatrice Greenwood : Comme je l’ai dit, je ne fais que suppléer au sein de ce comité. Je ne m’y connais pas autant que les autres personnes ici, alors mes questions sont très différentes, tout en restant liées au sujet.

J’ai eu la chance d’être ici plus tôt cette semaine, et nous avons entendu des personnes de la Colombie-Britannique parler de cette réalité dans leur province. Ensuite, je vous ai écoutés et j’ai entendu vos témoignages sur la réalité du système des propriétaires-exploitants, pour ainsi dire.

Vous n’êtes pas obligés de répondre à ces questions maintenant; je pense que vous pourriez me les envoyer par écrit si vous le souhaitez, car vous voudrez peut-être y réfléchir. Quels conseils donneriez-vous, par exemple, à la Colombie-Britannique ou à qui que ce soit, qui comporteraient des mesures concrètes pour rétablir la réalité des propriétaires-exploitants. Car tout à l’heure, l’un d’entre vous a dit qu’une fois que c’est perdu, c’est vraiment difficile de le récupérer. Je pense que ce sont là certains des défis auxquels les gens sont confrontés.

De votre point de vue et selon votre expérience, quel conseil donneriez-vous? Par où commencez-vous? Vous avez identifié de nombreux éléments dans toutes vos réponses à nos questions, mais en réfléchissant à cela sous l’angle des conseils, par où diriez-vous qu’il faut commencer ou sur quoi réfléchir? Des conseils du genre : « Voici une chose concrète que vous pourriez faire dès demain. » Je pense que c’est vraiment ce que les gens recherchent. C’est un problème terrible et complexe qui comporte plusieurs dimensions.

Pour ma deuxième question — et encore une fois, vous n’êtes pas obligés de répondre immédiatement —, j’ai entendu les commentaires selon lesquels il s’agit d’une ressource canadienne. Elle n’appartient ni à l’un ni à l’autre; elle appartient au Canada. C’est une ressource qui nous appartient, alors je m’interroge sur la question de la propriété et sur qui détient réellement quoi.

Ensuite, je pense à la préservation et à la bonne intendance de cette ressource naturelle, de cette ressource canadienne. Comment pouvons-nous nous assurer de ne pas pratiquer la surpêche, de ne pas tout prélever? Dans le ministère, y a-t-il des mécanismes qui protègent la ressource? Parfois, nous « surexploitons » nos ressources, c’est-à-dire que nous exploitons tellement nos arbres qu’il ne reste plus rien. Je réfléchis également à ces aspects. Désolée, je m’éloigne peut-être un peu du sujet.

Le président : Non, ce sont d’excellentes questions. Ma seule préoccupation est que les réponses risquent d’être beaucoup plus détaillées que ce que nous le permet le temps dont nous disposons aujourd’hui. Pourriez-vous envoyer un courriel à la greffière pour répondre aux questions de la sénatrice Greenwood? Nous pourrons alors en tenir compte.

Nous sommes vraiment pressés par le temps, donc je tiens à m’assurer que toutes les questions soient abordées.

Le sénateur Surette : Ma question est relativement courte. Nous avons entendu parler des difficultés et des menaces qui pèsent sur la politique du propriétaire-exploitant. La liste est longue : propriété des entreprises, successions, congés de maladie, accès au capital, etc. Nous parlons rarement de la ressource. Je suis simplement curieux de connaître votre avis concernant la ressource. Nous avons constaté, même au cours de l’année dernière, une diminution des stocks de pétoncles, d’aiglefin et de hareng. Les stocks de homard semblent assez stables, ce qui est une bonne chose. Si les stocks de homard venaient à diminuer, quel serait l’impact sur les propriétaires-exploitants?

Je me souviens, à l’époque de mon adolescence, que mon père a vendu son permis pour 3 000 $. Je sais exactement où se trouve ce permis aujourd’hui, et je sais exactement ce qu’il vaut. Je suis simplement curieux de savoir pourquoi nous parlons rarement de la ressource et de ses effets sur la politique du propriétaire-exploitant.

Mme Johnson : Ces éléments sont plus étroitement liés qu’on ne le pense à première vue. Du moins dans les Maritimes, les débarquements sont en baisse. Il y a eu un grand essor, et maintenant ils sont en déclin, semblant se stabiliser à peu près à leur niveau antérieur. Beaucoup de ces nouveaux arrivants se sont lancés dans la pêche pendant le boom du homard, et la diminution des débarquements est assez considérable.

Alors que tout le reste augmente — le coût des permis, du carburant, des appâts — et que les débarquements diminuent, les efforts ne cessent en réalité de s’intensifier. La seule façon pour les pêcheurs de tenter de combler le déficit et de payer leurs factures est de capturer davantage de poissons. Et s’ils n’ont en outre aucun contrôle sur le prix, ils sont à la merci des acheteurs. La seule façon pour eux de s’acquitter de leurs paiements est de continuer à pêcher davantage.

Je tiens également à dire officiellement que personne ne se soucie plus des ressources et de l’environnement marin que les pêcheurs eux-mêmes. Leur subsistance dépend de cette ressource. Ils ont besoin qu’elle reste durable. Alors qu’ils tentent de se sortir de situations financières difficiles, nous ne constatons pas nécessairement une diminution des efforts alors que les stocks diminuent également, car ils n’ont pas d’autre choix.

J’en reviens à la question de mettre en place un programme qui leur offre un financement stable, afin que l’on puisse constater une diminution des efforts. Peut-être que les transporteurs ne feront plus deux trajets par jour pour tenter de gagner plus d’argent afin de subvenir aux besoins de leur famille, de payer leurs employés et de maintenir leur entreprise à flot.

Le sénateur C. Deacon : J’aimerais beaucoup que vous nous fassiez parvenir après cette séance — je déteste vous donner des devoirs — des questions très précises que vous souhaiteriez poser au Bureau de la concurrence, accompagnées des faits pertinents que vous jugez essentiels à leur analyse. Je vous serais reconnaissant de bien vouloir nous les soumettre par l’intermédiaire de la greffière.

Je tiens simplement à réitérer ce que monsieur Cormier a dit : votre témoignage était vraiment impressionnant et très clair, madame Howe et madame Johnson. Merci beaucoup de votre présence.

M. Cormier : Juste une petite remarque à l’intention du sénateur. C’est dans la nature des choses de vouloir pêcher plus. Nous sommes tous ainsi faits. Quand on veut pêcher davantage et qu’on y consacre beaucoup d’efforts, cela doit être équilibré par une bonne réglementation, une augmentation de la taille minimale, et ainsi de suite. Cela pourrait concerner les poissons, mais ce qui se passe actuellement, et c’est très inquiétant et hors de contrôle, c’est que la température de l’eau augmente. Je ne sais pas à quoi cela ressemblera dans 5, 10 ou 20 ans. Je ne sais pas. Mais c’est préoccupant. Réduire l’effort de pêche à un moment donné, peut-être en faisant appel à une institution financière pour contrebalancer cela, pourrait être un moyen de protéger les politiques des propriétaires-exploitants et de séparation des flottilles.

C’est une très bonne question qui mérite d’être discutée. Merci beaucoup.

Le président : Merci, monsieur Cormier. Merci, madame Howe et merci, madame Johnson. Vous nous avez livré d’excellents témoignages et vous avez sans aucun doute apporté de nombreuses informations ce matin. Cela nous sera d’une grande utilité. Si vous n’avez pas eu suffisamment de temps pour répondre à certaines questions, n’hésitez pas à envoyer vos informations à la greffière.

Si, après la séance d’aujourd’hui, vous trouvez qu’il y a des points que nous n’avons pas pu aborder ici et qui, selon vous, sont pertinents pour notre étude, n’hésitez pas à nous les faire parvenir. Compte tenu de votre expérience et des personnes que vous représentez, nous tenons absolument à ce que votre voix soit entendue haut et fort.

Je tiens à remercier les sénatrices et sénateurs pour leur collaboration. Je suis désolé d’avoir été insistant ce matin. Ce n’est pas dans ma nature d’être insistant, mais nous sommes contraints par un temps très limité.

(La séance est levée.)