LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES PÊCHES ET DES OCÉANS
PROCÈS-VERBAL
OTTAWA, le jeudi 4 juin 2026
(32)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans se réunit aujourd’hui, à 8 h 32, dans la pièce W110 du 1, rue Wellington, sous la présidence de l’honorable Fabian Manning (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Boudreau, Deacon (Nouvelle-Écosse), Deacon (Ontario), Gerba, Manning, Osler, Saint-Germain et Surette (8).
Participent à la réunion : Daniele Lafrance, analyste, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 18 novembre 2025, le comité poursuit son étude sur l’indépendance de la pêche côtière commerciale au Canada atlantique et au Québec, ainsi que les politiques et les outils législatifs utilisés par le gouvernement du Canada pour la préserver, comme la Politique du propriétaire-exploitant.
Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 18 novembre 2025, le comité poursuit son étude sur le régime de délivrance des permis de pêche commerciale sur la côte Pacifique du Canada.
TÉMOINS :
Bureau de la concurrence Canada :
Bradley Callaghan, sous-commissaire délégué, Direction de la politique, de la planification et de la promotion;
Shawn Hashmi, chef d’équipe, Application du droit de la concurrence, Direction générale des fusions et des pratiques monopolistiques.
Bradley Callaghan fait une déclaration puis, avec Shawn Hashmi, répond aux questions.
À 9 h 43, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Katy Quinn