LE COMITÉ PERMANENT DU RÈGLEMENT, DE LA PROCÉDURE ET DES DROITS DU PARLEMENT

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le jeudi 26 juin 2025
(1)

[Français]

Le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement se réunit aujourd’hui, à 9 h 30, dans la pièce B45 de l’édifice du Sénat du Canada, pour tenir sa séance d’organisation, conformément à l’article 12-13 du Règlement.

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Batters, Burey, Busson, Dalphond, Dean, Downe, Mégie, Petitclerc, Ringuette, Saint-Germain, Surette, Tannas, Wells (Terre-Neuve-et-Labrador) et White (14).

Participent à la réunion : Marie-Ève Belzile, greffière adjointe, Direction des comités; François Delisle, analyste, Bibliothèque du Parlement; Sabryna Lemieux, agente de communications, Direction des communications, de la télédiffusion et des publications.

Le greffier du comité procède à l’élection à la présidence.

L’honorable sénatrice Ringuette propose que l’honorable sénateur Dalphond soit élu président de ce comité.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier invite l’honorable sénateur Dalphond à occuper le fauteuil.

Le président procède à l’élection des vice-présidents.

L’honorable sénateur Wells (Terre-Neuve-et-Labrador) propose que l’honorable sénatrice Batters soit élue vice-présidente du comité.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

L’honorable sénateur Tannas propose que l’honorable sénateur Downe soit élu vice-président du comité.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

L’honorable sénatrice Saint-Germain propose que l’honorable sénatrice Ringuette soit élue vice‑présidente du comité.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

L’honorable sénateur Tannas propose :

Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit composé de la présidence et des trois vice-présidents; et

Que le sous-comité soit autorisé à prendre des décisions au nom du comité relativement au programme, à inviter des témoins et à établir l’horaire des audiences.

L’honorable sénatrice Petitclerc propose que la motion soit modifiée en remplaçant les mots « autorisé à prendre des décisions au nom du » par « responsable de considérer et de consulter le ».

Après débat, la motion d’amendement, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant :

POUR

Les honorables sénateurs

Busson, Dean, Mégie, Petitclerc, Ringuette, Saint-Germain, Surette, White — [8]

CONTRE

Les honorables sénateurs

Batters, Burey, Downe, Tannas, Wells (Terre-Neuve et Labrador) — [5]

ABSTENTIONS

Les honorables sénateurs

Dalphond — [1]

Après débat, la motion, tel qu’amendée, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant :

POUR

Les honorables sénateurs

Busson, Dalphond, Dean, Mégie, Petitclerc, Ringuette, Saint-Germain, Surette, White — [9]

CONTRE

Les honorables sénateurs

Batters, Burey, Downe, Wells (Terre-Neuve et Labrador) — [4]

ABSTENTIONS

Aucun

L’honorable sénatrice Busson propose que le comité fasse publier ses délibérations.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

L’honorable sénatrice Ringuette propose :

Que le comité demande à la Bibliothèque du Parlement d’affecter des analystes au comité;

Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à faire appel aux services d’experts-conseils dont le comité peut avoir besoin dans le cadre de ses travaux; et

Que la présidence, au nom du comité, dirige le personnel de recherche dans la préparation d’études, d’analyses, de résumés et d’ébauches de rapports.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

L’honorable sénateur Dean propose :

Que, conformément à l’article 6(1), chapitre 3:05 du Règlement administratif du Sénat, l’autorisation d’engager des fonds du comité soit conférée individuellement au président, aux vice-présidents et au greffier du comité;

Que, conformément à l’article 7(1), chapitre 3:05 du Règlement administratif du Sénat, l’autorisation d’approuver les comptes à payer au nom du comité soit conférée individuellement au président, aux vice-présidents et au greffier du comité; et

Que, nonobstant ce qui précède, dans les cas relatifs aux services de consultants et de personnel, l’autorisation d’engager des fonds et d’approuver les comptes à payer soit conférée conjointement au président et aux vice-présidents.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

L’honorable sénateur Wells (Terre-Neuve et Labrador) propose que le comité autorise le Sous‑comité du programme et de la procédure à désigner, au besoin, un ou plusieurs membres du comité, de même que le personnel nécessaire, qui se déplaceront au nom du comité.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

L’honorable sénatrice Mégie propose :

Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à :

1)      déterminer si un membre du comité remplit un « engagement officiel » au sens de l'alinéa 8(3)a) de la Politique relative à la présence des sénateurs, publiée dans les Journaux du Sénat du mercredi 3 juin 1998, et

2)      considérer qu'un membre du comité remplit un « engagement officiel » si ce membre : a) assiste à une activité ou à une réunion se rapportant aux travaux du comité; ou b) fait un exposé ayant trait aux travaux du comité; et

Que le sous-comité fasse rapport à la première occasion de ses décisions relatives aux membres du comité qui voyagent pour les affaires du comité.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

L’honorable sénatrice Ringuette propose que, conformément aux lignes directrices du Sénat régissant les frais engagés par des témoins, le comité puisse rembourser les dépenses raisonnables liées à la comparution d’un témoin par organisme qui en fait la demande, mais que la présidence soit autorisée à approuver le remboursement des dépenses d’un deuxième témoin du même organisme dans des circonstances exceptionnelles.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

L’honorable sénateur Downe propose :

Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à diriger le travail des agents de communication affectés au comité pour l’élaboration de plans et de produits de communication, s’il y a lieu, et à demander les services de la Direction des communications du Sénat pour promouvoir leur travail; et

Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à permettre la diffusion des délibérations publiques du comité par les médias d'information électroniques, de manière à déranger le moins possible ses travaux et à sa discrétion.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le comité discute d’un projet d’ordre du jour (travaux futurs).

À 10 h 19, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

Le greffier du comité,

Vincent Labrosse