LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES PÊCHES ET DES OCÉANS
PROCÈS-VERBAL
OTTAWA, le jeudi 11 juin 2026
(34)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans se réunit à huis clos aujourd’hui, à 8 h 34, dans la pièce W110 du 1, rue Wellington, sous la présidence de l’honorable Fabian Manning (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Boudreau, Busson, Cuzner, Dhillon, Manning, Poirier et Surette (7).
Participent à la réunion : Daniele Lafrance, analyste, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 18 novembre 2025, le comité poursuit son étude sur le régime de délivrance des permis de pêche commerciale sur la côte Pacifique du Canada.
TÉMOIN :
À titre personnel :
Témoin 1.
Il est convenu que le comité permette l’enregistrement audio et/ou la transcription de la réunion d’aujourd’hui qui se tient à huis clos; qu’une copie soit conservée par la greffière du comité pour consultation par les membres du comité et/ou leur personnel; que l’enregistrement audio et/ou la transcription soient détruits par la greffière du comité lorsque le Sous-comité du programme et de la procédure l’autorisera à le faire, au plus tard à la fin de la session parlementaire.
Le témoin 1 fait une déclaration puis répond aux questions.
À 9 h 30, la séance est suspendue.
À 9 h 32, la séance reprend.
Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 18 novembre 2025, le comité poursuit son étude sur l’indépendance de la pêche côtière commerciale au Canada atlantique et au Québec, ainsi que les politiques et les outils législatifs utilisés par le gouvernement du Canada pour la préserver, comme la Politique du propriétaire-exploitant.
Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 18 novembre 2025, le comité poursuit son étude sur le régime de délivrance des permis de pêche commerciale sur la côte Pacifique du Canada.
Conformément à l’article 12-16(1)d), le comité discute de projets de rapport.
À 9 h 47, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Katy Quinn