LE COMITÉ PERMANENT DU RÈGLEMENT, DE LA PROCÉDURE ET DES DROITS DU PARLEMENT
PROCÈS-VERBAL
OTTAWA, le mardi 23 septembre 2025
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[Français]
Le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement se réunit aujourd’hui, à 9 h 32, dans la pièce B30 de l’édifice du Sénat du Canada.
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Batters, Busson, Downe, Harder, c.p., McNair, Petitclerc, Ringuette, Saint-Germain, Surette, Wells (Alberta) et Yussuff (11).
Participent à la réunion : Joëlle Nadeau, greffière principale et Madgina Mesidor, greffière législative, Bureau de la procédure et des travaux de la Chambre; François Delisle et Erin Virgint, analystes, Bibliothèque du Parlement.
La greffière informe le comité de la vacance à la présidence et procède à l’élection d’un président.
L’honorable sénatrice Ringuette propose que l’honorable sénateur Harder, c.p., soit président du comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’honorable sénateur Harder, c.p., assume la présidence.
À 9 h 34, conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 4 juin 2025, le comité entreprend son étude sur l’inclusion de dispositions concernant la période des questions avec un ministre dans le Règlement du Sénat, avec des recommandations quant aux amendements.
Le comité discute d’un projet d’ordre du jour (travaux futurs).
Après débat, il est convenu d’inviter l’ensemble des sénateurs à fournir leurs commentaires concernant la période des questions avec un ministre d’ici le 10 octobre 2025 et que le comité directeur soit autorisé à approuver la lettre pour les inviter à transmettre leurs commentaires.
Après débat, il est convenu que le représentant du gouvernement au Sénat et les leaders et facilitateurs des partis et groupes parlementaires reconnus ou leurs délégués soient invités à témoigner devant le comité dans le cadre de cette étude, lors de la prochaine réunion.
À 9 h 57, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Maxime Fortin